Le Sénat va-t-il abolir l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) qui fait du 'français' la seule langue officielle et obligatoire du royaume, par Jean LEVY. (PARTIE I).

L'ordonnance de Villers-Cotterêts fait partie d'un ensemble de lois et était plus précisément intitulée «Ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances». Ses dispositions sont contenues dans 192 articles .

L'ordonnance limite la justice ecclésiastique aux causes purement religieuses, instaure de nouvelles règles pour la procédure pénale, désormais écrite et secrète (l'accusé ignorant même jusqu'au jour de son procès les charges pesant sur lui).

Mais l'histoire a surtout retenu ces deux mesures les plus importantes : la création de l'état civil et l'emploi du français comme langue d'usage obligatoire pour tous les actes administratifs. Pourtant, depuis 1490 jusqu'en 1535, plusieurs ordonnances royales avaient également traité de la langue dans des termes plus ou moins similaires; seule l'ordonnance de 1539 est demeurée dans l'imaginaire collectif.

C'est dans son château de Villers-Cotterêts (à 75 km au nord de Paris, à l'ouest de Reims) que François I^er signa, entre le 10 et le 15 août 1539, la célèbre ordonnance qui imposa le français comme langue administrative au lieu du latin. L'ordonnance fut enregistrée au Parlement de Paris, le 6 septembre 1539. L'ordonnance royale obligeait également les curés de chaque paroisse à tenir un registre des naissances: ce fut le début de l'état civil.

L'ordonnance de Villers-Cotterêts, qui a été rédigée par le chancelier Guillaume Poyet, est parfois connue sous le nom de Guilelmine.

Son article 111 énonce joliment :
« Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus dans lesdits arrêts, nous voulons dorénavant que tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques actes et exploits de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties, en langage maternel et non autrement ».

De cet article, il découle que tous les sujets du roi pourront comprendre les documents administratifs et judiciaires.... sous réserve néanmoins qu'ils lisent et écrivent la « langue d'oïl » pratiquée dans le bassin parisien et sur les bords de la Loire.

Et aujourd'hui, le 'français est menacé :

N° 343

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

relative à la promotion des langues régionales,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

A SUIVRE ...