La séparation des banques de dépôt et d'investissement, la fameuse loi Glass-Steagall à la française a du plomb dans l'aile. Des lobbys très investis. Repris sur le blog d'Olivier Berruyer.

Les banquiers français ont fait feu de tout bois pour empêcher une mise en cause de leur modèle économique. Les dispositions arrêtées par le gouvernement devraient leur donner satisfaction. C’est une régulation a minima des activités spéculatives qui se profile.

REUTERS/Kenzo Tribouillard/Pool

Il est 15 h 43, au Bourget, en ce dimanche 22 janvier 2012. Devant un parterre conquis, François Hollande attaque le passage clef de son discours : “Mon véritable adversaire, il n’a pas de nom, pas de visage[...], il ne sera pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance.” Cet adversaire “a pris le contrôle de nos vies”, “emprise devenue un empire”, qu’il faut remettre au service de l’économie réelle. Un tournant, dans une bataille électorale qui mènera finalement le candidat socialiste à la victoire. 7 h 48, le lendemain : le téléphone de Karine Berger, économiste proche du candidat, identifiée comme partisane d’une ligne dure concernant la finance, se met à sonner. Au bout du fil, un représentant de la Fédération bancaire française (FBF), qui désire la rencontrer. La future députée des Hautes-Alpes est loin d’être la seule personne contactée dans l’entourage du candidat.

Ce n’est que le début de presque un an de lobbying intense auprès de la gauche, puis du pouvoir, pour édulcorer la proposition socialiste de séparer, au sein des banques françaises, les activités spéculatives des activités “utiles à l’économie”. Une contre-offensive couronnée de succès : l’ambition du projet de loi élaboré à Bercy, qui doit être présenté le 19 décembre, en Conseil des ministres, est bien moindre que celle de ses équivalents britannique, américain, ou même du rapport Liikanen, rédigé à la demande de la Commission européenne.

Le lobbying des banques françaises s’est en fait enclenché dès la fin de la primaire socialiste, à l’automne 2011. Le 29 novembre, les patrons de trois grandes banques françaises, Baudouin Prot (BNP Paribas), Frédéric Oudéa (Société générale) et François Pérol (BPCE), ont convié une bonne dizaine de parlementaires socialistes à leur table pour débattre de la crise européenne. Au menu : un discours martial contre le “complot anglo-saxon”, et l’”isolationnisme allemand”. “Nous avons été interloqués par la violence des propos tenus”, témoigne l’un d’eux. L’objectif est double : séduire par le biais d’un discours nettement plus à gauche qu’à l’accoutumée ; convaincre que les institutions financières françaises sont les victimes d’attaques venues de l’étranger. Et, surtout, que leur modèle économique, qui repose sur une complémentarité entre activités de dépôt (crédit aux particuliers, entreprises…), et de marché, est en revanche irréprochable. Forcément irréprochable…

Cette ligne de conduite demeurera tout au long de cette lutte d’influences. Pour parvenir à imposer sa vérité, le lobby bancaire dispose d’un puissant arsenal. La FBF, bien sûr, son bras armé, dont la présidence est assurée à tour de rôle par les patrons de grandes banques. En coulisse, Pierre de Lauzun, directeur général délégué, dresse les plans et peaufine les argumentaires. Chaque établissement dispose également de “relais” plus ou moins officiels, qui ont généralement accompli un parcours au sein de l’appareil d’Etat – beaucoup sont inspecteurs des Finances, souvent passés par la direction du Trésor. La plus belle prise est Xavier Musca, ex-directeur du Trésor et secrétaire général de l’Elysée, recruté l’été dernier par le Crédit agricole en tant que directeur général délégué.

A la Société générale, c’est Gilles Briatta qui officie : avant d’arriver dans la banque, en novembre 2011, cet ancien conseiller technique de Michel Barnier était le conseiller Europe de François Fillon à Matignon. Côté BNP Paribas, l’offre est démultipliée entre le directeur général délégué, François Villeroy de Galhau (ancien directeur du cabinet de Dominique Strauss-Kahn à Bercy), Baudouin Prot, président du groupe, et Jean-Laurent Bonnafé, son directeur général. Mais le véritable stratège en chef demeure Michel Pébereau : en première ligne pour concevoir le plan de sauvetage bancaire de 2008, l’homme a officiellement quitté la présidence de BNP Paribas le 1er décembre 2011. Mais il continue d’officier en coulisse.

