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Le blog de Lucien PONS

la laicite

Au Québec, la gauche radicale, les libéraux et les intégristes font alliance contre la laïcité Par Hadrien Mathoux

26 Avril 2019 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La laïcité, #Le Quebec

Le 17 mars à Montréal, Collectif canadien anti-islamophobie a appelé à marcher contre la loi de laïcité qui imposera la neutralité aux fonctionnaires en position d'autorité.
Le 17 mars à Montréal, Collectif canadien anti-islamophobie a appelé à marcher contre la loi de laïcité qui imposera la neutralité aux fonctionnaires en position d'autorité. - David Himbert / Hans Lucas
Tabernacle
Au Québec, la gauche radicale, les libéraux et les intégristes font alliance contre la laïcité
 
Le gouvernement du Québec a décidé d'adopter une loi imposant la neutralité des fonctionnaires. Au pays du multiculturalisme, cette initiative majeure a donné naissance à une drôle de coalition, qui ne recule devant rien pour faire capoter le projet. Ce qui souligne en creux la fracture entre le Canada multiculturaliste et le Québec francophone.

Mais qu'a donc décidé le gouvernement du Québec pour déclencher de telles réactions ? Quelle volonté poursuit François Legault, le Premier ministre, pour se voir accusé de préparer un "nettoyage ethnique", de s'inspirer de Mein Kampf, voire de paver la voie à un attentat au Canada ? En réalité, l'homme politique de centre-droit et son parti au pouvoir, la Coalition avenir Québec (CAQ) entendent simplement appliquer leurs promesses de campagne et faire adopter un projet de loi établissant une laïcité plutôt mesurée dans la Belle Province. Une initiative, soutenue par une large majorité de Québécois (autour de 65% dans les études d'opinion), qui vaut pourtant à Legault un torrent d'injures et de diffamations, révélant la sensibilité de la question du rapport aux religions au Québec, mais également celle de la place qu'occupe la province francophone au Canada. Depuis plusieurs semaines, "les actions des opposants à la loi 21 sont amplifiées alors que la voix des défenseurs de la laïcité rarement entendue, déplore Djemila Benhabib, militante laïque établie au Québec. Il y a un sérieux problème avec la couverture médiatique."

Signes religieux et crucifix

Revenons quelques mois en arrière. En octobre 2018, la CAQ remporte les élections générales au Québec à une large majorité (74 sièges sur 125 à l'Assemblée nationale), chassant le Parti libéral québécois (PLQ) du pouvoir. François Legault, le nouveau chef du gouvernement de la province, a été élu sur deux promesses : une réduction des flux migratoires, et l'instauration de la laïcité au Québec. C'est donc fort logiquement que le Premier ministre annonce le vote de la "loi 21". Le projet est plutôt modéré, mais au pays du multiculturalisme, il représente un tournant considérable : il s'agit d'inscrire le principe de la laïcité de l'Etat dans la constitution du Québec, et de contraindre les employés de l'Etat "en position d'autorité" à ne pas arborer de signes religieux. La mesure s'appliquera aux policiers, aux enseignants, aux directeurs d'école ou aux juges, ainsi qu'au président et au vice-président de l'Assemblée nationale. Elle concerne évidemment les accoutrements et bijoux de toutes religions, le gouvernement ayant décidé de s'en tenir au "sens commun" pour décider de ce qui serait interdit.

Par ailleurs, la neutralité comporte une nuance de taille : elle ne s'appliquera qu'aux nouveaux employés des services publics. Ceux qui sont déjà en poste conserveront le droit d'arborer un signe religieux s'ils conservent "la même fonction" au sein de leur administration. Autres mesures prévues par la loi 21, qui devrait être adoptée d'ici au mois de juin : l'obligation pour les fonctionnaires en position d'autorité d'exercer "à visage découvert" ; ainsi que le décrochage symbolique du crucifix de l'Assemblée nationale du Québec.

Inquiétant défilé d'intégristes

Même modéré et décevant pour certains qui souhaitaient par exemple que la neutralité des agents s'étende aux écoles privées, le projet a suscité la fureur de plusieurs groupes, prêts à tout pour que la laïcité ne voie pas le jour au Québec. Premier pilier de cette entente foutraque, le plus naturellement "menacé" par la loi 21 : celui des religieux. Bien décidés à conserver la possibilité de rendre visible leur culte dans tous les interstices de l'espace public, ceux-là n'hésitent pas à utiliser la rhétorique du libéralisme culturel pour promouvoir des visées conservatrices. L'exemple le plus marquant a été donné par la manifestation du dimanche 7 avril, dans les rues de Montréal. A l'appel du Collectif canadien anti-islamophobie, 5 à 6.000 personnes ont défilé, arborant hijabs, turbans, étoiles de David, ou parfois rien du tout. Sur les pancartes, des slogans à l'anglo-saxonne, comme "Bikini, leggings, voile ou burqa, c’est mon choix". Fait beaucoup plus timidement commenté par la presse canadienne : la manifestation était organisée par des intégristes. L'initiateur, l'imam Adil Charkaoui, a déjà été incarcéré 21 mois, soupçonné de collusions avec Al-Qaïda. Il est accusé par plusieurs familles musulmanes d'avoir endoctriné des jeunes dans son centre et sa mosquée, les poussant à partir faire le djihad en Syrie. Sur sa page Facebook, l'homme ne cache pas sa volonté d'islamiser les Québécois : "Plus on parle de l'islam, plus il se propage. Et moins on en parle, plus il se propage. La solution : qu'ils se convertissent et qu'on en finisse! Ils vivront heureux !", écrivait-il en octobre dernier. Autre figure de la manifestation : le prédicateur islamiste Salem Elmenyawi, qui avait fait pression sur le gouvernement canadien en 2004 pour que celui-ci institue des tribunaux islamiques appliquant la charia aux familles musulmanes vivant dans le pays.

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De quoi dresser un drôle de tableau du défilé montréalais : dans le cortège, où l'on critiquait une "loi fasciste" en dressant un parallèle explicite entre François Legault (accusé de "favoriser les Québécois de souche") et Adolf Hitler, les cris "Allahu akbar !" ont ponctué les interventions des leaders, pendant que des hijabs étaient distribués. "Au Québec comme ailleurs, l’ennemie à abattre de ces collectifs anti-islamophobie c’est la laïcité, a commenté Fatima Houda-Pépin, femme politique canadienne de confession musulmane, dans le Journal de Montréal. Ils s’y opposent fondamentalement parce qu’elle va à l’encontre de leur agenda politique, qui consiste à imposer un islam politique basé sur leur vision du monde." La défiance est explicitement affichée. Un témoignage a notamment marqué les esprits : celui de Chahira Battou, une étudiante voilée invitée par la télévision québécoise. Elle y a expliqué son opposition à la loi 21, et son intention de ne pas l'appliquer. "Je n’enlèverai jamais mon voile pour enseigner, a-t-elle prévenu. J’ai étudié un an en France en médecine, et la raison pour laquelle je suis revenue au Québec, c’est parce que [pendant] les stages, [il] fallait que j’enlève mon voile, parce que c’est un pays laïque. Mais on n’est pas dans un pays laïque ici." Pour ces futures enseignantes, la perspective de ne pas afficher ostensiblement leur identité religieuse aux élèves est tout simplement inconcevable. Il est toutefois notable que cette position n'est pas partagée par toutes les femmes musulmanes, loin de là : Ici Radio a ainsi consacré un reportage à des professeures féministes pratiquant l'islam, farouchement opposées au port du hijab.

