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Le blog de Lucien PONS

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Hum... Vous connaissez Marcel Gauchet ? Le site "La lettre volée".

1 Octobre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Lundi 30 septembre 2013 1 30 /09 /Sep /2013 22:51

Pas de ma faute mais c'est sont troisième entretien dans une revue grand public, quasiment coup sur coup. A croire qu'il prépare sa candidature aux présidentielles - ou plus probablement qu'il trouve que ça commence à sentir pas très bon dans notre beau pays...

Donc là c'est dans Marianne (pas de version en ligne, désolé) de samedi dernier. Euh oui je lis Marianne, journal plein de défauts, mais qui n'en a pas ?

Que nous dit donc Marcel Gauchet ? Dans le JDD il nous disait qu'en privé, Ayrault était bien plus conscient de l'impasse européenne qu'il ne voudrait jamais l'admettre en public.

Là, il nous explique que c'est Hollande qui nous mène à l'Europe comme des veaux à l'abattoir, mais avec résignation :

"Sur le fond, je serais tenté de penser qu’il  [Hollande] sait où il est contraint d’aller, mais qu'il a d’autant moins envie de nous le dire qu'il ne trouve pas cette direction exaltante et qu'il essaie de sauver ce qui peut l'être à l'intérieur de cette ligne imposée. Nicolas Sarkozy voulait normaliser la France avec enthousiasme, il trouvait que nous faire passer sous la table libéralo-européenne était un objectif excellent. Hollande me paraît convaincu que, compte tenu de la situation et du rapport de forces, il n'a pas tellement d'autres choix. Il essaie de le faire en ménageant le pays au lieu de le brutaliser, c'est tout."

Je suis en désaccord avec Gauchet, qui me paraît bien trop magnanime à l'égard de ce qui relève, tout de même, d'une extraordinaire dissimulation : faire croire à un pays que l'on vide de tout contenu, qu'il est encore quelque chose.

Gauchet admet, comme un fait de nature, que les français seraient des couards :

"Il n'y a ni fatalité ni démission, mais une analyse du possible et de l’impossible. Les Français, d’abord, s'ils ne sont pas contents de la politique du gouvernement, n'ont pas vraiment envie d’entendre la vérité sur le fond de la situation du pays. Ils ne sont pas prêts à sortir de l'euro ; ils ont même très peur de cette hypothèse. L'Europe, d'une manière générale, demeure une vache sacrée à laquelle il est hors de question de toucher. Si absurdes que soient les préconisations qui sortent de cette mécanique devenue folle, la grandeur présumée de l'objectif interdit de les discuter. Il n'est même pas envisageable de renégocier quoi que ce soit ! A partir de ce moment-là, le chemin est tout tracé. Nous sommes enserrés dans un tissu d’engagements et d'obligations qui ne laissent qu'une marge de manœuvre très étroite. Mais cela, on ne peut pas le dire non plus parce que ce serait un aveu humiliant."

 

Ce paragraphe me gêne, car il est boiteux. Il est exact, je crois, que les français ont peur de la sortie de l'euro. Mais la responsabilité ne leur en est pas entièrement imputable. On leur vend, en permanence, l'idée que la sortie de l'euro serait un cataclysme. Un détail parmi mille : le site Ragemag, qui se positionne sur le créneau rebelle et innovateur, interroge Daniel Schneiderman, qui regrette la fermeture du débat européen. Hé bien Ragemag n'a jamais écrit le nom de François Asselineau sur son site. Préserver l'image rebelle gauchiste plutôt que de prendre en compte l'urgence du moment et interroger un "pasquaïen".

Ce n'est qu'un microscopique exemple de la censure permanente de la quasi-totalité des médias.

Si l'on va sur le site du Débat, la revue que dirige Gauchet, pas un article de Jacques Sapir. Il est cité une fois, en 2001, à propos de crédit hypothécaire aux Etats-Unis... Pas grand chose sur la sortie del'euro non plus j'ai l'impression...

Malgré toutes ces réserves, Gauchet me paraît juste. Il fait tout de même bien des efforts pour que le système craque d'une manière ou d'une autre.

Il appelle à en finir avec un jeu où les politiques taisent ce qu'ils pensent que la population ne veut pas savoir. Ce jeu spéculaire est suicidaire : "Tout ce qu'on peut espérer, c'est que ce blocage morbide finisse par provoquer une prise de conscience collective."

Echoandnarcissus2.jpg

Phrase suivante, Gauchet laisse apercevoir une porte de sortie : "Qui sait, c'est peut-être le vœu secret de François Hollande ?"

Un peu comme Todd rêvait d'un hollandisme révolutionnaire, Gauchet semble dire au peuple : "c'est le moment de secouer le cocotier, offrez à Hollande la possibilité de s'opposer, d'une manière ou d'une autre, à "Bruxelles".

Il y a un mélange de sagesse (rien ne se fait durablement contre un peuple) mais aussi d'illusion dans cette attitude ("les français" sont un tout, aucune responsabilité particulière des élites).

Elle est cependant suffisamment atypique pour être signalée.

 

http://www.lalettrevolee.net/article-hum-vous-connaissez-marcel-gauchet-120342388.html

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L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ? Le site "Contre la cour".

30 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ?

Sans titreL’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France?

Il parait que c’est là une question « provocatrice ».
C’est en tout cas l’avis de la chef de la représentation de la Commission européenne en France: Madame Anne Houtman.
Mais la provocation n’effraie plus, en tout cas beaucoup moins que la vision d’une arrivée massive de candidats souverainistes sur les sièges français du Parlement européen.

Posons-nous donc enfin cette question que se posent pourtant les français depuis plusieurs années et tachons tous ensemble de dissiper ce fâcheux « malentendu ».

Non, l’Europe ne dicte pas la politique économique de la France. En tout cas, pas tout à fait.
En réalité, la réponse diffère selon la définition donnée de l’ « Europe ».

Cette dernière, prise comme un tout, impose de plus en plus ses exigences de coordination aux économiques nationales. Christophe Caresche, député socialiste français, le reconnait: « Le dialogue gouvernement-Commission [européenne] s’est beaucoup resserré« , « la pression européenne s’est renforcée sur les institutions budgétaires« .
Un peu plus tard, le député ajoute « Sans gouvernement économique européen, pas de monnaie unique ».

Cependant, il serait erroné de tenir la Commission européenne pour seule responsable de ce dictat.
La nuance, de taille, a donc été maintes fois rappelée durant le débat: aucun texte européen n’est adopté sans l’accord de la France. Ceci est vrai à la fois pour les textes organisant le contrôle économique des Etats que pour les recommandations de la Commission. C’est le Conseil des ministres (Ecofin), ainsi que le Conseil des chefs d’Etat, qui est seul maitre des recommandations adoptées et des éventuelles sanctions appliquées.

Etait vrai cependant, car il aurait été utile de préciser au public que les prochaines recommandations de la Commission sur les budgets nationaux (une première cette année) se feront sans l’aval du Conseil des ministres, qui n’auront droit qu’à une présentation de la part des commissaires.

Sur ce constat, le débat s’est axé sur deux points, largement influencé par les interventions de Jean Quatremer: d’une part, l’hypocrisie du gouvernement français; d’autre part, le manque de démocratie d’une Europe soumise au Conseil.

Profitant de la présence de Christophe Caresche, Jean Quatremer n’a pas hésité à critiquer le double discours du gouvernement français, ce dernier participant pleinement à l’approbation des textes européens qu’il s’empresse ensuite de critiquer devant l’opinion publique française.
Quand le ministre Cazeneuve explique aux français « On peut négocier avec l’Europe », il devrait lui être repliqué « Mais vous êtes l’Europe! ». Bref, nous venons de le voir, « Il n’existe aucun texte qui n’ait été adopté dans l’accord de  la France« .

Madame Houtmann est sur la même longueur d’onde: il faut « arrêter de mentir aux Français en leur faisant croire qu’il y a puissance extérieure dictant la politique« .

