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Le blog de Lucien PONS

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Grèce : La poursuite de l’esclavage pour dette de la fin du 19e siècle à la seconde guerre mondiale

9 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #AMERIQUE, #Europe supranationale, #l'Allemagne, #Grèce, #La Turquie, #Terrorisme, #L'OTAN., #La dette, #La finance dérégulée

Seconde partie de la série « Grèce et dette : Deux siècles d’ingérence des créanciers »

Grèce : La poursuite de l’esclavage pour dette de la fin du 19e siècle à la seconde guerre mondiale

9 mai par Eric Toussaint

 

Cette série d’articles analyse les grandes crises de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
grecque en les situant dans le contexte économique et politique international, ce qui est systématiquement absent de la narration dominante et très rarement présent dans les analyses critiques. Depuis 1826, de grandes crises de la dette ont marqué très fortement la vie des Grecs. Chaque fois, des puissances européennes se sont coalisées afin d’obliger la Grèce à contracter de nouvelles dettes pour rembourser les anciennes. Cette coalition de puissances a dicté à la Grèce des politiques correspondant à leurs intérêts ainsi qu’à ceux de quelques grandes banques privées et des grandes fortunes dont elles étaient complices. Chaque fois, ces politiques visaient à dégager les ressources fiscales nécessaires au paiement de la dette et impliquaient une réduction des dépenses sociales ainsi qu’une diminution des investissements publics. Sous des formes qui ont varié, la Grèce et le peuple grec se sont vu nier l’exercice de leur souveraineté. Cela a maintenu la Grèce dans un statut de pays subordonné et périphérique avec la complicité des classes dominantes grecques.

Rappel de la première partie publiée le 12 avril 2016 : La Grèce indépendante est née avec une dette odieuse

La Grèce est née enchaînée à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
par des emprunts (1824, 1825 et 1833) qui ensemble représentaient 245 % de son PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Trois grandes puissances européennes (la Grande-Bretagne, la France et la Russie) se sont coalisées pour constituer la première Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. de la Grèce moderne, imposer la monarchie en mettant à sa tête un prince bavarois et asservir le pays par la dette. La Troïka a défendu systématiquement les intérêts des grands banquiers de Londres et de Paris afin qu’ils tirent un maximum de bénéfices de la dette odieuse Dette odieuse Alexander Sack a théorisé cette doctrine en 1927.

Trois conditions se dégagent pour qualifier une dette d’odieuse :

1) elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir

2) elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

3) les créanciers connaissaient (ou étaient en mesure de connaître) la destination odieuse des fonds prêtés

Plus...
réclamée à la Grèce. Le peuple grec qui a dû payer la facture d’une monarchie dépensière et belliqueuse s’est révolté à plusieurs reprises. S’il a obtenu le départ du despote en 1862, et par la même occasion une Constitution concédant certains droits civils et politiques, il n’a pas réussi à se libérer des chaînes de la dette. Les grandes puissances ont maintenu la Grèce dans une position de subordination en déniant au peuple grec l’exercice de la souveraineté. La monarchie et les classes dominantes locales ont tenté systématiquement de dévier le mécontentement populaire vers le nationalisme et les hostilités avec la puissance ottomane.


Introduction de la seconde partie

Selon une narration dominante mensongère, ou simplement erronée, dans les années 1880, la Grèce a pu retourner sur les marchés grâce, d’une part, à l’accord intervenu en 1878 avec les créanciers des dettes de 1824-1825 |1| et, d’autre part, à la mise en pratique d’une politique radicale de réduction des dépenses publiques. La Grèce aurait ensuite exagéré dans le recours aux emprunts nouveaux et aurait augmenté fortement les dépenses publiques, ce qui aurait débouché sur une nouvelle crise de la dette et une suspension des remboursements à partir de 1893. Cette incapacité de la Grèce à gérer de manière raisonnable le recours à l’emprunt aurait amené les grandes puissances à lui imposer une commission financière de contrôle qui a pris en main le budget. Cette version des faits est fausse.

Voici un exemple de présentation largement répandue, tiré du journal Le Monde du 16 juillet 2015 : « Mais, comme aujourd’hui, le pays est miné par le clientélisme et l’évitement de l’impôt par les notables. Le Bavarois Otton Ier de Grèce, monarque bavarois imposé par les puissances européennes, instaure dès l’indépendance une dispendieuse politique de grands travaux. La fonction publique embauche à tour de bras, l’armée mène grand train… Le tout, financé par de généreux (sic !) prêts des pays occidentaux. Le gouvernement perd vite le contrôle : en 1893, près de la moitié des revenus de l’État sont réservés au paiement des intérêts de la dette. »

Un autre exemple est paru dans le magazine financier suisse Bilan du 20 juin 2015 : « Grâce à l’accord ratifié en 1878, la Grèce peut à nouveau emprunter sur les marchés dès 1879. Dans les quatorze années qui suivent, Athènes va emprunter l’équivalent de pratiquement 530 millions de francs auprès de créanciers parisiens, londoniens et berlinois. Mais moins de 25 % de cette somme ira dans des investissements d’infrastructures pour développer le pays, le reste étant essentiellement voué aux dépenses militaires, la Grèce affrontant à plusieurs reprises ses voisins régionaux (avec des fortunes très diverses). »

Ce qu’il y a de vrai dans la narration dominante, c’est que les banquiers étrangers ont de nouveau octroyé des prêts à la Grèce. La narration reconnaît aussi que la monarchie était dépensière et qu’elle a engagé le pays dans des épreuves militaires avec l’Empire ottoman très coûteuses. La plupart des commentateurs, toujours prêts à justifier l’attitude des créanciers (comme la journaliste du Monde qui n’hésite pas à parler de « prêts généreux », authentique oxymore |2|) relèvent aussi que les impôts étaient mal prélevés.

Voyons maintenant ce qui s’est passé réellement. Au cours des années 1880, les banquiers des grandes puissances (de Grande-Bretagne, de France mais aussi les banquiers allemands, belges, néerlandais…) sont très intéressés par l’octroi de prêts à des pays qui sortent d’une suspension de paiement. Ils posent une condition : les anciennes dettes doivent être restructurées et le pays doit reprendre les paiements. La plupart des pays qui étaient en défaut de paiement ont accepté des restructurations de dette très largement favorables aux créanciers, qui ont dès lors délié le cordon de leur bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). afin que les pays endettés retrouvent des moyens financiers pour rembourser les anciennes dettes. Il s’agissait aussi pour le grand capital des pays dominants de trouver des placements intéressants car le système capitaliste passait par une nouvelle phase d’expansion : l’exportation massive de capitaux afin de réaliser des prêts ou des investissements dans les pays de la Périphérie. C’est le début de la phase « impérialiste » du capitalisme mondial |3|.

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Obligation grecque de 1880


Les restructurations de dette en Grèce, au Costa Rica, au Paraguay, au Pérou et dans l’Empire ottoman

Voici quelques exemples de restructuration de dette qui ont eu lieu au cours de la période 1878-1890 : la Grèce, le Costa Rica, le Paraguay, le Pérou et l’Empire ottoman.

La restructuration de la dette grecque de 1878 et ses suites. La dette grecque liée aux emprunts de 1824 et de 1825 a été restructurée en 1878. Les créanciers ont obtenu que la Grèce accepte de rembourser l’équivalent de la somme qui lui avait été versée en 1824-1825. Il n’y a donc pas eu de réduction réelle de la dette et la Grèce a repris les paiements des intérêts et du capital |4|. Entre 1879 et 1890, la Grèce a entièrement remboursé aux créanciers privés la dette restructurée. La dette grecque n’a pas baissé, simplement car la Grèce a contracté de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. Elle remboursait donc les anciens emprunts restructurés en 1878 et les nouveaux contractés au cours des années 1880.

La restructuration de la dette costaricaine en 1885. Le Costa Rica, qui était en suspension de paiement depuis 1874, accepte en 1885 une restructuration de la dette satisfaisante pour les créanciers : ils obtiennent une partie des chemins de fer, auxquels s’ajoutent 230 000 hectares de terres et 2 millions de livres sterling.

La restructuration de la dette du Paraguay en 1885. Le Paraguay, qui était également en suspension de paiement depuis 1874, a accepté de remettre aux créanciers 1 million d’hectares et 800 000 livres.

La restructuration de la dette péruvienne en 1890. La restructuration de la dette péruvienne (qui était la plus volumineuse de toute l’Amérique latine) a été réalisée en 1890 dans des termes très défavorables au pays : cession aux créanciers de tous les chemins de fer publics, auxquels s’ajoutent plus de deux millions de tonnes de guano (fertilisant naturel), la concession d’une ligne de bateaux sur le lac Titicaca, deux millions d’hectares de terre, les mines de Cerro de Pasco et, cerise sur le gâteau, un nouvel emprunt pour refinancer une partie de la dette en suspension de paiement. Le Pérou a réalisé en 1926 le dernier remboursement de cette dette restructurée en 1890 suite à la suspension de paiement qui était intervenue en 1876.

La restructuration de la dette de l’Empire ottoman. A la suite du défaut de paiement de l’Empire ottoman en 1875, la dette fut partiellement restructurée en 1881. Les créanciers exigèrent un remboursement maximal. À cet effet, une commission des finances composée d’experts nommés par les “grandes puissances” a été mise en place. Comme l’écrit Louise Abellard : « Une institution fut érigée en 1881 sous le nom d’Administration de la Dette publique ottomane. Par décret impérial, plusieurs revenus de l’Empire lui furent “absolument et irrévocablement” transférés (revenus des douanes, taxe sur les spiritueux, droits de timbre, droits de pêche, taxe sur la soie, monopoles du sel et du tabac...). Ces revenus devaient être alloués par l’Administration au versement de compensations aux créanciers sur les titres émis avant le défaut. L’Administration était dirigée par des Européens (Français, Anglais, Néerlandais, Allemands et Italiens), représentants directs de leurs créanciers nationaux. Complètement autonome du pouvoir ottoman, elle était donc un instrument de garantie absolue pour les créanciers, qui obtenaient l’assurance du remboursement des sommes anciennement et nouvellement investies. D’une certaine façon, les porteurs de titres obtenaient avec l’Administration un droit direct sur la gestion des finances ottomanes, à leur profit, jusqu’au remboursement total du “préjudice” subi (à la disparition de l’Empire). Progressivement, les prérogatives de l’Administration furent même étendues au rôle de garant pour le règlement des contrats d’infrastructure (chemin de fer particulièrement). » |5|


Les restructurations de dette ont servi à relancer un nouveau cycle d’endettement et d’expansion du capital des pays impérialistes

Les restructurations de dettes qui se sont déroulées dans les années 1870-1880 répondaient à une volonté des créanciers de recommencer à placer aux quatre coins de la planète des capitaux disponibles en surabondance dans les pays du Centre (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas…). L’octroi de nouveaux prêts visait à relancer la pompe des remboursements car, pour que les pays en suspension de paiement reprennent les paiements, il fallait leur octroyer des liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
. Les placements se faisaient soit sous forme d’investissement, soit sous forme de prêts. Dans plusieurs cas, comme l’a vu plus haut en ce qui concerne des pays d’Amérique latine, la restructuration a pris en partie la forme d’un échange d’anciens titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
contre des titres de propriété de terrains ou/et d’entreprises. Le critère principal des banquiers ou des autres investisseurs n’était nullement la bonne santé des pays emprunteurs et leur capacité à bien gérer les fonds prêtés ni même à les rembourser. Leur décision était basée sur la nécessité d’utiliser les moyens financiers dont ils disposaient afin d’en tirer le rendement le plus élevé, de maintenir les pays endettés dans une relation de besoin permanent de financement extérieur et de s’assurer qu’en cas de difficulté de remboursement, les gouvernements de leurs pays seraient prêts à intervenir, y compris par des moyens militaires, pour imposer la reprise ou la poursuite des paiements, voire la colonisation pure et simple du pays.

Dans les cas de la Tunisie, de l’Empire ottoman et de la Grèce, une structure internationale de gestion et de contrôle disposant de pouvoirs très étendus a été imposée par les puissances créancières (parmi lesquelles la Grande-Bretagne et la France occupaient chaque fois une position importante ou tout à fait privilégiée). La Grèce a connu cette situation dès l’origine, comme le montre la convention passée en 1832 entre la Grande-Bretagne, la France, la Russie et le Royaume de Bavière pour créer la monarchie en Grèce en donnant la priorité absolue au remboursement de la dette |6|. La Tunisie s’est vu imposer une commission financière internationale en 1869 et elle est ensuite passée sous contrôle direct de la France en 1881. En ce qui concerne l’Empire ottoman, les puissances créancières ont créé l’Administration de la Dette publique disposant de 20 bureaux de collecte des revenus situés aux quatre coins du territoire (du Yémen à Thessalonique) et comptant 5 000 fonctionnaires. Dans le cas de la Grèce, la situation de subordination aux puissances créancières, inscrite de fait dans son acte international de naissance, s’est matérialisée sous des formes qui ont évolué mais elle a toujours été présente : de la participation inquisitrice des ambassadeurs britannique, français et russe au Conseil des ministres en 1843 |7|, à la création de la Commission financière internationale en 1898 (qui a fonctionné jusqu’à l’occupation nazie), en passant par la Commission financière internationale d’enquête, instituée en 1857 pour veiller au remboursement de la dette de 1833.


L’impact de la crise financière et économique internationale de 1890-1891 sur la Grèce

En novembre 1890, la City de Londres connaît une situation qui fait penser à septembre 2008 aux États-Unis et à la faillite de Lehman Brothers qui a débouché sur une fermeture des robinets du crédit (credit crunch), une crise bancaire internationale et une récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. économique mondiale en 2009. Le 8 novembre 1890, les banquiers londoniens se sont réunis en catastrophe pour faire face à la panique au cas où Baring Brothers, une des principales banques londoniennes, ferait faillite. Le 10 novembre, les banquiers se réunissaient avec le gouvernement britannique qui prenait contact avec les autorités des autres grandes puissances pour mettre en place une réponse coordonnée à la crise. Baring Brothers a été sauvée (ce qui n’a pas été le cas de Lehman Brothers), mais la crise financière et économique a été très forte en 1891-1892. Parmi les banquiers organisateurs du sauvetage de la Baring Brothers, figuraient la Banque Rothschild (présente à Londres, Paris et ailleurs en Europe et qui a joué un rôle clé dans l’endettement de la Grèce), ainsi que les banques JPMorgan (qui était déjà la principale banque d’affaires aux États-Unis) et JSMorgan (présente à Londres et directement liée par des liens familiaux à JPMorgan) qui allaient fusionner plus tard |8|.

Vous ne trouverez nulle part, dans les articles que la grande presse internationale a consacrés en 2015-2016 à la crise de la dette grecque de 1893, le lien entre l’évolution de la situation financière et économique internationale et la suspension du paiement de la dette décrétée par le Parlement grec pendant l’été 1893. Pourtant, la crise démarrée à Londres en novembre 1890 a produit une récession économique, une chute du commerce international, un arrêt des crédits bancaires internationaux… La Grèce a été confrontée à une chute de ses exportations. Or elle avait besoin des devises fortes que lui procuraient les exportations pour poursuivre le paiement de la dette externe. La vente du raisin de Corinthe à l’étranger constituait 2/3 des exportations grecques ! Or l’exportation du raisin de Corinthe a chuté de 50 % entre 1891 et 1893. Il y a deux causes à cette chute brutale : 1. La crise internationale et la contraction de la demande dans les pays les plus riches ; 2. La décision prise par la Grande-Bretagne, la France et la Russie d’imposer une taxe à l’importation des raisins de Corinthe sur leur marché. Ces trois puissances créancières de la Grèce ont restreint drastiquement l’accès du raisin de Corinthe à leur marché alors qu’elles prônaient le libre-échange et la suppression de toutes les taxes d’import-export |9|. Pour la Grèce, la chute des revenus d’exportation, combinée à l’impossibilité d’obtenir de nouveaux crédits des banques londoniennes, françaises, allemandes…, a conduit à la décision de suspension du paiement de la dette alors que 56 % des revenus de l’État lui étaient consacrés |10|. Parmi les facteurs liés à ce qui précède, il y a la chute de la valeur de sa monnaie par rapport à la livre sterling et aux devises fortes. Avec une monnaie dévaluée, le coût réel du remboursement de la dette extérieure était encore plus insoutenable.