Pour contrer la laïcité, les intégristes ne reculent devant rien. Leurs complices involontaires non plus : le chroniqueur Luc Lavoie a comparé le projet de loi à Mein Kampf, le pamphlet antisémite d'Hitler. A la radio, il s'est alarmé : "S’il y a une formule qu’il ne faut pas suivre, c’est la formule française, a-t-il dit. A-t-on envie de finir avec le Bataclan, le camion-bélier à Nice et Charlie Hebdo ?" Chez les religieux, la lutte contre les laïques n'a pas de frontières spirituelles : le philosophe Charles Taylor, a reçu 1,5 million de dollars de la Templeton Foundation, un lobby américain favorable au fondamentalisme protestant. L'intellectuel sillonne le Québec pour y donner des conférences hostiles à la loi 21. Accompagné de députés de la gauche et du centre, il a également partagé le micro avec l'imam Ali Sbeiti, proche du Hezbollah, suivi de près par les services de sécurité canadien, dont le passeport a déjà été suspendu pour des liens avec le terrorisme.

Quand la gauche québécoise abandonne la laïcité

Le deuxième pilier de l'alliance anti-laïque est plus politique : il s'agit de la gauche québécoise, et son parti Québec solidaire (QS). Prudents, les responsables de la formation indépendantiste, qui compte 10 députés à l'Assemblée nationale, ont préféré ne pas s'afficher à la manifestation montréalaise. Mais cela ne masque pas le changement de ligne radical de QS, qui défend désormais le multiculturalisme le plus extrême. Ces dernières années, le parti soutenait le "compromis Bouchard-Taylor", une position née d'un rapport publié en 2008 qui prônait l'interdiction des symboles religieux pour "les employés de l’État exerçant un pouvoir coercitif", comme les juges ou les gardiens de prison. Au cours d'un Conseil national tenu le 30 mars, Québec Solidaire a spectaculairement tourné casaque : ses délégués ont soutenu à 91% l'opposition à toute neutralité imposée aux fonctionnaires. Plus osé encore, QS s'est également déclaré favorable au port du niqab ou de la burqa chez les employées de l'Etat ! "Personne ne devrait perdre son emploi ou être empêché au Québec d’exercer la profession de son choix, s’il ou elle porte un signe religieux", a déclaré Manon-Massé, porte-parole de QS. Dans ce parti de gauche qui rejoint les positions libérales et s'éloigne de l'électorat québécois francophone, le tournant anti-laïque va très loin : un député QS, Alexandre Leduc, a par exemple cautionné la "désobéissance civile" des fonctionnaires souhaitant toujours arborer leur signe religieux si la loi était votée. Signe de la progression des argumentaires "décoloniaux" au sein du parti, une militante de QS a récemment affirmé : "La laïcité nourrit le racisme. Elle est nocive. Plus que la charia. Plus que le voile intégral. L'homme blanc est là, se tenant victorieux sur la souffrance des autres peuples."

Cette radicalité masque en partie le fait que tous les adhérents de Québec solidaire ne sont pas sur cette ligne. Mais les "inclusifs" du parti ont fait en sorte de faire taire les laïques : de nombreux militants ont déclaré avoir essuyé des insultes et des tentatives d'intimidation, en marge du Conseil national. "[Le parti] nous a nui un peu, il ne nous a pas laissé parler trop librement", a regretté Richard Aubert, du Collectif laïcité de QS. Deux options ont été soumises au vote : l'opposition à toute interdiction des signes religieux, et le maintien du soutien au compromis Bouchard-Taylor. Le soutien à la loi 21 ? Absent des propositions. En conséquence, de nombreux militants ont boycotté le vote. Et les caciques de QS d'applaudir la "quasi-unanimité" des votes en faveur du multiculturalisme…

Le rôle des libéraux multiculturalistes

Enfin, le troisième pilier de la coalition hostile à la loi 21 est constitué, sans surprise, par les libéraux favorables au multiculturalisme. On y trouve la quasi-entièreté du Canada anglophone, mais également le Parti libéral québécois (PLQ), longtemps au pouvoir dans la Belle province. Si leur opposition à la laïcité de l'Etat n'est pas une surprise, la virulence des propos tenus et des actions envisagées pour barrer la route au gouvernement du Québec donne une idée du fossé qui sépare les Canadiens en matière de conception de la vie commune. Exemple le plus emblématique, William Steinberg, maire de la ville québécoise d'Hampstead, a qualifié la loi 21 de "nettoyage ethnique". Devant le tollé, l'édile a rectifié son propos, précisant qu'il utiliserait désormais l'expression… "nettoyage ethnique pacifique" pour évoquer ce projet "raciste". Le Canada libéral et anglophone s'est mobilisé. Très active, la députée du PLQ Hélène David accuse le texte de la loi de cibler les minorités et d'être "incompréhensible au niveau intellectuel". Le Premier ministre canadien Justin Trudeau y est allé de sa sortie, même s'il a reconnu ne pas avoir lu le projet de loi : "Pour moi, il est impensable que, dans une société libre, nous légitimions la discrimination contre des citoyens en raison de leur religion", a-t-il affirmé.

Au-delà des discours, les libéraux sont prêts à aller jusqu'aux actes. Julius Grey, un avocat constitutionnaliste pilier de l'opposition à la loi 21, a évoqué la désobéissance civile comme un moyen "qui peut se justifier dans certains cas où c’est une question de conscience". Il promet également de mener des démarches auprès des instances de l'ONU, dont on sait qu'elles sont acquises au multiculturalisme.

Un Québec laïque dans un Canada multiculturaliste

A l'intérieur du Québec, une fracture se dessine entre l'agglomération de Montréal, métropole "inclusive et ouverte" dont la maire Valérie Plante est contre la loi 21, et le reste de la province. A tel point que les villes anglophones à l'ouest de Montréal ont déjà demandé à être exemptées de l'application du projet de loi. La Commission scolaire English-Montréal, qui gère les écoles publiques anglophones de la ville, a également annoncé qu'elle n'appliquerait pas l'interdiction des signes religieux pour les enseignants de ses établissements. La tactique employée par les "inclusifs" vise en partie à détourner le débat, en distillant l'idée que le projet des laïques est d'exclure la diversité - alors qu'il consiste plutôt à proposer une manière différente d'aménager la cohabitation des cultures en s'inspirant du modèle républicain.

Pour le Québec, l'adoption de la laïcité est un combat juridique de taille : pour que la loi passe, le gouvernement a dû invoquer une clause constitutionnelle qui lui donne la possibilité de soustraire pendant cinq ans son projet à la Charte canadienne des droits et libertés. Celle-ci garantit en effet la sacro-sainte "liberté de religion", et donc la possibilité sans limites d'exhibition d'atours religieux. Au Québec, où la liberté de conscience des jeunes élèves et la neutralité de l'Etat sont des préoccupations plus partagées, l'exécutif a considéré que le Parlement québécois était plus légitime que des tribunaux canadiens pour légiférer sur la vie des habitants de la province. De quoi mettre en lumière le fait que la bataille autour de la loi 21, au-delà de ses enjeux sur la laïcité de l'Etat, est aussi une lutte pour la survie des valeurs du Québec francophone, dans un Canada accusé de traiter avec dédain cette province qui refuse de se dissoudre dans cet Etat "post-national". Dans cet immense pays situé dans l'aire culturelle anglo-saxonne, le Québec est un petit bout de France à la tradition laïque ancienne... et peu appréciée. C'est ainsi qu'a été interprétée la virulence des moyens utilisés par les anglophones vivant au Québec contre la loi 21 par Michel David : pour ce chroniqueur du Devoir, elle "traduit moins un mépris des valeurs québécoises qu’une adhésion à celles du reste du Canada et il faudrait bien mal connaître la nature de ce pays pour s’en étonner." Djemila Benhabib renchérit : "Nous sommes un peuple pacifique, ouvert, immensément attaché au principe d’égalité de tous devant la loi. Bref, nous sommes des républicains." Et la militante laïque d'en appeler au soutien des Français : "Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin de vous pour continuer d'exister. Nous sommes des gens fiers. Des résistants. Ne nous abandonnez pas !" Un demi-siècle après la sortie du général de Gaulle, la lutte pour un Québec libre est toujours d'actualité.