Face à ces critiques, le député socialiste tempère: « La coordination économique européenne reste assez frustre« . Selon lui, le Pacte de stabilité comporte encore des indicateurs économiques peu satisfaisants. Il faut davantage réfléchir sur les impacts des réformes nationales sur les autres Etats européens.
De même, il faut prendre en compte le fait que les recommandations sont en réalité le fruit de débats et de compromis, un processus qu’il qualifie de « chaotique, complexe et incompris » et qui visiblement, ne semble pas l’enthousiasmer.

« Je crois que si l’on soumettait les recommandations de la Commission en France, elles obtiendraient 1% des voix. »
Christophe Caresche

 

 

A 1h50, mes questions/remarques aux intervenants: 1/ sur le caractère libéral des Traités, 2/ sur le fait que l’on explique systématiquement et à tort l’opposition des français à l’Europe par une mauvaise connaissance des institutions de leur part, 3/ sur le caractère légitime des règles de gouvernance économique qui ne sont pas validées par les Parlements nationaux.

 

D’autres comptes-rendus du débat:
- par Gilles Johnson, pour le blog « Au café de l’Europe »
- par Céline Boff, journaliste à 20 minutes

 

http://www.contrelacour.fr/leurope-dicte-t-politique-economique-france/

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Le déclin de l’Europe. Repris sur le Grand Soir.

29 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Le déclin de l’Europe

 

Par la faute des politiques imposées par l’Union européenne à ses membres, l’Europe est en train de devenir un navire en perdition et, hélas, son naufrage est inévitable. Au contraire des économies asiatiques qui s’industrialisèrent et innovèrent à un rythme plus que surprenant, elle stagna, recula. En ce siècle d’étourdissantes promesses, l’Europe est la grande perdante.

Les nouveaux pays industriels (NPI) possèdent, aujourd’hui, 80% des réserves planétaires de liquidités. En 2010, leurs exportations plafonnèrent au-dessus des 50% du PIB mondial, contre 30%, il y a vingt-ans. La Chine est, aujourd’hui, incontestablement, la première économie mondiale et son influence s’étendra sur tous les continents, avant la fin de la décennie.

Les conséquences des délocalisations sont à vue de tous les analystes : la plupart des pays développés passèrent par un terrible processus de désindustrialisation qui se traduisit par une chute massive de l’emploi.

La désindustrialisation de l’espace européen n’est pas ressentie de la même façon en tous les pays occidentaux mais la fin des grandes industries européennes est un fait incontestable.

L’arrêt de la croissance dans les économies d’Europe à l’exception de l’Allemagne, est la conséquence des politiques des gouvernants européens et des technocrates de Bruxelles.

Tout commença dans les années 90, après la chute du mur de Berlin. La main-d’œuvre des ex-républiques soviétiques, en pénétrant dans l’espace européen, faisait irruption sur la scène de l’économie globale. Qualifiés et pas chers, sans droits, les travailleurs de l’est devinrent très vite, favoris dans la course aux postes de travail. Pour couper dans les coûts salariaux et ne songeant qu’aux profits, les entreprises occidentales commencèrent à délocaliser vers l’Europe de l’Est ou à importer sa main-d’œuvre. Mais très vite, la Chine et les nouvelles économies asiatiques, remplacèrent les ex-républiques soviétiques et devinrent le nouvel eldorado du capital rapace.

Pratiquement, tous les grands groupes transnationaux occidentaux y installèrent leurs unités de production. Toute la production mondiale de bien essentiels à la survie des nations avancées est exécutée désormais en orient.

 

Le manque d’une législation internationale du travail assurant aux travailleurs, partout dans le monde, un même salaire minimum et des droits du travail, en stimulant l’exploitation des populations asiatiques, précipitant pour toujours dans le chômage et dans la pauvreté la main-d’œuvre de l’Europe, de l’Amérique et de beaucoup de pays occidentaux.

 

Après la Grèce, l’Espagne, l’Italie et le Portugal, le Royaume-Uni plonge lui aussi dans la récession. Son gouvernement fidèle à la doctrine néolibérale adopta une politique budgétaire restrictive. Résultat, il n’y eut jamais, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, une telle baisse des activités productrices. Avec les ravages causés par l’austérité, revinrent les temps du martyr des enfants dans la patrie de Dickens : grâce à une étude publiée par The Guardian, suite à une enquête sur les conditions de vie des petits écoliers, on apprend que 600 professeurs d’écoles primaires apportent chaque matin de la nourriture destinée aux enfants qui arrivent en classe l’estomac vide ; leurs parents, chômeurs ou travailleurs précaires ne touchent plus d’aides sociales.

Par contre, la fortune des mille personnes les plus riches du Royaume-Uni augmenta de 4,7 % l’an dernier, le pays compte désormais 77 milliardaires.

 

En France le chômage touche plus de 3 millions et demi de personnes. En 2008, il y avait une population de 7,8 millions de pauvres. Aujourd’hui plus de 12 millions de personnes, habitant surtout les grandes villes, souffrent de pauvreté, de "privations matérielles sévères" ou d’une "très faible intensité de travail". Dans les régions rurales, aussi touchées que le milieu urbain, on observe une augmentation constante du chômage dans l’industrie et dans l’agriculture. Dans certaines régions du centre et du sud, les chiffres du chômage grimpent jusqu’à 20%. L’Onpes (observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) attire l’attention sur le fait que les segments de la population pauvre les plus vulnérables sont les familles monoparentales (près de 30%), les jeunes (22,5%) et les personnes âgées. En France, désormais, avoir un emploi n’est plus une condition suffisante pour échapper à la pauvreté.

 

L’augmentation de la pauvreté qui débuta vers la fin des années 90, avec la hausse généralisée des inégalités de revenus s’accentua avec la crise de 2008. Actuellement le fossé creusé entre les fortunes des plus riches et l’ensemble de la population atteint des proportions révoltantes.

 

Selon la dernière édition du classement des 500 Français les plus riches publié chaque année par Challenges, la totalité de la fortune des 500 plus riches augmenta 25 % en un an. Les milliardaires français possèdent, en cette année 2013, 10% du patrimoine total des ménages. En dix ans leur fortune globale quadrupla. Le patrimoine financier des français est évalué à 3.400 milliards d’euros. Les 330 milliards d’euros dans les poches des plus riches de France sont l’équivalent de 16% du PIB national.

 

L’Allemagne semble avoir réussi à tirer son épingle du jeu. Dans le contexte des règles imposées par la Commission européenne, elle devint la locomotive économique de l’Europe. Sa « formule » est, pourtant, un vrai attentat aux droits des travailleurs allemands.

 

Au prix de dures reformes structurelles – les fameuses « lois Hartz » imposées déjà du temps de Gerhard Schröder, l’antérieur chancelier, l’économie allemande devint super-exportatrice de produits manufacturés et se dota d’un excellent excédent commercial. Ces gains de croissance cachent, hélas, une dure réalité vécue par le monde du travail, car s’il y a un miracle, il ne bénéficie qu'aux grands groupes allemands et aux classes du haut de la société. Cette croissance « miraculeuse » fut gagnée au prix d’immenses sacrifices consentis par les travailleurs : pas de salaire minimum national, baisse radicale des allocations pour les chômeurs de longue durée ; création de mini-jobs, dont la rémunération est plafonnée à 400 euros par mois, et peut descendre jusqu’au dérisoire prix d’un 1 euro de l’heure !

 

La croissance et la prospérité allemande ne bénéficient qu'aux riches ! Les patrons et les exécutifs des grosses entreprises qui, en 1987, gagnaient, en moyenne, 14 fois plus que leurs employés de la base, gagnent maintenant 44 fois plus.

