EN FRANCE, UNE LOI INTERDIT DE CONNAÎTRE L’IDENTITÉ DES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE !

11 Juin 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La finance dérégulée, #Les transnationales, #Le capitalisme;, #Le grand banditisme, #La dette, #La lutte des classes

EN FRANCE, UNE LOI INTERDIT DE CONNAÎTRE L’IDENTITÉ DES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE !
Cela semble à peine croyable, mais les articles L228-2 du Code du commerce et L 212-4 du Code Monétaire et Financier interdisent la divulgation de l'identité des créanciers de la dette publique, y compris aux représentants. Comment une telle loi a-t-elle put être votée ? On se le demande. Comment, surtout, peut-elle être constitutionnelle ? La constitution prévoit pourtant le droit à l'information des citoyens, or, quelle information est plus nécessaire à des citoyens et des députés, que de savoir qui détient la dette PUBLIQUE ?
« Les députés et sénateurs qui votent le budget et le paiement des intérêts de la dette ne savent donc pas à qui ces paiements sont effectués. Des codes régissant le droit privé des affaires rendent ainsi opaque la destination de l'argent public.