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Le blog de Lucien PONS

IL ETAIT UNE FOIS LA DETTE OU LA MÉCANIQUE ESCLAVAGISTE. Médiapart.

7 Décembre 2014 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La dette, #La France, #La nation ., #La République, #Economie, #Europe supranationale, #Le capitalisme;, #La mondialisation, #Le grand banditisme

IL ETAIT UNE FOIS LA DETTE OU LA MECANIQUE ESCLAVAGISTE

06 décembre 2014 | Par William33


La titrisation des créances bancaires est le moteur de la dette et de la crise qu'elle provoque. C'est grâce à ce turbo que la dette gonfle et prend de la puissance.

Les ménages liés à leur banque par un crédit sont les premières victimes.

Les "experts" nous expliquent que ces mécanismes sont légitimes et souhaitables parce qu'ils permettent le financement de l'économie et le transfert des risques liés au crédit.

Oublient-ils sciemment de relier ce fonctionnement financier aux dégâts sociaux qu'il engendre?

Ont-ils réalisé que leur génie du camouflage nous fait reculer de deux siècles; que leur dissimulation les rend complices d'une nouvelle forme d'esclavage?

Jusqu'à présent dans notre civilisation, aucun bouleversement n'a installé aussi vite la paupérisation de la classe moyenne; seul l'effet sur la population, de l'entrée dans le conflit des deux dernières guerres mondiales a été aussi "performant".

Les conséquences sociales de "la titrisation des créances bancaires" nous ont pris de vitesse. Notre lucidité peine à suivre. Nous nous interrogeons sur les décisions à prendre.

Et si nous nous arrêtions pour faire le point sur: ce qui nous est dit; ce qu'il se passe vraiment; ce que nous devenons ?

  • Que nous dit-on?

Economistes et politiques représentants élus des citoyens, sont priés par les médias, au nom d'une transparence toute française de disséquer, inventorier, recenser les causes de "la crise de la dette". Bref, de nous indiquer la sortie du tunnel.

Assis dans un fauteuil de spectateurs, nous pensons d'abord, assister au procès des banques:

Investissements hasardeux, dérives boursières, pratiques douteuses expliquent leurs difficultés.

On renfloue, on moralise et on peut continuer.

Puis, nous voilà, dans ce procès, dans le rôle de témoin assisté: assisté à deux titres:

- Assisté parce que nous ne travaillons pas assez, pas bien, trop cher. Parce que nous sommes soignés, nos enfants éduqués et nos aînés dotés d'une espérance de vie indécente.

- Assisté parce que nous n'avons pas été simples témoins, mais les co-responsables de cette dérive sociétale: nous vivons au dessus de nos moyens.

Certains témoins invoquent la politique européenne. D'autres la mondialisation. Querelles de clochers, conclue le procureur.

Le ton monte. Les travailleurs sont invités à un retour rapide à la compétitivité (pour certains, l'invitation est arrivée trop tard, ils sont au chômage, pour d'autre la baisse des salaires se profile). Les malades sont priés de coûter moins cher, les anciens de céder sur leur retraite, les enfants de s'estimer heureux qu'on rythme leur scolarité...

Le banc des accusés n'est pas loin...

C'est là, qu'au plus grand soulagement de tous, l'expert fait son entrée.

Son éclairage doit être technique donc neutre :

Il nous parle des directives européennes transposées dans le droit français pour autoriser, organiser et cadrer la vente des créances inscrites à l'actif des banques de second rang.

Ce processus se nomme la "titrisation des créances bancaires". Il a été initié par la loi du 23 décembre 1988, modernisée par l'ordonnance du 13 juin 2008.

L'origine de cette loi est la directive européenne 85/61.1, elle même inspirée par les recommandations du comité de Bâle I statuant sur les règles prudentielles que doivent respecter les banques pour délivrer du crédit.

Toujours pour les experts, cet outil législatif permet le "financement" de l'économie et facilite la mise en relation des investisseurs avec les porteurs de projets demandeurs de financement. Dans le même temps, il permet aussi aux banques de stabiliser leurs fonds propres sans apport de nouveaux capitaux et de garantir le maintien de l'activité de crédit.

La vocation des règles prudentielles (Bâle I: ratio de Cook) est donc de limiter le volume global des crédits (risque d'inflation) et d'offrir aux banques la possibilité de choisir le seuil des risques liés à cette activité: la titrisation véhicule les risques protégeant ainsi les fonds propres des banques. ?

L'âpreté de vos explications ne masque-t-elle pas vos réticences, monsieur l'expert? Il faudrait nous expliquer:

  • Alors que se passe t-il vraiment ?

