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Le blog de Lucien PONS

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Conférence d'Ayssar Midani du vendredi 23 juin 2017 à Nice. La Syrie 24 ans d’embargo et 6 ans de guerre: comment un printemps est devenu « Tempête du désert et Raisins de la colère ».

18 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #L'OTAN., #La Syrie - La Libye - l'Iran -, #La guerre, #La guerre en Syrie - depuis le 20 août 2013, #Daesch, #Les transnationales, #le nazisme, #Les média, #La Turquie

Conférence d'Ayssar Midani du vendredi 23 juin 2017 à Nice. La Syrie 24 ans d’embargo et 6 ans de guerre: comment un printemps est devenu « Tempête du désert et Raisins de la colère ».

Conférence du vendredi 23 juin 2017 à la maison des associations de Garibaldi

La Syrie 24 ans d’embargo et 6 ans de guerre

Comment un printemps est devenu « Tempête du désert et Raisins de la colère »

Par Ayssar Midani

 

Bonjour.

L’association « Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR » a proposé des conférences fondamentales cette saison : l’immigration, le chômage, l’Union européenne, l’OTAN .

Pour la dernière conférence de la saison 2016/2017, l’association propose une réflexion géopolitique sur le Moyen-Orient et propose en particulier l’examen de la situation en Syrie après six années de guerre. Hélas l’information diffusée par les grands média ressemble plus à de la propagande. La libération d’Alep en est un cas d’école : « la chute d’Alep-Est en lieu et place de la Libération de la ville des terroristes », « les casques blancs », …

Aujourd’hui le territoire syrien est en passe d’être totalement libéré par l’armée régulière. La prise de contrôle d’une partie stratégique de la frontière est du pays avec l’Irak et la Jordanie, permet d’envisager une éradication des djihadistes takfiristes de Daesch. La disparition des terroristes au moyen orient devrait nous réjouir et devrait permettre aux pays européens d’envisager l’avenir avec sérénité.

Nos media devraient donc dispenser ces bonnes nouvelles et pourtant cela ne semble pas le cas. En France, l’engouement médiatique pour le pouvoir « En Marche » ne permet pas d’autres informations. Nous sommes pourtant dans une période de transition, deux choix sont possibles : soit la gouvernance mondiale qui détruit la souveraineté des peuples pour soi-disant apporter la paix (on voit le résultat en Irak, en Libye, en Syrie, en Ukraine,...) ; soit revenir au droit international et au principe de "l'Auto détermination des peuples" garantis par la charte de l'ONU. Nous sommes dans ces moments particuliers de l’histoire où les choix ne sont pas définitifs *.

L’association "Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR" et d’autres organisations proposent une soirée/débat sur la situation en Syrie le vendredi 23 juin 2017 de 18h à 21h à la Maison des Associations, au 12 place Garibaldi à Nice.

Cette conférence, donnée par Ayssar Midani, permettra au public d’avoir un autre regard sur la situation dans ce pays.

 

Ayssar Midani est une citoyenne franco-syrienne, ingénieur chimiste et expert dans le traitement de l’information. Elle dirige des projets informatique en France depuis 1989. Avant 2013 elle allait très souvent dans ce pays dont elle connait très bien la situation. Elle est rentrée en Syrie en 2013 pour être aux côtés de son peuple et suivre la réalité hors du prisme médiatique français. Elle est présidente d'une association de scientifiques syriens expatriés, Nosstia. Elle est aussi présidente d'une association culturelle franco-syrienne, Afamia.

 

Déjà le 30 janvier 2013, Ayssar Midani avait donné une conférence sur la Syrie à Nice. Son intervention avait permis alors de préciser les enjeux géopolitiques et économiques de cette guerre. Vous pouvez voir la vidéo ici.

Pré-inscription obligatoire.

Merci de vous adapter aux nouvelles dispositions.

 

Suite aux attentats du 14 juillet 2016 à Nice, suite à l’état d’urgence prolongé par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme, l’activité d’éducation populaire proposée au public par l’association « Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR » s’adapte.

Devant l’impossibilité financière de payer un agent de sécurité d’une société privée agrée – nous n’avons aucune subvention, c’est ce qui garantit notre liberté, toutes les actions sont financées par les cotisations des adhérents et par des dons – nous avons décidé d’organiser nos réunions d’éducation populaire par préinscription.

Ceci est aussi un appel pressant auprès des gens qui apprécient notre engagement et notre travail. Il faut absolument soutenir cet outil de réflexion qui s’inspire des idéaux du Conseil National de la Résistance créé par Jean Moulin le 27 mai 1943 à Paris. Le moyen de le faire est de venir régulièrement à nos réunions et de devenir membre de l’association (voir bulletin d’adhésion joint en P.J.). Faire un don est aussi une possibilité.

Modalités d’inscription

attention : nombre de places limité

seules les personnes pré-inscrites pourront participer à cette conférence !

 

Quel que soit le mode d’inscription choisi ci-dessous, toujours indiquer vos :

prénom, NOM, code postal de résidence et

« Je m’inscris à la Conférence sur la Syrie organisée par le CNR le 23 06 2017 »

 

 

 

Bien cordialement.

Lucien Pons, Président de l’association « Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR »

 

*Nota : L'article 1 de la Charte des Nations unies consiste à affirmer le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cela signifie le rejet de toute ingérence étrangère. Le droit fondamental, élaboré après la seconde guerre mondiale afin de garantir la paix entre les différents états, ne prévoit que trois cas légaux d'intervention militaire à l'étranger. ( Extrait de cet article du blog : Dommages civils )

  • Résolution du Conseil de Sécurité

Le premier cas est celui du vote par le Conseil de Sécurité (à l’unanimité des membres permanents) d’une résolution autorisant le recours à la force armée en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. L’article 42 de la Charte dispose que le Conseil de Sécurité « peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales ».

  • L’intervention consentie par les autorités du pays où se situe l’intervention

On se situe ici dans le cadre de la responsabilité des États.

  • Légitime défense individuelle

Le droit naturel de légitime défense d’un État est prévu à l’article 51 de la Charte des Nations Unies lorsque cet État a - au préalable - fait l’objet d’une agression armée.

 

Faites circuler ce message le plus possible SVP!!!

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Natacha Polony écartée définitivement des médias, en voilà l'explication claire et nette en une vidéo de 3 minutes !

18 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #La nation ., #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #L'OTAN., #La mondialisation, #La République, #Terrorisme, #La finance dérégulée, #Le grand banditisme, #La lutte des classes, #Le fascisme, #l'horreur économique, #Les média

Natacha Polony écartée définitivement des médias, en voilà l'explication claire et nette en une vidéo de 3 minutes !
Dans celle ci on entend clairement Natacha Polony dire toute la vérité sur ce système autoritaire! C'est une vraie pro ! Mais cela lui a coûté sa place à Paris Première TV et Europe 1 Radio !
Et oui une journaliste professionnelle et objective maintenue à son poste mais ça va pas ou quoi !!!
Il faut être un Patrick Cohen ou un Hanouna pour passer d'un média à un autre et cela sans talent, sans objectivité et crétin comme pas possible !
Donc il est logique que la grande Natacha Polony oublie Polonium et autres émissions dans ces médias mainstream aux ordres !
Bienvenue dans la résistance chère Amie !

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Pourquoi Macron a-t-il été imposé à la France, c'est pour la tuer! Une vidéo intéressante: Dominique de Villepin, pourquoi a t-il été marginalisé ?

18 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #L'OTAN., #La République, #La nation ., #Terrorisme, #Les transnationales, #le nazisme, #La Syrie - La Libye - l'Iran -, #Politique étrangère

Pourquoi Macron a-t-il été imposé à la France, c'est pour la tuer! Une vidéo intéressante: Dominique de Villepin, pourquoi a-t-il été marginalisé ?

Un homme de grande taille qui porte un discours de la raison, un vrai Français, liquidé de la scène politique par les amoureux de la guerre.

https://www.youtube.com/watch?v=AxDxBvGz9xI

 

Ces hommes de valeur ont été écartés, sont-ils entrés en Résistance comme dans l’épisode précédent du gouvernement de Vichy ?