Par rapport aux nombreux commentateurs qui accusent la Grèce d’être un pays qui entre facilement en défaut de paiement, il est utile de préciser qu’au cours du 19e siècle, l’Espagne a suspendu le paiement de sa dette à 6 reprises, l’Empire austro-hongrois à 5, le Portugal à 3, la Prusse à 2 et la Russie à 1 |11|.


Le conflit militaire contre l’Empire ottoman en 1897 et la restructuration de la dette grecque qui s’en est suivie

La monarchie grecque et les classes dominantes locales se sont lancées dans un conflit militaire désastreux contre l’Empire ottoman en 1897. Les grandes puissances ont manifestement manœuvré au dernier moment les deux États en conflit pour les conduire à la guerre14. Leur objectif : en affaiblissant les deux parties au cours du conflit, les grandes puissances pouvaient augmenter leur degré de contrôle sur les deux pays, notamment au travers de la dette. Le conflit étant coûteux, les grandes puissances pourraient augmenter leurs exigences tant à l’égard de la Grèce que de l’Empire ottoman. Cela aboutit à un traité de paix signé à Istanbul le 4 décembre 1897 sous le patronage des grandes puissances : la Grande-Bretagne, la France et la Russie (les membres de la Troïka en place depuis 1830), l’Empire austro-hongrois, l’Allemagne et l’Italie |12|. En 1898, un nouveau prêt a été octroyé à la Grèce (voir encadré ci-dessous sur l’emprunt de 1898). La Troïka était une nouvelle fois garante de ce prêt. Ce prêt était attribué dans le cadre du traité de paix et comprenait le versement par la Grèce d’une indemnité importante à l’Empire ottoman. Les grandes puissances étaient très intéressées à ce que la Grèce utilise une grande partie de l’emprunt de 1898 pour indemniser l’Empire ottoman. En effet, comme indiqué plus haut, elles contrôlaient les finances ottomanes et elles ont pu orienter ces indemnités vers le remboursement que devait effectuer l’Empire à l’égard de ses créanciers. Les créanciers de la Grèce et de l’Empire ottoman étaient les mêmes !


L’emprunt de 1898 et la mise sous tutelle de la Grèce grâce à Commission financière internationale

La loi votée par le Parlement grec le 26 février 1898 est identique au projet de loi rédigé par la Commission financière internationale (CFI). La Grèce a été contrainte d’accepter toutes les conditions des créanciers. Selon cette loi, la CFI contrôle les revenus de l’État qui seront consacrés au service :

  • de l’emprunt de 1833 garanti par la France, la Grande-Bretagne et la Russie ;
  • des emprunts conclus par l’État grec à l’étranger de 1881 à 1893 ;
  • du nouvel emprunt qui est mis à charge de la Grèce pour rembourser les précédents et payer une indemnité de guerre à l’Empire ottoman.

L’emprunt de 1898 se compose de deux parties :

1) Un emprunt pour l’indemnité de guerre à la Turquie pour un montant de 92 millions de francs français (4 millions de Livres turques) auxquels s’ajoutent 2,3 millions de francs (100.000 Livres turques) que la Grèce doit payer pour les dommages causés aux propriétés privées.

2) Un nouvel emprunt pour rembourser d’anciennes dettes et couvrir le déficit de l’année 1897 afin de rembourser la dette, soit une somme de 55 millions de francs consacrée :

  • à couvrir le déficit du budget de l’État grec de l’année 1897 (26 millions de francs) ;
  • aux paiements que le Gouvernement grec doit effectuer en 1898 aux porteurs de l’ancienne dette extérieure (2,5 millions de francs) ;
  • à rembourser ou convertir la dette flottante en or (26,5 millions de francs).

L’emprunt nouveau mis à charge de la Grèce s’élevait à 123,5 millions de francs (28,5 + 95), auxquels s’ajoutent la conversion de dette pour un montant de 26,5 millions de francs. Α cet emprunt s’ajoutera, au fur et à mesure des besoins, sous forme d’emprunts, une somme qui pourra atteindre 20 millions de francs pour couvrir le total des déficits des années suivantes.

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Extrait du rapport de la Commission financière internationale de 1898

L’article 4 de la loi rédigée par la CFI et docilement adoptée par le Parlement grec le 26 février 1898 précise que «  les frais d’administration de la Commission, fixés à un maximum de 150.000 fr., y compris une somme de 60.000 francs à titre d’émoluments pour les six Délégués, seront prélevés sur le produit des revenus affectés ». Les six délégués représentent la Grande-Bretagne, la France, la Russie, l’Empire austro-hongrois, l’Allemagne et l’Italie.

La CFI impose à la Grèce de rembourser environ 39 millions de drachmes annuellement alors qu’en moyenne les recettes totales de l’État (hors emprunt) s’élèvent à environ 90 millions de drachmes. Cela signifie que 43% des recettes de l’État sont affectés directement au remboursement de la dette. Il faut souligner qu’aucune part du nouvel emprunt n’est destinée à renforcer l’économie du pays, à développer ses infrastructures, à améliorer l’éducation publique. Le nouvel emprunt sert exclusivement à rembourser d’anciennes dettes, à indemniser la Turquie (qui elle-même doit utiliser de fait l’indemnité pour rembourser ses créanciers qui sont les mêmes que les créanciers de la Grèce) ou à combler le déficit courant.

Les membres de la CFI soulignent qu’en moyenne le budget total du Ministère de l’éducation et des cultes s’élève à peine à 3,5 millions de drachmes, tandis que la dotation royale s’élève à 1,3 million, celui de la police à 1,7 million et celui de la Guerre à 15 millions. Dans le budget de référence que la CFI prend en compte, aucune dépense spécifique n’est prévue en matière de santé publique. Le budget alloué aux chemins de fer s’élève à la somme ridicule de 84.350 drachmes (7,5% de la dotation royale). A noter que la CFI a imposé à la Grèce une reconnaissance de dette à l’égard des héritiers du roi Othon (qui a été renversé par le peuple en 1862) pour un montant supérieur à 4 millions de drachmes. La charge annuelle correspondant au paiement de cette dette s’élève à 200.260 drachmes, soit 2,5 fois la somme allouée aux chemins de fer du pays !

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Extrait du rapport de la Commission financière internationale de 1898 : dépenses d’administration de la Grèce 1892 - 1896

La Commission déclare très clairement que dans le futur au budget de l’État grec, « aucune somme n’y est prévue pour l’exécution de grands travaux publics, tels que l’amélioration des ports et l’établissement de nouveaux chemins de fer. Dans la pensée de la Commission, toute entreprise de nature à aggraver notablement les charges du budget doit être ajournée jusqu’à l’époque où les finances du pays auront enfin trouvé un équilibre stable. ». Il s’agit d’une reconnaissance explicite de la volonté des puissances créancières de maintenir la Grèce dans la situation d’une économie totalement arriérée.

Selon l’article 11 de la loi, la CFI accapare pour le remboursement de la dette :

  • l’entièreté des revenus tirés des droits de timbre, soit environ 10 millions de drachmes ;
  • l’entièreté des revenus tirés des droits perçus par la Douane du Pirée, soit environ 10,7 millions de drachmes ;
  • l’entièreté des revenus tirés des droits sur le tabac, soit environ 6,6 millions de drachmes ;
  • l’entièreté des revenus tirés des monopoles du sel, du pétrole, des allumettes, des cartes à jouer, du papier à cigarettes, à quoi s’ajoute l’entièreté des revenus tirés de la mine d’émeri de Naxos (dans les Cyclades), soit environ 12,3 millions de drachmes.
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Extrait du rapport de la Commission financière internationale de 1898

À qui la CFI confie-t-elle alors le prélèvement des revenus provenant des monopoles ? Les monopoles établis sur le sel, le pétrole, les allumettes, les cartes à jouer, le papier à cigarettes et l’émeri de Naxos sont administrés par une société anonyme hellénique sous la raison sociale de Société de régie des revenus affectés au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. publique hellénique (un ancêtre du TAIPED |13| imposé à partir de 2010 par la Troïka). Les créanciers ont imposé à la Grèce de placer cette société anonyme « sous la surveillance directe de la Commission Financière Internationale et d’en faire en quelque sorte l’instrument et l’organe du contrôle ». De plus, « un membre de la Commission internationale désigné par elle aura le droit d’assister aux séances du Conseil d’administration et de l’assemblée générale et la Commission pourra opposer son veto à toute mesure qu’elle jugerait contraire à la loi ou préjudiciable aux intérêts qui lui sont confiés. » |14|.

Selon l’article 24, « toutes les sommes encaissées par la Société visée à l’article 14 seront versées intégralement au moins une fois par semaine à la caisse du Contrôle ». Au cas où les revenus mentionnés plus haut seraient insuffisants, la CFI a le droit de prélever les revenus des douanes de Laurium (dont le produit brut est évalué à 1,5 million de drachmes), de Patras (2,4 millions), de Volo (1,7 million), de Corfou (1,6 million), d’après l’article 12 de la loi.

Les membres de la CFI pourront se rendre en personne dans les différents
bureaux de perception et établissements appartenant aux services dont les
revenus sont affectés, en vue de s’assurer de l’exacte application des dispositions légales et réglementaires ; ils pourront se faire présenter tous livres, comptes et pièces de comptabilité (article 36). L’article 38 affirme que « la présente loi ne pourra être modifiée qu’avec l’assentiment des six Puissances. »

Les conclusions du rapport de la Commission financière internationale constituent un florilège de mensonges et d’hypocrisie : « En résumé, la Commission s’est inspirée, dans son travail, des dispositions bienveillantes qui animent les Puissances à l’endroit de la Grèce. En donnant satisfaction aux légitimes exigences des créanciers actuels, elle a tenu un large compte des difficultés financières avec lesquelles le pays se trouve aux prises. En même temps, si elle a cherché à entourer la perception et l’emploi des revenus affectés au service de la dette de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). propres à donner toute sécurité aux capitalistes, elle s’est efforcée de ménager, dans la mesure du possible, l’indépendance de la nation et du Gouvernement helléniques. L’avenir de la Grèce dépend désormais de sa sagesse. Si elle s’applique dans le travail, le calme et la paix, à améliorer son administration, à développer ses ressources agricoles, à encourager son industrie naissante et à étendre ses relations commerciales ; sa situation financière se rétablira rapidement ; sa bienfaisante influence s’étendra peu à peu dans la sphère d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
qui lui est réservée et, aidée dans cette noble tâche par les sympathies des Puissances, elle parviendra, par ses courageux et patients efforts, à conquérir dans l’Orient de l’Europe la place que lui assignent les glorieux souvenirs de son passé.
 »

C’est le type de discours qu’emploie encore au 21e siècle la Commission européenne et les gouvernements des pays créanciers.

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Extrait du rapport de la Commission financière internationale de 1898 : conclusions

Sources :


À noter que les banquiers allemands et l’Allemagne se sont de plus en plus impliqués dans les Balkans et dans l’Empire ottoman depuis les années 1870. La défaite grecque contre l’Empire ottoman en 1897 est en partie due au fait que l’armée ottomane bénéficiait depuis peu du renfort d’officiers allemands (dont des généraux) fournis par Berlin comme conseillers militaires. Banquiers et gouvernants étaient actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
à Athènes et à Istanbul. Parmi les puissances qui voulaient profiter de la défaite grecque pour augmenter leur influence à Athènes, l’Allemagne était en première ligne aux côtés de la Troïka omniprésente depuis l’indépendance |15|.

Dans la foulée du traité de paix et du nouveau prêt octroyé à la Grèce, une nouvelle mouture écrite par la CFI est imposée à la Grèce. La Commission s’installe à Athènes et prend le contrôle d’une large partie du budget grec, qui continue à être consacré au remboursement de la dette (voir l’encadré sur l’emprunt de 1898, ci-dessus). Le gouvernement n’a pas le droit de modifier l’usage de ces recettes ni la fiscalité sans l’accord préalable de la CFI. Cela ressemble fort à la situation actuelle... Cette Commission a fonctionné jusqu’à l’occupation de la Grèce par l’Allemagne nazie en 1942 ! |16|

A côté de l’indemnité que la Grèce a dû verser à l’Empire ottoman et qui a été aspirée par les grandes puissances, une grande partie du nouvel emprunt devait servir à poursuivre le remboursement à la Troïka pour le prêt odieux octroyé en 1833. Au cours des années 1930, la Grèce était toujours en train de rembourser l’emprunt de 1833. Selon des calculs réalisés par les économistes Josefin Meyer, Carmen Reinhart et Christoph Trebesh (qui sont régulièrement associés à des recherches réalisées par ou pour le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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), seulement 25 % des sommes empruntées par la Grèce entre 1894 et 1914 ont été utilisées pour des dépenses régulières (hors service de la dette) et pour des investissements. 40 % des sommes empruntées ont été utilisées pour le paiement de la dette et pour les commissions prélevées par les banquiers. Les 35 % restant ont servi à des dépenses militaires (ne pas oublier que les principaux pays fournisseurs d’armes étaient également les principaux créanciers, ce qui n’a pas changé depuis) |17|. D’après mes propres estimations, la part des emprunts qui a été destinée aux dépenses régulières est nettement inférieure à 25 %, elle ne dépasse pas 10 à 15%.


Conclusions de la partie consacrée aux restructurations des dettes intervenues en 1878 et en 1898

Sur la base de toutes ces informations, il faut considérer comme odieuse la dette découlant des restructurations de 1878 et de 1898. La restructuration de 1878 a consisté à obliger la Grèce à reprendre le remboursement de la dette contractée en 1824-1825 alors que celle-ci était illégale tant les termes étaient favorables aux créanciers. Cette restructuration rendait tout aussi insoutenable le paiement de la dette et devait inéluctablement conduire à une nouvelle crise, qui a éclaté en 1893. La restructuration de 1898 a servi à augmenter de plusieurs degrés le niveau de coercition exercée sur l’État et le peuple grecs, notamment via la création de la CFI. Elle a permis aux six grandes puissances d’accaparer une très grande partie des recettes de l’État tout en maintenant la Grèce en situation de dépendance vis-à-vis de ses créanciers.

Ce commentaire paru dans le quotidien français Le Figaro en mai 1898 présente assez clairement la stratégie des créanciers : « La maxime de l’ancienne politique disait : Divise afin de dominer. Elle est en partie remplacée par la règle nouvelle : Prête-leur de l’argent, afin de les tenir. On voudrait étudier dans les cas de la pauvre Grèce, comme on a pu l’étudier en Egypte, cette invention subtile du génie moderne : la mainmise du prêteur sur l’emprunteur substituée à la conquête brutale par les vieilles baïonnettes, le conseil judiciaire devenant insensiblement conseil de tutelle, de gouvernement, doux et collectif d’abord, ensuite dur et personnel au profit du plus riche, du plus tenace, du plus adroit des syndicataires. On aimerait voir dès l’origine comment se noue et se serre le lacet d’argent, l’instrument impérial dont notre siècle a fait la meilleure arme d’agrandissement politique. » |18|

Il est important par ailleurs de réaliser une étude pour déterminer quelle partie de la dette externe (la dette émise en devises étrangères sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
étrangers qui est à distinguer des emprunts grecs réalisés en monnaie locale) était achetée par de riches Grecs, qu’ils résident en Grèce ou qu’ils fassent partie de la riche diaspora grecque présente à Istanbul, à Alexandrie, à Smyrne ou à Paris |19|. Il est certain que ces puissantes élites grecques avaient investi une partie significative de leur richesse financière dans des titres grecs. Cela implique qu’ils n’avaient pas intérêt à proposer aux amis qui se succédaient au gouvernement grec d’adopter une attitude ferme face aux créanciers (voir les conclusions de cet article ainsi que la fin de l’encadré ci-dessous).