La mise en œuvre de cette loi du 23 décembre 1988 formant les fonds communs de créances (terme générique de titrisation des créances bancaires) a été longue à produire des effets; il a fallu quelques décrets d'application supplémentaires et enfin l'ordonnance du 13 juin 2008 pour que la machine à titriser les créances fonctionne pleinement.

L'un des freins fut l'article 1690 du code civil qui oblige le cessionnaire de la créance (la banque) à informer le débiteur pour ouvrir ainsi l'opposabilité. L'ordonnance du 13 juin 2008 règle ce problème ... "Elle (la cession de créance) prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances, sans qu'il soit besoin d'autre formalité, et ce, quelle que soit la loi applicable aux créances et la loi du pays de résidence des débiteurs." exit l'article 1690 du code civil.

Une fois la machine lancée, les effets sont les suivants:

Les créances présentes dans les actifs des banques de second rang, sont des créances détenues sur des débiteurs généralement constitués d'individus, ou de ménages. Ces créances représentent dans leur quasi totalité des crédits immobiliers, ou des financements pour l'acquisition d'automobiles. Lorsqu'une créance sort ou disparaît de l'actif d'une banque de second rang, celle-ci procède automatiquement à une destruction monétaire égale au montant de la créance. C'est ce que vient obliger l'article 16 de l'ordonnance du 13 juin 2008: "Les organismes de titrisation doivent communiquer à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires." En effet, l'actif des banques de second rang représente la matrice de la création monétaire et par logique comptable, le lieu virtuel où se détruit la monnaie en même temps que s'éteint la dette (contrepartie de la monnaie créée).

Lorsque la créance est vendue, la monnaie à l'origine du crédit est détruite, mais la dette perdure.

Les créances sont achetées par des investisseurs à la recherche de rentabilité facile. Ce sont généralement des fonds de pension. Cependant, la banque reste l'interface entre l'investisseur et le "client débiteur". Les remboursements ainsi que les intérêts lui sont versés. Elle les transmet aux investisseurs. Il faut noter que tous les droits restent attachés à la créance. S'il y a défaut de paiement, c'est la banque qui se charge de suivre la procédure de recouvrement.

A ce stade, le débiteur croit, de bonne foi, verser ses "mensualités" à sa banque.

Il participe, en fait, au financement d'une caisse de retraite ou autre fond de pensions anglo saxon. En un seul clic pris, au hasard, le fruit de la capacité d'épargne d'un auvergnat peut traverser les océans et venir s'échouer via un fonds, sur le compte personnel d'un retraité américain, d'un néo-zélandais ou simplement un parisien.

Quelle est la relation entre la titrisation des créances bancaires et la" crise de la dette"?

Les volumes monétaires détruits par ce rouage implacable sont d'une telle importance, qu'une proportion grandissante de débiteurs ne peut plus faire face à leurs engagements: on peut estimer au moindre, que 30% des ménages sont "victimes" de la titrisation des créances bancaires. C'est à dire que la vente de leur créance a participé à la destruction monétaire.

La spirale de la pénurie se mutualise dans l'ensemble des ménages endettés et même au-delà. Le taux des dossiers de surendettement explose.

De plus, le temps écoulé entre la contraction du crédit et la situation de surendettement est de plus en plus court.

Par ailleurs, cette destruction massive de monnaie assèche les capacités d'échange de la société toute entière. Elle entraîne une réduction de la consommation qui par effet de domino précipite des entreprises dans le cercle vicieux des licenciements et du dépôt de bilan: 1000 emplois détruits par jour et 60 000 faillites l'an dernier.

Elle engendre une baisse drastique des rentrées fiscales indirectes: l'Etat est obligé de s'endetter pour maintenir son niveau d'intervention; en levant l'impôt sur le revenu, l'Etat est juste capable de payer l'intérêt de la dette qui s'élève à 46.9 milliards d'euros: notre contribution qui devrait servir l'ensemble de la société est entièrement captée par le monde de la finance.

Eternellement convoquée par les politiques, la croissance est absente, si bien que le volume des crédits nouveaux fait défaut.

La somme des intérêts dus au titre des crédits accordés par les banques, mais dont la masse monétaire n'a jamais été créée, assèche l'autre côté de la capacité d'échange.

Pendant ce temps là, les remboursements de crédit s'effectuent bon an mal an, en détruisant naturellement la monnaie. Deux canaux de dérivations branchés sur la circulation de l’argent :

Un comptable et légitime l’autre artificiel et dont la gourmandise a fait passer la vitesse de circulation de l’argent de 1 à 6 en l’espace de 15 ans.

Que dire encore du déficit de la balance des paiements faisant apparaitre un déficit du commerce extérieur de 70 milliards? (qui ne sont plus sur notre champ d'application monétaire)

Toutes ces composantes scelle la crise. La dette est la clé de la portée où se joue la ruine.

