Ça suffit: 11 députés ne peuvent pas changer une loi votée par le peuple français

29 Mars 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #Les média, #La République, #La nation ., #Politique intérieure

Ça suffit: 11 députés ne peuvent pas changer une loi votée par le peuple français

Ça suffit: 11 députés ne peuvent pas changer une loi votée par le peuple français

Le 5 avril, le projet de loi Urvoas pour verrouiller l'élection présidentielle passe de nouveau au Sénat. Il est encore temps d'envoyer un message à vos sénateurs pour leur ordonner de voter contre ce projet. Dans les jours qui précèdent, deux évènements auront lieu. Faites circuler l'information:

Le scandale du vote par 11 députés socialistes de la loi destinée à "traficoter" les règles du jeu pour la présidentielle doit être dénoncé, mais cela ne suffit pas.

Pour éviter que le souhait de très nombreux citoyens de voter pour un candidat hors des partis politiques traditionnels ne se réalise, 11 députés ont en catimini modifié la loi organique qui sert de base à l'élection présidentielle. Ils font fi de l'étude de l'Institut Odoxa pour le journal le parisien, qui indique que 88 % estiment "que notre monde politique souffre d'un manque de renouvellement de son personnel."

Une loi Organique doit aux termes de l'article 61 de la Constitution être soumise au conseil constitutionnel avant de pouvoir être promulguée par le Président la République. Nous devons demander très solennellement au conseil constitutionnel de rejeter ce texte ; tout d'abord, il n'est pas acceptable qu'une loi organique soit modifiée par seulement 20 députés dont 9 contre et 11 pour. Si, aucun quorum n'est exigé, le vote par procuration étant interdit au sein de l'hémicycle, le conseil constitutionnel ne peut valider la modification d'une loi organique par moins de 5 % des députés.

De plus, et de manière évidente, le principe d'égalité entre les candidats ne peut se voir substituer un principe d'équité qui n'a strictement aucun sens.L’équité peut faire l'objet de n'importe quelle définition et viole la stricte égalité qui doit être la règle pour ceux qui ont obtenu les fameux 500 parrainages. Le conseil constitutionnel nouvellement nommé ferait ainsi preuve de son indépendance et de son engagement à faire respecter la lettre de la constitution, quels que soient les desiderata du gouvernement en place.

Ce serait une première étape vers un contrôle plus respectueux du droit des candidats que celui qu'exerçait jusqu'à présent le Haut Conseil, puisqu'aucun contrôle ne pouvait être envisagé sur la réception des parrainages et les dates auxquelles ils étaient parvenus, les parrainages refusés et même le nombre de parrainages obtenus par tous les candidats sélectionnés ou non.

Mais, cette vision juridique ne suffit pas. C'est le principe même des parrainages par des élus locaux sous pression des partis politiques qui doit être remis en cause ; la commission Jospin, désignée par le Président la République en 2012 pour formuler des propositions d'amélioration du système démocratique avait notamment suggéré que 150.000 citoyens puissent parrainer un candidat. C'est le moment ou jamais de demander que ce principe soit inscrit dans la loi qui devra repasser devant le Parlement après sa censure par le conseil constitutionnel.

Il va de soi que si la situation devait rester ce qu'elle est et l'"entre soi" des partis politiques encore plus verrouillé, ces derniers auraient une responsabilité politique historique en ouvrant au Front National un boulevard encore un peu plus large que celui qu'ils ont réussi à créer. Alors que 88% des Français souhaitent pouvoir s'exprimer en faveur d'un candidat autre qu'issu des partis politiques traditionnels, il serait pour le moins choquant et parfaitement antidémocratique qu'ils en soient privés.

Et si tel était le cas, alors délibérément les risques les plus grands seraient pris. Et, la nature ayant horreur du vide, et les méfaits n'étant pas toujours récompensés, une période de réelle incertitude politique s'ouvrirait alors.

Il faut l'éviter et c'est la raison pour laquelle tous les acteurs de la société civile sont appelés à se mobiliser contre ce rapt démocratique.

http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/ca-suffit-11-deputes-ne-peuvent-pas-changer-une-loi-votee-par-le-peuple-francais_b_9560942.html?utm_hp_ref=crise-au-pouvoir