 

« Statistiquement » le chômage est en régression. Mais l’augmentation des postes de travail concerne le travail à temps partiel, un astucieux expédient qui dispense, pratiquement, les patrons de payer des charges sociales. Ainsi, contrairement à la France qui créa 2 millions d’emplois à temps plein, et très peu à temps partiel, l’Allemagne créa 2 millions d’emplois à temps partiels et très peu à temps plein. Tandis qu’en France, en dix ans, le salaire mensuel augmenta de 11 %, en Allemagne il baissa, en terme nominal, de 7,5%, ce qui signifie une forte baisse du pouvoir d’achat des classes moyennes.

 

N’oublions pas que 25% de ses salariés travaillent à temps partiel, dont 7 millions touchent de très bas salaires, 20% touchent des salaires inférieurs au SMIC français, 40% ont un salaire net mensuel inférieur à 1000 euros.

Par rapport à la France où, entre 2005 et 2010, il y eut 8% de plus de pauvres, en Allemagne ils augmentèrent 50% pendant la même période.

 

"La politique de déflation salariale menée en Allemagne provoqua un accroissement des inégalités de revenus, à une vitesse jamais vue, même durant le choc de l’après réunification" (Rapport OIT, 24/01/2012).

 

Portée aux nues par nos analystes néolibéraux, le modèle allemand n’est pas exportable dans le reste de l’Europe. Les idéaux de liberté et solidarité prirent place, définitivement, dans le cœur et dans l’esprit de la plupart des citoyens européens.

 

Les capitalistes germaniques surent structurer, tout au long des trois dernières décennies, leur forteresse économique, s’entourant de nations périphériques dépendantes commercialement et facilement exploitables. L’Allemagne finira para payer le prix de sa guerre économique à l’Europe, menée, par égoïsme et volonté d’hégémonie. En tuant sa poule aux œufs d’or – les pays de l’Europe moribonde, ses principaux clients (60% des exportations) –, elle s’aliénera les marchés qui l’enrichissent et, finira par connaître, elle aussi le goût amer de la décroissance.

 

Angela Merkel, grande prêtresse de l’austérité réussit à anéantir tout espoir dans le cœur de millions de ses travailleurs. La dure réalité vécue par le peuple allemand ne cessera pas tant celui-ci conservera ses vieux réflexes d’auto immolation vis-à-vis de ses dirigeants.

 

En Europe, il n’y aura plus de travail. La concurrence asiatique, propulsée par le travail payé misérablement, aura eu raison de la main-d’œuvre européenne. Notre production industrielle s’en ira en orient, privant, définitivement nos populations de la source de leurs revenus, le travail !

 

Depuis 2008, plus de 30 millions de nouveaux chômeurs s’inscrivirent dans les centres d’emploi. Plus de 35% de jeunes entrés dans le marché du travail, sont, actuellement victimes du chômage. Cette génération est, dès la deuxième guerre mondiale, la première considérée comme perdue. Celles qui suivent le seront aussi. Des millions de personnes survivent, en Europe, avec les aides de l’État. Un tiers de ceux qui travaillent encore entrerait dans le cycle de la pauvreté si leurs revenus dépendaient uniquement de leur salaire. Beaucoup des nouveaux pauvres sont des travailleurs dont le salaire extrêmement bas ne leur permet pas de trouver à se loger, ni à se procurer les biens et services de première nécessité.

 

En 2012, un rapport de l’Organisation internationale du travail, revenait sur la dramatique situation de l’emploi dans le monde : 200 millions de nouveaux chômeurs, six millions de plus qu’en 2011 ; une grande partie d’eux appartient à l’Europe en crise.

 

Le collapse de l’occident montre bien l’importance de l’industrialisation dans la création d’emplois. Privées de ses outils de travail, donc, du seul moyen d’accéder à un minimum de prospérité, les populations occidentales furent sacrifiées aux impératifs de la mondialisation : le contrôle total des forces du travail, en baissant au maximum son coût et en allongeant les horaires, suppression des lois protectrices des travailleurs. En un mot : esclavage.

 

Toutes les nations d’Europe s’enfonceront dans la faillite économique, prodrome d’un cataclysme social, bien plus tragique que la Grande Dépression de 1929.

 

Peut-on encore croire qu’il n’existe pas un plan ingénieux conçu pour jeter par terre la vieille Europe des libertés et de la solidarité ? Adroitement utilisée par le FMI, la crise de la dette souveraine traça les trois étapes que amèneront nos populations de rejetés jusqu’à l’enfer de la tiers-mondialisation : appauvrissement, marginalisation, ghettoïsation !

 

Et pourtant l’Europe constitue depuis des décennies un extraordinaire réseau économique, un front de secteurs de grande valeur international qui englobe un marché de plus de 500 millions d’habitants. 20 millions d’entreprises et plus de 200 millions de travailleurs qualifiés. Elle doit réaffirmer le talent et les connaissances de ses peuples. Culture, art, science, technologies de classe internationale, populations avec des traditions et coutumes millénaires, voilà un monde parmi les autres mondes, une plateforme déterminante pour l’avenir de l’humanité.

 

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Vous avez demandé un parquet européen ? Non ? Vous l'aurez quand-même ! Sur le site d'Edgar.

29 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Samedi 28 septembre 2013          

Juste une brève pour signaler, un peu à la suite de la discussion en commentaire de mon billet précédent, que la dépossession des pouvoirs républicains nationaux et démocratiques continue. 

 

Un copain me signalait récemment que le Sénat a examiné un texte européen portant création d'un parquet lui aussi européen. 

 

On notera la légèreté des argumentaires en faveur de la création d'un tel organisme (au premier chef, lutter contre la fraude aux subventions européennes. C'est le pompier incendiaire qui demande un camion plus gros !) 

 

On notera aussi la subtilité des processus de construction d'un pouvoir fédéral européen : c'est Taubira le moteur principal de création d'un parquet européen. Qu'elle s'oppose à cette mesure, et son prédécesseur n'aura peut-être pas le même courage d'affronter ses 27 collègues.

 

Dans tous les domaines, la même logique prévaut : à l'usure, c'est la construction d'organismes communs préfigurant des organes fédéraux aux compétences élargies qui est la règle. Jamais le pouvoir européen ne recule.

C'est à peu près inéluctable car le renforcement des pouvoirs européens est au coeur des traités. Il ets difficile d'aller contre la lettre d'un traité que l'on a signé.

 

C'est d'ailleurs au fond pour cette raison que la perte de pouvoir des ministres dont nous discutions est si difficile à contrer : tant que l'on reste dans le cadre de l'Union européenne, vouloir s'opposer à la fédéralisation c'est sortir sans manteau ni parapluie un jour de pluie glacée.

RainRoom.jpg

 

C'est d'ailleurs pour la même raison que seuls les radicaux ont une chance de rétablir les démocraties, dont l'assise demeure nationale. Pour contrer n'importe quelle mesure d'harmonisation européenne, même la plus minime, une seule solution est efficace : renverser toute la table et en finir avec l'Union européenne. Plus la table est grande et plus cela est difficile. Mais c'est la seule voie de sortie, de salut, le seul chemin démocratique.

 

http://www.lalettrevolee.net/article-vous-avez-demande-un-parquet-europeen-non-vous-l-aurez-quand-meme-120301105.html

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Budget 2014, un budget grec. Le blog de Jocelyne Galy.

28 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

27 septembre 2013

Budget 2014, un budget grec.

 Voilà qui est clairement formulé, précis, étayé, et sans ambiguïté.
Le bateau (PS volé au socialistes ) coule et les rats vont se sauver .
Si, au deuxième tour (oui AU DEUXIEME TOUR seulement ) quelques uns qui jusqu'ici gardaient le silence, cherchent à se sauver, il s'agira de savoir QUI nous - Front de Gauche - accueillons, et POURQUOI (qu'a-t-il - ou elle - FAIT jusque là)



Sur le blog de Sydné AGPDV

austerity

 

Autant le dire de suite. Nous empruntons ce titre de billet à Gérard Filoche, membre du bureau national du parti socialiste. C’est ainsi qu’il commente partout sur les réseaux sociaux le budget présenté mercredi 25 septembre par Pierre Moscovici en conseil des ministres. Ce conseil des ministres a beaucoup fait parlé de lui pour une autre raison. Le gouvernement a, en effet, apporté son soutien au ministre de l’intérieur, par la voix de sa porte parole, alors que ce dernier usait d’une thèse à propos de la population Rom juste insoutenable! Revenons donc à présent sur ce qui devait être l’essentiel de ce conseil: les choix budgétaires pour la France de 2014.

