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Le blog de Lucien PONS

Censure de la cagnotte du boxeur par Leetchi et Crédit Mutuel : Violer la loi, c’est open bar… Par Régis de Castelnau

11 Janvier 2019 , Rédigé par lucien-pons

 
10.janvier.201910.1.2019 // Les Crises
 
Censure de la cagnotte du boxeur par Leetchi et Crédit Mutuel : Violer la loi, c’est open bar…
 

Petite synthèse de cette incroyable histoire – la cagnotte étant parfaitement légale, pour aider une personne mise en examen et sa famille – ce qui ne vaut évidemment pas soutien de ses actes (que la boxeur a clairement regrettés). Seul est interdit un appel à don explicite pour payer des amendes, après condamnation.

Au passage, il s’avère que le boycott de Leetchi et du Crédit Mutuel semble plus que nécessaire…

Schiappa et Leetchi : Violer la loi, c’est open bar, par Régis de Castelnau

Source : Vu du droit, Régis de Castelnau, 09-01-2018

Marlène Schiappa ci-devant secrétaire d’État est un personnage assez surprenant. Sortie d’on ne sait où, auteur de livres érotiques de gare et d’articles de presse ineptes, elle était un des éléments les plus singuliers parmi les passagers hétéroclites du train conduit par Emmanuel Macron à son arrivée à l’Élysée. Mélange étrange de niaiserie, d’ingénuité et de méchanceté, elle s’est spécialisée dans le jet quasi quotidien dans le champ politique de grenades dégoupillées. De préférence, sur des sujets qui ne la concernent pas et où elle affiche toujours une ignorance dévastatrice.

On ne reviendra pas sur les éléments de ce qui constitue désormais un florilège pour ne retenir qu’une des dernières sorties, celle relative à la fameuse cagnotte mise en place pour Christophe Dettinger le « gitan de Massy » après qu’il se fut livré aux autorités. Tout le monde connaît maintenant la vidéo qui a fait le tour du monde où l’on voit un jeune homme, dans une bousculade opposants gilets jaune et policiers, marcher déterminé vers ceux-ci carpaçonnés et derrière leurs boucliers pour les faire reculer à coups de droites et de crochets. On ne va pas ici lancer le débat à coups d’anathèmes moraux contre un côté ou l’autre, la séquence du commandant Andrieux à Toulon montrant suffisamment qu’il faut l’éviter. Sur un plan juridique il semble que Christophe Dettinger ait commis des infractions, et il est normal d’en être choqué. Il appartiendra au juge d’en décider la réalité et la gravité. À condition bien sûr qu’il bénéficie d’un procès équitable, l’actualité judiciaire récente concernant les gilets jaunes permettant de craindre que cette perspective ne soit pas assurée. Mais nous verrons.

Toujours est-il qu’il ne fallait que quelques secondes pour comprendre qu’avec le gitan de Massy, le peuple des gilets jaunes avait trouvé son héros. En France, le rapport aux forces de l’ordre est contradictoire, et on fredonne « hécatombe au marché de Brive-la-Gaillarde » pour ensuite applaudir les forces de l’ordre quand elles protègent. Et là, après des semaines de répression brutale, c’est le réflexe décrit par Brassens qui a joué : « dès qu’il s’agit d’rosser les cognes, tout l’monde se réconcilie. » Et dans le contexte de cette étonnante insurrection du peuple français, cette irruption, viriliste renvoie à des figures de la mémoire populaire comme celle du « grand Ferré » le premier héros paysan de l’histoire de France qui avait abattu à coup de hache 85 gardes anglais pendant la guerre de 100 ans, ou « frère Jean des Entommeures » l’ami de Gargantua à l’efficacité redoutable contre les soldats qui profanaient sa vigne.