 

Pour mieux comprendre je vous propose une vidéo de Jacques Attali qui étale les cartes de la gouvernance Macron: « Les élus n’ont plus de pouvoir et voici votre avenir » - Effrayant !

https://www.youtube.com/watch?feature=youtu.be&v=k40RpYZlvkQ&app=desktop

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APPEL du 18 juin 1940 : le général de Gaulle entre en RÉSISTANCE

18 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Histoire, #La nation ., #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #L'OTAN., #La République, #La guerre, #l'horreur économique, #L'armée française, #l'Allemagne, #le nazisme, #Le fascisme

Appel du 18 juin 1940 - DIscours enregistrée le 22 juin 1940 par le Général de Gaulle

« Canempechepasnicolas » se souvient :

Dès le 17 juin 1940, le jour où Pétain demande l’armistice - celui-ci acceptera les conditions humiliantes de l'Allemagne - Charles de Gaulle refuse la capitulation et entre en résistance. Il est bien seul parmi les représentants de sa classe à prendre le chemin de la dissidence. Il sera quelques semaines plus tard condamné à mort par les tribunaux de Vichy...pour trahison !

Et à Montoire, en octobre 40, Pétain rencontre Hitler et « entre dans la collaboration », appuyé par les industriels et financiers qui, pour maintenir leurs profits, acceptent de travailler pour l'Allemagne.

A l'opposé, les premières manifestations populaires hostiles à la Collaboration se développent à l'appel de syndicalistes et de communistes entrés en clandestinité. La répression commence dès cet été 40 à l'encontre des « saboteurs » d'installations allemandes et nombre de militants PCF, dont 27 seront fusillés un an plus tard à Chateaubriand...

Depuis Londres, le général de Gaulle prononce, le 18 juin 1940 sur les ondes de la BBC, un appel à la résistance invitant les Français à refuser la défaite et à combattre. Celui-ci n'a pas été enregistré, les techniciens de la BBC étant alors trop occupés à préparer l'enregistrement du discours de Winston Churchill, Premier ministre britannique. Retrouvez ci-dessous les circonstances et le texte exact du discours du 18 juin 1940 du général de Gaulle.

 

APPEL du 18 juin 1940 : le général de Gaulle entre en RÉSISTANCE

Le contexte

Le 16 juin 1940 suite à la démission du Président du Conseil, Paul Reynaud, le général de Gaulle décide de partir le lendemain pour l'Angleterre afin de poursuivre le combat.
Accompagné de son aide de camp, le lieutenant Geoffroy de Courcel, il s'installe provisoirement dans un appartement prêté par un Français, près de Hyde Park, au centre de Londres, au numéro 6 de Seymour Place.

Il y rédige le texte de l'Appel qu'il prononce le 18 juin 1940, vers 20 heures, sur les ondes de la B.B.C. Dans ses Mémoires de Guerre le Général décrit les circonstances qui ont entouré l'Appel.
« La première chose à faire était de hisser les couleurs. La radio s'offrait pour cela. Dès l'après-midi du 17 juin, j'exposai mes intentions à M. Winston Churchill.

Naufragé de la désolation sur les rivages de l'Angleterre qu'aurais-je pu faire sans son concours ?

Il me le donna tout de suite et mit, pour commencer, la B.B.C. à ma disposition. Nous convînmes que je l'utiliserais lorsque le gouvernement Pétain aurait demandé l'armistice. Or, dans la soirée même, on apprit qu'il l'avait fait. Le lendemain, à 18 heures, je lus au micro le texte que l'on connaît. »

SOURCE :

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il y a 77 ans : L'APPEL du 17 JUIN 1940 de Charles TILLON, éclipsé par celui du 18...

17 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Histoire, #La nation ., #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #L'OTAN., #La République, #Le fascisme, #l'horreur économique

Publié par El Diablo

Charles Tillon

Charles Tillon

L’Appel longtemps « oublié » de Charles Tillon

Charles Tillon est né en Juillet 1897. Mobilisé en 1916 dans la marine, il est l’un des dirigeants de la mutinerie de la mer Noire en juin 1919, ce qui lui vaut d’être condamné à cinq ans de bagne au Maroc. Il adhère au PCF et à la CGTU, devient membre du Comité central du Parti Communiste en1932. En 1936 il est élu Député d’Aubervilliers.

En décembre 1939 Benoît Frachon au nom de la direction du Parti communiste, l’envoie à Bordeaux où dans la clandestinité il prend pour le PCF, la responsabilité de la région. Le 17 juin 1940, alors que les allemands sont entrés dans Paris, Philippe Pétain accède au Pouvoir. « C’est le cœur serré, annonce-t-il dans un discours radiodiffusé, que je vous dis qu’il faut cesser le combat. »

C’est ce même jour, après avoir entendu l’appel de Pétain à la capitulation, que Charles Tillon rédige un appel intitulé selon certains : « Peuple de France » et dont le soir même il entreprend la diffusion. Charles Tillon sera l’un des principaux organisateurs de la Résistance communiste et sera le chef du Comité militaire National des Francs- Tireurs et Partisans auquel, participa également Laurent Casanova en tant que représentant du Front National (1).

L’appel lancé par Charles Tillon le 17 juin 1940, est un appel à la résistance sur le territoire national. C’est explicitement un appel au combat antifasciste et pour la reconquête de l’indépendance nationale. … « Cet appel n’est pas une initiative purement personnelle. Lorsqu’il le rédige, Charles Tillon est mandaté par le Comité central pour réorganiser le parti communiste dans tout le Sud-Ouest de la France… » Lire ci-dessous, la présentation de l’appel rédigée par Antoine Porcu (L’Humanité 4 mars 2006).

Charles Tillon et d’autres prestigieux dirigeants communistes de la Résistance, tels Laurent Casanova, Marcel Servin, Pierre Hervé (membre du CNR), Maurice Kriegel-Valrimont, Jean Pronteau, Jean Pierre Vigier, Georges Guingouin…ont été démis de leurs responsabilités à la direction du PCF et le plus souvent, exclus du Parti.

Ce fut une erreur stratégique fondamentale aux conséquences euro-atlantiques toujours actuelles. L’Histoire montre que pour nous communistes, d’hier et d’aujourd’hui, une autre stratégie, que celle qui allait mener au pouvoir un pétainiste reconverti dans l’euro –atlantisme, pour installer la dictature maastrischienne, était et reste possible.

Après plus de 60 ans d’errance stratégique, il est bien tard, mais d’autant plus urgent de revenir à l’esprit de la Résistance et du rassemblement populaire autour du programme réactualisé du CNR.

(1) Le Front National dont il est question n’est pas celui des Le Pen mais un large rassemblement antifasciste et patriotique de la Résistance, créé à l’initiative des communistes et tout particulièrement de Pierre Villon.

Claude Beaulieu.

16 décembre2008

 

il y a 77 ans : L'APPEL du 17 JUIN 1940 de Charles TILLON, éclipsé par celui du 18...

Antoine Porcu présente le texte de cet appel et en explique le sens dans "L’Humanité":

« L’appel de Charles Tillon est un appel à la résistance sur le territoire national, tandis que celui du général de Gaulle s’adresse d’abord aux français présents en Angleterre pour leur demander de se rassembler autour de lui. Par ailleurs, l’appel de Charles Tillon est explicitement lancé au nom de la lutte contre le fascisme.

Cela le différencie également de l’appel de Thorez et Duclos du 10 juillet 1940, conforme à la ligne de la IIIe Internationale. Celle-ci réduisait la guerre en cours à un affrontement anti-impérialiste. Cela ne permettait pas de cerner la spécificité du phénomène fasciste. À l’inverse, Charles Tillon en appelle au rassemblement du peuple dans l’action contre le « fascisme hitlérien », dans le droit fil de la stratégie du Front Populaire pour laquelle Maurice Thorez s’était lui-même battu.

Depuis la Libération, la propagande anticommuniste affirme que les communistes ne sont entrés en résistance qu’en juin 1941, lorsque l’Union soviétique est attaquée par les nazis. C’est une parfaite falsification. D’ailleurs, l’importance de ce texte a été appréciée par la direction clandestine du Parti Communiste, laquelle intègre Charles Tillon, à la demande de Benoît Frachon. Mais derrière ce genre d ‘accusation, c’est le rapport même des communistes au peuple français de l’époque qui est questionné. L’appel de Charles Tillon permet de lever toute ambiguïté. Il prouve que l’engagement des communistes s’est fait indépendamment des directives de la IIIe Internationale.