Commençons par une évidence. La France, et donc le peuple français, ne sont plus souverains en matière de budget. Dès sa prise de fonction présidentielle, François Hollande a, souvenez-vous, fait valider par le parlement la fameuse règle d’or qui, non seulement, conduit le gouvernement à établir le PLF (Projet de Loi de Finance) dans une contrainte qui n’autorise aucun déficit supérieur à 3% du PIB, tscgmais qui autorise Bruxelles à auditer notre budget et à le retoquer si elle l’estime nécessaire. Les auditeurs ne sont pas élus et ne sont eux mêmes pas audités, comme de bien entendu. Aussi, l’absence de marge de manœuvres du gouvernement pour son PLF est aussi évidente qu’est évident le pourrissement du fruit dès lors on y introduit volontairement le ver. Ainsi, la France a construit son budget sous la contrainte exactement comme le fait la Grèce depuis qu’elle s’est retrouvée être la proie de créanciers faussement sauveurs dont le seul objectif réel est de spéculer sur le dos de son peuple. Ainsi donc Filoche a raison d’établir sa comparaison.

Poursuivons par un constat comptable: les investissements publics baissent par milliards, les impôts et taxes augmentent par milliards. dettePas tous les impôts en vérité. Essentiellement ceux qui tirent leurs ressources du travail. Il ne faut pas toucher plus que cela aux revenus du capital puisque le budget a pour objectif, justement, de rassurer les créanciers spéculateurs des places boursières mondiales. Ainsi augmentent les cotisations, les taxes sur la consommation. Ainsi baissent les financement du système de santé, les dotations aux collectivités et on en passe. Dans la novlangue solférinienne on appelle ça la réduction des déficits structurels de la dépense publique. Dans le langage populaire on appelle ça moins d’hôpitaux, moins de prise en charge des dépenses de santé, voire même vente à la découpe du patrimoine public. Malgré cela, la dette globale de la France atteindra plus de 95% du PIB, elle ne diminuera donc pas. Comme en Grèce, le budget d’austérité ne marche pas. Ainsi donc Filoche a raison d’établir sa comparaison.

Continuons par un constat politique. La majorité présidentielle se délite désormais totalement et de manière évidente pour cause de budget 2014 inacceptable. Les principaux cadres du mouvement Europe Ecologie Les Verts quittent leur formation et annoncent haut et fort qu’ils ne voteront pas le budget à l’image d’un Noël Mamère. Quant à ceux qui restent, ils essayent un nouveau coup de bonneteau, espérant que les Solfériniens revoient leur copie. Mais comme en 2013 ils ne la reverront pas pour causes de règle d’or et d’auditeurs bruxellois. Même au sein du Parti Solférinien, des députés sortent du rang et publient dans des interviews accordées à de grands quotidiens leurs divergences budgétaires totales, à l’image, par exemple, de Pouria Amirshari sous un titre plus que révélateur:  « une politique qui ne s’adresse pas aux classes populaires et moyennes« . Tout ceci nous rappelle comment le Pasok, parti social libéral grec, s’est progressivement vu vider de ses alliés et de ses membres. Ainsi donc Filoche a raison d’établir sa comparaison.

Observons maintenant la manière dont se dessine la recomposition de la gauche française. Sous l’effet du budget 2014, qui ne s’adresse donc ni aux classes populaires ni aux classes moyennes, celles et ceux qui souhaitent œuvrer en faveur des plus fragiles dans le respect strict et indispensable de notre environnement planétaire appellent à la construction d’une nouvelle majorité de gauche. recompoLe premier fût Jean-Luc Mélenchon et que n’a-t-til pas été raillé à l’époque où il avait tenu ses propos. Mais comme pour l’affaire Valls, il avait vu juste un peu avant tout le monde. C’est ainsi qu’aujourd’hui, Eva Joly, la représentante d’EELV lors de la dernière présidentielle, demande aux socialistes « hétéroclites », aux écologistes responsables et au Front de Gauche de s’unir pour constituer une alternative crédible en faveur des classes populaires et moyennes. Cette recomposition du paysage politique à gauche n’est pas sans rappeler l’extraordinaire croissance de Syriza en Grèce, qui est aujourd’hui la principale formation de gauche, la déliquescence du Pasok descendu bien en deçà des 10%. Ainsi donc Filoche a raison d’établir sa comparaison.

N’oublions pas l’extrême droite dans cette histoire. Car les budgets qui ne défendent ni les classes populaires ni les classes moyennes ont pour effet possible de radicaliser les citoyens et de les voir tomber du côté de la peste brune. f6e034ebPlus par rejet que par adhésion en réalité. Rejet d’élus ou de ministres pourris jusqu’à l’os au point de s’évader fiscalement ou de truquer leurs comptes de campagnes présidentielles à l’image d’un Cahuzac ou d’un Sarkozy. Rejet d’un capitalisme financier, véritable maître d’œuvre de la paupérisation des économies souveraines, soutenu par une caste d’oligarques. Rejet d’un étranger présenté comme responsable si commode de la misère du monde que l’on ne peut plus accueillir si ce n’est au péril de sa vie. Car le capitalisme financier a besoin d’instrumentaliser les peurs, selon la bonne vieille théorie du choc, allant même jusqu’à faire de la sécurité un business des plus rentable. En Grèce, Aube dorée tue maintenant dans les rues. En France on pronostique une F Haine en tête des élections européennes. Ainsi donc Filoche a raison d’établir sa comparaison.

Nous ne sommes pas si certains que Gérard Filoche pensait si bien dire en affirmant que le budget français 2014 est un budget Grec. Tout comme nous ne sommes pas si certains qu’il lâchera le Pasok, pardon, nous voulions dire Solférino, dans les mois qui viennent. Mais une chose est absolument certaine. Si nous ne voulons pas que le budget 2015 soit encore une fois un budget grec, il nous faut vite recomposer la gauche française, il nous faut vite constituer le Front de Gauche du Peuple.

Sydne93.

 

Posté par Jocegaly
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Travailler à en mourir. Un article de Pedro da Nóbrega dans"Tlaxcala".

27 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

 

 

Date de publication sur Tlaxcala : 26/09/2013
 
 
Travailler à en mourir
Pedro da Nóbrega

 

L’actualité ces derniers temps nous a offert des rapprochements éloquents sur la façon dont le traitement de l’information participe de la diffusion d’une idéologie dominante et du conditionnement des peuples. Le phénomène n’est certes pas nouveau mais il n’est jamais inutile de le souligner afin d’en combattre les effets.

Je pense notamment à la concomitance entre la rentrée sociale et fiscale en France avec notamment le débat sur la réforme du système des retraites et les commentaires relatifs au résultat des élections législatives en Allemagne, présentées comme un triomphe sans précédent de la chancelière Merkel.
Quel rapport entre les deux, me direz-vous ? Eh bien, la commune exaltation des « vertus » inquestionnables du libéralisme et l’immanente fatalité qu’il y aurait à s’y soumettre.


