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Le blog de Lucien PONS

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Le blog de Bertrand Renouvin : "La fabrique de l'impuissance". Repris sur le blog de Jean Lévy.

23 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Mardi 24 septembre 2013          

Le blog de Bertrand Renouvin

 

La fabrique de l’impuissance

Après l’aveuglement volontaire sur l’économie et maintes bévues, l’échec humiliant dans l’affaire syrienne (1). Faute de pouvoir arrêter maintenant ce cours funeste, essayons une nouvelle fois de comprendre ce qui se passe dans la tête de François Hollande. Il n’y aura pas de réplique efficace, à terme, si nous nous contentons de dénoncer la trahison sociale-libérale et la dérive atlantiste de l’équipe au pouvoir. Le hollandisme n’est qu’une illustration de la crise du Politique qui affecte cruellement les principaux pays de l’Union européenne.

Dans un entretien récemment publié, Marcel Gauchet apporte sur ce point des explications décisives (2). Nous sommes « sous le règne d’une oligarchie qui tend à s’affranchir des mécanismes démocratiques au nom de la bonne gouvernance économique ». Cet état de fait est une spécificité ouest-européenne car il est intimement lié à l’idéologie et aux mécanismes de l’Union : ceux-ci  tendent à « vider les appareils politiques nationaux de toute substance » et à construire un appareil post-national et post-étatique régulé par le droit et l’économie – celui de la « gouvernance » qui remplacera les gouvernements élus.

Cette évolution nous est présentée comme une nécessité et même comme une fatalité. Depuis les années cinquante du siècle dernier, le « dépassement des nations » est affirmé comme Loi de l’histoire – une histoire qui trouverait sa fin finale dans le divin marché.

Cette version lénifiante du déterminisme historique n’est qu’une vaste foutaise. C’est une volonté collective qui est à l’œuvre, celle des élites européistes qui ont trouvé une formidable combine : tirer tous profits de la présence au gouvernement en se débarrassant des responsabilités qu’implique l’action gouvernementale. Il y a une « impuissance fabriquée », voire « souhaitée » par les principaux artisans de la construction européenne.

Cette vérité est difficile à comprendre : les chefs de parti déploient une telle volonté de puissance qu’on espère toujours qu’il en restera quelque chose lorsqu’ils exerceront le pouvoir. Le volontarisme de Nicolas Sarkozy a séduit maints nostalgiques du général de Gaulle et François Hollande eut en 2012 quelques beaux accents avant d’aller plus avant sur la voie des redditions.

Oh ! bien sûr, au fil des discours, on tente encore de nous vendre le rêve européen. Mais « qui se sent représenté aujourd’hui par le Parlement européen ? Qui peut avoir envie de s’en remettre aux inspirations de Manuel Barroso ? » ; la Cour de justice européenne, « c’est le sommet de l’aberration puisqu’elle prétend faire de la politique avec du droit » et le fédéralisme européen « c’est terminé ».

Ces affirmations s’appuient sur des analyses approfondies, aux conclusions parfaitement angoissantes. Ainsi, « l’Union européenne est incapable de penser politiquement la mondialisation : sa logique spontanée est de s’y dissoudre ».

Les peuples de l’Ouest-européen rejettent cet européisme dissolvant mais cela ne signifie pas que des insurrections populaires dans la rue ou dans les urnes provoqueraient immanquablement une renaissance politique car les peuples sont en proie à de rudes contradictions : on nous offre « la liberté totale de chacun et l’impuissance complète de tous » et nous vivons douloureusement l’individualisme… qui suppose « une socialisation intégrale de l’existence ».

Marcel Gauchet n’est pas désespéré. La collectivité nationale peut se réaffirmer, l’Europe est à repenser sur le mode de la coopération et de grands hommes politiques pourraient tirer parti de nos contradictions pour le bien public s’ils nous expliquaient clairement comment on peut concilier la liberté individuelle et le projet commun. Ces grands hommes, nous ne les trouvons pas. Les tribuns des deux Fronts désignent d’autres impasses – celle du nationalisme, celle du socialisme hors-sol. Il faut donc à la France une nouvelle génération politique. Elle se formera grâce à ceux qui ont une pensée – une pensée rigoureuse à tous les sens du terme.

L’urgence est de faire connaître les livres, les entretiens, les articles qui inspireront, chez quelques-uns, les engagements salvateurs. Il faut Aristote pour qu’il y ait Alexandre.

***

(1)    Cf. sur ce blog les chroniques 84, 85, 86 et 87.

(2)    Cf. la revue « Au fait », n° 3, septembre 2013. Pages 62-78.

- See more at:

http://www.bertrand-renouvin.fr/la-fabrique-de-limpuissance/#sthash.8D9y5Llm.dpuf

 

http://canempechepasnicolas.over-blog.com/article-le-blog-de-bertrand-renouvin-la-fabrique-de-l-impuissance-120203886.html

 

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Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banques.

23 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banques

Le 12 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé à une large majorité la création d’un mécanisme européen (dit « unique ») de surveillance bancaire (MSU).  

Craig Willy, auteur du blog Europrotection, nous informe sur les modalités de fonctionnement de ce nouveau mécanisme de surveillance et nous éclaire sur le problème démocratique de cette gouvernance confiée à « la moins démocratique des grandes institutions européennes »: la Banque centrale européenne.

Premier pilier du chantier d’Union bancaire, le MSU devra bientôt être renforcé par l’adoption de la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), ainsi que par la mise en place du mécanisme de résolution unique (MRU).

 

Cet homme contrôlera votre banque

Cet homme contrôlera votre banque

Les institutions européennes – le Parlement européen et la Banque centrale européenne (BCE) – se sont accordées pour transférer la supervision du secteur financier européen, dont les banques françaises, à la BCE dès juin 2014, avec la création du « Mécanisme de surveillance unique » (MSU, sigle anglais SSM). C’est une étape importante très peu relayée par les médias français (apparemment qu’un petit article de BFM business). Le texte doit toujours être approuvé par les gouvernements au Conseil mais ceci ne devrait être qu’une formalité.

La règlementation crée un « Comité de surveillance » au sein de la BCE qui sera doté de pouvoirs de supervision, de contrôle direct et de sanction des banques, ainsi que des pouvoirs règlementaires quasi-législatifs. Si certains eurodéputés auront un droit de regard, strictement confidentiel, sur son action, les élus, que se soit au niveau européen ou national, n’auront aucun pouvoir de contrôle contraignant sur ce Comité de surveillance. En effet, tout retrait des pouvoirs octroyés à la BCE nécessitera un nouvel accord à l’unanimité des 28 gouvernements nationaux.