Car cet appel n’est pas une initiative purement personnelle. Lorsqu’il le rédige, Charles Tillon est mandaté par le Comité central pour réorganiser le parti communiste dans tout le Sud-Ouest de la France. Son appel y rencontre un certain écho. Les kiosquiers de Bordeaux l’insèrent dans les journaux. Il parvient même jusqu’aux chantiers navals de Saint-Nazaire. Le Parti communiste français a été traversé par de nombreuses et dramatiques contradictions. Mais il a toujours été avant tout un collectif de femmes et d’hommes mobilisés pour l’émancipation humaine. Le combat pour cette reconnaissance est crucial dans un contexte où la droite la plus réactionnaire reprend le flambeau de la virulente campagne anticommuniste d’après-guerre dans le but de briser tout espoir de transformation sociale. »

Antoine Porcu (1) dans un entretien donné à « l’Humanité » du 4 mars 2006.

SOURCE :

Un article du quotidien "La Montagne" publié

lors de la disparition de Charles Tillon en 1993:

Pour agrandir le texte, lien ci-dessous:

Pour agrandir le texte, lien ci-dessous:

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Polony et Taddéï débarqués : à quand Élise Lucet ? Par Pierrick Tillet

16 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #La mondialisation, #La République, #La nation ., #La finance dérégulée, #Le grand banditisme, #La guerre, #Les transnationales, #le nazisme, #La lutte des classes, #l'horreur économique, #Les média

Polony et Taddéï débarqués : à quand Élise Lucet ?

 

Taddei.jpg
Frédéric Taddéï, “Hier, aujourd’hui”… mais hélas plus “demain” !

 

C’est parti ! À peine le président Trouducul élu, on apprend le limogeage de deux journalistes qui tranchaient avec la doxa mainstream : Natacha Polony vient de perdre son émission Polonium sur Paris première, et Frédéric Taddéï vient d’annoncer l’arrêt total de ce qui lui restait d’émission, Hier, aujourd’hui, demain, version mensualisée en 2016 du mythique Ce soir (ou jamais !). On attend des nouvelles d’Élise Lucet (Cash investigation, Envoyé spécial)…

(Précisons tout de même que France 2 n’a pas limogé Frédéric Taddeï. Elle lui a proposé de passer son émission de 22:30 à minuit… et sans bande-annonce préliminaire ! Autant dire un enterrement de 1ère classe en catimini.)

Ceci dit, on ne s’étendra pas en vaines lamentations. Qu’attendre de plus d’un roitelet de l’Élysée dont la première décision a été de trier sur le volet les journalistes autorisés à fréquenter sa cour. Qu’attendre de ses milliardaires qui possèdent la totalité de ce qui ose encore s’appeler des médias et qui ont montré ce qu’ils savaient faire en matière de propagande pendant toutes ces campagnes électorales (si vous n’avez rien à faire, recomptez donc pour voir leurs couvertures consacrées à Macron avant le 23 avril 2017) ?

Une suggestion : regrouper les chaînes d’infos alternatives pour y retrouver nos petits

Par contre, j’aurais bien une suggestion à faire pour débroussailler un peu le paysage médiatique alternatif.

On assiste depuis quelques temps à une prolifération de webTV : @rrêt-sur-image, Là-bas si j’y suis, Polony TV… Toutes plus intéressantes les unes que les autres, bien sûr, mais aussi payantes, ce qui se conçoit, et sans doute impossibles à toutes rentabiliser pour cause d’éparpillement anarchique, les citoyens intéressés ne sachant plus où donner de la tête et surtout du porte-monnaie.

Une idée en passant : pourquoi toutes ces chaînes ne se fédèreraient-elles pas (selon affinités) en un, voire deux ou trois groupes maxi ?

Je suis persuadé :

  1. que la ou les chaîne(s) fédérative(s) y trouveraient une meilleure lisibilité et partant une meilleure rentabilité ;
  2. que les virés présents et à venir du paysage médiatique officiel y trouveraient un espace ou s’exprimer plus librement ;
  3. que les lecteurs frustrés par la propagande trouduculissime y retrouveraient leurs petits et leur compte (y compris financier).

Vous voyez le tabac que susciterait un media qui proposerait à la fois Lucet, Mermet, Polony, Taddéï… ?

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Le Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler. Par Mickael Zhekoo. (Partie II).

16 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #La République, #La nation ., #La finance dérégulée, #Le capitalisme;, #le nazisme, #La lutte des classes, #l'horreur économique, #Les média, #Le fascisme

Le Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler. Par Mickael Zhekoo. (Partie II).
  • r des efforts des dirigeants et actionnaires ;
  • Impossibilité de prévoir une durée dépassant 5 ans ; …

 

Ordonnance 2 : le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif

Pour la 3e fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition contre l'avis de l'ensemble des organisations syndicales. Il s'agit, en cas de condamnation d'un employeur par les prudhommes pour licenciement abusif, de limiter le montant des dommages et intérêts versés au salarié. Initialement prévue dans la loi macron de 2015, elle a été rétorquée par le conseil constitutionnel. Avec quelques modifications de forme, elle a été glissée en 2016 dans la loi El Khomri, puis retirée, face à la mobilisation. Aujourd'hui, la condamnation est adaptée au préjudice subi, et le juge tient compte de l'ancienneté, la durée du chômage, la situation de famille et le nombre d'enfants à charge, l'âge, etc.

Le projet d’habilitation ne donne aucune information sur le montant des plafonds retenus, mais on se souvient que ceux retenus l'année dernière dans la première version de la loi El Khomri étaient particulièrement faibles (plafonds inférieurs aux condamnations moyennes). En outre, le gouvernement avait parlé d’instaurer des condamnations forfaitaires, indépendamment du salaire du salarié concerné, ce qui aurait particulièrement ciblé les ingés cadres et techs, et tiré le montant des condamnations vers le bas.     

Pourquoi tant d'insistance ? Parce qu'il s'agit de la clé de voûte du code du travail. D'une part, le plafonnement les condamnations en cas de licenciement abusif permet aux employeurs de le provisionner, et de se donner les moyens sans aucun risque de condamnation de licencier un-e salarié sans motif. Le but est de permettre à l'employeur de choisir entre le respect du droit du travail et le risque d'une condamnation d'un montant maximum prédéfini. Côté salarié, c'est le règne de l'arbitraire.  Comment réclamer le paiement de ses heures sup ou remettre en cause une directive si du jour au lendemain on peut, sans motif, être mis à la porte ? Au prétexte de leurs responsabilités professionnelles, la liberté d’expression des cadres est souvent remise en cause, là c’est le baillon !

Ordonnance 3 : Les referendum pour faciliter l'adoption d'accords d'entreprise

Pour généraliser les accords dérogatoires d'entreprise, il faut faciliter leur adoption. Pour cela, la loi El Khomri a inventé le référendum, permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires, de le faire adopter par référendum auprès des salariés. Le 1er référendum organisé a confirmé les craintes de la Cgt. Initié à RTE, le référendum visait à faire adopter un recul des droits des agents de maintenance sur leurs astreintes et du travail le soir et le WE...en demandant leur avis à l'ensemble des salarié-es, dont la moitié (et notamment les ingés, cadres et tech) n'était pas concernée. Diviser pour mieux régner...Grâce à la mobilisation de la Cgt et au travail d'infos des cadres et agents de maîtrise que la direction voulait instrumentaliser, le référendum a été un échec. Ceci n'a été possible que grâce à la forte implantation syndicale, ce qui est loin d'être le cas partout...

Le gouvernement veut donc étendre le recours aux référendum. Jusque là réservé aux syndicats, il pourrait maintenant être lancé à l'initiative et dans les conditions décidées par l'employeur. Il y a fort à parier que les mises en opposition des salarié-es vont être maximum, avec le risque de faire exploser les collectifs de travail

 

Ordonnance 4- Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre

Grâce à la mobilisation contre la loi El Khomri, nous avons réussi à ce que la loi précise qu’il y a 6 sujets sur lesquels l’accord de branche prime forcément sur l’accord d’entreprise :

  • Les salaires
  • Les classifications
  • L’égalité professionnelle
  • La pénibilité
  • La formation professionnelle
  • La prévoyance

Réformer cette disposition par ordonnance a probablement pour objectif de supprimer tout ou partie de ces 6 domaines.