"Triomphe de la reine de l'austérité", titre le quotidien TA NEA à Athènes

En France, le pilonnage médiatique sur la « compétitivité » et le supposé « coût du travail » atteint une telle intensité qu’il ferait passer la « blitzkrieg » pour une aimable partie de campagne. De toutes parts, les « nouveaux chiens de garde » du capital, « experts » auto-proclamés et désignés par le
système comme « oracles sacrés » ne cessent de nous répéter en boucle dans les médias que le problème de la France, c’est que les salariés coûteraient trop cher, qu’ils ont trop de droits et que cela nuirait gravement à la « compétitivité » des entreprises françaises. À la différence du « modèle » allemand dont le triomphe électoral de la CDU/CSU validerait la pertinence et l’adaptation aux contraintes d’une société mondialisée.
La seule solution consisterait donc à s’engager toujours plus loin dans le recul des droits des travailleurs et la déréglementation sociale à l’image du processus engagé par le social-démocrate Schröder avec les lois Hartz réduisant drastiquement les droits des chômeurs et une politique d’austérité salariale durcie et aggravée par Merkel.
Mais plutôt que de jouer à ce jeu des comparaisons biaisées qui présente l’avantage de flatter insidieusement les vertiges vénéneux des chauvinismes de toutes sortes dont se repaissent les droites les plus extrêmes tout en masquant les véritables antinomies de classe, il n’est pas inutile de revenir sur la réalité du « miracle » allemand version Merkel :
Le salaire réel moyen en Allemagne a reculé de 4,2 % en dix ans. Dans la dernière décennie, la croissance y a été inférieure à celle de la zone euro et de la France. La pauvreté a par contre connu de réelles avancées : Près de 7 millions de salariés touchent moins de 10 euros brut de l’heure, 5 millions se contentent de petits boulots à 400 euros par mois, sans protection sociale, et faute de Smic, 2 millions gagnent moins de 6 euros de l’heure…20 % des salariés sont des  travailleurs pauvres. En dix ans, l'intérim a augmenté de 130 % et les CDD de 22 %.  Résultat de cette politique de compression salariale : selon l'OCDE,  c'est une baisse record de la part du travail dans le PIB allemand : de  76 % à 67 % en sept ans. Neuf points de PIB prélevés sur les richesses créées par le travail. Et un  taux de pauvreté de 20 % plus élevé en Allemagne qu'en France.
Voilà qui montre bien que si les grands groupes allemands ont su tirer profit de la mise en place de la zone Euro qui représente plus de 60 % de leurs exportations, ce n’est assurément pas les travailleurs allemands qui en ont été bénéficiaires. Mais par contre les banques allemandes ont su faire le plein de profits notamment en extorquant des milliards d’euros à des pays comme le Portugal et la Grèce avec le scandaleux mécanisme des SWAP’s, chaudement recommandés par les « Men in Black » de Goldman Sachs dont beaucoup trônent aujourd’hui dans les instances qui somment ces pays de rendre gorge, quitte à les saigner à blanc. D’ailleurs, tous les folliculaires « merkelophiles » se gardent bien de souligner qu’un des faits majeurs du dernier scrutin est que la droite allemande de retrouve minoritaire dans les deux assemblées après ces élections. Mais que malgré le lamentable bilan pour le SPD de la grande coalition, on le voit mal braver ses propres interdits et envisager toute autre éventualité.

spiegel20130909

La couverture du Spiegel du 9 septembre sur "Angela la Grande" en néo-Sissi.
Titre : "La nouvelle autosatisfaction d'Angela M." Extrait :
"Aucun autre chancelier n'a eu dans la huitième année de son mandat autant de pouvoir qu'Angela Merkel. Mais elle n'utilise pas son influence, dans la campagne électorale elle refuse tout débat sur l'avenir. Son programme se résume à : 'Merkel' "

Et qu’en est-il en France où le nouveau Président déclarait avec emphase pendant sa campagne vouloir faire la guerre à la finance et renégocier le traité Merkozy ? Ce n’est guère plus brillant dès lors que François Hollande et son gouvernement, de renoncements en reniements, après avoir piteusement approuvé ce traité sans y avoir modifié une seule virgule, s’aplatissent chaque jour un peu plus en courbettes devant le patronat et les exigences des marchés financiers :
En 2012, les entreprises du CAC 40 ont versé 40,9 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, soit 5 % de plus que l’année précédente. À cela, s’ajoutent 172 milliards d’euros d’aides diverses, que le gouvernement a encore complété en fin d’année passée par un gros cadeau de 20 milliards d’euros, là encore sous couvert de « choc de compétitivité » ! Pour cette année, au même titre, un transfert de 30 milliards d'euros sur la collecte de l'épargne réglementée au bénéfice des banques, si celles-ci s'engagent à financer les crédits des PME. Dans un pays qui a vu, pour les entreprises non financières (industrielles et de services), leur masse salariale multipliée par 3,6 depuis une trentaine d’années, quand dans le même temps, la somme des dividendes versés aux actionnaires a été multipliée par 20. La crise peut-être, mais sûrement pas pour tous. Car ce qui coûte le plus cher des deux côtés du Rhin, ce ne sont pas les travailleurs ni leurs droits, mais le prélèvement croissant du capital sur les richesses et la précarisation accrue des travailleurs.   
Et s’agissant des retraites, qu’en est-il réellement des différents systèmes puisque les portes-plumes du capital ne cessent d’ânonner en chœur que les travailleurs en France travailleraient moins longtemps que autres. Je ne reviendrais pas sur les seuls chiffres de la productivité horaire qui suffisent à démentir cette contrevérité mais il convient pour bien comprendre de distinguer deux critères biens différents pour avoir une idée plus juste de la situation : l’âge légal de départ à la retraite et le nombre d’annuités travaillés pour partir à taux plein.
En Allemagne, en 2012, l’âge minimum est fixé à 63 ans dès que sont atteintes 35 années de cotisations mais il n’y a pas de condition d’âge a partir de 45 années de cotisation, l’âge pour le taux plein est fixé à 65 ans et passera à 67 ans d’ici 2029. Pour la France, si l’âge minimum reste à 60 ans, l’âge pour le taux plein a été fixé à 62 ans en 2011 avec 41 années de cotisation et doit encore augmenter dans les années à venir, ce qui apparaît en pleine contradiction avec des sociétés où les jeunes rentrent de plus en plus tard sur le marché du travail et sont de plus en plus confrontés à la précarité pendant que la cessation réelle d’activité intervient de plus en plus tôt du fait des licenciements qui frappent en priorité les plus de 50 ans. 
L’autre élément essentiel à prendre en compte est le taux de remplacement (rapport entre le dernier salaire et la première pension). Selon les chiffres de l’OCDE, il se situe en France à 65,7 % et en Allemagne à 61,3 %.      
Il n’y a donc pas là de différence susceptible de justifier le discours dominant, mais il est par contre un chiffre bien plus révélateur de l’évolution de nos sociétés, c’est celui de l’espérance de vie en bonne santé qui tend à régresser lorsque l’espérance de vie tend à augmenter, ce dernier argument servant aux apôtres de l’allongement du temps de travail :
Si l’espérance de vie se situe en France pour les femmes à 84 ans et à 78 ans pour les hommes, l’espérance de vie en bonne santé s’établit elle à 64 ans pour les femmes et à 63 pour les hommes. La Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) constatait qu’avant 1983, c’est-à-dire avant l’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans, 42% des pensions étaient attribuées au titre de l’invalidité ou de l’inaptitude au travail, proportion qui, avec l’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans, avait été réduite à 18% en 2009.
Ces seuls chiffres illustrent à eux seuls une cassure majeure intervenue dès la fin du siècle dernier dans ce qui a constitué un élément structurant des sociétés des pays développés : Jusque-là prédominait la conviction que les enfants connaîtraient de meilleures conditions de vie que leurs parents. Cette tendance s’est aujourd’hui inversée et tout le discours dominant sur l’inéluctable allongement du temps de travail et sa précarité « congénitale » ne pourra qu’aggraver cette évolution. Cela aussi parce que le capital a voulu circonscrire la notion de travail au seul horizon du salariat en le transformant en facteur d’aliénation et de souffrance. Il aura fallu des vagues de suicide dans des entreprises en France pour que la souffrance au travail émerge dans le débat. En quoi le travail devrait-il être forcément synonyme de souffrance ? Curieux que pas un seul de ces « commentateurs » bien en cour n’ait ne serait-ce qu’évoqué une possible corrélation entre la consommation élevée en France de tranquillisants et un taux de productivité horaire le plus élevé du G20. À moins bien sûr de considérer qu’il s’agit là d’un phénomène génétique ou inscrit dans le patrimoine culturel de la France. 
Et pour témoigner que cette problématique ne connaît pas de frontières, lorsque l’on cherche à opposer les travailleurs entre eux, il aura fallu là aussi une succession de carnages dans des usines de confection au Bangladesh, fonctionnant dans des conditions proches de l’esclavage, pour que beaucoup de travailleurs en Europe prennent conscience de la réalité sur laquelle repose une grande partie de la « compétitivité » des grandes enseignes « européennes » et des groupes européens de la grande distribution. Une obsession de la « compétitivité » que même un économiste comme Paul Krugman dénonce comme « dangereuse et vide de sens ».
À tous ceux qui pensent que le travail doit être une source d’émancipation, d’épanouissement, de socialisation, d’échanges et de partages qui s’inscrivent dans la construction solidaire et raisonnée d’un avenir durable pour notre monde, le capitalisme n’offre comme seule issue qu’une compétition meurtrière et stérile, source de gâchis et d’atteintes graves à la planète comme de souffrances sans fin pour les peuples. Plutôt que de bien vivre de son travail, l’objectif doit être de travailler jusqu’à ce que mort s’en suive. Voilà un projet de société dont nul ne saurait douter de la rentabilité et de la « compétitivité », puisqu’il doit permettre une réduction sensible de dépenses sociales comme les retraites, la santé et l’autonomie et le niveau maximal de productivité. Une course à l’échalote suicidaire où les exploités s’entretueront pour que ne subsistent que les plus résistants et les plus endurants tant que perdurera la loi de la jungle pour l’adoration du veau d’or. Tant pis si l’humanité s’y noie tant que surnagent les profits. Et ils osent encore parler de progrès !
 

