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Le blog de Lucien PONS

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Le nécessaire débat européen. Un excellent article d'Edwy Plenel sur le TSCG.

14 Août 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

europe-2Le nécessaire débat européen.  12 AOÛT 2012 | PAR EDWY PLENEL

 

Le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 9 août, que l’adoption par la France du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire » ne nécessite pas de réforme de la Constitution, et donc de référendum. Le simple rappel de l’intitulé de ce TSCG, traité élaboré de concert par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, montre l’enjeu historique de cette décision, plus politicienne que juridique. Face à la crise qui la mine, l’Europe nécessite un débat public. L’éviter, c’est lui rendre le pire service et, de ce déni de démocratie, l’idéal européen sera la première victime. Parti pris.

Curieuse façon, entre amnésie et aveuglement, de marquer le cinquième anniversaire de la crise financière qui, aujourd’hui encore, sape les fondations des économies européennes. C’est en effet le 9 août 2007 qu’a publiquement commencé, pour la France, la crise avec la décision de la banque BNP Paribas de suspendre la valorisation de trois de ses fonds spéculatifs adossés aux « subprimes » américains. Cinq ans après, le Conseil constitutionnel continue de raisonner hors de toute expérience vécue, comme si l’événement, son ampleur et sa durée, ses surprises et ses révélations, n’avait rien enseigné à ses membres sur les conséquences désastreuses d’une dépossession démocratique du débat économique.

Non seulement ils n’ont rien appris du présent, mais ils oublient le passé. Se souviennent-ils que la République française, dont ils devraient être les gardiens, est née d’une crise des finances publiques ? Et de la décision volontaire des représentants du Tiers Etat d’imposer la politique, ses libres délibération et élaboration, en lieu et place d’une prétendue technique confiscatoire du bien commun, au profit d’un ordre injuste ? Rappelé aux affaires par Louis XVI en 1788, le financier Jacques Necker (1732-1804) est alors le représentant de cette lignée sans fin d’experts qui savent toujours mieux que le peuple ce qui est bon pour lui.

Necker est en somme le « Monsieur Tina » de l’époque (« There Is No Alternative »). Aux Etats généraux exceptionnellement convoqués pour résoudre la crise financière d’un royaume surendetté – ils n’avaient plus été réunis depuis 1614 –, ce banquier et spéculateur professionnel se contente de dire : « Faites moi confiance ! ». « Lui seul, Necker, par quelques habiles combinaisons, suffirait à rétablir l’équilibre », résume Jean Jaurès (1859-1914) dans son Histoire socialiste de la Révolution française alors qu’il pouvait, souligne-t-il, « proclamer son impuissance à équilibrer le budget tant que le contrôle de la Nation elle-même ne réprimerait point les abus ».

C’est donc ce que fit à sa place le Tiers Etat, ouvrant ainsi le premier acte de la pièce révolutionnaire qui conduisit à l’établissement en 1792 de la Première République. Ce fut le 17 juin 1789, jour où les représentants du Tiers Etat, rejoints par quelques curés, se proclamèrent « Assemblée nationale ». Mais ce qui est trop souvent passé sous silence, c’est le premier geste concret de cette assemblée autoproclamée : il concerne le budget de la Nation, ses recettes (les impôts) et ses déficits (la dette). A peine s’était-elle déclarée seule à même « d’interpréter et de présenter la volonté générale de la nation » que l’Assemblée nationale adoptait un « Décret pour autoriser la perception des impôts et le paiement de la dette publique », dans lequel elle affirme sa totale souveraineté en cette matière (lire ici les deux textes, la proclamation et le décret).

Dès lors, comment accepter ce coup d’Etat à froid qui, sans débat national et sans vote populaire, propose d’introduire une prétendue « règle d’or » européenne qui, dorénavant, s’imposerait au Parlement français dans l’élaboration du budget annuel, le vote de la loi fiscale, la maîtrise des recettes et des dépenses, etc., en d’autres termes tous les leviers financiers des politiques publiques ? Car tel est bien l’enjeu de ce TSCG qui impose un déficit structurel (hors circonstances exceptionnelles et service de la dette) ne dépassant pas 0,5% du Produit intérieur brut (PIB) et dont le Conseil constitutionnel recommande l’adoption par une simple loi organique, sans majorité qualifiée des deux tiers comme pour les révisions constitutionnelles.

Il s’agit donc d’inscrire l’acceptation sans discussion, dès le 1er janvier 2013, d’une contrainte extérieure automatique, sous peine de sanctions elles aussi quasi automatiques et pouvant atteindre un montant équivalent à 0,2% du PIB. Même ceux qui, à gauche, sont prêts à accepter cette perte manifeste de souveraineté en pleine débâcle économique ne devraient pas admettre qu’elle soit imposée sans débat public et sans vote citoyen. Et ceci d’autant moins que, cette année même, lors de l’élection présidentielle, les Français ont fait le choix inverse, en élisant le candidat qui s’engageait à « renégocier » le Traité européen accepté par son adversaire.

Au hasard d’un dictionnaire, Le Robert par exemple : « Renégocier : Négocier à nouveau (les termes d’un accord, d’un contrat) ». Or c’est ce même Traité, intact à la virgule près, sans aucun terme modifié, qu’il faudrait aujourd’hui accepter sans broncher, ni débattre ni voter ?

Un traité inchangé qui n’a pas été renégocié

Personne, dans la gauche socialiste (et écologiste) désormais au pouvoir, un pouvoir sans partage par l’effet d’aubaine du présidentialisme, ne devrait être surpris que cette question soit aujourd’hui posée, haut et fort. Car le piège de cette « règle d’or » lui est tendu depuis une bonne année, très précisément depuis la lettre adressée, le 26 juillet 2011, aux parlementaires par le président sortant, Nicolas Sarkozy (relire l’article de Marine Orange : Règle d’or : le piège tendu à la gauche). A l’époque, les constitutionnalistes consultés par Mediapart, aujourd’hui trop silencieux, s’accordaient sur l’obligation de modifier la Constitution si, d’aventure, ce bouleversement de la loi fondamentale était introduit (voir cet autre article : Euro : la Constitution se rappelle à Paris et Berlin).

« Le budget est une prérogative régalienne. C’est un des piliers de la souveraineté nationale », déclarait le constitutionnaliste Didier Maus« La loi de finances est l’acte politique le plus important de l’année », renchérissait son collègue Jean Gicquel. Et de rappeler non seulement l’acte fondateur du 17 juin 1789 mais aussi le premier mot d’ordre des révolutionnaires américains face à la puissance britannique : « No taxation without representation » (pas d’impôt sans représentation). Le président de la République, le premier ministre, le gouvernement et ses ministres savent pertinemment tout cela, d’autant plus que, de la primaire socialiste à l’élection présidentielle, cette question fut débattue largement, pour une conclusion inverse à celle qui est aujourd’hui proposée.

Profession de foi de François Hollande, au premier tour, le 22 avril 2012 : « Je réorienterai l’Europe : renégociation du traité d’austérité dans le sens de la croissance et de l’emploi ». Profession de foi du même, au second tour, du 6 mai 2012 : « Il faut changer de logique, et d’abord en Europe (…). Fort de votre soutien, je renégocierai le traité européen pour engager des grands projets d’avenir et nous protéger de la concurrence déloyale dans la mondialisation ». Rallié à François Hollande après la primaire, aujourd’hui ministre du redressement productif tandis que son directeur de campagne, Aquilino Morelle, est devenu conseiller politique du président de la République, le« démondialisateur » Arnaud Montebourg ne cessait alors de critiquer « le mur de la dette et le piège comptable de la peur », machinerie idéologique destinée à mettre les Etats au banc des accusés plutôt que les marchés et le banques.

On le sait : le TSCG n’a pas été renégocié, la promesse de campagne s’étant immédiatement perdue dans les sables des compromis européens. Faute d’un rapport de forces suffisant, François Hollande a seulement obtenu que ce traité dit budgétaire soit complété par un « pacte de croissance ». A peine était-il obtenu au forceps que chacun s’accordait à juger insuffisant ce petit effort de déblocage de 120 milliards d’euros, soit à peine 1% du PIB de l’Union, pour relancer la croissance européenne, montant bien inférieur aux sommes faramineuses déversées depuis cinq ans sans contrepartie par la Banque centrale européenne dans les caisses d’un système bancaire privé en déroute (lire ici et encore là les articles de Ludovic Lamant depuis Bruxelles).

L’Europe est une négociation permanente et toute négociation suppose des compromis. Mais, ici, qui ne voit que l’échange est totalement inégal ? D’un côté, un traité contraignant qui soumet des Etats souverains à une règle budgétaire arbitraire, sous peine de sanctions financières sans appel. De l’autre côté, c’est-à-dire celui des causes structurelles de la crise (financiarisation de l’économie, système bancaire dérégulé, évasion fiscale généralisée, paradis fiscaux, appropriation et détournement des richesses nationales, etc.), rien ou presque, en tout cas si peu. D’un côté, des exigences fermes et catégoriques. De l’autre, des espoirs vagues et incertains qui sont déjà largement dissipés par l’approfondissement de la crise durant cet été (lire sa chronique alarmante sous la plume de Martine Orange, notamment ici et encore là).

Sauf à être de totale mauvaise foi, le pouvoir actuel n’ignore rien de ce piège qui menace son crédit auprès des citoyens qui lui ont fait confiance. Marquant, par sa composition, la réconciliation des gauches socialistes du oui et du non au référendum européen de 2005 (lire ici notre article), il sait fort bien qu’une nouvelle impasse européenne le renverrait à ses divisions passées et, surtout, aux déceptions populaires qui, chaque fois, ont accompagné une politique européenne trop peu débattue. Et, du coup, socialement désastreuse, tant elle paraît imposée par ceux d’en haut contre les engagements pris auprès de ceux d’en bas.

C’est ici que le Conseil constitutionnel vient à son secours, dans une manœuvre qui tient plus de l’habileté politicienne que du droit fondamental. Aussi contestable sur la forme que sur le fond.

 

Le tour de bonneteau du Conseil constitutionnel

Après que le premier article ait énoncé explicitement la finalité de « discipline budgétaire » commune des Etats signataires, c’est l’article 3 du TSCG qui est au cœur de ce pacte (télécharger ici le texte du Traité en format PDF). Il énonce, petit « a », que « la situation budgétaire des administrations publiques d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent », et, petit « b », que « la règle énoncée au point a) est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l’objectif à moyen terme spécifique à chaque pays (…) avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5% du PIB au prix du marché ».

L’enjeu politique décisif, autrement dit l’abandon de souveraineté, est ensuite précisé dans ce même article 3, alinéa 2, ainsi rédigé : « Les règles énoncées au paragraphe 1 prennent effet dans le droit national des parties contractantes au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent traité, au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles, ou dont le plein respect et la stricte observance tout au long des processus budgétaires nationaux sont garantis de quelque autre façon ».

Acceptant l’archaïque présence à vie des anciens présidents de la République (Valéry Giscard d’Estaing fut de la délibération du 9 août) et composé de neuf membres nommés par tiers par seulement trois élus (les présidents de la République, du Sénat, de l’Assemblée), le Conseil constitutionnel français fait autant de politique que de droit. Dans cette affaire, il vient de le montrer avec éclat. Pour éviter une réforme constitutionnelle, il s’est saisi d’un seul mot, une conjonction disjonctive : « ou ». Dans sa décision (lire l’intégral ici et le communiqué là), il en déduit logiquement « une alternative » dont il définit ainsi les termes : entre soit des « dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles », soit les autres dispositions évoquées dans le deuxième membre de la phrase.

S’empressant de choisir le second terme de l’alternative, au prétexte que les précédents traités européens ont déjà inscrit des exigences (3% du PIB) sur les déficits des Etats, le Conseil a donc recommandé une loi organique qui suppose un simple vote majoritaire des assemblées. Et le tour est joué. Mais il y a un loup. Car le Conseil ne s’est pas trop préoccupé des virgules, diablotins sémantiques où se nichent les détails décisifs. Si celles-ci ont un sens, le groupe de mots « dispositions contraignantes et permanentes » s’applique aussi bien à la variante « de préférence constitutionnelles » qu’à celle « de quelque autre façon ». Or le Conseil fait comme s’il n’en était rien, au point même de dissocier l’exigence de contrainte de celle de permanence.

