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Le blog de Lucien PONS

Articles avec #la france tag

L'AUTRICHE en route pour un référendum sur la SORTIE de l’Union Européenne

26 Juillet 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #L'OTAN., #Le capitalisme;, #La mondialisation, #Les transnationales, #Le grand banditisme, #La finance dérégulée

L'AUTRICHE en route pour un référendum sur la SORTIE de l’Union Européenne

L'AUTRICHE en route pour un référendum sur la SORTIE de l’Union Européenne

L'AUTRICHE en route pour un référendum sur la SORTIE de l’Union Européenne

 

Passée totalement inaperçue dans la presse de grande diffusion, une pétition pour demander un référendum sur la sortie de l’Union Européenne vient de recueillir plus de 260 000 signatures en Autriche, soit bien plus que les 100 000 signatures requises pour lancer l’examen de la pétition au parlement. C’est donc plus de 3% de la population qui a signé cet appel en seulement quelques jours, entre le 24 juin et le 1er juillet. 

En France cela correspondrait à plus de 2 000 000 de signatures !

Le Cercle des Volontaires a pu s’entretenir avec Inge Rauscher, responsable du mouvement « EU- Austritts Volksbegehren » que l’on pourrait traduire par« Initiative populaire pour la sortie de l’UE » qui a porté cette pétition.

******

Cercle des Volontaires – Bonjour Mme Rauscher et merci de nous accorder cette interview, pourriez-vous vous présenter aux lecteurs français ?

Inge Rauscher – Bonjour, je suis traductrice à la retraite, aujourd’hui responsable du mouvement EU- Austritts Volksbegehren qui milite pour la sortie de la République autrichienne de l’Union Européenne. Nous sommes un comité de 6 personnes et nous recevons l’aide de centaines de bénévoles.

CdV – Comment financez-vous votre mouvement ?

IR – Nous sommes indépendants et ne percevons aucun fonds d’entreprises ou d’organisations quelle qu’elles soient. Les faibles moyens dont nous disposons proviennent des dons des particuliers.

CdV – Pourquoi menez-vous cette action ?

IR – Parce que l’appartenance à l’UE est source de nombreux inconvénients pour l’Autriche, elle provoque le déclin économique, nous prive de notre neutralité, a remplacé notre monnaie nationale qui était performante par une monnaie qui ne fonctionne pas et qui a provoqué une forte inflation des biens de la vie quotidienne. Aujourd’hui les taux de chômage et d’endettement sont à des plus hauts historiques, nous ne pouvons pas continuer dans cette voie.

CdV – Mais êtes-vous sûre que tous ces problèmes viennent de votre appartenance à l’UE ?

IR – La plupart d’entre eux, c’est une certitude. Avant de rejoindre l’UE notre développement était très proche de celui de la Suisse, ce pays voisin qui présente beaucoup de similitudes avec le nôtre, ne serait-ce que par la géographie. Il pèse démographiquement moins que l’Autriche mais n’est absolument pas isolé du fait qu’il ne fasse pas partie de l’UE. Sortir de l’UE nous permettrait de relancer notre économie, de retrouver des niveaux de croissance et d’emploi comparables à ceux de la Suisse.

CdV – Et ne pensez-vous qu’il soit possible de changer l’UE plutôt que de la quitter ?

IR – Cela fait plus d’une décennie que de nombreuses personnes essaient de changer l’UE et quel est le résultat ? L’UE est devenue pire que jamais ! Donc nous devons trouver une alternative, et cette alternative c’est la sortie. Mais quitter l’UE ne signifie pas se couper du reste du monde, nous serons toujours membre de l’OMC, nous pourrions par exemple rejoindre l’EFTA (European Free Trade Association) dont la Suisse fait partie, mais nous n’avons pas besoin d’institutions supranationales qui sont à la botte des américains. De plus, nous ne souhaitons pas prendre part aux sanctions économiques contre la Russie. Nous devons conserver des relations amicales avec tout le monde, nous n’avons pas à choisir entre la Russie et les Etats-Unis; l’UE nous empêche de nous en tenir à notre neutralité.

CdV – Vous avez obtenu beaucoup plus de signatures que nécessaire, c’est un énorme succès…

IR – Malgré le boycott des médias mainstream ! Vous savez quel temps de parole nous a accordé l’ORF (Österreichischer Rundfunk, le service publique autrichien nldr) ? Une minute ! Et pourtant nous avons obtenu un résultat qui fera date dans l’histoire de l’Europe. Plus de 3% des autrichiens ont signé cette pétition sachant qu’ils devaient indiquer leur nom, prénom, adresse et date de naissance, il s’agit d’un acte politique bien plus fort que d’aller voter dans un isoloir.

CdV – Comment parvenez-vous à surmonter cette omerta médiatique ?

IR – Des centaines de bénévoles ont distribué près d’un million de tracts expliquant notre action. Il y a également les médias alternatifs qui font échos à notre combat ainsi que les réseaux sociaux; environ 65 vidéos de notre mouvement circulent sur le net. Ces outils de diffusion nous permettent d’intéresser les gens à la vie politique.

CdV – Quelle est la réaction de la classe politique autrichienne ?

IR – Il est trop tôt pour le dire. Ce qui nous intéresse particulièrement est de savoir quelle sera la réaction du FPÖ (« Freiheitliche Partei Österreichs« , soit « Parti Autrichien de la Liberté » nldr) qui s’intéresse à notre action sans pour autant promouvoir la sortie de l’UE. Notre victoire devrait permettre de déclencher des débats, au sein du FPÖ mais également au sein d’autres formations politiques qui, bien que majoritairement favorables à l’UE, comptent dans leur rangs des opposants.

CdV – Quelle est la prochaine étape ? Pensez-vous vraiment que le gouvernement va organiser ce referendum ?

IR – Nous devons nous battre pour le referendum, obliger le gouvernement à suivre la procédure qui lui impose de l’organiser. Et je pense qu’il aura lieu car les politiciens n’ont qu’une marge de manœuvre extrêmement réduite. Premièrement, comme je l’ai dit, les partis politiques rencontrent des oppositions en interne sur la question de l’UE, et deuxièmement, le risque de discrédit serait trop grand pour le ou les partis qui refuseraient d’accéder à une requête populaire, légale et démocratique; ils perdraient leurs électeurs. Le parlement doit se saisir de cette question à partir de fin août et devrait se prononcer d’ici fin 2015.

CdV – Les autrichiens ne semblent pas les seuls à se poser des questions sur les institutions européennes. Que pensez-vous de la situation actuelle en Grèce ?

IR – Les grecs n’ont aucun intérêt à rester dans l’UE et dans l’euro. Ils ont besoin de retrouver une monnaie nationale afin de mener leur propre politique monétaire. L’euro est un projet des élites qui a des conséquences désastreuses sur l’emploi, cette folie ne tiendra plus longtemps.

CdV – Souhaitez-vous ajouter quelque chose pour finir ?

IR – Oui je voudrais soulever un élément très important qui est la volonté de la Commission Européenne de mettre en place le TTIP, un accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis. Ceci représente un énorme danger pour les normes écologiques et sociales. Sortir de l’UE nous permettrait d’échapper à cette menace. Nous souhaitons commercer avec tous les pays du monde, pas seulement l’Europe et les Etats-Unis; la Russie est également un partenaire important et il est inconcevable de ne pas la traiter avec respect. Bien que ne faisant pas partie de l’OTAN, nous sommes engagés malgré nous dans la politique exterieure de l’UE, qui mène une guerre économique contre la Russie à l’encontre de nos intérêts. Nous devons redevenir un pays indépendant.

Interview et traduction par Baptiste Mannaia

SOURCE:

 

 

Cercle des Volontaires

 

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Pierre Laurent, la Grèce et les mensonges. Par Jacques Sapir ·

26 Juillet 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Grèce, #Europe supranationale, #Gauche, #Economie, #La France, #La République, #La dette, #L'OTAN., #Le fascisme, #Le grand banditisme

Pierre Laurent, la Grèce et les mensonges

 

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, vient de donner le samedi 25 juillet une interview à Marianne[1]. Il justifie sa position au sujet de la Grèce et son soutien à la capitulation consentie par Alexis Tsipras. C’est son droit. Mais, pour se faire, il prend un certain nombre de libertés avec les faits. Et cela est beaucoup plus condamnable. Cette interview est une excellente illustration des illusions d’une partie de la « Gauche Radicale », illusions sur l’Euro et sur l’Europe, dont il semble désormais que le Parti de Gauche commence à se dégager[2].

Un petit florilège des citations de Pierre Laurent permet de voir qu’il entretient de sérieuses illusions, et même qu’il adopte un point de vue « européiste » qui n’est pas éloigné de celui du Parti dit « socialiste ». Mais, il faut aussi savoir que les prises de position de Pierre Laurent sont aujourd’hui fortement critiquées dans de larges fractions de la base comme de l’appareil du PCF. Ces prises de position reflètent bien plus les errances d’un homme et d’un groupe de direction du PCF qu’une position largement défendue au sein du Parti.

