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Le blog de Lucien PONS

Le projet de budget italien inacceptable pour plusieurs pays. Par Sophie Leroy

17 Octobre 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #l'Italie

Le projet de budget italien inacceptable pour plusieurs pays
"On vise la croissance et nous discuterons avec l'Europe", promet Giuseppe Conte, président du Conseil italien. ©REUTERS

Certains Etats membres de l'Union refusent d'accorder à l'Italie la souplesse budgétaire qu'elle réclame avec son projet de budget. La Ligue et le M5S affirment qu'ils ne céderont pas face à la Commission européenne.

Le gouvernement italien a approuvé lundi soir un projet de budget pour 2019 qui prévoit d'augmenter les dépenses de protection sociale, d'abaisser l'âge légal de la retraite et de creuser le déficit.

→ Le gouvernement de coalition réunissant la Ligue (extrême droite) et le Mouvement 5 Etoiles (M5S, autoproclamé "antisystème") avait déjà dévoilé les grandes lignes du texte en annonçant prévoir un déficit budgétaire 2019 de 2,4% du produit intérieur brut (PIB). Cet objectif est certes inférieur au plafond européen fixé à 3% du PIB mais il marque un net accroissement comparé au chiffre de 1,8% attendu cette année et à la trajectoire financière prévue par le précédent gouvernement.

On se doute bien que ça ne va pas trop plaire aux partenaires européens... Et de fait: certains Etats membres de l'Union refusent d'accorder à l'Italie la souplesse budgétaire qu'elle réclame, annonce le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker (cité par l'agence italienne Ansa).

"Si nous acceptions le dépassement (budgétaire), certains pays nous couvriraient d'injures et nous accuseraient d'être trop souples avec l'Italie" (Jean-Claude Juncker)

Le président du Conseil italien s'était auparavant dit fier du projet de budget 2019, qui prévoit une nette hausse des dépenses publiques, ajoutant qu'il chercherait à convaincre la Commission de son bien fondé dans le cadre d'un dialogue "sans préjugés". "Nous sommes convaincus que l'austérité est une voie qui ne peut plus être suivie", a déclaré Giuseppe Conte, s'adressant aux députés. Le projet de loi de finance est fondé sur la nécessité de stimuler des investissements insuffisants depuis plusieurs années, a-t-il poursuivi, ajoutant que l'appartenance de l'Italie à l'Union européenne était "infaillible".

• Et maintenant? Rome a soumis son projet de budget le 15 octobre à l'exécutif européen, qui dispose de deux semaines pour l'accepter, demander des ajustements ou le rejeter, ce qui serait une première depuis la mise en place de la nouvelle procédure en 2013.

Les principaux points du projet de budget italien

Les principaux points du projet de budget italien

La coalition populiste au pouvoir en Italie a transmis lundi soir un projet de budget qui prévoit un déficit public à 2,4% du PIB pour 2019. Ce "budget du peuple", comme l'a baptisé le gouvernement, s'élève à quelque 37 milliards d'euros, dont 22 milliards financés par le déficit.

• Réforme des retraites
Le projet prévoit une modification de la précédente loi sur les retraites, dite loi Fornero, en assouplissant les conditions de départ. Il introduit un "quota 100" à partir duquel une personne peut partir en retraite: il se calcule en additionnant la durée de cotisation et l'âge du cotisant. Cette mesure concernera environ 400.000 personnes qui pourront partir à la retraite à 62 ans en ayant cotisé au moins 38 ans, alors que la loi actuelle prévoit un départ à plus de 65 ans. Pour les femmes, le départ sera toujours possible à 58 ans (employée) ou 59 ans (indépendante), avec 35 ans de cotisation.

La mesure, qui doit être effective en février prochain, coûtera 7 milliards d'euros en 2019, selon le vice-Premier ministre, Matteo Salvini, le leader de la Ligue (extrême droite).

Le but de la coalition est aussi de libérer des postes de travail pour les jeunes, alors que le taux de chômage chez les 15-34 ans atteint près de 20%.

• Un revenu de citoyenneté
Le budget prévoit l'introduction début 2019 d'un revenu de citoyenneté, la promesse électorale phare du Mouvement Cinq Étoiles (M5S, antisystème). Ce revenu mensuel de 780 euros est destiné aux personnes les plus modestes et vise à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail. Il sera réservé aux Italiens ou aux étrangers vivant depuis au moins 5 ans en Italie. L'accord prévoit par ailleurs une "pension de citoyenneté", qui augmente le minimum reçu à 780 euros par mois, afin de "redonner de la dignité aux retraités", selon le leader du M5S, Luigi Di Maio. Le coût de ces deux mesures, qui doivent concerner plus de 6 millions de personnes, est estimé à 9 milliards d'euros, auxquels s'ajoute un milliard pour renforcer les centres pour l'emploi.

• Une amnistie fiscale
Les deux partis de la coalition se sont mis d'accord sur une amnistie fiscale, après un vif débat, le M5S estimant qu'une telle amnistie favorisera les plus aisés et va à l'encontre de son mot d'ordre de moralité. Elle concernera des personnes n'ayant pas payé des impôts qu'elles avaient déclarés correctement ou sous-déclarés. Le Trésor entend encaisser 2,2 milliards d'euros en 2019 grâce au remboursement de ces dettes.

• Réforme fiscale
Les impôts seront ramenés à 15% pour plus d'un million d'auto-entrepreneurs et artisans, ayant un chiffre d'affaires de moins de 65.000 euros.

• Aide pour les "victimes des banques"

Un fonds de 1,5 milliard d'euros est mis en place pour aider les petits épargnants ayant subi des pertes en raison de la faillite ou de la mauvaise gestion de banques.

• Hausse des investissements
Aux 38 milliards déjà alloués pour les 15 prochaines années, l'accord ajoute 15 milliards pour les trois prochaines années, selon le chef du gouvernement Giuseppe Conte, qui a fait état du "plan d'investissements publics le plus important jamais réalisé en Italie".

• Abolition de la hausse de la TVA
La précédente loi de finances prévoyait une augmentation automatique de la TVA.

Rome prévoit la suppression de cette hausse automatique, ce qui va amputer le budget de 12,5 milliards d'euros de recettes fiscales par an.

• Baisse des dépenses et nouvelles recettes
Le gouvernement prévoit une baisse des dépenses des ministères de 500 millions d'euros par an. Il entend également économiser 500 millions d'euros par an sur la gestion et l'accueil des migrants. Il prévoit en outre une baisse des dépenses avec la réduction des retraites dites "dorées", des pensions au-dessus de 4.500 euros net par mois, afin de les rendre plus équitables par rapport aux contributions versées. Ce qui représente, selon des sources au sein du M5S, des économies de 330 millions d'euros par an.
Rome prévoit aussi une hausse des taxes sur les jeux et des recettes venant des privatisations (640 millions d'euros en 2019).

 

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