Car, loin d’exclure définitivement la solution d’une réforme constitutionnelle, et donc d’un référendum, le Conseil constitutionnel affirme clairement (point 21 de sa décision) que, « si la France fait le choix de faire prendre effet aux règles énoncées au paragraphe 1 de l’article 3 au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, l’autorisation de ratifier le traité devra être précédée d’une révision de la Constitution ». Du coup, il en vient, dans le point 22 qui suit, à solliciter exagérément le texte du Traité pour affirmer que, « dans la seconde branche de l’alternative », « le respect des règles n’est pas garanti par des dispositions “contraignantes” » et que, tout au plus, elles doivent « être de nature permanente » et« concerner l’ensemble des administrations publiques ».

S’il n’est pas déjà égaré dans ce dédale, le lecteur aura compris que ce jeu de bonneteau tente de relativiser la portée politique d’une adoption du Traité. Autrement dit de ruser avec sa lettre – la contrainte économique supranationale – pour n’en retenir que l’esprit – la discipline budgétaire permanente. Mais aucune glose ou argutie ne réussira à modifier les conséquences concrètes d’un Traité dont la mécanique est redoutable et dont les intentions sont clairement indiquées dès son préambule qui énonce « l’obligation des parties contractantes de transposer la “règle d’équilibre budgétaire” dans leurs systèmes juridiques nationaux au moyens de dispositions contraignantes, permanentes et de préférence constitutionnelles ».

« Contraignantes » fait donc bien partie du lot. Impératif dont le respect, selon le Conseil constitutionnel lui-même, exige une révision de la Constitution que ce même Conseil nous refuse. Comprenne qui pourra.…

Le pire service rendu à l’Europe en crise

Au-delà de la confiscation démocratique qui l’inspire, aucune habileté ne réussira à cacher que ce traité budgétaire, comme le disait la gauche alors d’opposition lors de sa signature par Sarkozy et Merkel, est un mauvais service rendu à l’Europe. Il persiste sur le chemin qui éloigne l’Union de ses peuples et l’entraîne vers l’abîme. Il fait comme si l’expérience vécue de la crise n’avait pas fait bouger les lignes du débat européen, amenant certains des plus chauds partisans de l’Europe à s’interroger sur l’illogisme de sa construction et ses conséquences désastreuses.

Le pari d’une construction politique renforcée par le détour de l’unification monétaire a échoué. La réalité est inverse : fragile construction politique, incarnée par des personnages de plus en plus falots et transparents, l’Union européenne est à la merci d’une monnaie commune soumise à la volonté imprévisible et immaîtrisable des marchés. Autrement dit à la merci d’un choix idéologique, mélange de dogme et de croyance, qui est le vice originel : des Etats qui ne peuvent s’entraider, une BCE totalement hors contrôle, la priorité donnée aux banquiers et aux financiers, les convergences fiscales et sociales renvoyées aux calendes, des gouvernements nationaux démunis face aux marchés devenus les juges tout puissants de leurs politiques, etc.

S’il en fallait une énième preuve, le TSCG la fournit par le peu de cas qu’il fait du Parlement européen à propos de la« gouvernance de la zone euro » : tout au plus son président peut-il « être invité à être entendu » (mais ce n’est pas une obligation) lors des sommets de la zone euro, tandis que ses députés sont seulement destinataires d’un rapport a posteriori sur des décisions prises sans prendre leur avis. Après tout, on aurait pu penser que la contrainte imposée aux Parlements nationaux serait compensée par une augmentation du pouvoir du Parlement européen sur l’orientation, les choix et les finalités des politiques budgétaires ainsi harmonisées et concertées.

Rien de tel, car l’objectif est, encore une fois, tout autre – et ceux qui, hier, par conviction européenne, ne l’avaient pas entrevu ne peuvent aujourd’hui l’ignorer après la démonstration assénée par la crise. Au nom de cet « ordolibéralisme », variante allemande des théories économiques néolibérales, qui régente désormais l’Europe, remplaçant le pluralisme de la démocratie par l’absolutisme des experts, il s’agit de radicaliser la logique qui, pourtant, a conduit à l’impasse actuelle. Laquelle logique tend à dé-démocratiser la politique économique, en la sortant du champ de la délibération. Symbole de cette expertise de quelques uns qui tient la dragée haute à la politique de tous, Mario Monti n’a-t-il pas tout récemment regretté que les gouvernements puissent« se laisser brider par les décisions de leur Parlement » ? « Mieux vaut décevoir les marchés que la démocratie », a vertement répondu au président du conseil italien… le président du Bundestag allemand.

Un traité inutile : c’est, en substance, ce que le Parlement européen disait du TSCG dans une résolution votée à une large majorité le 18 janvier 2012 où il exprimait ses « doutes quant à la nécessité d’un tel accord intergouvernemental ».

 

Economistes_atterres.pngLes incontournables « économistes atterrés » (leur site est ici) commencent par ce rappel leur très pédagogique ouvrage sur le pacte budgétaire, paru au seuil de l’été. Après avoir relevé la cécité volontaire du traité sur les enseignements de la crise, ils en résument solennellement l’enjeu historique : « Nous souhaitons alerter les citoyens sur les dangers, immenses, auxquels l’adoption de ce Traité exposerait les peuples d’Europe s’il venait à être ratifié par les 25 pays dont les dirigeants l’ont signé le 2 mars 2012. Car c’est tout à la fois à une forme d’austérité perpétuelle et à un risque très accentué d’explosion de la zone euro que la mise en application du Traité conduirait. Mais aussi, et ce n’est pas moins grave, à un rétrécissement mortel de la démocratie en Europe. Au grand bénéfice des forces xénophobes et autoritaires dont on voit la puissance montante dans de nombreux pays, à commencer par la France ».

Mettant en garde contre la dislocation de la zone euro et, par conséquent, de la construction européenne, ces économistes de divers horizons, qui ne sont ni des fanatiques des déficits ni des adversaires de la coordination des politiques économiques en Europe, n’hésitent pas à convoquer le spectre des années 1930. Ce n’est pas un artifice rhétorique, précisent-ils, mais « une évidence pour les historiens comme pour les économistes que nous sommes ». Comparant les dogmes ordolibéraux qui gouvernent la zone euro au fétichisme de l’étalon-or d’alors, ils retrouvent les mêmes aveuglements, dont austérité et déflation sont les totems, dressant d’illusoires lignes Maginot face à la montée des périls. Et ils ne sont pas les seuls.

Habermas.png

Voilà un penseur qui, loin d’être prisonnier de cet « esprit de gramophone » qui, selon George Orwell (1903-1950), réunit dans la même orthodoxie immobile idéologues et bureaucrates de tous régimes et obédiences, accepte la mise à l’épreuve de ses convictions par l’expérience du réel.

Imposer un débat qui, ailleurs, fait rage

Ferme partisan du Traité constitutionnel européen (TCE) en 2005, Habermas s’est alarmé en octobre 2011 de l’avènement européen d’une « domination post-démocratique » dont le pacte budgétaire alors en cours d’élaboration serait l’instrument.« Un tel régime, expliquait-il (lire ici la traduction française), permettrait de transférer les impératifs des marchés aux budgets nationaux sans aucune légitimation démocratique propre. Les chefs de gouvernement transformeraient de la sorte le projet européen en son contraire : la première communauté supranationale démocratiquement légalisée deviendrait un arrangement effectif, parce que voilé, d’exercice d’une domination post-démocratique »« Le joli mot de “gouvernance” n’est qu’un euphémisme pour désigner une forme dure de domination politique », ajoutait-il dans un entretien postérieur.

 

Reprenant ses écrits provoqués depuis 2008 par la crise qu’il nomme « la banqueroute », son livre, paru ce printemps en France, est l’autre lecture indispensable pour le débat que nous appelons de nos vœux. On y trouve notamment cette double recommandation que l’actuel pouvoir « normal » ferait bien de méditer :« En ces temps de crise, peut-être a-t-on besoin d’une perspective plus ambitieuse que ce que conseille la pensée mainstream ou que de se résoudre une fois de plus aux “petits arrangements” caractéristiques du système D politicien. (…) L’Europe ne revêtira aucun caractère démocratique tant que les partis politiques éviteront avec soin de mettre tout simplement en débat les solutions alternatives qui pourraient faire pièce aux décisions qui vont trop loin ».

L’autorité intellectuelle et morale de l’auteur de L’espace public (1962) fait qu’il ne prêche pas dans le désert. Les socialistes du SPD ne peuvent ignorer cette forte voix alors qu’ils se préparent aux élections de 2013 et qu’ils sont aiguillonnés par Die Linke, tout comme le PS français l’est par le Front de gauche. De fait, vingt-trois députés du SPD ont voté contre la ratification du Traité, estimant que ce pacte budgétaire « est politiquement faux, économiquement aberrant et socialement injuste ». On les retrouve d’ailleurs en co-signataires de la contribution de la gauche du PS français en vue du congrès, laquelle aile gauche socialiste (et son ministre, Benoît Hamon) ne saurait, sauf à se renier, sacrifier ses convictions sur l’autel d’une solidarité gouvernementale transformée en obéissance muette.

Mais le débat européen fait aussi rage ailleurs, notamment en Amérique, du Nord comme du Sud, où les économistes s’alarment d’une catastrophe européenne dont l’imprévisible effet de souffle pourrait être dévastateur. Tel économiste brésilien, internationalement reconnu et profondément francophile, ministre des finances de son pays en 1987, lorsque le Brésil restructura sa dette publique, se demande carrément s’il ne faut pas sortir de l’euro pour sauver l’Europe. Appelant depuis 2011 à« penser l’impensable » dans ses articles de Folha de S. Paulo, il plaide pour une Europe libérée d’une monnaie qui la ruine.

 

« La construction européenne est un très beau projet, a expliqué Luiz Carlos Bresser-Pereira dans un entretien récent auMondeVous avez les systèmes politiques et sociaux les plus avancés du monde, mais l’euro était trop ambitieux. Une monnaie commune ne peut exister que dans un Etat fédéral où les Etats fédérés n’ont plus guère d’autonomie fiscale, où la dette est contrôlée par l’Etat fédéral ». Bref, la charrue précède les bœufs, et c’est pourquoi tout marche de travers. Il faudrait donc sortir de cet emballement et retrouver une patiente sagesse : « Une devise commune doit rester le but de la construction européenne une fois la fin de l’euro actée, mais seulement le but ultime. Et tant pis si cela prend dix ou vingt ans pour la recréer ».

D’autres, y compris parmi les « économistes atterrés », rétorqueront sans doute que c’est sous-estimer l’effet destructeur d’une fin de l’euro sur l’Union européenne elle-même, même si celle-ci fonctionna quelques décennies sans monnaie commune. Mais cet avis brésilien doit d’autant moins être balayé qu’il rejoint les analyses américaines des deux iconoclastes prix Nobel d’économie que sont Joseph Stiglitz et Paul Krugman. L’un comme l’autre sonnent le tocsin sur le cours européen actuel.« Les premiers qui quitteront l’euro s’en sortiront le mieux », lançait le premier en janvier dernier, au plus fort de la crise grecque, avant de juger « criminelle » la politique d’austérité imposée aux peuples du continent au nom du sauvetage de l’euro.

 

Krugman.png« C’est un pistolet à eau contre un rhinocéros qui charge. Ce sont des choses ridicules et insignifiantes », affirme de son côté un Krugman peu charitable pour le mini-pacte de croissance dont se glorifie François Hollande. « Il est temps, insiste-t-il dans sa chronique du New York Timesde cesser de prêter attention à ces soi-disant hommes sages qui ont pris en otage notre débat politique et qui ont mis les déficits au centre des conversations. Ils se sont trompés sur toute la ligne – et ces jours-ci même les marchés financiers nous disent que l’on devrait se concentrer sur les emplois et la croissance ». A paraître en français début septembre, le nouveau livre de Krugman, qui appelle à en finir avec cette dépression« maintenant ! » (chez Flammarion), nomme l’adversaire par un néologisme :« the Austerians » dans la version originale, autrement dit les « austériens », cette secte qui nous appelle au sacrifice collectif sur l’autel de l’austérité.