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Extrait d’un bon émis par la Grèce en 1914, faisant partie d’un emprunt de 500 millions de Francs visant à rembourser de précédents emprunts

Quelques clés pour comprendre l’évolution sociale et politique en Grèce à la veille de la Première Guerre mondiale

Extraits du livre de Constantin Tsoucalas, La Grèce de l’indépendance aux colonels |20|. Les extraits sélectionnés donnent une idée du développement des mouvements sociaux, des réformes conquises dans le cadre de la naissance tardive d’un État capitaliste périphérique.

« L’augmentation constante des taxes sur les denrées de base pesait surtout sur les ouvriers et les classes moyennes, qui avaient commencé à s’organiser en guildes commerciales et en syndicats. En mars 1909, des milliers de boutiquiers avaient manifesté violemment, à Athènes et au Pirée, contre la répartition inégale des impôts. Le 14 septembre 1909, Athènes fut ébranlée par un immense rassemblement de plus de 50.000 personnes (la ville comptait moins de 200.000 habitants). Tout en proclamant qu’ils faisaient pleinement confiance à la « révolution », les Athéniens allèrent au-delà des intentions des officiers [les nouvelles autorités qui venaient d’accéder au gouvernement]. En exigeant qu’un système d’impôt progressif sur le revenu soit mis sur pied, que la production soit protégée, que l’administration soit transformée pour devenir un véritable service public par l’abolition du système prévalant de distribution des offices publics aux adhérents du parti gouvernemental ; en exigeant aussi que le niveau de vie des travailleurs soit amélioré et que l’ usure soit interdite et considérée comme un délit par la loi, ils exprimèrent une opposition de classe qui, politiquement, était restée pendant longtemps silencieuse. En même temps, l’organisation ouvrière avait fait des progrès grâce à la création de nombreux syndicats, et le mécontentement paysan s’était intensifié depuis 1898, date à laquelle la crise du commerce des raisins secs, qui constituait une source de l’exportation régulière, avait réduit à la misère une partie importante de la population agraire. L’agitation était particulièrement forte en Thessalie, où la demande d’une réforme du système de grande propriété latifundiaire, hérité des Turcs, entraîna, entre 1905 et 1910, une série des révoltes paysannes, qui furent réprimées de façon sanglante. »

« Les élections qui suivirent en 1910 furent un triomphe pour le nouveau Parti libéral. Venizelos forma son premier cabinet avec des hommes presque entièrement nouveaux, et ce fut le début d’une période de reconstruction intense et de réforme radicale. »

« La condition préalable au programme de réformes des libéraux était une réforme de la constitution. Celle de 1864 fut entièrement révisée pour garantir les libertés individuelles et jeta les bases d’un « État de Droit ». Néanmoins, si les prérogatives officielles de la monarchie furent réduites, les pouvoirs réels du roi demeuraient ambigus, ce qui devait avoir des conséquences explosives. »

« S’appuyant sur ce cadre institutionnel, Venizelos fit démarrer un programme législatif impressionnant. La réforme agraire constituait le problème le plus urgent et le plus difficile. Un amendement constitutionnel, qui permettait l’expropriation avec indemnisation, fut promulgué en 1911, non sans avoir rencontré une opposition farouche de la part de la classe, restée puissante, des grands propriétaires terriens. »
« Interdiction de confisquer les bas salaires en cas de dette (1909), reconnaissance des centrales syndicales d’Athènes et du Pirée (1910), repos obligatoire le dimanche (1910), introduction d’une procédure nouvelle et rapide pour le règlement des conflits entre les travailleurs et la direction (1912), interdiction de syndicats mixtes groupant travailleurs et employeurs (1914), autorisation aux syndicats récemment constitués de négocier et de signer des conventions collectives. Enfin un plan d’assurance-travail obligatoire fut introduit en 1914.
Le système fiscal fut également réorganisé sur une base plus équitable. Un impôt progressif sur le revenu fut créé en 1911, et les droits de succession furent révisés et considérablement augmentés en 1914.
 »

Après la Première Guerre mondiale à l’issue de laquelle l’Empire ottoman, l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie ont été vaincus, la monarchie et les classes dirigeantes grecques ont cru voir se réaliser une partie de la grande idée, à savoir l’annexion à la Grèce d’une partie de l’Asie mineure turque. Cela a débouché sur une aventure militaire désastreuse en 1922 au cours de laquelle l’armée grecque a attaqué l’armée turque sur son territoire en Asie mineure. Cela s’est terminé par un désastre humain et militaire.

En 1922, « la tentative d’offensive générale contre Ankara, bastion de Kemal, se solda par un désastre. En août 1922, l’armée grecque, écrasée, s’enfuit en désordre devant les Turcs, qui poursuivirent les rescapés jusqu’à la mer, massacrèrent en représailles les milliers de Grecs, et, pour finir, mirent le feu à Smyrne au milieu d’un chaos indescriptible. Des centaines de milliers de Grecs durent fuir dans les îles avoisinantes ou en Grèce. »

« Dix ans de guerre (1912-1922) avaient eu pour résultat de créer un pays totalement différent de ce qu’il était auparavant. Le territoire grec avait doublé et l’accroissement de la population avait été encore plus spectaculaire. Les 1.500.000 réfugiés, dont l’intégration sociale et économique allait constituer le problème le plus grave et le plus urgent du pays, bouleversèrent la structure de la population. La population urbaine connut un développement considérable, en particulier dans le district d’Athènes et dans les quelques grandes villes, où un important prolétariat urbain se créa pour la première fois. Alors qu’en 1908, 24% seulement de la population vivait dans des villes de plus de 5.000 habitants, le pourcentage atteignait 27 % en 1920 et 33% en 1928. De 1920 à 1928, Athènes passa de 452.919 à 801.622 habitants. »

« Le monde urbain avait, lui aussi, radicalement changé après la guerre. Les longues années de lutte, l’influence de la Révolution russe, et surtout les conditions de vie tragiques des réfugiés dans les villes, poussèrent la classe ouvrière à s’organiser sur une base plus radicale. En novembre 1918 fut créée la Confédération Générale des Syndicats, et, une semaine plus tard, le Parti socialiste grec, qui en 1922 adhéra au Komintern et devint, deux ans après, le Parti Communiste Grec. »

« La décadence complète de l’ Empire ottoman et du khétivat égyptien au cours de la seconde moitié du XIXe siècle avait permis aux puissances occidentales de leur imposer un statut quasi colonial. Les grands bénéficiaires en furent les négociants et les banquiers grecs, et entre 1880 et 1910, des fortunes colossales se firent dans la périphérie méditerranéenne. La révolution russe chassa les éléments grecs installés en Ukraine et la crise de 1922 les éloigna de la Turquie et de la Bulgarie ; leur position ne fut pourtant pas menacée en Égypte et, dans une certaine mesure, en Roumanie, où les financiers grecs les plus influents continuèrent de faire fortune. Fait significatif, beaucoup des conseillers les plus proches de Venizelos dans les domaines économique et bancaire appartenaient à ce groupe. Ceci, sans aucun doute, aide à expliquer pourquoi Venizelos obéissait si volontiers aux intérêts diplomatiques de l’impérialisme britannique et français. On comprend mieux, également, les réticences du capital grec à centrer ces intérêts sur le développement du pays. »

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Grèce 1832 - 1947

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Bon émis par la Grèce en 1924 pour financer l’accueil des réfugiés

Les dettes des années 1920 à la deuxième guerre mondiale

La défaite de l’aventure militaire menée par la Grèce sur le territoire turc en 1922 a eu des effets dramatiques sur les populations civiles. Environ 1,5 million de Grecs qui vivaient en majorité en Turquie durent traverser la mer Égée et rejoindre en catastrophe la Grèce qui avait perdu la partie du territoire ottoman qui lui avait été attribuée après la Première Guerre mondiale en vertu du traité de Sèvres (voir la carte à la fin de cet article) |21|. Cet afflux massif de réfugiés amena les autorités grecques à demander une aide à la Société des Nations (SdN, « ancêtre » de l’ONU), qui octroya des prêts à la Grèce entre 1924 et 1928 pour un montant total équivalent à 20 % du PIB grec de l’époque. La SdN exigea en contrepartie la poursuite de l’application d’une politique dure d’austérité. Tant la représentation de la SdN en Grèce que celle de la CFI créée en 1898 étaient dominées par les puissances créancières, en particulier par la Grande-Bretagne.

Le remboursement des prêts octroyés par la SdN s’ajoutait à une série d’autres : la poursuite du remboursement à la Grande-Bretagne et à la France du reliquat de la dette de 1833 (la Russie ne recevait plus de remboursement depuis la révolution bolchévique de 1917), le remboursement de la dette de 1898, le remboursement des prêts de guerre octroyés pendant la première guerre mondiale par la Grande-Bretagne, les États-Unis, le Canada et la France (ces prêts de guerre représentaient 55 % du PIB grec) |22|. Le total des dettes dues par la Grèce excédait 100 % de son PIB, le montant payé chaque année représentait plus de 30 % des revenus du budget grec et environ 10 % du PIB. Cela donne une idée de l’effort qui était imposé au peuple grec et à l’économie du pays.

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Extrait d’un bon émis par la Grèce en 1924 pour financer l’accueil des réfugiés

Tant que l’économie internationale connaissait une phase de croissance, comme pendant la période 1898-1913 et les années 1920, la Grèce réussissait à dégager un surplus budgétaire primaire et à assurer les remboursements de dette (c’est-à-dire que, sous la contrainte de la CFI, elle réussissait à générer plus de recettes que de dépenses hors service de la dette, ce qui lui permettait d’utiliser le surplus pour rembourser). La Grèce recevait également des entrées de capitaux comme dans toute période de croissance de l’économie mondiale. Les créanciers octroyaient de nouveaux crédits à la Grèce pour qu’elle puisse rembourser les anciens.

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Obligation grecque de 1925

La situation a radicalement changé à partir de 1930-1931 quand se sont fait sentir les effets de la nouvelle crise internationale qui a éclaté à Wall Street en octobre 1929. La Grèce voit à nouveau fondre ses revenus d’exportation (principalement la vente du tabac et des raisins de Corinthe), une partie des banques grecques font faillite en 1931, la monnaie grecque est dévaluée de 50 % suite à la décision britannique de suspendre le système de change basé sur l’étalon-or (Gold Standard) |23|. Cette dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. entraîne mécaniquement le doublement de la dette externe exprimée en monnaie locale. Il fallait que l’Etat multiplie par deux le montant des recettes destinée au paiement en devises étrangères de la dette externe. Du coup, en 1932, la Grèce doit suspendre de manière partielle le paiement de la dette.

De nouveau, si on se focalise sur la Grèce en l’isolant du contexte international, on ne peut que mal interpréter ce qui s’est passé, à l’instar d’un grand nombre de commentateurs. Or il faut savoir qu’en 1932, la Grande-Bretagne, la France, la Belgique, l’Italie et d’autres pays ont décidé de suspendre le remboursement des dettes de guerre entre elles et à l’égard des États-Unis. L’Allemagne suspend le paiement de sa dette à l’égard des créanciers privés à partir de février 1932 et, en mai 1933, décrète la suspension généralisée des paiements à tous les créanciers. La Hongrie, la Lettonie, la Roumanie et la Yougoslavie sont également en suspension de paiement. Sans oublier 14 pays d’Amérique latine. Ce qui est systématiquement tu par les médias dominants, c’est que même après le moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. décrété par la Grèce en 1932, elle continue d’effectuer des remboursements de dette et cela sous la houlette de la CFI.


Le bilan de la Commission financière internationale 

Dans le journal Le Monde déjà cité, on peut lire à propos du bilan de la CFI : « Son bilan est malgré tout loin d’être négatif : elle aide la jeune Grèce à prendre le contrôle de ses recettes fiscales et limite le détournement des capitaux étrangers par l’élite locale. Elle contribue également à l’instauration de réformes indispensables à la modernisation du pays ». Comment est-il possible d’écrire cela ? La CFI a exercé un véritable diktat permanent sur les finances de la Grèce au profit des créanciers qui a empêché la Grèce de définir un projet de développement et l’a maintenue dans une relation de subordination structurelle.

Selon Meyer, Reinhart et Trebesch, le rendement réel obtenu par les détenteurs de titres grecs achetés à l’étranger et libellés en devise qui ont été à un moment ou un autre en suspension de paiement oscille entre +1 % et +5 %. Cela constitue un rendement fort élevé pour des titres souverains d’un pays réputé comme un mauvais payeur ! Comment expliquer un tel rendement positif ? Les taux d’intérêt réels étaient élevés, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. n’a pas été réduit et, malgré les périodes répétées de suspension de paiement, le pays poursuivait la plupart du temps les remboursements. C’est ainsi que, même pendant la grande dépression des années 1930, la Grèce, bien qu’officiellement en suspension partielle de paiement, a consacré un tiers de ses revenus budgétaires au remboursement de la dette, ce qui correspond à 9 % du PIB grec alors qu’à la même époque la Roumanie et la Bulgarie consacraient respectivement 2,3 % et 3 % de leur PIB au service de la dette.


Conclusion

L’analyse menée dans cet article ne vise pas à exonérer les gouvernements grecs et la classe dominante des responsabilités qui leur incombent. Au contraire, la décision prise par les gouvernements grecs successifs et par la classe dominante de se plier aux exigences des créanciers et des grandes puissances a eu de terribles conséquences pour le peuple grec. Spécialisée dans le domaine de la finance et du commerce international, la classe capitaliste grecque constituait une bourgeoise largement déterritorialisée qui n’a jamais eu de véritable projet national ni la volonté de promouvoir un développement fondé sur un véritable tissu industriel. De ce fait même, ses intérêts étaient indissociablement liés aux intérêts des créanciers du pays. Elle constituait même parfois une partie importante de l’ensemble de ces créanciers, d’où sa complicité avec les représentants des puissances créancières. C’est une constante du 19e siècle à aujourd’hui.

Dans la période examinée ici, la Grèce a été constamment dominée par des puissances étrangères européennes. La dette extérieure a constitué une arme permanente pour exercer cette domination. Or cette dette était clairement illégitime, odieuse, illégale et insoutenable.

Par ailleurs, nous avons montré que les avatars des crises de dettes à répétition sont très largement liés au contexte international et que bien d’autres pays périphériques ont été soumis aux mêmes logiques. Il faut donc poursuivre l’analyse sous d’autres latitudes et rendre justice à tous les peuples soumis par la dette.


Bibliographie pour cette deuxième partie :


Remerciements : L’auteur remercie pour leur relecture et leurs suggestions : Thanos Contargyris, Olivier Delorme, Pierre Gottiniaux, Jean-Marie Harribey, Daphne Kioussis, Damien Millet, Nikos Pantelakis, Claude Quémar, Patrick Saurin, Yannis Thanassekos, Eleni Tsekeri.