C’est peut-être pour cela que les petits aboyeurs de la Macronie auraient dû s’abstenir de hurler à la mort contre le boxeur. Après que celui-ci eut diffusé une vidéo d’excuses, ses amis ont ouvert auprès de la société Leetchi une cagnotte destinée à rassembler des fonds pour assurer la défense de Dettinger et aider sa famille dans cette période difficile. Pratique courante, normale, parfaitement légale et qui comporte de nombreux précédents. Il ne s’agissait absolument pas de prendre en charge les éventuelles condamnations pécuniaires mais de pourvoir à sa défense. Le succès foudroyant de cette cagnotte a mis les petits marquis en fureur. Chacun au sein de la petite caste y est allé de son couplet, masquant par des cours de morale hypocrite sa rage devant cette solidarité exprimée par ce peuple qu’ils détestent. La polémique enflant, et après une intervention de Marlène Schiappa on apprit par la société Leetchi que la cagnotte était « close », les sommes bloquées, et que les dépenses effectuées pour la défense de Christophe Dettinger seraient réalisées directement par la société. Et réglées aux avocats sur présentation de factures et de devis ! Ainsi, cette société très liée à Xavier Niel et filiale du Crédit Mutuel Arkea a donc cédé aux pressions gouvernementales et à l’ordre donné par Marlène Schiappa. Situation absolument stupéfiante ou le droit est simplement foulé aux pieds. En effet les règles générales de la société Leetchi acceptées par l’organisateur de la cagnotte prévoient explicitement que les sommes lui seront remises à charge pour lui de les répartir en fonction de l’objet et du mandat qu’il a reçu des donateurs. La responsabilité dans l’utilisation des fonds relève des rapports entre l’organisateur et les donateurs. La responsabilité de Leetchi ne peut être engagée en cas de problème survenant dans cette utilisation.

Au-delà des conclusions que chacun en tirera sur l’impossibilité désormais de s’adresser à cette société pour la constitution de cagnottes, il y a quand même un très sérieux problème juridique.

Résumons-nous : la cagnotte a été lancée pour venir en aide à Christophe Dettinger dans la procédure intentée contre lui (frais de défense) et à sa famille mise en difficulté par l’incarcération. C’est bien sur cette base que les sommes ont été versées par les donateurs et sont désormais entre les mains de Leetchi. Et c’est la raison pour laquelle elles doivent être remises à l’organisateur qui les utilisera sous sa responsabilité. En violant ses propres règles, et en disposant à sa guise à l’encontre de la volonté des donateurs, ce qui constitue un détournement, Leetchi semble bien avoir commis le délit d’ABUS DE CONFIANCE prévu et réprimé par l’article 314-1 du code pénal. L’organisateur et les donateurs devraient immédiatement saisir le procureur de la république pour déposer plainte entre ses mains.

Au-delà de l’impact commercial que l’on espère désastreux pour Leetchi on peut s’interroger sur ce zèle à exécuter des ordres aussi manifestement illégaux émis par Marlène Schiappa lors d’une émission de télévision.

Après avoir considéré que la cagnotte était indécente, cette dernière a dit : « Il est souhaitable effectivement de savoir qui a donné à cette cagnotte, parce que je crois que c’est une forme de complicité ». Attitude invraisemblable, qui au-delà de mettre de l’huile sur le feu en un moment où il vaudrait mieux éviter, qui témoigne d’une ignorance abyssale de règles de droit élémentaires et démontre que Madame Schiappa, n’a rien à faire à un poste de ministre, qu’elle déshonore tous les jours. La société civile, c’est très bien mais un gouvernement de la république ce n’est pas un plateau de télé réalité. Non mais allô quoi ?

La complicité en droit c’est très simple, c’est faciliter la commission de l’infraction par fourniture de moyens. Donc bien évidemment tous les actes, pour être incriminés doivent avoir été commis avant ou pendant l’infraction. Cette invocation ignare de la complicité de la part d’un responsable public dans ces circonstances est inacceptable. Elle l’est d’autant plus que les indignations de Madame Schiappa sont particulièrement sélectives, qui n’a vu aucun inconvénient et n’a pas bougé un sourcil lorsqu’une initiative totalement identique a été réalisée pour Tariq Ramadan. Elle n’a pas accusé ceux qui avait souscrit pour la défense d’une personne poursuivie pour viol d’en avoir été le complice. On notera les hiérarchies d’indignation de la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes…

Mais la demande de communication montre bien au-delà de l’analphabétisme juridique, qu’il y a bien une volonté répressive qui se moque des règles de droit d’un pays démocratique. Cette demande témoigne d’une attitude open bar quant à la violation de l’État de droit. Pour elle, des gens qui ont manifesté de la compassion et de la fraternité pour une personne poursuivie sont des complices, doivent être fichés et poursuivis.

Comment être étonné que les couches populaires ne puissent plus supporter jusqu’à la rage de voir à des postes de responsabilité importants, des gens capables d’un tel comportement.

