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Le blog de Lucien PONS

Fonction publique : nos voisins européens font-ils mieux que nous ? ( Gazette des Communes)

1 Avril 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #La République, #La nation ., #Services publics

Fonction publique : nos voisins européens font-ils mieux que nous ? ( Gazette des Communes)

Publié le 31/03/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

RetraiteOlivier Le Moal - FotoliaConfrontés, eux aussi, aux enjeux de la maîtrise de la dépense publique et de l’efficience des services publics, les pays européens font évoluer le cadre de leurs agents. Si les modèles semblent difficilement transposables, il serait bon que la France s’inspire de certains de leurs aspects.

« Comparaison n’est pas raison. » Un adage qui prend tout son sens à l’examen des fonctions publiques européennes. « La droite prend souvent en exemple nos voisins […]. Mais si l’on prend le temps de regarder dans le détail, on se rend compte que les choses ne sont pas si simples », écrivait sur son blog la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, en octobre dernier, au moment des débats pour la primaire à droite.

Les candidats LR rivalisaient alors de propositions concernant le nombre de postes de fonctionnaires à supprimer et l’évolution du statut. Certes, les rapprochements ne sont pas aisés. D’abord, parce que la notion de service public diverge d’un pays à l’autre ; ensuite parce qu’il n’existe pas toujours de différence significative de traitement entre des agents de la fonction publique d’Etat et ceux de la fonction publique locale.

Pour autant, face à certaines affirmations - « les fonctionnaires sont trop nombreux », « ils sont employés à vie », « il faut moderniser le statut » -, ne convient-il pas de s’attarder sur les modèles développés par les pays européens ?

« La France n’a pas plus de fonctionnaires »

Non, « la France n’a pas plus de fonctionnaires que les autres pays, si on les rapporte au nombre d’habitants », recadre Xavier Timbeau, directeur de l’Observatoire français des conjonctures économiques. En 2015, le pays comptait 85 personnes relevant de la fonction publique (30 pour la territoriale) pour 1 000 habitants, contre 61 pour l’ensemble de l’Union européenne, mais loin derrière le Danemark (145 pour 1 000), la Finlande (129) ou la Suède (123). L’économiste considère que le véritable enjeu n’est pas la question des effectifs, mais la qualité des services publics.

Bien qu’il n’existe pas d’enquête au niveau européen permettant d’évaluer l’ensemble de ces services, les études « Pisa » (pour « programme international pour le suivi des acquis des élèves ») sur l’éducation scolaire, menées par l’Organisation de coopération et de développement économiques, montrent que la France est à la traîne dans ce domaine. « Il s’agit peut-être de faire le lien avec le fait que, à part en Italie, en Grèce, en Espagne et en Hongrie, aucun pays d’Europe n’investit moins dans l’éducation scolaire que la France… » Cela pousse Xavier Timbeau à penser que la qualité des services dépend des incitations que reçoivent les agents à les produire : rémunérations, parcours professionnels, sens de l’action.

Le statut se réinvente ailleurs

Les élèves administrateurs territoriaux de la promotion 2016-2017 de l’Inet ont récemment souhaité éclaircir ces aspects (1). Première observation : les Européens ont en commun le principe d’égalité d’accès aux emplois publics, mais il existe une dualité « persistante » des systèmes de l’emploi (reposant sur le contrat) et de la carrière (sur le statut), pour lesquels aucune étude ne permet, pour l’heure, de comparer l’efficience. Comme en France, on remarque au Portugal, en Irlande ou en Grèce une corrélation entre la centralisation et le système de la carrière. Les fonctionnaires sont employés « à vie » par le biais d’un contrat de droit public et à la suite de l’obtention de diplômes spécifiques à certains cadres d’emplois.

A l’inverse, en Italie, en Suède ou au Danemark, il existe un lien étroit entre la décentralisation et le système de l’emploi, se caractérisant par une relation contractuelle basée en partie sur le droit commun du travail et des facilités de mobilité. En outre, l’expérience professionnelle acquise dans le secteur privé est reconnue au moment de l’embauche.

Carte

 

Le système de l’emploi peut rimer avec « l’emploi à vie », comme le montre le modèle allemand : un contractuel peut y accéder après quinze ans de service. Persuadés qu’il permet une plus grande efficacité des services de proximité et qu’il met fin à certains privilèges et au clientélisme, d’autres pays ont récemment basculé vers le système de l’emploi. Tel est le cas de l’Italie : seuls les agents de l’Etat ont le statut de fonctionnaire.

Il n’existe pas de données permettant de positionner les salaires des fonctionnaires français par rapport à leurs homologues. L’Inet a néanmoins fait le constat que s’ils connaissent un système de rémunération statutaire, c’est-à-dire un avancement selon le principe de l’ancienneté, bloquant toute évolution salariale sur des durées parfois très longues, fixées par le législateur, ce système est de moins en moins prépondérant en Europe et s’assortit, qui plus est, d’un recul du système des grilles indiciaires.

Parallèlement, l’individualisation des rémunérations et la progression salariale « au mérite », jugé par l’employeur public par l’intermédiaire des managers, en fonction des objectifs assignés et atteints, sont de plus en plus développées. En Allemagne, par exemple, ont été mises en place des primes liées à une performance évaluée sur une période allant de trois mois à un an ou des primes destinées à compenser « une charge de travail exceptionnelle », sur des périodes allant de sept mois à cinq ans.

35 heures : dans la fourchette basse

Par ailleurs, deux tendances se dessinent : d’une part, le déploiement du système de la convention collective avec valeur contraignante et la négociation individuelle, d’autre part, la décentralisation de plus en plus significative du dialogue social. Arnaud Mellaerts, du secteur « international » à la fédération des services publics de la CGT, observe à cet égard que, si le dialogue social a abouti dans les pays du Nord et de l’Est, « c’est principalement parce que les règles y sont respectées. Par exemple, il ne s’y passerait pas ce que nous avons vécu avec l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires, à savoir une adoption du protocole sans la majorité des voix des syndicats… ».

Enfin, la moyenne de la durée hebdomadaire légale du temps de travail dans les administrations européennes s’établissait à 37,6 heures en 2011. La France se situait, à cette époque avec le Portugal, dans la fourchette horaire la plus basse, souligne Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, dans son rapport sur le temps de travail présenté en mai 2016. Et de relever aussi que par « le jeu cumulé des congés annuels, des RTT et des autorisations d’absence », le pays bénéficie d’un socle réglementaire parmi les plus favorables.

L’expérience des Portugais, qui ont par la suite vécu une crise économique justifiant la hausse de la durée légale de travail des fonctionnaires jusqu’à 40 heures, revient souvent dans l’argumentaire des pro - 39 heures en France. Pourtant, peu d’études fiables permettent d’apprécier les effets de cette réforme. Notons tout de même que le Portugal, fort d’une situation économique relevée, a annoncé, en milieu d’année dernière, le retour progressif des 35 heures pour l’ensemble de ses fonctionnaires.

Tableau

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