Faut-il avoir peur de l'accord de libre-échange transatlantique ? Un article du" Point".

Bonjour.

Le TAFTA vu par le journal « Le Point ». Intéressant à plus d’un titre en particulier dans les commentaires.

Lucien Pons.

Faut-il avoir peur de l'accord de libre-échange transatlantique ?

Le Point.fr - Publié le 17/06/2014 à 07:38

Instrumentalisé pendant la campagne européenne, le traité négocié entre les États-Unis et l'Europe suscite des craintes, pour la plupart infondées.

Les négociateurs en chef américain (Dan Mullaney, à gauche) et européen (Ignacio García Bercero, à droite) lors de la dernière cession de négociation. Jusqu'à présent, les deux parties n'ont fait que mettre sur la table leurs différents objectifs. © Nicholas KAMM / AFP

Par Marc Vignaud

Malgré les efforts déployés par la Commission européenne pour rassurer sur ses implications, le projet de traité transatlantique de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne fait toujours figure d'épouvantail. La gauche de la gauche s'en est emparée pendant la campagne des élections au Parlement européen pour mieux dénoncer les dégâts d'une Europe jugée "libérale". Parfois avec le soutien d'une partie souverainiste de la droite, elle accuse le "Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)" d'ouvrir la voie au boeuf aux hormones, au poulet lavé au chlore, aux OGM, ou encore de donner la possibilité aux multinationales de traîner les États devant une justice parallèle. Le Point.fr tente d'y voir clair dans cette négociation hors norme.

Comment ce projet d'accord est-il né ?

L'idée de conclure un accord de libre-échange entre les deux premières puissances économiques du monde a été lancée en 2011 dans un contexte de crise économique, sur fond d'échec des négociations multilatérales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Des deux côtés de l'Atlantique, on espère que l'intensification des échanges commerciaux et des investissements bénéficiera à la fois aux États-Unis et à l'Europe. Une étude (en anglais) commandée à un centre de recherche basé à Londres, le CEPR, estime que la croissance européenne pourrait être augmentée de 0,5 % par an en rythme de croisière (au bout de nombreuses années). Une prévision macroéconomique forcément fragile, mais défendue mordicus dans l'entourage de la Commission. Les travaux menés dans chacun des États membres montrent "une large convergence" en termes de résultats, fait-on valoir face aux critiques sur sa fiabilité. En France, le Cepii a estimé que la France pourrait connaître une accélération de sa croissance de 0,2 % par an, avec des gains plus forts pour l'industrie, mais un recul sur l'agriculture.

Sur quoi la négociation porte-t-elle ?

De manière classique, le processus vise à réduire les barrières douanières tarifaires qui existent toujours entre les États-Unis et l'Europe. Malgré leur forte diminution, obtenue au fil des accords de libre-échange multilatéraux (5,2 % du prix des produits en moyenne en Europe et 3,5 % aux États-Unis, selon les estimations de l'Organisation mondiale du commerce), elles sont encore très élevées outre-Atlantique sur le textile et l'habillement (respectivement jusqu'à 42 % et 32 %). Mais là n'est pas l'essentiel.

Les négociateurs cherchent en fait surtout à lever les obstacles "non tarifaires". Il s'agit de s'attaquer aux restrictions à la fourniture de services et d'éviter la duplication des obstacles réglementaires. L'objectif de ce dernier volet est de diminuer les coûts inutiles pour les entreprises, qui peuvent être confrontées à des règles différentes mais souvent équivalentes, par exemple en termes de sécurité. Cela pourrait passer par un travail de longue haleine pour la convergence des normes ou encore par leur reconnaissance mutuelle. Une voiture homologuée en Europe le serait par exemple automatiquement aux États-Unis. La Commission estime que ce travail, notamment dans l'automobile, la chimie, les produits pharmaceutiques ou le matériel médical, bénéficierait particulièrement aux petites entreprises, qui n'ont pas la même capacité à absorber les coûts induits par le respect de multiples réglementations. Mais les États-Unis et l'Europe espèrent aussi que ce processus leur permettra de mieux imposer leur cadre réglementaire commun au niveau mondial afin de dynamiser l'ensemble de leurs exportations.

Enfin, l'entourage de la Commission affirme qu'elle ne signera rien sans une ouverture "très importante" des marchés publics américains (au niveau fédéral, mais aussi des États fédérés et des villes) aujourd'hui protégés par le Buy America/Buy American Act. Elle rappelle que 25 % des entreprises européennes dépendent de l'accès aux marchés publics. Elles pèsent un quart de la richesse annuelle créée en Europe et représentent 31 millions d'emplois. Les entreprises françaises de l'aéronautique, du ferroviaire et du nucléaire comme Airbus, Alstom, Areva ou EDF seraient parmi les premières bénéficiaires.