Source : Vu du droit, Régis de Castelnau, 09-01-2018


Source :Lenny Benbara, Facebook, 08-01-2019

Le gouvernement a donc fait pression sur le Crédit Mutuel pour que Leetchi coupe la cagnotte qui avait été créée en soutien au boxeur qui a frappé un gendarme mobile. Leetchi s’est exécuté et la cagnotte est désormais close.

Ce boxeur va tout perdre. Il a pourtant fait un mea culpa et a bien expliqué son geste : il a simplement pété un câble après avoir vu les gendarmes mobiles exercer une violence disproportionnée contre des plus faibles depuis des semaines. Il est probable qu’en l’état il soit lourdement condamné. Mais ce boxeur reste un héros populaire. Pourquoi ? Tout simplement parce que, comme de très nombreux gilets jaunes, il fait partie de ces gens qui en viennent à la mobilisation en dernier ressort, quand il n’y a plus le choix, quand elle devient une affaire de vie ou de mort sociale. Et tout le monde a reconnu en lui non un casseur, mais un militant pacifique que la violence systémique de l’ordre en place a conduit à un dérapage violent.

Honteux, ce gouvernement désormais en roue libre et aux abois, ne trouve pas d’autre solution que d’essayer d’enterrer la visibilité de ce soutien populaire par la cagnotte qui vise à aider quelqu’un qui risque de prendre très cher. Ils déchaînent leur violence de caste contre la solidarité de ceux d’en bas.

Leur médiocrité et leur lâcheté humaine n’ont pas de limites. Il est rare que je ressente un tel dégoût. Oligarchie médiocre, banc d’autocrates au service des puissants, les mots manquent. Ils sont en train de rendre la haine du peuple contre eux irréversible.

Source :Lenny Benbara, Facebook, 08-01-2019


Cagnotte pour l’ex-boxeur Christophe Dettinger : la gendarmerie en colère

Source :Le Point, 09-01-2019

VIDÉO. Alors que Leetchi a fermé la cagnotte après la polémique, la gendarmerie ne comprend pas les donateurs qui cautionnent ainsi les faits.

Ce n’est pas parce que Leetchi a fermé la cagnotte que la polémique autour de cette dernière s’éteint. En effet, le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, est revenu ce mercredi matin, au micro de RTL, sur la cagnotte de soutien à Christophe Dettinger, qui a récolté plus de 100 000 euros avant sa fermeture. « J’ai été choqué et heurté à titre personnel », a-t-il expliqué, avant d’ajouter : « Nous sommes engagés depuis plusieurs semaines pour protéger nos concitoyens contre des violences illégitimes. »

« Lorsque l’on subventionne, on cautionne »

Richard Lizurey ne comprend pas qu’autant de personnes aient pu participer à cette cagnotte en soutien à celui que l’on surnomme « le boxeur de gendarme ». « Lorsque l’on subventionne, on cautionne, donc un certain nombre de gens cautionnent la violence », a encore estimé le patron des gendarmes sur RTL.

Depuis l’annonce d’une cagnotte de soutien à Christophe Dettinger, l’ancien boxeur soupçonné d’avoir frappé des gendarmes, des voix se levaient contre cette dernière. Après avoir une première fois déclaré que cette cagnotte n’était pas illégale, Leetchi a fini par faire marche arrière. Ainsi, lundi midi, la plateforme a clôturé la cagnotte de soutien à l’ancien boxeur Christophe Dettinger. Ce dernier a été interpellé lundi et placé en garde à vue pour avoir frappé des policiers lors de l’acte VIII de la mobilisation. « Au vu du montant atteint à ce jour, la cagnotte n’accepte désormais plus de contributions », a annoncé Leetchi dans un communiqué sur son site internet, précisant s’engager « à ce que les fonds collectés […] servent uniquement à financer les frais de justice ».

Dans un premier temps, Leetchi, sur Twitter, assurait que cette cagnotte est « aujourd’hui légale puisqu’aucune peine n’a pour l’heure été prononcée [contre Christophe Dettinger, NDLR]. Nous avons l’habitude de ce genre de cas et sommes très vigilants au respect de la loi », a ainsi fait savoir Leetchi en réponse à l’un des nombreux commentaires s’indignant de l’existence même de cette cagnotte. Mardi matin, selon les informations rapportées par Le Figaro, elle comptait déjà plus de 117 000 euros et des milliers de commentaires de soutien. Le plus gros de la somme aurait été collecté dans les 24 dernières heures, précise le quotidien.