Elle a évidemment partie liée avec « la finance », cet ennemi sans visage que, dans sa course à l’Elysée, l’homme du « changement, c’est maintenant » désignait à la vindicte du peuple français. Un François Hollande qui, à l’époque, c’était en février, écrivait à propos de l’Europe et de l’euro (dans Changer de destin, Robert Laffont) : « Il n’y a pas d’entité économique, a fortiori monétaire, qui ne puisse durer sans la confiance, l’adhésion, le soutien des peuples. Les marchés s’en sont eux-mêmes fait la leçon. Ils n’auraient pu déstabiliser la zone euro à ce point, s’ils n’avaient eu conscience d’avoir en face d’eux une autorité dôtée d’une légitimité forte, avec une solidarité continentale à tout épreuve. Ce qui a manqué ce sont des instruments efficaces, et surtout une démocratie vivante. »

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire, la contrainte budgétaire permanente qu’il impose comme la procédure choisie pour le ratifier, sont à l’opposé de cette démocratie vivante. C’est pourquoi il faut, en l'état, les refuser. Et espérer qu’un sursaut citoyen sauve cette démocratie de l’abandon où la laissent des politiques sans audace ni vision.

 

Recevant François Hollande le 13 avril, lors d'une des émissions en direct qui ont animé sur notre site l'élection présidentielle (revoir l'inégralité ici), Mediapart avait interrogé le futur président de la République sur le TSCG et son pacte budgétaire. Voici la vidéo de son entretien sur les questions internationales et, donc, européennes avec notre directeur éditorial, François Bonnet:

 



http://www.mediapart.fr/journal/international/120812/le-necessaire-debat-europeen?page_article=5 

 

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Article d'Indépendance des Chercheurs : Union Européenne et comédie. Privatisations et délocalisations.

13 Août 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Un 291722 234574826597971 100001363671692 570920 9903-copie-1article du collectif:"Indépendance des Chercheurs".


http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2012/06/30/union-europeenne-et-comedie-privatisations-iii.html

Union Européenne et comédie : privatisations (IV)

Le 13 août 2012, Libération écrit « Grèce : l'écroulement sans fin », alors que Le Point souligne à son tour « Crise : l'interminable plongeon du PIB grec ». Le Monde publie un article du directeur de l'Institut Bruegel Jean Pisani-Ferry intitulé « Finances : les choix de M Hollande » et appelant François Hollande à « accepter de limiter l'espace du discrétionnaire, et se fixer des contraintes » dans le domaine économique et, par là, dans l'ensemble de sa politique. Combien de privatisations, de délocalisations et de licenciements ? Tout compte fait, la prétendue « crise financière » n'est rien d'autre que la traduction normale d'une politique d'exportation de capitaux à la recherche des salaires les plus bas et des conditions sociales les plus défavorables pour les populations. En clair, la crise n'est que la façade d'une stratégie adoptée sciemment depuis longtemps par les milieux économiques et politiques dominants, et visant à anéantir l'ensemble des acquis de l'après-guerre en France et dans l'ensemble des pays « occidentaux ». Le 13 août également, L'Expansion rapporte « Grèce: soupçonnée de corruption, une conseillère aux privatisations démissionne ». EurActiv précise, à propos de la Grèce : « La Grèce va vendre son entreprise gazière publique et son opérateur de réseau ». Il s'agit donc bien d'une entreprise de démolition du patrimoine public sous prétexte de la « dette ». Où était passée l'information scientifique du public dans le domaine de l'Economie lorsque, de concert avec le monde politique et le patronat, les « experts » français et européens défendaient haut et fort la politique de délocalisations ? Et cette politique de privatisations et de décadence économique voulue serait-elle étrangère à des inquiétudes qui peuvent se trouver à l'origine du renforcement actuel des mesures de l'Union Européenne dans le domaine de la prévention des accidents majeurs ?

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2012/06/30/union-europeenne-et-comedie-privatisations-iii.html  ]


et pour rappel :


http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/12/10/union-europeenne-et-comedie-delocalisations-i.html
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Union Européenne et comédie : délocalisations (I)

Le 10 décembre, évoquant l'accord conclu à Bruxelles, un article de Patrick Martin-Genier dans Fenêtre sur l'Europe interroge « Réforme des traités : Les marchés vont-ils se calmer ? Rien n’est moins sûr... ». L'article évoque entre autres « La pression des agences de notation ». Mais qui a confié aux « marchés », au capital privé et aux agences de notation privées leur rôle actuel, si ce n'est le monde politique lui-même par un processus qui se poursuit depuis trois décennies ? Et les « marchés » sont-ils autre chose que l'un des outils du grand capital ? Sur le même site, Clotilde de Gastines prévoit des « restructurations massives dans les fonctions publiques européennes ». Que restera-t-il, au sein de l'Union Européenne (UE), des services publics et des outils de souveraineté effective des Etats ? France Info commente « UE/Accord des 26 : vers "un vrai règlement de copropriété avec une discipline pour le respecter" (Michel Barnier) », et La Voix du Nord : « La zone euro va renflouer le FMI pour qu'il aide... la zone euro ». Dans un note intitulée « UE/GB: "Il ne s'agit pas de laisser la City sans régulation", assure Osborne», Les Echos se réfère au refus britannique de se joindre aux accords adoptés cette semaine, et fait état d'une déclaration du ministre britannique des Finances pour qui la City de Londres est un « très grand centre financier » sans comparaison possible avec les places financières du continent. La veille, La Tribune commentait « Europe : ce nouveau traité qui isole les Anglais ». Mais qui, sinon les « petits citoyens », paiera la facture de ce traité ? Et qui évoque dans la clarté le rôle destructeur permanent de la stratégie de privatisations et de délocalisations financières et industrielles ? Une politique planifiée par l'Union Européenne, et accélérée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) que dirige actuellement un « socialiste » français. Taiwan Info rapportait récemment que l'UE représente « 31,5% des investissements étrangers dans l’île ». De même, d'après les données diffusées par le Centre d'Informations sur Internet de Chine, les « investissements » en provenance de l'Union Européenne dans ce pays se poursuivent. En clair, « côté européen », on délocalise jusqu'au dernier sou. Quelle comédie nous joue-t-on à Bruxelles ?

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Union Européenne et comédie : délocalisations (II)

Le 12 décembre, un billet de blog publié par le Nouvel Observateur s'intitule « Europe : les propositions irréalistes de François Hollande », alors que 20 minutes fait état de ces propositions avec le titre « Présidentielle 2012: Hollande renégociera l'accord trouvé à Bruxelles s'il est élu ». François Hollande promet de « renégocier » l'accord dans le sens de « l'efficacité sur les marchés » et incluant l'intervention de la Banque centrale européenne (BCE), les eurobonds, un fonds de secours financier et la « croissance ». Mais est-ce le véritable débat ? Faut-il discuter de la « gestion » de la crise, ou de ses origines réelles qui remontent à la mondialisation du capitalisme entreprise il y a presque trois décennies ? Les auteurs : François Mitterrand en France, Jacques Delors dans la Communauté Européenne, Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, Ronald Reagan aux Etats-Unis... Challenges écrit à son tour « Nicolas Sarkozy estime que l'accord conclu à Bruxelles "crée les conditions du rebond et de la sortie de crise" ». Mais qui interdira les délocalisations industrielles et financières, conséquence directe de cette mondialisation capitaliste et déjà évoquées dans notre article « Union Européenne et comédie : délocalisations (I) » ? L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) n'est-elle pas une garante de la viabilité de ces délocalisations ? Et devant cette évidence économique, que représentent les « négociations » et gesticulations diverses des dirigeants politiques dans une Europe occidentale directement « sanctionnée » à cause des différences de salaires et de standards sociaux avec les pays dits « émergents » ? Ce sont pourtant les gouvernements des pays jadis « riches » qui ont été à l'origine de la mondialisation du capitalisme. Au service de quels intérêts ? Le 12 décembre également, dans un article intitulé « En perte en 2011, Areva provisionne 2,4 milliards d'euros », La Tribune commente entre autres les suppressions d'emploi d'Areva en France. Au même moment, s'expliquant dans Easy Bourse sur la « baisse vertigineuse du nombre de véhicules produits en France » par son entreprise, un responsable d'Euler Hermes évoque explicitement les délocalisatons. Ce n'est que l'un des multiples exemples. Dans Marianne, Slovar interroge « Produire en France : Le retour du Président "qui aime les usines" ? », se référant à une visite annoncée de Nicolas Sarkozy en Haute-Savoie. Mais les délocalisations sont-elles autre chose que la conséquence du système économique, « amour des usines » ou pas ?

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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/12/15/union-europeenne-et-comedie-privatisations-i.html
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Union Européenne et comédie : privatisations (I)

Le 15 décembre, le blog de Jean-Marc Sylvestre commente « Crise : Les banques allègent leurs effectifs pour limiter la casse », tout en soulignant la protection que l'Union Européenne (UE) accorde aux milieux financiers et les bénéfices que les banques retireront des accords récemment passés à Bruxelles. De son côté, Le Point publie un article de Romain Gubert intitulé « Euro, le moment de vérité », estimant que « L'Europe est malade de ses dettes, son économie est en panne ». Mais qui est responsable de cette situation, si ce n'est la politique de délocalisations et de privatisations qui s'est installée dans le cadre de l'UE et de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), conçu et progressivement mis en place depuis plus de vingt-cinq ans ? Et ce cadre du capitalisme mondialisé permettra-t-il de résoudre les problèmes qu'il a lui-même générés ? Dans Le Point également, un responsable de Turgot Asset Management évoque « la spéculation sur l'éclatement de la zone euro ». Mais avait-on besoin de l'euro ? Et cette spéculation est-elle autre chose qu'une conséquence de la « libre circulation » des capitaux dans le contexte EU - OMC et de l'affaiblissement progressif du secteur public dans les pays européens ? Pas seulement sous des gouvernements de « droite », mais également avec des gouvernements de « gauche ». Les négociations récentes à Bruxelles ont-elles été autre chose qu'une vaste mise en scène ? Alors que 20 minutes nous apprend : « Une dégradation du AAA ne serait pas justifiée, selon le patron de la Banque de France », ne serait-il pertinent de demander plutôt qui a conféré une quelconque légitimité à ces agences de notation privées ? La « crise de la dette » est-elle autre chose qu'une nouvelle étape dans la liquidation planifiée des acquis de la Libération et de l'après-guerre ? Alors que l'ordonnance historique du Général de Gaulle nationalisant les usines Renault est mise en cause devant les tribunaux (Europe 1 : « Bataille historique autour de Renault »), il peut être utile de rappeler le processus de privatisation subi par la régie Renault depuis une vingtaine d'années.

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Union Européenne et comédie : privatisations (II)

Le 1er janvier 2012, Le Monde diffuse des « Réactions aux vœux de Nicolas Sarkozy » adressés hier aux Français. La Croix rapporte les « Réactions politiques aux voeux de Nicolas Sarkozy », et pareil pour d'autres médias. RTL présente à son tour des déclarations de Benoît Hamon avec le titre « Nicolas Sarkozy, un président qui "maltraite les Français" ». Mais s'agit-il, à l'heure actuelle, de dresser un bilan du mandat de l'actuel Président de la République ou de demander des comptes à l'ensemble de la classe politique et « gestionnaire » française pour sa stratégie « consensuelle » imposée au cours des trois dernières décennies et basée sur les privatisations et les délocalisations ? Est-vraiment, sur le fond, une question de « droites » et de « gauches », d'ailleurs ? Tout compte fait, si Nicolas Sarkozy fut invité pour la première fois aux dîners du Siècle il y a vingt-deux ans en même temps que Martine Aubry, François Hollande le fut trois ans plus tard et Lionel Jospin, dix ans plus tôt. Jean-Pierre Chevènement et Laurent Fabius devinrent des membres du Siècle il y a trente-quatre ans. A présent, c'est une ancienne secrétaire générale de la CFDT et proche de Jacques Delors, Nicole Notat, qui préside cette association. Or, depuis l'accession de Jacques Delors à la présidence de la Commision Européenne il y a vingt-sept ans, la politique de privatisations et de délocalisations devint la norme « admise de tous » dans le continent. Quant à la Commission Trilatérale ou le Cercle de Bilderberg, « droites » et « gauches » y ont toujours été représentées. Il en est de même des principales instances de l'Union Européenne (UE), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), du Fonds Monétaire International (FMI)... Le 1er janvier 2012, le Nouvel Observateur annonce « UE: le Danemark prend la présidence, avec peu d'impact sur la crise ». Le Figaro commente « La présidence tournante de l'UE en perte d'influence », et rappelle en passant les rémunérations de Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, supérieures à 350.000 euros par an. Quelles que puissent être les gesticulations des politiques, c'est un fait que les banques ont été les grands bénéficiaires de l'aide de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans la période récente, aux frais des « petits citoyens ».