La loi El Khomri prévoit aussi la restructuration des branches professionnelles, pour en limiter le nombre. La CGT partage totalement cet objectif, la question c’est la méthode et les périmètres. La fusion aura-t-elle pour objectif de tirer les garanties conventionnelles vers le haut ou vers le bas ? En clair, fusionnera-t-on des branches avec un haut niveau de protection avec des branches de dumping, comme la branche Syntec ?

L’ordonnance pourrait viser à accélérer le chantier et réduire encore plus drastiquement le nombre de branches.

Ordonnance 5 : Le regroupement des instances représentatives, la disparition des CE, CHSCT et DP

Alors que la réforme de 2015 (loi Rebsamen) commence à peine à s'appliquer, le gouvernement remet le couvert pour réformer les instances de l'entreprise. L'objectif : fusionner le Comité d'Entreprise, le CHSCT et le Délégué du personnel dans une instance unique. Pourtant, plusieurs possibilités ont été introduites en 2015, et notamment

  • pour les entreprises de moins de 300, l'employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel regroupant CE et DP
  • Dans les entreprises de plus de 300, par accord d'entreprise, l'employeur peut créer une instance unique

Le gouvernement veut aller encore plus loin (sans évaluation des réformes précédentes), ce qui pose plusieurs problèmes :

  • La remise en cause du rôle du CHSCT, qui, aujourd'hui, a une personnalité juridique qui lui permet d'aller en justice, de faire des enquêtes ou diligenter des expertises (par exemple sur les risques psycho sociaux, les violences sexuelles…) C’est ce qui a permis de faire annuler un plan social à la FNAC, du fait des risques psycho sociaux qu’il faisait courir aux salarié-es qui auraient vu leur charge de travail exploser
  • Le risque que les missions du CHSCT soient financées sur le budget du CE, amputant d'autant les moyens pour organiser une offre de culture et de loisir, la restauration...en particulier, le CHSCT peut demander des expertises sur la santé et la sécurité, financées par l'employeur. Le Medef cherche depuis longtemps, pour limiter le nombre d'expertises à les faire payer par le CE.
  • La baisse du nombre d'élu-es, et la suppression des instances de proximité, les DP et les CHSCT

L'existence d'une instance dédiée à la sécurité et à la santé au travail est primordiale pour forcer les employeurs à ce saisir de ces thématiques, et notamment des risques psycho sociaux qui, avec les burn out, explosent chez les ICT. 

Enfin, le gouvernement sort du chapeau, une mesure jamais annoncée ou débattue, la possibilité d'ajouter dans cette instance la négociation. Ce serait la rupture avec notre modèle historique de démocratie sociale dans l'entreprise, qui repose d'un côté sur des élu-es, disposant de droits d'information, de consultation, d'expertise et d'alerte, de l'autre sur des syndicats, qui seuls ont la capacité de négocier.

Pourquoi cette distinction? Pour adosser le droit à la négociation aux droits et protections syndicales, et ainsi garantir l'indépendance des négociateurs vis à vis de l'employeur. Depuis de longues années le Medef veut autoriser la négociation avec les élus sans étiquette.

 

Ordonnance 6 : Le renforcement des moyens du dialogue social

Il s’agit probablement d’une contrepartie destinée à faire avaler la pilule de tous les reculs précédents, mais le compte n’y est absolument pas. Le projet prévoit :

  • Une forme de chèque syndical, avec la possibilité par le salarié d’apport des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix, sur le modèle de ce qui existe à Axa
  • Un renforcement de la formation des élu-es, et des mesures (non précisées), pour reconnaître celui-ci dans les carrières et lutter contre la discrimination syndicale. La CGT porte de nombreuses propositions sur le sujet, rendues publiques à l’occasion de l’action de groupe contre les discriminations syndicales à Safran. Pas de réponse là-dessus pour l’instant…

Les grands absents, les salarié-es des petites entreprises dans lesquels il n’y a souvent ni représent-es du personnels, ni syndicats. Pourtant, la CGT porte une proposition simple pour garantir une représentation à tous les salarié-es des entreprises de moins de 50

 

Ordonnance 7 : Conseils d’Administration

Au lieu de généraliser les administrateurs salariés, d'augmenter leur nombre et leurs prérogatives pour se rapprocher des pays d'Europe du Nord, on se limite à des mesures "incitatives". Sachant que le patronat refuse obstinément de partager les orientations et décisions stratégiques, une simple incitation ne permettra pas d'aller bien loin.

La CGT et son UGICT font de nombreuses propositions pour définanciariser l’entreprise et renforcer les moyens d’intervention des représentants du personnel et des cadres sur les orientations stratégiques. Visiblement, Emmanuel Macron ne les a pas lues…

Ordonnance 8 : réforme de l’assurance chômage

Le gouvernement s’était engagé auprès des syndicats que la réforme de l’assurance chômage ne se ferait pas par ordonnance, visiblement les arbitrages ne sont pas si clairs. Les éléments annoncés sur l’assurance chômage et la formation professionnelle sont les suivants :

  • L’ouverture du système aux indépendants et aux salarié-s après une démission, le renforcement du contrôle des chômeurs
  • La gestion tripartite du système (actuellement géré uniquement par les syndicats et le patronat) au prétexte que la dette du régime est actuellement garantie par l’Etat
  • Une réforme de son financement, avec suppression des cotisations chômage qui seraient remplacées par la CSG
  • L’utilisation des fonds de la formation professionnelle pour financer la formation des demandeurs d’emploi, la fin du paritarisme de sa gestion

Cette réforme d’ensemble pose plusieurs questions :

  • Quels financements supplémentaires pour l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendant-es ? En effet, une telle réforme, pour constituer un progrès, suppose la mobilisation de ressources supplémentaires conséquentes. Or le régime est actuellement déficitaire, et le programme d’Emmanuel Macron prévoit de diminuer les dépenses de l’assurance chômage d’un quart en cinq ans. La menace est alors que le Président finance sa réforme par une baisse massive des droits au chômage pour les salariés déjà couverts. Pourtant, la CGT propose de longue date des mesures de financement, comme le déplafonnement des cotisations et des allocations qui permettrait de dégager 800 millions de ressources supplémentaires chaque année.
  • Le changement de financement et de gouvernement du régime, avec l’abandon d’un système de cotisation sociale, induit un changement total de conception pour les droits. Actuellement, le régime est contributif, avec des salarié-es qui cotisent et perçoivent des allocations proportionnelles à leur salaire antérieur ; ce système est assortit à des mesures de répartition pour augmenter les allocations des salarié-es les plus précaires. Le caractère contributif du régime est ce qui garantit l’adhésion de toutes et tous au régime : les ICT étant moins fréquemment au chômage, leurs cotisations financent largement le système et permettent d’assurer une meilleure protection à toutes et tous. En contrepartie l’assurance chômage assure aux ICT un niveau d’allocation leur permettant de maintenir en partie leur niveau de vie, le temps de retrouver un emploi correspondant à leur niveau de qualification. C’est ce système de solidarité qui construit l’attachement commun de l’ensemble des salariés à l’assurance chômage et évite que les plus aisés cherchent à le contourner pour se tourner vers des systèmes non solidaires de capitalisation. Financer le régime par la CSG à la place des cotisations induit un changement de modèle : si le système n’est plus contributif, mais financé par tous, le lien entre salaire et prestation pourrait être remis en cause au moins en partie. L’UGICT-CGT est particulièrement inquiète par cet aspect, qui risque de servir de prétexte à un alignement vers le bas du montant et de la durée des allocations, avec la pénalisation directe des ingénieurs cadres et techniciens.
  • La répartition des richesses. Aujourd’hui, les cotisations chômage sont financées à 2/3 par la part dite employeur et 1/3 par la part dite salariale. La CSG elle est un impôt, qui repose essentiellement sur les salarié-es et ne taxe que marginalement le capital. L’augmentation de la CSG proposée par Emmanuel Macron pénalisera directement les retraité-es (et notamment les Ingés, cadres et tech retraités, Emmanuel Macron ayant annoncé que les retraité-es les plus modestes seraient exonéré-es), l’assurance chômage n’étant financée aujourd’hui que par les actifs.
  • Le maintien de la formation professionnelle des salarié-es.15% des fonds de la formation professionnelle, financée par les cotisations salariales et patronales profitent actuellement à la formation des privé-es d’emploi. Augmenter, comme veut le faire Emmanuel Macron, la part dévolue à la formation des demandeurs d’emploi sans augmenter son financement pose plusieurs questions :
    • Cela s’inscrit dans le prolongement des plans de formation des chômeurs de François Hollande (« plan000 »), qui à force d’objectifs chiffrés, génèrent de nombreuses formations « bidon ». Surtout, ce n’est pas la formation qui crée de l’emploi ! La formation facilite le retour à l’emploi, mais une majorité de chômeurs reste sans emploi à l’issue de sa formation
    • C’est « déshabiller Pierre pour habiller Paul», et baisser la formation des salarié-es qui est déjà très insuffisante pour faire face à l’évolution nécessaire des qualifications notamment à la révolution numérique. C’est donc une mesure à courte vue, qui menace l’emploi et la compétitivité à moyen long terme des entreprises. Ce type de mesure repose sur un discours stigmatisant les Ingés, Cadres et Techs, qui sont les salarié-es qui profitent aujourd’hui le plus de la formation professionnelle. Au lieu de diminuer la formation des ICT, et plus généralement des salarié-es, pour redéployer vers les privé-es d’emploi, il faut augmenter le financement de la formation professionnelle par les entreprises qui baisse depuis des années ! S’il est indispensable de permettre une réelle formation des privés d’emploi, la formation en direction des salariés en emploi doit également être améliorée et augmentée.
  • La fin du paritarisme, et la gestion directe du régime par l’Etat. Le recul de la démocratie sociale a déjà conduit à confier à l’Etat la gestion de la Sécurité sociale, faisant ainsi reculer la couverture  solidaire des salariés au profit des complémentaires santés et assurances privées. Alors que l’assurance chômage et la formation professionnelle sont deux éléments essentiels de la gestion paritaire, il ne faut pas leur faire suivre le même chemin
Le Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler. Par Mickael Zhekoo. (Partie II).
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Le Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler. Par Mickael Zhekoo. Partie I

