Déclaration des Ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN

Déclaration des Ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN

1.Nous, ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, sommes unis dans notre condamnation de l'intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine, et de la violation par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous ne reconnaissons pas la tentative illégale et illégitime d'annexion de la Crimée par la Russie. Nous appelons instamment la Russie à prendre des mesures immédiates, comme énoncé dans la déclaration de la Commission OTAN-Ukraine, à respecter de nouveau le droit international et ses obligations et responsabilités internationales, et à engager immédiatement un véritable dialogue en vue d'une solution politique et diplomatique qui respecte le droit international et les frontières internationalement reconnues de l'Ukraine. Nous soutenons le déploiement en Ukraine d'une mission de surveillance menée par l'OSCE.

2. Notre objectif d'une région euro-atlantique entière, libre et en paix n'a pas changé, mais il a été fondamentalement compromis par la Russie. Nous soutenons la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de tous les États, dans les limites de leurs frontières internationalement reconnues. Une Ukraine indépendante, souveraine et stable, fermement attachée à la démocratie et au respect des droits humains, des minorités et de l'état de droit, est essentielle à la sécurité euro-atlantique.  

3. Afin de témoigner de notre attachement à l'Ukraine, nous allons intensifier notre coopération dans le cadre de notre Partenariat spécifique. Aujourd'hui, l'OTAN et l'Ukraine ont décidé, comme énoncé dans la déclaration de la Commission OTAN-Ukraine, de mettre en oeuvre des mesures immédiates et à plus long terme destinées à renforcer l'aptitude de l'Ukraine à assurer sa propre sécurité. 

4. Nous avons également adopté aujourd'hui un ensemble de mesures destinées à approfondir la coopération avec d'autres partenaires de l'OTAN en Europe orientale, en consultation avec eux et dans le cadre de nos programmes bilatéraux existants.

5. Ces vingt dernières années, l'OTAN n'a eu de cesse d'oeuvrer au renforcement de la coopération et de la confiance avec la Russie. Cependant, la Russie a violé le droit international et elle a agi en contradiction avec les principes et les engagements contenus dans le Document de base du Conseil de partenariat euro-atlantique, l'Acte fondateur OTAN-Russie et la Déclaration de Rome. Elle a gravement rompu la confiance sur laquelle doit reposer notre coopération. 

6. Nous avons décidé de suspendre toute coopération civile et militaire pratique entre l'OTAN et la Russie. Notre dialogue politique au sein du Conseil OTAN-Russie peut se poursuivre, selon les besoins, au niveau des ambassadeurs et à un niveau plus élevé, pour nous permettre des échanges de vues, avant tout sur cette crise. Nous réexaminerons les relations de l'OTAN avec la Russie à notre prochaine réunion, en juin.

7. Ainsi que l'ont déclaré nos chefs d'État et de gouvernement au sommet de Chicago en 2012, l'OTAN est fondée sur la solidarité, la cohésion de l'Alliance et l'indivisibilité de notre sécurité. Dans la situation actuelle, l'Alliance a déjà pris des mesures visant à témoigner de sa solidarité et à renforcer sa capacité d'anticiper tout défi pour sa sécurité et d'y répondre rapidement. Nous continuerons de veiller au renforcement approprié et à l'assurance visible de la cohésion de l'OTAN et de sa détermination à assurer la dissuasion et la défense collective face à toute menace d'agression visant l'Alliance.

Déclaration de la Commission OTAN-Ukraine.

 
Nous, ministres des Affaires étrangères des pays de la Commission OTAN-Ukraine (COU), sommes unis dans notre condamnation de l'intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine, et de la violation par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous ne reconnaissons pas l'« annexion » illégale et illégitime de la Crimée par la Russie. Nous continuerons à travailler ensemble à rechercher une solution politique et diplomatique qui respecte le droit international et les frontières internationalement reconnues de l'Ukraine.

Nous appelons la Russie à procéder à une désescalade en ramenant le niveau de ses troupes en Crimée à ceux d'avant la crise et en les repliant sur leurs bases ; à réduire ses activités militaires le long de la frontière ukrainienne ; à revenir sur l'« annexion » illégale et illégitime de la Crimée ; à s'abstenir de tout nouvel acte d'ingérence ou d'actions agressives en Ukraine ; à respecter les droits de la population ukrainienne, et notamment ceux des Tatars de Crimée ; à se conformer à ses obligations internationales et à respecter le droit international.

Nous soutenons le déploiement en Ukraine d'une mission de surveillance menée par l'OSCE.

Nous félicitons les forces armées ukrainiennes pour leur courage, leur discipline et leur retenue face aux provocations.

Afin d'apporter une preuve tangible de l'attachement des Alliés au Partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine, nous sommes convenus de mesures concrètes destinées à renforcer la capacité de l'Ukraine à assurer sa propre sécurité.

L'OTAN et l'Ukraine vont intensifier leur coopération et promouvoir des réformes de la défense par le biais de programmes de renforcement et de développement des capacités. Les pays de l'OTAN renforceront également le Bureau de liaison de l'OTAN à Kiev en y envoyant des experts supplémentaires.

Les Alliés continueront de coopérer avec le gouvernement ukrainien, la Verkhovna Rada et la société civile pour renforcer le contrôle civil des forces armées et du secteur de sécurité s'y rapportant.

Les Alliés soutiennent les mesures prises par le gouvernement ukrainien pour faire progresser les réformes et pour promouvoir un processus politique inclusif, basé sur les valeurs démocratiques, ainsi que le respect des droits humains, des minorités et de l'état de droit.

Nous saluons la signature par l'Ukraine, le 21 mars, des chapitres politiques de l'accord d'association avec l'Union européenne.

Une Ukraine indépendante, souveraine et stable, fermement attachée à la démocratie et à l'état de droit, est essentielle à la sécurité euro-atlantique. Les Alliés soutiennent sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous appelons la Russie à se conformer à ces principes.