Où en est-on dans le processus ?

Les négociations n'ont véritablement commencé qu'à partir de juin 2013, quand les États-membre de l'UE ont confié à la Commission européenne un mandat précis pour discuter en leur nom. Depuis, cinq rounds ont déjà eu lieu entre Américains et Européens. Le dernier s'est tenu du 19 au 23 mai 2014 à Arlington, aux États-Unis.

Le mandat de négociation n'est pour l'instant pas censé avoir été dévoilé, afin de protéger les intérêts européens face aux négociateurs américains. Mais de source proche de Bruxelles, on rejette la faute sur les chefs d'État et de gouvernement pour ce manque de transparence : "La Commission n'a aucun problème avec la publication du mandat de négociation." Le texte a d'ailleurs fuité sur Internet. Ce qui n'empêche pas la Commission d'être fortement critiquée sur ce sujet. Bruxelles essaie donc tant bien que mal d'afficher de la transparence en organisant des consultations publiques ou avec des acteurs concernés (industriels, ONG...). Et rend compte de l'évolution des négociations aux États membres. Lundi, le directeur général de la Direction du commerce de la Commission européenne Jean-Luc Demarty et le négociateur en chef des Européens rencontraient par exemple le comité mis en place par la France pour suivre le dossier, composé de parlementaires, de représentants d'entreprises et d'experts. Ils ont également déjeuné avec Fleur Pellerin, la secrétaire d'État en charge du Commerce extérieur. Auparavant, la Commission avait rendu publiques, le 14 mai, ses positions de négociation dans cinq domaines clés (substances chimiques, cosmétiques, véhicules, produits pharmaceutiques et textile et habillement).

Quand la négociation peut-elle aboutir ?

Le projet de traité, qui ne devrait être finalisé au plus tôt que fin 2015 ou début 2016, devra de toute façon être approuvé, et par le Parlement européen et par les États-membres au Conseil européen et par chacun des parlements nationaux, puisque certains aspects (mineurs) de l'accord relèveront très probablement de la compétence exclusive des États. L'accord quasiment bouclé avec le Canada, ainsi que celui déjà appliqué avec la Corée du Sud n'ont pas suscité tant de polémique. Ils servent de référence au TTIP.

Risque-t-on de voir débarquer en France du boeuf aux hormones ou du poulet lavé au chlore ?

"Pas question de négocier une modification de notre législation en matière sanitaire et phytosanitaire. C'est valable pour l'interdiction des hormones dans le boeuf." Les négociateurs européens ont beau le répéter sur tous les tons, cela n'est toujours pas suffisant pour rassurer certaines filières qui pourraient être confrontées à la concurrence des produits américains. "Quand bien même le futur traité UE/USA ne le permettrait pas, les contrôles aux importations suffiraient-ils pour éviter une perte énorme pour la France ?" s'interroge la Fédération des industriels et des commerçants en gros de la viande dans son bulletin du 23 mai. Une peur jugée infondée, selon une source proche de la Commission qui rappelle que l'État américain garantira une viande sans hormone et que des contrôles seront aussi possibles. La filière viande française craint toutefois que l'Europe autorise des contingents de viande étrangère trop élevés, même si ceux-ci étaient plafonnés à 300 000 tonnes par an pour les États-Unis, le Mercosur et le Canada, comme l'assure Bruxelles.

L'agriculture française bénéficierait en tout cas elle aussi d'une plus grande ouverture du marché américain. La baisse des droits de douanes devrait bénéficier particulièrement aux fromages (2 000 dollars par tonne) ou aux boissons non alcoolisées. L'Europe espère aussi en finir avec des procédures d'agrément particulièrement lourdes et coûteuses qui font qu'"une seule entreprise française de transformation de viande est agréée pour exporter vers les États-Unis", selon la Commission. Des dossiers d'agrément seraient en cours depuis plus de dix ans pour l'exportation de fruits ou de légumes. Résultat, les pommes hexagonales n'entrent toujours pas sur le marché américain ! La plupart des fromages au lait cru n'ont toujours pas droit de cité non plus. Quant aux appellations d'origine, elles ne sont pas toutes reconnues, loin de là. Les négociateurs espèrent imposer aux États-Unis d'en reconnaître au moins une centaine sur quelque 3 000 existant, parmi les plus importantes. Le marché américain des vins et spiritueux ainsi que des fromages représenterait déjà le premier marché à l'export de l'UE et offrirait des perspectives de croissance de 10 % par an, fait valoir la Commission.

