Union européenne : encore un mauvais coup contre la démocratie. Un article de Raoul Marc Gennar

Union européenne : encore un mauvais coup  contre la démocratie 

Un nouveau traité européen fournit une fois de plus la démonstration d’une réalité inscrite dès 1957 dans le projet d’Union européenne : l’incompatibilité de ce projet avec les exigences de la démocratie. Une nouvelle preuve est fournie avec le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012 et ratifié les 21 et 28 février par le parlement français, ce MES est une institution financière internationale destinée à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Son siège est fixé à Luxembourg,

Il n’a aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut faire l’objet de poursuites. Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.

L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des Finances des Etats membres appelés « gouverneurs ». Ceux-ci désignent un Conseil d’administration qui nomme un Directeur général. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration s’occupe de la gestion de l’institution.

Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, » un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il peut lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros fournis par les Etats membres à la demande du MES selon une répartition indiquée dans le traité. Les Etats s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au MES qui peut décider de revoir les contributions de chaque Etat. Cette décision s’imposera automatiquement. Il peut emprunter sur les marchés financiers.

Lorsqu’un Etat Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.

Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’Etat demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. Ce sont les mêmes qui sont chargés du respect des conditions imposées. Pour avoir accès aux aides du MES, un Etat devra avoir ratifié le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire » qui impose aux Etats membres d’introduire dans leur Constitution la règle de l’équilibre budgétaire et la mise en place d’un mécanisme automatique de correction qui échappera à la délibération parlementaire lorsque cette règle ne sera pas respectée.

Ce MES va renforcer l’emprise des marchés financiers sur les Etats et la zone euro puisqu’il va être lui aussi soumis aux agences de notation quand il empruntera sur les marchés financiers. Les banques, qui peuvent emprunter à 1% auprès de la Banque Centrale européenne, prêteront au MES à un taux nettement supérieur et le MES prêtera aux Etats à un taux encore supérieur et ces fonds serviront à payer la charge de la dette qui entrera dans les coffres des banques. Ce MES, c’est un mécanisme d’enrichissement des banques privées au détriment des Etats, c’est-à-dire des peuples.

On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais impuissants puisqu’ils se sont engagés à en respecter les règles « de manière irrévocable et inconditionnelle ». Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, l’effacement, au profit d’institutions échappant à tout contrôle, d’un principe démocratique fondamental : la souveraineté populaire.

Raoul Marc Jennar