16 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #La mondialisation, #La République, #La nation ., #Terrorisme, #La finance dérégulée, #Le capitalisme;, #Le grand banditisme, #Les transnationales, #La lutte des classes, #l'horreur économique, #Le fascisme

Publié par Mickael Zhekoo

. (Partie I)

Le Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d’attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu’ici. Il s'attaque notamment au contrat de travail, aux salaires, et à la santé et la sécurité au travail.

Mais le gouvernement ne dévoile pas l'ensemble du contenu qu'il souhaite modifier et c'est même un objectif assumé pour "ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances".

Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l'été. Les mesures qui concerneraient directement les Ingés, cadres et tech sont nombreuses : salaires tirés vers le bas, télétravail, plafonnement des indemnités prudhommes… 

L'Ugict, CGT Ingés Cadres Techs, publie ici un décryptage détaillée de ces 8 ordonnances qu'Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives.

 

La méthode : les ordonnances

Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d'habilitation votée, il dispose d'un délai pour préparer ses ordonnances et les soumettre au parlement pour ratification. Sans attendre la ratification du Parlement, elles s'appliquent immédiatement.

Ici, le choix retenu laisse la marge de manœuvre la plus importante au gouvernement avec :

  • un nombre de thèmes très élevé
  • un contenu très large, le projet de loi précisant que contrairement à la loi El Khomri, ces dispositions supplétives peuvent être en deçà des droits actuels.
  • un calendrier potentiellement long, pouvant laisser jusqu'à 1 an au gouvernement pour légiférer sans débat avec le parlement.

8 sujets listés, qui donneront chacun lieu à une ordonnance soumise à ratification par le parlement

⁃ Renvoyer à l'entreprise de nouveaux sujets, la loi ne définissant plus que des dispositions supplétives, s'appliquant en l'absence d'accord. La liste de ces sujets est très longue, et couvre y compris des thèmes pour lesquels la loi, grâce à la mobilisation de l'année dernière, prévoyait qu'il était impossible de déroger par accord d'entreprise : le contrat de travail, le temps de travail, les salaires, la santé et la sécurité, et l’emploi

  • Plafonner les indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif, sans aucune précision sur le montant du plafond [ Voir le détail ↓ ]
  • Etendre le référendum pour permettre l'adoption d'un accord contre l'avis des syndicats majoritaires. Les référendums introduits par la loi El Khomri ne pouvaient jusque là qu'être utilisés par les syndicats, l'employeur pourra désormais en déclencher [ Voir le détail ↓ ]
  • Redéfinir le rôle de l'accord de branche et réduire leur nombre [ Voir le détail ↓ ]
  • La "simplification" des institutions représentatives du personnel et la fusion entre délégué du personnel, CHSCT et comité d'entreprise dans une instance unique. Le projet va plus loin que prévu et prévoit à titre expérimental de fusionner aussi le Délégué Syndical [ Voir le détail ↓ ]
  • Renforcer les moyens du dialogue social avec des moyens en formation et en temps supplémentaire, et l'introduction d'une forme de chèque syndical [ Voir le détail ↓ ]
  • Renforcer le pouvoir des Conseils d'Administration et "inciter" à une meilleure représentation des salariés dans les CA [ Voir le détail ↓ ]
  • Réformer l'assurance chômage  [ Voir le détail ↓ ]

     

L'argumentation "politique" : les droits des salariés seraient responsables du chômage et de la précarité

La réforme s'inscrit dans la droite ligne de la loi El Khomri et des arguments mille fois entendus mais jamais démontrés qui font de l'excessive protection des salariés en CDI la source du chômage de masse et de la précarité. Aucune étude économique n'ayant jamais fait le lien entre baisse des protections des salariés et création d'emploi, l'exposé des motifs se garde bien de citer le moindre chiffre. La stratégie affichée, pour éviter comme l'année dernière de focaliser le débat sur la réforme du code du travail, est de la présenter en même temps que la réforme de l'assurance chômage et de la formation professionnelle, de façon à afficher une sorte de "flexi sécurité" à la française. C'est ce qui explique que le projet envisage d'intégrer la réforme de l'assurance chômage aux ordonnances, contrairement à ce qui était annoncé dans le programme d'Emmanuel Macron.

Alors que depuis 2013, 4 réformes du code du travail ont été menées – loi dite « sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri – ayant toutes en commun de faire reculer les droits des salarié-es, aucune évaluation n’est prévue. Elles devaient pourtant créer de l’emploi, dommage que l’on ne vérifie pas que les résultats sont atteints…Surtout, elles commencent à peine à s’appliquer, et causent sur le terrain une pagaille généralisée. 

Quand on prétend simplifier, c’est quand même étonnant de multiplier les réformes non ? 

  

La possibilité de réviser l'ensemble des droits à la baisse

Suite à la mobilisation, le gouvernement a été obligé de modifier la loi El Khomri l'année dernière. Dans la première version de son projet de loi, les règles supplétives ne correspondaient pas au contenu actuel du droit du travail. Par exemple, ils prévoyaient d'augmenter les durées maximum de travail (notamment pour les apprentis mineurs, le travail de nuit...).

Le projet d'ordonnance Macron précise dans une discrète note de bas de page, que contrairement à la loi El Khomri, les règles supplétives ne seront pas à droit constant. Ceci signifie que le gouvernement pourra, sur l'ensemble des sujets, revoir nos droits à la baisse !

 

Ordonnance 1 : le renvoi à l’entreprise de la quasi-totalité des droits : la généralisation du dumping 

La loi El Khomri a réécrit la partie du code du travail portant sur le temps de travail, en renvoyant à la négociation d'entreprise de nombreuses questions qui étaient jusque là définies dans la loi. C'est le cas par exemple des heures supplémentaires, qui devaient auparavant être rémunérées partout avec une majoration de 25% puis 50%. Désormais, un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir une majoration de 10%, sans qu'un accord au niveau de la branche puisse l'interdire. La règle des 25 et 50% n'est plus que supplétive, c'est à dire qu'elle s'applique seulement quand il n'y a pas d'accord d'entreprise.

La liste des droits pour lesquels les dispositions de la loi ne s'appliqueront que s'il n'y a pas d'accord d'entreprise est longue.

1- Temps de travail

La loi El Khomri qui a largement détricoté la durée légale du travail ne suffit visiblement pas car le gouvernement souhaite encore s'y attaquer dans ces ordonnances.