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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2012/06/30/union-europeenne-et-comedie-privatisations-iii.html
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Union Européenne et comédie : privatisations (III)

Le 30 juin 2012, RMC écrit « Merkel, perdante du Conseil européen pour la presse européenne ». Une telle conclusion est-elle réaliste ? Les positions d'Angela Merkel en matière de politique européenne sont-elles vraiment différentes de celles de l'ancien président européen de la Commission Trilatérale qu'est Mario Monti, ou de celles de l'ami de longue date de l'actuel président des rencontres de Bilderberg (le PDG d'Axa Henri de Castries) qu'est François Hollande ? Evoquant le projet de Traité sur le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) en cours de ratification avec le soutien systématique des parlements de « gauche » comme de « droite », Nouveau Trader souligne : « Voici donc la finance à la Présidence de l'Euro-zonerie. L'Empereur devient intouchable et aller voter ne sert désormais plus à rien... ». Une analyse, malheureusement, fort juste. Le 30 juin également, Le Point rapporte « Le Bundestag approuve le pacte budgétaire », décision intervenue avec « l'aval du SPD et des Verts ». Pour RTS, « Le Parlement allemand avalise les décisions du sommet de l'euro ». Rappelons aussi que le MES a déjà été entériné par le Parlement français, Sénat « de gauche » compris. Dans l'ensemble, c'est la politique de fédéralisation de l'Europe, de dumping social généralisé, de renforcement du pouvoir et des moyens des milieux financiers et de privatisation du patrimoine public. Qui s'y oppose vraiment ? Même si Agoravox signale, à propos du Traité de stabilité de coopération et de gouvernance (TSCG), que « les prises de position contre la ratification se multiplient en France et dans toute l’Europe », force est de rappeler que la prise de position publique de Jean-Luc Mélenchon explicitement favorable à l'Europe militaire en pleine campagne des élections présidentielles françaises était de fait un clair soutien à cette politique économique sous-jacente et de plus en plus ouvertement « consensuelle ».

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Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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Une pétition en ligne: «Pour la Non ratification du TSCG (traité sur la stabilité, la coopération, la gouvernance)».

11 Août 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

FABER-europeBonjour chers amis. 
 

 

Je viens de lire et signer une pétition en ligne: «Pour la Non ratification du TSCG (traité sur la stabilité, la coopération, la gouvernance)».

http://www.petitionpublique.fr/?pi=TSCG2012



Personnellement, je suis d’accord avec cette pétition et je crois que vous pouvez l’être aussi.

 

 

Le conseil constitutionnel a donné son accord pour que cette loi soit simplement présentée à l'assemblée Nationale et au Sénat. Il n'est donc plus nécessaire d'avoir une majorité qualifiée, 3/5 des membres du congrès réunis en séance extraordinaire.

  

Le groupe UMP a déjà prévenu qu'il voterait ce texte sans opposer la moindre résistance, arguant du fait que celui-ci est exactement le même que celui présenté par le couple Sarkozy-Merkel. La majorité des parlementaires socialistes va également le valider.

 

Il ne reste plus hélas  que la mobilisation citoyenne pour rappeler au gouvernement les promesses de campagne.

 

Sur un sujet aussi grave, et avant de se coucher devant les puissances d'argent, j'aurais aimé que la gauche au pouvoir se montre un peu plus respectueuse de la volonté populaire.  Trahir celle-ci encore une fois, comme nous avons eu hélas à le déplorer à de nombreuses reprises depuis le tournant de la rigueur en 1983, ne me semble pas de bon augure pour la suite des évènements.

 

Je préfère une gauche audacieuse, fière de ses valeurs à une gauche qui soit seulement là pour servir la soupe aux tenants de l'ultralibéralisme.

 

Cette gauche de parade a sévi avec le succès que l'on sait dans de nombreux pays de la zone euro. La Grèce de Papandréou, l'Espagne de Zapatero, le Portugal de Socrates, ont tous sombré dans l'horreur économique.

 

Les élections en France ont représenté un grand espoir. Le peuple français a fait confiance à Monsieur Hollande pour combattre « La Finance » comme il s'y était engagé au Bourget.

 

Je pense qu'il serait bon d'engager un débat de fond  sur cette question. Surtout, il faudrait éviter de faire voter cette loi scélérate à la va-vite, fin août début septembre, comme hélas on s’apprête à le faire!

 

J'espère que telles ne sont pas les intentions d'un gouvernement de gauche au service du peuple.

 

 Il parait nécessaire de rappeler par cette mobilisation la volonté des citoyens de ce pays.

 

Pour cela signez la pétition et divulguez-la auprès de vos contacts.

 

Appliquons ainsi la technique que le Président Roosevelt conseillait aux forces progressistes de son pays en 1933 pour faire passer des réformes: "Descendez dans la rue et obligez-moi à le faire!"

Merci pour votre active contribution à cette cause
.

 

 

Bien cordialement.

  

Lucien PONS. 

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Nous devons tous aider à la promotion de la pétition, et c’est maintenant votre tour.

http://blogs.mediapart.fr/blog/leon-et-paulette/100812/traite-budgetaire-europeen-lavis-du-tres-distingue-club-et-moi-pre

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/08/09/01002-20120809ARTFIG00528-le-conseil-constitutionnel-laisse-passer-la-regle-d-or.php 

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Huit bonnes raisons de rejeter le Pacte budgétaire.

29 Juillet 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Huit bonnes raisons de rejeter le Pacte budgétaire


« Le poids de la dette est devenu écrasant. L’État verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de l’Éducation nationale ; elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis. C’est inacceptable ! La dette, c’est moins d’écoles, moins de crèches, moins d’hôpitaux, moins de transports publics… [1] » Jean-Marc Ayrault évoquait en ces termes la question de la dette publique dans son discours de politique générale.

Un constat est sans appel ; pourtant le Premier ministre ne répond pas à des questions essentielles : d’où vient cette dette ? Comment éviter l’austérité, et la destruction de l’Etat social ? Au contraire, il prend ce « poids écrasant » comme une donnée indiscutable. Pour y remédier, il reprend l’objectif affiché par François Hollande, une réduction à marche forcée du déficit public, visant 3% du PIB dès 2013 et le déficit « zéro » en 2017. Ce n’est pas un hasard : le déficit « zéro » est l’objectif n°1 du Pacte budgétaire, le nouveau traité européen négocié par Sarkozy et Merkel pour imposer l’austérité en Europe.

27 juillet
Huit bonnes raisons de rejeter le Pacte budgétaire

Malgré la volonté affichée par François Hollande, lors de la campagne présidentielle, de rompre avec cette logique mortifère, le nouveau président a finalement accepté de ratifier le Pacte à l’issue du sommet européen du 28 et 29 juin. Il aurait en échange obtenu des mesures de croissance qu’il juge satisfaisantes. Suffiront-elles à contrebalancer le dangereux potentiel austéritaire du nouveau traité ? Rien n’est moins sûr...

Revenons tout d’abord sur le contenu du Pacte budgétaire. Grosso modo, le Pacte parachève le mécanisme de tutelle économique des Etats, la « gouvernance économique » européenne : les choix budgétaires discutés dans les Parlements nationaux seront contrôlés en amont, et possiblement sanctionnés par des instances d’« experts » non élus. Les Etats devront chaque année atteindre des objectifs, au risque d’encourir des pénalités quasi-automatiques, d’un montant considérable. Enfin, ils devront se soumettre à la fameuse « règle d’or ».

La règle d’or stipule que l’Etat ne doit pas dépenser plus que ce qu’il ne gagne. Plus précisément : le déficit entre les dépenses et les recettes de l’Etat ne doit pas dépasser 0,5% du PIB, hors fluctuations exceptionnelles. Elle incarne la vision de la BCE, le FMI, la Commission européenne, selon laquelle le déficit public et l’incurie des Etats seraient à la source de la crise de la dette. D’années en années, les Etats auraient vécu « au-dessus de leurs moyens » et emprunté pour dépenser plus, en faisant payer moins d’impôts. Il n’y aurait donc pas le choix : il faudrait d’urgence fermer le robinet de la dette et réduire les déficits.

Pour cela, au moins deux options sont sur la table : augmenter les recettes, ou réduire les dépenses. Mais en fait, c’est surtout la deuxième qui est mise en avant par les institutions et dans les textes européens, et bien sûr, dans le Pacte budgétaire.

1 - L’Etat social découpé à la hache

Voilà qui faisait déjà rêver les néolibéraux avant la crise… La crise de la dette a apporté des arguments aux libéraux pour en finir avec l’Etat social (les dépenses publiques, sont à plus des trois quarts des dépenses sociales, santé et protection sociale, éducation, retraites…). Le Pacte budgétaire s’inscrit ainsi dans la lignée des plans d’austérité menés dans toute l’Europe, qui se ressemblent tous, avec des coupes prévues :

- dans la fonction publique (suppressions de postes, gel ou réduction des salaires) ;
- la protection sociale (retraites, assurance maladie, chômage…) ;
- les services publics (notamment via la baisse des transferts aux collectivités locales) [2].

Bien sûr, ces mesures sont fondamentalement injustes, car elles touchent en priorité les populations les plus précaires, les femmes, les jeunes, mais aussi les classes populaires ainsi que les classes moyennes. Ce sont eux qui sont mis à contribution pour payer la crise.

Mais elles sont aussi absurdes économiquement. En effet, elles créent un cercle destructeur : la baisse des revenus (pertes d’allocations, hausse des prix dans les services publics) contribue à diminuer la consommation, puis l’activité. Elle accentue la récession qui va davantage peser sur les comptes publics – avec pour conséquence une augmentation du déficit public que ces mesures étaient censées résoudre. La règle de plomb de l’austérité ne freine pas l’endettement… elle l’accélère ! Elle a déjà laminé l’économie grecque, portugaise, britannique…

2 - Augmenter les impôts… sans taxer les riches !

On l’a dit, pour résorber le déficit, les gouvernements disposent d’une autre option : l’augmentation des impôts. Une solution qui a d’emblée très mauvaise réputation dans les cercles dirigeants. En fait les « économistes à gages » expliquent qu’il est possible d’augmenter les impôts... à condition de ne pas taxer les riches.

Taxer les riches et les grandes entreprises serait contre-productif : cela aurait pour conséquence d’affaiblir les entreprises et de diminuer l’investissement des hauts revenus dans l’économie. Voire, de les faire fuir… Cela affaiblirait l’économie, et diminuerait finalement le rendement de l’impôt et les recettes fiscales de l’Etat. D’où le célèbre adage : « trop d’impôt tue l’impôt [3] ».

Ils préconisent donc plutôt des mesures compatibles avec la « compétitivité », avec la « croissance » : des taxes sur la consommation, sur l’essence, la TVA… qui affectent davantage les classes moyennes et populaires. Et surtout, la privatisation des services et vente des biens publics, le détricotage du droit du travail pour faciliter la baisse des salaires.