La surveillance financière est une mission critique vu les pratiques souvent non-soutenables voire criminelles des banques. Celles-ci ont abouti notamment :

•       à la crise économique depuis 2007 ;

•       à des plans de sauvetage des banques au frais du contribuable, estimés entre octobre 2008 et janvier 2011 à la hauteur de 1,6 milles milliards d’euros, 13,1 % du PIB européen (source : rapport Liikainen, p. 21) ;

•       à des approvisionnement de liquidité massifs, notamment le prêt par la BCE aux banques privées de mille milliards d’euros à taux d’intérêt bas par le programme « LTRO » (long-term refinancing operation).

La surveillance bancaire européenne aurait pour but de prévenir de tels dysfonctionnements, qui frappent avant tout les contribuables et les chômeurs. Une surveillance et une « gouvernance » bancaires européennes sont la suite logique de la libre circulation des capitaux. Comme l’ont remarqué de nombreux acteurs européens, en l’absence d’une gouvernance commune, la libéralisation financière européenne a gravement accentué la spéculation et les bulles.

 

Pouvoirs et fonctionnement du Comité de surveillance

Le MSU dote la BCE d’un Comité de surveillance qui sera chargé de : surveiller le respect des lois par les banques (limitation des bonus, gestion des risques…), prévenir et préparer pour les crises (tests de résistance), l’octroi ou le retrait d’une autorisation bancaire (sanction ultime), approuver les fusions et acquisitions ou encore demander des tampons de capital plus élevés au nom de la stabilité financière. De ce Comité dépendra donc la légalité et la stabilité dans le secteur financier.

La BCE surveillera directement les banques avec des actifs de plus 30 milliards d’euros ou ceux dont les actifs représentent 20 % du PIB de leur pays. Des banques représentant 80 % des actifs européens seront ainsi surveillée, représentant plus de 25 000 milliards d’euros d’actifs. Ceci recouvre toutes les grandes banques françaises : Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, Natixis, etc. (un pourcentage moindre des banques allemandes est couvert parce qu’on y trouve plus de banques de taille moyenne dans les différents Länder). La BCE ne surveillera pas directement les autres banques (très nombreuses, 98 % de toutes les banques) représentant 20 % des actifs, mais aura également l’autorité finale sur toute décision les concernant.

La BCE nommera le président et le vice-président du Comité de surveillance, qui devront être approuvés par le Parlement européen. Ceci semble être le seul pouvoir réellement contraignant dont dispose le Parlement sur les superviseurs européens. Le président a un mandat de cinq ans non-renouvelable. Le Parlement ne disposera pas d’un pouvoir de rappel. En outre, le vice-président devra être choisi parmi les membre du Directoire de la BCE (au nombre de six), ce qui limite fortement le choix.

Le Parlement n’aura aucun rôle à jouer dans la nomination de la grande majorité des membre du Comité de surveillance, dont les membre sont :

•       le président ;

•       le vice-président ;

•       4 représentants de la BCE (nommés par la BCE) ;

•       un représentant du superviseur national de chaque pays participant au MSU, c’est-à-dire les 17 pays de la zone euro et éventuellement d’autres, ceux-ci formeront la grande majorité du Comité (pour la France, il s’agira vraisemblablement de la Commission bancaire) ;

•       un représentant (non-votant) de la Commission européenne.

Le Comité de surveillance vote à la majorité simple pour les décisions exécutives (1 représentant = 1 voix) et à la majorité qualifiée pour les votes de règlementations à caractère quasi-législatifs (chaque représentant ayant un vote proportionnel au poids démographique de son pays). Les parlementaires élus n’auront aucun rôle dans ces décisions.

Les décisions du Comité sont a priori valables mais le Conseil des gouverneurs de la BCE – son organe exécutif, composé des 17 gouverneurs de banques centrales nationales de la zone euro et des six membres du Directoire, dirigé par le Président Mario Draghi – pourra rejeter toute décision.

 

Contrôle démocratique des eurodéputés : un droit de regard limité et confidentiel

Si les élus ne pourront retirer ou modifier les pouvoir du MSU, les institutions ont néanmoins inséré quelques dispositifs démocratiques.

La plupart sont d’ordre symbolique et informatif. La commission ECON (affaires économiques et monétaires) du Parlement européen organisera deux réunions annuelles sur la supervision bancaire et pourra organiser des enquêtes. Le Comité de surveillance devra présenter un rapport annuel sur son activité, elle devra répondre à toute question du Parlement ou du Conseil et pourra être auditionnée par la commission ECON.

La règlementation indique que la BCE et le Parlement devront conclure un accord pour déterminer les modalités de l’accès à l’information des eurodéputés :

« Le Parlement européen et la BCE concluent un accord sur les modalités précises selon lesquelles ces discussions sont organisées afin d’en assurer l’entière confidentialité […].

La BCE et le Parlement européen concluent des accords appropriés sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la BCE, des missions que lui confie le présent règlement. Ces accords couvrent notamment l’accès aux informations, la coopération dans le cadre des enquêtes et l’information sur la procédure de sélection du président du conseil de surveillance. »

On notera cette curieuse rédaction, qui met à part égale le Parlement élu et la Banque centrale technocratique.

Le Président du Parlement européen Martin Schulz a mis la pression sur Mario Draghi, menaçant de reporter un vote sur le MSU si les eurodéputés n’obtenaient pas un droit de regard plus conséquent. Les présidents Schulz et Draghi se sont finalement mis d’accord sur « accord interinstitutionnel » provisoire (texte ici, en anglais uniquement).

L’accord indique que le président du Comité de supervision participera à des auditions ordinaires et extraordinaires de la commission ECON, ainsi qu’à des réunions confidentielles avec le président d’ECON (actuellement la libérale britannique Sharon Bowles).

La concession principale qu’a obtenue Schulz est que la commission parlementaire ECON aura droit à des quasi-procès verbaux et des pièces sur les réunions et les décisions du Comité de surveillance. Je dis « quasi-procès verbaux » parce que les dispositions sont plutôt vagues (article I. 4.):

« La BCE donne à la commission pertinente du Parlement au minimum un compte rendu complet et sensé des travaux du Comité de surveillance qui permet un compréhensions des discussions, y incluant une liste annotée des décisions

En tout cas, ces documents seront confidentiels et le public n’y aura pas accès, à moins que les parlementaires violent leur accord avec la BCE (article I. 5.):

« Le Parlement européen demandera l’accord de la BCE pour toute divulgation à des personnes ou institutions supplémentaires […]. »

La BCE, et non des parlementaires élus, décidera donc in fine de son propre devoir de transparence auprès du public.

 

Le problème démocratique : les élus n’ont aucun pouvoir contraignant sur la Banque centrale européenne

Le transfert d’une telle responsabilité à la BCE soulève des problèmes démocratiques et de conflits d’intérêt extrêmement importants. En effet, la BCE est de loin la moins démocratique des grandes institutions européennes et ses dirigeants ont souvent des liens douteux avec le secteur financier. Le Président Mario Draghi lui-même a travaillé pour Goldman Sachs en tant que vice-président pour l’Europe, au moment même que cette banque d’affaires aidait la Grèce à cacher 5,3 milliards euros de dette publique pour rentrer dans la zone euro.