Le travail de nuit est notamment mentionné. On se souvient que le gouvernement avait essayé d'augmenter la durée maximale du travail de nuit et été contraint de reculer l'année dernière. Il pourrait donc cette année:

  •  augmenter les durées maximum de travail de nuit
  •  Supprimer les contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération
  •  Modifier la définition du travail de nuit, qui correspond aujourd'hui au travail effectué entre 21h et 6h du matin. Demain, cette plage horaire pourrait être raccourcie.

 

Exemple : Aujourd'hui tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Il s'agit d'une disposition d'ordre public. A défaut d'accord particulier, c'est entre 21h et 6 heures. Avec les ordonnances, cette période pourrait être raccourcie par un accord d'entreprise entre minuit et 5 heures par exemple. Par conséquent le nombre d'heures majorées pour le salarié serait plus faible.

 Le télétravail est également ciblé. Alors que les syndicats viennent de forcer le patronat à signer un document prévoyant une négociation interprofessionnelle encadrant le télétravail, les ordonnances pourraient autoriser les entreprises à définir elles-mêmes l'ensemble des droits des télétravailleurs. Grâce à l’accord signé en 2005 par l’ensemble des syndicats, le télétravail est encadré dans la loi, qui impose par exemple à l’employeur de prendre à sa charge les équipements de travail. Le document issu de la concertation qui vient de s’achever prévoit de renforcer ces protections, par exemple en matière d’accident de travail. C’est une priorité pour l’UGICT-CGT, étant donné que les ingés, cadres et tech sont de plus en plus nombreux à opter pour le télétravail. C’est le résultat de cette laborieuse négociation que mettrait à bas les ordonnances.

On se souvient que l’année dernière, le gouvernement voulait autoriser à fractionner les 11h de repos obligatoire, ciblant directement les ingés, cadres et tech, nombreux à être au forfait jour. Cette disposition pourrait être réintroduite dans les ordonnances.

La durée légale du travail n'est rappelée à aucun endroit du document. L'exposé des motifs se contente de lister comme dispositions relevant de l’ordre public que le Smic, l'égalité professionnelle et les seuils d’expositions au risques (matières, charges, températures…). Le gouvernement ne prendra toutefois probablement pas le risque politique de s'attaquer au symbole des 35h. Il peut toutefois amplifier la loi El Khomri et permettre aux entreprises de définir le taux de rémunération et le seuil de déclenchement des heures sup (35h, 39h...), avec la possibilité de descendre en dessous des 10% de majoration...ce qui reviendrait à supprimer dans les faits la durée légale du travail.

Rien n'empêche non plus le gouvernement de légiférer pour généraliser le travail du dimanche comme il avait commencé à le faire dans la loi Macron de 2015.

2- Le contrat de travail

Ce sujet n'a absolument pas été évoqué dans la campagne électorale, ni été débattu. Le projet autorise le gouvernement à modifier de fond en comble les règles légales régissant le contrat de travail en les renvoyant à l'accord d'entreprise. Très laconique, il se contente d'identifier 2 cibles :

Le recours aux CDI et CDD :

Aujourd'hui, le code du travail énumère limitativement les cas de recours aux CDD qui sont d'ordre public (remplacement, surcroit temporaire d'activité, CDD d'usage, activité saisonnière), c'est à dire qu'un accord ne peut ajouter de nouveaux cas de recours.

Avec ses ordonnances, le gouvernement pourrait permettre par accord d'entreprise :

  • de créer de nouveaux cas de recours au CDD ;
  • de modifier ou supprimer la durée maximale d'un CDD et le nombre de renouvellement (18 mois et 3 renouvellements aujourd'hui) ;
  • ou encore de modifier le montant de l'indemnité de précarité (10%).
  • Les "conditions et conséquences" de la rupture du CDI.

Un employeur doit justifier d'une cause réelle et sérieuse pour procéder à un licenciement (licenciement économique, motif disciplinaire, inaptitude physique, etc.). Il doit par ailleurs respecter une procédure, qui implique une convocation à un entretien préalable, une lettre indiquant les motifs de licenciement, la possibilité pour le salarié de se faire assister par un syndicat... Il doit enfin respecter un préavis et verser une indemnité de licenciement. 

Ces éléments sont aujourd'hui définis par la loi. Le gouvernement pourrait renvoyer l'ensemble de ces dispositions à l'accord d'entreprise. Il pourrait également permettre de prédéfinir des motifs de licenciement soit dans le contrat de travail, soit dans un simple accord d'entreprise, revendications de longue date du MEDEF.

3- La santé et la sécurité

Cette partie du code du travail, fondamentale pour les salariés, définit l'ensemble des protections des salariés en matière de santé et de sécurité. Le projet de loi est très laconique, et se limite à dire que les seuils d'exposition aux risques (matières dangereuses, charges, températures…) devraient rester définis dans la loi. En l'état de sa formulation, ce projet pourrait permettre au Gouvernement de transférer à la négociation d'entreprise des éléments essentiels tels que :

-       le droit d'alerte des représentants du personnel et droit de retrait des salariés confrontés à un danger grave et imminent (comme les Risques psychosociaux, les risques industriels, les violences sexuelles…). Cette disposition est particulièrement grave pour les ingés, cadres et tech, qui souvent, du fait de leurs responsabilités, sont les premiers informés de ces risques. Ceci fragiliserait considérablement le début de statut pour les lanceurs d’alerte que nous venons d’arracher !

  • l'information et la formation des salariés,
  • la protection des mineurs de moins de 18 ans,
  • les obligations relatives aux équipements de sécurité,
  • l'organisation des locaux de travail (fenêtres, vestiaires, …),
  • les modalités de prévention contre des risques spécifiques (chimiques, biologiques, sonores, …),
  • le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Il est particulièrement grave que le Gouvernement ait souhaité se réserver la possibilité de transférer ces éléments à la négociation collective sans expliciter ses intentions. La santé des salarié-es n'est pas négociable !

4- Le salaire

Sur les salaires, au-delà des dangers réels de dumping que fait courir la décentralisation de la négociation salaire, il y a au moins 2 risques importants :

  • On a constaté pendant la crise que l’on négociait moins les salaires dans l’entreprise et que les augmentations étaient très faibles. Néanmoins, les salaires réels ont progressé en France même pendant ces années de crise, essentiellement grâce aux accords salariaux de branches qui ont automatiquement fait augmenter les salaires. Ce résultat est aussi le fruit de la couverture conventionnelle avec 96% des salariés en France qui sont couverts par un accord de branche grâce au droit à l’extension. Renvoyer la négociation salaire dans l’entreprise c’est à coup sûr baisser le niveau général des salaires réels.

    Un article des Echos explique parfaitement ce mécanisme avec cet exemple : entre 2009-2012 (au cœur de la crise systémique) : lorsque l’augmentation de salaire est de 1% dans la branche, la hausse à court terme du salaire moyen de base est supérieure de 0,12% à ce qu’elle aurait dû être s il n'y avait pas eu d’augmentation conventionnelle de branche.

    En clair le vœu du Medef est exaucé, cela permettra de geler voire de baisser les salaires
     
  • Le salaire conventionnel est le salaire de référence d’un niveau de classification. Ne plus négocier le salaire au niveau de la branche revient à avoir des grilles de classifications sans salaires qui leur correspondent. Cela revient à affaiblir considérablement les grilles de classification et la reconnaissance des qualifications.

    Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires tirent déjà les salaires vers le bas, avec un tassement de la reconnaissance de la qualif et une absence de déroulé de carrière qui frappe particulièrement les ingés cadres tech, et notamment les jeunes diplômé-es. Avec cette disposition, la seule augmentation annuelle de salaire sera (et c’est de plus en plus hypothétique) celle du SMIC. C’est la négation totale de la qualification.

5- L’emploi

Le projet de loi d’habilitation prévoit également d’élargir le champ de la négociation d’entreprise aux dispositions du titre 2 du livre 1er de la 5e partie du code du travail relatif à la sauvegarde et au maintien de l’emploi.

Ces dispositions concernent pourtant, pour l’essentiel des aides et dispositifs mis en place par l’Etat (aide au développement de l’emploi et des compétences, aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés, contrat de génération, …).

Cependant, certains droits importants des salariés peuvent également être attaqués.
L’ordonnance peut prévoir que la part du salaire perçue par les salariés lorsque leur employeur les place en chômage partiel est négociée dans chaque entreprise. 
Elle peut également permettre de revenir sur les droits des salariés dans le cadre des accords de maintien de l’emploi.

