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Le blog de Lucien PONS

En coulisses, le gouvernement s’écharpe sur les contours de la future Europe. Un article de Médiapart.

16 Septembre 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

En coulisses, le gouvernement s’écharpe sur les contours de la future Europe

Contrôler plus étroitement les budgets des États, renforcer les pouvoirs de la cour de justice européenne et de la commission, élire un président de l’Union au suffrage universel... Depuis le printemps, Angela Merkel tente d’imposer une « union politique » à ses partenaires. La France reste quasi muette sur l'Europe de ses rêves, tiraillée par des visions contradictoires, de Bercy au quai d’Orsay en passant par l’Élysée.

« Pour l’instant, on n’a pas de ligne, concède d’emblée un conseiller français de premier plan. On a eu une campagne très pauvre et les positions et les stratégies ne sont pas arrêtées dans plein de domaines. C’est le cas de l’Europe : on n’a pas de vision post-TSCG. » Pendant la campagne, Hollande avait fait de la « renégociation » du Traité sur la stabilité, la consolidation et la gouvernance (TSCG), négocié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, sa pierre angulaire sur l'Europe. Mais la promesse était restée très floue. « Le problème, c’est qu’on n’a pas de doctrine », a témoigné un membre éminent du cabinet de François Hollande à un de ses visiteurs du soir.

Le président de la République s’est, pour l’instant, contenté d’en appeler, lors du Conseil européen de juin, à une « intégration solidaire », un concept auquel François Hollande n’a jusque-là donné aucun contenu précis. La seule définition fournie à ce jour repose sur un principe vague : le chef de l’État accepte davantage d’intégration mais à condition d’obtenir davantage de solidarité au sein de la zone euro.

Il l’a réaffirmé fin août lors de la conférence des ambassadeurs à Paris. « D’une manière générale, j’ai proposé que l’Union avance autour de l’idée d’une intégration solidaire qui permette qu’à chaque étape, des mécanismes nouveaux soient accompagnés par des avancées démocratiques. C’est l’union politique », a-t-il expliqué avant de se dire prêt à « répondre aux propositions qui ont déjà été faites » et à ouvrir la discussion « immédiatement ».

A la conférence des ambassadeurs fin août. ©Elysée.A la conférence des ambassadeurs fin août. ©Elysée.


Officiellement, Bercy a été chargé de faire des propositions. Un groupe d’experts, dominé par la puissante administration du Trésor, planche sur le sujet. On retrouve dans ce cercle le patron du Trésor, Ramon Fernandez, un ancien proche de Nicolas Sarkozy, sa numéro deux Claire Waysand ou encore Thomas Philippon, un universitaire spécialiste des questions financières, conseiller auprès de Pierre Moscovici. Mais parallèlement, le quai d’Orsay produit ses propres notes. Et incontestablement, les deux ministères ne sont pas sur la même longueur d’onde. « Entre la ligne Fabius et la ligne Mosco, il y a des différences, notamment sur le pouvoir de la Commission. Le quai d’Orsay a fait une note moins intégrationniste que Bercy et Moscovici », dit pudiquement un ministre du gouvernement.

Selon nos informations, Bercy plaide notamment pour la mise en place d’une assurance chômage européenne et défend un budget européen appréciable, qui renforcerait les pouvoirs de la Commission, à Bruxelles. Bref, un grand chambardement, qui pourrait préparer le terrain à un aménagement des traités. À l'invitation du think tank Bruegel, le 6 septembre à Bruxelles, Pierre Moscovici a détaillé les grandes lignes de sa vision de l'Europe, qui pourrait en faire tousser certains côté PS : « Les gouvernements devront faire preuve de volonté politique, et s'assurer d'une légitimité démocratique suffisante, pour dépasser les failles institutionnelles de l'euro, en renforçant l'union budgétaire. Ce qui pourrait déboucher, peut-être, au bout d'un certain temps, sur du fédéralisme. »

 

Un ministre : « Même les fabiusiens ont compris ! »

Cette perspective suscite la plus grande méfiance de Laurent Fabius et de son ministre délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve, tous deux défenseurs du « non » en 2005. « D’un côté, on a un lobby techno à Bercy qui veut aller beaucoup plus loin en terme d’intégration avec un budget important et des dépenses de transfert, notamment dans le social, une plus forte surveillance budgétaire avec, à terme, la Commission européenne comme seule instance crédible. De l’autre, on a une option très prudente plutôt incarnée par Laurent Fabius qui dit qu’on est déjà allé très loin », décrypte un haut fonctionnaire. Aux yeux du Quai, les « fédéralistes » de Bercy passent pour de doux rêveurs, qui ne se rendent pas compte des risques politiques qu'il y aurait, pour l'exécutif, à s'engager sur la voie d'une nouvelle convention européenne.