L’auteur est entièrement responsable des éventuelles erreurs contenues dans ce travail.

Notes

|1| Voirla partie 1 de cette série pour l’analyse de ces dettes et la critique de l’accord intervenu en 1878

|2| En rhétorique, un oxymore ou oxymoron, du grec ὀξύμωρος (oxúmōros - de ὀξύς, « aigu, spirituel, fin » et de μωρός, « niais, stupide », qui signifie « malin stupide ») est une figure de style qui vise à rapprocher deux termes (un nom et un adjectif) que leurs sens devraient éloigner, dans une formule en apparence contradictoire, comme « une obscure clarté », « une opacité transparente ».

|3| Parmi les auteurs classiques, lire sur l’impérialisme : Rudolf Hilferding (Le capital financier, 1910), Rosa Luxemburg (L’accumulation capitaliste, 1913), Vladimir Lénine (L’impérialisme, stade suprême du capitalisme, 1916), Nicolas Boukharine (L’Économie mondiale et l’impérialisme, 1915), Ernest Mandel (Le troisième âge du capitaliste, 1972), Samir Amin (Le développement inégal, Ed. de Minuit, 1973).

|4| Voir Carmen M. Reinhart et Christoph Trebesch : The Pitfalls of External Dependence : Greece, 1829-2015, p. 24. La Grèce avait reçu 1,3 million de livres en 1824-1825 et, en 1878, elle a accepté de rembourser 1,2 million de livres plus les intérêts.

|5| Voir Louise Abellard, « L’Empire Ottoman face à une « troïka » franco-anglo-allemande : retour sur une relation de dépendance par l’endettement », publié le 17 octobre 2013

|6| Voir la première partie de cet article.

|7| Voir la première partie de cet article.

|8| Voir Marichal, Carlos. 1989. A Century of Debt Crises in Latin America, Prince­ton, University Press, Princeton, 283p. Chapitre 6.

|9| Voir Carmen M. Reinhart et Christoph Trebesch : The Pitfalls of External Dependence : Greece, 1829-2015, p. 25.

|10| Voir Edouard Driault et Michel Lhéritier, Histoire diplomatique de la Grèce de 1821 à nos jours, Presses universitaires de France (PUF), 1926, 5 tomes. Le chiffre de 56 % est tiré du tome IV, p. 296. La description de la situation par Driault et Lhéritier est tout à fait intéressante.

|11| Voir Edouard Driault et Michel Lhéritier, Histoire diplomatique de la Grèce de 1821 à nos jours, Presses universitaires de France (PUF), 1926, tome IV, p. 301.

|12| Voir le texte du traité de paix et de nombreux documents annexes (le tout en français) : http://gallica.bnf.fr/ark :/12148/bp...

|13| Le TAIPED, acronyme en grec (en anglais, the Hellenic Republic Asset Development Fund ; en français, le Fonds de développement des Actifs de la République hellénique), a été créé à la demande par la Troïka après 2010 afin d’organiser des privatisations. Les recettes récoltées sont utilisées intégralement pour rembourser la dette.

|14| Arrangement financier avec la Grèce, travaux de la Commission internationale chargée de la préparation du projet / Ministère des affaires étrangères – Paris, 1898, p. 33

|15| À partir de la fin des années 1890 et jusqu’à la fin de la deuxième guerre mondiale, l’Allemagne devient la principale destination des exportations grecques.

|16| Voir Carmen M. Reinhart et Christoph Trebesch : The Pitfalls of External Dependence : Greece 1829-2015, p. 15.

|17| Voir Tableau 9 p. 14 de Carmen M. Reinhart et Christoph Trebesch : The Pitfalls of External Dependence : Greece 1829-2015.

|18| Eugène-Melchior de Vogüé, « Livres Jaunes », in Le Figaro, 2 mai 1898.

|19| Selon Driault et Lhéritier qui se basent sur d’autres travaux sérieux, les titres grecs émis en France étaient achetés quasi exclusivement par des Grecs qui résidaient en France et non par des Français. Voir Edouard Driault et Michel Lhéritier, Histoire diplomatique de la Grèce de 1821 à nos jours, Presses universitaires de France (PUF), 1926, tome IV, p. 304, note 1.

|20| Toutes les parties en italique sont tirées de Constantin Tsoucalas. 1970. La Grèce de l’indépendance aux colonels, Editions F. Maspéro, Paris, 1970.

|21| Cette question dite « de la catastrophe de l’Asie Mineure » est encore aujourd’hui objet de vifs débats à la fois sur la scène publique et entre historiens qui ont déconstruit la narration officielle.

|22| L’espace manque pour analyser de manière critique les dettes réclamées à la Grèce par les puissances alliées suite à la Première Guerre mondiale, même si l’auteur considère qu’une partie importante de ces dettes peuvent être considérées comme illégitimes. Pour une introduction à cette problématique, lire Nikos Pantelakis, « Crédits et rapports franco-helléniques 1917-1928 », in Actes du colloque tenu en novembre 1989 à Thessalonique, Institut d’histoire des conflits contemporains, Paris 1992.

|23| L’étalon-or (en anglais : Gold Standard) est un système monétaire dans lequel l’unité de compte ou étalon monétaire correspond à un poids fixe d’or. Les partisans de l’étalon-or affirment qu’il permet de mieux résister à l’expansion du crédit et de la dette. Au contraire d’une monnaie fiduciaire, une monnaie à contrepartie en or ne peut pas être émise arbitrairement par un État. A partir de 1929 et le déclenchement de la Grande Dépression, les réserves britanniques d’or fondent au point que le passif de la Banque d’Angleterre devint très supérieur à ses réserves. En septembre 1931, elle décidait de suspendre la convertibilité externe de la livre et de la laisser flotter librement. L’Allemagne, l’Autriche et la Norvège suivirent peu de temps après cette décision. Les États-Unis sortirent du système en 1933.

Auteur.e

Eric Toussaint

est maître de conférence à l’université de Liège, est le porte-parole du CADTM International et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il est coordonnateur de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.


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Les militaires turcs s'infiltrent à l'intérieur de la Syrie. ERDOGAN FRANCHIT LA LIGNE ROUGE.

9 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La Turquie, #AMERIQUE, #La Russie, #l'Allemagne, #La France, #L'OTAN., #Europe supranationale, #Terrorisme, #La Syrie - La Libye - l'Iran -, #La guerre en Syrie - depuis le 20 août 2013

ERDOGAN FRANCHIT LA LIGNE ROUGE

La Turquie visiblement a décidé de jouer les incendiaires jusqu'au bout... Prise en flagrant délit de soutien économique et militaire avec la nébuleuse islamiste terrorisant la Syrie, cette République islamiste déguisée continue ses provocations tant vis à vis de l'Europe soumise au chantage des migrants, que vis à vis de la Russie dont elle a déjà abattu un avion de chasse pour tenter de regionaliser le conflit syrien...

Moscou à de nombreuses reprises a demandé que les interventions étrangères sur le sol Syrien ne se fassent qu'avec l'accord du gouvernement légal du pays.

Mais Ankara "n'en a rien à foutre" comme le prouvent ses livraisons d'armes aux djihadistes, son soutien politique aux salafistes, ses interventions dans le Kurdistan irakien ou son refus de s'aligner sur les protocoles antiterroriste européens.

Erdogan ce mythomane qui se prend pour le nouveau sultan méditerranéen, à l'outrecuidance de prétendre agir en toute indépendance pour participer à la lutte contre Daesh. Ceci n'est que mensonges et gesticulations pour faire bonne figure vis à vis d'une Union Européenne qui s'apprête à ouvrir ses frontières au turcs tout en payant Ankara pour drainer les migrants...

Ce week end des forces spéciales turques ont officiellement pénétré le territoire syrien. Cette opération risquée sur le plan diplomatique n'a pas pu se réaliser sans l'aval des USA et du Commandement de L'OTAN dont fait partie Ankara.

Si cette reconnaissance est suivie d'une opération massive nous risquons d'assister à un "casus belli" très grave risquant d'impliquer des belligérants tiers et la Russie.

Ceci fait peut être partie du "plan B" annoncé par les USA il y a deux mois et qui semblent vouloir imposer une situation chaotique et un état de guerre avant les élections présidentielles.

Erwan Castel

Sun May 8, 2016
Les soldats turcs se sont infiltrés à l'intérieur du territoire syrien. ©Mehr

Les soldats turcs se sont infiltrés à l'intérieur du territoire syrien. ©Mehr

Selon le quotidien Daily Sabah, les forces spéciales de l'armée turque se sont infiltrées à l'intérieur du territoire syrien dans la nuit de samedi à dimanche sous prétexte de mener des opérations terrestres contre les positions de Daech près de la frontière, non loin de la ville turque de Kilis.

D'après des sources bien informées, avant cette opération, une unité composée de 15 à 20 personnes avait collecté des informations sur le terrain, pendant une dizaine de jours, au sujet de l'emplacement et des mouvements des éléments de Daech près de la frontière turque.

Ces opérations ont été menées à 13 ou 14 kilomètres de la frontière, à l'intérieur du territoire syrien.

Jusqu'à présent, aucun rapport officiel n'a été publié au sujet de ces opérations, mais des journaux turcs comme Yeni Şafak ont laissé entendre que le but de ces opérations était de sécuriser les zones frontalières de la province turque de Kilis.

Selon ces sources, la Turquie avait informé les Etats-Unis et la Russie avant de lancer cette opération.

Le vice-Premier ministre turc, Numan Kurtulmuş, avait fait état lundi dernier du tir de 55 roquettes par Daech contre le territoire turc dans la province de Kilis. 

http://www.presstv.ir/DetailFr/2016/05/08/464607/Les-militaires-turcs-sinfiltrent--lintrieur-de-la-Syrie/

 


En savoir plus sur http://www.jacques-tourtaux.com/blog/syrie/l-armee-turque-penetre-a-l-interieur-de-la-syrie.html#hM5rc21q0p2MRxJO.99
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Kiev interdit à deux journalistes occidentaux d’enquêter sur le drame du 2 mai 2014 à Odessa

9 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La Russie, #AMERIQUE, #Ukraine, #Europe supranationale, #La guerre, #Terrorisme, #le nazisme

Kiev interdit à deux journalistes occidentaux d’enquêter sur le drame du 2 mai 2014 à Odessa

1 mai 2016,

Kiev interdit à deux journalistes occidentaux d’enquêter sur le drame du 2 mai 2014 à Odessa

Les services de sécurité ukrainiens ont interdit d’entrée sur son territoire deux journalistes, un polonais et un allemand, qui menaient chacun leur enquêtes pour faire la lumière sur les tragiques événements du 2 mai 2014 à Odessa.

Kiev continue à imposer des restrictions aux journalistes qui écrivent sur des sujets qui ne lui plaisent pas. Le 29 avril, à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine, le journaliste polonais Tomasz Maciejczuk a reçu une estampille dans son passeport qui lui interdit de pénétrer sur le territoire ukrainien pour les cinq années à venir. D’après lui, la principale raison de cette décision des autorités découle du fait qu’elles redoutent de le voir révéler les problèmes auxquels la société ukrainienne est confrontée à l’heure actuelle.

Lire aussi : Odessa secouée par des violences après les révélations de Panama Papers sur le maire de la ville

«Je montre des choses que Kiev veut cacher et qui ne plaisent pas aux hommes politiques, ainsi qu’aux journalistes ukrainiens qui m’accusent de diffuser la propagande russe», a déclaré Tomasz Maciejczuk à l’agence TASS, ajoutant qu’il se dirigeait vers Odessa pour faire un reportage sur les événements du 2 mai 2014 où 48 personnes ont péri dans l’incendie de la Maison des syndicats d’Odessa. C’était une attaque des nationalistes radicaux, partisans du coup d’Etat qui a provoqué la fuite de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch. Pour le moment, l’enquête n’a pas trouvé de preuves que la Maison des syndicats a été incendiée lors d’un acte prémédité.

Le journaliste allemand Saiidi Isakov qui souhaite lui aussi se rendre à Odessa a été bloqué dans la zone de transit de l’aéroport de la ville du bord de la mer Noire. Selon le journaliste, les gardes-frontières ne l’ont pas laissé passer à cause du livre qu’il a écrit sur les événements du 2 mai 2014 Conscience brûlée. Son avocat Kirill Schevtchouk précise que Saiidi Isakov est resté pour le deuxième jour consécutif dans la zone en transit de l’aéroport, qu’il ne peut pas changer d’argent ni faire usage de sa carte de crédit pour acheter à manger.

Les tensions montent à Odessa, la veille de l’anniversaire du 2 mai

Hormis l’interdiction d’entrée à Odessa signifiée aux deux journalistes étrangers, Kiev a ordonné le déploiement des forces du bataillon «Azov», composé de nationalistes radicaux, dans la ville. Environ 300 combattants étaient déjà arrivés il y a déjà deux semaines, installant du matériel de guerre dans les rues. Cette mesure nécessaire du point de vue du gouvernement pour défendre l’ordre public risque devenir une provocation.

De plus, Odessa a été récemment secouée par des violences et connaît une crise politique intérieure en raison de la mention du maire de la ville, Guennadi Troukhanov, dans les Panama Papers qui aurait la citoyenneté russe. Le service de sécurité ukrainiens ont ouvert une enquête contre lui, suivant la recommandation du gouverneur de la région d’Odessa, l’ex-président de la Géorgie, Mikhaïl Saakashvili. Des manifestants ont demandé la démission du maire et installé le 10 avril un camp improvisé au centre-ville d’Odessa. Deux semaines plus tard, dans la nuit du 25 au 26 avril, les manifestants ont été agressés par des inconnus, et le camp a été dispersé.

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Le plan de destruction de l'Algérie et du Maroc (Vernochet, Hindi)

9 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #AMERIQUE, #La France, #La finance dérégulée, #Europe supranationale, #La Russie, #Terrorisme, #Daesch

Le plan de destruction de l'Algérie et du Maroc (Vernochet, Hindi)

A l'occasion de leur chronique régulière pour MPI-TV, Youssef Hindi et Jean-Michel Vernochet s'interrogent sur le plan de destruction du Maghreb que BHL continue de développer et qui frappe maintenant l'Algérie et le Maroc.

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Licenciements boursiers, ça continuent de plus belle... Sodol Colombini

9 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La finance dérégulée, #Le capitalisme;, #Les transnationales, #Europe supranationale, #AMERIQUE

Licenciements boursiers, ça continuent de plus belle... Sodol Colombini

Licenciements boursiers, ça continuent de plus belle...

A noter, comme vous le constaterez à la lecture de l’article, que dans ce groupe la CFDT est majoritaire, qu’on ne fait pas grève...

(« Un rassemblement, pas une manifestation, ni un appel à la grève, car ce n’est pas dans notre tradition et les salariés qui n’ont pas des salaires mirobolants ne peuvent se permettre de perdre une journée de salaire », défend Jean-Maurice L’Hôtellier CFDT, Secrétaire CE, dont la dernière manifestation remonte à la réforme des retraites de 2010.)...

