BNP Paribas devra régler 8,834 milliards de dollars d'amende aux États-Unis

BNP Paribas devra régler 8,834 milliards de dollars d'amende aux États-Unis

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BNP Paribas a accepté aujourd'hui de plaider coupable de deux chefs d'accusation et de s'acquitter d'une amende record de 8,834 milliards de dollars (6,45 milliards d'euros) dans le cadre d'un accord avec les autorités judiciaires américaines.

Un avocat de la banque française s'est présenté devant un tribunal de New York pour répondre du chef d'accusation de falsification de documents commerciaux et de celui de collusion.

L'un des procureurs a déclaré que la BNP était impliquée dans une collusion "de long terme" et couvrant "plusieurs juridictions", violant les règles d'embargo américaine en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l'Iran.

BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais a prévenu le 30 avril qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.

BNP Paribas pourra en tout cas absorber les conséquences anticipées des sanctions américaines, forte d'une situation de solvabilité et de liquidité solide, a estimé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). "L'ACPR en tant que superviseur consolidé du groupe BNP Paribas a constaté que le groupe présente une situation de solvabilité et de liquidité tout à fait solide, qui va lui permettre d'absorber les conséquences anticipées de ces sanctions", écrit le régulateur des banques françaises dans un communiqué.

L'ACPR note "que l'organisation et les mécanismes de contrôle mis en place" par la banque sont "appropriés aux caractéristiques de son activité, notamment son implantation internationale".
"Par conséquent, le groupe BNP Paribas, avec ses agréments et autorisations inchangés, est donc en mesure de poursuivre son activité en respectant pleinement l'ensemble de la réglementation applicable."

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/06/30/97002-20140630FILWWW00401-bnp-paribas-devra-regler-8834-milliards-de-dollars-d-amende-aux-etats-unis.php#xtor=EPR-31-[bnp-paribas-devra-regler-8834-milliards-de-dollars-d-amende-aux-etats-unis]-20140630-[titre]