 

Une analyse tendancieuse du 13 juillet

Tout d’abord, quand il entend justifier la capitulation de Tsipras, Pierre Laurent dit au journaliste la chose suivante :

« Ils ont enfermé la Grèce et ses dirigeants dans une alternative qui était soit le Grexit — souhaité par les Allemands de manière ouverte, Wolfgang Schaüble, le ministre des Finances allemand, a plaidé jusqu’au dernier moment auprès des Grecs pour une sortie ordonnée —, soit le plan d’austérité qui a finalement été imposé. Le choix qu’a fait Tsipras est un choix qui évite la banqueroute bancaire de son pays, une situation qui aurait été terrible pour les Grecs. Je crois qu’il n’avait pas d’autres alternatives »[3].

Si je suis d’accord qu’un effondrement des banques est une catastrophe, je signale à Pierre Laurent que ce que Tsipras a refusé c’est la proposition de Varoufakis de (1) réquisitionner les banques et (2) de réquisitionner la Banque de Grèce. Ce faisant, le gouvernement aurait eu accès aux réserves (sous contrôle de la BCE avant la réquisition) déposées à la Banque de Grèce mais aussi dans les banques commerciales. La réquisition est un mécanisme qui permet à tout gouvernement de la zone Euro de s’affranchir de la tutelle de la BCE. Dire, dans ces conditions, que le choix de Tsipras était entre la banqueroute et la capitulation est faux. La décision de Tsipras a été politique, et non économique. C’était un choix entre s’engager sur une voie, celle que proposait son Ministre des finances Yanis Varoufakis, voie pouvant le conduire à sortir de l’Euro, ou bien d’accepter l’austérité. Présenter cela comme une décision économique est un mensonge éhonté[4]. Les choses sont désormais publiques, et il est triste de voir Pierre Laurent s’enferrer dans le mensonge.

 

Pierre Laurent révolutionne la science économique

Commentant un possible Grexit, Pierre Laurent ajoute alors :

« Et une sortie de la zone euro laisserait n’importe quel pays qui la pratiquerait devant la même pression des marchés financiers, voire une pression décuplée et une dévaluation nationale plus grave encore ».

Il semble ici que Pierre Laurent, qui a pourtant fait des études d’économie à Paris 1, ignore qu’il existe des moyens réglementaires permettant à un pays de faire fortement baisser la pression exercée par les marchés financiers. Cela s’appelle le contrôle des capitaux. Non pas le « contrôle des capitaux » imposé par la BCE à la Grèce, et qui aboutit à empêcher les entreprises grecques de faire des opérations sur l’étranger via les comptes Target2 (et qui s’apparente en réalité à un contrôle des changes), mais les contrôles sur les mouvements de capitaux à court terme non liés à des opérations matérielles. Ces mouvements représentent entre 90% et 95% des flux de capitaux, et sont essentiellement des mouvements spéculatifs. Bien entendu, pour les mettre en œuvre, il faut recouvrer le contrôle sur la Banque Centrale. Ici, soit Pierre Laurent fait la preuve de sa méconnaissance des mécanismes économiques de base, soit il les connaît, et en ce cas il ment en toute connaissance de cause. Je laisse le lecteur libre de son choix.

 

Pierre Laurent est un grand logicien

Pierre Laurent assène alors un argument qui lui apparaît imparable pour écarter une sortie de l’Euro. Cet argument, le voici :

« Il y a d’ailleurs des pays aujourd’hui qui, en dehors de la zone euro, sont également frappés par des politiques d’austérité. Car la pression des marchés s’exerce partout et sur tous les pays ».

On reste sidéré par ce que ce paragraphe implique comme méconnaissance des liens logiques qui relient plusieurs éléments. Bien sûr, il existe des pays qui ont des politiques d’austérité sans appartenir à l’Euro. Nul ne l’a nié. Mais, connaît-on un pays de la zone Euro qui n’applique pas une politique d’austérité ? En fait, on peut montrer que la zone Euro induit un cadre dépressif pour les économies qui y participent[5]. Donc, cet argument ignore ce qu’en logique on appelle des conditions nécessaires et des conditions suffisantes. La sortie de l’Euro est une condition nécessaire à une rupture avec une politique d’austérité, mais ne constitue nullement une condition suffisante. Par contre, par sa méconnaissance de la logique la plus élémentaire, Pierre Laurent nous montre qu’il est suffisant mais pas nécessaire.

 

Pierre Laurent révolutionne la science économique (bis)

On revient à un argument en apparence plus économique avec la citation suivante, qui se révèle, à nouveau, tout à fait catastrophique :

« Oui, mais aujourd’hui, la différence est que tous les avoirs détenus par les Grecs sont en euros. Et le transfert de ces avoirs dans une monnaie nationale qui serait dévaluée par les marchés financiers conduirait, dans un premier temps, à un affaiblissement considérable du potentiel de ressources des Grecs. Alors que pour reconstruire leur pays, ils ont besoin d’un niveau d’investissement important ».

Notons tout d’abord que ce ne sont pas les « marchés financiers » qui transfèrent les avoirs qui sont détenus par les grecs. C’est en réalité le système bancaire, s’il s’agit d’avoirs détenus en Grèce. Pierre Laurent, à l’évidence soit ne connaît pas les règles de fonctionnement de l’économie, soit cherche à nous mener en bateau. Ces avoirs en Euros seront automatiquement re-dénominés en Drachmes. Mais cette redénomination touchera toutes les valeurs de l’économie grecque. Donc, le potentiel d’investissement sur la base de l’épargne (oui, cette chose que l’on apprend en fin de première année d’économie, l’égalité entre l’épargne et l’investissement) sera inchangé par rapport aux valeurs de l’économie grecque. Mais, une partie de ces avoirs ne sont pas détenus en Grèce. Donc, ils resteront en Euros (ou dans une autre monnaie, que ce soit le Dollar ou, peut être, le Mark allemand…). Si la Drachme est dévalué, disons de 25%, cela signifie que ces avoirs seront réévalués de 33%. Donc, le potentiel d’investissement, sur la base des avoirs grecs détenus à l’étranger, sera largement augmenté. Ce qui veut dire que les grecs ayant mis leurs avoirs à l’étranger pourraient les rapatrier avec un effet bien plus positif sur les investissements que si la Drachme n’avait pas été dévaluée. Notons encore que ceci s’applique aussi à l’ensemble des investisseurs étrangers. En fait, une sortie de l’Euro et une dévaluation de 25% de la Drachme constituent la condition pour qu’un flux d’investissement important en drachmes se reconstitue en Grèce.

Mais, il est peu probable que Pierre Laurent ignore à ce point les mécanismes de base de l’économie, ou alors il faut s’interroger sur les conséquences délétères sur le cerveau humain d’années de travail au journal l’Humanité. Il est bien plus probable que Pierre Laurent, ici encore, mente, et qu’il mente avec l’appond d’un arracheur de dents.

 

Quand Pierre Laurent joue au prestidigitateur

Reprenons le cours du raisonnement. Pierre Laurent nous offre une magnifique perle avec la citation suivante :

« Puisque les solutions apportées par Tsipras étaient totalement viables et elles restent praticables dans la zone euro. Ce n’est pas la zone euro qui les empêche mais la décision politique prise par les dirigeants allemands et un certain nombre d’autres dirigeants européens de rendre impossible l’expérience politique de Syriza ».

Ici, Pierre Laurent fait mine de croire que les dirigeants allemands et européens ont été conduits uniquement par leur haine politique de Syriza. Que ces dirigeants n’aient pas apprécié Syriza est certain. Mais, quand bien même l’auraient-ils apprécié, accepter les solutions proposées par Tsipras impliquait, à relativement court terme, faire basculer la zone Euro vers ce que l’on appelle une « union de transfert ». Or, les montants nécessaires pour faire fonctionner la zone Euro sans les politiques d’austérité ont été évalués, et on trouvera l’une de ces évaluations d’ailleurs dans ce carnet. Pour faire court, il faudrait que l’Allemagne consacre entre 8% et 10% de son PIB tous les ans pendant environ dix ans à ces transferts. Il est clair que cela n’est pas possible, sauf à vouloir détruire l’économie allemande. La véritable cause du rejet des options de Syriza se trouve là. Affirmer que « les solutions apportées par Tsipras étaient totalement viables et elles restent praticables dans la zone euro » est un nouveau mensonge. Les solutions proposées par Tsipras impliquaient une refonte totale de la zone Euro, et cette refonte aboutissait à faire peser un poids excessif sur l’Allemagne. Telle est la vérité. Mais, cette vérité gêne Pierre Laurent, qui préfère la faire passer sous le tapis pour sauver l’illusion de la possibilité d’une zone Euro qui ne soit pas austéritaire. Pierre Laurent doit donc mentir quant aux conditions de viabilité de la zone Euro, mais, nous l’avons vu, il n’est pas à un mensonge près.

 

Le dernier mensonge

Il ne reste donc à Pierre Laurent qu’un argument : le point Godwin ou la réduction du dilemme grec à un affrontement avec le Front National. Il suffit de regarder le paragraphe suivant pour s’en convaincre :

« Il y a aujourd’hui trois options en débat. L’option d’une Europe de l’ordre libérale, celle qui existe aujourd’hui. Il y a l’option d’une destruction de l’Europe et d’un retour à la compétition, voire au choc des nations dans la crise que traverse l’Europe, c’est l’option du Front national et des forces qui l’appuient. Et il y a l’option qui est la nôtre, celle de Tsipras, la mienne, celle que nous défendons, qui est l’option de la reconstruction d’une Europe de coopération, de solidarité, d’une Europe de souveraineté qui doit laisser plus de place aux pouvoirs de chaque nation de négocier démocratiquement son insertion dans cette Europe de solidarité. Nous parlons d’une Europe à géométrie choisie… ».