Et certains viendront vous dire que si des entreprises vont mal c’est la faute à la CGT et aux syndicalistes qui pratiquent la “lutte des classes”... (Sodol Colombini)

  • Il s'agit d'IMS Health, un cabinet de conseil dans le secteur de la santé qui travaille pour les plus grands laboratoires pharmaceutiques. Racheté il y a un an par un fonds de pension américain, le groupe coté à la bourse de New York (et qui vient de fusionner avec son égal, Quintiles) entend écrémer de 30 % « les effectifs » en France et délocaliser l’activité dans des pays low cost, la Pologne, l’Espagne, l’Inde et les Philippines.
  • C’est déjà une grande première pour une population de cadres et non-cadres, techniciens, consultants, commerciaux, qui goûte peu le syndicalisme, la lutte, et qui n’a jamais fait de bruit, encore moins grossi les cortèges de manifestants de ces derniers mois contre la loi sur le travail ou les Nuits debout

Le patron gagne 35 millions de dollars, les salariés un licenciement

7 mai 2016 | Par Rachida El Azzouzi (https://www.mediapart.fr/)

IMS Health, groupe américain coté en bourse, spécialisé dans le conseil pour l'industrie pharmaceutique, connaît une santé financière excellente. Mais tout en augmentant de 40 % la rémunération annuelle du PDG pour la porter à 35 millions de dollars, il a décidé de supprimer un tiers de ses effectifs en France. Des licenciements boursiers, dénoncent les syndicats.

Jean-Maurice L’Hôtellier n’est « pas du genre à faire appel à des journalistes ». C’est si rare en vingt ans de militantisme à la CFDT qu’il nous remercie « infiniment » de contribuer à la médiatisation de l’histoire qui le préoccupe depuis plusieurs mois. Une histoire passée inaperçue, aux ressorts tristement classiques. Les salariés d’un grand groupe à la santé insolente sont brutalement licenciés dans des conditions indécentes. Ils sont sacrifiés sur l’autel du profit et de la performance boursière car ils ne seraient « pas assez compétitifs », pendant que leur PDG monde, Ari Bousbib, un Français installé à New York, voit sa rémunération annuelle (salaire, bonus, etc.) augmenter de 40 % en 2015 et atteindre 35 millions de dollars.

Il s'agit d'IMS Health, un cabinet de conseil dans le secteur de la santé qui travaille pour les plus grands laboratoires pharmaceutiques. Racheté il y a un an par un fonds de pension américain, le groupe coté à la bourse de New York (et qui vient de fusionner avec son égal, Quintiles) entend écrémer de 30 % « les effectifs » en France et délocaliser l’activité dans des pays low cost, la Pologne, l’Espagne, l’Inde et les Philippines.

310 postes supprimés, soit 222 licenciements secs sur ses quatre sites français : Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine, le quartier d’affaires parisien La Défense, Vélizy dans les Yvelines et Montargis dans le Loiret. L’annonce est tombée le 11 février dernier.

« Une journée délirante, se souvient Jean-Maurice L’Hôtellier, secrétaire du comité d’entreprise et délégué CFDT, le syndicat majoritaire. La direction avait convoqué les IRP [instances représentatives du personnel] dans la salle de réception obscure d’un hôtel de Boulogne-Billancourt et à 14 h 08, elle envoyait un mail à tous les salariés des différents sites accompagné d’une vidéo pré-enregistrée où elle annonçait le plan social d’une ampleur inédite. »

C’est la douche froide pour les salariés qui, trois mois plus tard, naviguent encore plus à vue, dans une ambiance délétère et malsaine. Chacun attend les résultats de la loterie, replié sur son angoisse d'être tiré au sort et de se retrouver sans emploi. « On ignore encore qui sera concerné par les départs contraints. On sait simplement que cela concernera autant des cadres que des employés mais cela génère une ambiance détestable dans les services », explique Jean-Maurice L’Hôtellier, qui dénonce des « licenciements boursiers » : « IMS Health gagne de l'argent et n'a aucune raison de licencier. »

Depuis le rachat du groupe par le fonds de pension américain, et malgré les résultats florissants d’IMS Health (417 millions de dollars de résultats net en 2015 et une prévision de croissance de 12 à 16 % pour 2016), les salariés redoutaient un plan de licenciements massifs. En décembre dernier, leur peur s’est matérialisée avec l’arrivée – pour un contrat éclair de six mois – de Béatrice Labouerie, la DRH qui a saigné le volailler Doux et le groupe Kodak.

« On s’est dit : on est cuits », raconte Jean-Maurice L’Hôtellier, 54 ans dont la moitié chez IMS Health. Comme tous en interne, il est « choqué » par « les mesures d'accompagnement » du plan (indemnités, congés de reclassement, aides à la formation…) proposées par la direction qui veut aller très vite et plier « l’affaire » d’ici juillet : « Elle prévoit cinq mois d’indemnités pour des salariés qui ont quinze, vingt ans d’ancienneté ! »Du mépris, doublé d’une grande violence, estiment les syndicats. La direction du Travail (Direccte) en convient à sa manière et refuse pour l’heure d’homologuer le plan de licenciements.

À la veille de la reprise des négociations sur les mesures du plan pour l’instant au point mort, la CFDT, majoritaire, appuyée par l’UNSA et la CGT, appelle les salariés à un rassemblement à l’heure de la pause déjeuner, entre 12 heures et 14 heures mardi 10 mai, au siège d’IMS Health à Boulogne-Billancourt (92) qui compte 700 salariés en moyenne. « Un rassemblement, pas une manifestation, ni un appel à la grève, car ce n’est pas dans notre tradition et les salariés qui n’ont pas des salaires mirobolants ne peuvent se permettre de perdre une journée de salaire », défend Jean-Maurice L’Hôtellier dont la dernière manifestation remonte à la réforme des retraites de 2010.

C’est déjà une grande première pour une population de cadres et non-cadres, techniciens, consultants, commerciaux, qui goûte peu le syndicalisme, la lutte, et qui n’a jamais fait de bruit, encore moins grossi les cortèges de manifestants de ces derniers mois contre la loi sur le travail ou les Nuits debout. La réforme du marché du travail en débat n'en facilitera pas moins les licenciements économiques en France comme ceux qu'ils sont en train de subir. « On est concentré sur nos problèmes. La loi sur le travail, Nuit debout, ce n’est pas notre préoccupation, à part peut-être pour un ou deux adhérents de la CGT. Les gens sont bloqués par la peur de perdre leur emploi et du chômage », lâche le syndicaliste de la CFDT.

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Vidéo - Alors que les manifestations se poursuivent - y compris devant le Parlement - celui-ci adopte une réforme controversée des retraites

9 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale, #La France, #La finance dérégulée, #Le grand banditisme, #AMERIQUE, #Grèce

9 Mai 2016

Publié par Jean Lévy

Vidéo - Alors que les manifestations se poursuivent- y compris devant le Parlement - celui-ci adopte une réforme controversée des retraites.

Vidéo - Alors que les manifestations se poursuivent - y compris devant le Parlement - celui-ci adopte une réforme controversée des retraites

"canempechepasnicolas" : 

Ainsi, le gouvernement "de gauche" d'Alexis Tsipras, porté au pouvoir en janvier 2015 pour mettre fin à l'austérité, applique une politique contraire pour satisfaire l'oligarchie européenne, alors qu'en juillet 2015, le peuple grec avait voté à 61% contre cette politique...

 

francetvinfo

 

Contesté par les syndicats, ce texte prévoit la réduction du montant des retraites, la fusion des multiples caisses d'assurance, l'augmentation des cotisations, des taxes et de l'imposition, surtout pour les moyens et hauts revenus.

 

 

C'est une réforme controversée, mais réclamée par les créanciers de la Grèce, l'UE et le FMI. Le Parlement grec a adopté, dans la nuit de dimanche 8 à lundi 9 mai, la réforme des retraites, à quelques heures d'une importante réunion à Bruxelles de l'Eurogroupe sur la Grèce. Cette loi, intitulée "un système unifié de sécurité sociale, réforme du système des retraites et règlement de l'impôt sur le revenu", a été adoptée par les 153 députés de la majorité gouvernementale, composée de la gauche Syriza et du parti souverainiste Anel.

Les 143 autres députés présents dans l'hémicycle, tous membres de l'opposition, dont la droite de la Nouvelle Démocratie, ont voté contre ce texte. Contesté par les syndicats, il prévoit la réduction des retraites les plus élevées, la fusion des multiples caisses d'assurance, l'augmentation des cotisations, des taxes et de l'imposition, surtout pour les moyens et les hauts revenus. 

Cette loi, qui était exigée par les créanciers du pays en échange du nouveau plan d'aide signé en juillet dernier, a provoqué une mobilisation syndicale depuis vendredi et de nombreuses manifestations.

Au total 26 000 personnes selon la police ont manifesté dimanche à Athènes et Thessalonique. Dimanche soir, aux abords du Parlement, sur la place Syntagma à Athènes, de brefs incidents ont opposé un groupe de jeunes et des policiers. Ces derniers ont tiré des gaz lacrymogènes, selon des photographes de l'AFP.

Le gouvernement de gauche d'Alexis Tsipras a su maintenir, lors de ce vote, la cohésion de sa majorité parlementaire. L'adoption de cette réforme intervient avant la réunion, lundi à Bruxelles, des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe). Le gouvernement Tsipras espère que ce vote au Parlement contribuera à ouvrir enfin le débat sur l'épineuse question du règlement de la dette.

Juncker écarte toute réduction de la dette

Cette réunion extraordinaire survient alors que les réformes exigées en contrepartie de l'aide financière massive octroyée à l'été 2015 n'ont toujours pas reçu de satisfecit des créanciers (UE et FMI) après dix mois de discussions, ce qui bloque tout nouveau versement. La réforme des retraites s'inscrit donc dans la logique des efforts du gouvernement pour s'aligner sur les exigences des créanciers qui demandent des économies de 5,4 milliards d'euros d'ici 2018.

La Grèce a "pratiquement atteint" ses objectifs de réformes voulues par ses créanciers. L'Eurogroupe va mener de "premières discussions" sur un aménagement possible de la dette du pays, a affirmé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans un entretien paru dimanche en Allemagne. Il a toutefois rappelé qu'une réduction pure et simple de la dette n'était pas à l'ordre du jour. "Demain est un jour très important. Après six ans [de crise] l'Eurogroupe va se réunir pour aborder l'allègement de la dette", a pour sa part lancé Alexis Tsipras devant le Parlement.

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Neuf thèses sur la guerre dans laquelle nous sommes engagés

9 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La guerre, #La Syrie - La Libye - l'Iran -, #La Russie, #La France, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #Ukraine, #Terrorisme, #Daesch, #La Turquie

Neuf thèses sur la guerre dans laquelle nous sommes engagés


Rostislav Ichtchenko

Par Rostislav Ichtchenko – Le 2 mai 2016 – Source thesaker.is

Les 27 et 28 avril, le ministère russe de la Défense a tenu une conférence internationale sur la sécurité. Je participe à un groupe débattant des révolutions de couleur.

Le temps accordé aux intervenants (5 minutes) et aux participants au débat (1 minute) était trop bref pour présenter la totalité du concept des révolutions de couleur dans la politique moderne et leur impact sur la sécurité générale et militaire de l’État touché. Par conséquent, je présenterai mes vues sur la question sous forme de points. Je serai succinct, parce qu’on peut écrire une étude en plusieurs volumes sur les révolutions de couleur et la guerre hybride en général, et même alors le sujet pourrait ne pas être traité complètement.

Thèse 1. Le fait même que les militaires étaient intéressés par ce sujet (en fait des représentants de plusieurs douzaines de ministères de la Défense de divers pays ont participé à la discussion) montre que les révolutions de couleur sont considérées par les États modernes non pas comme une menace intérieure (où la police et les services spéciaux seraient intéressés), mais comme une menace extérieure. Elle a les caractéristiques d’une agression militaire, donc la contre-attaque relève de l’armée.

Thèse 2. Les coups d’État colorés, qui sont un élément de la guerre hybride moderne, ne sont pas apparus seulement parce qu’un conflit direct entre deux puissances nucléaires est devenu impossible en raison de leur destruction mutuelle certaine. Différents scénarios d’une guerre nucléaire limitée ou d’un conflit armé entre les superpuissances n’utilisant que des armes non nucléaires ont été et sont examinés. Toutefois, si des pays détiennent des armes nucléaires, un conflit militaire où celles-ci seraient utilisées est possible, et les états-majors généraux doivent avoir des plans pour cette éventualité.

Les coups d’État colorés étaient une réponse à cette impasse politique qui a surgi comme résultat de la formation, à la fois dans les pays civilisés et au niveau du droit international, de l’idée selon laquelle la guerre n’est pas un outil admissible pour résoudre des problèmes politiques. Ainsi, les coûts politiques et moraux pour un État qui ouvre les hostilités, même si un énorme avantage en termes de forces permet une victoire rapide avec des pertes minimes, sont devenus plus élevés que les avantages matériels et politiques du contrôle sur le territoire ennemi. Un blitzkrieg, et encore plus une campagne militaire prolongée, sont devenus non rentables.

Thèse 3. Un coup d’État de couleur n’est pas perpétré lorsque la situation est mûre pour un changement de régime (situation révolutionnaire classique), mais lorsqu’une force extérieure est intéressée à prendre le contrôle sur l’État victime.

Un coup d’État coloré est impossible sans ingérence extérieure. Lorsque le mécanisme du coup d’État est lancé dans un pays, cela signifie que celui-ci est attaqué par un agresseur.

L’identification de cet agresseur est généralement aisée. Prouver ses intentions agressives, si évidentes soient-elles, est toutefois habituellement impossible sur la base du droit international. L’agresseur expliquera toujours son ingérence dans les affaires intérieures de l’État victime en recourant à des excuses humanitaires et à la protection des droits humains.

Je vous rappellerai que selon les accords de Helsinki (qui sont maintenant les règles de l’OSCE et de l’ONU), la défense des droits humains ne peut être exclusivement l’affaire intérieure d’un État.

Thèse 4. Pourtant un agresseur a besoin de légitimer ses actions aux yeux de la communauté internationale. Par conséquent, en règle générale, il tente d’obtenir un mandat de l’ONU ou de l’OSCE pour intervenir ou, au moins, pour former une coalition internationale formelle de plusieurs douzaines de pays dans le but de masquer son agression, la décrivant comme visant à contraindre un régime dictatorial à respecter les normes internationales.

Thèse 5. Cela limite le genre de pays en mesure d’utiliser le mécanisme des coups d’État de couleur. Le pays agresseur doit non seulement disposer d’une immense supériorité militaire sur le pays victime (c’est souhaitable, mais pas absolument nécessaire). Il doit avoir un poids politique et diplomatique suffisant pour assurer une couverture légale à son ingérence.

Thèse 6. Comme n’importe quelle guerre ou opération militaire, le coup d’État de couleur est soigneusement planifié et préparé. En général, plusieurs plans sont élaborés, qui dépendent du degré de résistance du pays victime.

Le scénario idéal comprend la capitulation ou la trahison des élites nationales. C’est l’option la moins chère. Dans ce cas, toutes les ressources du pays victime, y compris le système politique et la structure administrative, peuvent être immédiatement utilisés par l’agresseur pour ses fins politiques.

Lorsque les élites nationales ne capitulent pas, la méthode des manifestations de rue pacifiques est utilisée. L’élite qui résiste est contrainte, sous la pression des manifestations de rue, de remettre son pouvoir à ses collègues les plus souples. Il lui est, en substance, donné à choisir entre la capitulation volontaire et une tentative de réprimer les manifestations, au risque de provoquer des victimes accidentelles, ce qui fournit le prétexte de décréter le régime répressif et dictatorial, de l’accuser de brutalités policières et de déclarer qu’il a perdu toute légitimité.

Si ce genre de pression pacifique ne fonctionne pas, au cours des semaines ou des mois qui suivent (cela dépend de la situation et de la résilience du régime du pays victime), on passe à l’insurrection armée. Dans ce cas, le régime est forcé de choisir entre la capitulation et les inévitables victimes d’une confrontation armée, qui se compteraient en douzaines ou même en centaines.

Parallèlement à l’incitation aux manifestations pacifiques ou au soulèvement armé, le pays agresseur organise l’isolement politique et diplomatique du pays victime.