Parce que la BCE est formellement « indépendante » de toute autre instance et parce qu’aucune instance élue en Europe (ni le Parlement européen, ni les parlements nationaux, ni les gouvernements) ne peuvent réformer ses statuts, sauf à l’unanimité des gouvernements, l’économiste belge Paul De Grauwe, plutôt europhile, a dit que « La BCE ne connaît d’autre loi que la sienne » (Financial Times, 1997) :

« Le contrôle ultime des politiques sur la banque centrale repose sur le fait qu’ils peuvent changer les statuts de la banque (par exemple les modalités de nomination, du budget, des sanctions, etc.). C’est le cas en Allemagne [il s'agit d'avant la création de la BCE] où une simple majorité au parlement peut changer la Loi Bundesbank. Cette possibilité est totalement absente en Euroland. Les statuts de la BCE ne peuvent être modifiés que par une modification du Traité, nécessitant l’unanimité de tous les pays. Comme cela sera très difficile à faire, le pouvoir des politiciens de discipliner la banque centrale (à laquelle ils ont délégué leur pouvoir) sera inexistant. »

Le Mécanisme de Surveillance Unique souffre du même problème parce que, étant créé par une Règlementation du Conseil des Ministres nécessitant l’unanimité, il ne pourra être modifié qu’à l’unanimité. Même si les eurodéputés auront certains droits de regard sur l’action du Comité de surveillance de la BCE, leur permettant donc de découvrir des éventuels abus de pouvoir et dysfonctionnements, de fait ils seront juridiquement complètement impuissants pour y changer quoi que ce soit.

Ce problème, qui date en réalité du traité de Maastricht, s’aggrave cependant constamment avec l’accaparement de plus en plus de pouvoirs par la BCE. Ceci fut remarqué dès 1999 par les politologues britanniques Kenneth Dyson et Kevin Featherstone (ce-dernier occupant une « chaire Jean Monnet » financée par l’UE entre 1994 et 2002, pour ceux qui y verrait de l’euroscepticisme anglouillard) :

« Le Traité [de Maastricht] souligne l’indépendance politique de la BCE et part du principe que cette indépendance est à l’opposé du principe de responsabilité. Les dispositions relatives à la responsabilité de la BCE – principalement auprès du Parlement européens – sont faibles, et d’autres formes de responsabilité sont restées inexplorées […]. »

Le MSU procède ainsi d’un transfert permanent, très difficilement réformable de souveraineté à une institution non-démocratique: la BCE. L’état de santé des banques françaises dépendra désormais de la seule BCE, dont on connait les penchants idéologiques néolibérales et ordolibérales, alors que les élus français et européens n’auront plus aucun pouvoir contraignant sur le contrôle effectif des marchés financiers.

 

Craig James Willy

Auteur des blogs CraigWilly.info et Europrotection.info

 

Documents :

•       Règlement du Conseil (proposition)

•       Règlement du Parlement (voté)

•       Accord interinstitutionnel BCE-PE (provisoire, en anglais uniquement) ; déclaration connexe (en anglais uniquement)

•       Analyse d’EGMONT, l’Insitut royal belge des relations internationales (en anglais uniquement).

 

 

http://www.contrelacour.fr/mecanisme-surveillance-unique-france-perd-controle-banques/

 

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Un commissaire européen à l’Assemblée nationale!

23 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Un commissaire européen à l’Assemblée nationale

redingC’était le 15 octobre dernier et c’était une première.

 A l’occasion d’un débat spécial « sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances », l’Assemblée nationale réunissait Madame Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et trois présidents de Commission du Parlement européen:
- Madame Pervenche Bérès, présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales
- Monsieur Pablo Zalba Bidegain, vice-président de la Commission économiques et monétaires
- Monsieur Alain Lamassoure, président de la Commission des budgets.

Le gouvernement était également présent, représenté par le Ministre de l’économie, Pierre Moscovici, et le Ministre en charges des questions européennes, Bernard Cazeneuve.

Quelle mouche a donc piqué les parlementaires et doit-on se réjouir de ce regain soudain d’intérêt pour les questions européennes?

Peut-être doit-on y voir un effet collatéral du débat animé sur le Traité budgétaire. Une sorte, pour reprendre les termes de la Commissaire, de « prise de conscience de la nécessité de répondre à la crise à l’échelle européenne ».

Les souverainistes les plus pessimistes y verront les prémisses d’un abandon progressif de la scène politique nationale. Les plus optimistes préféreront constater la volonté des parlementaires français de ne pas se laisser écarter du débat.

En tout cas, cette réunion aura eu le mérite de donner des informations cruciales en matière d’intégration des Parlements nationaux dans la gouvernance budgétaire européenne qui se met en place.
La séance n’avait qu’un seul objectif: débattre précisément des modalités de participation du Parlement français dans la définition des orientations budgétaires européennes.
Pour se faire, les parlementaires entendent bien creuser deux opportunités: inviter l’Europe au sein des hémicycles français et s’inviter au sein des institutions européennes.

Commissaire, eurodéputés, ministres et parlementaires français: tous s’accordent pour dire que la gouvernance économique européenne actuelle est victime d’un déficit démocratique. Pourquoi? Car « l’efficacité dans la prise de décision est toujours passée avant la légitimité démocratique ».
Il convient désormais d’intégrer les représentants de la souveraineté nationale dans les débats budgétaires européens. Une présence dont la légitimité est indiscutable puisqu’il s’agit « de parler ensemble de son budget avant même qu’il n’existe ».

L’Europe au Parlement français

Le projet de loi organique visant à la mise en place de la règle d’or budgétaire appelée par le nouveau Traité a été enrichi par l’Assemblée nationale. Ce projet, désormais entre les mains des sénateurs, prévoit que, dès qu’il y aura des procédures de dialogue économique et budgétaire entre le gouvernement français et la Commission, des débats pourront être organisés au Parlement français.

Plus encore, des propositions, portées non seulement par Charles de Courson (député) mais également par le ministre Cazeneuve, ont exprimées le désir de convier la Commission européenne à expliquer directement la teneur de ses recommandations aux parlementaires français.
Une proposition acceptée par la Commissaire estimant qu’il « faudra développer ces rencontres » mais rappelant tout de même à juste titre aux français que « la participation de la Commission aux débats des Parlements nationaux n’est pas une nouveauté des Etats membres ». La France est en retard en quelque sorte.

Pour autant, cette ouverture du Parlement français aux institutions européennes ne semblent pas suffire aux intervenants: « Le cadre strictement national ne semble pas pertinent ».
La coordination des politiques budgétaires nationales doit donc passer également par la voie communautaire et par l’institution qui l’incarne le mieux: le Parlement européen.

