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La mise à mort des communes votée par l'Assemblée Nationale !
L’Assemblée a voté la mise à mort des communes, la Gazette des Communes du 11/03/15 analyse le contenu du projet de loi NOTre (Nouvelle Organisation de la République), adopté par l’Assemblée Nationale le 10 mars 2015, en posant la question« et si finalement ce n’était pas le département mais la commune qui se trouvait dans le viseur ? »
Le seuil de 20 000 habitants a été adopté pour les Intercommunalités avec des dérogations pour les zones de montagne, et, si le préfet l’accepte, quand les intercos atteindront le chiffre de 50 communes. Des modulations sont prévues en fonction de la densité démographique. Ce sont bien des regroupements massifs des intercos déjà existantes qui auront lieu.
Les conseils des intercos seront élus au suffrage universel direct en 2020, selon des modalités identiques à celles des métropoles. L’Association des Maires de France refuse ce mécanisme qui étouffe progressivement la commune.
Les syndicats intercommunaux existants seront regroupés dans des schémas de mutualisation avant le 31 décembre 2015. Le service de l’Eau et de l’Assainissement passe aux intercos. Cela doit faciliter la privatisation sur des ensembles plus vastes. 5500 syndicats intercommunaux seront supprimés, ce qui doit faire 3 milliards d’économie selon Marylise Lebranchu.
Le plan d’urbanisme intercommunal est facilité : il sera adopté sauf si 2/3 des communes représentant la moitié de la population s’y oppose au lieu de 25% des communes représentant au moins 20% de la population dans la loi ALUR .
D’autres mesures affaiblissant les communes découlent de l’attribution aux régions de toutes les compétences économiques, notamment le tourisme. Le volet culturel prévoit l’obligation pour les communes de financer les écoles de langues régionales privées des autres communes.
La suppression des départements de Corse est prévu par ordonnance, alors qu’un référendum avait repoussé cette mesure en 2003, comme en Alsace.
C’est bien la commune et le département qui sont vidés de leur prérogatives, maintenus pour la forme et asphyxiées pour faire place aux grands groupes financiers des services.
SOURCE:
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