Michel Pébereau

C’est cette armada qui est montée, depuis un an, à l’assaut du pouvoir. Durant la campagne, Jérôme Cahuzac, alors patron de la commission des Finances de l’Assemblée, rencontre la plupart des patrons de banque. Michel Sapin, chargé du projet, et Laurent Fabius s’entretiennent également avec les patrons de BNP Paribas et les dirigeants de la FBF. Pierre Moscovici, alors directeur de campagne, rencontre de son côté Frédéric Oudéa. “Dans l’après-6 mai, les hiérarques du parti ont rapidement convaincu le président de la nécessité d’attendre l’automne pour légiférer plus à froid”, témoigne un proche du pouvoir socialiste.

Une consultation opaque

A Bercy, une consultation est lancée par le biais du Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris) – organisme créé à la fin de 2010, rapidement rebaptisé “commission Pébereau” par ses détracteurs. Il est en effet constitué, outre du ministre des Finances et des autorités de régulation et de supervision (gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité des marchés financiers [AMF], notamment), de trois membres “indépendants”, parmi lesquels Jean-François Lepetit, administrateur de BNP Paribas, et Jacques de Larosière, conseiller pendant plus de dix ans du président de BNP, un certain Michel Pébereau… Or ce conseil est voué, avec la réforme bancaire, à voir ses prérogatives s’étendre.

Dans les faits, les consultations sont cependant surtout menées par le Trésor – son directeur est Ramon Fernandez, nommé en février 2009, sous Nicolas Sarkozy, à la place de Musca – véritable maître d’oeuvre du projet. “La consultation a impliqué des représentants d’entreprises non financières, des syndicats, des organisations de consommateurs”, indique-t-on à Bercy. Mais la demande de L’Express d’une liste exhaustive des personnes consultées est restée sans suite.

Une oreille attentive auprès de Jean-Marc Ayrault

“Alors que les réflexions s’étaient faites dans la transparence dans le cadre du rapport Liikanen, on a le sentiment, cette fois, que tout se décide en catimini, dans l’entre-soi”, dénonce Aline Fares, membre de Finance Watch, association vouée à faire contrepoids au lobby bancaire. Des experts proches de Thomas Philippon, l’économiste du cabinet de “Mosco”, sont certes entendus, comme Augustin Landier, David Thesmar, Jean Tirole ou encore Hélène Rey. Mais l’avis de Laurence Scialom, professeur d’économie à l’Université Paris-Ouest et auteur d’un rapport du think tank Terra Nova plaidant en faveur d’une séparation des activités bancaires, n’a pas intéressé Bercy. Ce n’est qu’une fois la charpente du projet bien établie, à l’automne 2012, qu’elle a été reçue au ministère des Finances, pour une explication de texte. Une opération déminage, en somme…

Et, quand des voix se font entendre pour réclamer la séparation des activités, les contre-feux sont rapidement allumés. Au printemps, Michel Pébereau sollicite ainsi un petit déjeuner avec Jean Peyrelevade, seul banquier français en faveur de la séparation, afin de lui expliquer, par le menu, pourquoi il se trompe. En juin, c’est le bureau d’analyses financières AlphaValue, qui, dans une étude donnant lieu à une double page dans Les Echos, prône le retour à une séparation nette des activités bancaires. Quelques jours plus tard, Antoine Sire, directeur de la communication de BNP Paribas, décroche son téléphone pour appeler Anatole de La Brosse, responsable du secteur financier au cabinet Sia Conseil, qui s’est prononcé, lui, contre la séparation. Il lui suggère de proposer à son tour une tribune aux Echos… qui sera refusée par le quotidien économique. Quant à Christophe Nijdam, auteur de l’étude d’AlphaValue, son nom est retiré, dans le site de BNP Paribas, de la liste des analystes financiers suivant la valeur.