Le Parlement français en Europe

Il s’agit de mettre rapidement en application l’article 13 du tout récent Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’UEM (ou Pacte budgétaire) qui prévoit la mise en place d’une conférence interparlementaire rassemblant députés européens et députés nationaux.

Une urgence dont le Parlement français semble bien avoir pris conscience puisque la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a récemment adopté une résolution (portée par Monsieur Caresche) qui appelle à la création rapide de telles conférences.
Ces dernières permettront aux parlementaires nationaux de prendre le pouls dudit « intérêt général européen ». Elles permettront également d’établir un dialogue direct entre les députés nationaux des différents Etats membres.
Elles auront également le mérite de donner une ligne parlementaire claire et préalable à la tenue des Conseils européens et permettront peut-être de dépasser l’opacité qui règne dans la prise de décision lors des Sommets réunissant les chefs d’Etat.

Comment va s’organiser cette intervention parlementaire?

Selon Pablo Zalba Bidegain, le Parlement européen a d’ores et déjà adopté plusieurs initiatives en ce sens:

1/ La mise en place d’un dialogue économique avec le commissaire responsable des affaires économiques et monétaires entre la publication de l’étude annuelle sur la croissance (par la Commission en hiver) et la réunion du Conseil au printemps.

2/ L’organisation d’une « semaine européenne » durant le premier trimestre de l’année 2013 afin de réfléchir avec tous les parlements nationaux sur les thèmes ressortant de l’étude annuelle sur la croissance.

3/ A l’automne, la création d’un débat avec les représentants des Parlements nationaux portant sur les recommandations adressées par le Conseil à chaque Etat et sur les projets de lois de finances.
Ce débat d’automne permettra d’adresser des informations à la Commission pour la définition da la prochaine étude annuelle sur la croissance.

Pour finir cet exposé, il convient de noter que plusieurs questions ont été posées au sujet du « Two-Pack »:
- « Que se passerait-il si le Parlement national, souverain, ne suivait pas nécessairement les recommandations de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux? » (Christian Eckert, rapporteur de la Commission des finances)
- « Si, concrètement, au mois de novembre, la Commission avait un point de vue réservé sur la loi de finances, que se passera-t-il? »
Bref, des questions qui laissent percevoir une certaine inquiétude découlant de l’obligation prochaine de transmission des projets de lois de finances à la Commission européenne.

Ce nouveau règlement, négocié au sein des institutions européennes sans une quelconque participation du Parlement français permet de relativiser rapidement toutes les propositions d’intégration des Parlements nationaux au débat européen que nous venons d’exposer.
Celui-ci sera intégré dans un cadre institutionnel construit sans sa participation. Un peu comme une Constitution qui, certes permet la participation du Peuple, mais sur laquelle il n’aurait pas eu son mot à dire.

Cela met en lumière plus qu’une insuffisance, surtout lorsque l’on prend connaissance de la réponse de la Commissaire aux questions parlementaires.
La Commission donnera seulement son avis sur les projets de budget. En cela, la transmission doit être vécue comme une opportunité d’obtenir un Conseil extérieur. « Il peut toutefois y avoir une exception: en cas de très grand danger, la Commission pourrait exiger la révision d’un plan budgétaire. Mais elle ne pourrait le faire qu’après un vote dans le cadre du conseil ECOFIN. »

Nous voilà donc en présence d’une disposition parfaitement inconstitutionnelle mais dont l’inconstitutionnalité ne pourra jamais être relevée étant donné que les règlements européens sont approuvés sans participation du Parlement français.

Mais rassurez-vous, si un tel véto de la Commission venait un jour à s’appliquer, nul doute que le Commissaire en personne viendrait s’expliquer devant le Parlement français. C’est Monsieur Cazeneuve qui nous l’a promis.

 

 La vidéo intégrale de la séance est à voir sur le site: 

 

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•Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes.

23 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

AssemblŽe Nationale EuropeAu printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts « Notre Europe » et « TEPSA » consacrée au « contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro ».
Cette étude, uniquement disponible en anglais, a été présentée le 25 mars dernier à Bruxelles. Le député français Christophe Caresche était présent.

Le think-tank Notre Europe a cependant rédigé trois notes sur le sujet nous permettant de prendre connaissance des résultats de cette étude.

 

Contrôle parlementaire des décisions européennes: une hétérogénéité « naturelle et dommageable« 

Au sujet de la participation à la définition des programmes budgétaires transmis à la Commission européenne, la note reconnait que « les parlements ne disposent pas tous des mêmes moyens pour influencer ces contributions nationales essentielles au processus de coordination« .

Plus généralement, l’institut fait état d’une « grande hétérogénéité des fonctionnements et pratiques des parlements nationaux« . Pour l’institut, cette hétérogénéité « est à la fois naturelle et dommageable: c’est en effet au sein des États membres que le « déficit démocratique » relatif aux affaires européennes est le plus substantiel, dès lors que de nombreux gouvernements peuvent prendre des décisions clés au niveau européen sans que leur action ne soit soumise à un contrôle et à un débat public réels« .

Si « certains parlements ont réussi à établir un contrôle très efficace sur la politique européenne de leur gouvernement », « le contrôle et l’influence de la plupart des parlements nationaux ne s’étendent pas jusqu’à l’action du chef d’État ou de gouvernement de leur pays dans les sommets européens. Ils peinent en effet à exercer sur ces derniers l’emprise qu’ils ont sur les ministres en matière de législation européenne ou d’activité exécutive. »

Parmi les causes de ce manque de contrôle, l’institut explique que les Parlements nationaux restent « très ancrés dans leurs circonscriptions d’origine sur les questions nationales, ils peinent à s’investir dans les structures de coordination au niveau européen ».

D’autre part, il est difficile de contrôler les réunions du Conseil, car celles-ci se déroulent à huit-clos et car le fonctionnement des instances parlementaires n’est pas adapté: « L’examen des projets de directives européennes, avec toute l’expertise requise, dans d’obscures commissions spécialisées, s’accommode mal d’un système de gouvernance fondé sur des sommets de la dernière chance« .
Il existe également un problème de motivation des élus qui n’utilisent malheureusement pas les outils de contrôle mis à leur disposition.
Enfin, « le Conseil européen, pris dans son ensemble, n’est sous le contrôle d’aucune institution politique. Seuls ses membres peuvent être individuellement sanctionnés par leurs parlements respectifs« . Ainsi, « les élus nationaux ont peu de raisons de consacrer leur temps à un dialogue qui ne s’assortit pas de mesures contraignantes« .

