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La justice annule les licenciements à Mory Ducros ...mais les 2800 salariés ne seront pas réintégrés du fait de l'accord sur "la compétitivité des entreprises" Medef - Hollande et CFDT
Samedi 12 juillet 2014
La justice annule les licenciements à Mory Ducros ...mais les 2800 salariés ne seront pas réintégrés du fait de l'accord sur "la compétitivité des entreprises" Medef - Hollande et CFDT
La justice annule les licenciements
à Mory Ducros
...mais les 2800 salariés ne seront pas réintégrés
du fait de
l'accord des patrons, de Hollande et de la CFDT
sur la COMPETITIVITE DES ENTREPRISES
ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI
Le tribunal administratif de Cergy Pontoise (Val-d'Oise) a annulé vendredi l'homologation par l'administration du plan social qui a permis de licencier 2.800 salariés, sur les 5.000 du transporteur Mory Ducros, a-t-on appris de sources syndicales.
Les salariés contestant le plan social, l'un des plus importants du quinquennat, ne peuvent plus que saisir les prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse" et réclamer des indemnités supplémentaires.
Avant l'accord signé par le Medef et la CFDT, les salariés auraient été réintégrés.
Licenciés abusivement, selon la justice, ils ne peuvent plus néanmoins retrouver leur travail !
Ils n'ont d'autre ressource que de saisir les Prud'hommes
"Nous allons réclamer deux ans de salaire pour chaque salarié, la facture va être lourde", a dit à Reuters Jérôme Vérité, responsable CGT.
La validation du plan social en mars dernier était contestée par les syndicats CFDT, CFE-CGC et la CGT. Leurs recours portaient sur l'insuffisante justification, selon eux, de la décision administrative, sur les critères de licenciement et sur la non-proportionnalité du plan aux moyens du groupe.
Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013 et le tribunal de commerce de Pontoise avait validé en février le plan de reprise du transporteur par son actionnaire principal, Arcole Industries, qui n'a gardé que moins de la moitié des 5.000 salariés.
http://canempechepasnicolas.over-blog.com/article-la-justice-annule-les-licenciements-a-mory-ducros-mais-les-2800-salaries-ne-seront-pas-reintegr-124128019.html
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