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Le blog de Lucien PONS

Un rapport dénonce les abus de la troïka européenne. Article de Marianne.

4 Mars 2014 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Les élections européennes de mai 2014.

Un rapport dénonce les abus de la troïka européenne

Jeudi 27 Février 2014

 

Hervé Nathan

 

"Marianne" s'est procuré la version provisoire d'un texte rédigé par des parlementaires européens. Il est très critique sur l'action de la troïka qui a plongé certains pays dans la pauvreté.

Un rapport dénonce les abus de la troïka européenne
Il aura fallu que le Parlement européen arrive à la fin de son mandat pour que soit enfin levé un coin du voile qui a recouvert un des chapitres les moins glorieux de l'histoire de l'Union européenne : comment a agi et a fonctionné la fameuse et fumeuse troïka, cette instance monstrueuse associant la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, qui a imposé, de 2010 à aujourd'hui, l'austérité la plus ravageuse à la Grèce, l'Irlande, au Portugal et à Chypre.

C'est l'objet d'un «rapport d'enquête» de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement de Strasbourg, dont Marianne a pu consulter la version provisoire, rédigée par deux corapporteurs, le conservateur autrichien Othmar Karas et le socialiste français Liêm Hoang-Ngoc.

On ne peut pas dire que les institutions se soient empressées de répondre aux questions des parlementaires. Le FMI n'a délégué que son représentant régional, la BCE a argué qu'elle n'est pas responsable de son indépendance pour renvoyer des réponses dilatoires et refusé d'indiquer si des débats avaient agité son institution et, si Jean-Claude Trichet a bien accepté de témoigner sur son action d'ex-président de la banque centrale, Mario Draghi a jugé, lui, que ce n'était pas digne de la haute idée qu'il se fait de lui-même. «Même les fonctionnaires européens ont fait savoir qu'ils n'avaient pas à s'expliquer, que c'était aux responsables politiques de le faire», explique un parlementaire.

Ce prérapport, qui est pourtant déjà un compromis entre les libéraux et les sociaux-démocrates (mais des amendements seront débattus en février puis en mars), dresse néanmoins un tableau qui ferait dresser les cheveux sur la tête de n'importe quel citoyen européen un peu attaché au droit.

Non seulement le mandat de la troïka «n'est pas clairement défini et manque de transparence», mais, pis encore, «il n'existait aucune base juridique pour [sa] création» dans les traités de l'Union en 2010. La troïka rendait compte de son action à l'Eurogroupe (le conseil des ministres des Finances de la zone euro), instance elle-même informelle, puisque seul le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances où sont représentés les 28 pays membres a une existence institutionnelle.

Les entorses aux principes sont multiples : la Commission européenne était en plein conflit d'intérêts puisque, réputée être «la gardienne des traités», elle gérait aussi leur transgression. Ainsi la troïka a-t-elle imposé des réformes des systèmes de santé à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal, en violation de l'article 168 du traité de Lisbonne prescrivant que ces questions sont du ressort exclusif des Etats...

Manipulation politique

Un abus de pouvoir manifeste, en somme, a été commis par les plus hautes instances de l'Union ! En ce qui concerne la BCE, le rapport «attire l'attention sur une possibilité de conflit d'intérêts entre le rôle actuel dans la troïka en tant que "conseiller technique" et son statut de créancier vis-à-vis de quatre Etats membres». Sans compter les soupçons de manipulation politique.

Lors des entretiens avec les rapporteurs, l'ex-Premier ministre socialiste portugais José Socrates a confié qu'il soupçonnait fortement José Manuel Barroso, président de la Commission de Bruxelles, d'avoir favorisé l'arrivée au pouvoir de son parti de droite, le PSD, à l'occasion de la renégociation du programme d'ajustement.

A la confusion des genres s'ajoutent aussi les comportements d'autruche. Jean-Claude Juncker (ancien Premier ministre du Luxembourg) a reconnu devant les députés européens que l'Eurogroupe qu'il présidait «avait soutenu les recommandations de la troïka sans en examiner les implications politiques spécifiques»...

Le même Eurogroupe a aussi, en 2013, imaginé de spolier les petits épargnants des banques chypriotes en faillite pour ne pas faire fuir les gros déposants russes, à la demande du président (communiste) de Chypre, Dimitris Christofias...

Dans ce capharnaüm où se dissolvent les responsabilités politiques, les différents acteurs tirent la politique économique à hue et à dia. La BCE refuse de faire contribuer les senior bond holders, les banques et les fonds qui avaient souscrit aux juteuses émissions d'obligations des banques irlandaises en faillite.

C'est donc sur l'insistance de Jean-Claude Trichet, terrorisé à l'idée d'une déstabilisation du système bancaire, que le budget irlandais prendra entièrement à sa charge les pertes des banques privées, provoquant un déficit public de plus de 9 % du PIB. C'est aussi sur l'injonction du très dogmatique commissaire Olli Rehn que la Grèce est contrainte à un exercice de réduction accélérée de son déficit public, alors que le FMI militait pour privilégier une politique de réduction des coûts salariaux, une «dévaluation interne».

Bruxelles n'a jamais voulu accepter les arguments, pourtant étayés, de Washington, selon lesquels la cure budgétaire accélérait la crise plutôt qu'elle n'aidait à la résoudre. Du coup, la population grecque a dû subir une déflation des salaires (- 22 % pour le salaire minimum) et budgétaire, et enfin une restructuration de la dette, avec pour corollaire trois années consécutives d'une terrible récession.

Le bilan de la troïka est donc loin d'être globalement positif : l'endettement des pays n'a pas baissé, il a au contraire explosé dans les quatre pays sous contrôle. L'Irlande va, certes, sortir de sa situation d'assistée de l'Europe. Mais elle a dorénavant une dette de 120 % du PIB alors que, avant la crise, elle n'était que de 30 %. La Grèce traîne un endettement de plus de 170 % de son PIB, alors qu'elle a bénéficié en 2012 d'un effacement de la moitié de ses créances bancaires. Athènes sollicite une nouvelle opération cette année. Le chômage de masse a explosé (25 % en Grèce, 6 % au Portugal, 15 % en Irlande...).

Le rapport «déplore que, depuis 2008, l'inégale répartition des revenus se soit accrue au-delà de la moyenne dans les quatre pays concernés et que la réduction des prestations sociales et l'augmentation du chômage entraînent une hausse de la pauvreté».

L'affrontement politique droite-gauche au sein du Parlement européen devrait empêcher l'adoption d'ici à avril d'un rapport condamnant formellement la politique d'austérité, et le consensus. Les rapporteurs recommandent qu'à l'avenir la Commission rende compte «régulièrement» de son action devant le Parlement et que l'UE se dote d'un véritable «fonds monétaire européen», indépendant du FMI et doté de règles transparentes. C'est bien le minimum.
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