Faut-il craindre une invasion des produits de culture OGM ?

La législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés ne devrait pas être changée à la suite de la signature de l'accord. Elle est actuellement renégociée par les États-membres et devrait accorder le droit à la France de refuser les OGM qu'elle ne veut pas voir cultivés chez elle.

Les multinationales pourront-elles poursuivre des États ?

Le mandat de négociation inclut un volet sur la protection des investissements et prévoit donc l'instauration d'un tribunal arbitral chargé de juger les différends entre les États-Unis ou l'Europe et les entreprises afin de traiter les risques "d'expropriation indirecte" (par exemple l'interdiction soudaine d'un bien produit dans une usine appartenant à un investisseur étranger, mais pas les produits nationaux équivalents). Un mécanisme qui peut se comprendre dans le cadre d'un accord avec des pays en développement, à l'État de droit pas toujours abouti, mais dont l'intérêt semble plus difficile à justifier pour deux zones avancées. Beaucoup craignent l'édification d'une justice privée au profit des multinationales. De sources proches de la Commission, on avoue qu'un "certain nombre de préoccupations sont légitimes" à ce sujet. C'est pourquoi une pause a été décidée dans la négociation sur ce point, le temps de mener une consultation publique. Ce processus, prévu pour s'achever le 6 juillet, doit permettre de définir une nouvelle approche des tribunaux d'arbitrage. "Ce sera difficile d'avoir un accord global ambitieux sans cela, admet une source proche des négociateurs. Il s'agit de trouver le bon équilibre entre droit des États de légiférer et protection des investissements." Bruxelles veut notamment s'assurer de l'indépendance des arbitres, de la transparence de leur prise de décision et de l'existence d'une procédure d'appel. Elle veut aussi ajouter explicitement le droit pour les États de réglementer et de circonscrire la définition d'une "expropriation indirecte" afin d'éviter les déboires de l'Australie, attaquée en 2011 par une filiale du géant du tabac Philip Morris à Hong Kong à cause de son projet d'uniformisation des paquets de cigarettes. Dans l'entourage de la Commission, on rappelle que le recours à des tribunaux d'arbitrage n'est en rien une innovation institutionnelle. La France a signé plus d'une centaine d'accords commerciaux bilatéraux, qui prévoient pour la plupart un recours à ce type de tribunal en cas de conflit entre un État et une entreprise, comme l'indique ouvertement la direction générale du Trésor sur son site internet.

L'accord peut-il obliger la France à exploiter le gaz de schiste ?

Cette peur est complètement infondée. Rien de tel ne peut être négocié dans un accord de libre-échange. En revanche, l'Europe demande clairement aux États-Unis d'exporter son gaz et son pétrole brut vers l'Europe, ce qui pourrait permettre de réduire la dépendance vis-à-vis de la Russie et entraînerait, peut-être, une baisse des prix. Certains écologistes craignent toutefois que cela ralentisse la marche vers la transition énergétique européenne.

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Commentaires

trololole 17/06/2014

@Jojo V

Amusez-vous vous même à ne pas rembourser vos emprunts, vous risquez vous aussi d'avoir affaire à vos créanciers.

Le principe des fonds vautour est assez glauque, mais il est parfaitement simple en soit : le fond rachète du crédit à un émetteur, et devient donc le "remboursé". Le créditeur pensait ne pas pouvoir être remboursé (Mme la Présidente effaçant la dette à tour de bras), il a vendu à un nouvel acteur qui lui est bien destiné à récupérer son investissement. Dans le fond, le problème reste le même : la gestion calamiteuse de l'Argentine.

Même si je suis assez "étatiste", mais dans de nombreux cas, il est parfaitement légitime que n'importe quelle personne morale puisse attaquer un état en justice.

Scorpion bleule 17/06/2014

GMT, appelé aussi TAFTA et autrement... Est une opération politique !