 





Merci à Tlaxcala
Date de parution de l'article original: 26/09/2013
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Victoire des banques Merkel
Josetxo Ezcurra, Tlaxcala

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Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire.

26 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire

Haut conseil des finances publiquesLes mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances publiques ?

Les nouvelles règles encadrant les finances publiques

Le Pacte budgétaire, ratifié par le Parlement français en octobre 2012 et entré en vigueur en janvier dernier, prévoit en son article 3 différents éléments devant être introduits dans le droit national:
- le principe de l’équilibre des comptes des administrations publiques
- l’équilibre des finances publiques: les Etats doivent parvenir à leur objectif budgétaire à moyen terme, c’est à dire un déficit structurel limité à 0,5% du PIB
- la création d’un Conseil budgétaire indépendant
- la mise en place d’un mécanisme de correction automatique si l’Etat s’éloigne de cet objectif.

Toutes ces dispositions, plus largement connues sous le vocable de « règle d’or », ont été introduites via une loi organique votée en novembre 2012.

Cette dernière a confié aux lois de programmation des finances publiques le soin de faire respecter la limitation du déficit structurel. Votées tous les trois ans, elles construisent en quelque sorte un « tunnel » dans lequel doivent évoluer les lois de finances votées chaque année. La dernière a été adoptée en décembre 2012 par la nouvelle majorité.
C’est le Haut Conseil des finances publiques qui est chargé de veiller à sa bonne application.

Malheureusement, en plus de ne pas convaincre les membres du Haut Conseil, le budget 2014 présenté aujourd’hui par Pierre Moscovici, présente l’important défaut de trop s’écarter des objectifs fixés par la loi de programmation.

Le mécanisme de correction automatique ou la règle d’or du rabot

Dans son avis rendu public aujourd’hui, le Haut Conseil, garant de « l’indépendance » des prévisions budgétaires, considère que celles du gouvernement sont encore trop optimistes. Il y a fort à parier que les recommandations de la Commission européenne n’en seront que plus sévères. En effet, cette dernière est chargée, pour la première fois, de l’examen des budgets des États européens.

Surtout, le Haut Conseil souligne que « le solde structurel prévu par le projet de loi de finances s’écarte sensiblement des orientations pluriannuelles définies dans la loi de programmation« .
Or, les conseillers estiment qu’un déclenchement du mécanisme de correction est plausible « dès lors que 1′écart dépasserait 0,5 point sur une année » (« écart important » au sens de la loi organique) (1).
En l’état actuel des prévisions, l’écart s’élèverait à un point en 2013 (-2,6 % du PIB contre -1,6 % dans la loi de programmation).

Tableau PLF LPFP

Ainsi, l’avis est sans appel:

La réalisation des prévisions du Gouvernement pour 2013 [...] conduira le Haut Conseil à constater au printemps 2014 un « écart important » par rapport aux orientations pluriannuelles, déclenchant ainsi le mécanisme de correction. Sauf à reporter la date de retour à 1′équilibre structurel au delà de 2016 et à modifier à cette fin la loi de programmation, le Haut Conseil note que la mise en œuvre du mécanisme de correction nécessitera de réaliser en 2015 et en 2016 des efforts plus importants que ceux prévus dans cette loi.

La faiblesse des engagements

Mise en œuvre du mécanisme de correction ou révision des objectifs ? Alors que depuis des années, les lois de programmation sont sans exception largement réécrites afin de coller à la réalité économique, l’année 2014 sera sans aucun doute l’occasion de tester le sérieux des engagements pris à la fois par la majorité et l’opposition lors du vote de la loi organique.

Mais la question semble déjà être tranchée.

Selon l’agence Reuters, le ministre des finances aurait reproché au Haut Conseil « de ne pas prendre en compte le fait que la Commission européenne ait depuis accordé deux ans de plus à la France, jusqu’en 2015, pour ramener son déficit sous 3% du PIB ».

« Il s’est passé quelque chose d’important depuis, une recommandation de la Commission européenne qui nous a donné deux années supplémentaires, sur laquelle nous nous calons »
« Il faut que chacun, au-delà d’une forme de respect du droit à laquelle nous sommes évidemment très attachés, prenne cela en compte à l’avenir et dès à présent« .

Pour Pierre Moscovici, la loi de programmation semble donc être donc d’ores et déjà caduque.

De son coté, Christian Eckert, rapporteur socialiste du Budget de l’Assemblée, a déclaré qu’aucune décision n’était prise et qu’il serait préférable d’attendre la présentation, fin 2014, d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques « pour recoller avec la réalité« .

 

http://www.contrelacour.fr/haut-conseil-finances-publiques-menace-declencher-regle-dor-budgetaire/

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Le blog de Bertrand Renouvin : "La fabrique de l'impuissance". Repris sur le blog de Jean Lévy.

23 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Mardi 24 septembre 2013          

Le blog de Bertrand Renouvin

 

La fabrique de l’impuissance

Après l’aveuglement volontaire sur l’économie et maintes bévues, l’échec humiliant dans l’affaire syrienne (1). Faute de pouvoir arrêter maintenant ce cours funeste, essayons une nouvelle fois de comprendre ce qui se passe dans la tête de François Hollande. Il n’y aura pas de réplique efficace, à terme, si nous nous contentons de dénoncer la trahison sociale-libérale et la dérive atlantiste de l’équipe au pouvoir. Le hollandisme n’est qu’une illustration de la crise du Politique qui affecte cruellement les principaux pays de l’Union européenne.

Dans un entretien récemment publié, Marcel Gauchet apporte sur ce point des explications décisives (2). Nous sommes « sous le règne d’une oligarchie qui tend à s’affranchir des mécanismes démocratiques au nom de la bonne gouvernance économique ». Cet état de fait est une spécificité ouest-européenne car il est intimement lié à l’idéologie et aux mécanismes de l’Union : ceux-ci  tendent à « vider les appareils politiques nationaux de toute substance » et à construire un appareil post-national et post-étatique régulé par le droit et l’économie – celui de la « gouvernance » qui remplacera les gouvernements élus.

