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Le blog de Lucien PONS

Jack Lang, sur l'affaire Dieudonné : « La décision du Conseil d'Etat est une profonde régression ». "canempechepasnicolas" rappelle des exemples historiques de telles mesures...

16 Janvier 2014 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Les Antifafs.

Jeudi 16 janvier 2014                

 

 Politique

Jack Lang sur l'affaire Dieudonné :
«
La décision du Conseil d'Etat est une profonde régression

Président de l'Institut du monde arabe, ancien ministre de la culture et de l'éducation nationale de François Mitterrand et de Lionel Jospin, Jack Lang réagit aux ordonnances du Conseil d'Etat confirmant l'interdiction des spectacles de Dieudonné à NantesToursOrléans et Paris.

»

 

LE MONDE 13.01.2014 

 

C'est, dit-il, en tant qu'« homme de culture, militant des libertés et juriste » qu'il s'exprime ici. Agrégé de droit public, M. Lang a été professeur de droit à l'université Paris-X-Nanterre.

 

    Que vous inspire la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Dieudonné ?

 

Je suis partagé entre deux sentiments contradictoires. D'un côté, bien sûr, la satisfaction de voir Dieudonné et ses ignominies terrassés par les pouvoirs publics. Mais, de l'autre, je ressens une profonde amertume, je dirais même un goût de cendre en raison de l'atteinte partielle portée à une conception de l'Etat de droit par le Conseil d'Etat.

     

     Que voulez-vous dire ?

 

Dans cette affaire, l'émotion, la colère et la révolte contre l'infamie ont fait vacillerles meilleurs esprits. Sous prétexte que les autorités judiciaires n'étaient pas parvenues à faire rendre gorge à Dieudonné, on a voulu donner à la policeadministrative un pouvoir de répression morale et pénale qu'elle ne détient pas.

     Le Conseil d'Etat, selon vous, a-t-il outrepassé son domaine de compétence ?

 

L'autorité administrative doit veiller au respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité. Selon une jurisprudence qui remonte aux années 1930, elle ne peutinterdire une manifestation, un spectacle ou une oeuvre qu'en raison d'un trouble matériel à l'ordre public. Depuis, le juge administratif s'en est tenu strictement à cette lecture. Il s'est toujours considéré comme protecteur de la liberté d'expression, et s'est constamment opposé aux interdictions se fondant sur des raisons autres que la menace à l'ordre public.

C'est ainsi, par exemple, que l'ancien maire de Tours  , le très conservateur Jean Royer, a vu plusieurs fois ses décisions invalidées par la justice administrative, celle-ci estimant que les considérations morales n'étaient pas de son ressort.

       Pour vous, l'ordre public n'était donc pas menacé par le spectacle de Dieudonné ?

Honnêtement, je ne le crois pas. Aucun élément sérieux ne donnait à penser que la menace était irrésistible. Le Conseil d'Etat aurait donc dû, sur ce point, donnerraison au tribunal administratif de Nantes.

Plus grave encore, en évoquant l'atteinte à la dignité humaine, il a fragilisé sa décision en mettant en balance la liberté d'expression avec un autre principe, le respect de la dignité de la personne humaine, qui peut faire penser que, désormais, un ordre public moral s'ajoute à l'ordre public matériel.

   

   Pourquoi employez-vous le mot « fragiliser » ?

 

L'atteinte à l'ordre public, c'est quelque chose de matériel, on est sur un terrain balisé. L'atteinte à la dignité humaine, c'est une notion beaucoup plus floue : on navigue ici dans des eaux plus incertaines où s'entremêlent des considérations philosophiques et politiques beaucoup plus que juridiques.

Que vient faire dans le raisonnement, par exemple, la notion de « cohésion nationale » ? Le Conseil d'Etat nous a habitués à une langue plus rigoureuse, à des concepts plus limpides, à des démonstrations moins alambiquées.

 

    Qu'est-ce qui, au fond, vous choque dans cette ordonnance ?

 

Deux choses majeures. D'abord, la confusion entre deux ordres juridictionnels, l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Par exemple, le principe constitutionnel de dignité ne regarde en rien la police administrative. Sa protection relève du juge judiciaire, du législateur et éventuellement du Conseil constitutionnel.

La seconde chose qui me choque, c'est que cette ordonnance marque un retournement de jurisprudence. Par rapport à l'histoire du Conseil d'Etat qui a toujours été un gardien vigilant des libertés, c'est un vrai bouleversement, une profonde régression qui tend à instaurer une sorte de régime préventif, voire de censure morale préalable à la liberté d'expression. La boîte de Pandore aux dérives et aux abus est ouverte.

 

     Mettez-vous en cause l'indépendance du Conseil d'Etat ?

 

Non, les personnalités qui se sont exprimées sont éminentes. Bernard Stirn, qui a jugé l'affaire en référé, est un remarquable président de la section du contentieux. Jean-Marc Sauvé est un très bon vice-président du Conseil d'Etat. Je n'ai pas de raison de soupçonner leur indépendance. Mais on sent bien qu'il y a un air du temps propagé par les médias et les hommes politiques auquel il n'est pas aisé de résister.

 

     Est-ce à dire qu'il ne faut pas interdire ceux qui promeuvent le racisme et l'antisémitisme ?

La justice administrative n'a pas à se substituer à l'institution judiciaire. Ce n'est pas par des interdits mal fondés juridiquement qu'on s'attaque à la racine du mal. Certes, on met provisoirement fin au spectacle de Dieudonné, mais ça ne change rien à la gravité du fléau raciste. C'est sur le terreau social, scolaire et territorial qu'il faut agir. Je ne pense pas que l'on s'attaque au racisme en tordant le droit. Militant antiraciste depuis toujours, je rêve que les pouvoirs publics inventent unepolitique radicalement nouvelle de la ville et de la citoyenneté.

 

    Comment se prémunir contre la dérive que vous dénoncez d'une mise en danger de la liberté d'expression ?

 

La situation est aujourd'hui si confuse qu'elle réclamerait une initiative des pouvoirs publics. Peut-être serait-il souhaitable qu'un haut comité de spécialistes ait pour mission d'élaborer une véritable charte des droits et des libertés.

 

"canempechepasnicolas" :

 

Jack pose bien le problème : la décision du Conseil d'Etat, par le flou juridique de sa motivation, ouvre la porte à d'autres abus extrêmement dangereux pour nos libertés fondamentales.  

Rappelons-nous : les décrets pris par les derniers gouvernements de la IIIème république, en 1938 et 1939, par des parlementaires qui se réclamaient de la "gauche", et , pour nombre d'entre eux, du Parti socialiste :

la répression judicière de masse des activités syndicales en novembre 1938, l'ouverture des premiers camps de concentration pour les "étrangers indésirables" en janvier 1939,, l'interdiction des activités communistes, du PCF, de ses journaux et l'arrestation des ses militants dès fin août 1939, la peine de mort décrêtée contre eux en mars 1940,

Ce sont ces textes qui ont servi de base juridique à la législation mise en place dès juillet 1940 par le pouvoir pétainiste et qui ont conduit tant de patriote à la déportation et à la mort. 

 

Rappelons-nous la leçon...

 

http://canempechepasnicolas.over-blog.com/article-jack-lang-sur-l-affaire-dieudonne-la-decision-du-conseil-d-etat-est-une-profonde-regression-122055543.html

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