Passons sur le fait que proclamer que l’on vivrait mieux dans le monde des bisounours, la troisième option, na jamais fait avancer le débat. Mais, une sortie de la Grèce de l’Euro, et à terme, une dissolution de l’Euro, entraineraient-ils ce cataclysme que prévoit Pierre Laurent ? En fait, de nombreux économistes soutiennent aujourd’hui qu’une sortie de l’Euro était préférable, certains conservateurs comme Henkel[6], d’autres progressistes comme Kevin O’Rourke[7] ou Stefano Fassina[8], ancien ministre du PD en Italie, et parmi eux des assistants de Varoufakis[9]. C’est donc un nouveau mensonge de Pierre Laurent que de prétendre que l’option d’une sortie de l’Euro serait le fait du seul Front National. Un mensonge de plus dira-t-on. Espérons, en tous les cas, qu’il soit le dernier.

 

[1] Pierre Laurent : “Une sortie de la zone euro n’empêche pas la pression des marchés”, entretien avec Bruno Rieth, Marianne, 25 juillet 2015, http://www.marianne.net/pierre-laurent-sortie-zone-euro-n-empeche-pas-pression-marches-100235637.html

[2] Voir le blog de Guillaume Etievant, responsable économique du PG, le 24 juillet 2015, http://guillaumeetievant.com/2015/07/24/soyons-prets-a-sortir-de-leuro/

[3] Pierre Laurent : “Une sortie de la zone euro n’empêche pas la pression des marchés”, op.cit..

[4] Je renvoie à l’article de Jamie Galbraith, qui a travaillé avec Varoufakis publié dans Harper’s, http://harpers.org/blog/2015/07/greece-europe-and-the-united-states/ ainsi qu’aux explications données par Yannis Varoufakis lui-même sur son blog : http://yanisvaroufakis.eu/2015/07/14/on-the-euro-summits-statement-on-greece-first-thoughts/

[5] Voir Bibow, J., et A. Terzi (eds.), Euroland and the World Economy—Global Player or Global Drag? Londres, Palgrave, 2007.

[6] http://www.conservativehome.com/platform/2015/07/hans-olaf-henkel-mep-greece-must-leave-the-eurozone-for-the-good-of-us-all.html

[7] http://www.socialeurope.eu/2015/07/moving-on-from-the-euro/

[8] http://www.stefanofassina.it/lavoroeliberta/2015/07/19/sono-daccordo-con-schouble-una-grexit-assistita-unica-soluzione/

[9] Munevar D., « Why I’ve Changed My Mind About Grexit », in SocialEurope, 23 juillet 2015, http://www.socialeurope.eu/2015/07/why-ive-changed-my-mind-about-grexit/

Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

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Pourquoi de Gaulle défiait les Américains

25 Juillet 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La République, #La nation ., #Europe supranationale, #AMERIQUE, #La Russie, #la liberté, #Politique étrangère

Pourquoi de Gaulle défiait les Américains

Les Anglo-Saxons ne nous ont jamais considérés comme des alliés.

 

De Gaulle refusait de célébrer le débarquement anglo-américain en Normandie. Ce fameux 6 juin (sixième jour du sixième mois du sixième an de la Guerre…) était considéré par lui comme une occupation à venir de l'Europe et une mise à l'écart de la France du fait de ses élites collaboratrices. La bourgeoisie française aux ordres de l'étranger, comme dit un jour Jean-Pierre Chevènement dans un discours inspiré, changerait simplement de patron. D'allemand, il devenait américain. Aujourd'hui il est les deux.

 

Parlons du débarquement. Le Général en parle très bien dans ses Mémoires (tome II). Il redoute beaucoup les intentions de Roosevelt. Et voici ce que De Gaulle déclare à Alain Peyrefitte en 1964:

 

« La France a été traitée comme un paillasson! Churchill m'a convoqué d'Alger à Londres, le 4 juin, il m'a fait venir dans un train où il avait établi son quartier général, comme un châtelain sonne son maître d'hôtel. Et il m'a annoncé le débarquement, sans qu'aucune unité française n'ait été prévue pour y participer. Nous nous sommes affrontés rudement. Je lui ai reproché de se mettre aux ordres de Roosevelt, au lieu de lui imposer une volonté européenne (il appuie). »

Churchill, de mère américaine, et qui fut l'homme des Etats-Unis avant d'être celui de l'Angleterre (balayé aux élections de 1945, il laissa son pays ruiné, soumis et sans ses Indes…) répond vertement au Général:

« Il m'a crié de toute la force de ses poumons: « De Gaulle, dites-vous bien que quand j'aurai à choisir entre vous et Roosevelt, je préférerai toujours Roosevelt! Quand nous aurons à choisir entre les Français et les Américains, nous préférerons toujours les Américains! Quand nous aurons à choisir entre le continent et le grand large, nous choisirons toujours le grand large! »

Et le Général de conclure de façon comminatoire:

« Et vous voudriez que j'aille commémorer leur débarquement, alors qu'il était le prélude à une seconde occupation du pays? Non, non, ne comptez pas sur moi! »

Ensuite il donne sa leçon d'histoire, et celle-ci est à considérer avec attention (j'ai déjà évoqué ce passage étonnant!):

« Charles-de-Gaulle: « Le débarquement du 6 juin, ç'a été l'affaire des Anglo-Saxons, d'où la France a été exclue. Ils étaient bien décidés à s'installer en France comme en territoire ennemi! Comme ils venaient de le faire en Italie et comme ils s'apprêtaient à le faire en Allemagne! Ils avaient préparé leur AMGOT qui devait gouverner souverainement la France à mesure de l'avance de leurs armées. Ils avaient imprimé leur fausse monnaie, qui aurait eu cours forcé. Ils se seraient conduits en pays conquis. »

En effet, les billets de l'AMGOT commencèrent à circuler à cette époque d'occupation militaire, qui annonçaient l'euro. Et, comme s'il avait prévu un jour la énième trahison des élites françaises, le Général explique à son ministre:

« Les Français sont déjà trop portés à croire qu'ils peuvent dormir tranquille, qu'ils n'ont qu'à s'en remettre à d'autres du soin de défendre leur indépendance! Il ne faut pas les encourager dans cette confiance naïve, qu'ils paient ensuite par des ruines et par des massacres! Il faut les encourager à compter sur eux-mêmes! »

Aujourd'hui nous comptons inexplicablement en France sur l'OTAN. Mais de Gaulle explique que pour les Américains, toute concession doit mener à une capitulation. Et il dit même que Roosevelt voulait simplement « dominer l'univers ». Cette guerre à laquelle il poussa délibérément les Européens (dixit Chamberlain et l'ambassadeur Kennedy, père de JFK) l'y aura bien aidé!

Et de conclure magnifiquement:

« Allons, allons, Peyrefitte! Il faut avoir plus de mémoire que ça! Il faut commémorer la France, et non les Anglo-Saxons! Dites-le à vos journalistes. »

En 1944, il rencontre à Washington « l'homme qui veut dominer l'univers », Roosevelt. Et cela donne dans ses mémoires ces lignes étonnantes sur le Nouvel Ordre Mondial américain avec ses bases et son parlement:

« Il est vrai que l'isolationnisme des États-Unis est, d'après le Président, une grande erreur révolue. Mais, passant d'un extrême à l'autre, c'est un système permanent d'intervention qu'il entend instituer de par la loi internationale. Dans sa pensée, un directoire à quatre: Amérique, Russie soviétique, Chine, Grande-Bretagne, réglera les problèmes de l'univers. Un parlement des Nations Unies donnera un aspect démocratique à ce pouvoir des « quatre grands ». Mais, à moins de livrer à la discrétion des trois autres la quasi-totalité de la terre, une telle organisation devra, suivant lui, impliquer l'installation de la force américaine sur des bases réparties dans toutes les régions du monde et dont certaines seront choisies en territoire français. »

Les bases US partout… Et le président visionnaire (un visionnaire à la Chaplin ou presque) d'ajouter:

«…le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'appui offert par Washington, l'existence des bases américaines, vont susciter, en Afrique, en Asie, en Australasie, des souverainetés nouvelles qui accroîtront le nombre des obligés des États-Unis. »

De Gaulle prend peur et explique (comme il a raison!) que l'on risque d'assister à la mort de l'Europe de l'Ouest, ce qu'il appelle lui l'Occident. Mais qui peut alors en « Occident » résister à Roosevelt? L'Occident est la terre de la mort et du hors-caste, rappelle Guénon dans ses Symboles de la Science sacrée.

Et de Gaulle sait que Roosevelt le considère comme un gêneur:

« Bref, sous les manières courtoises du patricien, c'est sans bienveillance que Roosevelt considérait ma personne. »

La « nouvelle vedette du monde », comme dit de Gaulle ailleurs, impose ses conceptions (qui ne sont hostiles alors ni à la Russie ni à la Chine). La guerre se termine, vite remplacée par notre Guerre Froide, formulée par Churchill dans son discours sur le rideau de fer. L'Empire et le Pentagone comprennent qu'il ne faut jamais être à court d'ennemi. On est à l'époque de 1984, lorsqu'Orwell explique que le pouvoir océanien (une subtile allusion à Cromwell en fait) a besoin de créer son Goldstein — et aussi ses conspirations et attentats —pour bien se maintenir en place! Goldstein annonce ainsi le russe, le chinois, le communiste, l'islamiste, ces nécessaires ennemis de toujours qui justifient 50% des dépenses militaires de la planète et les centaines de bases US.