Quel est le mobile de ce journaliste pour écrire des "choses rassurantes et si superficielles" sur un sujet si grave ? Le démantèlement de l'UE !
La construction européenne a été imposée par les Etats-Unis, après la guerre, pour l'octroi des aides du Plan Marshall, autour de l’Allemagne, dont les intérêts immédiats étaient complémentaires des leurs. Pays économiquement le plus performant au moment de l’installation du grand marché, l’Allemagne a pu, sans contrainte politique, sans gouvernement économique et transferts importants vers les zones défavorisées, faire jouer pleinement ses avantages économiques comparatifs.
Depuis 2000, quinze années de négociations entre la Commission européenne et le ministère américain du commerce est ainsi en train d’aboutir, accords prévus pour 2015.
La « construction européenne » est à la croisée des chemins. Jusqu’à présent, elle a permis un développement permanent de l’Allemagne.
La zone euro ne peut plus être le débouché privilégié des exportations allemandes. L’Allemagne a ainsi fait son choix : le grand marché transatlantique et le marché mondial
Le grand marché transatlantique s’appuie sur la primauté du droit étasunien. Il est d’abord une construction politique – la création d’une Assemblée transatlantique est même évoquée.
L’exercice de la souveraineté des autorités étasuniennes sur les populations européennes et la légitimation de ce pouvoir par l’Union sont les conditions de la mise en place de nouveaux rapports de propriété et d’échange.
Dans le futur ensemble économique transatlantique, auquel la construction européenne a été sacrifiée, une division du travail a été établie.
À travers la crise de l’euro, les rôles apparaissent clairement.
Les États européens vont réduire leurs déficits en attaquant le salaire social. Ainsi les européens vont épargner et réduire leur niveau de vie. L’État étasunien pourra, quant à lui, continuer à creuser ses déficits et les américains consommeront à nouveau par le moyen du crédit.

Scorpion bleule 17/06/2014

GMT, appelé aussi TAFTA et autrement... Est une opération politique !

Quel est le mobile de ce journaliste pour écrire des "choses rassurantes et si superficielles" sur un sujet si grave ? Le démantèlement de l'UE !
La construction européenne a été imposée par les Etats-Unis, après la guerre, pour l'octroi des aides du Plan Marshall, autour de l’Allemagne, dont les intérêts immédiats étaient complémentaires des leurs. Pays économiquement le plus performant au moment de l’installation du grand marché, l’Allemagne a pu, sans contrainte politique, sans gouvernement économique et transferts importants vers les zones défavorisées, faire jouer pleinement ses avantages économiques comparatifs.
Depuis 2000, quinze années de négociations entre la Commission européenne et le ministère américain du commerce est ainsi en train d’aboutir, accords prévus pour 2015.
La « construction européenne » est à la croisée des chemins. Jusqu’à présent, elle a permis un développement permanent de l’Allemagne.
La zone euro ne peut plus être le débouché privilégié des exportations allemandes. L’Allemagne a ainsi fait son choix : le grand marché transatlantique et le marché mondial
Le grand marché transatlantique s’appuie sur la primauté du droit étasunien. Il est d’abord une construction politique – la création d’une Assemblée transatlantique est même évoquée.
L’exercice de la souveraineté des autorités étasuniennes sur les populations européennes et la légitimation de ce pouvoir par l’Union sont les conditions de la mise en place de nouveaux rapports de propriété et d’échange.
Dans le futur ensemble économique transatlantique, auquel la construction européenne a été sacrifiée, une division du travail a été établie.
À travers la crise de l’euro, les rôles apparaissent clairement.
Les États européens vont réduire leurs déficits en attaquant le salaire social. Ainsi les européens vont épargner et réduire leur niveau de vie. L’État étasunien pourra, quant à lui, continuer à creuser ses déficits et les américains consommeront à nouveau par le moyen du crédit.

Leshanle 17/06/2014

Zone de libre-échange USA-UE

Si nous ne voulons pas être "bouffés" par les USA, il faut cesser immédiatement toute négociation sur le zone de libre-échange USA-UE et nous tourner vers la Russie pour une coopération étroite entre la france et la Russie aux ressources innombrables, mais pas de zone de libre-échange non plus, sauf si les transactions des échanges commerciaux étaient payés en rouble, comme le fait la Chine dans ses villes frontalières avec la Russie ! Tiens à propos de la Russie, combien de français savent qu'une statue du général De Gaulle se trouve sur la plus grande Avenue de Moscou et a été inaugurée en 2005 par les présidents Chirac et Poutine ? Pas beaucoup de français assurément, par contre il n'y a aucune statue de De Gaulle aux USA !.

sthelierle 17/06/2014

Il ne faut pas en faire trop ! Là on tombe dans l'angélisme...

Visiblement le système européen veut, une fois de plus, trop en faire ! Placer juridiquement les multinationales et autres lobbies AU DESSUS des gouvernements démocratiquement élus c'est édifiant, choquant et aussi révélateur d'un état d'esprit. Quant à l'instauration de juridictions privées que saisiraient lobbies et multinationales quand elles seront mécontentes des lois des pays (sur les labels de qualité alimentaire, les salaires et les normes environnementales) c'est tout aussi choquant ! Une fois de plus l'Europe (qui bizarrement a concocté tout cela à huis-clos, c'est dire la mentalité !) en fait trop et semble nous narguer ! Je n'ai rien contre les marchés mondiaux ni contre les américains qui, eux, ne sont pas tombés dans notre angélisme irresponsable : ils pratiquent sans complexes le protectionnisme frontalier et l'Europe ne dit rien là... Tout le monde semble trouver ça normal ! On a l'impression que l'Europe est comme les enfants, elle en fait trop pour se faire bien voir des grands !

patrick4263le 17/06/2014
Si les négociations sont bien menées

Cet accord de libre-échange transatlantique pourrait s'avérer être bon pour tous.