En dernier lieu, le salut des finances publiques passerait donc par la compétitivité commerciale... et par la stimulation à tout prix de l’activité et des investissements privés

3 - Une compétition mortifère dans la zone euro

Cette recherche effrénée de compétitivité participe elle-aussi du cercle destructeur de l’austérité. L’Allemagne, depuis les années 2000, a tout particulièrement appliqué l’agenda néolibéral, ce qui a permis l’explosion des excédents commerciaux allemands. Mais si l’Allemagne exporte (principalement dans la zone euro), c’est que ses partenaires importent, ce qui provoque des déficits commerciaux. Ceux-ci n’ont d’autre choix que de s’endetter… ou de s’imposer eux-mêmes une « dévaluation interne » par une baisse massive des salaires et des budgets sociaux.

C’est précisément cet agenda qui est imposé aux pays surendettés : ils doivent non seulement tailler dans leurs dépenses, mais casser les droits sociaux pour devenir « compétitif ». Le Mécanisme européen de stabilité (MES) a ainsi été bâti comme un FMI européen, pour financer un soutien financier aux pays surendettés, avec en contrepartie une cure néolibérale complète.

Mais cette politique s’avère un échec total. D’une part, les mesures d’austérité ruinent les populations des pays surendettés : difficile, dès lors, d’y exporter des marchandises – si « compétitives » soient-elles. En même temps, la demande interne allemande a été durablement affaiblie par la stagnation des salaires. Le résultat, c’est que l’industrie allemande a de moins en moins de débouchés... et l’Allemagne risque fort elle-même d’entrer en récession en 2012 (sans parler de la perte annoncée de son triple A [4]).

4 - Haro sur le déficit public

Au-delà même de la question de la question des recettes et des dépenses publiques, c’est l’objectif même de la règle d’or – la réduction du déficit – qui doit être remis en cause.

D’une manière générale, les déficits et l’endettement publics sont légitimes : l’Etat peut ainsi étaler dans le temps les efforts budgétaires (comme le font ménages et entreprises) pour des investissements d’avenir qui bénéficieront aussi aux générations futures. Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire d’investir pour la transition écologique et sociale de l’économie, et l’Etat ne peut le faire sur la base de ses recettes courantes (les impôts).

Ceci est d’autant plus nécessaire dans un contexte de crise… Depuis la crise de 1929, on sait qu’en période de crise, l’Etat doit se donner les moyens d’intervenir dans l’économie, d’investir et donc de créer des déficits. L’Etat est le seul acteur susceptible de relancer l’activité économique à un moment où les entreprises diminuent leurs investissements et où la consommation chute.

La règle d’or est donc l’incarnation du politique économique idéologique qui vise à soustraire à l’Etat toute marge de manœuvre pour intervenir dans l’économie, et à laisser au secteur privé l’initiative. Mais cette posture idéologique est dangereuse. Couplées aux coupes budgétaires, elle rend inéluctable le cercle vicieux de l’austérité : austérité, récession, déficits, dette, austérité… avec des conséquences politiques imprévisibles en Europe.

Face aux dogmes néolibéraux incarnés par la règle d’or, il existe des alternatives : taxation des hauts revenus, investissements publics, monétisation des déficits…

5 - Menaces contre la démocratie

Le Pacte budgétaire n’est pas seulement lourd de menaces sur le plan économique et social. Jürgen Habermas, philosophe allemand qui avait pourtant soutenu le Traité Constitutionnel Européen, estime désormais que les réformes prises dans le cadre du nouveau traité européen ouvrent une période de « domination post-démocratique [5] ».

Le Pacte budgétaire entérine en effet un certain nombre de procédures discutées à l’échelle européenne qui visent à contrôler les décisions budgétaires des Etats.

Ainsi, le « Semestre européen » impose aux gouvernements de soumettre leur proposition de budget à la Commission et au Conseil avant même qu’il soit discuté par les parlements nationaux. Le budget doit donner la priorité au désendettement et à la réduction des déficits, et doit s’attaquer aux « déséquilibres » identifiés par la Commission… comme par exemple, un manque de « compétitivité ».

Dans le cas où un gouvernement proposerait un budget considéré comme trop « laxiste » quant au désendettement et à la réduction de son déficit, des sanctions peuvent être prises contre lui. Le Pacte budgétaire stipule que seule une majorité au Conseil européen (très difficile à obtenir) peut s’y opposer. Les sanctions, jusqu’à 0,1% du PIB (2 milliards d’€ pour la France), sont donc quasi-automatiques. Pis encore : le pays « accusé » n’aura pas le droit de participer au vote ! [6]

6 - L’austérité à perpétuité

Le Pacte budgétaire prévoit que la règle d’or ne puisse être remise en cause. Comme l’indiquait Angela Merkel : « La règle d’or va être contraignante et s’appliquer de manière permanente. Les règles ne doivent en aucun cas pouvoir être changées par une nouvelle majorité parlementaire [7] ».

Il faudra adopter des « dispositions à caractère contraignant, de préférence constitutionnelles, ou bien avec la garantie d’une application et d’une adhésion totale lors du processus d’adoption du budget [8] ». Et cela sans aucune limite temporelle : c’est donc bien l’austérité à perpétuité que garantit le nouveau traité.

Les textes de mise en œuvre de la règle d’or prévoient ainsi que des instances « indépendantes » composées d’« experts » doivent être mises en place au niveau national afin de contrôler l’application par les gouvernements de la discipline budgétaire.

Par ailleurs, si un État membre considère qu’un autre État membre n’a pas adopté de législation suffisamment contraignante, il peut porter plainte auprès de la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des amendes considérables (de l’ordre de 0,1% du PIB).

La règle d’or sera donc une « règle permanente, quasi constitutionnelle, mais en-dehors de la constitution ». Pourquoi un montage institutionnel aussi complexe ? En fait la réponse est simple : dans certains pays, une modification de la Constitution nécessite un référendum. Consulter le peuple, c’est un scénario à éviter à tout prix pour les promoteurs du Pacte budgétaire...

7 - La supercherie du Pacte de croissance

Malgré les efforts des promoteurs du Pacte budgétaire pour circonscrire le débat sur son adoption, plusieurs échéances se sont présentées où le choix de l’austérité généralisée a été posé dans le débat public : le référendum en Irlande, les élections législatives en Grèce et… les élections présidentielles en France.

Le 6 mai 2012, le soir de sa victoire, François Hollande annonçait que son élection à la présidence de la République était pour l’Europe un espoir, celui « qu’enfin l’austérité pouvait ne plus être une fatalité [9] ». Il appelait à une « réorientation de l’Europe » conformément à sa promesse de campagne de renégocier le nouveau traité européen, le Pacte budgétaire. Pourtant, à peine deux mois plus tard, à l’issue du Sommet européen des 28 et 29 juin, il annonçait que la « ratification rapide » du Pacte budgétaire, tel que négocié par Nicolas Sarkozy, serait programmée par le nouveau gouvernement.

Pour justifier ce revirement brutal, François Hollande a mis en avant des mesures censées stimuler la croissance en Europe : 60 milliards issus de fonds dont la mise en œuvre était déjà votée et programmée pour 2012-2013, et 60 milliards de prêts, par la Banque européenne d’investissements pour stimuler l’investissement privé.

Ces mesures ponctuelles – à l’échelle de l’Europe – sont à comparer avec les économies budgétaires programmées en France dans le cadre de l’application des mesures d’une sévérité sans précédent prévues par le Pacte budgétaire : plus de 60 milliards d’euros rien que pour la France d’ici à 2017. Elles sont à comparer avec les promesses de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Il annonçait alors que la France ne ratifierait le Pacte budgétaire qu’à condition d’obtenir satisfactions sur trois points clés :

- La mise en place d’euro-obligations, pour que les pays de la zone euro les plus fragiles puissent emprunter à des taux non prohibitifs ;
- La réforme de la Banque centrale européenne, pour donner aux États la possibilité de se financer en dehors des marchés ;
- Des mesures de relance de la croissance en Europe.

François Hollande n’aura donc pas obtenu satisfaction sur les deux premiers points. Sur le troisième aspect – contrairement aux annonces du gouvernement qui relèvent d’un pur marketing politique – les mesures obtenues sont dérisoires, comparées au condensé d’austérité que représente le Pacte budgétaire. En toute intégrité, conformément à ses promesses, François Hollande aurait dû refuser de ratifier le Pacte budgétaire.

8 - Les alternatives à l’austérité existent !

Le Pacte budgétaire ne va pas sauver l’Europe, au contraire : il va l’enfoncer davantage dans la crise économique, sociale, écologique. Il va approfondir l’austérité généralisée, en forçant les gouvernements à respecter un programme économique absurde qui mène à la récession. Il représente un danger pour la démocratie, en imposant des mécanismes technocratiques de surveillance et de sanction des budgets nationaux.

La « renégociation » annoncée par François Hollande n’a pas eu lieu : le Pacte budgétaire va être ratifié tel que négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Quant au Pacte pour la croissance, il est largement insuffisant : ses mesures ponctuelles ne permettront pas d’enrayer le cercle vicieux de l’austérité en Europe.

Le gouvernement socialiste s’apprête, sans contrepartie consistante, à ratifier le Pacte budgétaire par voie parlementaire, au mépris des promesses de François Hollande. Face à la menace de reculs démocratiques, sociaux, écologiques sans précédents, rappelons que des alternatives crédibles à l’austérité existent : intervention directe de la BCE, audits et restructuration de la dette, fiscalité progressive, réforme du système bancaire et financier...

Le rejet du Pacte budgétaire serait un premier pas dans le sens d’un changement radical... aujourd’hui plus que jamais nécessaire.http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article181

Frédéric Lemaire
 
 

[1] Discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, 02/07/2012

[2] Voir la petite revue 2011 des plans d’austérité, par les Dessous de bruxelles

[3] A lire, cette analyse intéressante parue sur le site des Echos : http://lecercle.lesechos.fr/economi...

[4] Le triple A de l’Allemagne menacé par Moody’s, Challenges (24 juillet 2012) http://www.challenges.fr/europe/201...

[5] Jürgen Habermas : La démocratie en jeu, Le Monde, 27 octobre 2011 : http://www.presseurop.eu/fr/content...

[6] Lire L’austérité à marche forcée... 10 choses que vous devez savoir sur le Pacte budgétaire par les DDB : http://ellynn.fr/dessousdebruxelles...

[7] The Guardian, 30 janvier 2012, http://www.guardian.co.uk/business/...

[8] Pour les courageux... ou pas : le texte du TSCG http://www.senat.fr/fileadmin/Fichi...

[9] Discours de François Hollande, 06/05/12

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«L’état et les banques, les dessous d’un hold-up historique». Une conférence de Myret Zaki et d’Etienne Chouard.

22 Juillet 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

 

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Bonjour tout le monde.

 

Prenez le temps de regarder cette conférence (voir le lien sur You tube) sur les causes de la crise. C’est très intéressant ! On comprend mieux ce qui se passe tout là-haut....

Il est important de diffuser ce lien très vite avant qu'il ne soit censuré. Ceux qui connaissent Etienne Chouard ne seront pas surpris!

 

http://www.youtube.com/embed/TLjq25_ayWM?rel=0 

 

 

 

  

Georges Pompidou était directeur chez Rothschild avant d’être le premier ministre de Charles De Gaulle et avant d’être le président de la République française. Le 3 janvier 1973, pendant la trêve des confiseurs, il a fait voter avec Valéry Giscard d’Estaing la loi qui empêche l'état français d’émettre de la monnaie par la banque de France à 0% d’intérêt. Le traité de Maastricht a étendu cette mesure scélérate à tous les pays de la communauté européenne en 1992.

 

 

http://www.youtube.com/embed/TLjq25_ayWM?rel=0

 

 

 

Durée => 2:30:15

 

 

 

C'est EPOUSTOUFLANT ! PASSIONNANT ! EDIFIANT !

 

 

 

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L'europe c'est la guerre ! L'europe c'est un glacis géopolitique américain.

21 Juillet 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

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Bon jour.

DEUX VIDÉOS « VIRALES » REMARQUABLES (de 10mn 25s et 7mn 23s), CONÇUES ET RÉALISÉES BÉNÉVOLEMENT PAR NOTRE ADHÉRENT ET MILITANT DES DEUX-SÈVRES : GAËL RAGEADE.