 

Cette lutte contre le mal suppose un chef autoritaire. Vingt ans plus tard, le Général de Gaulle tient encore ses propos qu'approuveraient Vladimir Poutine et les leaders des BRICS:

 

« Les Américains font croire que ne pas être d'accord avec eux, si vouloir rompre l'alliance atlantique et mettre en danger la liberté de l'Occident. Cuba leur est montée à la cervelle. En Amérique du Sud, en Europe, en Asie, tout le monde en colonne par deux derrière l'Oncle Sam, sinon gare à vous! (Rire.) Ce serait contraire à la solidarité et à la morale! Voyons, Peyrefitte, c'est de la rigolade! »

Et le Général de Gaulle de conclure avec une belle inspiration:

« Le grand problème, maintenant que l'affaire d'Algérie est réglée, c'est l'impérialisme américain. Le problème est en nous, parmi nos couches dirigeantes, parmi celles des pays voisins. Il est dans les têtes. »

Des mots prémonitoires? Ils permettent peut-être de mieux comprendre pourquoi mai 68 fut la première révolution orange… 



Lire la suite: http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20150722/1017177924.html#ixzz3gvtqJWvf

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Maastricht mensonges et propagande : une vidéo d'actualité !

25 Juillet 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #la liberté, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #La France, #La finance dérégulée, #Le grand banditisme

Maastricht mensonges et propagande  : une vidéo d'actualité !
Maastricht mensonges et propagande  : une vidéo d'actualité !

Agoravox TV

 

Vous rappelez-vous toutes les belles promesses au moment du référendum sur le traité de Maastricht ?

 

En 1992, on nous promettait alors la croissance, le plein emploi, une europe sociale, de concurrencer les Américains, l'indépendance vis-à-vis de l'OTAN, etc.

 

23 ans après, ces mirifiques promesses ont bien mal vieilli puisque c'est exactement l'inverse qui s'est produit dans tous les domaines !

 

Chômage de masse, crise de l'euro, traité transatlantique, c'est la vassalisation totale de l'UE qui est en cours mais rassurez vous d'après nos indéboulonnables experts « la crise » agit comme un véritable moteur sur la construction européenne... nous voilà rassurés !

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Grèce : tous aux abris. Victoria Nuland rôde

25 Juillet 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Grèce, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #La France, #La finance dérégulée, #Le fascisme, #Terrorisme, #Le grand banditisme

Grèce : tous aux abris. Victoria Nuland rôde

Les États-Unis et l’Allemagne sont prêts à concevoir un coup d’État en Grèce pour garder cet atout stratégique sur le flanc sud-est vulnérable de l’Otan. L’experte en coups d’État Victoria Nuland est en mission.

Par Kurt Nimmo – Le 6 juillet 2015 – Source infowars.com

«Un putsch à Athènes pour sauver l’allié grec de l’ennemi russe est en préparation par les États-Unis et l’Allemagne, avec le soutien des exemptés fiscaux de la Grèce – les oligarques, les armateurs anglo-grecs, et l’Église orthodoxe grecque», écrit John Helmer, le seul correspondant étranger en Russie, indépendant des médias système, en poste depuis si longtemps.

Le premier indice que quelque chose se trame est la présence de Victoria Nuland, secrétaire d’État adjointe pour les affaires européennes et eurasiennes, à Athènes en mars.

The Guardian a rapporté le 17 mars que Nuland «est allée dans la capitale au moment où l’inquiétude des US montait à propos de la grande crise de la dette de l’euro qui commençait à représenter une menace géopolitique. La Grèce, autorisée à déraper hors de contrôle, financièrement dépourvue et sans les liens de l’UE qui la maintiennent à l’Ouest, pourrait se retrouver sous l’influence de la Russie. Le flanc sud-est de l’Otan serait infiniment affaibli au moment où grandissent les soucis globaux de sécurité face aux fondamentalistes islamistes au Moyen-Orient».

Nuland et les États-Unis pourraient travailler en étroite collaboration avec les militaires grecs pour fomenter un coup d’État après le vote historique du référendum qui a répondu non aux exigences des banksters.

La réputation de Nuland n’est plus à faire. Elle est connue pour son rôle dans le renversement du gouvernement démocratiquement élu de l’Ukraine et il semble maintenant qu’elle a été désignée pour une répétition en Grèce. Helmer écrit :

Lorsque Nuland est venue à Athènes pour lancer un ultimatum contre la rupture du régime des sanctions anti-russes, et que les think-tanks anglo-américains ont emboîté le pas avec des avertissements selon lesquels la marine russe faisait route vers le Pirée, le but du jeu est devenu clair. Le but de l’opération Nemesis était de sauver la Grèce, non pas d’elle-même ou de ses créanciers, mais de l’ennemi à Moscou.

La Russie pour arracher la Grèce aux griffes des banquiers

La Russie est prête à aider la Grèce dans sa lutte contre les banksters de Wall Street et de Bruxelles. On pense qu’une sortie de la Grèce de la zone euro la rapprochera de la Russie et approfondira les divisions au sein de l’Otan.

Le Premier ministre grec Alexis Tsipras du parti socialiste Syriza a déclaré à la mi-juin qu’un alignement avec la Russie était possible et a laissé entendre que la Grèce était «prête à aller vers de nouvelles mers pour atteindre de nouveaux ports plus sûrs».

Le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov et le vice-Premier ministre Arkadi Dvorkovitch ont déclaré, au cours du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, que la Russie envisagerait d’accorder des prêts à la Grèce si nécessaire.

Les militaire grecs envoient un message clair

L’avant-veille du référendum, un certain nombre d’officiers grecs ont publiquement appelé à voter oui.

«Le général en retraite Fragkoulis Fragkos, ancien ministre de la défense et ancien chef d’état-major grec, a appelé à un oui fort dimanche. En 2011, Fragkos a été destitué par le Premier ministre George Papandreou au milieu de rumeurs de coup d’État», écrit Alex Lantier.

Faisant clairement référence à Tsipras, Fragkos a déclaré que «les valeurs et les principes moraux, qui ont toujours défini les Grecs, ne peuvent pas être négociés par un politicien désemparé et historiquement ignorant qui avance les intérêts de son propre parti».

Un groupe de 65 officiers de haut rang à la retraite a publié un communiqué citant leur serment à la patrie et au drapeau et avertissant: «En choisissant l’isolement, nous mettons la patrie et son avenir en danger.»

Tsipras et Syriza se sont préparés pour un possible coup d’État en janvier en remaniant le personnel militaire.

Selon les source de Helmer, «La direction des services militaires et de renseignement a été changée, mais pas radicalement. Le ministre de la Défense (Panos Kammenos) est de droite donc il n’y a pas de radicaux aux commandes».

Les militaire grecs sont un atout pour une Opération Gladio

L’intervention américaine en Grèce n’a rien de nouveau. Entre 1987 et 1989 les États-Unis ont fait un effort concerté visant à renverser le gouvernement grec élu du Premier ministre Andreas Papandreou.

Avant cela, en 1967, l’armée grecque a installé la dictature des colonels suite à un coup d’État.

L’armée grecque s’est trouvée sous le contrôle de la CIA à la suite de l’entrée dans l’Otan de la Grèce en 1952. Les éléments de l’armée grecque faisaient partie de stay-behind, le réseau clandestin de la CIA dirigeant l’Opération Gladio, et ces éléments (spécifiquement LOK, ou Lochoi Oreinōn Katadromōn, à savoir Mountain Raiding Companies) ont été directement impliqués dans le coup d’État de 1967.

Kurt Nimmo

Traduit par jj, relu par Diane pour le Saker Francophone

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La stratégie des Etats-Unis : la conquête du monde

25 Juillet 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #AMERIQUE, #Europe supranationale, #La guerre, #La Russie, #La France, #L'OTAN., #La mondialisation

Publié par Jean Lévy

La stratégie des Etats-Unis :  la conquête du monde
La stratégie des Etats-Unis :  la conquête du monde
 

 

La stratégie des Etats-Unis : la conquête du monde

Un rapport du Pentagone

dévoile la stratégie militaire US :

conquérir le monde !

Par Paul Craig Roberts

(revue de presse : Le Saker francophone – 10/7/15)*

*ancien secrétaire adjoint au trésor du Président Ronald Reagan

Le Pentagone a publié sa Stratégie militaire nationale des États-Unis d’Amérique 2015. Le document annonce un déplacement de l’accent, jusque-là focalisé sur les terroristes, vers les acteurs étatiques qui contestent les normes internationales [US, évidemment, NdT]. Il est important de comprendre ce que ces mots signifient.

Les gouvernements qui contestent les normes internationales sont des États souverains qui mènent des politiques indépendantes de celles de Washington. Ces États révisionnistes sont des menaces, non parce qu’ils projettent d’attaquer les États-Unis – le Pentagone admet que ni la Russie ni la Chine n’en ont l’intention –, mais parce qu’ils sont indépendants. En d’autres termes, la norme c’est la dépendance à l’égard de Washington.

