Le pillage de la France continue! Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22)

Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22)

Bonjour.

Le Sénat a publié sur son site la contribution française au budget de l’Union Européenne. Malgré les coupes sévères dans certaines dépenses publiques, la contribution française est en nette hausse pour l’année 2016. Il faut rappeler que la France est un pays contributeur net dans le financement de l’UE. Cela signifie – doux euphémisme – que nous versons plus, beaucoup plus que ce que nous recevons. Vous excuserez l’ordre de grandeur dans les sommes indiquées, c’est pour faciliter la compréhension.

Contribution nette de la France au budget de l’Union Européenne : 21 milliards d’euros environ.

Somme reversée à la France pour les divers fonctionnements [PAC ; grands travaux d’aménagements publics : construction de bâtiments publics (écoles, hôpitaux, …), infrastructures (routes, …),…] : environ 14 milliards d’euros.

Environ 7 milliards d’euros payés par les contribuables français s’évaporent dans le budget européen. Cette modique somme pourrait peut-être combler quelques trous dans les caisses publiques, la sécurité sociale par exemple. Mais c’est vrai que cette magnifique invention sociale que l’on doit à Ambroise Croizat et dont on va célébrer le 70° anniversaire en 2016 est l’objet de toutes les convoitises de la part de prédateurs insatiables. Les heures de cette noble institution sont comptées si nous acceptons sans broncher ce vol en bande organisée. La fin de ce bel outil de justice sociale « cotiser selon ses moyens et être soigné selon ses besoins » est programmé pour cette année avec la loi sur le financement de la santé. Cette dernière est imposée par les oligarques de Bruxelles. Ils exigent l’ouverture à la concurrence afin de permettre la curie sur des sommes qui jusqu’alors échappaient au monde marchand.

C’est quand même bizarre que le budget de la France soit amputé de 7 milliards d’euros afin de permettre à ces personnes non élues de détruire le modèle social français hérité de la Libération !

Autre remarque intéressante. Aux abords des chantiers publics, on observe les pancartes annonçant les organismes ayant permis la réalisation de ces projets. Nous voyons ainsi un panneau « Le département finance… », un autre panneau « la région finance… », « l’Europe finance… », parfois « La ville de… finance… ». Mais le panneau principal « L’état finance… » est désespérément absent !

Il n’y a pas si longtemps ce panneau existait. Sa disparition semble préfigurer la disparition de l’état nation France. Tout cet affichage est de la propagande européiste, elle substitue les financements publics de l’état par le financement européen. En réalité c’est toujours le budget national qui finance !  

Autre perle, vous avez pu observer l’affichage officiel dans certaines écoles primaires (dans les Alpes-Maritimes et certainement ailleurs, ces décisions relevant des autorités académiques) : Distribution de lait aux élèves grâce à l’Union Européenne… Cela frise l’escroquerie et le ridicule.

Conclusion.

Il est temps de reprendre notre destin en mains. Nous devons nous mobiliser pour retrouver l’indépendance de la France. La souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont indispensables pour retrouver le chemin des « Jours Heureux* »

Bien cordialement

Lucien Pons

*Nom du programme du Conseil National de la Résistance signé le 15 mars 1944.

Déclaration du Sénat.

Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22)

M. François Marc, rapporteur spécial

II. LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE

1. Une prévision de 21,51 milliards d'euros en 2016 qui confirme la tendance continue à la hausse du prélèvement

La participation française au budget communautaire prend la forme d'un prélèvement annuel sur les recettes de l'État autorisé en loi de finances (PSR-UE). Ce prélèvement est estimé, par l'article 22 du présent projet de loi de finances pour 2016, à 21,51 milliards d'euros en 2016, ce qui confirme un PSR-UE 2016 en augmentation par rapport à celui voté pour 2015 (767 millions d'euros de plus que le montant prévu par la loi de finances initiale pour 2015, soit + 3,7 %). En 2016, le PSR-UE selon l'ancien périmètre (incluant les droits de douane) représenterait 23,65 milliards d'euros selon l'annexe « Relations financières avec l'Union européenne » au projet de loi de finances pour 2016.