A la lumière de ces informations, pour le citoyen lambda,le banc des accusés semble s'éloigner.

Mais pourquoi un pays comme l'Allemagne résiste t-il aux coups de boutoir de la "titrisation des créances bancaires"
?

IL ETAIT UNE FOIS LA DETTE OU LA MÉCANIQUE ESCLAVAGISTE. Médiapart.

Sur ce schéma, les Pays Bas tiennent la tête du volume des titrisations. Mais on constate que leur encours est essentiellement constitué de titrisation d'obligations (dettes des entreprises) et non de créances bancaires. Cette forme de titrisation n'a aucun impact sur la destruction monétaire. Les Pays-Bas l'utilisent uniquement pour le transfert des risques des obligations émises par les entreprises.

En revanche, tous les pays qui "subissent" la crise de la dette, sont ceux qui vendent leurs créances bancaires massivement et détruisent la monnaie à concurrence de leur encours. Il n'y a pas de hasard: la France, l'Italie, l'Irlande, l'Espagne sont dans le groupe de tête, les autres pays d'Europe (la Grèce, le Portugal, Chypre, la Belgique) se partagent le solde avec des conséquences toutes aussi importantes.

L'Allemagne et l'Autriche, quant à elles, ont mis en place des barrières fiscales extrêmement dissuasives à la vente des créances bancaires. Cette dissuasion fonctionne tellement bien que ces deux pays n'apparaissent même pas dans le graphique.

Leur santé sociale (exemple la distribution d'une prime importante aux employés allemands du secteur automobile pourtant en crise par ailleurs) démontre combien l'absence des titrisations des créances bancaires favorise l'enrichissement des peuples.

L'Europe se partage en deux.

- Là où s'exerce la vente d'actif bancaire la crise de la dette conduit les politiques à forcer la régression sociale sans aucune alternative. En même temps, la classe moyenne qui contracte des crédits afin de monétiser les créations de richesses que produit l'économie, s'appauvrit.

- Là où la vente d'actif bancaire ne se pratique pas, le terrain social s'enrichit.

  • Que sommes-nous devenus?

Avant la deuxième guerre mondiale, un individu, un couple achetait une maison lorsqu'il avait constitué une épargne suffisante. D'une manière générale, ces français n'étaient pas "bancarisés"...(les femmes, elles-mêmes, n’ont l'"autorisation" d'ouvrir un compte en banque que depuis 1965!)

Aujourd'hui, posséder un compte bancaire est une nécessité voire une obligation.

L'existence du lien entre le citoyen et sa banque est un prérequis. La société peut désormais s'appuyer sur le crédit pour se constituer le moyen essentiel de sa capacité d'échange: la contre partie de la monnaie est une dette; la monnaie est une dette circulante.

Dans la pratique, les banques proposent aux particuliers d'effectuer une "anticipation de leur épargne" pour satisfaire un besoin de financement. C'est à dire que la capacité d'épargne d'un individu ou d'un ménage est capturée par la banque et transformée en crédit et donc en monnaie.

La banque, en s'appropriant la capacité d'épargne d'autrui crée une masse monétaire égale au montant du besoin de financement mais s'approprie les intérêts que va générer l'anticipation de cette épargne !

Quel est le statut de ces hommes et de ces femmes qui sollicitent une banque pour satisfaire un besoin de financement ? Leur capacité d'épargne anticipée devient une dette pour eux et une créance pour la banque. Cette transformation de la capacité d'épargne en crédit se fait sous conditions:

- Elle est nominative et souvent accompagnée d'un certificat médical sans lequel la demande de crédit devient très difficile à obtenir.

- Elle est corrélée au contrat de travail du demandeur.

- Elle est généralement assortie de droits d'hypothèque ou de gages attachés au bien jusqu'à extinction de la dette.

Dés lors, le contractant devient le débiteur seul responsable devant la banque et in fine devant les tribunaux civils s'il y a défaillance.

Que se passe-t-il lorsque la banque vend une créance?

La vente des créances bancaires est autorisée par la loi du 23 décembre 1988. Avant cette date, les banques ne pouvaient pas procéder à ces transactions.

-Lorsque la banque vend une créance, elle exerce sur le débiteur correspondant l'un des attributs (abusus) du droit de propriété : la vente

-Lorsque la conclusion de cette vente est faite, elle enclenche automatiquement la destruction de la monnaie née du crédit, (contrepartie absolument nécessaire à l'extinction de la dette), il y a exercice du droit de propriété (abusus) sur le débiteur: car destruction du bien.

En effet, la monnaie injectée dans le circuit économique, grâce au débiteur et valeureux contractant du crédit, est "sa" dette circulante, dette circulante (monnaie) dont se servent désormais tous les citoyens pour leurs transactions courantes. Le fait que cette monnaie soit détruite avant qu'elle ait pu éteindre la dette qu'elle représente cet attribut du droit de propriété que la loi a délivré à la banque.