 

Les différents modèles de contrôle du Conseil par les Parlements nationaux

L’institut « Notre Europe » a identifié sept types de contrôle parlementaire. Ils se distinguent selon que les réunions sont organisées dans des commission spécialisées ou en séance plénière ou encore selon qu’elles se déroulent avant la réunion du Conseil (ex-ante) ou après cette réunion (ex-post).

tableau notre europe 

Source « Notre Europe ». Cliquez sur l’image pour l’agrandir

- le contrôleur limité:  le parlement national ne se préoccupe guère des réunions du Conseil européen, soit parce qu’il ne dispose que de droits d’intervention limités dans les affaires européennes en général (c’est le cas, jusqu’à présent de la Roumanie et le Luxembourg), soit parce que sa majorité considère que le Conseil européen doit rester la prérogative du Premier ministre (Hongrie).

- le contrôle habituel:  les parlements nationaux suivent sensiblement les voies habituelles du contrôle des affaires européennes, à savoir un contrôle ex-ante par une commission spécialisée. Le contrôle ex-post est insignifiant.

- l’expert: les commissions des affaires européennes sont actives avant comme après les sommets, mais l’implication en séance plénière demeure réduite.

- le « forum public » se situe à l’opposé du modèle de l’expert. Les débats se tiennent en séance plénière, avant et après les sommets de l’UE. L’Irlande en est le seul exemple.

- le « contrôleur du gouvernement » correspond à une activité limitée avant un Conseil européen mais à des débats en séance plénière se tenant après. L’objectif est alors d’analyser les résultats de la réunion et plus particulièrement l’attitude du Premier ministre.

- Le modèle du « décisionnaire » est à l’opposé du précédent. L’objectif principal de l’activité parlementaire est en effet de peser sur les décisions prises lors du sommet par le gouvernement plutôt que de les contester après-coup.

- Enfin, le cas danois illustre à la perfection le modèle de l’ « Européanisé »  ; il se présente comme un mélange d’expertise et de publicité, tant avant qu’après les réunions du Conseil européen.

 

 Les recommandations de Notre Europe

- La confidentialité des réunions du Conseil doit être compensée par la transparence des activités parlementaires nationales
- Il faut exiger la présence des Premiers ministres – avant ou après les débats sur les sommets, qu’ils soient ordinaires ou extraordinaires, afin de renforcer le retentissement politique des débats; et obliger le gouvernement à répondre aux questions soulevées lors des débats parlementaires – sans se contenter de prononcer un discours.
- Il convient de transmettre aux Parlements nationaux toutes les propositions de textes avant les sommets, y compris les versions préparatoires des conclusions des Conseils européens et de notifier aux commissions de affaires européennes l’avancée des négociations dans les jours qui précèdent la tenue des sommets.
L’information et la consultation doivent tout particulièrement s’appliquer lorsque figure au programme des réunions du Conseil européen la discussion de nouveaux traités comme le TSCG et du MES, tous conclus en dehors des cadres des traités européens. Les Parlements nationaux ne doivent pas être réduits à de simples chambres d’enregistrement.
- Le président de la commission des affaires européennes devrait être invité à participer aux réunions interministérielles de préparation d’une session du Conseil européen (à titre d’observateur et avec obligation de confidentialité) et devrait partie de la délégation nationale envoyée au Conseil européen (sans présence physique dans la salle de réunion ni rôle officiel, et sous réserve de confidentialité).

Pour autant l’institut Notre Europe met en garde: l’appel à une renforcement du rôle des parlements nationaux au niveau européen a créé d’importantes tensions entre les eurodéputés et les représentants nationaux « qu’il convient d’apaiser dans les prochains mois« .
Cependant, l’apaisement « façon Notre Europe » ne semble se définir que par le souhait de rassurer des parlementaires européens qui se sentiraient menacés par un renforcement de leurs collègues nationaux: « la participation accrue des parlements nationaux ne saurait en aucun cas être perçue ou utilisée comme un moyen de limiter les compétences du Parlement européen« .

http://www.contrelacour.fr/controle-influence-parlements-nationaux-decisions-europeennes/

 

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Moscovici valide les recommandations de la Commission qui, rappelons-le, « n’a pas à nous dicter ce que nous devons faire »

23 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Moscovici valide les recommandations de la Commission qui, rappelons-le, « n’a pas à nous dicter ce que nous devons faire »

« La Commission européenne a des observations à faire, mais nous respecterons les objectifs que j’ai fixés moi-même. Elle n’a pas à nous dicter ce que nous devons faire. C’est à nous et à nous seuls de dire quel sera le bon chemin pour atteindre l’objectif »
François Hollande, 30 mai 2013

Pierre Moscivici et Olli Rehn

Vendredi 21 juin, les ministres des finances européens jouaient la fine partition économique composée par la Commission. Aucune fausse note, aucune improvisation. Les ministres aiment la petite musique chantée depuis plusieurs années par les commissaires.Ont ainsi été approuvées les projets de recommandations économiques rédigées par la Commission en mai dernier.

Conformément au temps accordé par la Commission, le Conseil a prolongé de deux ans les délais pour la correction des déficits espagnols, français, polonais et slovène, et d’un an pour les Pays-Bas et le Portugal.

Selon ces nouvelles exigences, la France devra ramener en 2015 son déficit public sous la barre des 3% du PIB dès 2015 (contre 2013 au regard des recommandations adoptées en 2009).
Plus précisément, il est demandé au gouvernement socialiste de réduire son déficit à 3,9% du PIB pour 2013, 3,6% du PIB en 2014 et 2,8% en 2015.
Des chiffres plus larges que ceux sur lesquels la France s’est engagée dans son dernier programme de stabilité:
Ainsi, la Commission ne semble pas donner grand crédit aux prévisions françaises, malgré la mise en place du Haut Conseil des finances publics imposé par le Pacte budgétaire.

Outre la confirmation de la rallonge accordée par la Commission, on constate surtout que les recommandations visant la France, validées par les ministres, sont identiques au projet publié en mai par la Commission.

De quoi:

1°) interroger grandement l’idée selon laquelle les gouvernements formeraient ensemble un « gouvernement économique européen ». Les recommandations de la Commission sont, depuis plusieurs années, simplement validées par le Conseil qui ne consacre finalement qu’une unique journée par an à l’examen de la situation économique de ses partenaires.

Il faut préciser que depuis 2011, année d’entrée en vigueur du règlement relatif au « renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques », le Conseil est « en principe, censé suivre les recommandations et propositions de la Commission ». Dans le cas contraire, il doit s’en expliquer publiquement dans le cadre de ce dialogue.

2°) s’interroger également sur la récente « rébellion » du Président français qui semblait reprocher à la Commission de trop s’immiscer dans les choix économiques du gouvernement français.

Une réaction qui n’avait pas laissé indifférents certains parlementaires socialistes, sans doute lassés de tant de compromissions.
Lors du débat préalable au Conseil qui s’est tenu au Sénat le 19 juin dernier, Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes, espérait à la tribune (devant une dizaine de sénateurs présents pour l’occasion) que les recommandations soient révisées lors de la réunion des ministres.

