La vraie raison de l’utilisation de l’article 49.3, concernant la loi dite « Macron ».

La vraie raison de l’utilisation de l’article 49.3, concernant la loi dite « Macron ».

Voici une annonce qui agite le monde médiatico-politique depuis quelques jours, l’utilisation de l’article 49.3 afin de faire passer la loi dite « Macron » .

L’utilisation de cet article de notre constitution est considéré à juste titre comme anti-démocratique.

Manuel Valls devant l’assemblée explique :

Je ne pouvais pas prendre le moindre risque pour la loi Macron

Le risque?

Dans un vrai système démocratique, le risque aurait été que cette loi, pour laquelle le président n’a pas été élu, soit adoptée et provoque une crise politique.

Alors cette notion de risque, d’où vient elle?

Ce que nos médias, politiques et autres commentateurs grassement payés n’expliquent pas c’est que si la loi dite « Macron » n’était pas adoptée, la France aurait pu être condamnée à une amende de 4 milliards d’euros. En ces temps de disette budgétaire, on comprend mieux que le premier ministre explique qu’il « ne pouvait prendre le moindre risque. »

Revenons sur le processus qui pousse le gouvernement à passer en force.

En 2013, beaucoup de personnes se sont étonnées du fait que le président Hollande, après avoir soutenu mordicus qu’il n’augmenterait pas la TVA, avait finalement fait augmenter cette dernière.

On se rappelle alors du clip de campagne de François Hollande sur la « tva Sarkozy » qui n’était pas plus la »tva Sarkozy » que ne l’est la loi dite « Macron ».

J’avais expliqué à l’époque que dans le cadre du traité de stabilité signé entre les pays européens, le président Hollande n’avait d’autre choix que d’augmenter la TVA.

Dans le cadre de ce traité signé sous la présidence de son prédécesseur, les recommandations de la commission européenne envoyées chaque années aux différents pays, tiennent lieu de feuille de route pour les gouvernements.

Ces feuilles de route (qui ne sont pas nouvelles), avant le traité de stabilité, n’étaient que des pistes données par l’institution aux différents gouvernement.
Avec le traité de stabilité, ces « pistes de réflexion » deviennent donc des obligations, enjeux : une amende de 4 milliards d’euros!

A noter également que ce traité devait, si François Hollande était élu, être renégocié.
Il s’était même engagé, en cas d’échec des négociations à consulter le peuple par référendum, archive :

Selon l’aveu même du premier ministre de l’époque, le traité européen n’avait pas été renégocié, et le peuple lui, n’a pas été consulté.

Il me semble important de rappeler ici, l’histoire de ce traité qui est une balafre de plus sur le visage de la démocratie déjà bien contusionnée.

La feuille de route ou la preuve que les gouvernements ne sont plus maîtres de leur politique.

Le document de la commission dans son intégralité est disponible ici.

• 1)Première mesure : l’ouverture à la concurrence des services publique de transport.

La loi dite « Macron » prévoit l’ouverture à la concurrence du marché des transports publics, étonnamment (ou pas) le document de la commission européenne recommande au gouvernement :

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

• 2) La « fameuse » ouverture des magasins le dimanche, étonnement (ou pas), le document de la commission européenne fait le constat suivant :

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

• 3)L’ouverture à la concurrence des professions réglementées (notaires, huissiers, taxis…ect), étonnamment (ou pas), le document de la commission européenne prévoit :
• (Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

  4) La limitation des procédures judiciaires en cas de licenciement, étonnamment (ou pas), le document de la commission européenne constate :

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  (Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Autre volet abordé par les recommandations de la commission la fusion des collectivités locales, dont beaucoup de citoyens se demandent le « pourquoi » d’une telle réforme :

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Avec ces quelques exemples, pensez-vous encore que le ministre Macron ou même le gouvernement sont les véritables initiateurs de ces réformes?

Evidemment l’ensemble des mesures contenues dans ces recommandations ne seront pas retranscrites par le gouvernement français, ne serait-ce que par souci de ne pas faire grandir le sentiment de défiance de la population vis à vis d’un gouvernement qui ne respecte aucune des promesses pour lesquelles il a été élu.

Nos gouvernants alors essayent de composer avec la commission européenne et de faire des réformes qui contenteront suffisamment cette dernière afin de ne pas risquer d’être condamnés à une pénalité pouvant aller jusqu’à 4 milliards d’euros.

D’ailleurs comment a réagi la commission à l’annonce de ces mesures et du passage en force?

On se serait étonné que l’institution européenne, qui pourtant garantit la démocratie dans sa charte fondamentale[sic.], fustige le gouvernement d’avoir recouru à une telle pratique.

La pénalité de 4 milliards

Pour les plus sceptiques de mes lecteurs, voici l’extrait d’un reportage  »les vrais coulisses de Bruxelles » expliquant les enjeux du pacte de stabilité et de l’amende que peut encourir la France en cas de non respect de ces recommandations.

Ces réformes qui risquent de voir le jour dans les prochaines années.

Comme je le disais plus haut l’ensemble des recommandations de Bruxelles ne sont pas suivies à la lettre.
Elles sont mises en place progressivement, la plupart des réformes contenues dans la loi dite « Macron » étaient prescrites dans les recommandations des années précédentes.

Voici un condensé de ce qui pourra nous arriver dans un avenir assez proche :

La baisse du SMIC :

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L’allongement de la vie au travail :

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Le relèvement d’une imposition sur la consommation :

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

La liste est encore longue, je vous invite donc à prendre connaissance du document émis par la commission européenne.

Conclusion

Il est étonnant de la part de nos responsables politiques et médiatiques que personne ne dise mot sur les éléments apportés dans mon article, de l’extrême gauche à l’extrême droite, tous poussent des cris d’orfraies contre la loi dite « Macron » sans jamais expliquer aux français que le gouvernement n’est plus maître à bord.

En conclusion si vous voulez connaitre la politique menée par nos futurs dirigeants, ne lisez pas les programmes, mais lisez les recommandations de la commission…

4 commentaires pour “La vraie raison de l’utilisation de l’article 49.3, concernant la loi dite « Macron ».” 

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