Cette évolution nous est présentée comme une nécessité et même comme une fatalité. Depuis les années cinquante du siècle dernier, le « dépassement des nations » est affirmé comme Loi de l’histoire – une histoire qui trouverait sa fin finale dans le divin marché.

Cette version lénifiante du déterminisme historique n’est qu’une vaste foutaise. C’est une volonté collective qui est à l’œuvre, celle des élites européistes qui ont trouvé une formidable combine : tirer tous profits de la présence au gouvernement en se débarrassant des responsabilités qu’implique l’action gouvernementale. Il y a une « impuissance fabriquée », voire « souhaitée » par les principaux artisans de la construction européenne.

Cette vérité est difficile à comprendre : les chefs de parti déploient une telle volonté de puissance qu’on espère toujours qu’il en restera quelque chose lorsqu’ils exerceront le pouvoir. Le volontarisme de Nicolas Sarkozy a séduit maints nostalgiques du général de Gaulle et François Hollande eut en 2012 quelques beaux accents avant d’aller plus avant sur la voie des redditions.

Oh ! bien sûr, au fil des discours, on tente encore de nous vendre le rêve européen. Mais « qui se sent représenté aujourd’hui par le Parlement européen ? Qui peut avoir envie de s’en remettre aux inspirations de Manuel Barroso ? » ; la Cour de justice européenne, « c’est le sommet de l’aberration puisqu’elle prétend faire de la politique avec du droit » et le fédéralisme européen « c’est terminé ».

Ces affirmations s’appuient sur des analyses approfondies, aux conclusions parfaitement angoissantes. Ainsi, « l’Union européenne est incapable de penser politiquement la mondialisation : sa logique spontanée est de s’y dissoudre ».

Les peuples de l’Ouest-européen rejettent cet européisme dissolvant mais cela ne signifie pas que des insurrections populaires dans la rue ou dans les urnes provoqueraient immanquablement une renaissance politique car les peuples sont en proie à de rudes contradictions : on nous offre « la liberté totale de chacun et l’impuissance complète de tous » et nous vivons douloureusement l’individualisme… qui suppose « une socialisation intégrale de l’existence ».

Marcel Gauchet n’est pas désespéré. La collectivité nationale peut se réaffirmer, l’Europe est à repenser sur le mode de la coopération et de grands hommes politiques pourraient tirer parti de nos contradictions pour le bien public s’ils nous expliquaient clairement comment on peut concilier la liberté individuelle et le projet commun. Ces grands hommes, nous ne les trouvons pas. Les tribuns des deux Fronts désignent d’autres impasses – celle du nationalisme, celle du socialisme hors-sol. Il faut donc à la France une nouvelle génération politique. Elle se formera grâce à ceux qui ont une pensée – une pensée rigoureuse à tous les sens du terme.

L’urgence est de faire connaître les livres, les entretiens, les articles qui inspireront, chez quelques-uns, les engagements salvateurs. Il faut Aristote pour qu’il y ait Alexandre.

***

(1)    Cf. sur ce blog les chroniques 84, 85, 86 et 87.

(2)    Cf. la revue « Au fait », n° 3, septembre 2013. Pages 62-78.

- See more at:

http://www.bertrand-renouvin.fr/la-fabrique-de-limpuissance/#sthash.8D9y5Llm.dpuf

 

http://canempechepasnicolas.over-blog.com/article-le-blog-de-bertrand-renouvin-la-fabrique-de-l-impuissance-120203886.html

 

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Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banques.

23 Septembre 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banques

Le 12 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé à une large majorité la création d’un mécanisme européen (dit « unique ») de surveillance bancaire (MSU).  

Craig Willy, auteur du blog Europrotection, nous informe sur les modalités de fonctionnement de ce nouveau mécanisme de surveillance et nous éclaire sur le problème démocratique de cette gouvernance confiée à « la moins démocratique des grandes institutions européennes »: la Banque centrale européenne.

Premier pilier du chantier d’Union bancaire, le MSU devra bientôt être renforcé par l’adoption de la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), ainsi que par la mise en place du mécanisme de résolution unique (MRU).

 

Cet homme contrôlera votre banque

Cet homme contrôlera votre banque

Les institutions européennes – le Parlement européen et la Banque centrale européenne (BCE) – se sont accordées pour transférer la supervision du secteur financier européen, dont les banques françaises, à la BCE dès juin 2014, avec la création du « Mécanisme de surveillance unique » (MSU, sigle anglais SSM). C’est une étape importante très peu relayée par les médias français (apparemment qu’un petit article de BFM business). Le texte doit toujours être approuvé par les gouvernements au Conseil mais ceci ne devrait être qu’une formalité.

La règlementation crée un « Comité de surveillance » au sein de la BCE qui sera doté de pouvoirs de supervision, de contrôle direct et de sanction des banques, ainsi que des pouvoirs règlementaires quasi-législatifs. Si certains eurodéputés auront un droit de regard, strictement confidentiel, sur son action, les élus, que se soit au niveau européen ou national, n’auront aucun pouvoir de contrôle contraignant sur ce Comité de surveillance. En effet, tout retrait des pouvoirs octroyés à la BCE nécessitera un nouvel accord à l’unanimité des 28 gouvernements nationaux.

La surveillance financière est une mission critique vu les pratiques souvent non-soutenables voire criminelles des banques. Celles-ci ont abouti notamment :

•       à la crise économique depuis 2007 ;

•       à des plans de sauvetage des banques au frais du contribuable, estimés entre octobre 2008 et janvier 2011 à la hauteur de 1,6 milles milliards d’euros, 13,1 % du PIB européen (source : rapport Liikainen, p. 21) ;

•       à des approvisionnement de liquidité massifs, notamment le prêt par la BCE aux banques privées de mille milliards d’euros à taux d’intérêt bas par le programme « LTRO » (long-term refinancing operation).

La surveillance bancaire européenne aurait pour but de prévenir de tels dysfonctionnements, qui frappent avant tout les contribuables et les chômeurs. Une surveillance et une « gouvernance » bancaires européennes sont la suite logique de la libre circulation des capitaux. Comme l’ont remarqué de nombreux acteurs européens, en l’absence d’une gouvernance commune, la libéralisation financière européenne a gravement accentué la spéculation et les bulles.

 

Pouvoirs et fonctionnement du Comité de surveillance

Le MSU dote la BCE d’un Comité de surveillance qui sera chargé de : surveiller le respect des lois par les banques (limitation des bonus, gestion des risques…), prévenir et préparer pour les crises (tests de résistance), l’octroi ou le retrait d’une autorisation bancaire (sanction ultime), approuver les fusions et acquisitions ou encore demander des tampons de capital plus élevés au nom de la stabilité financière. De ce Comité dépendra donc la légalité et la stabilité dans le secteur financier.

La BCE surveillera directement les banques avec des actifs de plus 30 milliards d’euros ou ceux dont les actifs représentent 20 % du PIB de leur pays. Des banques représentant 80 % des actifs européens seront ainsi surveillée, représentant plus de 25 000 milliards d’euros d’actifs. Ceci recouvre toutes les grandes banques françaises : Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, Natixis, etc. (un pourcentage moindre des banques allemandes est couvert parce qu’on y trouve plus de banques de taille moyenne dans les différents Länder). La BCE ne surveillera pas directement les autres banques (très nombreuses, 98 % de toutes les banques) représentant 20 % des actifs, mais aura également l’autorité finale sur toute décision les concernant.

La BCE nommera le président et le vice-président du Comité de surveillance, qui devront être approuvés par le Parlement européen. Ceci semble être le seul pouvoir réellement contraignant dont dispose le Parlement sur les superviseurs européens. Le président a un mandat de cinq ans non-renouvelable. Le Parlement ne disposera pas d’un pouvoir de rappel. En outre, le vice-président devra être choisi parmi les membre du Directoire de la BCE (au nombre de six), ce qui limite fortement le choix.