Assurez-vous de bien comprendre ce point : la menace est l’existence d’États souverains, dont l’indépendance d’action fait d’eux des États révisionnistes. Autrement dit, leur indépendance n’est pas en phase avec la doctrine néoconservatrice de la puissance unique qui déclare que Washington seul a droit à l’indépendance. L’hégémonie conférée à Washington par l’Histoire exclut qu’aucun autre pays ne soit indépendant dans ses actions.

Le rapport du Pentagone établit que les principaux États révisionnistes sont la Russie, la Chine et l’Iran. L’accent est mis prioritairement sur la Russie. Washington espère amadouer la Chine, malgré la tension à propos de la région Asie-Pacifique provoquée par celle-ci en défendant ses intérêts dans sa sphère d’influence, une défense incompatible avec le droit international (cela vu de Washington, le grand violeur du droit international), en tournant vers elle ce qui reste du marché des consommateurs américains. Il n’est pas encore certain que l’Iran ait échappé au destin imposé à l’Irak, à l’Afghanistan, à la Libye, à la Syrie, à la Somalie, au Yémen, au Pakistan, à l’Ukraine et, en étant complice, à la Palestine.

Le rapport du Pentagone est assez audacieux dans son hypocrisie, puisque toutes les déclarations, qui émanent de Washington, affirment que Washington et ses vassaux «soutiennent les institutions et les processus établis dont le but est de prévenir les conflits, respecter la souveraineté et promouvoir les droits de l’homme». Cela de la part de l’armée d’un gouvernement qui a envahi, bombardé et renversé onze gouvernements depuis le régime Clinton, et qui travaille actuellement à renverser les gouvernements de l’Arménie, du Kirghizstan, de l’Équateur, du Venezuela, de la Bolivie, du Brésil et de l’Argentine.

Dans le document du Pentagone, la Russie est dans le collimateur pour ne pas agir conformément au droit international, ce qui veut dire que la Russie ne suis pas le leadership de Washington.

Autrement dit, c’est un rapport de merde écrit par des néocons dans le but de provoquer la guerre avec la Russie.

On ne peut rien dire d’autre sur le rapport du Pentagone, qui n’est qu’une justification de la guerre, encore et toujours plus de guerre. Sans guerre et sans conquêtes, les Américains ne sont pas en sécurité.

Le point de vue de Washington sur la Russie est le même que celui de Caton l’Ancien sur Carthage. Caton l’Ancien concluait chacun de ses discours au Sénat romain, sur n’importe quel sujet, en déclarant «Il faut détruire Carthage».

Ce rapport nous dit que la guerre avec la Russie est notre avenir, à moins que la Russie n’accepte de devenir un État vassal comme tous les pays d’Europe, le Canada, l’Australie, l’Ukraine et le Japon. Sinon, les néoconservateurs ont décidé qu’il est impossible pour les Américains de tolérer de vivre avec un pays qui prend ses décisions indépendamment de Washington. Si l’Amérique ne peut pas être la puissance unique qui dicte sa loi au monde, mieux vaut tuer tout le monde. Au moins cela donnera une bonne leçon aux Russes.

Photo : Le Pentagone

Titre original : Le Pentagone : L’Amérique n’est pas en sécurité tant qu’elle n’a pas conquis le monde – Traduit par Diane, relu par JJ pour Le Saker francophone

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Une délégation parlementaire française est arrivé en Crimée, où elle a rencontré les responsables de cette république

25 Juillet 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La Russie, #La République, #Ukraine, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #La France, #Politique étrangère

Publié par Jean Lévy

 

 

La Russie à la fin du XVIIIème siècle : la Crimée en fait partie

La Russie à la fin du XVIIIème siècle : la Crimée en fait partie

Lors du rencontre avec les dirigeants de la république de la Crimée, les députés «Les Républicains» ont exprimé son soutien résolu au référendum de 2014 qui a évité à la Crimée de subir le même sort qu’ont subi Donetsk et Lougansk.

«Quels que soient les partis auxquels nous appartenons, chacun de nous, dans la tradition gaulliste, est attaché au référendum quand on donne la parole au peuple sur des questions essentielles», a déclaré Thierry Mariani.

«La communauté internationale ne peut pas accepter les référendums quand ça l’arrange et les refuser quand ça la dérange», a ajouté le parlementaire.

«Puisque le référendum était autorisé par le statut de la république autonome de la Crimée, je n’arrive pas à comprendre pourquoi la légalité de ce référendum a été mise en cause par la communauté internationale ?», s’est à son tour demandé Jérôme Lambert, autre membre de la délégation, député de la Charente.

En savoir plus : Les parlementaires français qui se rendent en Crimée, indésirables en Ukraine

En évoquant ses visites dans les villes de l’est ukrainien en proie à un conflit civil armé, dont Kramatorsk et Slaviansk, où il a «pu constater une partie des dégâts et parler aux réfugiés», Thierry Mariani a salué les autorités criméennes pour avoir organisé le référendum.

«Dans ce genre d’événement, les premières victimes sont toujours les civils. Quand on regarde les zones de tension, on ne peut que vous féliciter pour la manière dont les choses ont été gérées ici. Si vous n’aviez pas appelé les habitants à voter, en évoquant les théâtres de guerre civile comme Donetsk et Lougansk, on ajouterait probablement la Crimée, avec des milliers de morts», a estimé Mariani.

Le parlementaire a en outre espéré que cette visite ouvrira la voie à d’autres délégations occidentales.

«Le meilleur moyen de combattre les tensions que certains outre-Atlantique veulent installer en Europe, c’est de renforcer notre coopération», a dit le responsable de la délégation française. Il a fustigé l'absence de logique de la politique de sanctions, qui empêche la coopération entre la Russie et l'Europe. «Au moment où on lève le blocus à Cuba, on accepte un autre blocus en Europe», a regretté l'ancien ministre.

A l’issue de la rencontre avec les députés criméens, la délégation française a fait un tour des rues de la capitale de Crimée, Simféropol, où ils ont parlé à des simples citoyens. Les députés leur ont demandé comment leur vie a changé depuis la réunification avec la Russie.

«Nous sommes revenus à la maison, tout est bien», ont répondu les criméens, en invitant les législateurs français à revenir encore une fois dans la péninsule.

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Enquête sur le rôle des ONG pro-US dans les révoltes arabes . Michel Collon - Investig'Action.

24 Juillet 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #AMERIQUE, #La Syrie - La Libye - l'Iran -, #Israël - palestine - Moyen-Orient, #Ukraine, #La Russie, #L'OTAN., #La France, #Europe supranationale, #Terrorisme, #Daesch

Enquête sur le rôle des ONG pro-US dans les révoltes arabes

Si vraiment les Etats-Unis ont soutenu le « printemps arabe » pour aider « la démocratie », comment se fait-il que cette lutte n’ait touché aucune des monarchies pétrolières ? Pourquoi les dirigeants de ces cyberactivistes égyptiens voulaient-ils absolument cacher qu’ils avaient été formés par un théoricien US nommé Gene Sharp, un des principaux stratèges de la politique impériale des Etats-Unis, déjà impliqué dans de nombreux renversements de gouvernements « gênants » ? Parce qu’ils savaient que la rue les aurait immédiatement rejetés ?
Tant de questions cruciales pour nous citoyens, et jamais posées dans les médias ! Non seulement Ahmed Bensaada pose les bonnes questions, mais il y répond. Son enquête minutieuse part de la question centrale : d’où viennent les dollars ?
(MICHEL COLLON)

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Kadhafi, la vérité d’une journaliste qui se trouvait sur place (video)

23 Juillet 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La Syrie - La Libye - l'Iran -, #La guerre, #La guerre en Syrie - depuis le 20 août 2013, #La France, #La finance dérégulée, #AMERIQUE, #L'OTAN.

Kadhafi, la vérité d’une journaliste qui se trouvait sur place (video)

A Nuremberg, un témoignage de ce genre aurait suffi à envoyer tous ceux dont il est question ici (journalistes, militaires de l’OTAN, chefs politiques…) à la potence. Ces monstres, dans le cas libyen, n’ont rien à envier aux autres monstres que nous avons vus à l’œuvre en Syrie, et maintenant en Irak, et dont certains était présents à leurs côtés en Libye.

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Grèce, collectivités locales : même Troïka, même combat ! 20 juillet 2015 | Par Patrick Saurin

23 Juillet 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La dette, #La France, #La finance dérégulée, #Le grand banditisme, #La réforme territoriale

 

Grèce, collectivités locales : même Troïka, même combat !

20 juillet 2015 |  Par Patrick Saurin

Annulons les dettes illégitimes issues d’une escroquerie en bande organisée

Patrick Saurin

 

Une Troïka « à la française »

Au moment où le peuple grec et son gouvernement se voient imposer un nouveau plan d’austérité par la Troïka et l’ensemble des autres gouvernements de la zone euro, en France, une autre troïka s’attaque aux collectivités locales. Depuis plusieurs mois, cette troïka made in France constituée par la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local, propose aux collectivités locales victimes des emprunts toxiques un deal qui présente toutes les caractéristiques d’une escroquerie commise en bande organisée.