ELLES SONT À FAIRE VOIR ET CIRCULER SANS MODÉRATION AU PLUS GRAND NOMBRE POSSIBLE DE VOS CONTACTS.

Il y a quelques jours, j’avais tenu à féliciter publiquement notre adhérent et militant Djamelito (du Nord) pour la formidable vidéothèque de mes interventions, qu’il a eu l’excellente idée de réaliser.

Elle permet à tous de découvrir, ou de retrouver, en quelques instants les vidéos de mes conférences et entretiens divers, classés sujet par sujet, et parfois présentés sous forme de courts extraits.

(je redonne le lien : http://upr-djamelito.blogspot.fr/2011/09/videotheque_09.html).

Aujourd’hui, c’est un autre de nos adhérents et militants actifs, de plus en plus nombreux, qui mérite que nous lui adressions tous un grand remerciement : Gaël Rageade, de Niort (Deux-Sèvres).

1ère VIDÉO VIRALE : « L’EUROPE, C’EST LA GUERRE ! »

Sans que quiconque le lui ait demandé, Gaël a eu l’idée de concevoir une vidéo « zapping » sur le thème « L’EUROPE, C’EST LA GUERRE ! »

Pour cela, il a pris pour point de départ le chapitre que j’ai consacré à « l’Europe et la Paix » dans la conférence sur « 10 RAISONS DE SORTIR DE L’UNION EUROPÉENNE » que j’ai prononcée à Perpignan le 5 mai 2011.

Après avoir procédé à un remarquable et patient travail de recherches d’archives (je ne sais pas comment il a pu faire), Gaël a réalisé un « montage-choc », qui permet de reprendre mes analyses en les illustrant de façon très judicieuse par des bandes d’actualité.

L’ensemble tient dans le cadre de seulement 10 minutes, afin de répondre à la demande de tous ceux qui n’ont pas le temps ou pas l’envie de regarder des vidéos trop longues et trop statiques.

Je vous laisse découvrir le résultat, que je trouve pour ma part extrêmement réussi et percutant :

L’Europe ce n’est pas la paix….. par gael229

[Nota : l'ensemble de cette conférence a été filmée, montée, puis mise en ligne, et peut être visionnée en version longue sur : http://www.u-p-r.fr/videos/conferences-en-ligne/10-raisons-sortie-de-l-union-europeenne.]

 

2ème VIDÉO VIRALE : « L’UE, UN GLACIS GÉOPOLITIQUE AMÉRICAIN ! »

Je tiens d’autant plus à féliciter Gaël qu’il a déjà réalisé auparavant une première vidéo virale particulièrement efficace sur le thème « L’UE, UN GLACIS GÉOPOLITIQUE AMÉRICAIN — ZAPPING », réalisée sur le même principe.

Dans cette vidéo de seulement 7 minutes, il a magistralement intercalé :

- des extraits de la conférence de Charles de Gaulle du 15 mai 1962 à l’Élysée,

- des passages de mes propres conférences où je cite ces propos du fondateur de la France Libre,

- des micros-trottoirs,

- et des bandes d’actualité, notamment un remarquable discours de Philippe Séguin à la tribune de l’Assemblée nationale.

Je vous laisse découvrir (ou redécouvrir) le résultat, que je trouve aussi percutant et réussi que le précédent :


L’Union Européenne: Un glacis géopolitique –… par gael229

 

CONCLUSION : L’UPR, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS !

Les événements en France, en Europe, et dans le monde, prennent une tournure de plus en plus grave, et cela dans à peu près tous les domaines : économique, monétaire, financier, social, industriel, agricole, diplomatique, militaire, culturel, éducatif, etc.

Ces évolutions catastrophiques sont tellement flagrantes que même les grands médias d’asservissement des Français, bien que tenus par les forces euro-atlantistes, ne parviennent plus à cacher complètement l’ampleur du désastre qui arrive.

Tout cela révèle, un peu plus chaque jour, à quel point les analyses de l’UPR sont, depuis la création même de notre mouvement, les seules justes. Pourquoi ? Parce que ce sont les seules qui ont le courage d’aller jusqu’au fond des choses, en décortiquant – toutes preuves irréfutables à l’appui – ce qu’est la prétendue « construction européenne », et les raisons pour lesquelles il est vital pour la France d’en sortir au plus vite.

Les événements en cours font également ressortir l’indignité de notre classe politique. D’un bord à l’autre de la scène politique, tous les prétendus « responsables » se satisfont de ressasser en boucle des solutions fallacieuses, alors qu’ils savent pertinemment, au fond d’eux-mêmes, qu’elles sont mensongères ou incompatibles avec les traités européens, qu’ils refusent par ailleurs de dénoncer juridiquement.

L’actualité renvoie ainsi dos-à-dos les grands partis européistes, dont les promesses électorales sont démenties et remisées au placard après chaque élection, et tous les opposants factices, dont les projets mirobolants et contradictoires d’ »Autre Europe » ne convainquent désormais à peu près plus personne.

Toutes ces évolutions n’en rendent également que plus criantes l’injustice et la censure de fer dont nous sommes victimes de la part des grands médias de notre pays.

Ceux-ci continuent, imperturbablement, à donner la parole aux responsables mêmes du désastre en cours. Et ils continuent, tout aussi imperturbablement, à interdire d’antenne le seul mouvement politique dont toutes les analyses sont confirmées par les faits : l’UPR.

Seulement voilà : lorsqu’une injustice devient par trop criante, lorsqu’une situation mensongère devient par trop ridicule, elles finissent toujours par se retourner contre leurs auteurs.

Ainsi, au fur et à mesure des événements, nous voyons s’accroître le nombre de journalistes, de médias de plus en plus diversifiés, qui s’abonnent spontanément à notre compte Twitter. Preuve que, même si les rédacteurs en chef donnent toujours la consigne de ne jamais parler de nous, l’UPR n’en est pas moins suivie de plus en plus près dans les salles de rédaction.

Mieux encore, nous voyons fleurir, à travers toute la France, de plus en plus d’initiatives spontanées de citoyens, de tous âges et de toutes conditions, qui décident, souvent après avoir longuement hésité, de sauter le pas et de nous rejoindre.

Notre flux d’adhésions ne s’est donc qu’à peine ralenti en cette période estivale et nous continuons à enregistrer, chaque jour, de nouveaux adhérents. Alors que le 14 juillet est passé, c’est un tour de force. J’aurai l’occasion de faire prochainement un point sur ce phénomène réjouissant.

Enfin, nous constatons qu’un nombre croissant de nos adhérents se décident à devenir des militants actifs. Les exemples de Djamelito ou de Gaël sont illustratifs de cette évolution extrêmement prometteuse : chacun se demande comment faire pour mieux diffuser notre message, accroître notre notoriété, convaincre sa famille, ses amis ou ses collègues. Et chacun prend, en adulte, des initiatives en ce sens.

En bref, l’esprit de résistance – le vrai -, se répand dans la société française. Il est certes encore modeste ; mais il se répand néanmoins à vive allure. C’est le plus bel espoir que nous avons, et je tiens à remercier très vivement, en notre nom collectif, tous ceux qui y participent, tel Djamelito hier, et Gaël aujourd’hui.

Ils sont la preuve que l’UPR, c’est l’affaire de tous !
C’est aussi l’affaire de tous les sympathisants qui me lisent. 

François ASSELINEAU 

 

Post scriptum : N’oubliez pas de diffuser au maximum les 2 vidéos virales de Gaël.
Et si vous souhaitez le féliciter vous aussi, je vous suggère de lui laisser un message public ou privé sur sa page Facebook : https://www.facebook.com/gael.rageade

à lire également

http://www.u-p-r.fr/actualite/france-europe/leurope-cest-la-guerre

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Le collectif Roosevelt 2012. Stéphane Hessel, Bruno Gaccio : prenez 5 minutes pour agir !

16 Juin 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Title: Stéphane Hessel, Bruno Gaccio : prenez 5 minutes pour agir !

               
Stéphane Hessel, Bruno Gaccio : prenez 5 minutes pour agir !
 
collectif Roosevelt 2012
 
 
Prenez 5 minutes pour agir !
 
Les prochaines semaines vont être fondamentales : alors que l’UNEDIC annonce 420.000 chômeurs supplémentaires d’ici fin 2013, nul ne sait encore quel sera
le contenu réel du sommet social de juillet et des négociations qui suivront. Nul ne sait non plus ce que la France va mettre sur la table pour sortir
de la crise de la Zone euro.
 
Sur ces 2 questions, sommet social et avenir de l'Europe, notre collectif commence à être entendu grâce à votre mobilisation. Ces derniers jours les grands
médias s'intéressent de plus en plus à notre démarche et à nos solutions : de l’Expansion à l’Humanité, de I télé à Arte, France 5 ou France Inter.
 
Par ailleurs nous avons des contacts intéressants à l’Élysée comme à Matignon, et avec des responsables syndicaux.
 
Il y a des portes qui s’ouvrent mais nous devons aussi faire face à de grosses zones d’inertie et à des oppositions.
 
Des décisions fondamentales seront prises dans les jours qui suivent le 2ème tour des législatives. Il est important qu’on puisse annoncer à ce moment là
que Roosevelt 2012 a passé le cap symbolique des 100.000 signataires.
 
Nous sommes déjà 60.000 et des groupes de citoyens s'organisent dans toutes les régions mais c'est maintenant qu'il faut accélérer. Alors, s’il vous plaît,
prenez 5 minutes ce week-end pour envoyer un email ou appeler toutes celles et ceux qui pourront être intéressés parmi vos amis, votre famille ou vos collègues
de travail.
 
Ne vous dites pas que d’autres vont le faire à votre place. Faites-le vous-même s’il vous plaît. Pour de vrai !
 
Convaincre 2 ou 3 personnes dans les prochains jours ? Chacun(e) de nous en est capable. Alors au travail !
 
Bien amicalement,
 
Pour le collectif,
Stéphane Hessel, Bruno Gaccio et Pierre Larrouturou
 
Liens médias :
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• Mediapart
• iTélé
• France 5 / C dans l'air
• L'Expansion
• L'Humanité
• Arte / 28 minutes
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Néolibéralisme. De la Grèce au Niger, comment le FMI favorise l’austérité et la pauvreté.

16 Juin 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

P (1er juin 2012)

De la Grèce au Niger, comment le FMI favorise l’austérité et la pauvreté

ar Nolwenn Weiler

En se disant davantage préoccupée par les conditions déplorables de scolarisation des enfants nigériens que par la brutale austérité qui frappe les Grecs, Christine Lagarde a soulevé l’indignation. Mais le mépris avec lequel la directrice générale du FMI considère la Grèce vaut aussi pour le Niger : deuxième pays le plus pauvre du monde, embourbé depuis vingt ans dans une situation désastreuse à cause des plans d’ajustement structurels, qui y ont notamment détruit l’école publique.

 

Interrogée par un journaliste du Guardian, la directrice générale du Fond monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a affirmé que « les Grecs devraient commencer par s’entraider mutuellement », et ce en « payant tous leurs impôts ». Les femmes doivent accoucher sans sage-femme ? Les malades n’ont plus accès aux médicaments vitaux ? Les personnes âgées meurent faute de soins ? La faute aux Grecs. « Je pense davantage aux enfants dans une école d’un petit village du Niger, qui ont deux heures d’école par jour, partageant une chaise pour trois (…). Je pense qu’ils ont besoin de davantage d’aide que les gens d’Athènes », compare l’ancienne ministre de l’Économie et des Finances. Comme quoi, les Européens ne devraient pas trop se plaindre. Christine Lagarde oublie de préciser que si les enfants du Niger ont bien du mal à être scolarisés, c’est aussi à cause de l’institution qu’elle dirige.

En décembre 2011, Christine Lagarde a honoré le Niger de sa première visite sur le continent africain. Reçue en grande pompe, la directrice du FMI a tenu à se rendre au chevet d’un pays où une personne sur trois vit dans l’insécurité alimentaire, ce qui n’aide pas non plus à bien suivre en classe. Lors de sa mini-tournée hors de la capitale, elle a même assuré que le FMI « n’est pas seulement une institution désincarnée qui prescrit des mesures d’austérité à travers le monde ». Il est aussi « très sensible aux particularités » de chaque pays. Charmante marque de générosité.

