RÉFORMES TERRITORIALES ET MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES : LE DÉMANTÈLEMENT ORCHESTRÉ DE LA RÉPUBLIQUE

11 Mai 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Le M'PEP, #La République, #La réforme territoriale, #Europe supranationale

RÉFORMES TERRITORIALES ET MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES : LE DÉMANTÈLEMENT ORCHESTRÉ DE LA RÉPUBLIQUE

Par le Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP).

Le 5 janvier 2015.

En avril 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique du gouvernement socialistes-Verts, lançait l’acte III de la décentralisation. Le premier volet sur la création des métropoles a été adopté par Le Parlement en janvier 2014. Puis, après la valse gouvernementale et les déclarations de F. Hollande et de son nouveau Premier ministre Manuel Valls, ont surgi de nouveaux projets de loi portant sur la réduction des Conseils régionaux de 22 à 15, puis à 14, pour se fixer à 13... et la loi NOTR (nouvelle organisation territoriale de la République) qui sera débattue au premier semestre 2015.

L’annonce de la suppression des Conseils généraux à l’horizon 2020, le cafouillage sur la date des prochaines élections des Conseils régionaux et des Conseils généraux engendrent une confusion totale tant pour les citoyens que pour les élus. De plus, ces lois de décentralisation ne permettent pas un rapprochement du citoyen des lieux de décisions : elles font l'inverse. Le transfert de compétences se fait toujours au niveau supérieur. Mais le niveau supérieur s'éloigne de plus en plus avec le transfert des compétences aux Métropoles et aux grandes régions.

De même, les 36.700 communes de France font partie d'intercommunalités auxquelles elles doivent transférer leurs compétences (loi MAPAM : loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles). Ces « réformes » territoriales s'accompagnent nécessairement de « réformes » structurelles de façon à rendre les régions euro-compatibles et en prise directe avec l'Union européenne : régionalisation du système de santé, de l'éducation, des transports et des routes, de l'énergie...

Si ces « réformes » sont menées à terme en France, elles ne pourront être effectives que parce que la loi sur la mobilité des fonctionnaires aura été adoptée. Dans le cas où cette loi ne serait plus à l'ordre du jour, il ne restera plus au gouvernement qu’à appliquer la loi Sarkozy de 2009, toujours en vigueur, ou à ne pas mettre en œuvre ses mesures rétrogrades !

Une chose est sûre : les objectifs n’ont pas changé. Il s’agit de modeler la France selon les recommandations appuyées de l’Union européenne qui a mis tous ses espoirs dans l’euro-régionalisation pour mieux contourner et défaire l’État et la Nation.

Pour bien comprendre ces enjeux, le M’PEP a organisé un atelier sur le sujet lors de son Université d’automne de mi-novembre à Bordeaux avec Michèle Dessenne (porte-parole du M’PEP) et Danielle Goussot (Bureau exécutif M’PEP).