Une tournée pour la laïcité au QuébecLe 21.04.2019 à 17h46

Des laïques français vont traverser l'Atlantique pour mener au Québec le combat pour la liberté de conscience. En effet, à l'initiative de Djemila Benhabib, deux journalistes de "Charlie Hebdo", Gérald Dumont et Marika Bret, se rendent dans la Belle province du 26 avril au 4 mai. Ils y assisteront à trois représentations de la pièce de théâtre du regretté Charb, "Lettre aux escrocs de l'islamophobie qui font le jeu des racistes". Trois dates sont prévues, à Montréal (27 avril), Trois-Rivières (29 avril) et Québec (1er mai). A chaque fois, le spectacle sera suivi d'un débat en la présence d'intellectuels canadiens. Marika Bret et Gérald Dumont seront également reçus à l'Assemblée nationale du Québec.

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Pétition: Appel des 113 - Ne modifiez pas la Loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat

2 Janvier 2019 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La Laïcité

 
 
Appel des 113 - Ne modifiez pas la Loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat

 

 
 

 

APPEL DES 113

NOUS NOUS OPPOSONS AUX MODIFICATIONS DE LA LOI DE SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT DU 9 DÉCEMBRE 1905

 Depuis 113 ans, la Loi de séparation des Églises et de l’État est un texte fondateur de notre République. Cette loi et nulle autre, assure la liberté de conscience et affirme sans ambigüité ni faux-semblants que la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Elle garantit le libre exercice des cultes assuré par des associations dont l’objet et le patrimoine doivent être strictement cultuels.

 Par l’esprit et la lettre, elle œuvre au rassemblement des êtres humains par-delà leurs différences. Avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, elle est au cœur du fonctionnement de notre vie collective, elle est le moteur du développement de nos libertés, elle contribue de manière décisive à l’égalité entre tous les citoyens quelles que soient leurs convictions.

 La Loi de 1905 est la clé de voûte de l’édifice démocratique et républicain qui nous abrite et l’expression de l’idéal de justice et de fraternité universelle qui nous anime. Le principe de laïcité qui en découle est si fondamental qu’il a été inscrit à l’article 1er de notre Constitution.

 Par l’universalité des principes qu’elle affirme et des dispositions qu’elle édicte, la Loi de séparation s’applique à tous les cultes et pose le principe de leur adaptation à la société républicaine. Non l’inverse.

 Les signataires de l’appel sont conscients des inquiétudes soulevées par les menées communautaristes et par les dérives intégristes de l’islamisme politique, qui affaiblissent la société française. L’organisation du culte musulman, la transparence de ses financements et le contrôle du respect de l’ordre public par les organes cultuels sont les trois préoccupations que met en avant le gouvernement pour envisager la révision de la Loi de séparation.

 En aucun cas la modification de cette Loi ne saurait être l’un des moyens de droit permettant de résoudre ces graves problèmes. L’organisation d’un culte et a fortiori ses principes théologiques ne regardent pas l’État mais les croyants et les pratiquants. La transparence du financement privé des cultes peut être assurée par des mesures de police fiscale et par des contrôles étroits autorisés par les lois françaises. La police des cultes est déjà entièrement contenue dans la Loi de 1905. Quant à la lutte contre les menées subversives et terroristes, elle ne relève pas de cette loi.

 Au moment où l’unité citoyenne et la paix sociale sont mises en péril, il ne peut être question d’affaiblir leurs fondations en ouvrant la voie aux exigences de tous les groupes de pression et en relativisant le caractère inviolable de leurs principes.

 C’est pourquoi les signataires demandent à tous les citoyens et toutes les citoyennes, toutes les associations, tous les syndicats, tous les partis politiques républicains de se rassembler autour de cet appel pour en faire une très large pétition nationale exigeant le respect de la Loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

ASSOCIATIONS :

Agir pour la laïcité et les valeurs de la République ; Association des libres penseurs de France (ADLPF) ; Association Européenne de la Pensée Libre (A.E.P.L) ; C.A.E.D.E.L. – Mouvement Europe et Laïcité ; Comité 1905 PACA ; Comité Laïcité République (CLR) ; Conseil National des Associations Familiales Laïques (C.N.A.F.A.L) ; EGALE ; Esprit Laïque ; Fédération française du Droit Humain ; Fédération nationale des DDEN ; Forces Laïques ; Fraternelle parlementaire (FRAPAR) ; Grand Orient de France ; Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité ; Grande Loge Féminine de France (GLFF) ; Grande Loge Mixte de France (GLMF) ; Grande Loge Mixte Universelle (GLMU) ; la Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) ; Laïcité Liberté ; Le Chevalier de la Barre ; Les VigilantEs, réseau féministe universaliste et laïque ; Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA) ; Lumières laïques – Cercle Maurice Allard ; Ni Putes Ni Soumises ; Observatoire de la Laïcité de Provence (O.L.P.A); Observatoire de la Laïcité de Saint-Denis ; Observatoire de la Laïcité du Val d’Oise ; Regards de Femmes ; Réseau 1905 ; Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale (SI.EN-UNSA) ; Union des Familles Laïques (UFAL) ; Viv(r)e la République

PERSONNALITÉS :