Ces accords, créés par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 permettent, en cas de « difficultés économiques conjoncturelles » d’imposer aux salariés des modifications de la durée du travail, ainsi que de la rémunération, sous peine d’être licencié.

La CGT avait dès l’origine dénoncé les risques de dumping social et les chantages à l’emploi.

Les ordonnances risquent de revenir sur les maigres garanties dont bénéficient les salariés :

  • Impossibilité de diminuer la rémunération en dessous de 120% du minimum conventionnel ;
  • Obligation de prévoir
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Un Américain du Nord a créé l’Euro. Par folamour 

16 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #L'OTAN., #La mondialisation, #La République, #La nation ., #Terrorisme, #le nazisme

Un Américain du Nord a créé l’Euro

Ce gars - Robert Mundell - est le père de l'euro :

 

Né au Canada, Mundell a enseigné à l'Université de Chicago pendant 7 ans, il a depuis enseigné à l'Université de Columbia, puis à New York pendant plus de 42 ans. *

Mais est-ce que Mundell a créé l'euro pour aider l' Europe ?

Pas selon le Guardian, l’Independent et le journaliste d’investigation de la BBC, Greg Palast, qui a expliqué dans son livre le pic nic des vautours :

Qui a donné naissance à cette cruelle petite pièce bâtarde ?

J'ai appelé son père, le professeur Robert Mundell. Mundell qui est connu comme le père de l'Euro. L'Euro est souvent indiqué comme le moyen d'unir les Européens après-guerre ensemble, émotionnellement et politiquement, et de donner à cette Europe unie la puissance économique de rivaliser avec l'économie américaine.

Quelle bêtise !

L'Euro a été inventé à New York, à l'Université de Columbia, par le professeur Mundell, qui a créé à la fois l'euro et la mouvance politique thatchérienne et reaganienne « Side Economics Supply » ou, comme George Bush père l’a appelé précisément « l’économie vaudoue », le vaudou reaganien et thatchérien et l'euro sont les deux faces de la même pièce de monnaie. (Aïe ! Certains jeux de mots font mal.)

Comme la dame de fer et le président gaga, l'euro est inflexible. Autrement dit, une fois que vous vous joignez à l'Euro, votre nation ne peut plus lutter contre la récession en utilisant la politique budgétaire ou monétaire. Cela laisse les « réductions des salaires, et les contraintes fiscales (suppressions d'emplois et prestations du gouvernement) comme le seul recours aux crises ». The Wall Street Journal explique avec joie la vente des propriétés du gouvernement (privatisations).

Pourquoi l'euro, le professeur Dr Mundell m'a dit qu'il était énervé par les règles locales en Italie qui ne lui permettaient pas de mettre ses commodités où il le voulait dans sa villa là-bas. « Ils ont des règles qui me disent que je ne peux pas avoir de toilettes dans cette salle. Peux-tu l’imaginer ? »

Je ne pouvais pas vraiment. Je n'ai pas une villa italienne, donc, je ne peux pas vraiment imaginer le fardeau de la restriction que constitue le placement de commodités.

L'euro finira par vous permettre de mettre vos toilettes à l’endroit où vous vous voulez.

Il voulait dire que la seule façon dont le gouvernement puisse créer des emplois, est de virer les gens, réduire les prestations, et, surtout couper les règles et les règlements qui limitent les entreprises.

Il m'a dit : « Sans la politique budgétaire, la seule façon qu’ont les nations de garder des emplois, c’est par la réduction compétitive des règles d'affaires. » Outre l'emplacement du réceptacle des WC, il parlait des lois du travail qui augmentent le prix des plombiers, des réglementations environnementales, et, bien sûr, des impôts.

Non, je ne fais pas cela. Et je ne dis pas que l'Euro a été imposé sur le vieux continent juste pour que le professeur puisse placer ses toilettes dans un lieu de plaisir maximal. L'Euro est façonné comme un carcan anti-réglementation qui permettrait d'éliminer les lois concernant le nombre de litres d’eau par chasse d'eau, la réglementation bancaire restrictive et tous les autres contrôles gouvernementaux.

Maintenant, est-ce que la destruction de la souveraineté de la Grèce a un peu plus de sens ?

Comme Palast l’a souligné dans le Guardian :

L'idée que l'euro a « échoué » est dangereusement naïve. L'euro est en train de faire exactement ce que ses progéniteurs - les riches de la caste des 1% qui l'ont adopté – avaient prédit et prévu qu’il fasse.

***

Pour lui, l'euro n’avait pas pour but de transformer l'Europe en une unité économique puissante, unifiée. C’était à propos de Reagan et Thatcher.

***

Et quand la crise arrivera, les nations économiquement désarmées ne pourront rien faire, sauf détruire la réglementation gouvernementale, en gros, et privatiser les industries d'État en masse, réduire les impôts et envoyer l'État-providence européen dans le caniveau.

***

Loin d'échouer, l'euro, qui était le bébé de Mundell, il a réussi probablement au-delà des rêves les plus fous de son géniteur.

En d' autres termes, l'euro était destiné à imposer un carcan de doctrines de chocs sur l'Europe, où les grandes banques ont dépouillé la Grèce et d' autres pays de leurs biens publics, et effectué le pillage de ces derniers, de leurs ressources naturelles et de leurs richesses.

Mise à jour : après avoir écrit cet article, nous sommes tombés sur un article écrit, en 2000, par l'écrivain financier principal au Telegraph, Ambrose Evans-Pritchard, notant :

« Des documents gouvernementaux américains déclassifiés montrent que la communauté du renseignement des États-Unis a mené une campagne dans les années cinquante et soixante pour créer une dynamique pour une Europe unie. »

***

 À la tête de la Fondation Ford, l’ex-officier de l'OSS, Paul Hoffman, qui était aussi le chef de l’ACUE à la fin des années cinquante. Le département d’État a également joué un rôle. Une note de la section européenne, en date du 11 juin 1965, conseille au vice-président de la Communauté économique européenne, Robert Marjolin, de poursuivre l'union monétaire par la ruse.

Il recommande de débattre jusqu'à ce que le point où « l'adoption de ces propositions serait devenu pratiquement incontournable ».

* Mundell est Canadien. Mais après avoir enseigné dans les universités américaines depuis plus de 50 ans, nous le traitons comme un Américain d'honneur. En tout état ​​de cause, il a créé l'euro entièrement à Columbia. Quoi qu’il en soit, ce qui est frappant, c’est que c’est un Américain du Nord – et pas un Européen – qui a créé la monnaie de la zone euro.

 

Source : Washingtonsblog.com

Traduction :  folamour 
Corrections :  Chalouette 

Informations complémentaires :

 
 
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L’Union européenne était une idée AMÉRICAINE… par folamour.

16 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #L'OTAN., #La mondialisation, #La République, #La nation ., #Le fascisme

L’Union européenne était une idée AMÉRICAINE…

Vous savez la réalité dépasse souvent la fiction… Aussi voici un thème largement abordé dans la célébrissime conférence de François Asselineau : « Qui gouverne RÉELLEMENT la France et l'Europe ? » (ci-dessous). Cependant pour le comprendre, il faut visionner plus de 4 h de vidéo… Aussi quand j’ai vu cet article ce matin (comme quoi certains Américains ne sont pas pourris), je n’ai pu m’empêcher de vous le traduire fissa, pour l’avoir en référence ultérieure dans nos fameuses « informations complémentaires » en bas d’article ; )

Alors partagez et faites circuler !

Amicalement,

L'Amourfou.

L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE…

Posté le 3 mars, 2016 par WashingtonsBlog

Une Europe unifiée : Born in the USA

L'ancien dirigeant de la Banque d'Angleterre, Mervyn King, a dit cette semaine que la « dépression » en Europe « est arrivée presque comme un acte politique délibéré ». Plus précisément, King a dit que la formation de l'Union européenne a condamné l' Europe à un malaise économique.

Il souligne que la Grèce connaît « une dépression plus profonde que celle que les États-Unis ont connue dans les années 1930 ».

En outre - comme Martin Armstrong, il a mis en garde depuis des décennies – laisser les pays comme la Grèce rejoindre l’Euro sans avoir d'abord ajusté structurellement leurs dettes était une recette pour un désastre.

Donc, il est fascinant d'apprendre que les États-Unis étaient largement derrière la création tant de l'Union européenne que de l'euro.