 

Or, pas une seule critique visant l’économie française ni une seule proposition de réforme n’a été modifiée.

Si ces recommandations sont entérinées en l’état par les chefs d’État lors du Conseil européen des 27 et 28 juin, la France devra tenir compte des propositions de la Commission (devenues donc propositions de l’ensemble des partenaires européens) pour l’élaboration de son budget 2014. D’autant plus que cette année, pour la première fois, le projet de budget sera transmis pour avis à la Commission avant tout débat au Parlement français (cf. « Two-Pack« ).

Parmi ces recommandations, nous pouvons notamment noter:
1°) l’objectif d’équilibre budgétaire, avec l’engagement de « consacrer toutes les recettes imprévues à la réduction du déficit » et réexaminer tous les « postes de dépenses dans tous les sous-secteurs des administrations publiques »
2°) la poursuite de la réforme territoriale
3°) l’équilibre du système des retraites jusqu’en 2020, « par exemple en adaptant les règles d’indexation, en augmentant encore l’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein et en réexaminant les régimes spéciaux, tout en évitant une augmentation des cotisations sociales patronales »
4°) la poursuite de la réduction du « coût du travail » (réduction des cotisations sociales patronales, évolution du salaire minimum « propice à la compétitivité »)
5°) le renforcement de la concurrence dans les professions réglementées, simplification de l’autorisation des ouvertures de commerces, suppression de l’interdiction de la vente à perte, fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les clients autres que les ménages, renforcer l’interconnexion du secteur ferroviaire
6°) la simplification du système fiscal, la diminution des taux d’impôt sur le revenu et sur les sociétés, le rapprochement des taux réduits de TVA du taux normal, le déplacement de « la charge fiscale sur le travail vers les taxes environnementales ou la consommation »
7°) la lutte contre la segmentation du marché du travail, la réforme du système d’indemnisation du chômage et l’amélioration du taux d’emploi des plus âgés.

 

http://www.contrelacour.fr/moscovici-valide-les-recommandations-de-la-commission-qui-rappelons-le-na-pas-a-nous-dicter-ce-que-nous-devons-faire/

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La Hongrie s'en sort mieux sans Bruxelles

21 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

La Hongrie s'en sort mieux sans Bruxelles

  Chaîne : Le journal de VD1LRUssie par chapitre

 
La Hongrie vient de battre le record de juin 1974, quant au taux d’inflation le plus bas, alors que Budapest et Bruxelles s’affrontent, l’UE accusant le gouvernement hongrois de ne pas lutter suffisamment contre la crise. Mais la conclusion qui s’impose ne profite pas à l’Union européenne. En effet, il semble que pour pouvoir contrôler la situation, il vaut mieux être le plus loin possible de Bruxelles…
 
En juillet dernier, le taux d’inflation hongrois était de 1,8% et les analystes s’attendaient à une baisse à 1,7% maximum. Mais surprise, en août, le taux d’inflation est de 1,3 % réparti sur les 12 derniers mois, ce qui n’est pas sans rappelé le record de l’année 1974, l’époque du système socialiste et du Conseil d'assistance économique mutuelle.
Alors, est-ce que cela signifie que les programmes de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du FMI ont enfin porté leurs fruits, tout du moins en Hongrie ? Et bien non. Les fonctionnaires européens auraient tort de se féliciter parce que la politique d’austérité et de renforcement du contrôle par la BCE qu’ils proposent, n’y ait absolument pour rien. L’inflation a reculé non pas devant Bruxelles mais devant les mesures anticrise prises par le gouvernement hongrois.

On peut ne pas approuver les options politiques du premier ministre hongrois, Viktor Orbán, mais force est de reconnaître que ce dernier fait preuve de détermination et de cohérence dans sa gestion économique. Il a mis le cap sur les réformes sociales et économiques intérieures et il les réalise sans trop se préoccuper de ce que disent les fonctionnaires de Bruxelles. Le gouvernement hongrois a notamment imposé une baisse de 10 % des prix du gaz, de l’électricité et du chauffage dans le cadre du plan anticrise national. Et lorsque l’Union européenne s’est mise à parler de comportement sapant les bases de l’économie de marché, de non-respect des recommandations anticrise de la Commission européenne et de populisme du premier ministre, ce dernier a promis de reconduire ces mesures, dès le 1er novembre prochain.
Quant aux indicateurs économiques, même Eurostat, l’agence de statistiques officielle de l’Union européenne, n’a pu que constater la fin de la récession en Hongrie et la maîtrise par le gouvernement du déficit budgétaire qui n’excède pas aujourd’hui, les sacro-saints 3 % du PIB exigés par l’Union européenne. Par ailleurs, la reprise de la croissance est attendue en Hongrie avant la fin de l’année.
 
Comme l’explique Boris Roubtsov, professeur à l’Académie financière de Russie, je cite : « Ce qui ce passe aujourd’hui montre en fait que dans certains cas les Etats européens feront mieux de garder leur indépendance en matière de politique monétaire parce que cette ligne pourrait s’avérer plus avantageuse. Mais il faut, bien évidemment, voir au cas par cas. Certains pays d’Europe de l’Est, dont la Hongrie, ne veulent pas pour le moment devenir membres de la zone euro », fin de citation.
Certains experts ont déjà parlé du « miracle économique hongrois » qui pourrait amener l’UE, et d’autres institutions internationales, à revoir leur copie quant à la conception générale qu’elles mettent en œuvre, notamment en ce qui concerne la place et le rôle de l’Europe de l’Est.
Et comme le souligne, Viatcheslav Sentchagov, de l’Institut d’économie de l’académie des sciences de Russie : Les normes économiques et financières, tout le monde les a violées, mais les pays d’Europe de l’Est étaient plus raisonnables que leurs voisins de l’Ouest.

Au sujet de la situation en Europe et dans le monde, le magazine « The American Interest » a écrit : « L’Occident traverse une crise et recherche actuellement des solutions aux nouveaux défis ». Il n’est pas étonnant alors, de voir certains pays européens essayer de résoudre leurs problèmes en prenant appui sur leurs propres conceptions. Et en cela, la Hongrie vient de montrer la voie.
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Union européenne, Conseil de l'Europe: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?

20 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Dimanche 27 janvier 2013 7 27 /01 /Jan /2013 19:27

c493d2f6e46e37d3a0a317f0fe63270e.jpgEn 2011, les français ont, pour la plupart d'entre eux, fait connaissance avec une curieuse théorie: la théorie des genres.
En rentrant dans les manuels scolaires des lycéens, celle-ci avait alors été accueillie plutôt froidement par l'opinion publique.
 
Cette théorie, ou plutôt cette étude, est née dans les années 1970 aux États-Unis où certains universitaires se sont consacrés à l'étude des différences sociales (non biologiques) entre les hommes et les femmes.
Les féministes s'employaient alors à questionner les notions de "sexe" et de "genre" afin de mettre en lumière comment se construisent les rôles sociaux dits "naturels". Le sexe ne serait en quelque sorte qu'un "porte-manteau" sur lequel se construisent, sociologiquement, certaines différences culturelles.