ABERGEL Gilbert Psychanalyste 1er vice-président du CLR ; ARAMBOUROU Charles Magistrat financier honoraire, militant laïque ; ARTANO Stéphane Sénateur ; ASTRE Louis Ancien secrétaire national à la FEN ; BATAILLE Christian Ancien député ; BENSOUSSAN Georges Historien, Prix National de la Laïcité 2018 ; BIARD Gérard Rédacteur en chef de Charlie Hebdo ; BOUDJAHLAT Fatiha Professeur, essayiste, militante laïque ; BOUGUEREAU Jean-Marcel Journaliste ; BRET Marika DRH de Charlie Hebdo ; BRUCKNER Pascal Essayiste, romancier ; CABOTTE-CARILLON Monique Présidente du CEDEC (Chrétiens pour une Eglise Dégagée de l'Ecole Confessionnelle) ; CAILLE Laure Présidente Libres MarianneS ; CATTAN Sarah Journaliste ; CERF Martine Co-directrice du Dictionnaire de la laïcité ; CHEVRIER Guylain, Docteur en Histoire, enseignant (Paris XIII) et formateur en travail social. Vice-président du CLR ; COLIN Armand Secrétaire générale d'Egale ; COSTA-LASCOUX Jacqueline Directrice de recherche au CNRS ; COUTEL Charles Philosophe, professeur des Universités ; DARY Michel Adjoint au Maire de Marseille délégué à la Laïcité, conseiller métropolitain ; DELFAU Gérard Ancien sénateur ; DJAVANN Chahdortt Essayiste, romancière, Prix international de la Laïcité 2003 ; DORAGHI Sarah Journaliste, Mention internationale Prix de la Laïcité 2018 pour les femmes iraniennes ; EL FANI Nadia Cinéaste, Prix international de la Laïcité 2012 ; ENGEL Pascal Philosophe, directeur de recherche à l'EHESS ; FALORNI Olivier, député ; FOUREST Caroline Éditorialiste et réalisatrice, Prix national de la Laïcité 2005 ;FOUSSIER Philippe Journaliste, ancien président du Comité Laïcité République ; FRASSA Christophe-André Sénateur, Président de la Fraternelle parlementaire ; FREGOSI Renée Philosophe, Politologue ; GAUCHET Marcel Historien, Philosophe, Directeur d'études émérite à l'EHESS, Rédacteur-en-chef du Débat ; GAUDRAY Christian Président de l'UFAL ; GLAVANY Jean Ancien ministre ; GUGLIELMI Philippe, Président d'honneur de laïcité liberté, élu local ; GUIROUS Lydia Essayiste, porte-parole des Républicains ; HABCHI Sihem Ancienne présidente de NPNS ; ; HABIB Claude Professeur émérite à La Sorbonne Nouvelle, essayiste ; HABRANT Edouard Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France ; HANNOUN Michel ancien député ; HEINICH Nathalie Sociologue ; HENRY André Ancien ministre ; HORWITZ Marc Co-directeur du Dictionnaire de la laïcité, Armand Colin ; d'IRIBARNE Philippe Directeur de recherche CNRS ; KERBARH Stéphanie Députée ; KESSEL Patrick Journaliste, Essayiste, Président d'honneur du Comité Laïcité République ; KHALDI Eddy Président de la Fédération nationale des DDEN ; KINTZLER Catherine Philosophe, Prix National de la Laïcité 2014 ; KONOPNICKI Guy Écrivain et journaliste. Chroniqueur à Marianne ; LABORDE Françoise Journaliste, essayiste, ancienne membre du CSA, président du Jury des Prix de la Laïcité 2018 ; LABORDE Françoise Sénatrice ; LAFOUGE Jacques Auteur, essayiste, vice-président du CLR ; LAIGNEL André Ancien ministre, Maire d’Issoudun, 1er vice-président délégué de l’Association des Maires de France ; LAURENT Jean-Luc Ancien député, Président du MRC ; LE DOARÉ Christine Juriste, militante féministe universaliste et laïque, co-fondatrice des VigilantEs ; LE NÉOUANNIC Guy Ancien Secrétaire Général de la FEN ; LEFEBVRE Barbara Enseignante et essayiste, auteur membre du collectif "Les Territoires perdus de la République" ; LEGRAS Bernard Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vice-président du Comité Français des Sciences Historiques (CFSH) ; LENGAGNE Guy Ancien secrétaire d'État chargé de la Mer ; LEPAGE Corinne Avocate, Ancienne ministre de l'Environnement ; LEPERRE-VERRIER Odile Ancienne parlementaire européenne ; LOUIZI Mohamed Ingénieur, Essayiste, militant laïque ; MACE-SCARON Joseph Journaliste, Essayiste, Président du Jury des Prix de la Laïcité 2016 ; MANENT Pierre Philosophe, Directeur d'études à l'EHESS ; MARCHAND-TAILLADE Laurence Présidente de Forces Laïques ; MIS Jean-Michel Député ; PEÑA-RUIZ Henri Philosophe et écrivain, ancien membre de la Commission Stasi sur l’application du principe de Laïcité dans la République, Prix National de la Laïcité 2014 ; PINA Céline Auteur, Essayiste ; PINEL Sylvia Co-présidente du Mouvement Radical Libéral et Social ; POLONY Natacha, Journaliste, directrice de la rédaction de Marianne ; RAFFIN Nicole Militante laïque féministe ; RAVET Bernard Auteur de " Principal de Collège ou Imam de la République ", élu local ; ROBERT Nathalie Assistante parlementaire ; ROSSI Laurianne Députée, Questeure de l'Assemblée Nationale ; ROUMAGNAC Patrick Secrétaire général du SI.EN-UNSA Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale ; ROZIERE Viriginie Députée européenne, Co-présidente Les Radicaux De Gauche ; SAKOUN Jean-Pierre Président du Comité Laïcité République ; SANSAL Boualem Auteur, Prix International de la Laïcité 2018 ; SAUGUE Odile Membre honoraire du Parlement ; SCOT Jean-Paul Historien ; TAGUIEFF Pierre-André Politologue, historien des idées, directeur de recherche honoraire au CNRS ; THIRIOT Françoise Secrétaire générale Libres MarianneS ; TIERCELIN Claudine Philosophe, Professeur au Collège de France, Membre de l'Institut ; VALENTIN Caroline Avocate, essayiste, co-auteur de "Une France soumise, Les voix du refus" ; VANHOUTTE Didier Premier président du CEDEC (Chrétiens pour Eglise Dégagée de l'Ecole Confessionnelle) ; VIANES Michèle Présidente de Regards de Femmes ; VICTORY Michèle Députée ; VIVIEN Alain Ancien secrétaire d'État aux Affaires étrangères ; ZILBERG Arlette Ancienne Maire-adjointe Paris XXème, militante féministe, co-fondatrice des VigilantEs

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Appel des 113 : nous nous opposons aux modifications de la loi de 1905

2 Janvier 2019 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La Laïcité

Appel des 113 : nous nous opposons aux modifications de la loi de 1905
 
Le Comité Laïcité République, ainsi qu'une trentaine d'autres associations et de nombreux personnalités s'associent pour exprimer leur attachement à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat 1905. Ils s'élèvent contre toute révision de ce texte, même sous prétexte de lutter contre des menées communautaristes.

 

Depuis 113 ans, la Loi de séparation des Églises et de l’État est un texte fondateur de notre République. Cette loi et nulle autre, assure la liberté de conscience et affirme sans ambiguïté ni faux-semblants que la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Elle garantit le libre exercice des cultes assuré par des associations dont l’objet et le patrimoine doivent être strictement cultuels.

 

Par l’esprit et la lettre, elle œuvre au rassemblement des êtres humains par-delà leurs différences. Avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, elle est au cœur du fonctionnement de notre vie collective, elle est le moteur du développement de nos libertés, elle contribue de manière décisive à l’égalité entre tous les citoyens quelles que soient leurs convictions.

La Loi de 1905 est la clé de voûte de l’édifice démocratique et républicain qui nous abrite et l’expression de l’idéal de justice et de fraternité universelle qui nous anime. Le principe de laïcité qui en découle est si fondamental qu’il a été inscrit à l’article 1er de notre Constitution.

Par l’universalité des principes qu’elle affirme et des dispositions qu’elle édicte, la Loi de séparation s’applique à tous les cultes et pose le principe de leur adaptation à la société républicaine. Non l’inverse.

L'organisation d'un culte ne regarde pas l'Etat

Les signataires de l’appel sont conscients des inquiétudes soulevées par les menées communautaristes et par les dérives intégristes de l’islamisme politique, qui affaiblissent la société française. L’organisation du culte musulman, la transparence de ses financements et le contrôle du respect de l’ordre public par les organes cultuels sont les trois préoccupations que met en avant le gouvernement pour envisager la révision de la Loi de séparation.

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En aucun cas la modification de cette Loi ne saurait être l’un des moyens de droit permettant de résoudre ces graves problèmes. L’organisation d’un culte et a fortiori ses principes théologiques ne regardent pas l’État mais les croyants et les pratiquants. La transparence du financement privé des cultes peut être assurée par des mesures de police fiscale et par des contrôles étroits autorisés par les lois françaises. La police des cultes est déjà entièrement contenue dans la Loi de 1905. Quant à la lutte contre les menées subversives et terroristes, elle ne relève pas de cette loi.

Au moment où l’unité citoyenne et la paix sociale sont mises en péril, il ne peut être question d’affaiblir leurs fondations en ouvrant la voie aux exigences de tous les groupes de pression et en relativisant le caractère inviolable de leurs principes.

C’est pourquoi les signataires demandent à tous les citoyens et toutes les citoyennes, toutes les associations, tous les syndicats, tous les partis politiques républicains de se rassembler autour de cet appel pour en faire une très large pétition nationale exigeant le respect de la Loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

 

Cette pétition est à retrouver sur change.org.