Si le soulèvement armé dans la capitale ne se produit pas ou ne débouche pas sur un changement de régime, le scénario suivant est la guerre civile. Dans ce cas, le pays agresseur déclare que le pouvoir est illégitime, il reconnaît l’opposition et lui fournit un soutien politique, diplomatique, financier puis militaire.

Enfin, si les résultats de la guerre civile débouchent sur une impasse, ou si l’opposition est en train de perdre, une agression directe (sous un prétexte humanitaire) est possible. La version plus douce est la mise en œuvre de zones d’exclusion aériennes et la fourniture massive d’armes, y compris des armes lourdes, aux rebelles. La version plus sévère implique l’invasion directe par des troupes étrangères, en règle générale déguisées en volontaires, ou par des forces spéciales.

Thèse 7. Comme on le voit, en dépit du caractère ostensiblement pacifique ou informationnel du coup d’État de couleur, son succès est garanti par la présence, derrière les diplomates et les journalistes, d’une force armée qui peut supprimer, si nécessaire, la résistance de l’élite nationale, même si celle-ci décide de se battre jusqu’au bout.

Cette variante a été utilisée en Irak, en Serbie et en Libye. Jusqu’à présent, elle n’a échoué qu’en Syrie. Mais en Syrie, il y avait une nouvelle composante importante. Les ressources, y compris militaires, d’une autre superpuissance étaient engagées dans le soutien au gouvernement légitime. La situation a changé, passant d’un coup d’État de couleur à une confrontation directe des deux superpuissances, comme dans les guerres de Corée et du Vietnam.

Ainsi, une condition nécessaire pour tout scénario de coup d’État de couleur était éliminée : la supériorité absolue, politique, diplomatique, économique, financière et militaire du pays agresseur sur le pays victime.

Cela nous amène à la thèse 8. Un coup d’État de couleur ne peut être stoppé ni par la consolidation de l’élite nationale (il ne ferait que progresser vers le scénario suivant), ni par la préparation de son armée à combattre (elle finira par s’épuiser), ni par un travail efficace de la presse nationale (elle sera submergée par les capacités technologiques de l’agresseur).

La préparation du pays victime à résister est une condition nécessaire mais non suffisante pour bloquer les mécanismes du coup d’État de couleur.

Seul le soutien des autorités légitimes du pays victime par une autre superpuissance en mesure d’affronter le pays agresseur avec une force égale, de toutes les manières et par tous les moyens, peut stopper une agression colorée.

Enfin, la thèse 9 et la conclusion. Les coups d’État de couleur d’aujourd’hui sont des opérations locales au sein de la confrontation mondiale des superpuissances. Tout comme les guerres de Corée, du Vietnam et d’autres encore, dans les années 1950 à 1990, n’étaient souvent que des guerres par procuration entre l’URSS et les États-Unis sur le territoire de quelqu’un d’autre, les coups d’État de couleur modernes, qui sont l’une des formes de la guerre hybride, sont aussi des éléments de la confrontation entre la Russie et les États-Unis.

C’est la guerre. Une nouvelle sorte de guerre. Pas la guerre comme continuation de la politique par d’autres moyens (pour reprendre l’expression de Clausewitz), mais la technologie colorée comme extension de la guerre par d’autres moyens.

Nous nous sommes engagés dans cette guerre avant de réaliser que nous étions en guerre. Comme cela arrive souvent avec la Russie, nous avons commencé par les défaites des années 1990, ensuite nous avons repris nos esprits, appris à combattre et nous avons combattu avec succès ces deux dernières années.

Article original paru sur e-news.su

Traduit du russe en anglais par Seva.

Traduit de l’anglais par Diane, vérifié par Wayan, relu par Diane pour le Saker francophone

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Lettre ouverte de Zoé Konstantopoulou à M. Tsipras, Premier Ministre du pays sur la Justice et la Corruption.

9 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale, #La France, #La finance dérégulée, #l'Allemagne, #L'OTAN., #AMERIQUE, #Grèce, #La dette, #Le grand banditisme, #l'horreur économique

Lettre ouverte de Zoé Konstantopoulou à M. Tsipras, Premier Ministre du pays sur la Justice et la Corruption.

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Lettre ouverte de Zoé Konstantopoulou à M. Tsipras, Premier Ministre du pays, en vue des débats de ce jour sur la Justice, la Corruption et la Collusion.

Source http://zoikonstantopoulou.gr/

Traduction Marie-Laure Veilhan

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Certes, vous êtes parvenu à gouverner sans opposition parlementaire, après avoir éliminé du Parlement ceux et celles qui se déclaraient déterminés à s’élever pour empêcher la mise en œuvre du 3e Mémorandum et à résister en vue de son renversement, comme d’ailleurs ils ont résisté depuis l’été 2015.

 

Vous êtes aussi parvenu à former de nouvelles alliances scandaleuses qui font de vous le grand prêtre (ou le « Patriarche », si vous préférez) de la nouvelle collusion.

 

Vous avez gagné la « confiance » de Mme Merkel et de M. Schäuble, en empêchant l’exécution des décisions de justice concernant les sommes dues par l’Allemagne.

 

  1. Junker et Hollande se tordent de rire avec vous, au moment où vous cosignez les politiques les plus inhumaines aux dépens des citoyens grecs et de pauvres réfugiés sans défense, sans même revendiquer le plus élémentaire pour le peuple, le pays, les garanties de l’État de droit, la justice sociale.

 

Vous êtes parvenu à discuter, au Parlement, entre coquins, des affaires de corruption et de collusion, mais aussi des interventions dans l’indépendance de la Justice.

 

Vous avez réussi à porter un coup non seulement à l’indépendance de la Justice, mais aussi à l’indépendance de la Grèce elle-même, du Gouvernement et du Parlement.

 

Vous avez placé aux commandes du Ministère de la Justice un homme qui n’a pas hésité à signer le Code de Procédure Civile, cette même loi qu’il avait désapprouvée et critiquée, un homme qui dépose en personne auprès de la Cour Suprême des plaintes contre un autre ministre de votre gouvernement précédent, à savoir l’éminent M. Panoussis.

 

L’actuel Ministre de la Justice n’hésite pas à dire que « nous devons nous montrer plus souples en matière d’amendements présentés hors délais » – ces mêmes amendements qu’il dénonçait jadis comme un outil de corruption et de collusion et de « blanchiment » parlementaire.

 

Votre gouvernement ne compte personne de la dimension de Mme Taubira, Ministre de la Justice française, démissionnaire, qui a refusé de signer et de faire appliquer de monstrueuses lois d’inspiration raciste, qui abolissaient la légitimité démocratique sous le prétexte de lutter contre le terrorisme.

 

Personne n’a le courage de dire ce que Mme Taubira a exprimé publiquement : « Parfois résister c’est rester, parfois résister c’est partir. Je suis partie sur un désaccord politique majeur. Je fais le choix d’être fidèle à moi-même, fidèle à mes engagements, à mes luttes, avec mes rapports avec autrui. Nous ne devons concéder aucune victoire au terrorisme, qu’elle fût militaire, politique, diplomatique ou symbolique ».

Ces mots ne signifient peut-être rien pour vous, qui avez concédé toutes les victoires au terrorisme économique des banques, de l’euro-despotisme et des memoranda, vous qui avez cédé toute supériorité morale – une supériorité bâtie par d’autres, au fil de leurs vies exemplaires, et non par vous – pour des contreparties.

 

Vous êtes parvenu à un tel point de suffisance « permise », selon votre conception, que vous autorisez le Ministre de la Justice à tenter d’imposer sa ligne en ce qui concerne l’affaire de la suppression inconstitutionnelle des autorités indépendantes.

 

Pour les mêmes raisons de « suffisance permise », le Président du Parlement, votre bien-aimé, émet l’avis inacceptable selon lequel les magistrats doivent rendre leurs jugements conformément aux intérêts du gouvernement, et déclare : « Mais où va-t-on, si les magistrats du pays traitent les affaires hors de tout lieu, de tout temps, indépendamment de toutes circonstances, de toutes prédispositions et dispositions ? »

 

Vous considérez que vous pouvez vous permettre –outre une pointe de suffisance- un brin (voire beaucoup) de corruption, de collusion, d’intervention dans l’œuvre de la Justice et de sape des intérêts du pays, puisque les autres se le sont permis avant vous.

 

Mais même si tout ce que j’ai évoqué plus haut est valable, vous n’avez pas le droit, lors des débats de ce jour, de vous dispenser de répondre : qu’avez-vous fait, vous, concernant les affaires de corruption et de collusion et pour le renforcement de l’indépendance de la Justice ?

 

Forte de la légitimité que me confèrent deux ans et demi d’exercice de mes fonctions de Députée ayant assumé la lourde responsabilité du secteur de la Justice, de la Transparence et de la lutte contre la corruption, m’étant confrontée à toutes les formes de corruption et de collusion et ayant fait les frais des attaques ciblées et des invectives de tous les centres politiques, médiatiques, économiques, d’affaires de corruption et de collusion, sans exception, y compris les vôtres.

 

Forte de la légitimité que me confère ma qualité de Député ayant fait la lumière sur l’accord caduc avec Siemens, sur la liste Lagarde, l’affaire des sous-marins, l’affaire du Mémorandum, ayant cosigné les conclusions du SYRIZA sur l’affaire de la liste Lagarde, ayant soumis au Juge de la Corruption les pièces au dossier concernant l’implication de MM. Vénizélos[i] et Papakonstantinou[ii] dans l’affaire des sous-marins et des chantiers navals Skaramangas, ayant cosigné le Livre Noir de la Honte, en mai 2014 (au contenu duquel vous vous êtes référé lors de votre allocution ce soir, comme s’il s’agissait de trouvailles de votre cru…) et ayant soumis pléthore de questions de contrôle parlementaire sur des affaires portant sur l’implication de représentants gouvernementaux dans divers scandales.

 

Forte de la légitimité que me confère ma qualité de responsable de la Commission Justice du SYRIZA, ayant rédigé le Programme Gouvernemental du SYRIZA, présenté en décembre 2014, sur l’Indépendance de la Justice et la lutte contre la corruption et la collusion, un programme gouvernemental que votre gouvernement s’entête à ne pas mettre en œuvre – quand j’ai personnellement pris des initiatives pour sa mise en pratique au niveau du Parlement, je me suis heurtée aux réactions telles les sollicitations de M. Flabouraris[iii] m’enjoignant de « ne pas mettre M. Stournaras[iv] en difficulté ».

 

Forte de la légitimité que me confère ma qualité d’ex Présidente du Parlement, qui ai ressorti les affaires Siemens et de la liste Lagarde, qui ai aussi proposé la procédure pour la loi relative à la responsabilité des Ministres, afin que soient traités tous les dossiers judiciaires instruits contre des membres du gouvernement, et ce, dès le premier semestre de mon mandat, qui ai également ouvert tous les dossiers judiciaires enterrés portant sur les memoranda et les responsabilités gouvernementales afférentes, y compris sur l’affaire de la falsification des données de l’ELSTAT, et qui les ai transmis à la Commission de Vérité sur la Dette Publique et à la Commission d’Enquête sur la subordination du pays au mémorandum

 

Forte de ma légitimité en tant que votre conseillère juridique et avocate dans le litige qui vous opposait à M. Vyenopoulos, à l’époque où vous dénonciez –à raison – une escroquerie aux dépens de l’État, différend où la Cour vous a donné raison au pénal, et où vous avez décidé de consentir à abandonner les poursuites au civil ; mais aussi en tant que votre conseillère juridique pour la rédaction de la note concernant les dépenses secrètes du Ministère des Affaires Étrangères sous G. Papandréou, affaire au sujet de laquelle j’attends toujours qu’on m’explique pourquoi vous avez cessé les actions en vue de son élucidation

 

Forte de l’exigence de sincérité et de vérité, vérité que vous devez enfin, à celles et ceux qui ont livré bataille corps et âme contre la corruption et la collusion, pour la justice, la transparence, l’égalité devant la loi, la vérité, l’obligation de rendre des comptes à l’heure où certains journaux révèlent que vous avez rencontré en secret, et à notre insu, des magnats de la presse et des patrons des médias et que… vous leur prépariez le café, sous l’œil vigilant d’aucuns de vos amis domestiques

 

En toute connaissance de cause pour ce qui est de votre déchéance morale et politique, je vous soumets les questions suivantes, dans l’attente de votre réponse :