Pour la sixième année consécutive et à la différence des années antérieures, la prévision 2016 ne repose pas sur les hypothèses de la Commission européenne issues de son avant-projet de budget, mais sur le besoin de financement issu du projet du Conseil, tant en matière de dépenses qu'en ce qui concerne les recettes.

Décomposition de la contribution française en 2016

Ressource

Montant
(en milliards d'euros)

Ressource TVA

Dont correction britannique

4,45

1,50

Ressource RNB

17,06

Total

21,51

Source : commission des finances, d'après l'annexe « Relations financières avec l'Union européenne » au projet de loi de finances pour 2016

Votre rapporteur spécial rappelle qu'au sein du PSR-UE, 1,5 milliard d'euros correspond au financement de la « correction des déséquilibres budgétaires » dont bénéficie le Royaume-Uni. Notre pays reste donc le premier financeur du « chèque » britannique.

Le calcul de la « correction britannique »

Depuis 1984, et en application de l'accord dit de Fontainebleau, le Royaume-Uni profite en effet d'un mécanisme de « correction », dont est susceptible de bénéficier tout État membre supportant une charge budgétaire excessive au regard de sa prospérité. Le calcul de la correction britannique repose sur la différence constatée entre la part du Royaume-Uni dans les dépenses réparties (c'est-à-dire les dépenses engagées par l'Union sur le sol britannique) et sa part dans le total des paiements au titre des ressources TVA et RNB. Cette différence, exprimée en pourcentage, est multipliée par le total des dépenses réparties. Le déséquilibre ainsi obtenu est remboursé à hauteur des deux tiers au Royaume-Uni.

La charge représentée par la « correction » britannique est répartie entre les autres États membres au prorata de leur part dans le RNB total de l'Union. Pays fortement contributeurs nets, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède bénéficient toutefois, depuis 2000, d'un « rabais sur le rabais », et leur contribution réelle est réduite à 25 % du montant qu'ils devraient théoriquement acquitter. La charge de cette réduction est ensuite répartie entre les autres États membres au prorata de leur part dans le RNB de l'Union.

Source : commission des finances

À l'instar des ressources du budget communautaire elles-mêmes, la contribution française a connu des évolutions significatives affectant son montant et sa structure.

Entre 1982 et 2016, le montant en valeur de notre contribution a été multiplié par 5,5 puisqu'elle est passée de 4,1 à 21,51 milliards d'euros.

Cette augmentation a connu quatre phases principales :

1) de 1982 à 1994, la forte croissance des dépenses de la politique agricole commune et de la politique de cohésion a fait passer la contribution française de 4 % à environ 6,5 % des recettes fiscales nettes de l'État ;

2) de 1994 à 2007, la volonté de maîtrise des dépenses exprimée par les États fortement contributeurs nets au budget communautaire a abouti à la stabilisation du PSR-UE entre 5,5 % et 6,6 % des recettes fiscales nettes (6,6 % en 2003) ;

3) de 2007 à 2009, on a constaté à nouveau un mouvement de hausse, atteignant un pic exceptionnel en 2009 suite à l'entrée en vigueur de la DRP (année au cours de laquelle le PSR-UE a représenté 9 % de nos recettes fiscales nettes) ;

4) depuis 2010, une hausse plus modérée est constatée et la contribution française devrait ainsi représenter, en 2016, 8,2 % de nos recettes fiscales nettes.

Évolution de la part du PSR-UE dans les recettes fiscales nationales

Source : annexe « Relations financières avec l'Union européenne » au projet de loi de finances pour 2016

L'importance respective des différentes ressources au sein du PSR-UE a fortement évolué, reflétant la part prépondérante prise par la ressource assise sur le revenu national brut des États parmi les différentes ressources du budget communautaire (ressource RNB). Les réaménagements successifs du système des ressources propres ont en effet contribué à modifier substantiellement la part relative de ces différentes ressources et, en 2016, 73 % des ressources propres du budget communautaire devraient correspondre à la seule ressource RNB.

La même évolution est constatée pour la composition du prélèvement sur recettes français. Alors que la ressource TVA constituait la principale composante du PSR-UE en 1995 (7,2 milliards d'euros et 60 % du total), c'est la contribution RNB qui en constitue l'essentiel en 2016, avec 17,2 milliards d'euros et 74 % du total, contre 13 % du total pour la ressource TVA.

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