 

ASSOCIATIONS :

Agir pour la laïcité et les valeurs de la République ; Association des libres penseurs de France (ADLPF) ; Association Européenne de la Pensée Libre (A.E.P.L) ; C.A.E.D.E.L. – Mouvement Europe et Laïcité ; Comité 1905 PACA ; Comité Laïcité République (CLR) ; Conseil National des Associations Familiales Laïques (C.N.A.F.A.L) ; EGALE ; Esprit Laïque ; Fédération française du Droit Humain ; Fédération nationale des DDEN ; Forces Laïques ; Fraternelle parlementaire (FRAPAR) ; Grand Orient de France ; Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité ; Grande Loge Féminine de France (GLFF) ; Grande Loge Mixte de France (GLMF) ; Grande Loge Mixte Universelle (GLMU) ; la Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) ; Laïcité Liberté ; Le Chevalier de la Barre ; Les VigilantEs, réseau féministe universaliste et laïque ; Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA) ; Lumières laïques – Cercle Maurice Allard ; Ni Putes Ni Soumises ; Observatoire de la Laïcité de Provence (O.L.P.A); Observatoire de la Laïcité de Saint-Denis ; Observatoire de la Laïcité du Val d’Oise ; Regards de Femmes ; Réseau 1905 ; Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale (SI.EN-UNSA) ; Union des Familles Laïques (UFAL) ; Viv(r)e la République

PERSONNALITÉS :

ABERGEL Gilbert Psychanalyste 1er vice-président du CLR ; ARAMBOUROU Charles Magistrat financier honoraire, militant laïque ; ARTANO Stéphane Sénateur ; ASTRE Louis Ancien secrétaire national à la FEN ; BADINTER Elisabeth, philosophe, femme de lettres, militante féministe ; BATAILLE Christian Ancien député ; BENSOUSSAN Georges Historien, Prix National de la Laïcité 2018 ; BIARD Gérard Rédacteur en chef de Charlie Hebdo ; BOUDJAHLAT Fatiha Professeur, essayiste, militante laïque ; BOUGUEREAU Jean-Marcel Journaliste ; BRET Marika DRH de Charlie Hebdo ; BRUCKNER Pascal Essayiste, romancier ; CABOTTE-CARILLON Monique Présidente du CEDEC (Chrétiens pour une Église Dégagée de l'École Confessionnelle) ; CAILLE Laure Présidente Libres MarianneS ; CATTAN Sarah Journaliste ; CERF Martine Co-directrice du Dictionnaire de la laïcité ; CHEVRIER Guylain, Docteur en Histoire, enseignant (Paris XIII) et formateur en travail social. Vice-président du CLR ; COLIN Armand Secrétaire générale d'Egale ; COSTA-LASCOUX Jacqueline Directrice de recherche au CNRS ; COUTEL Charles Philosophe, professeur des Universités ; DARY Michel Adjoint au Maire de Marseille délégué à la Laïcité, conseiller métropolitain ; DELFAU Gérard Ancien sénateur ; DJAVANN Chahdortt Essayiste, romancière, Prix international de la Laïcité 2003 ; DORAGHI Sarah Journaliste, Mention internationale Prix de la Laïcité 2018 pour les femmes iraniennes ; EL FANI Nadia Cinéaste, Prix international de la Laïcité 2012 ; ENGEL Pascal Philosophe, directeur de recherche à l'EHESS ; FALORNI Olivier, député ; FOUREST Caroline Éditorialiste et réalisatrice, Prix national de la Laïcité 2005 ; FOUSSIER Philippe Journaliste, ancien président du Comité Laïcité République ; FRASSA Christophe-André Sénateur, Président de la Fraternelle parlementaire ; FREGOSI Renée Philosophe, Politologue ; GAUCHET Marcel Historien, Philosophe, Directeur d'études émérite à l'EHESS, Rédacteur-en-chef du Débat ; GAUDRAY Christian Président de l'UFAL ; GLAVANY Jean Ancien ministre ; GUGLIELMI Philippe, Président d'honneur de laïcité liberté, élu local ; GUIROUS Lydia Essayiste, porte-parole des Républicains ; HABCHI Sihem Ancienne présidente de NPNS ; HABIB Claude Professeur émérite à La Sorbonne Nouvelle, essayiste ; HABRANT Edouard Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France ; HANNOUN Michel ancien député ; HEINICH Nathalie Sociologue ; HENRY André Ancien ministre ; HORWITZ Marc Co-directeur du Dictionnaire de la laïcité, Armand Colin ; d’IRIBARNE Philippe directeur de recherche, CNRS ; JULLIARD Jacques, éditorialiste à Marianne ; KERBARH Stéphanie Députée ; KESSEL Patrick Journaliste, Essayiste, Président d'honneur du Comité Laïcité République ; KHALDI Eddy Président de la Fédération nationale des DDEN ; KINTZLER Catherine Philosophe, Prix National de la Laïcité 2014 ; KONOPNICKI Guy Écrivain et journaliste. Chroniqueur à Marianne ; LABORDE Françoise Journaliste, essayiste, ancienne membre du CSA, président du Jury des Prix de la Laïcité 2018 ; LABORDE Françoise Sénatrice ; LAFOUGE Jacques Auteur, essayiste, vice-président du CLR ; LAIGNEL André Ancien ministre, Maire d’Issoudun, 1er vice-président délégué de l’Association des Maires de France ; LAURENT Jean-Luc Ancien député, Président du MRC ; LE DOARÉ Christine Juriste, militante féministe universaliste et laïque, co-fondatrice des VigilantEs ; LE NÉOUANNIC Guy Ancien Secrétaire Général de la FEN ; LEFEBVRE Barbara Enseignante et essayiste, auteur membre du collectif "Les Territoires perdus de la République" ; LEGRAS Bernard Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vice-président du Comité Français des Sciences Historiques (CFSH) ; LENGAGNE Guy Ancien secrétaire d'État chargé de la Mer ; LEPAGE Corinne Avocate, Ancienne ministre de l'Environnement ; LEPERRE-VERRIER Odile Ancienne parlementaire européenne ; LOUIZI Mohamed Ingénieur, Essayiste, militant laïque ; MACE-SCARON Joseph Journaliste, Essayiste, Président du Jury des Prix de la Laïcité 2016 ; MANENT Pierre Philosophe, Directeur d'études à l'EHESS ; MARCHAND-TAILLADE Laurence Présidente de Forces Laïques ; MIS Jean-Michel Député ; PEÑA-RUIZ Henri Philosophe et écrivain, ancien membre de la Commission Stasi sur l’application du principe de Laïcité dans la République, Prix National de la Laïcité 2014 ; PINA Céline Auteur, Essayiste ; PINEL Sylvia Co-présidente du Mouvement Radical Libéral et Social ; POLONY Natacha, Journaliste, directrice de la rédaction de Marianne ; RAFFIN Nicole Militante laïque féministe ; RAVET Bernard Auteur de " Principal de Collège ou Imam de la République ", élu local ; ROBERT Nathalie Assistante parlementaire ; ROSSI Laurianne Députée, Questeure de l'Assemblée Nationale ; ROUMAGNAC Patrick Secrétaire général du SI.EN-UNSA Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale ; ROZIERE Viriginie Députée européenne, Co-présidente Les Radicaux De Gauche ; SAKOUN Jean-Pierre Président du Comité Laïcité République ; SANSAL Boualem Auteur, Prix International de la Laïcité 2018 ; SAUGUE Odile Membre honoraire du Parlement ; SCOT Jean-Paul Historien ; TAGUIEFF Pierre-André Politologue, historien des idées, directeur de recherche honoraire au CNRS ; THIRIOT Françoise Secrétaire générale Libres MarianneS ; TIERCELIN Claudine Philosophe, Professeur au Collège de France, Membre de l'Institut ; VALENTIN Caroline Avocate, essayiste, co-auteur de "Une France soumise, Les voix du refus" ; VANHOUTTE Didier Premier président du CEDEC (Chrétiens pour Eglise Dégagée de l'Ecole Confessionnelle) ; VIANES Michèle Présidente de Regards de Femmes ; VICTORY Michèle Députée ; VIVIEN Alain Ancien secrétaire d'État aux Affaires étrangères ; ZILBERG Arlette Ancienne Maire-adjointe Paris XXème, militante féministe, co-fondatrice des VigilantEs

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Évincé de son laboratoire universitaire, un sociologue dénonce un «danger racialiste»

14 Décembre 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Les Gilets Jaunes, #La Laïcité

Évincé de son laboratoire

universitaire, un sociologue

dénonce un «danger racialiste»

 
 Évincé de son laboratoire universitaire, un sociologue dénonce un «danger racialiste» Source: AFP
Image d'illustration.
 