  1. Qu’avez-vous fait pour l’annulation de l’accord dommageable, invalide et passible de poursuites pénales avec Siemens, signé par M. Stournaras ?
  2. Qu’est-il advenu des « négociations » concernant cette affaire ? Au printemps 2015, vous m’aviez informée que le gouvernement s’apprêtait à ouvrir ces négociations avec le gouvernement allemand, et m’aviez d’ailleurs demandé de vous suggérer un conseiller, ce que j’ai fait ?
  3. Pourquoi protégez-vous M. Stournaras, jusqu’à aujourd’hui ? Pourquoi votre favori, M. Flabourakis, lequel n’a jamais été élu, m’a-t-il demandé, à l’été 2015, de « ne pas mettre M. Stournaras en difficulté » ? Pourquoi, quand je vous en ai fait part, avez-vous feint d’être surpris ? Pourquoi par la suite, sur vos ordres, l’assignation à comparaître de M. Stournaras a-t-elle été empêchée, au moment où, par ailleurs, vous déjeuniez avec lui en bons amis ?
  4. Pourquoi l’enquête sur Siemens que j’ai initiée au printemps dernier, en ma qualité de Présidente de la Commission des Institutions et de la Transparence, n’a-t-elle pas connu de suite ? Pourquoi avoir retiré le dossier parlementaire correspondant, qui constitue un acquis pour le Parlement, pour l’institution et la nation ? Pourquoi l’actuel Président du Parlement a-t-il retiré, dès les premiers jours de son mandat, le rapport sur Siemens de la page d’accueil du site du Parlement ?
  5. Qu’est-il advenu des responsabilités pénales en matière de liquidation des actions des banques grecques détenues par la Caisse de Stabilité Financière, à un prix inférieur à leur valeur d’acquisition ? En mai 2014, vous aviez qualifié ces agissements de « forfaiture criminelle » et aviez, en conséquence, déposé une motion de censure contre M. Stournaras. Aujourd’hui, après vous être vous-même livré à des pratiques comparables, voire pires encore, sur les actions des banques au mois de septembre dernier, il est évident que vous vous réalisez là des échanges de bons procédés avec M. Stournaras et le gouvernement Samaras, en toute connaissance du poids de votre propre responsabilité.
  6. Qu’est-il advenu de la Liste Lagarde ? Pourquoi l’actuelle Commission des Institutions et de la Transparence a-t-elle retiré de son programme l’enquête sur l’affaire que j’avais personnellement demandée, décision entérinée au printemps dernier ?
  7. Pourquoi le gouvernement Tsipras, votre gouvernement, n’a mis en œuvre aucune des propositions que contenait le rapport du SYRIZA sur l’affaire de la Liste Lagarde, rapport que j’avais rédigé en ma qualité de rapporteur du SYRIZA et qui avait recueilli les signatures de tous les autres membres de la Commission d’Enquête Préliminaire ?
  8. Pourquoi, dans l’affaire Lagarde, m’aviez-vous dit que « ce n’est pas Diotis notre cible », conseil que je me suis bien gardée de suivre, bien entendu. Pourquoi avez-vous refusé jusqu’au bout de rechercher les responsabilités pénales de Giorgos Papandréou dans cette affaire ? Pourquoi l’État n’a-t-il pas suivi le procès Papakonstantinou ? Pourquoi vos proches collaborateurs, MM. Dragasakis, Flabouraris, mais aussi Voutsis, Papadimoulis, s’élevaient constamment contre mes propositions en faveur de la création d’une commission d’enquête préliminaire, en particulier sur les agissement du gouvernement Papandréou dans l’affaire des memoranda, contre M. Papandréou concernant la liste Lagarde et contre M. Vénizélos dans l’affaire des sous-marins, au prétexte de « pénalisation de la vie politique » ou de « judiciarisme » et d’ « attitude procédurière ».
  9. Pourquoi, concernant le Mémorandum, aucune proposition de constitution de Commission d’Enquête Préliminaire n’a-t-elle été déposée ? Pourquoi la Commission d’Enquête sur le Mémorandum, constituée pendant mon mandat, n’a-t-elle pas été reconstituée, après la dissolution forcée du Parlement ?
  10. Pourquoi avez-vous interrompu les travaux de la Commission de Vérité sur la Dette Publique, qui examinait les affaires de corruption en lien avec les programmes d’armement, mais aussi l’affaire de l’ELSTAT (Service National de la Statistique, ndlt)
  11. Pourquoi les premiers pré requis du 3e mémorandum (15/7/2015) incluent-ils des provisions partiales en faveur du prévenu au pénal, M. Georgiou, chef à l’époque de l’ELSTAT , allant jusqu’à justifier des frais juridiques que ce dernier avait ordonnés, chose que j’avais immédiatement soulignée à l’époque et que, à l’évidence, vous n’ignorez pas ?
  12. Pourquoi, avec les seconds pré requis du 3e Mémorandum (22/7/2015), avez-vous cédé la fortune des citoyens aux banques, vous pliant ainsi aux exigences des créanciers, légiférant le Nouveau Code de Procédure Civile, que vous vous étiez engagé à faire retirer (loi de Charalambos Athanassiou, promue par votre Gouvernement), ce que j’ai souligné immédiatement et que, à l’évidence, vous n’ignorez pas ?
  13. Pourquoi dans le 3e Mémorandum, auquel a été adjoint un amendement inconstitutionnel sur le régime des retraites prévoyant la réduction des pensions de retraite, a-t-il été prévu une exception « photographiant » de façon exclusive les retraités de la Banque de Grèce, alors que le rapporteur du SYRIZA était M. Balaouras, lui-même retraité de la Banque de Grèce, fait que j’ai signalé immédiatement et que, à l’évidence, vous n’ignorez pas ?
  14. Pourquoi, alors que vous vous targuez de vous mettre en quatre pour M. Papastavrou, vous n’avez jamais tiré profit de mes volumineux rapports contenus dans le rapport sur la liste Lagarde, mais que jusqu’à ce jour, vous omettez de vous référer aux sociétés comptant parmi leurs sociétaires des parents proches de M. Stournaras, M. Varvitsiotis et de M. Papastavrou en personne, sociétés qui recevaient des milliers d’euros (près de 500 000) de l’EOF (Organisme National du Médicament) pour une « campagne de communication contre la poly médication », à l’heure où les malades du cancer n’avaient pas accès à leur traitement ?
  15. Pourquoi n’avez-vous pas légiféré pour supprimer ne fût-ce qu’un amendement du Gouvernement Samaras, alors que cela faisait partie intégrante du programme du SYRIZA pour la Justice et la Transparence ?
  16. Pourquoi avez-vous nommé aux fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement M. Sayas, alors qu’il fut le représentant légal de M. Saphas dans l’affaire des Chantiers Navals Skaramangas, et pourquoi lui avez-vous confié des compétences pour les négociations ? Qu’avez-vous fait pour la défense des intérêts de l’État Grec dans cette affaire, quand Safas, bien loin de dédommager le pays, exige de l’État Grec un milliard d’euros ?
  17. Pourquoi, n’ayant rien fait en ce qui concerne la blanchisseuse à scandales que constitue le TAIPED (Caisse de Mise en Valeur de la Propriété Particulière de l’État – responsable des programmes de privatisation) et pourquoi avez-vous, au contraire, conservé ce monstre d’agissements délictueux aux dépens de la propriété et de biens publics ?
  18. Qu’est-il advenu de la transparence dans les nominations de fonctionnaires ? Comment avez-vous osé tant de nominations des vôtres, certains sans l’once des compétences ou diplômes requis pour les postes auxquels vous les avez nommés, si ce n’est la capacité et la volonté de s’acquitter de l’exécution médiatique de vos adversaires ?
  19. Qu’est-il advenu du renforcement de la Commission des Justifications et de la Transparence pour le contrôle des médias et du système bancaire ? Il a été sacrifié sur l’autel de la nouvelle corruption avec pour  grand prêtre le « Patriarche Alexis » et M. Pappas pour archimandrite.
  20. Pourquoi l’État Grec n’a-t-il pas déposé, depuis le début de votre mandat, une seule action en justice à l’encontre des sociétés coupables de corruption active, et des représentants gouvernementaux ayant reçu des commissions, contrairement à ce que prévoyait votre programme ?

 

Je m’en tiendrai, pour commencer, à ces vingt questions.

Je gage que vous n’invoquerez pas, pour ne pas y répondre, une soudaine indisposition.

Il se peut que vous échappiez à MM.Mitsotakis, Vénizélos, Théodorakis, Samaras, à Mme Gennimatas et à M. Papandréou : vous êtes devenu l’un des leurs et que « le corbeau n’arrache point l’œil au corbeau ».

Mais vous n’échapperez pas à vos responsabilités.

Notre peuple y veillera.

J’y veillerai moi-même personnellement.

Source http://zoikonstantopoulou.gr/

 

 

[i] Evángelos Venizélos (en grec moderne : Ευάγγελος Βενιζέλος) (né le 1er janvier 1957 à Thessalonique) est un homme politique grec, membre du PASOK. Nommé ministre de la Défense dans le gouvernement Giórgos Papandréou, au lendemain de la victoire du PASOK lors des Élections législatives grecques de 2009, il se voit confier, sous la pression populaire, le ministère des Finances, accompagné du titre de vice-Premier ministre, par le chef du gouvernement, Giórgos Papandréou ; deux postes qu’il conserve dans le gouvernement Papadímos jusqu’à sa démission le 19 mars 2012, à la suite de son élection à la présidence du PASOK.

Voir aussi http://www.okeanews.fr/20141008-affaire-marins-evangelos-venizelos-absous-ses-peches

 

 

[ii] Docteur en économie de la London School of Economics, Giórgos Papakonstantínou passa dix ans au service de l’OCDE à Paris.

 

En 1998, il devint conseiller du Premier ministre Costas Simitis, puis du ministre des finances de l’époque pour la « société de l’information

En 2007, il fut élu député au parlement hellénique pour le nome de Kozani, puis député européen en 2009.

 

Ministre des Finances de 2009 à 2011, dans le gouvernement de Geórgios Papandréou, il est nommé ministre de l’Environnement le 17 juin 2011. Reconduit par Loukás Papadímos le 11 novembre 2011, son mandat prend fin le 17 mai 2012.

 

En décembre 2012, il est exclu de son parti dans le cadre du scandale dit de la « liste Lagarde ». Il aurait effacé de cette liste de détenteurs de comptes en Suisse trois noms de personnalités grecques1

Source Wikipedia.

Voir aussi

http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20150225trib5a6fbbfd0/fraude-fiscale-en-grece-l-ex-ministre-des-finances-juge-a-athenes.html

 

[iii] M. Alekos FLABOURARIS

Ministre sans portefeuille, chargé de la coordination du projet gouvernemental

Source Wikipedia.

[iv] Yannis (ou Giannis ) Stournaras (en grec : Γιάννης Στουρνάρας), né à Athènes en Grèce, le 10 décembre 1956, est un économiste grec qui fut ministre des Finances en Grèce du 5 juillet 2012 1 au 10 juin 2014. Il faisait partie à ce titre du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international.

Depuis 1989, il enseigne la macroéconomie et de la politique économique à l’université d’Athènes.

De 1994 à 2000, Stournaras dirige le conseil économique du ministère des Finances et participe aux négociations préalables pour l’entrée de la Grèce dans la zone euro en 2001. Parallèlement, de 1998 à 2000, il entre au conseil d’administration de l’Organisme de la dette publique grecque (PDMA) avant d’occuper les fonctions de la Banque commerciale Emporiki bank entre 2000 et 2004 avant son rachat par le Crédit agricole 3.

De 2005 à 2008 il est le directeur général de Kappa Securities S.A., entreprise spécialisée en services de courtage, conseil en investissement, etc.

De juillet 2012 à juin 2014 il est ministre des Finances de la Grèce4.

En juin 2014, il est nommé gouverneur de la Banque de Grèce.

Source Wikipedia.

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9 Mai: le pape et l'hommage implicite aux peuples soviétiques. Le Pape François porte le ruban de Saint-Georges, Kiev enrage

9 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La Russie, #La France, #La République, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #Ukraine, #le nazisme, #Terrorisme

9 Mai: le pape et l'hommage implicite aux peuples soviétiques.Le Pape François porte le ruban de Saint-Georges, Kiev enrage

9 Mai: le pape et l'hommage implicite aux peuples soviétiques. Le Pape François porte le ruban de Saint-Georges, Kiev enrage

Le Pape François porte le ruban de Saint-Georges, Kiev enrage

© Photo. Photo courtesy of Pavel Dorohin

International

20:10 07.05.2016(mis à jour 08:39 08.05.2016) URL courte

1116609870

A l'approche du Jour de la Victoire, le Pape François s'est publiquement épinglé le ruban de Saint-Georges... et a énormément offensé Kiev. Maintenant, l'Ukraine menace d'interdire au Pape l'entrée dans le pays et le proclame digne du titre de "beau-père" et non Pape.

Le ruban orange et noir a été offert au Pape par le député russe Pavel Dorokhine lors d'une audience générale du pontife sur la place Saint-Pierre au Vatican. Le Pape a volontiers accepté le cadeau et l'a épinglé sur sa soutane pour commémorer les héros de la Seconde Guerre mondiale et exprimer sa solidarité avec le peuple russe.

La photo du Pape avec le ruban sur sa soutane a vite fait le tour des médias internationaux, et les autorités ukrainiennes ne sont pas restées de marbre…

The Pope wears a St. George Ribbon

Папа Римский надел георгиевскую ленту pic.twitter.com/oyeHrVFtwf

— Marcel Sardo (@marcelsardo) 6 мая 2016 г.

9 Mai: le pape et l'hommage implicite aux peuples soviétiques. Le Pape François porte le ruban de Saint-Georges, Kiev enrage

© REUTERS/ Valentyn Ogirenko

Les médias ukrainiens s'emmêlent encore les pinceaux !

Ces derniers temps, le ruban de Saint-Georges ne suscite qu'une réaction hostile en Ukraine. Après que la confrontation civile a éclaté, le ruban est devenu un symbole non officiel des opposants au régime actuel. Tout cela, ruban, autres symboles soviétiques, ainsi que soi-disant "mythes" soviétiques sur la Seconde Guerre mondiale, sont désormais regardés d'un mauvais œil par Kiev. Les radicaux mènent d'ailleurs une vraie chasse à ceux qui arborent le ruban orange et noir.

En mai 2014, un symbole alternatif au ruban a été créé, un pavot rouge qui copie de fait un emblème apparu jadis au Royaume-Uni.

Cette année à l'approche du Jour de la Victoire, les autorités exigent que les Ukrainiens ne portent en aucun cas le ruban de Saint-Georges.

Et dans ce contexte, le gouvernement ukrainien qui a déjà fait des pieds et des mains pour éradiquer toute trace de l'"agresseur", a reçu la nouvelle en pleine figure: le Pape François porte lui aussi le ruban!

9 Mai: le pape et l'hommage implicite aux peuples soviétiques. Le Pape François porte le ruban de Saint-Georges, Kiev enrage

© Flickr/ Bill Brooks

En Ukraine, l'Institut de la mémoire ordonne d'oublier un symbole de la victoire

Les Ukrainiens n'ont pas tardé à se mettre en colère. Certains ont proposé d'interdire au souverain pontife l'entrée dans le pays, d'autres l'ont baptisé de "beau-père" et non Pape. Visiblement, le geste leur a tapé sur les nerfs!…

Et c'est alors qu'il n'y a pas longtemps Kiev se vantait du soutien implicite du Pape, après avoir pris le symbole de la Journée mondiale de la Trisomie 21 pour un drapeau national ukrainien. Sans se douter de rien, ils ont publié une image diffusée sur Instagram qui représentait le Pape François embrassant deux petites filles, dont l'une tenait dans sa main des rubans jaunes et bleus, qui rappellent, selon eux, l'un des emblèmes de l'Etat ukrainien.

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DISCOURS DE CONQUÊTE DE WALTER HALLSTEIN — 23 janvier 1939, Rostock, Mecklembourg-Poméranie antérieure

8 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #l'Allemagne, #Europe supranationale, #La nation ., #le nazisme, #Comité pour une Nouvelle résistance, #Histoire

DISCOURS DE CONQUÊTE DE WALTER HALLSTEIN — 23 janvier 1939, Rostock, Mecklembourg-Poméranie antérieure

11 octobre 2014, 14:33

11 octobre 2014, 14:33

Pour mémoire : Walter Halltein (1901-1981), juriste sous le régime nazi, a été le premier président de la Commission Européenne de Bruxelles entre 1958 et 1967. En particulier, le Général de Gaulle s'oppose au plan Hallstein de construction d'une Europe fédérale, présenté en 1965. C'est la politique de la chaise vide (1965-1966) qui bloque toute les décisions du Conseil des ministres de la CEE du fait de l'absence systématique de la représentation française.

La crise se termine par le Compromis de Luxembourg qui — en principe — entérine la règle de l'unanimité pour toutes les décisions présentant un « intérêt vital » et qui — en pratique — peut être simplement évoqué sans pour autant pouvoir bloquer le processus décisionnel (cf. http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/luxembourg_compromise_fr.htm)

« Discours de conquête » prononcé par Walter Hallstein, futur président de la Commission Européenne (1958-1967), en 1939 à Rostock.

« Le Protecteur de la loi national-socialiste possède trois tâches : il doit connaître la loi, l’appliquer et la développer davantage. La plus importante parmi ces tâches est la troisième, parce que tout ce que nous faisons est soumis à la loi du développement national-socialiste.Nous devons non seulement prêter attention à la législation en vigueur, mais tout particulièrement au processus législatif pour le futur du national-socialisme. Notre tâche de politique juridique consiste non seulement à maintenir l’ordre existant, mais aussi à en créer un meilleur pour le développement du national-socialisme.

Je dois expliquer la raison pour laquelle c’est le Protecteur de la loi nationale-socialiste qui possède la vocation particulière de faire face à cette tâche.

Le leadership de l’État européen national-socialiste possède le pouvoir inconditionnel et définitif dans toutes les décisions relatives à l’architecture de cette Communauté du Peuple.

Le leadership de l’État européen national-socialiste a-t-il besoin de juristes pour remplir sa tâche politique ? D’un point de vue individuel, le juriste pourrait souhaiter cette perspective professionnelle et psychologique, ce qui est compréhensible. Les juristes sont en effet généralement occupés, durant leur vie entière, à réglementer et contrôler le trafic de la Communauté à l’intérieur d’un cadre hermétiquement délimités par des milliers de paragraphes légaux, absorbés par des soucis quotidiens futiles, tels que« réparer les clôtures » et « nettoyer les tranchées ».

Ainsi, les juristes ressentiront puissamment l’élaboration de la loi nationale-socialiste comme un acte libérateur ; une sorte de défi viril dont chaque avancée constituera une conquête dans des territoires inconnus. Ils accueilleront avec reconnaissance l’opportunité de l’énorme effort du national-socialisme de planification juridique à grande échelle.

