Réforme TERRITORIALE : des « sénats départementaux » évoqués par "La Gazette des Communes"

Mercredi 23 avril 2014         

Réforme TERRITORIALE : des « sénats départementaux » évoqués par "La Gazette des Communes"

Dans un article publié le 18 avril 2014 la Gazette revient sur un passage de la déclaration de Manuel Valls au sujet de la réforme territoriale : « Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018 ».

Selon La Gazette c’est, avec la disparition des conseils départementaux, le moyen par lequel le gouvernement entend « faire reposer l’action publique de proximité » qui pourrait s’appuyer sur des « sénats départementaux » dans lesquels se retrouveraient les représentants des intercommunalités.

Dans leurs conclusions rendues publiques, Martin Malvy (porte parole PS de l’Association des Régions de France) et Alain Lambert (UMP) chargés d’une mission sur la maîtrise des dépenses publiques vont dans le même sens : « (…) un niveau plus intégré de coopération avec les intercommunalités pourrait être atteint si le département devenait une émanation des intercommunalités. Dans une telle perspective, il conviendrait d’aligner autant que possible la carte des cantons sur celle des intercommunalités ».

Par ailleurs la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu n’écarte pas l’idée de transférer la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes vers ces intercommunalités.

Pour le président PS de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand, dans la perspective de la disparition des départements il faut « la constitution rapide d’intercommunalités plus grandes et plus fortes à l’échelle des pays et des bassins de vie ».

source: POI

http://www.communcommune.com/article-reforme-territoriale-des-senats-departementaux-evoques-par-la-gazette-des-communes-123401237.html