Exclu de son groupe de recherche à l'Université de Limoges, un sociologue voit un lien entre son éviction et son opposition ouverte à la promotion de thèses «racialistes» au sein de l'université.

Le message posté sur Facebook date du 30 novembre, mais il n'a été révélé que le 12 décembre par nos confères du Point. Le sociologue Stéphane Dorin y dénonce son éviction, décidée en Assemblée générale par le vote d'«une très large majorité», de son laboratoire universitaire : le groupe de recherches sociologiques sur les sociétés contemporaines (Gresco) de l'Université de Limoges. 

Le sociologue affirme recevoir des pressions au sein de son établissement depuis qu'il s'est opposé, en 2017, à la tenue d'une conférence-débat animée par la co-fondatrice du Parti des indigènes de la République (PIR), Houria Bouteldja, dans le cadre d'un «séminaire d'études décoloniales» organisé par l'université. Stéphane Dorin avait demandé par lettre ouverte l'annulation de cette venue en raison des «prises de position racialistes» de la militante, connue pour ses sorties tonitruantes ayant souvent fait l'objet d'accusations de racisme, parfois d'antisémitisme et d'homophobie.

Son nom a été cité le 28 novembre dans une tribune co-signée par plusieurs intellectuels et universitaires dénonçant l'influence grandissante et délétère du «mouvement "décolonial" et ses relais associatifs», dans le domaine de l'éducation et de la culture. Les philosophes Alain Finkielkraut, Elisabeth Badinter, Jean-Claude Michéa ou des personnalités médiatiques telles que le journaliste Bernard de La Villardière, mais aussi des universitaires et des avocats, ont apporté leur soutien à ce texte.

Dans son message sur le réseau social, le sociologue s'inquiète par ailleurs de l'arrivée de la députée insoumise Danièle Obono, «amie de Houria Bouteldja», au sein du Conseil administration de l'UFR de Science Politique de Paris 1. «L'ironie, ou plutôt la tragédie, c'est que je suis membre associé du laboratoire, le CESSP, adossé en partie au département de Science Politique de Paris», explique le sociologue qui craint d'être de nouveau évincé à Paris en raison de ses prises de positions. 

«Je conclurai par une note que je voudrais positive, car il me semble que de plus en plus de personnes ne veulent plus laisser passer ce danger racialiste», se réjouit cependant l'universitaire à la fin de son texte. 

Mais pour l'heure, aucun lien entre l'opposition de Stéphane Dorin à Houria Bouteldja et son éviction de l'université de Limoges n'est établi. Ce vote serait en fait, selon les différents témoignages recueillis par Le Point, la confirmation d'une demande de changement de laboratoire demandée par l'intéressé lui-même le 24 avril 2018, demande qu'il aurait «retirée par la suite» mais qui a tout de même été examinée. 

Selon la direction de l'université contactée par l'hebdomadaire, un entretien est prévu avec Stéphane Dorin, en congé maladie pendant ce vote, pour décider des suites à donner à la procédure de changement de laboratoire. 

Le sociologue quant à lui critique la légalité de ce vote par le biais de ses avocats. Il a prévu de contester son résultat devant la justice. 

Lire aussi : Djordje Kuzmanovic quitte La France insoumise et dénonce l'influence du «militantisme gauchiste»

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Un groupe de militants radié de la France insoumise pour avoir organisé une réunion sur le communautarisme. Par Hadrien Mathoux

28 Novembre 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #"Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR"., #La France, #La Laïcité, #La France Insoumise

L'affiche du débat qui a provoqué l'exclusion éclair du groupe "JR Hébert" de la plateforme numérique de la France insoumise.
L'affiche du débat qui a provoqué l'exclusion éclair du groupe "JR Hébert" de la plateforme numérique de la France insoumise. - Twitter @gerald_briant
Info Marianne
[Exclu] Un groupe de militants radié de la France insoumise pour avoir organisé une réunion sur le communautarisme
Très engagé dans la défense de la laïcité, le groupe d'appui parisien de la France insoumise "JR Hébert" a disparu sans explication de la plateforme numérique du mouvement de Jean-Luc Mélenchon. En cause, l'organisation d'un débat sur "l'entrisme islamiste"...

"Bannis sans sommation". A la France insoumise, les procédures d'exclusion sont aussi brutales que nébuleuses. C'est ce qu'ont pu constater les militants du groupe d'appui "JR Hébert", basé dans le 18e arrondissement de Paris. Comme le révolutionnaire "enragé" Jacques-René Hébert, auquel leur nom fait référence et qui fut guillotiné sur ordre de Robespierre en 1794, ces Insoumis déterminés ont vu le couperet leur tomber sur la tête : à la suite de l'organisation d'un débat sur le communautarisme, leur groupe a disparu de la plateforme numérique de la France insoumise. En d'autres termes, ils ne sont plus reconnus comme des militants par le mouvement dont ils continuent à se réclamer. Une exclusion qui pose question, alors que LFI paraît divisée en interne sur le sujet de la laïcité.

Intimidations externes… et internes à LFI

Tout part d'une affiche tonitruante, placardée dans le 18e par les militants du groupe "JR Hébert" début novembre. Celle-ci annonce l'organisation d'une "soirée-débat en musique sur le thème : entrisme islamiste dans le mouvement syndical", le 9 novembre dans un café de la rue de l'Olive. Gérald Briant, adjoint communiste à la mairie d'arrondissement, tombe sur la pancarte et la publie sur Twitter, assortie du commentaire : "Vu dans le 18e. Hallucinant."

La réunion fait beaucoup parler à gauche. Et le groupe "JR Hébert" indique à Marianne avoir reçu de nombreuses pressions en amont : "Notre première affiche a été arrachée et couverte par des pancartes de la Confédération nationale du travail (un syndicat anarchiste révolutionnaire, ndlr)", témoigne Youcef Hadbi, une des figures du groupe. Les militants décident alors de faire la publicité de l'événement sur le site de la France insoumise. Mais à la suite du tweet de Gérald Briant, les interpellations se multiplient. Elles viennent d'abord de l'extérieur : la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI), une association concurrente du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et jugée plus radicale, passe des coups de fil décrits par Youcef Hadbi comme relevant "de l'intimidation". Fabien Marcot, militant de la gauche radicale actif dans le 18e, voit dans l'organisation de la soirée une "nouvelle preuve de la dangereuse dérive" de la France insoumise, et interpelle directement sur Twitter les Insoumis Eric Coquerel, Alexis Corbière, Manuel Bompard et Danièle Obono.

Décidé à calmer le jeu mais déterminé à ne pas céder, le groupe se réunit et décide de "changer le nom de la réunion pour le rendre moins polémique" : "l'entrisme islamiste dans le milieu syndical" cède alors la place au "communautarisme en milieu syndical". Rien n'y fait : la remise en cause atteint désormais les cercles de la France insoumise. Sans explication, l'événement disparaît de la plateforme numérique. Les militants de "JR Hébert" reçoivent alors, par le biais d'intermédiaires, des "conseils" émanant du directeur des campagnes de LFI, Manuel Bompard, décrit comme le "patron" du mouvement : "Abandonnez la réunion et rentrez dans le rang". Une mise en garde vaine : les militants maintiennent la tenue de leur débat. La sanction est immédiate : le groupe "JR Hébert" est effacé des radars de LFI, sans explication. "Le ménage a été fait", se félicite Gérald Briant.