L’indignation du gouvernement

« C’est une honte. Je ne comprends pas pourquoi elle n’est pas condamnée plus unanimement par l’ensemble de la classe politique », s’est agacée Marlène Schiappa sur LCI. « À quel degré de haine en sommes-nous arrivés dans le débat public pour qu’il y ait suffisamment de personnes en France qui considèrent qu’il faut financer un homme qui a frappé un policier ? […] On frappe ces policiers et il y a des gens qui trouvent cela courageux presque héroïque pour aller jusqu’à financer un homme qui a commis des violences graves et illégales. Je suis scandalisée. Je trouve cela choquant », a réagi la secrétaire chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, interpellant Leetchi.

Sur Twitter, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a dénoncé une cagnotte indigne. « Apparemment, ça rapporte de frapper un policier », a-t-il déploré. Et il n’est pas le seul à trouver à redire à cette cagnotte. Comme le rapporte le Huff Post , certains internautes estiment que Leetchi aurait dû la retirer, en raison des faits qui sont reprochés à l’ancien boxeur. Dans un premier temps, c’est son caractère « officiel » qui a été mis en doute, certains se demandant qui était à l’origine de sa création et si les fonds collectés serviraient bien à la défense de Christophe Dettinger. Selon le quotidien, le lien vers la cagnotte a été ensuite relayé par une personne se présentant comme la cousine du boxeur interpellé. Celle-ci a également expliqué que l’individu qui avait créé cette collecte était un ami de Christophe Dettinger.

Recherché par les forces de l’ordre depuis samedi 5 janvier, date de l’acte VIII de la mobilisation des Gilets jaunes, Christophe Dettinger a été interpellé lundi matin. Des images avaient été diffusées le montrant en train de frapper un gendarme à Paris. Il s’est lui-même rendu au commissariat du 4e arrondissement de Paris. Dans une vidéo postée sur Facebook, l’ancien boxeur de 37 ans est revenu sur les faits qui lui sont reprochés. Il y affirme notamment être « Gilet jaune », « un citoyen lambda », et explique avoir « vu la répression. J’ai vu la police nous gazer, faire mal à des gens ». Il reconnaît avoir « mal réagi » et a expliqué sa violence. « Oui, j’ai voulu avancer sur les CRS, je me suis fait gazer. À un moment, la colère est montée en moi, j’ai mal réagi […], mais je me suis défendu. » Mardi matin, la vidéo avait été vue plus de 800 000 fois.

Source :Le Point, 09-01-2019


Le comportement du Crédit Mutuel est proprement ahurissant.

Une banque est un opérateur neutre, et n’a pas à s’ériger en juge ou policier.

Et quand on voit en plus leur méconnaissance du Droit le plus élémentaire…

Le Crédit mutuel ouvre une enquête, Leetchi ferme la cagnotte pour Dettinger

Source : Le Parisien, Nicolas Berrod, 08-01-2019

L’appel aux dons pour soutenir l’ancien boxeur soupçonné d’avoir frappé des gendarmes a été clôturé ce mardi. La banque propriétaire de la plateforme précise que la somme -au moins 115 000 €- a été gelée.

La cagnotte qui a atteint plus de 100 000 € en 24 heures a finalement été fermée par la plateforme Leetchi. Capture d’écran

La somme totale est inconnue… mais il est désormais impossible de faire un don. La plateforme Leetchi a annoncé ce mardi midi avoir clôturé la cagnotte, ouverte lundi, pour soutenir financièrement Christophe Dettinger. Cet ancien boxeur est soupçonné d’avoir frappé des gendarmes samedi à Paris et est toujours en garde à vue ce mardi midi. En 24 heures, au moins 115 000 € avaient été collectés auprès des internautes, avant que le montant ne soit caché à partir de ce mardi matin.

« Leetchi s’engage à ce que les fonds collectés servent uniquement à financer les frais de justice », a précisé la plateforme dans un communiqué. Selon la loi, une telle collecte d’argent ne peut pas servir à payer des amendes. En revanche, les sommes récoltées peuvent financer des frais d’avocats. « Nos conditions générales d’utilisation proscrivent toute incitation à la haine ou à la violence. Compte tenu des actes reprochés à Christophe Dettinger, aucune autre utilisation de la cagnotte ne saurait être acceptée », a ajouté le site.