Au-delà du caractère anecdotique d’avoir en commun un adversaire sans foi ni loi à trois visages, la Grèce et les collectivités publiques françaises partagent le fait d’être les victimes d’une machination qui opère de part et d’autre selon un scénario identique mettant aux prises des acteurs fort semblables. Ces protagonistes se répartissent en deux camps : d’un côté, un pays et sa population, des collectivités et leurs habitants, de l’autre, des banques privées et des institutions publiques entièrement acquises à la cause des financiers. Le même scénario se répète invariablement : des banques privées consentent des prêts risqués à une entité publique (ici un État, là des collectivités), encaissent de substantiels profits, puis lorsque survient le risque dont elles sont à l’origine, au lieu de le prendre en charge conformément à leur vocation, elles le transfèrent sur la collectivité publique et les contribuables tout comme les pertes qu’elles auraient dû supporter.

Dans le cas grec, l’opération se réalise à travers un massif transfert de prêts à risque des banques privées vers les structures publiques. En 2009, les banques privées détenaient 80 % de la dette publique grecque que l’on savait déjà irrécouvrable, or en 2015, après les deux memoranda de 2010 et 2012, ce sont des institutions publiques et des États qui détiennent 80 % de cette même dette. Les banques privées se sont débarrassées de la « patate chaude ».[1]

En ce qui concerne la dette locale française, ces dernières années, les banques privées ont fait souscrire aux collectivités locales des emprunts structurés beaucoup plus rémunérateurs pour les prêteurs, mais beaucoup plus risqués pour les emprunteurs. La commission d’enquête parlementaire a estimé l’encours de ces emprunts à 43,9 milliards d’euros au 3ème trimestre 2008 et a évalué à 18,8 milliards d’euros l’encours à risque de ces emprunts au 3ème trimestre 2011.[2]

Le 31 janvier 2013, suite à la faillite de DEXIA qui avait commercialisé 70 % du stock des prêts structurés, l’État français a accepté de faire reprendre le véhicule de refinancement de Dexia Crédit Local, DEXIA Municipal Agency (DEXMA rebaptisée CAFFIL à cette occasion), par la SFIL, une structure 100 % publique[3] spécialement créée à cet effet. C’est donc la SFIL qui gère aujourd’hui le stock de 90 milliards d’encours de dette de DEXIA, dont 9,4 milliards d’euros d’emprunts toxiques représentant un risque estimé au moins au double de ce montant.[4]

Aussi bien en Grèce qu’en France, ces massifs transferts de risques et de pertes ont été réalisés à la suite à des décisions prises par les autorités publiques en dehors de tout processus et de tout contrôle démocratiques, avec pour toile de fond des principes de droit bafoués, des mensonges, des malversations et des fraudes. Tout cela au seul profit des banques et au préjudice des populations et des institutions publiques. 

Nous allons nous attacher ici au cas des collectivités locales. Mais avant de rentrer dans le détail de la situation présente un petit retour en arrière est nécessaire pour le lecteur qui n’est pas au fait de la question des emprunts toxiques.[5]

Retour vers le passé

Les emprunts toxiques, appelés « emprunts structurés » dans la novlangue libérale, sont apparus à la fin des années 90 et au début des années 2000. Dexia, à l’époque banque leader (et dealer…) sur le secteur des collectivités locales, fut la première à proposer ce type de produits avant d’être suivie par les autres banques. Un emprunt toxique est un montage spéculatif dont l’unique vocation est de permettre à la banque de multiplier sa marge moyennant un risque qu’elle fait supporter par l’emprunteur. Grâce à une communication rassurante et en appâtant le client avec une première courte période de taux bonifié, les banques ont su profiter de l’inertie du législateur et de l’apathie des instances de contrôle pour abuser plus de 5 000 acteurs publics locaux, collectivités, établissements hospitaliers et organismes de logement social. L’opération était tellement rentable pour les banques qu’à la fin des années 2000, elles proposaient ces produits à leurs clients non seulement pour financer leurs investissements nouveaux, mais aussi pour renégocier l’encours de leur dette.

Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes de la finance jusqu’à la crise de 2007-2008. Les prêts structurés révélèrent leur face cachée. Les taux des contrats explosèrent pour atteindre des 15 %, 25 % et même davantage, tandis que les indemnités de sortie atteignaient des montants faramineux, souvent supérieur au capital emprunté, rendant impossible le remboursement anticipé de ces emprunts par les acteurs publics locaux. Une commission d’enquête parlementaire fut mise en place au second semestre 2011, mais elle ne déboucha sur rien de concret. Confrontées à la mauvaise foi des banques et à leur refus de renégocier honnêtement les emprunts risqués, et face à l’inertie des pouvoirs publics, de nombreuses collectivités décidèrent de suspendre le paiement de leurs échéances et d’attaquer les banques en justice, à l’instar de la commune de Sassenage et du Conseil général de Seine Saint-Denis. Dès la fin de 2011, plusieurs décisions donnèrent raison aux collectivités[6]. On estime aujourd’hui à environ 200 le nombre de collectivités engagées dans une action en justice et à plus de 300 le nombre de procès en cours.

La crise de 2007-2008 porta un coup fatal à Dexia dont les pertes furent prises en charge par les contribuables de Belgique, de France et du Luxembourg. En 2011, ces trois États apportèrent au Groupe Dexia une garantie de 90 milliards d’euros. Puis, le 31 janvier 2013, le gouvernement français créa la Société de Financement local (SFIL), dont le capital est détenu à 75 % par l’État, à 20 % par la CDC et à 5 % par la Banque Postale chargée de reprendre le portefeuille de prêts aux collectivités de DEXIA, et notamment un encours « sensible » (comprendre « toxiques ») concernant environ un millier de collectivités. Ainsi, depuis le début de l’année 2013, lorsque les collectivités font condamner Dexia, c’est l’État qui est touché au porte-monnaie.

Plutôt que d’opter pour une solution éthique et juste en faisant payer aux banques le coût de leurs méfaits, le gouvernement socialiste, confondant son propre intérêt avec l’intérêt général, a préféré utiliser un artifice scandaleux pour se dédouaner de ses responsabilités.

La loi de validation : une forfaiture pour exonérer les banques 

Cet artifice a consisté à faire voter par le Parlement une pitoyable loi de validation, dont l’objet était de rendre valables rétroactivement les contrats d’emprunt dépourvus de TEG ou dont le TEG était erroné[7], privant ainsi les collectivités de toute possibilité d’action sur cette base. Après une première tentative sanctionnée par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2013, le gouvernement a fini par faire adopter son texte par le Sénat et l’Assemblée nationale, respectivement le 13 mai et le 10 juillet 2014[8]. Cette loi prévoit la mise en place d’un fonds de soutien pour prendre en charge une partie des pénalités liées au dénouement des emprunts toxiques, mais le recours à ce fonds est conditionné au renoncement des collectivités à agir en justice. En effet, l’Etat qui a repris les encours toxiques de Dexia souhaite dissuader les collectivités d’agir en justice contre les banques… car ce même Etat, endossant les habits de banquier en reprenant les encours de Dexia, se trouve désormais aux premières loges. Mais, même si la scélérate loi de validation empêche désormais les collectivités d’agir en justice sur la base du TEG absent ou inexact, elles disposent toutefois de plusieurs autres voies de droit pour attaquer les banques comme nous le développerons plus loin.

Le gouvernement a initialement doté le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans (à hauteur de 100 millions d’euros /an) puis l’a doublé le 24 février 2015 lorsque la Banque Suisse a laissé évoluer le franc suisse en-dessous de barre des 1,20 euro (aujourd’hui 1 CHF = 1,04 €). De même le gouvernement a repoussé au 30 avril 2015 (au lieu du 30 mars) la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide. De son côté, La Fédération hospitalière de France qui avait obtenu pour les petits hôpitaux une aide de 100 millions d’euros sur 3 ans en avril 2014, a vu celle-ci complétée le 24 février 2015 par une enveloppe supplémentaire de 300 millions d’euros sur 10 ans.

Mais, les 400 millions d’euros destinés aux hôpitaux tout comme les 3 milliards d’euros alloués aux collectivités sur 15 ans (soit un rythme de 200 M€ par an) seront nettement insuffisants pour compenser les surcoûts des emprunts toxiques. En effet, comme la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale l’a indiqué dans son rapport du 8 juillet 2015, les indemnités de sortie de certains emprunts représentent souvent plus de trois fois le montant du capital emprunté.[9] Dans les faits, l’aide ne couvrira qu’une partie des surcoûts. Selon la doctrine d’emploi du fonds de soutien[10], le montant de l’aide ne pourra dépasser 45 % du montant de l'indemnité de remboursement anticipé. La décision tiendra compte de plusieurs critères, notamment l'importance de la dette de la collectivité et la part des emprunts toxiques les plus dangereux dans cet encours total. Le potentiel financier par habitant sera aussi pris en compte. En clair, pour plusieurs spécialistes, la somme ne devrait couvrir en moyenne que 25 % du montant de l’indemnité. Un simulateur est mis à disposition des élus afin de leur permettre de calculer cette aide, mais un courrier préfectoral prend bien soin de leur préciser que « ce simulateur ne saurait engager l’administration sur l’attribution d’une aide, ni sur le montant dont bénéficiera effectivement un demandeur éligible. »[11]Selon Bercy, 676 collectivités sur les 850 potentiellement éligibles auraient déposé un dossier auprès du fonds de soutien[12]. Mais, pour prétendre accéder au fonds de soutien, la collectivité doit renoncer à agir en justice contre la banque prêteuse et conclure avec elle un protocole transactionnel précisant les conditions de sortie de l’emprunt toxique. Il n’est pas superflu de jeter un œil sur ce protocole.