Le 18e gangrené par le communautarisme islamiste ?

L'évolution du groupe, depuis sa fondation en même temps que la France insoumise en 2016 jusqu'à son exclusion de novembre, est emblématique des tiraillements que connaît le mouvement de Jean-Luc Mélenchon sur le sujet de la laïcité… dont pâtissent les défenseurs les plus acharnés. Les militants de "JR Hébert" sont de ceux-là : atypique, le groupe est "multiculturel, multinational, multiconfessionnel", se félicite l'un de ses tauliers, Dejan Kuzmanovic (le père de l'orateur national de LFI Djordje Kuzmanovic), immigré de Yougoslavie.

Une bonne part de ses membres sont d'origine algérienne, à l'instar de Youcef Hadbi, et ont vécu la montée de l'islamisme lors des années de plomb en Algérie dans les années 1990. D'autres sont des vétérans de la gauche radicale. Tous, marqués par leurs diverses expériences, en ont tiré un farouche attachement à la "République laïque et sociale". Dejan Kuzmanovic résume : "Ce qui nous a réunis, c'est l'engagement pour lutter contre toute forme de communautarisme, et l'utilisation politique de la religion." Les militants de "JR Hébert" ne cessent de se réclamer du programme des Insoumis, l'Avenir en commun, et en particulier de son passage sur la laïcité, où figure la phrase "Combattre tous les communautarismes et l'usage politique des religions". Eux s'y emploient à leur manière, pour le moins énergique.

"Le laxisme et l'abandon ont profité à la mouvance islamiste qui a pu travailler le quartier"

Rencontrés par Marianne, les activistes s'alarment de l'implantation du "communautarisme islamiste" dans le 18e arrondissement de Paris. Ils nous décrivent un changement très rapide, apparu au grand jour après le printemps arabe, et engendré par l'installation dans le quartier de "drôles d'oiseaux prêcheurs" adeptes d'un islam radical, séparé du reste de la société. Les militants multiplient les anecdotes. Dejan Kuzmanovic évoque sa voisine de palier, qui "depuis son mariage avec un défenseur résolu de la cause salafiste n'a plus quitté son niqab noir" ; Youcef Hadbi raconte avoir vu des "barbus" s'arrêter en pleine rue pour sermonner deux jeunes Maghrébins qui prenaient une bière à la terrasse d'un café ; il témoigne également de l'infiltration d'un foyer malien "par des prêcheurs qui ont installé à l'intérieur une salle de prière, très vite devenue le rendez-vous de toute la proche banlieue venue écouter la bonne parole salafiste" ; on cite également le cas de Khamzat Azimov, jeune Français d'origine tchétchène ayant commis un attentat au couteau rue de l'Opéra en mai, et qui a effectué ses préparatifs dans un hôtel rue de Pajol, au cœur du 18e.

Tous s'accordent sur les méthodes de cet "islam politique : encerclement et visibilité". Mouh Dehmous, originaire d'Algérie, témoigne : "Je vis ici depuis 1957. Quand l'islamisme s'est installé en Algérie, je l'ai également vu se déployer dans le 18e arrondissement, qui a servi de base de repli au mouvement. Les conditions d'accueil n'étant pas nécessairement celles qui permettent d'élever des enfants dans des bonnes conditions, le laxisme et l'abandon ont profité à la mouvance islamiste qui a pu travailler le quartier". Contacté, l'adjoint au maire PCF, Gérald Briant, défend lui une autre vision de son arrondissement : "Il faut être très vigilant sur le phénomène salafiste mais ne pas tomber dans le fantasme, juge l'élu. Moi j'ai besoin qu'on me présente des cas avérés ; or aucune information ne me remonte en ce sens, il n'y a pas eu à ma connaissance de gardes à vue, d'opérations de police ou de justice liées à l'islamisme dans le 18e. C'est un arrondissement à la fois très populaire et très riche, où énormément de nationalités ont l'habitude de vivre ensemble. Il ne faut pas avoir de naïveté mais ne pas non plus entretenir des choses qui n'existent pas".

Bataille contre Danièle Obono

Réel ou fantasmé, ce phénomène d'islamisation a profondément heurté les membres du groupe "JR Hébert", habitués à un arrondissement où "les populations vivaient ensemble de façon laïque, en ayant une religion mais en la pratiquant dans le cadre privé sans imposer leurs croyances aux autres". Il s'est greffé à un autre événement, beaucoup plus politique celui-là : le choix de la candidate aux législatives de la France insoumise dans le 18e arrondissement. En février 2017, alors que le mouvement de Jean-Luc Mélenchon distribue ses investitures, la 17e circonscription de Paris (qui inclut le 18e arrondissement) est attribuée lors d'une assemblée générale à Danièle Obono… pourtant inconnue de deux des principaux groupes d'appui du coin, le groupe "Hébert" et "CAR 18".

"Plein de gens qu'on n'avait jamais vus sont venus à l'AG et nous ont imposé Obono comme titulaire aux législatives. On savait qu'elle était imposée par les caciques d'Ensemble et du Parti de gauche, donc on avait dit OK pour sa candidature", relate, un peu dépité, Dejan Kuzmanovic. "Il fallait vite désigner la candidate pour passer aux présidentielles, on l'a donc choisie", abonde Youcef Hadbi. Dans une AG commune, les groupes "JR Hébert" et "CAR 18" dénoncent alors les "méthodes anti-démocratiques" du processus de désignation, mais indiquent qu'ils continueront à soutenir LFI. Danièle Obono remporte la circonscription le 18 juin avec près de 300 voix d'avance sur son adversaire macroniste. Le plus gros des membres du groupe Hébert fait défection pour en créer un nouveau, "JR Hébert", accusant certains militants issus du Parti de gauche d'avoir "phagocyté le groupe Hébert" dans l'intérêt de Danièle Obono.

Après le scrutin législatif, la bataille s'ouvre franchement entre la députée Insoumise et les militants laïques de "JR Hébert". "On a compris après son élection qu'Obono avait publié des écrits avec le Parti des indigènes de la République (PIR), affirme Youcef Hadbi. L'amitié qu'elle a manifestée à Houria Bouteldja était un autre indice. Et quand on essayait d'organiser des choses sur la laïcité, elle nous mettait des entraves." Entre la militante politique issue du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) et de l'extrême gauche décoloniale et les activistes attachés à une République laïque, un peu "bouffeurs de curés" (et d'imams !) sur les bords, le fossé politique est béant. Et l'hostilité ne tarde pas à s'installer. "Obono a fait de l'ostracisme avec nous, se plaint Hadbi. Elle sait qu'on n'est pas sur le même créneau politique du tout, qu'on la combat." Les communications sont coupées ; en mai dernier, "JR Hébert" écrit à la députée Obono pour lui proposer une rencontre avec l'association Brigade des mères, qui lutte contre la radicalisation religieuse dans les quartiers populaires. L'élue ne donne pas suite.