Le Crédit Mutuel hausse le ton

Clap de fin ? Pas du tout, à en croire le groupe Crédit Mutuel, propriétaire de… Leetchi. La banque mutualiste a annoncé au Parisien avoir ouvert une enquête sur la légalité de cette cagnotte, confirmant une information de BFM TV. « Il faut vérifier la légalité de cet appel aux dons et aussi sa conformité à nos règlements et à nos valeurs internes », précise-t-on.

Surtout, le Crédit Mutuel ajoute que les fonds sont « gelés », en attendant les résultats de cette enquête menée par son inspection générale. Sans cacher que l’argent a de fortes chances d’être in fine reversé aux donateurs. « La réaction de Leetchi de dire que la cagnotte est légale est une réponse d’avocat, c’est hors-propos et ça ne suffit pas », poursuit la banque, qui a été saisie mardi matin par des syndicats de policiers et deux ministres (Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi) au sujet de cette cagnotte.

« Prime à casser du flic »

Car, depuis lundi, cet appel aux dons a suscité la polémique. Plusieurs syndicats de police y voient une « prime à casser du flic »et « un message à la haine et à la violence par destination ». Tandis que la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a dénoncé sur BFM « une cagnotte contraire aux valeurs de la République » et « indécente. »

Source : Le Parisien, Nicolas Berrod, 08-01-2019

“Une cagnotte contraire aux valeurs de la République” : à méditer longuement


Cagnotte Leetchi pour Dettinger: Schiappa veut savoir qui a participé

Source : Le Huffington Post, Geoffroy Clavel, 08-01-2019

Marlène Schiappa a accusé les donateurs de la cagnotte Leetchi de se prêter à une “forme de complicité” aux violences.

La secrétaire d’Etat Marlène Schiappa a demandé à connaître les noms des participants à la cagnotte de soutien au boxeur Christophe Dettinger.

POLITIQUE – “C’est une question de politique et de valeurs de la République. Qui finance les violences contre les forces de l’ordre de la République?” Invitée ce mardi 8 janvier sur France Info, la secrétaire d’Etat en charge de la Lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, a vivement critiqué les participants à la cagnotte de soutien à l’ancien boxeur Christophe Dettinger, soupçonné d’avoir agressé deux gendarmes à Paris, lors de la manifestation samedi des gilets jaunes.

Finalement clôturée en milieu de journée par la plateforme Leetchi, qui s’est engagée à ce que la somme récoltée (plus de 117.000 euros) ne serve qu’à financer la défense légale de l’ancien champion, cette cagnotte avait recueilli les dons d’un peu plus de 8000 personnes en moins de 48 heures.

Schiappa fustige une “complicité” avec Dettinger

Mais la polémique n’en est pas restée là. Tout en réclamant le retrait de cet appel aux dons, Marlène Schiappa a également jugé nécessaire sur France Info que soient rendus publics les noms des personnes ayant participé à cette collecte, la ministre les accusant de “complicité” aux violences reprochées à Christophe Dettinger.

“Il serait souhaitable de savoir qui a donné à cette cagnotte, parce que je crois que c’est une forme de complicité”, a-t-elle assumé, sans pour autant se prononcer sur d’éventuelles poursuites judiciaires. “On a là quelqu’un qui a commis des faits très graves, qui a frappé un policier dans l’exercice de ses fonctions, qui était en train de maintenir l’ordre public. C’est gravissime. Soutenir cela, c’est être complice de cet acte et c’est l’encourager“, a-t-elle précisé.

Un peu plus tard sur BFMTV, la ministre a jugé nécessaire de reposer la question: “Qui finance, qui soutient, qui est complice de ces violences graves? Réussir à collecter plus de 120.000 euros en 24 à 48 heures, cela veut dire qu’il y a derrière des gens qui financent et qui sont complices de ces violences. Il ne faut rien laisser passer à ce sujet non plus.”

Des propos très critiqués sur les réseaux sociaux, tout particulièrement dans les rangs des soutiens des gilets jaunes. L’ancien numéro 2 du FN et eurodéputé Florian Philippot, qui s’est rallié à l’essentiel des revendications du mouvement contestataire, a conspué sur Twitter une “dérive fascisante de plus en plus évidente du régime macroniste aux abois”.

Source : Le Huffington Post, Geoffroy Clavel, 08-01-2019


On lira également les incroyables déclarations de Leetchi ici :

Leetchi est une plateforme de collecte de dons ouverte à tous et à tous les projets. Depuis notre création, notre mission est de mettre à disposition un service pour collecter de manière simple et sécurisée des fonds pour un projet. En aucune manière, nous ne portons de jugement de valeur sur une thématique, une cause ou un projet et ne prenons nullement position. Notre équipe est présente pour faire respecter les conditions d’utilisation de notre plateforme et assurer la sécurité des collectes.

