Un contrat en "English Wall Street", ou les droits ni vus ni connus. Par Jean Lévy.

Mardi 25 novembre 2014

Un contrat en "English Wall Street", ou les droits ni vus ni connus

NETFLIX

Le géant américain est assigné devant le tribunal de grande instance de Paris par l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui lui reproche des clauses abusives, rapporte ce matin Le Parisien/Aujourd'hui en France.

Il est notamment reproché à Netflix de n'avoir fourni qu'une traduction littérale des contrats rédigés initialement en anglais pour le marché français,

sans prendre en considération le droit appliqué en France.

Économie

Netflix assigné en justice en France

Une association de consommateurs du nom de CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a assigné en justice le groupe américain Netflix, lancé en France en septembre. Il lui reproche des clauses d'abonnement abusives ou illicites pour son service de streaming.

Constatant que Netflix propose son service à partir d'une société basée au Luxembourg, l'association parle d'un « cas assez symptomatique d'un acteur numérique 'global' qui s'encombre assez peu de considération locales, y compris quand elles concernent le droit des consommateurs. Nous tenons à marquer un coup d'arrêt à une dérive potentielle qui voudrait que, petit à petit, le consommateur français soit renvoyé vers des clauses rédigées en anglais dans un bureau de la Silicon Valley ».

La CLCV reproche notamment à Netflix de se réserver le droit de modifier les conditions du contrat sans en informer l'abonné, de se dégager de toute responsabilité quant à la qualité des vidéos diffusées et de renvoyer à des textes en anglais pour certaines conditions d'utilisation.

Le tribunal de grande instance de Paris a été saisi de l'affaire.

http://canempechepasnicolas.over-blog.com/article-un-contrat-en-english-wall-street-ou-les-droits-ni-vus-ni-connus-125072013.html