Quand le FMI taille dans le budget de l’Éducation nationale

L’une des particularités du Niger est qu’il est l’un des États les plus mal classés en termes de développement humain [1]. 61 % des habitants y survivent avec moins d’un dollar par jour, un enfant sur cinq meurt avant l’âge de 5 ans, principalement de maladies évitables et de la malnutrition. La faible scolarisation, particulièrement des filles, contribue au taux de 85 % d’analphabétisme du Niger. Selon l’Unicef, « la précarité des moyens d’existence des femmes a de graves conséquences sur l’accès des enfants à l’éducation, et sur l’abandon et la traite des enfants ». Point commun entre la misère au Niger et l’austérité en Grèce ? Le FMI.

Le budget 2012 du Niger a été sévèrement taillé… sur ordre du FMI. « De 2,2 milliards d’euros [2], le budget a été ramené à 1,9 milliard [3] avec des coupes substantielles dans les secteurs sociaux, qui concentrent les deux tiers des montants supprimés », informe le le Réseau national dette et développement (RNDD). Le budget le plus amputé ? Celui de l’Éducation nationale, avec 73 millions d’euros (48 milliards de francs CFA) de moins que prévu. L’Agriculture, la Santé et l’Enseignement supérieur sont aussi privés de moyens.

Des enseignants qui ne sont plus payés

Des choix budgétaires arbitrés en contradiction avec les engagements du président nigérien, Mahamadou Issoufou, et de son gouvernement, selon le Réseau national dette et développement. L’ONG appelle les parlementaires nigériens à refuser le diktat du FMI et le gouvernement à plus de responsabilités, rappelant que « les prêts consentis par les institutions internationales ne feront que faire flamber le service de la dette, qui est un frein à tout développement ». Cela fait plus d’une décennie que le Niger agonise, en partie à cause des plans d’ajustement élaborés à Washington.

Le FMI, alors dirigé par Michel Camdessus [4] et la Banque mondiale débarquent à Niamey à la fin des années 1990. Et concoctent un « Plan décennal de développement de l’éducation ». Ce plan envisage le recours massif aux enseignants au statut précaire, les « volontaires et contractuels ». Lesquels représentent, en 2012, 80 % des effectifs. Censés être pris en charge par les collectivités régionales et les communautés de base, dans un souci de décentralisation, ces enseignants sont en fait de moins en moins nombreux… Puisque personne ne peut les payer ! Les réformes imposées par le FMI ont aussi encouragé la réduction du nombre d’heures de classe, la limitation des attributions de bourses, et la baisse du taux de scolarisation. « Une parfaite illustration des dérives auxquelles peuvent conduire des politiques d’inspiration néolibérale », commentait en 2004, Mamane Sani Adamou, figure altermondialiste locale [5].

L’économie nigérienne déstructurée par le FMI

Autre beau programme d’émancipation de la pauvreté imaginé par le FMI : le plan triennal au titre de la « facilité de réduction de la pauvreté et de croissance » (sic). Signé en 2000 en échange de nouveaux prêts, il a déstabilisé la fragile économie nigérienne en lui imposant la suppression de barrières douanières, la baisse de taxes à l’importation et la privatisation d’entreprises publiques. C’est ainsi que Vivendi (désormais Veolia environnement) a récupéré la société nationale de gestion de l’eau.

Autre obligation criminelle : celle de supprimer son office national vétérinaire pour pouvoir rééchelonner sa dette. Incapables de payer les prix demandés par les entreprises privées pour les vaccins, les médicaments, ou les vitamines, les nomades et les paysans ont vu leurs bêtes dépérir. Alors que le cheptel de 20 millions de bovins, d’ovins et de chameaux était une des richesses principales du pays, la liquidation des réserves alimentaires imposée par le FMI a accéléré le rythme des famines.

Pour trouver de quoi payer des chaises aux enfants qui peuvent se rendre à l’école, le Niger pourrait augmenter la redevance que paie Areva, qui exploite ses ressources en uranium (dont le Niger est le 3ème producteur mondial), ou la multinationale chinoise China National Petroleum qui s’y implante. Qu’en pense Christine Lagarde, dont le salaire pourrait permettre de rémunérer plusieurs dizaines d’instituteurs nigériens, à défaut d’être imposable ?

Nolwenn Weiler

Photo : CC World Economic Forum

Notes

[1] Un indicateur élaboré par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).

[2] 1 425 milliards de francs CFA

[3] 1 256 milliards de francs CFA

[4] Président d’honneur des semaines sociales de France…

[5] Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie nouvelle et membre fondateur de l’association Alternative espaces citoyens.

 

http://www.bastamag.net/article2442.html

 

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La guerre aux chômeurs, ils doivent la perdre !

16 Juin 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

La guerre aux chômeurs, ils doivent la perdre !

   

Par Gérard Deneux (A contre-courants ) 

Le 7.06.2012 -

 

  

                                                                                                                      

Alors même que le nouveau Président, et les sociaux-libéraux qui le soutiennent, affirment s’opposer à la remise en cause du droit du travail précarisé par Merkel et la Troïka, il semble utile de leur rappeler que c’est d’abord eux qui doivent changer pour, qu’éventuellement, l’on puisse croire au contenu de leurs envolées lyriques. En matière de déréglementation du droit des chômeurs, ils firent en effet œuvre de pionniers. Et Hollande, dans le cabinet Bérégovoy, n’y trouva rien à redire.

 

Les chômeurs, ces oubliés de la campagne électorale et tous ceux qui ont subi les charrettes de licenciements ne doivent pas oublier ce qui fut inauguré en 1984 : la négation progressive de leurs droits. Pour tous les salariés ce droit d’inventaire sur un peu moins de 30 ans, au cours desquels une partie du salariat fut dressée contre l’autre, est une nécessité. Mais le constat de la dégradation des droits des sans-emploi serait insuffisant si l’on continuait à se laisser abuser par les pseudo-théories du chômage, élaborées par des experts, colportées par des idéologues et diffusées dans les médias, imprégnant désormais tout le corps social[1]. Qui peut contester que le sarkozysme qui vient d’être rejeté n’a pas modelé nombre de comportements et perverti nombre de consciences ? Il y aurait «ceux qui se lèvent tôt» qui méritent considération et «ceux qui paressent au lit » et méritent la réprobation générale. Et si ces derniers sont des étrangers et des «bronzés», la réprobation devient marque d’infamie.

 

Le démantèlement des droits des sans-emploi

 

Comme pour l’assurance maladie ou pour les retraites, le principe de cotisations ouvrières et patronales était censé couvrir les risques du chômage et s’accorder avec le droit au travail inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans celle de 1958. Tel fut pratiquement le cas jusqu’en 1979. Mais il fallut attendre (!) l’arrivée au pouvoir des socialistes et le tournant de la rigueur de 1983 pour que la nature de l’ASSEDIC soit remise en cause. Elle ne devait plus assurer la totalité des chômeurs, les inactifs à «réactiver» devaient n’avoir droit qu’à de maigres moyens de subsistance. La rigueur prenait sens pour les «subalternes» alors même que le «haut du pavé» et les aventuriers du type Tapie s’enrichissaient au-delà de toute mesure.

 

Le régime d’assurance chômage, géré paritairement (!), allait connaître de grandes ruptures qui l’ont progressivement dénaturé.

 

1 – En 1984, donc, par la création d’une nouvelle filière dite de la «solidarité» et au prétexte d’un financement insuffisant (des patrons !), les socialistes dans leur bonté d’âme, en toute rigueur, instaurèrent les «fins de droits» et firent bénéficier ceux qui n’en avaient plus d’une allocation de subsistance financée par l’impôt. Ainsi fut créée en parallèle de l’allocation chômage, l’allocation spécifique de solidarité et d’insertion (ASS). La charité bien ordonnée de l’Etat se devait de se couvrir du manteau hypocrite de la fraternité d’assistance.

 

2 – En 1992, ce sont les durées d’affiliation à l’UNEDIC qui sont augmentées pour pouvoir bénéficier des indemnités chômage. Cette mesure consiste de fait à imposer aux salariés la contrainte suivante : si vous ne cotisez  pas assez longtemps, vous cotisez pour rien. Ainsi, la solidarité entre salariés joue de moins en moins pour les plus fragiles. En outre ces accords de 1992, signés par la seule CFDT avec le patronat, instituent l’allocation unique dégressive (AUD) : par paliers, de 6 mois en 6 mois, un coefficient de minoration variant de 8 à 25% réduit les indemnités. Si une telle règle était appliquée pour la maladie et la retraite, elle conduirait pour les longues maladies à moins les rembourser et à minorer les retraites pour ceux qui vivent trop longtemps ! Pour un sans emploi, l’effet de ces mesures ne s’est pas fait attendre : les jeunes en furent les premières victimes, faute de durées de cotisations suffisantes, et nombre de chômeurs âgés dits de longue durée basculèrent dans la 2ème filière. Tout cela n’était appliqué que pour leur bien afin qu’ils ne se complaisent pas dans un «chômage de confort»  et Nicole Notat de prétendre  qu’il faut les inciter à retourner au travail afin «d’éviter que ces gens s’enlisent dans le chômage». Ce qui revenait à dire que ces gens-là, comme de grands enfants, sont paresseux par nature ! Les conséquences de ce démantèlement des droits furent draconiennes. En 1992, l’UNEDIC n’indemnisait plus que 52.4 % des chômeurs, en 1996 ils n’étaient plus que 43.2% à bénéficier de l’assurance-chômage. Les trappes à pauvreté étaient largement ouvertes mais, malgré les discours moralisateurs, cela ne suffisait pas.

 

3 – Il fallait introduire la gestion pénale des «oisifs», ce qui fut entamé en 2001, avec la création du PARE. Ce Plan de Retour à l’Emploi, mis en place avec l’assentiment de Martine Aubry, reçut l’accord des «partenaires sociaux». Il allait dans le sens initié par la ministre qui, dans le code du travail, avait introduit des sanctions contre les «fainéants» de chômeurs, «profiteurs» d’un «loisir contraint». Cette «exclusion temporaire ou définitive du revenu de remplacement» n’était pas suffisamment appliquée et il fallait par de lourdes sanctions inciter «ceux dont la recherche d’emploi était jugée insuffisamment active». Alors qu’à cette époque, 40% des chômeurs perçoivent des indemnités ASSEDIC, la chasse à ceux qui en bénéficieraient outre mesure est ouverte. De fait, les arrogants qui dénoncent la «pauvreté assistée» l’instituent. Le RMI, prévu à l’origine pour endiguer la pauvreté, devient la 3ème filière de l’indemnisation des sans-emploi. Cette forme légale de restriction des droits se conjugue désormais avec la chasse aux «faux chômeurs».

 

4 – Lorsque Sarko fut venu, l’on nous fit croire que ce tournant répressif était mal négocié. En 2008, la chasse aux fraudeurs se devait d’être activée. Dans la foulée de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui n’avait pour objectif que la suppression des fonctionnaires, fut créé Pôle Emploi par fusion de l’ANPE et des ASSEDIC et, dans la foulée, ces institutions vouées au placement et à l’indemnisation des chômeurs, devinrent également des flics sanctionnant les prétendus fraudeurs dont le nombre était, somme toute, très marginal[2]. Cette pratique régalienne assumée jusqu’ici par les préfets leur fut confiée pour plus d’efficacité… et de proximité. Cette délégation de pouvoir survint au moment même où les agents de Pôle Emploi, empêtrés dans les arcanes d’une fusion imposée, devaient faire face à un afflux massif de demandeurs d’emploi et au non remplacement de départs en retraite. Cette nouvelle institution dut, dans la précipitation, embaucher des CDD de 6 mois en 6 mois (1 800 en avril 2009) pour faire face au surcroît de travail. La boucle fut bouclée : des précaires sans formation préalable géraient des chômeurs voués à accepter la précarité.    