Cependant, la motivation qui justifie la responsabilité du Protecteur de la loi nationale-socialiste pour ce rôle d’architecte provient des nécessités et des besoins de la Communauté aryenne et pas seulement d’un souhait de la communauté des juristes.

Certes, créer cette nouvelle politique juridique exige le soutien des juristes qui dirigent le domaine de la loi nationale-socialiste, qui connaissent la législation nationale-socialiste et les règles qui régissent la création des lois nationales-socialistes, car il est évident que l’on a besoin de connaître ce qui est « Bon » afin d’être capable de trouver ce qui est « Mieux ».

Toutefois, je suis convaincu que la justification de cette vocation à élaborer la législation nouvelle nationale-socialiste doit avoir des fondations plus profondes. Je pense qu’elle doit provenir de la nature même de l’ordre qui a été conféré par le Peuple aryen au Protecteur de la loi nationale-socialiste, à savoir une loi de la Nature qui est innée dans la profession même du Protecteur de la loi nationale-socialiste. C’est pour cette raison que ce dernier doit finalement être l’architecte responsable de la loi nationale-socialiste.

La relation entre le Protecteur de la loi nationale-socialiste et la loi nationale-socialiste aujourd’hui est différente du positivisme juridique de la fin du XIXe siècle, qui fut l’opinion majoritaire jusqu’au tournant du XXe siècle.

La création de la nouvelle loi nationale-socialiste est du ressort seul des législateurs nationaux-socialistes. Le rôle du juge se limite à l’application de la loi nationale-socialiste. Si des cas ne sont pas réglés par la loi nationale-socialiste, le juge peut proposer des amendements à celle-ci afin de faire entrer ces cas non prévus dans le cadre juridique de la loi nationale-socialiste.

Toutes les branches de l’activité juridique font partie de la Purification de la démocratie : aussi bien la théorie scientifique de la loi nationale-socialiste, dont les résultats sont condensés dans des conseils juridiques pour la pratique du droit, que les efforts quotidiens effectués par les officiers du front de la loi nationale-socialiste, qui deviennent les défenseurs de sa conscience insultée, ainsi que le juge qui - avec un verdict - apporte la validité finale aux instructions de la loi nationale-socialiste.

Tous ces éléments participent au développement du droit national-socialiste par un effort méticuleux et continu qui requiert toujours l’approbation quotidienne du droit national-socialiste par la Conscience des peuples.

La véritable nature de la Constitution juridique d’un peuple peut seulement être reconnue par les observateurs qui ne se contentent pas de réfléchir longuement aux lois, mais qui prennent en considération la synergie vive de toutes ces forces mises ensemble. Cet art doit être utilisé et largement pratiqué lorsqu’un remaniement général des systèmes juridiques entiers est prévu et qu’il dépasse le cadre des simples amendements ordinaires.

Cela est encore plus vrai en cas de renversement complet d’un système juridique dans des proportions révolutionnaires, lequel demande l’utilisation de toutes les forces disponibles.

Aujourd’hui, nous voyons la totalité des Protecteurs de la loi nationale-socialiste — la profession juridique toute entière si vous voulez - participer à la tâche gigantesque de la Rénovation du droit du peuple.

[...]

La vérité est qu’aucune loi n’englobe la dimension complète de la vie, et que chaque formulation de faits juridiques ne peut être qu’une tentative visant à mettre en évidence les éléments typiques d’une décision. Ainsi,comme cela est connu depuis des temps immémoriaux, la logique du juriste est nécessairement fondée sur l’analogie.

La caractéristique la plus remarquable de l’État de droit d’aujourd’hui sera d’être éternellement la politique totalitaire de la loi nationale-socialiste. Cela signifie une révolution d’une taille et d’une ampleur sans précédent des systèmes juridiques démocratiques archaïques, et ce jusque dans leurs moindres recoins.

Le résultat de cette régénération nationale-socialiste caractérisera le visage culturel de la nouvelle ère placée sous le contrôle national-socialiste.

Dans le passé, un tel processus était un événement qui s’inscrivait à l’intérieur des frontières conventionnelles — un type d’affaires internes spécifiques à une Allemagne de petite taille. La prise du pouvoir politique en Allemagne par les nationaux-socialistes, cependant, administre ce processus sous un jour entièrement nouveau.

Tous les problèmes internes, toutes les tâches intérieures sont éclipsés par le grand impact de l’annexion des autres nations par le Reich nazi. Ils sont dépassés par les impulsions magnifiques que le travail de politique juridique nationale-socialiste obtient à partir de l’annexion de l’Autriche et des Sudètes.

La création du Reich de l’Europe nouvelle est :

  • un fait politique, une loi du Führer de dimension historique;
  • une de ces lois historiques qui change le paysage de l'Histoire et comble un vieux désir du Peuple aryen ;
  • un événement économique aux conséquences tout simplement inimaginables ;
  • un événement d’une importance exceptionnelle du point de vue de l’histoire du droit.

La tâche ne consiste plus simplement à rénover la vieille maison délabrée de l’Europe démocratique, mais à construire un nouveau bâtiment pour une famille élargie sur le territoire agrandi des nations conquises.

Cela nous amène tout droit au premier problème de politique juridique qui est provoqué par les annexions de territoires : pourquoi un seul système juridique devrait-il former la base de l’Europe nouvelle ?

[...]

Il ne peut y avoir aucun doute aujourd’hui quant à la nécessite d’avoir un système juridique unifié. L’incapacité de mettre un droit unifié en action est l’une des tâches non achevées du second Reich allemand des Kaisers et constitue un de ses échecs.

La conviction d’unifier les systèmes juridiques européens n’est pas seulement la conséquence d’une volonté ayant pour but de satisfaire aux commodités matérielles. En effet, cette Europe nouvelle qui se met en place est entrain de devenir de plus en plus une seule entité économique qui sera sous contrôle allemand.

Par conséquent, il n’est évidemment pas acceptable que le système juridique du Reich — qui représente la circulation sanguine de ce corps européen — soit étranglé par la diversité des systèmes juridiques démocratiques existant dans les différents peuples d’Europe.

[...]

Le Peuple de l’Europe nouvelle n’est pas seulement constitué par des conditions physiques communes, c’est-à-dire par des facteurs hérités et externes. Il ne se compose pas uniquement non plus d’un destin historique commun. Un Peuple est essentiellement formé par des convictions et des valeurs communes.

Ainsi, le leadership d’un Etat des peuples aryens, en particulier le national-socialisme, ne peut pas se passer des outils du droit pour sécuriser ce territoire commun.

La loi est le moyen éducatif et disciplinaire le plus remarquable qui soit mis à la disposition d’une communauté, car il y a peu de choses qui, par leur nature autoritaire, soient aussi profondément ancrées dans le coeur humainque la croyance en la Loi et en la Vérité.

Puisque nous avons maintenant répondu à la question de savoir si un système juridique uniforme est nécessaire, nous pouvons à présent nous tourner vers la question de ce à quoi un tel système doit ressembler, ce qui est encore plus difficile.

L’annexion de l’Autriche est, au départ, un processus de la loi d’État nationale-socialiste. Ce processus intègre le territoire et les populations de l’État nouvellement annexé, créant une nouvelle nationalité pour ces populations.

De plus, ce processus soumet les peuples et les territoires des Etats annexés à la souveraineté de l’État mère national-socialiste avec ses pouvoirs constitutionnels législatifs et exécutifs bien définis.

Dans d’autres zones juridiques, l’annexion laisse l’ordre juridique existant intact. Dans tous les territoires unifiés européens, le vieux système juridique se poursuit — excepté, bien sûr, là où cela contredit la Constitution de l’État unifié européen.

[...]

Ainsi, pour le Reich de l’Europe nouvelle, un système juridique commun n’est pas un fait qui résulte automatiquement de la création de ce futur Reich, mais c’est une tâche à réaliser.

Un observateur naïf de cette situation pourrait penser que rien n’est plus facile à accomplir que cette tâche. Une telle personne pourrait penser qu’on a seulement besoin d’un ordre pour que toutes les lois de l’Allemagne nazie soient immédiatement applicables à l'Autriche et au Sudètes. Mais la tâche à accomplir n’est pas si simple.

[...]

Il est impossible d’imposer immédiatement à un tel territoire la totalité de nos lois écrites nationales-socialistes. Une telle stratégie échouerait déjà en raison des simples limitations de capacité mentale des gens qui doivent appliquer ces lois.

Une telle tentative échouerait également en raison de la complexité de la structure de l’ordre social moderne national-socialiste. On ne peut pas simplement changer de système juridique comme on change une robe qui est devenue démodée, parce que chaque changement fondamental touche aussi, pour ainsi dire, la personnalité d’une population.

J’en arrive à présent aux questions concrètes de l’ajustement à la loi nationale-socialiste. Il faut établir une distinction entre certaines lois, dont l’introduction ne peut pas être retardée, car elles représentent un certain programme d’urgence au sein du processus d’imposition d’une unification juridique, et des lois secondaires qui peuvent attendre un peu.

En premier lieu, il y a encore des lois qui doivent être conçues de toutes pièces, car inexistantes. Ces lois doivent être conçues avec la participation des Protecteurs de la loi nationale-socialiste dans les territoires de l’Est, lesquels peuvent apporter certaines contributions dans l’optique d’une Purification de notre système juridique, afin d’en faire un véritable droit national-socialiste unifié du peuple allemand.

En ce qui concerne le programme juridique d’urgence à promulguer auprès des peuples d’Europe, l’objectif immédiat est l’introduction des lois déjà en usage dans l’Allemagne nationale-socialiste.

Le processus juridique pour introduire ces lois nationales-socialistes est la directive. La compétence pour émettre ces directives réside auprès des responsables du Reich national-socialiste et auprès du ministère de l’intérieur national-socialiste.

Parmi les sujets concernés par cet alignement rapide à la loi nationale-socialiste, nous pouvons différencier deux groupes : le premier groupe comprend les directives concernant le droit constitutionnel, qui constitue l’État national-socialiste et définit sa forme et sa réalité.

Ces directives ont déjà été introduites en Autriche quelques jours après qu’a été imposée la loi d’unification.

Parmi celles-ci, on trouve :

  • les lois constitutionnelles d’État contre la mise en place de nouveaux partis politiques dans une Europe placée sous le contrôle du national-socialisme ;
  • les lois constitutionnelles d’État visant à assurer l’unité entre l’Etat de l’Europe nouvelle et le parti national-socialiste ;
  • les lois constitutionnelles d’État pour la construction du Reich de l’Europe nouvelle ;
  • les lois constitutionnelles d’État concernant les gouverneurs du Reich de l’Europe nouvelle ;
  • certains compléments juridiques connectés à ces lois constitutionnelles, y compris la loi des citoyens (droit civil) du Reich, la loi sur le drapeau du Reich, les directives concernant les marques nationales, le sceau national et le symbole national de la swastika national-socialiste.

Le second groupe de lois immédiates, qui se développe tous les jours, comprend les directives concernant le développement des organisations d’État nationales-socialistes et les droits ou procédures matériels à propos desquels le législateur national-socialiste a déjà rendu son verdict — soit en maintenant les conditions juridiques existantes nationales-socialistes, soit en en créant de nouvelles.

Ces directives sont des lois adoptées, c’est-à-dire qu’elles sont entrées directement dans l’état de politique juridique en vigueur à partir de droit national-socialiste existant. Ces lois n’ont donc pas besoin de consultations supplémentaires.

Les lois nationales-socialistes les plus importantes de cette catégorie, et qui furent immédiatement introduites dans l’Autriche annexée et dans les autres pays occupés, sont :

  • la loi pour la protection du sang allemand et de l’honneur allemand ;
  • la mise en place des organisations administratives du Reich européen, à savoir :

— l’administration financière en tant qu’une des premières mesures ;

— l’administration juridique ;

— l’administration des chemins de fer et des servicespostaux ;

— l’administration du trafic aérien ;

— les bureaux du ministère de la propagande ;

  • les lois militaires et les lois concernant le service du travail pour le Reich européen, ainsi que le droit concernant la défense aérienne ;
  • tirées des lois administratives : la loi de la communauté administrative du Reich, la loi relative aux réunions, une partie du droit concernant les employés des services publics et une partie du droit relatif aux réglementations des salaires de la fonction publique, la loi fixant les taxes importantes ;
  • tirées des lois réglementant les organisations professionnelles : la loi réglementant la Chambre de la culture et celle concernant le droit vétérinaire ;
  • tirés du droit agricole : le droit de succession des propriétés agricoles, la loi sur les disponibilités alimentaires, ainsi que les règlements pour la commercialisation des produits agricoles ;
  • tirés du droit social : les règlements du national-socialisme d'assurance du Reich et les règlements de sécurité sociale ;
  • tirée des lois concernant l’emploi : petit à petit, la loi réglementant le service national du travail ;
  • tirés des lois liées à l’économie : le décret visant à faire respecter le plan de quatre ans, les règles concernant le secteur de l’économie lié à la production, les lois du Cartel, la loi réglant la publicité des entreprises, la loi légiférant la formation des prix, en particulier les règlements gouvernementaux visant à fixer les prix ;
  • tirée du droit civil : la loi pour éviter les excès des pouvoirs exécutifs ;
  • tirées du droit criminel : tout particulièrement les lois concernant la trahison et la haute trahison ;
  • tirées du droit privé : la nouvelle loi concernant les actionnaires, la loi relative aux lettres de change et aux chèques, les lois relatives au trafic ferroviaire ainsi que d’auttes lois du domaine du droit privé.

L’introduction de ces lois en grande urgence ne peut pas simplement être accomplie par un simple ordre qui exige que ces lois entrent en vigueur dans les nouveaux territoires occupés par les nationaux-socialistes.

Par ailleurs, ces lois n’ont pas été introduites dans le territoire des Sudètes à la même vitesse qu’en Autriche, en raison du manque de temps, mais aussi parce que nous ne pouvions pas prendre le pouvoir d’un État tout entier avec un système juridique déjà entièrement défini.

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La structure de l’organisation administrative de l’Autriche et du territoire des Sudètes, qui est actuellement en train d’être formée, servira de modèle pour la future administration du Reich européen tout entier. Cela a été souligné par le ministre de l’intérieur du Reich, le ministre Frick, il y a quelques jours, durant un discours donné à l'Académie de l'Administration, à Hambourg :

  • Au niveau inférieur de cette structure administrative dans les pays conquis, on trouvera les entités des villes et des comtés. Les comtés constituent un mélange de circonscriptions administratives de l’État des corps auto-administrés. Ils seront dirigés par un directeur administratif.
  • Au niveau moyen de cette structure administrative se trouveront les entités régionales du Reich, qui seront également un mélange de circonscriptions administratives de l’État des corps auto-administrés. Ils seront dirigés par des gouverneurs du Reich.

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Ces quelques exemples peuvent vous donner une idée de la quantité de ce qui doit encore être effectué et exécuté après la germanisation politique et aussi la germanisation juridique des nouveaux territoires. Le Protecteur allemand de la loi nationale-socialiste se trouve en face d’une pléthore de défis juridiques à résoudre.

Cependant je vous l’affirme, le Protecteur allemand de la loi nationale-socialiste saura saisir ces grandes opportunités avec une profonde confiance dans le futur de notre Peuple aryen et avec la conscience que c’est un honneur pour lui que de partager une modeste partie du fardeau des travaux de construction menant vers l’achèvement de la grande tâche historique de l’Allemagne, à savoir la construction de l’Europe nouvelle, dont nous faisons tous partie. »

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