L’Union Européenne : Financée par la CIA

Le professeur de la sécurité internationale à l'Université de Warwick Richard J. Aldrich a examiné les documents historiques disponibles, et conclut que l'Union européenne était en grande partie un projet américain :

Les autorités américaines tentant de reconstruire et de stabiliser l'Europe d'après-guerre ont travaillé à partir de l'hypothèse qu'il fallait une unification rapide, qui peut-être pourrait conduire aux États-Unis d'Europe. L'encouragement de l'unification européenne, l'un des éléments les plus constants de la politique étrangère de Harry S. Truman, a été encore plus fortement souligné par son successeur, le général Dwight D. Eisenhower. En outre, à la fois sous Truman et Eisenhower, les décideurs américains ont conçu l'unification européenne, non seulement comme une fin en soi, mais aussi comme un moyen de résoudre le problème allemand.
 

***

L'une des plus intéressantes opérations secrètes des États-Unis en Europe d'après-guerre était le financement du Mouvement européen. Le Mouvement Européen est une organisation paravent qui a été menée par un prestigieux et disparate groupe d'organisations, exhortant l'unification rapide en Europe, concentrant leurs efforts sur le Conseil de l'Europe, et comptant sur Winston Churchill, Paul-Henri Spaak, Konrad Adenauer, Léon Blum et Alcide de Gasperi, ainsi que ses cinq présidents d'honneur.

***

L'injection discrète de plus de trois millions de dollars entre 1949 et 1960 (la plupart du temps des fonds du gouvernement américain), est au cœur des efforts visant à obtenir un soutien de masse pour le plan Schuman, la Communauté européenne de défense et une Assemblée européenne des pouvoirs souverains. Cette contribution secrète n'a jamais fait moins de la moitié du budget du Mouvement européen et, après 1952, probablement les deux tiers.

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La conduite de l'aide américaine était menée par le biais du Comité américain sur l'Europe unie (ACUE), dirigé par des personnalités de haut niveau de la communauté du renseignement américain. Cet organisme a été organisé au début de l'été 1948 par Allen Welsh Dulles, puis il a été à la tête d'un comité chargé d' examiner l'organisation de la Central Intelligence Agency (CIA) au nom du Conseil national de sécurité (NSC), avec William J. Donovan, ancien chef du Bureau de guerre des services stratégiques (OSS) [prédécesseur de la CIA].

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La division des organisations internationales [une branche nouvellement créée de la CIA] a également été impliquée dans le quatrième type d'opération américaine secrète - provoquant la dissonance dans les pays satellites. Cet effort a été acheminé par l'intermédiaire du Comité national pour une Europe libre, plus tard connu comme le Comité Free Europe, qui contrôlait Radio Free Europe et Radio Liberty. Une grande partie du travail a été faite avec l'aide de groupes d'exilés irascibles sous l'Assemblée des Nations Captives Européennes (ANCE), qui était coordonné par la nouvelle station de la CIA de Munich, et qui a également aidé les groupes de résistance en Europe orientale.

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L’ACUE, et son prédécesseur de courte durée, ne sont que deux des nombreux comités « américains » et « libres » établis en 1948 et 1949. Des exemples bien documentés comprennent le Comité national pour une Europe libre (plus tard le Comité Free Europe) et le Free Asia Comité (ensuite la Fondation pour l’Asie). Le Comité Europe libre, formé, en 1948 par le diplomate à la retraite Joseph E. Grew à la demande de Kennan, a travaillé en étroite collaboration avec la CIA pour maintenir le contact entre les groupes d'exilés en Occident et le bloc de l'Est. Leur campagne « pour maintenir en vie l'espoir de libération en Europe de l'Est » a été lancée publiquement, en 1949, par le gouverneur militaire américain qui a récemment pris sa retraite en Allemagne, le général Lucius D. Clay. « La composition initiale comprenait de nombreux hauts responsables du gouvernement, comme l'ex-adjoint au secrétaire d'État, Adolphe Berle, Allen Dulles et des ex-personnels OSS, tel que Frederic R. Dolbeare. Le Comité pour une Europe libre était censé tirer ses ressources des souscriptions privées et de diverses fondations, mais en réalité, la majorité de ses fonds provenait du gouvernement des États-Unis à travers des canaux gérés par la CIA.

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Les États-Unis ont persuadé la Grande-Bretagne et la France de donner la possibilité aux groupes d'exilés d’être membres associés du Conseil de l'Europe. Un an plus tard, la Maison Blanche a approuvé que le Département d'État envisage d'accélérer ces efforts. Décrivant leurs propositions dans un document d'orientation spécial intitulé « Le concept de l'Europe », où ils ont admis leur inquiétude sur le fait que le principal effort de propagande à l'Est manquait des « qualités positives nécessaires pour éveiller les nations ». Plusieurs études ont été faites dans une tentative de trouver un concept positif sur les thèmes de « l'unité européenne » et du « retour à l'Europe » qui pourrait remédier à ce problème. Son caractère « exclusivement européen » assurait qu'il ne pouvait pas être rejeté comme une autre manœuvre de « l'impérialisme américain ».

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L’unification était officiellement un élément central de la politique américaine - Le Congrès l’avait stipulé comme condition d'une nouvelle aide du Plan Marshall.

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Le travail de l'ACUE en Europe continentale au cours des années 1950 a également porté de plus en plus sur la propagande et l'action de masse.

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En 1951, la majorité des fonds de l’ACUE pour l'Europe a été employée sur une nouvelle entreprise - une campagne de l'unité parmi la jeunesse européenne. Entre 1951 et 1956, le Mouvement européen a organisé plus de 2000 rassemblements et festivals sur le continent, en particulier en Allemagne, où ils ont reçu l'aide de l'armée américaine. L'un des avantages supplémentaires du déploiement des fonds américains, sur les grands programmes pour la jeunesse, est qu'il a aidé à dissimuler la mesure dans laquelle le Mouvement européen dépendait de fonds américains. En mai 1952, Spaak a décidé que les fonds provenant de sources américaines, qui avaient déjà été utilisées dans le budget ordinaire du Mouvement européen, seraient désormais détournés pour une utilisation dans les « budgets spéciaux » utilisés pour soutenir leur gamme croissante de nouveaux programmes. Cette source déguisée leur évitait toute accusation de dépendance américaine. Encore une fois, en novembre 1953, Baron Boel, le trésorier du Mouvement européen, a expliqué qu'il était essentiel d'éviter une situation, où les adversaires de l'unité européenne pourraient les accuser d'être une création américaine. Pour cette raison « de l'argent américain, tout à fait acceptable pour les campagnes de la jeunesse européenne et certaines activités restreintes, ne pouvait pas être utilisé pour le fonctionnement normal du mouvement ». Grâce à l'utilisation de « budgets spéciaux », les grosses sommes provenant de sources américaines ne se présentaient pas dans le budget ordinaire du Mouvement européen.

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Dès 1949, à la demande de Allen Dulles, la Fondation Ford a coopéré avec la CIA sur un certain nombre de programmes européens. « En 1950, l'ACUE et la Fondation Ford ont coordonné leurs efforts pour soutenir le fédéralisme. » De plus, dans le milieu des années 1950, les personnalités qui ont dirigé le soutien américain à la fois visible et invisible étaient de plus en plus convergentes. En 1953, à la fois John J. McCloy et Shepard Stone, qui avaient joué un rôle déterminant dans l'organisation des fonds gouvernementaux secrets importants pour la campagne européenne de la jeunesse, étaient tous au conseil d'administration de la Fondation Ford. McCloy a également été administrateur de la Fondation Rockefeller. En 1955, McCloy était devenu président de la Fondation Ford, tout en servant en tant que président du Conseil des relations étrangères. En même temps, le même cercle, avec Retinger, McCloy, Allen Dulles, Harriman, David Rockefeller, Jackson et Bedell Smith étaient en train de créer le groupe de Bilderberg, encore une autre organisation qui a comblé les lacunes pour un rapprochement entre le gouvernement, le privé et les organisations publiques visibles et invisibles des deux côtés de l'Atlantique.

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La plupart des fonds de ACUE provenaient de la CIA.

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Des fonds de la Mutual Security Agency [une agence américaine créée par le Congrès] ont également été utilisés pour soutenir le Mouvement européen. En effet, la loi de sécurité mutuelle de 1951 a explicitement déclaré que ses ressources devaient être utilisées « pour encourager davantage la fédération économique et politique de l'Europe ».

 

 
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