 

Cette politique de restriction des droits s’est traduite dans les chiffres : en 2011, sur 4 482 200 chômeurs, toutes catégories confondues, seuls 2 049 600 étaient indemnisés par les ASSEDIC. Selon l’INSEE, en 2009, on dénombrait 8,2 millions de pauvres disposant de moins de 950€ par mois et, parmi eux, 1 million qui, avec le RSA ou l’allocation de solidarité, survivait avec 400 ou 460€ par mois. Au-delà des chiffres, il y a la réalité des rapports sociaux déchirés, les salariés divisés, les exclus relégués que les discours creux diffusés pendant la campagne électorale ignorent pour mieux stigmatiser ceux qui ne s’adaptent pas à la vulnérabilité de la « rigueur » qui leur est promise. Quant à la solution proposée comme remède offert à tous,  «la formation tout au long de la vie», là aussi les chiffres et la réalité de la division sociale qu’ils suggèrent sont éloquents : 13,2 % des chômeurs accèdent à une formation et la plupart n’ont droit qu’à des stages bidon. Et si 27,7 % des salariés en activité en bénéficient, ce pourcentage est trompeur ; ce sont en effet les cadres et les professions intermédiaires qui y sont surreprésentés : seuls 10% des travailleurs non qualifiés accèdent à une formation. Les possibilités de reconversion, d’acquérir des connaissances pour mieux se vendre sur le marché du travail renforcent, de fait, l’inégalité et la hiérarchie sociales.

 

Ce désastre social qui exacerbe la concurrence entre salariés à statut, CDI et CDD, intérimaires et sans-emplois, inclus, exclus, que viennent redoubler les rivalités ethniques et xénophobes, est certes la conséquence de la «mondialisation» capitaliste sur laquelle se sont greffées les politiques qui la confortent tout en tentant d’en limiter les effets ravageurs. Toutefois, elles n’ont pu advenir sans préparation du terrain idéologique. Pour être admises, il fallait l’emprise d’une formidable entreprise de conditionnement des esprits. Les «théoriciens» néolibéraux et leurs affidés s’y sont employés sans véritablement avoir affaire à un contre-discours syndical clair.  

 

Les discours néolibéraux : les pauvres responsables de leur pauvreté

 

Il a fallu toute la morgue des classes dominantes pour que ses représentants puissent en toute bonne conscience, comme les dames patronnesses du 19ème siècle, affirmer que «le chômage est le produit de la paresse des travailleurs» et que par capillarité cette vision de la société découpée en compétents et incompétents, employables et non employables, se diffuse dans tout le corps social pour rencontrer sa vérité, celle des éclopés de la société capitaliste qu’il fallait stigmatiser. Ainsi le dénommé Christian St Etienne[3] put prétendre que tous comptes faits, avec 400€ par mois «l’assistance engendre la paresse», «les Rmistes sont des maximisateurs de profits». Cette fatuité plastronante jusqu’au mépris comparatif (en Afrique il y a des plus pauvres que vous), Christine Lagarde l’a illustrée jusqu’à la caricature. Elle qui ne paie pas d’impôt en sa qualité ( !) de fonctionnaire du FMI, tance les Grecs qui ne paient pas leurs impôts et qui seraient responsables de la crise de la dette de leur pays ! Si de telles admonestations sont possibles c’est que de fait s’est imposé un discours inversant la réalité des rapports de classes.

 

C’est devenu une lapalissade idéologique : le travail coûte trop cher, les salariés sont trop exigeants et en définitive, ce sont les patrons éreintés, qui subissant le poids des charges sociales, seraient exploités. Et, s’il y a du chômage, c’est bien sûr la faute de l’assistanat, les salariés qui en demandent «toujours plus», leurs prétentions salariales sont donc incompatibles avec le plein emploi. Du haut de leur chaire, les experts de l’OCDE, dans une étude de 1994 préconisaient, sans détour, les remèdes à administrer. «Il faut réformer (c’est mieux que réduire, ça fait moins peur) les systèmes d’indemnisation du chômage et les prestations connexes…, durcir les contrôles de la recherche d’emploi et les sanctions». En fait, comme les politiciens qui exécuteront ces directives, ces penseurs n’inventaient rien. S’attaquer à la richesse des pauvres avait été, avant eux, «théorisé» par des économistes libéraux. Laurent Cordonnier[4] démonte ces argumentations construites sur des apparences de bon sens, et ce, de manière ironique, en les renvoyant aux intérêts dominants qu’elles confortent : très sérieusement les fables qu’il faudrait prendre pour argent comptant consistent à nous faire croire que tout le mal du système provient du fait que les salariés sont naturellement poltrons, roublards, paresseux, voire primesautiers ou méchants.

 

Poltrons, mais oui, ils ne prennent pas de risques, ils préfèrent un salaire mensuel régulier plutôt que de devenir patron ; le contrat de travail, c’est un contrat d’assurance. Quant aux patrons, face à la rigidité des salaires, ils font face à la mauvaise conjoncture. Il faut donc partager les risques, rendre les salariés et les salaires flexibles – CQFD.

 

Le travailleur est par ailleurs roublard, en termes euphémisés, il «tire parti d’une imperfection du marché du travail», il tente toujours au moment de l’embauche de se faire recruter à un niveau supérieur à celui qu’il possède, soit son «salaire d’efficience». Bref, des petits malins occupent des postes et touchent des rémunérations qu’ils ne méritent pas. Ce sont des tricheurs malhonnêtes qui jouent sur le fait que les employeurs ne connaissent pas leurs qualités réelles. Pour éliminer la triche, il faut leur proposer ce dont on est sûr qu’ils ne trouveront pas mieux sur le marché du travail. La solution : un volant de chômage suffisant pour faire pression sur leurs exigences car il va de soi, en toute morale capitaliste, que les patrons ne doivent pas se faire rouler sur la marchandise travail. CQFD.  

 

Ensuite, il y a les paresseux : là encore, le plein emploi est incompatible avec les bonnes mœurs à inculquer au salariat car il va de soi que les travailleurs comme tout calculateur rationnel, choisissent de tirer au flanc. Pour éviter qu’ils retrouvent du travail après avoir été licenciés et sabotent la productivité, pour les discipliner, leur donner le goût de l’effort, rien de mieux qu’un taux de chômage suffisant. CQFD.

 

Quant au primesautier, c’est un incurable opportuniste, qui papillonne. Il est toujours tenté d’aller voir ailleurs pour gagner plus, pour obtenir des avantages forcément indus. Ces gens-là deviennent une charge insupportable pour les patrons : ils multiplient les coûts de recrutement et de formation, les fidéliser en période de plein emploi coûte trop cher, d’ailleurs, comme ils ne sont pas attachés à l’entreprise, cela ne sert à rien. La seule façon de les dissuader d’aller voir ailleurs, c’est la peur du chômage. CQFD.

 

Et puis, les salariés sont méchants, c’est dans leurs gènes. Vis-à-vis des salariés embauchés à moindre coût, de ceux qui font du zèle, accélèrent les cadences, ils leur pourrissent la vie en les harcelant, en refusant de collaborer avec eux. Ils provoquent par conséquent un turnover insupportable obligeant le patron à augmenter et harmoniser les salaires vers le haut. Autrement dit, avec le plein emploi, les salaires sont toujours supérieurs au «taux concurrentiel». En quelque sorte, ce sont les patrons qui sont rançonnés. Il faut donc attendrir les méchants par la peur du chômage pour favoriser la concurrence sur le marché du travail. CQFD. 

 

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Reconquérir les droits au travail et à l’assurance chômage passe également par la lutte contre les contorsions idéologiques de la pensée dominante visant à faire admettre et pérenniser des dispositifs de régression sociale. Alors même que la gouvernance d’entreprise impose des taux de rentabilité financière ahurissants, alors même que les rentiers du capital exigent des rendements de 10 à 15% pour leurs dividendes provoquant des charrettes de licenciements, faisant supporter aux salariés les risques de leurs comportements prédateurs, les laissés-pour-compte de leur affairisme sont considérés comme la cause de leur propre malheur. Toutes ces fadaises (quelles qu’en soient les formes plus ou moins sophistiquées) élaborées, colportées et diffusées dans le corps social, visent à conforter l’ordre social existant et à venir, à faire admettre en définitive de nouvelles normes sociales et morales, à faire consentir à la nécessité d’une baisse du prix de la force de travail dans son sens le plus général : réduction des salaires direct et indirect (prestations sociales, droits à la retraite décente) mais également réduction des droits d’accès aux services publics participant à la reproduction de la force de travail tels qu’ils étaient antérieurement admis.

 

La reconquête sur les plans revendicatifs et idéologiques n’est autre qu’une lutte de la classe pour son unité qui se doit de contrecarrer les divisions structurelles et normatives imposées par le système dans des conditions déterminées par son évolution historique.

 

A l’heure où la «mondialisation» capitaliste se constitue une immense armée de réserve, imposant ainsi la concurrence entre salariés de formations sociales différentes et au sein de chacune d’elles, la riposte et la solidarité entre les classes exploitées s’imposent. Il s’agit à la fois d’unir ici les travailleurs précaires intérimaires toujours disponibles et jetables avec ceux assurés (provisoirement) de leur emploi, avec les salariés paupérisés stigmatisés, les immigrés et les sans-papiers et avec ceux dits inemployables mis au ban de la société, la concurrence ethnique venant redoubler les divisions énumérées ci-dessus. Cette lutte pour l’unité se doit par ailleurs d’éviter tout repli xénophobe ou nationaliste en faisant prévaloir la solidarité avec les autres travailleurs des pays de la plus proche périphérie (Grecs, Espagnols…) et avec les pays dits du Sud (Maghreb, Egypte…). La reconnaissance d’une solidarité de classe et de l’internationalisme sont deux armes nécessaires à une sortie de crise bénéfique aux exploités et dominés. Si, comme tout le laisse prévoir, les sociaux-libéraux et les bureaucraties syndicales tentaient d’en émousser le tranchant, les travailleurs devront les réduire à la portion congrue comme les Grecs l’ont fait pour le PASOK.   

  

 

Notes :
  
[1] Cet article s’inspire des essais d’Emmanuel Pierru «Guerre au chômage ou guerre aux chômeurs» édition le Croquant et de Laurent Cordonnier «Pas de pitié pour les gueux» édition Raison d’agir

Voir également l’article d’Emmanuel Pierru «Un chômage contre les chômeurs» dans «Les sociologues s’invitent dans le débat» – édition le Croquant

[2] Plus de 90 000 médiations par trimestre en 2010. «Plus tu convoques un mec souvent, plus t’as de chance qu’à un moment il ait un problème et qu’il ne vienne pas et il est radié» (un médiateur de Pôle Emploi cité par Emmanuel Pierru) à cause des retards de courriers, des problèmes de santé ou de mobilité qui n’ont rien à voir avec la fraude.

[3] Un proche de Sarkozy auteur d’une tribune dans le Monde du 12.02.2000

[4] Se reporter à son livre «Pas de pitié pour les gueux» pour des démonstrations plus amples (je ne fais ici que les  résumer ou les illustrer) et se références aux économistes du travail qui développent ces «théories» de justification du chômage.

  

  

  

 


  • [Yanninfo] "La guerre aux chômeurs, ils doiven t la perdre !", par Gérard Deneux, Yann Fiévet, 12/06/2012

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La situation en Espagne. De violents affrontements.

15 Juin 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

La situation en Espagne. De violents affrontements.

Le ton s’est nettement durcit dans le conflit des mineurs dans le nord du pays. De violents affrontements ont opposé les deux parties tout près de la mine…

De violents affrontements ont opposé les deux parties tout près de la mine de Pozo Soton près d’Oviedo dans les Asturies.

Les mineurs espagnols sont en grève pour dénoncer une réduction des aides publiques par le gouvernement Rajoy qui cherche à faire des économies pour diminuer la dette publique.

Plusieurs d’entre eux sont enfermés depuis 23 jours en signe de protestation dans une autre mine de la région.

Une quarantaine de mines de charbon sont encore en activité en Espagne, la plupart sont situées dans le nord du pays.



 
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