Et, pour ne rien simplifier, les désaccords gouvernementaux (publiquement tus) se ressentent jusqu’à l’Élysée, dont la politique étrangère est le domaine réservé. Ils s’incarnent dans le duo formé par le secrétaire général adjoint de l’Élysée, l’ancien banquier de Rothschild, Emmanuel Macron et le conseiller Europe de la cellule diplomatique, ex-ambassadeur adjoint auprès de l’Union européenne, Philippe Léglise-Costa. Leurs relations sont tendues, leur cohabitation difficile.

En cause, selon les sources, deux caractères difficilement compatibles, une bataille de pouvoir mais aussi deux approches divergentes. « C’est une catastrophe, ils vont ensemble aux négociations et ils ne sont pas d’accord d’entre eux », s’alarme un fervent partisan du fédéralisme européen. Avant d’ajouter : « Léglise-Costa a quand même été, à Bruxelles, un des porte-parole de Nicolas Sarkozy pendant cinq ans ! » À l’inverse, d’autres s'inquiètent de l’influence d’Emmanuel Macron, jugé plus « fédéraliste » et davantage enclin à suivre son administration d’origine – le Trésor – quand son concurrent, diplomate de carrière, est naturellement plus proche du quai d’Orsay.

Ces bisbilles entre les deux hommes se seraient toutefois apaisées depuis l'été. En fait, elles ne seraient qu’anecdotiques – la vie de bureau en quelque sorte – si le président de la République avait déjà livré ses arbitrages. Or, expliquent plusieurs de ses proches, « ils n’ont pas encore été rendus ». Déjà pendant la campagne, le candidat Hollande avait savamment entretenu le flou sur sa politique européenne. À l’époque, ses conseillers se divisaient entre les partisans d’une révision complète du fameux TSCG, au risque du heurt violent avec Berlin, et les tenants d’un texte complété par des mesures de croissance (lire ici notre enquête d’alors).

Depuis le 6 mai, rien n’a franchement changé. L’urgence de la sauvegarde de la zone euro et l'apprentissage des âpres négociations avec Berlin ont occupé l'essentiel du temps de François Hollande, qui retarde sa décision. Surtout, le terrain européen reste miné, tant que le premier traité, le TSCG, n'a pas été adopté par les députés français. En attendant, les conseillers, eux, veulent tous croire qu’ils emporteront le morceau. « Pour la première fois, on peut engager une transformation de la  démocratie européenne. En plus, les Allemands sont demandeurs. Même les fabiusiens ont compris qu’il fallait y aller ! Les conditions politiques sont réunies mais il faut le mettre en scène », espère un ministre favorable à un nouveau saut fédéral.

 

La France sommée par Bruxelles de trancher

Mais, rétorquent plusieurs conseillers de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault, « ce n’est pas ce que dit le président ! » « C’est la volonté de l’administration qui a toujours pensé en ce sens… Mais l’intégration politique est le volet le moins avancé et, à part quelques types dans l’entourage de Merkel, personne ne veut se lancer dans un référendum dans tous les pays », poursuit l’un d’eux. Avant d’ajouter : « Au final, il est tout à fait possible qu’on avance essentiellement sur une union bancaire, une réforme à droit constant du budget, politiquement invisible, et simplement un renforcement des réunions de chefs d’État dans la zone euro. »

Jusqu'à quand François Hollande pourra-t-il maintenir le flou sur ses ambitions européennes ? Les échéances bruxelloises vont sans doute l'obliger à trancher plus vite qu'il ne le souhaiterait. Les Allemands espèrent dresser un calendrier pour une nouvelle convention, lors du Conseil européen de décembre. Ce sommet doit aussi donner lieu à la publication d'une « feuille de route » très attendue, qui décrira les grandes étapes de l'intégration économique et politique de la zone euro dans les années à venir.

Le 28 juin, le Belge Di Rupo, le Portugais Barroso et le Français Hollande. ©CELe 28 juin, le Belge Di Rupo, le Portugais Barroso et le Français Hollande. ©CE

Berlin veut faire de ce rendez-vous de décembre le point de départ d'une nouvelle dynamique sur le continent. Mais jusqu'à présent, les Allemands sont plutôt isolés sur cette position, à peine soutenus officiellement, depuis mercredi 12 septembre, par José Manuel Barroso, le patron de la Commission. Mais si Paris les rejoint, la donne changerait radicalement.

À Bruxelles, les interlocuteurs de la France attendent des premiers éléments de réponse dans les semaines à venir. Des consultations bilatérales vont s'ouvrir dès la semaine prochaine sur ce sujet sensible, entre Herman Van Rompuy, le président du Conseil de l'UE, et chacune des capitales. François Hollande, marqué par l'expérience du « non » français en 2005, devra dire s'il se sent les épaules de relancer un grand débat sur l'Europe, comme l'espèrent les Allemands. Ou s'il préfère reporter ce chantier, plus prudemment, à un hypothétique deuxième mandat.

 

Un article de Médiapart:

http://www.mediapart.fr/journal/international/120912/en-coulisses-le-gouvernement-s-echarpe-sur-les-contours-de-la-future-eu?page_article=3

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