Le protocole transactionnel ou l’escroquerie en bande organisée pour les nuls

Nous avons pu consulter les protocoles proposés à deux collectivités, Mulhouse et Oullins, et nous allons, chiffres à l’appui, démonter le mécanisme de l’escroquerie autour duquel ils s’articulent et chiffrer le coût de cette escroquerie pour les collectivités et leurs contribuables. Ces documents sont rédigés à partir d’un seul et même modèle.

Ces protocoles sont supposés rester secrets car leur article 5 stipule :

« Les Parties s’engagent, pour une durée de deux (2) ans à compter de sa signature, à conserver le caractère strictement confidentiel du présent Protocole, ainsi que de l’ensemble de ses termes et des négociations qui ont conduit à sa conclusion, et, à ce titre, à ne pas communiquer dans les médias sur le présent Protocole. »

Une telle disposition est tout simplement illégale car elle contrevient au droit à l’information des administrés prévu par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales et par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Il est même précisé dans l’avis n° 20135325 du 30 janvier 2014 de la Commission d’accès aux documents administratifs :

« les contrats d’emprunt souscrits par une collectivité publique, même s’ils sont en principe soumis à un régime de droit privé, revêtent néanmoins le caractère de documents administratifs librement communicables en vertu de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 à toute personne qui en fait la demande, dès lors que de tels contrats se rapportent aux ressources de la collectivité publique, ainsi qu'à ses frais financiers et qu’ils doivent être, à ce titre, regardés comme ayant été conclus par celle-ci dans le cadre de sa mission de service public. »

Or, dans la mesure où les protocoles transactionnels énoncent les dispositions contractuelles relatives au nouvel emprunt et précisent les frais financiers de la collectivité, ils ne sont pas confidentiels mais doivent être communiqués librement. Au regard des enjeux financiers que représentent ces conventions, l’information, si ce n’est la consultation des citoyennes et des citoyens, devrait être la règle. On comprend mieux la volonté de secret que veulent imposer les banques si l’on s’attache au contenu de ces protocoles. La vocation essentielle de ces derniers est de faire supporter à la collectivité l’intégralité du coût de sortie des emprunts toxiques, une somme énorme qui peut représenter plusieurs fois le montant des prêts, en faisant en sorte de dissimuler ce scandale. Trois techniques sont utilisées à cet effet. La première consiste à ne pas faire payer cash l’indemnité, mais à en refinancer la majeure partie sur une longue durée pour la rendre « moins visible ». La seconde technique consiste à faire payer l’autre partie de l’indemnité par le biais d’une majoration du taux du prêt sur toute la durée de ce dernier, l’excédent des intérêts payés représentant le complément de cette indemnité. À l’instar du diable qui se cache dans les détails, l’indemnité se cache dans le taux. Enfin, la troisième pratique pour occulter cette indemnité consiste à l’intégrer subrepticement à un financement global, aux côtés du capital restant dû du prêt toxique refinancé et d’une enveloppe de nouveaux emprunts.

C’est précisément ce que l’on relève dans les protocoles proposés à Mulhouse et à Oullins qui prévoient de mettre à disposition de ces collectivités un nouveau financement global dont le total est l’addition de trois montants :

  • Le capital restant dû de l’emprunt toxique remboursé par anticipation.
  • Une partie de l’indemnité due à l’occasion du remboursement anticipé.
  • Une somme destinée à financer les nouveaux investissements.

Une autre partie de l’indemnité de remboursement anticipée est payée tout au long du nouveau financement à travers une majoration du taux de l’emprunt.

Ce montage est pervers sous plusieurs aspects. Il mélange dans un même financement le paiement d’une indemnité, le remboursement anticipé d’un emprunt toxique et le financement de nouveaux investissements. Le but d’un tel montage est de tenter de dissimuler, ou tout au moins d’édulcorer, le montant astronomique de l’indemnité, représentant souvent plusieurs fois le montant du prêt. On essaie de noyer le poisson même si celui-ci a toutes les apparences d’un grand mammifère marin.  Si l’on examine dans le détail les financements mis en place par ses protocoles, on met en évidence des choses surprenantes. Le tableau ci-dessous récapitule les données essentielles.

 

Grèce, collectivités locales : même Troïka, même combat !  20 juillet 2015 | Par Patrick Saurin

Au vu de ce tableau, il apparaît que pour son prêt n° 1, Oullins va acquitter, en plus du capital restant dû de son emprunt toxique, une indemnité de 11,5 millions d’euros qui s’élève à près de trois fois ce capital restant dû de cet emprunt ! Cette indemnité pèse lourd dans le budget de la ville. Pour donner un ordre de grandeur, si l’on se réfère au budget primitif de la ville pour 2015, elle représente près de 80 % de la totalité des impôts locaux prévus par la ville, environ la moitié de ses recettes de fonctionnement, et quasiment la totalité des 13 millions d’euros de frais de personnel prévus pour les 319 employés municipaux[13]. Les 12,3 millions d’euros d’indemnité dus au titre des deux prêts permettraient de payer les salaires annuels (cotisations salariales et patronales comprises) de 483 salariés rémunérés au SMIC !

Mulhouse n’est guère mieux lotie avec une indemnité qui représente presque le double du capital restant dû du prêt toxique refinancé. Cette indemnité de 18,8 millions d’euros est équivalente à plus de 82 % des recettes attendues au titre de sa taxe d’habitation et à près du quart de ses dépenses de personnel pour l’exercice 2015[14]. Les 18,8 millions d’euros d’indemnité permettraient de payer les salaire annuels (cotisations salariales et patronales comprises) de 733 salariés rémunérés au SMIC !

Plutôt que d’aller engraisser des banques et les marchés financiers, cet argent aurait été beaucoup plus utile dans les comptes des collectivités pour financer leurs services publics locaux, limiter la pression fiscale et éviter la vente de biens du patrimoine public.

Que faire ?

Le premier geste à faire pour une collectivité, un hôpital, un organisme de logement social ou tout autre acteur public local asphyxié par un ou plusieurs emprunts toxiques est de suspendre immédiatement le paiement de ses échéances. Même si la loi de validation prive à ce jour les acteurs publics locaux d’une action en justice sur la base d’un TEG absent ou inexact dans le contrat, de nombreux moyens de droit sont à leur disposition : manquement au devoir d'information, au devoir de conseil, à l’obligation de mise en garde, caractère spéculatif des contrats, vice du consentement, asymétrie d’informations, perte de chance, contestation du taux conventionnel, dépassement du taux de l’usure, à quoi viennent s’ajouter d'autres vices de forme et de fond. Il peut même être demandé au juge d’écarter la loi de validation au motif que cette loi n’est pas conforme aux traités internationaux, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Autant de moyens de droit sur la base desquels les acteurs publics peuvent obtenir gain de cause.

Le jugement rendu le 26 juin 2015 par le TGI de Nanterre, condamnant Dexia Crédit Local et la CAFFIL assignées par la commune de Saint-Cast-le-Guildo, en apporte la preuve.[15] Même si les avocats Olivier Poindron et Bruno Wertenschlag en soulignent à juste titre les limites et les incohérences[16], cette décision est intéressante à plusieurs titres. Elle reconnaît que « l’asymétrie d’informations […] était prégnante au moment de la négociation du contrat », que la banque a commis des « manquements à ses obligations d’information et de mise en garde », et en conséquence que « la banque est tenue de réparer le préjudice résultant de ces manquements ». Le tribunal a retenu pour la collectivité un préjudice de perte de chance de 50 % et il a réparti le surcoût des intérêts payés au titre des annuités échues pour moitié à la banque, pour moitié à la commune. Ce surcoût est égal à la différence entre la charge des intérêts contractuels et la charge qu’auraient représentée les intérêts calculés selon le taux fixe bonifié de la première phase de l’emprunt. Le TGI ne s’est pas prononcé sur la prise en charge de l’indemnité de remboursement anticipé au motif que celle-ci n’a pas été payée, mais on peut en déduire que si elle l’avait été, la répartition entre la banque et la collectivité aurait été du même ordre que pour le surcoût d’intérêts, soit 50/50.

Cela signifie qu’en allant devant les tribunaux les collectivités ont plus à gagner qu’en ayant recours au fonds de soutien. Agir en justice peut leur éviter au moins 50 % des surcoûts, là où le fonds de soutien n’en prend en charge qu’environ 25 % (le maximum des 45 % étant très hypothétique). Le dépôt d’un dossier au fonds de soutien ne donne aucune garantie quant à l’attribution de l’aide et à son montant. Relevons qu'en dehors du gouvernement, ce sont les banques qui sont les principales bénéficiaires de ce dispositif, puisque les communes qui sollicitent le fonds s’engagent à renoncer à leurs actions en justice, les collectivités et leurs contribuables étant les dindons de la farce.