Le Parlement n’aura aucun rôle à jouer dans la nomination de la grande majorité des membre du Comité de surveillance, dont les membre sont :

•       le président ;

•       le vice-président ;

•       4 représentants de la BCE (nommés par la BCE) ;

•       un représentant du superviseur national de chaque pays participant au MSU, c’est-à-dire les 17 pays de la zone euro et éventuellement d’autres, ceux-ci formeront la grande majorité du Comité (pour la France, il s’agira vraisemblablement de la Commission bancaire) ;

•       un représentant (non-votant) de la Commission européenne.

Le Comité de surveillance vote à la majorité simple pour les décisions exécutives (1 représentant = 1 voix) et à la majorité qualifiée pour les votes de règlementations à caractère quasi-législatifs (chaque représentant ayant un vote proportionnel au poids démographique de son pays). Les parlementaires élus n’auront aucun rôle dans ces décisions.

Les décisions du Comité sont a priori valables mais le Conseil des gouverneurs de la BCE – son organe exécutif, composé des 17 gouverneurs de banques centrales nationales de la zone euro et des six membres du Directoire, dirigé par le Président Mario Draghi – pourra rejeter toute décision.

 

Contrôle démocratique des eurodéputés : un droit de regard limité et confidentiel

Si les élus ne pourront retirer ou modifier les pouvoir du MSU, les institutions ont néanmoins inséré quelques dispositifs démocratiques.

La plupart sont d’ordre symbolique et informatif. La commission ECON (affaires économiques et monétaires) du Parlement européen organisera deux réunions annuelles sur la supervision bancaire et pourra organiser des enquêtes. Le Comité de surveillance devra présenter un rapport annuel sur son activité, elle devra répondre à toute question du Parlement ou du Conseil et pourra être auditionnée par la commission ECON.

La règlementation indique que la BCE et le Parlement devront conclure un accord pour déterminer les modalités de l’accès à l’information des eurodéputés :

« Le Parlement européen et la BCE concluent un accord sur les modalités précises selon lesquelles ces discussions sont organisées afin d’en assurer l’entière confidentialité […].

La BCE et le Parlement européen concluent des accords appropriés sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la BCE, des missions que lui confie le présent règlement. Ces accords couvrent notamment l’accès aux informations, la coopération dans le cadre des enquêtes et l’information sur la procédure de sélection du président du conseil de surveillance. »

On notera cette curieuse rédaction, qui met à part égale le Parlement élu et la Banque centrale technocratique.

Le Président du Parlement européen Martin Schulz a mis la pression sur Mario Draghi, menaçant de reporter un vote sur le MSU si les eurodéputés n’obtenaient pas un droit de regard plus conséquent. Les présidents Schulz et Draghi se sont finalement mis d’accord sur « accord interinstitutionnel » provisoire (texte ici, en anglais uniquement).

L’accord indique que le président du Comité de supervision participera à des auditions ordinaires et extraordinaires de la commission ECON, ainsi qu’à des réunions confidentielles avec le président d’ECON (actuellement la libérale britannique Sharon Bowles).

La concession principale qu’a obtenue Schulz est que la commission parlementaire ECON aura droit à des quasi-procès verbaux et des pièces sur les réunions et les décisions du Comité de surveillance. Je dis « quasi-procès verbaux » parce que les dispositions sont plutôt vagues (article I. 4.):

« La BCE donne à la commission pertinente du Parlement au minimum un compte rendu complet et sensé des travaux du Comité de surveillance qui permet un compréhensions des discussions, y incluant une liste annotée des décisions

En tout cas, ces documents seront confidentiels et le public n’y aura pas accès, à moins que les parlementaires violent leur accord avec la BCE (article I. 5.):

« Le Parlement européen demandera l’accord de la BCE pour toute divulgation à des personnes ou institutions supplémentaires […]. »

La BCE, et non des parlementaires élus, décidera donc in fine de son propre devoir de transparence auprès du public.

 

Le problème démocratique : les élus n’ont aucun pouvoir contraignant sur la Banque centrale européenne

Le transfert d’une telle responsabilité à la BCE soulève des problèmes démocratiques et de conflits d’intérêt extrêmement importants. En effet, la BCE est de loin la moins démocratique des grandes institutions européennes et ses dirigeants ont souvent des liens douteux avec le secteur financier. Le Président Mario Draghi lui-même a travaillé pour Goldman Sachs en tant que vice-président pour l’Europe, au moment même que cette banque d’affaires aidait la Grèce à cacher 5,3 milliards euros de dette publique pour rentrer dans la zone euro.

Parce que la BCE est formellement « indépendante » de toute autre instance et parce qu’aucune instance élue en Europe (ni le Parlement européen, ni les parlements nationaux, ni les gouvernements) ne peuvent réformer ses statuts, sauf à l’unanimité des gouvernements, l’économiste belge Paul De Grauwe, plutôt europhile, a dit que « La BCE ne connaît d’autre loi que la sienne » (Financial Times, 1997) :

« Le contrôle ultime des politiques sur la banque centrale repose sur le fait qu’ils peuvent changer les statuts de la banque (par exemple les modalités de nomination, du budget, des sanctions, etc.). C’est le cas en Allemagne [il s'agit d'avant la création de la BCE] où une simple majorité au parlement peut changer la Loi Bundesbank. Cette possibilité est totalement absente en Euroland. Les statuts de la BCE ne peuvent être modifiés que par une modification du Traité, nécessitant l’unanimité de tous les pays. Comme cela sera très difficile à faire, le pouvoir des politiciens de discipliner la banque centrale (à laquelle ils ont délégué leur pouvoir) sera inexistant. »

Le Mécanisme de Surveillance Unique souffre du même problème parce que, étant créé par une Règlementation du Conseil des Ministres nécessitant l’unanimité, il ne pourra être modifié qu’à l’unanimité. Même si les eurodéputés auront certains droits de regard sur l’action du Comité de surveillance de la BCE, leur permettant donc de découvrir des éventuels abus de pouvoir et dysfonctionnements, de fait ils seront juridiquement complètement impuissants pour y changer quoi que ce soit.

Ce problème, qui date en réalité du traité de Maastricht, s’aggrave cependant constamment avec l’accaparement de plus en plus de pouvoirs par la BCE. Ceci fut remarqué dès 1999 par les politologues britanniques Kenneth Dyson et Kevin Featherstone (ce-dernier occupant une « chaire Jean Monnet » financée par l’UE entre 1994 et 2002, pour ceux qui y verrait de l’euroscepticisme anglouillard) :

« Le Traité [de Maastricht] souligne l’indépendance politique de la BCE et part du principe que cette indépendance est à l’opposé du principe de responsabilité. Les dispositions relatives à la responsabilité de la BCE – principalement auprès du Parlement européens – sont faibles, et d’autres formes de responsabilité sont restées inexplorées […]. »

Le MSU procède ainsi d’un transfert permanent, très difficilement réformable de souveraineté à une institution non-démocratique: la BCE. L’état de santé des banques françaises dépendra désormais de la seule BCE, dont on connait les penchants idéologiques néolibérales et ordolibérales, alors que les élus français et européens n’auront plus aucun pouvoir contraignant sur le contrôle effectif des marchés financiers.

 

Craig James Willy

Auteur des blogs CraigWilly.info et Europrotection.info

 

Documents :

•       Règlement du Conseil (proposition)

•       Règlement du Parlement (voté)

•       Accord interinstitutionnel BCE-PE (provisoire, en anglais uniquement) ; déclaration connexe (en anglais uniquement)

•       Analyse d’EGMONT, l’Insitut royal belge des relations internationales (en anglais uniquement).

 

 

http://www.contrelacour.fr/mecanisme-surveillance-unique-france-perd-controle-banques/

 

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