-Lorsque la banque s'approprie les intérêts de l'anticipation de l'épargne du débiteur (crédit), il y a exercice du droit de propriété (fructus) sur le débiteur.

Ces trois étapes sont incontestables. Elles constituent, pour les débiteurs, une réduction à l'esclavage. Cette mécanique est un viol des droits de l'homme. Elle réplique le processus esclavagiste des africains en s'attachant les derniers progrès de la technologie. Plus besoin de capturer l'esclave, de lui faire traverser les océans, de l'accueillir, le nourrir, le loger.

Désormais, il se prend en charge tout seul, il travaille pour enrichir l'entreprise et se nourrir. Il se loge et se déplace à ses frais. Et lorsqu'il contracte un crédit pour s'acheter une voiture ou devenir propriétaire de son logement, il signe son billet d'embarquement.

La finance et les politiques ont inventé l'esclavage synthétique.

Nous voici, à présent sur le siège des victimes.

Quelle définition le droit donne t-il de l'esclavage?

L'exercice du droit de propriété sur un individu constitue la définition qu'a émise la convention de Genève de 1926 relative à la prohibition de l'esclavage:

"L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux" usus, fructus et abusus.

Et le code pénal définit dans son article212-1 le crime contre l'humanité:

Constitue également un crime contre l'humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l'un des actes ci-après commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique:

- L'atteinte volontaire à la vie

- L'extermination

- La réduction à l'esclavage.

Assistons-nous à l'exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile, et ce dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique ?
La réponse se trouve dans l'émission de la directive 85/61 1 de la commission européenne en 1985, transcrite en droit national par la loi du 23 décembre 1988 qui installe le marché des créances bancaires. C'est donc sans contradiction que cette loi à été inspirée par des motifs politiques et qu'elle en a organisé l'exécution à l'encontre de populations civiles trans européennes:

Comité de Bâle I - commission européenne - gouvernement français - majorité parlementaire et opposition réunis à l'exception de quelques députés et sénateurs. Le plan est tellement concerté que seuls les pays du sud de l'Europe sont concernés par le phénomène indigne. Cela veut donc dire qu'il y a au sein même de la communauté européenne, mais aussi au sein des pouvoirs nationaux des pays pratiquant la titrisation des créances bancaires, des volontés qui organisent et pilote cet asservissement.

Pour ce qui concerne la France, les divers décrets d'application et ordonnances ratifiés depuis 1988 en ont organisé l'exécution à l'encontre d'un groupe de population civile que représentent les millions de débiteurs (personnes physiques) des banques de second rang. Débiteurs qui deviennent dés lors des victimes réduites à l'état d'esclaves.

Cette loi est caractérisée par une application généralisée et systématique directement corrélée:

- à l'invariabilité des fonds propres des banques,

- aux demandes de financement en augmentation permanente

- aux appétits prédateurs des capitaux recherchant l'intérêt.

La pratique de la titrisation des créances bancaires dissimule une violation des droits de l'homme et un crime contre l'humanité, à l'échelle d'un continent.

En France, en Espagne, en Italie, au Portugal, en Grèce, en Irlande, les licenciés, les chômeurs longue durée, les victimes de burn-out, les travailleurs pauvres, les foyers éclatés par le surendettement, les familles monoparentales en détresse, les sans domicile fixe, les laissés pour compte, sont les victimes directes et de plus en plus nombreuses, de ces entrelacs financiers; ceux-ci accélèrent le processus de paupérisation et réduisent à l'état d'esclave la population valide et apte au travail.

Nous n'allons pas dans le mur, nous sombrons au fur et à mesure que les pouvoirs décloisonnent et déréglementent. Notre salut ne passera que par la conscientisation des mécanismes monétaires dont nous sommes les acteurs majeurs. Dire et faire dire que nous avons compris les manœuvres pourtant savamment camouflées est en soi le début de la solution.

De spectateur en témoin assisté, d’accusé en victime, le curseur judiciaire doit être réglé sur l’ouverture d’un procès véritable dont les victimes se constituent partie civile.

L’instruction doit être menée à charge contre ces outils d’asservissement et leurs promoteurs qui précipitent les pays sud européens dans la ruine et l’esclavage.

Quand la justice passe, les victimes demandent des dommages et intérêts. Pour ce qui est des dommages, elles sont nanties. Leur intérêt est de se battre contre une loi anticonstitutionnelle.

Le « point de restauration » doit être celui qui engendre le plus de dégradation social, aucune place ne doit être laissée à des camouflages futurs de cette crise ou à des bricolages de redressement: Les responsables doivent être en mesure de répondre.

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