Jusqu'ici, me direz-vous, rien de bien méchant.


La théorie des genres est devenue bien plus séduisante, et donc problématique, lorsqu'elle s'est attachée à prôner une totale déconstruction du lien sexe/genre, mais également des catégories "genrées". Il s'agit de faire une place égalitaire aux situations qui ne trouvaient pas leur place dans les catégories historiques. On parle alors de "théorie queer".

Pour résumer, la théorie des genres coupe le lien "sexe/genre" afin de libérer l'identité culturelle de ses attaches biologiques. Dans un second temps, elle prône l'égalité des identités culturelles (notamment des différentes orientations sexuelles).

 


J'en arrête là avec la présentation de la théorie pour en venir à l'objet de cet article: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?
Réforme des programmes scolaires, reconnaissance des violences psychologiques, mise en place du "mariage pour tous": toutes ces nouveautés dans le droit français découlent en réalité d'un constat, l'inégalité des genres, et d'une volonté, y mettre fin.

Une rapide recherche juridique nous conduit au droit européen.

L'Union européenne dispose de compétences très limitées en ce qui concerne la famille. Cependant, les parlementaires européens usent depuis plusieurs années de deux vecteurs pour prôner l'égalité des genres.

Le premier vecteur est l'article 2 du Traité sur l'Union européenne, qui dispose que "l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités."
Dans la récente résolution du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne, les eurodeputés se sont employer à une légère redéfinition de cet article 2. Ils considèrent que ce dernier "fonde l'Union sur une communauté de valeurs indivisibles et universelles de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité de genre, de non-discrimination, de solidarité, ...".

Cette résolution emploie le terme "genre" pas moins de 22 fois. De quoi illustrer parfaitement les propos de l'eurodéputée Élisabeth Monfort qui dispose que, au niveau des institutions européennes, le mot gender s'est imposé et a absorbé le mot sexe.

Le second vecteur est la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne. En effet, la non-reconnaissance du mariage gay ou de la filiation homosexuelle peut poser problème à des couples s'installant dans un autre pays que celui ayant légalisé leur union.
Malgré tout, l'Union européenne, de par son absence de compétence formelle en la matière, n'a jamais dégagé de véritables règles de droit contraignant les États à la reconnaissance du mariage gay.


Les eurodéputés, attachés cependant à cette revendication, ont du se contenter de simples déclaration d'intentions.

En 2003, dans une proposition de résolution, les eurodéputés regrettaient à juste titre que des "millions de personnes en Europe continuent d'être l'objet de discriminations du fait de leur orientation sexuelle ou de leur genre". Ils entendaient alors demander aux États membres "d'abolir toute forme de discrimination - législatives ou de facto - dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants".

Dans la résolution du 12 décembre dernier, les parlementaires regrettent les distinctions "mariage/partenariat" qui, selon eux, ne se justifient pas. Ils rappellent "aux États membres qu'ils ont l'obligation de mettre en œuvre pleinement la directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, y compris pour les couples de même sexe et leurs enfants".

Actuellement, un rapport "sur l'élimination des stéréotypes liés au genre dans l'Union" est en cours de discussion au sein de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. La version initiale, qui sera probablement amendé, prévoit les dispositions suivantes:
- considérant que la discrimination liée au genre reste fréquente dans les médias et la publicité et facilite la transmission des stéréotypes liés au genre;
- considérant que les enfants sont confrontés aux stéréotypes liés au genre dès leur plus jeune âge par le biais des séries et des publicités télévisées, des manuels et des ZAHk-Z16-zd5T-p6cJ1E2Dl72eJkfbmt4t8yenImKBVaiQDB_Rd1H6kmuBW.jpgprogrammes scolaires, ce qui retentit sur leur perception du comportement que devraient adopter les figures masculines et féminines;
- considérant que les stéréotypes liés au genre limitent les perspectives des femmes sur le marché du travail, dans certains domaines typiquement masculins, tels que le métier de pompier et le secteur de la construction;
- considérant que les stéréotypes liés au genre doivent être éliminés, car ils brident les aspirations des jeunes femmes et dissuadent les femmes de postuler à des postes de direction dans les domaines de prise de décision financière, économique et politique, dans les secteurs public et privé.
Un rapport donc, qui comme le laisse présager le nom de la Commission parlementaire qui en a l'initiative, est directement issu des travaux sur l'étude de genre.


Cependant, si les institutions européennes ne s'en tiennent aujourd'hui qu'à de simples déclarations d'intention, il en va différemment du Conseil de l'Europe, chargé de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme.
C'est par ce biais que la théorie du genre pourrait faire son entrée dans le droit français. Cette entrée ne se ferait pas par la reconnaissance de l'égalité en droit des orientations sexuelles (la Cour européenne des Droits de l'Homme a affirmé en 2004 que «le fait de réserver le mariage à des couples constitués d'un homme et d'une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination») mais par la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le 11 mai 2011, les membres du Conseil de l'Europe ont en effet adopté une nouvelle Convention: la Convention d'Istanbul ou Convention "sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique".

Cette Convention, signée à ce jour par 24 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, entrera en vigueur une fois que dix pays l'auront ratifiée (huit des dix ratifications doivant être le fait d'Etats membres du Conseil de l'Europe). Seule la Turquie a pour l'instant ratifié le texte.

 

Celle-ci pose en droit la définition du concept de genre: "les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes".
Par cette convention, les pays signataires reconnaissent "que la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre, et que la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes", et "que les femmes et les filles sont exposées à un risque plus élevé de violence fondée sur le genre que ne le sont les hommes".
Les États se sont alors engagés à entreprendre " les actions nécessaires pour inclure dans les programmes d’étude officiels et à tous les niveaux d’enseignement du matériel d’enseignement sur des sujets tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, les rôles non stéréotypés des genres".

On retrouve donc ici le même fondement idéologique de la modification des programmes scolaires mise en œuvre en 2011 par la précédente majorité, ainsi que l'explication du récent rapport sur les "Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre" remis au ministre de l'enseignement supérieur.

Ce constat permet de mettre en lumière le faux clivage partisan qui semble cependant entourer cette question (via, notamment, le débat sur la parentalité homosexuelle).
En réalité, la théorie du genre semble avoir séduite aussi bien la gauche que la droite française.

En 2010, un an avant la signature de la Convention d'Istanbul, une proposition de loi "renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression  des violences faites aux femmes" était déposée par des députés issus de la gauche et de la droite.
Adoptée le 9 juillet 2010, la loi désormais nommée "relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants" reconnait pour la première fois le concept de violence psychologique, en s'appuyant sur la "violence de genre".