En conclusion, tant d’un point de vue financier que d’un point de vue éthique, il est préférable d’attaquer les banques en justice que d’aller mendier auprès du fonds de soutien une aide ridicule et hypothétique.

Si c’est pas de l’escroquerie en bande organisée… ça y ressemble…

L’expression « escroquerie en bande organisée » utilisée dans le titre de cet article, ne doit pas être comprise au second degré, car nous rendons compte d’une situation réelle, nous relatons des faits. Selon l’article 313-1 du code pénal, « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. » Selon l’article 132-71 de ce même code, « Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions. »

La proposition de protocoles transactionnels par la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local, aux collectivités locales réunit toutes les conditions d’une escroquerie en bande organisée. Les éléments constitutifs de l’escroquerie sont bien présents :

  • L’élément légal est attesté par les articles 313-1 et 132-171 du code pénal.
  • Les trois composantes constitutives de l’élément matériel se retrouvent également. Nous relevons tout d’abord des manœuvres frauduleuses des banques visant à faire croire à la collectivité qu’il lui appartient de payer la totalité de l’indemnité attachée au coût de sortie lors du remboursement anticipé de l’emprunt. La production d’un protocole, présenté comme officiel et incontestable, est destiné à entraîner l’assentiment de la collectivité. Ensuite, la collectivité accepte non seulement le paiement de sommes considérables au titre d’une indemnité contestable, mais elle consent également à une perte de chances en renonçant à son droit d’agir en justice. Enfin, le préjudice est indiscutable et son montant correspond à celui de l’indemnité de sortie et des surcoûts payés par la collectivité sous la forme des intérêts excessifs.
  • L’élément moral, c’est-à-dire la mauvaise foi et l’intention de tromper, est incontestablement présent. La volonté de la banque de conserver le caractère strictement confidentiel du protocole, ainsi que de l’ensemble des termes et des négociations qui ont conduit à sa conclusion, de ne pas communiquer dans les médias sur ce sujet, démontre l’intention de dissimuler la volonté de tromper, en faisant en sorte que les administrés ne soient pas informés de l’opération et ne puissent s’y opposer. Dans certaines collectivités, le fait que les négociations et la conclusion du protocole aient été le fait du seul maire, agissant sur délégation du conseil municipal, constitue une circonstance aggravante à nos yeux car elle accroît la vulnérabilité de la collectivité.

Si l’on considère que derrière la CAFFIL et la SFIL nous trouvons des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, nous serions même en présence d’une escroquerie aggravée. Un deuxième degré d’aggravation tient au fait que cette escroquerie est commise en bande organisée, ainsi que l’atteste le protocole proposé par la CAFFIL, la SFIL et DEXIA Crédit Local, trois entités ayant les même intérêts et poursuivant les mêmes buts. Ce trio de « Rapetou » peut s’enorgueillir d’avoir ajouté « l’escroquerie protocolaire » à la longue liste des délits d’escroquerie, entre l’escroquerie aux bonnes œuvres et l’escroquerie au fakir.

Aujourd’hui, il appartient aux citoyennes et aux citoyens dont les collectivités ou les établissements publics sont impactés par des emprunts toxiques de faire pression sur leurs représentants pour qu’ils cessent de payer les échéances de ces emprunt et refusent les protocoles transactionnels.

Tous ensemble, en France comme en Grèce, exigeons l’annulation des dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables issues de ce qui n’est rien d’autre qu’une escroquerie en bande organisée.

* À Oullins et à Mulhouse, des collectifs locaux se sont emparés de la question de la dette et demandent des comptes à leurs élus. Les habitants de ces villes désireux de participer à une action citoyenne peuvent se rapprocher de ces collectifs sur place. À Oullins, c’est le Comité d’audit du 69 qui s’occupe de ce dossier (contact : http://www.audit-citoyen69.org/ ). À Mulhouse, c’est le Conseil Populaire 68 pour l’abolition des dettes publiques et l'Alterpresse 68 qui se chargent d’interpeller les élus et d’informer les citoyens (contacts : postmater@lalterpresse.info ou L’Alterpresse 68 BP 12123 68060 Mulhouse Cedex 2 ; informations sur le site : http://lalterpresse.info/?p=888).

[1] Sur le cas grec, voir le rapport préliminaire réalisé par le Comité pour la Vérité sur la Dette publique grecque : http://cadtm.org/IMG/pdf/Report.pdf

[2] Commission d’enquête, Rapport n° 4030, Emprunts toxiques du secteur local : d’une responsabilité partagée à une solution mutualisée, pp. 36-41, http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-enq/r4030.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-enq/r4030.pdf

[3] Le capital de la Société de Financement Local (SFIL) est détenu à 75 % par l’État, 25 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et 5 % par la Banque Postale.

[4] Sur le scandale Dexia, voir le rapport thématique de la Cour des Comptes, Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants, juillet 2013, https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Dexia-un-sinistre-couteux-des-risques-persistants

[5] Sur la question des emprunts toxiques, voir : Patrick Saurin, Les Prêts toxiques, une affaire d’État, Demopolis & CADTM, Paris, 2013 et les différents articles de l’auteur postés sur son blog de Mediapart et sur le site du CADTM.

[6] Voir notamment : l’ordonnance du 24 novembre du TGI de Paris en faveur de Saint-Etienne face à Royal Bank of Scotland sur la base du caractère spéculatif des contrats et du manquement de la banque à son obligation de conseil, décision confirmée par la Cour d’appel de Paris le 4 juillet 2012 ; les 3 jugements du 8 février 2013 du TGI de Nanterre en faveur du Département de la Seine-Saint-Denis, opposé à Dexia, motivés par le défaut de la mention du TEG dans les méls de confirmation des contrats ; le jugement du TGI de Paris du 28 janvier 2014 qui établit que Royal Bank of Scotland a manqué à son obligation d’information et à son devoir de conseil à l’égard de l’établissement public de coopération intercommunale Lille Métropole Communauté Urbaine ; enfin la décision du 7 mars 2014 du TGI de Nanterre dans un litige mettant aux prises Saint-Maur-des-Fossés à Dexia Crédit Local et à la SFIL qui confirme sa jurisprudence du 8 février 2013.

[7] Le taux effectif global ou TEG a pour objet de refléter le coût total du crédit. Sa mention est obligatoire dans les contrats d’emprunts.

[8] Aujourd’hui, plusieurs procédures auraient été engagées devant les juridictions européennes par l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » (APCET), mais cette association ne communique pas sur ces actions (peut-être ne les a-t-elle pas engagées ou envisage l'a-t-elle fait en envisageant de les retirer en en faisant un simple chantage à l’égard du gouvernement) ; de plus, le site de l’association n’est pas à jour et est incapable de nous renseigner. Mais des juristes de premier plan estiment que la loi de validation du gouvernement peut être abrogée. Sur la question de la loi de validation, voir mes articles : http://blogs.mediapart.fr/edition/lagora-des-caisses-d-epargne-des-banques-populaires-et-de-natixis/article/181013/larticle-60-du-projet-de-budget-20,
http://blogs.mediapart.fr/edition/lagora-des-caisses-d-epargne-des-banques-populaires-et-de-natixis/article/311213/prets-toxiques-une-premiere-victoi,
http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/280514/la-forfaiture-du-senat-ou-la-honte-de-la-republique, http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/040614/allez-les-verts-encore-un-effort-si-vous-voulez-etre-republicains,
http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/130714/une-nouvelle-loi-laxiste-envers-les-delinquants,

[9] Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Rapport d’information n° 2944, p. 86, http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2944.pdf

[10] Service ce pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, « Doctrine d’emploi approuvée par le C.N.O.S. du 13 novembre 2014 »,
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/doctrine.pdf

[11]http://www.herault.gouv.fr/content/download/14486/92781/file/Modificatif%20-%20Circulaire%20sur%20mise%20en%20oeuvre%20du%20fonds%20de%20soutien%20aux%20collectivit%C3%A9s%20du%2013%20janvier%202015.pdf

[12] Sur les 1 163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 reposent sur la parité euro/franc suisse et 143 sur la parité dollar/franc suisse. Les 1 163 prêts représentent 6,7 milliards d’euros. 21 départements (soit environ 1 sur 5) et 6 régions (soit environ 1 sur 4) ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien.

[13] Voir le site de la ville d’Oullins : http://www.ville-oullins.fr/uploads/media/Profil_172_avril_2015.pdf

[14] Voir sur le site de la ville de Mulhouse :
http://www.mulhouse.fr/medias/mairie/mulhouse-en-chiffres/Mulhouse_En_chiffres_2014.pdfhttp://www.mulhouse.fr/medias/mairie/budget/Rapport-presentation%20Budget-primitif-2015.pdf http://www.mulhouse.fr/medias/mairie/budget/1%20BP%202015.pdf

[15] Voir le texte de cette décision : http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/EUI_1200138038_1_Saint-Cast_Jugement-rendu-le-26-juin-2015.pdf

[16] Poindron Olivier, Wertenschlag Bruno, « Jugement Saint-Cast-le-Guildo contre Dexia sur les emprunts toxiques : on ne s’emballe pas ! », Lalettreducadre.fr, 10 juillet 2015,
http://www.lettreducadre.fr/11822/jugement-saint-cast-le-guildo-contre-dexia-sur-les-emprunts-toxiques-on-ne-semballe-pas/

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