Bien entendu nos règles dans le domaine alimentaire se doivent d'être respectées et non transformées par des écrits dans les accords en règles protectionnistes sujettes à amendes.

Il faut donc faire très attention.

Nitroglycérinele 17/06/2014

Quelle assurance ! Un petit article et vous concluez "craintes infondées".

Sans compter que personne n'a eu de lecture critique des travaux qui vantent les effets positifs de cet accord de libre-échange, les prévisions de croissances additionnelle sont tellement faibles qu'elles ne sont probablement pas significatives : quelle incertitude sur ces chiffres ? Et comme certains l'ont dit, si surplus de croissance il devait y avoir, il serait plus que capté par les plus riches et puissants ce qui se traduirait par une accélération de la paupérisation pour les autres. C'est ce qui se passe depuis 30 ans.

Allez regarder ce qu'on nous promettait des accords de libre-échange passés et leurs véritables conséquences économiques et sociales, alors vous pourrez peut-être commenter les études téléguidées que vous citez avec un peu plus de pertinence.

Et surtout ce projet est anti-démocratique. Il ne répond pas à une demande des citoyens européens, et il se négocie dans leur dos. C'est un projet porté à bout de bras par la ploutocratie américaine et soutenu par les grands industriels européens. Les seuls, hors financiers, en mesure de tirer profit d'un tel accord. Les autres n'ont toujours pas réussi à s'ajuster aux conditions de la concurrence mondialisée actuelle. Les européens veulent une Europe qui les protège, ce à quoi elle a totalement failli.

Quelle valeur ajoutée pour les consommateurs de pouvoir importer du bœuf américain ou pour les producteurs d'y exporter des fruits et légumes ? Absolument aucun. Nous sommes tout à fait autosuffisants en terme de production de viande de bœuf. En revanche on perçoit tout de suite l'absurdité environnementale d'augmenter les volumes de ce type d'échange.

La vérité c'est qu'il y aura un gagnant et un perdant dans cet affaire, or côté européen c'est la Commission qui négocie, Commission qui n'a cessé de faillir. Comment peut-on imaginer qu'elle l'emporte face aux négociateurs américains ?

dirthle 17/06/2014

Évidemment que l'on va se faire plumer...

De plus avec l'aval d'une grosse partie de nos élus dirigeants.

remaile 17/06/2014
Quel intérêt ?

Il y a encore des gens pour faire des études vous expliquant que tout ira mieux. Ce sont les mêmes que ceux qui nous assuraient que tout irait mieux avec l'Europe (dont les Français ne voulaient pas mais que Sarko a imposée). Que celui qui a vu les USA agir une seule fois pour autre chose que défendre leurs intérêts lève le doigt ! Ils ont décidé de créer l'Europe en finançant les prétendus pères de l'Europe comme le montrent les documents déclassifiés depuis peu. Ils décident maintenant d'imposer leur conception du monde à ceux qu'un grand conseiller présidentiel (Brzezinski) appelle les étals vassaux. Alors merci ! Pas pour moi ! On ne peut avoir aucune confiance dans un pays qui a mis Pinochet au pouvoir, aidé les colonels grecs, soutenus les talibans, fait la guerre pour un faux motif en Irak etc. Etc. Ces gens ne pensent qu'à eux, ne sont pas fiables. , et utilisent tous les moyens pour parvenir à leur fin.

DODO59le 17/06/2014

Traité transatlantique

Voilà en clair ce qu'est l'UE et sa "komission" aux ordres des USA. Tous les pays européens et leurs peuples ont perdus leur indépendance et leur liberté aux seuls profits des multinationales, et tout cela avec la complicité active de notre classe politique (de gauche comme de droite) soit par intérêt soit par incompétence, souvent les deux à la fois ! Le moment venu il faudra que certains rendent des comptes.
Du statut de vassal on s'oriente vers le statut d'esclave.

http://www.lepoint.fr/economie/faut-il-avoir-peur-de-l-accord-de-libre-echange-transatlantique-17-06-2014-1836882_28.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Matinale]-20140617