 

Aujourd'hui, même si elle n'est pas directement nommée, la théorie du genre imprègne très largement le projet de loi relatif au mariage pour tous. En effet, la création des catégories « parent 1 » et « parent 2 », ouvrant la reconnaissance de la filiation homosexuelle, efface la répartition des rôles sociaux (genre) fondés sur le sexe telle qu'elle existe dans les statuts distincts de « père » et « mère ».

 


Un concept à la mode qui inspire désormais les juristes universitaires. Depuis 2012, différentes enseignants-chercheurs et doctorants ont entrepris un nouveau projet, dénommé "Regine" (Recherche et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe), visant "passer des pans entiers du droit français au crible de la perspective de genre, dans le but de dévoiler, le cas échéant, la manière dont ils façonnent l'(in)égalité de genres."

Une diffusion de la théorie du genre dont semblent désormais se soucier certains parlementaires français comme le prouve la récente proposition de résolution déposée le 7 décembre dernier et "tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’introduction et la diffusion de la théorie du gender en France".

 

 

http://contrelacour.over-blog.fr/article-union-europeenne-conseil-de-l-europe-comment-la-theorie-du-genre-a-t-elle-fait-son-entree-dans-le-114795882.html

Merci d'avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l'article original! Magali
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EURO - Le débat J Sapir / JLc Mélenchon sur @si (4/7/2013).

18 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

 

EURO - Le débat J Sapir / JLc Mélenchon sur @si (4/7/2013)

 Sur RUSSEUROPE

8 juillet 2013
Par
 


debat-euro par asi

Un débat important, et je l’espère intéressant, qui montre les points d’accords mais aussi les points de divergences.

Suite à ce débat, une note a été publiée sur ce carnet : Dépréciation ou dissolution de l’euro ?

Je signale à tous le commentaire écrit par Bertrand Renouvin sur son Blog (chronique n°81).


Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

 


 

 

Posté par Jocegaly
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Monnet, Schuman : Pères de l’Europe ou fils des américains ?

18 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Monnet, Schuman : Pères de l’Europe ou fils des américains ?

carte-union-euro

 

L’histoire officielle nous enseigne que Robert Schuman, Ministre français des Affaires étrangères, inspiré par son grand ami Jean Monnet, commissaire au Plan, a sorti de son chapeau magique, en 1950, une déclaration qui révolutionnera le paysage politique européen . Mais cette « Déclaration Schuman » qui irradie le désir de paix et d’amour entre les peuples d’Europe, est-elle l’œuvre d’un visionnaire désintéressé, ou celle d’un simple pion des Etats-Unis ?

 

 

 

Le rôle des Etats-Unis dans la construction européenne

 

Grâce à l’ouverture des archives de la CIA, en 2000, Joshua Paul, Universitaire de Washington découvre un lien étroit entre le Mouvement Européen, organisation fédéraliste la plus importante d’après-guerre, et l’OSS (Bureau des services stratégiques), ancêtre de la CIA.

 

 

En effet, le Comité Américain pour une Europe Unie (ACUE), créé en 1949, en grande partie composé d’agents de l’OSS, a financé le Mouvement Européen de Robert Schuman et Paul-Henry Spaak. Les documents montrent par exemple qu’en 1958 l’ACUE a assuré 53,5 % du financement de l’organisation. De plus, L’European Youth Campaign, une branche du Mouvement européen, était entièrement financée et contrôlée par Washington. Son directeur belge, le Baron Boel, recevait des versements mensuels sur un compte spécial.

 

 

L’ACUE, dont les fonds proviennent de Ford et Rockefeller, deux personnalités clés des cercles mondialistes, ainsi que de milieux d’affaires ayant des liens étroits avec le gouvernement américain, avait un pouvoir de pression sur les instigateurs de la construction européenne comme l’atteste une note de la Direction Europe de l’OSS. Celle-ci datée de 1965, conseille au vice-président de la Communauté Economique Européenne, Robert Marjolin,  d’empêcher tout débat jusqu’au moment où « l’adoption de telles propositions serait devenue pratiquement inévitable ».

 

 

Enfin le rôle de Jean Monnet dans la création de cette Europe n’est pas anodin. L’homme que le Général De Gaulle qualifiait de « petit financier à la solde des Américains » était de l’avis de beaucoup à la solde des hautes sphères Outre-Atlantique.

 

 

 

Des intérêts américains certains dans cette construction

 

 

La construction européenne était un enjeu du plus haut intérêt pour les Etats-Unis dans le combat contre le communisme et l’URSS. Les communautés nationales d’Europe occidentale faisaient barrage au même titre que les USA contre le bloc communiste, et une structure commune était susceptible d’empêcher les pays signataires de passer dans le camp des démocraties populaires. Dans la droite ligne du Plan Marshall, les pays d’Europe de l’ouest se sont donc tournés vers les USA et se sont donc alignés sur eux dans un contexte de Guerre Froide naissante.

 

 

Ensuite, moins dans la perspective d’une guerre idéologique contre les « forces du mal communistes », les Etats-Unis voyaient d’un bon œil la convergence des économies et l’ouverture des frontières européennes. Pour une économie comme celle des USA, le marché commun et l’Union monétaire des pays européen étaient une aubaine. Les pays européens considérés comme une grande zone économique ne pouvait que céder à la « soft law » américaine et voir les rayons de nos magasins se remplir des artefacts et technologies d’Outre-Atlantique. Une sorte de soumission par l’économie en somme.

 

 

Contredisant les découvertes de Joshua Paul et certaines informations déclassifiées révélant la forte implication financière de la CIA dans le Mouvement Européen, certains comme Jean-Marie Palayret du «Mouvement Européen International», prétendent que l’ACUE n’intervenait d’aucune manière dans les programmes d’action des fédéralistes. Les fonds, non soumis à un contrôle strict, laissaient le champ libre au mouvement traité comme un « agent indépendant ». Pour Palayret, les USA dans la lignée du plan Marshall finançait généreusement un mouvement fédéraliste ne visant que la paix. Difficile à croire !

 

 

La Construction européenne est un sujet polémique de la vie politique contemporaine. Elle est source de fantasmes et d’interrogations. L’origine historique de cet « Objet Politique Non Identifié » ne déroge pas à la règle. La personnalité de Schuman, très complexe, homme des frontières mais aussi administrateur à Vichy est loin d’inspirer confiance. Chacun se fera donc son opinion : Schuman, homme providentiel capable de bouleverser la vie politique européenne à jamais ou simple pantin dirigé Outre-Atlantique par des Etats-Unis plus soucieux de leurs intérêts hégémoniques que de la paix et l’harmonie entre les peuples sur le Vieux Continent ?

 

Source : journal L'AUDIBLE


http://journal-audible.org/

http://www.communcommune.com/article-monnet-schuman-peres-de-l-europe-ou-fils-des-americains-120120555.html

 

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