A l’été, les banquiers se sentent déjà rassurés sur la relative innocuité du projet à venir. Au début de juillet, ils ont eu l’impression de trouver une oreille attentive auprès de Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, à qui ils étaient venus renouveler leur credo. A la mi-juillet, Bercy a repris à son compte leur terminologie, indiquant que la “réforme ne portera pas atteinte au modèle français de banque universelle, qui a démontré sa résilience face aux crises”. “Il est de notoriété publique que la FBF et la Banque de France ont alors convaincu le Trésor et Bercy de faire une réforme a minima sur le volet séparation, quitte à renforcer le pouvoir du superviseur”, reconnaît un membre du Corefris.

Pas de remise en question fondamentale

Le grain de sable viendra en fait, à la rentrée, de Bruxelles : commandé par la Commission sur le même sujet, le rapport Liikanen, aiguillonné par les scandales de JPMorgan et du Libor, se montre plus exigeant que prévu dans ses recommandations, prônant une filialisation de l’ensemble des activités de marché, y compris de celles dites de “tenue de marché”, que les banquiers français ne veulent surtout pas voir exclues de la banque de dépôt. “Elles assurent la liquidité, et donc permettent que les marchés de dette d’entreprises ou d’Etat, par exemple, fonctionnent correctement”, argumente un banquier de la place. Une position endossée par le ministre des Finances : “Je pense que, si on sépare, on risque de fragiliser les deux activités”, explique-t-il au début d’octobre.

Pour plus de sûreté, en attendant le débat parlementaire, les banquiers multiplient aussi les contacts avec députés et sénateurs. “Nous avons fait un déjeuner de la commission des Finances avec la FBF, ainsi qu’une rencontre entre Jean-Paul Chifflet, son patron, et les quatre principaux représentants de la commission”, raconte la vice-présidente socialiste de cette instance, Valérie Rabault, elle-même ancienne responsable Risk Strategy activités dérivés-actions chez BNP Paribas. Pour ne pas risquer de prêter le flanc aux accusations de conflits d’intérêts, elle n’a pas voulu être rapporteuse du texte. Ce rôle sera sans doute dévolu à Karine Berger, qui raconte avoir déjà rencontré pour des déjeuners et dîners toute la place financière de Paris, dont pas moins de quatre dirigeants de BNP Paribas (Bonnafé, Pébereau, Villeroy de Galhau, Larosière) ! A leur demande, bien sûr. “Parfois directement ou, plus subtilement, à l’issue de colloques ou de réunions publiques”, raconte-t-elle, amusée.

REUTERS/Gonzalo Fuentes

A partir du mois de novembre, le milieu bancaire commence à se réjouir publiquement du peu d’impact de la loi. Le 8 novembre, lors de la présentation des résultats du troisième trimestre, Frédéric Oudéa se félicite ainsi déjà, alors que le texte n’est pas connu, de la “bonne compréhension” du gouvernement. Le projet de loi, tel qu’il se dessine aujourd’hui, ne devrait pas le décevoir. Au bout du compte, les banquiers ont concédé un renforcement des pouvoirs du superviseur. Ils ont dû aussi accepter l’interdiction de spéculer sur les matières premières. Mais pas de remise en question fondamentale de leur modèle.

A Bercy, on dit attendre à présent un “débat le plus ouvert possible”. Mais, dans sa version actuelle, la partie consacrée à la séparation des activités ne représente que 4 pages sur 30. Une anomalie qui pourrait trouver son explication : lors des Entretiens de l’AMF, Ramon Fernandez a laissé entendre que les modalités d’application, sujet trop technique, pourraient relever du superviseur, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), et non pas du débat législatif. Les banquiers français ont-ils raison de défendre leur modèle bec et ongles ? Peut-être, même si le naufrage de Dexia, la quasi-faillite de Natixis, les déconvenues du Crédit agricole liées aux subprimes, l’affaire Kerviel et d’autres déboires ne plaident pas franchement en faveur de son infaillibilité. Pour en être sûr, encore faudrait-il que le débat ne soit pas refermé avant même d’avoir été ouvert.