Lundi 7 janvier, un proche de Christophe Dettinger, accusé d’avoir agressé des policiers en marge de la manifestation parisienne des gilets jaunes du samedi 5 janvier, a créé une cagnotte sur notre plateforme dans le but de soutenir Christophe Dettinger.

Leetchi s’engage à ce que les fonds collectés sur la cagnotte de soutien à Christophe Dettinger servent uniquement à financer les frais de justice conformément à nos CGU et à la législation en vigueur. En effet, nos CGU proscrivent toute incitation à la haine ou à la violence. Compte tenu des actes reprochés à Christophe Dettinger, aucune autre utilisation de la cagnotte ne saurait être acceptée.

Le transfert des fonds ne sera ainsi effectué que sur présentation de justificatifs (Devis et Notes d’honoraires de l’Avocat). L’argent sera reversé directement sur le compte dédié de l’avocat et ce sans aucun intermédiaire.

Au vu du montant atteint à ce jour, la cagnotte n’accepte désormais plus de contributions. Le reste de l’argent collecté sera remboursé aux participants lorsque l’ensemble des démarches juridiques auront été financées.

et les fameuses conditions générales Leetchi ici :

Distributeur : Désigne Leetchi, l’entité dûment mandatée par l’Emetteur pour distribuer la Monnaie électronique auprès de ses clients, visiteurs sur son Site.

Emetteur : Désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique inscrite sur une Cagnotte.

Organisateur : Personne à l’origine de la création d’une Cagnotte, mandaté par les Participants pour l’administrer et en disposer conformément aux conditions convenues entre eux et dans la limite des présentes. L’Organisateur peut devenir Bénéficiaire ou être un Participant à la Cagnotte.

Bénéficiaire : Personne désignée comme détenteur de la Cagnotte par l’Organisateur. Le Bénéficiaire désigné peut être toute personne physique ou association agissant pour son compte propre ou l’Organisateur lui-même, sous réserve de l’application des présentes.

(Vous notez que Leetchi comprend en fait 2 structures, la structure de gestion de la monnaie a été créée au… Luxembourg – pour la qualité de son air sans doute…)

4.4 modalités d’utilisation d’une cagnotte

L’Organisateur est responsable de l’utilisation de la Cagnotte dans le cadre du mandat donné par les Participants lors du versement de leurs Participations. […]

4.4.2 Retrait

Le Bénéficiaire à la suite d’une novation telle que prévue à l’article 4.4.3 peut décider de procéder au Retrait de tout ou partie de la Monnaie électronique inscrite sur une Cagnotte. Il doit à cet effet adresser sa demande de Retrait via le Site.

Le Distributeur lui verse la somme correspondant à la valeur nominale des unités de Monnaie électronique inscrites sur la Cagnotte, sur un compte bancaire ouvert à son nom dans les livres d’une banque dont le siège social est situé dans l’Espace Economique Européen ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Bénéficiaire doit à cet effet fournir le numéro IBAN et le code SWIFT du compte bancaire dont le Bénéficiaire est titulaire ainsi que son adresse.

Le cas échéant, le Bénéficiaire s’il n’est pas le bénéficiaire effectif des sommes, s’engage à renseigner l’adresse mail, la date de naissance, la nationalité ainsi que l’adresse postale de la personne à qui le Bénéficiaire remettra les fonds issus du Retrait et tout autre document requis par l’Emetteur ou le Distributeur.

Le Retrait ainsi que l’utilisation des fonds correspondant sont réalisés sous la responsabilité exclusive de l’Organisateur qui s’oblige, à se conformer au mandat qui lui a été donné par les Participants à la Cagnotte.

Les autres Parties au Contrat ne sauraient être tenues responsables envers les Participants des éventuels manquements et fautes commises par l’Organisateur dans le cadre de ce mandat.

Toute demande est adressée au Service Clients par courrier à l’adresse suivante Leetchi SA, 4 rue de la Tour des Dames, 75009 Paris, France ou par mail à l’adresse suivante : serviceclient@leetchi.com .

26.1 activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour des activités qui:

  1. enfreignent une loi, acte, ordonnance ou réglementation

On comprend donc cette réaction :

 

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