Contactée, Danièle Obono nous répond qu'elle n'avait "pas de relation particulière" avec le groupe "JR Hébert", indiquant que ces militants n'avaient "plus rien fait" jusqu'à l'organisation de la réunion du 9 novembre. Il s'agissait pourtant du quatrième débat organisé par le groupe d'appui. Concernant la rencontre avec la Brigade des mères, la députée LFI indique n'y avoir "pas donné suite car après nous être renseignés sur l'association, nous avons eu des échos contradictoires" à son sujet. Concernant l'islamisation du 18e arrondissement, elle ne partage pas l'inquiétude de "JR Hébert" : "Je ne sais pas sur quoi se basent ces affirmations, répond-elle à Marianne. Ça ne correspond pas à ce que j'entends des très nombreux et nombreuses habitantes, des collectifs et associations que je rencontre depuis plus d'un an et qui sont avant tout préoccupés par des problèmes de cherté des logements, de fermetures de classes dans les écoles, de chômage, de lutte contre les trafics, de recul des services publics, etc". Enfin, concernant l'exclusion du groupe, tout en affirmant ne pas en avoir été informée, elle confie "respecter la décision prise" par la direction de la France insoumise. Sur la laïcité, la députée de Paris euphémise : "La lecture du groupe 'JR Hébert' n'est ni la mienne ni celle du mouvement".

Ce conflit politique interne à la France insoumise, couplé à la progression de l'islamisme dans les quartiers populaires, a poussé les militants du groupe laïque à agir… d'autant qu'en parallèle, plusieurs membres affirment avoir reçu plusieurs témoignages relatant l'entrisme d'islamistes dans divers syndicats. "Quand on a vu ça, on a décidé d'appuyer, et de dire les choses comme elles le sont sur la laïcité, livre Youcef Hadbi. C'est fini, débattre entre gens convaincus. Nous on veut avoir le courage de discuter en public de ces questions". D'où l'idée de cette soirée-débat polémique le 9 novembre, maintenue malgré le bannissement de "JR Hébert" de la France insoumise.

 

Les accusations de racisme sont absurdes et sans fondement. Les groupuscules et personnes qui les ont formulées ignoraient manifestement tout du contenu de l'événement.

Fabien Nonyélu municipal LFI présent au débat organisé par le groupe "JR Hébert".

 

Le jour J, la trentaine de personnes venue au débat rue de l'Olive a eu droit à un comité spécial à l'entrée du café. Une dizaine de militants de gauche radicale, pour partie issus du collectif "Rosa Parks" (un groupe de la mouvance décoloniale se réclamant de l'antiracisme politique), a accueilli le groupe "JR Hébert" à coups de slogans hostiles : "A bas les fachos !", "A bas les racistes !", distribuant des tracts appelant à une manifestation initiée par le collectif Rosa Parks. Ce groupe, décrit par Youcef Hadbi comme une bande de "perturbateurs endoctrinés", était mené par le militant Fabien Marcot. Interrogé par Marianne, il livre sa version : considérant que le groupe "JR Hébert" se "focalise sur les questions de laïcité avec vraisemblablement une obsession pour l'islam", et que "l'entrisme islamiste dans les syndicats est réellement un non-sujet et une provocation de plus de la part de militants qui trouveraient sur ce thème plus de soutiens à droite ou à l'extrême qu'à gauche", l'activiste affirme avoir protesté contre la réunion afin de montrer aux "habitants qu'il y a plus de militants anti-racistes que de militants islamophobes dans ce quartier".

Fabien Nony, un élu insoumis du 20e arrondissement, estime quant à lui qu'il s'agissait d'une "tentative d'intimidation" et que "les accusations de racisme ne manquent pas de sel quand on pense que beaucoup de membres du groupe 'JR Hébert' sont originaires d'Afrique du Nord…". Il ajoute que les militants venus protester, constatant l'inefficacité de leur action, "ont rapidement plié bagage en ignorant les appels des organisateurs à venir dialoguer à l'intérieur". Fabien Marcot nie de son côté avoir été invité à participer à la réunion, mais précise : "Nous aurions évidemment refusé de donner du crédit, par notre participation, à ce débat nauséabond".

La réunion n'avait pourtant rien d'un rassemblement cryptofasciste. Après une brève introduction du militant Claude Sauton fustigeant la tentation d'une partie de la gauche "de s'allier avec des officines de l'islam politique, du moins de les caresser dans le sens du poil pour renforcer leurs effectifs et leur poids politique", plusieurs interventions se sont succédé : un syndicaliste de la RATP, un ancien de Sud-Education 93, un ancien de la CGT et un professeur de lycée (passé par plusieurs syndicats) ont tous décrit la manière dont la mouvance communautariste cherchait à faire avancer ses revendications en utilisant les codes du syndicalisme traditionnel. Une offensive d'entrisme illustrée par l'organisation d'un stage en non-mixité raciale par Sud-Education 93. Les accusations de racisme ? L'élu Fabien Nony les juge "absurdes et sans fondement. Les groupuscules et personnes qui les ont formulées ignoraient manifestement tout du contenu de l'évènement".

Fracture laïque chez les Insoumis

Aussi injustifiées soient-elles, ces critiques ont en tout cas justifié l'excommunication de "JR Hébert" de la France insoumise. Aux yeux des militants pro-laïcité du groupe, elles illustrent une querelle politique fondamentale qui traverse le mouvement : la fracture entre des partisans d'une ligne républicaine, universaliste et intransigeante envers les revendications religieuses, et une autre gauche qui cèderait elle aux sirènes du communautarisme, allant même jusqu'à être influencée par les thèses du Parti des indigènes de la République (PIR). Alarmés par les signaux contradictoires envoyés par les cadres de LFI à ce sujet, les membres de "JR Hébert" dénoncent une faute morale doublée d'une erreur stratégique : "Mélenchon considère qu'il y a plus à gagner en fermant les yeux sur l'avènement de l'islamisme dans la phase de conquête du pouvoir, regrette Mouh Dehmous. Cela n'a pas de sens : tous les musulmans à qui je parle ne voteront pas Mélenchon s'il fait de l'indigénisme". Pour Dejan Kuzmanovic, "les musulmans normaux sont bien plus nombreux que les islamistes", et se détourneront de LFI si le mouvement se laisse aller à des ambiguïtés avec l'islam radical. Ces considérations, le groupe les développe dans un courrier de protestation contre l'exclusion du groupe envoyé à Manuel Bompard et Jean-Luc Mélenchon. Dans cette lettre, que nous avons pu consulter, il est notamment écrit : "(...) Nous ne comprenons pas la complaisance de la direction de la FI avec [des] groupes islamistes qui ne représentent pas la volonté et l'expression majoritaire des populations issues de l'immigration de ce pays".

 

Les militants de "JR Hébert" n'ont reçu aucune réponse de la part de la direction de LFI à ce stade. Sollicité par Marianne, Manuel Bompard n'a pas donné suite. La disparition subite de ce groupe d'appui confirme en tout cas que la laïcité est source de fortes tensions en interne chez les insoumis. Djordje Kuzmanovic, orateur national de LFI et représentant convaincu de la ligne "républicaine", a été le seul cadre à s'exprimer publiquement sur le sujet. Dans un post Facebook, il a clamé son "appui total au groupe d'appui Hébert du 18e arrondissement de Paris", décrivant une "radiation injuste (...) sans aucune discussion. C'est en soi gravement problématique et révélateur des dérives autoritaires de certains". Kuzmanovic développe, décrivant une profonde cassure interne dans le mouvement de Jean-Luc Mélenchon : "Cela illustre la dérive idéologique de certains à la FI, incapables, de peur de froisser Mediapart et quelques gauchistes, de combattre cette forme spécifique de fascisme. Quel dommage !" Ce mardi 27 novembre, Djordje Kuzmanovic, déjà fragilisé, a justement été éjecté de la liste des européennes par le comité électoral de la France insoumise, avant d’annoncer dans une tribune à Marianne qu’il quittait LFI. Pas de quoi rassurer les laïques du groupe "JR Hébert".

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Baby-loup, le retour ? (suite) La France ne peut totalement ignorer les « constatations » du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU

31 Août 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #La France, #La laïcité

Baby-loup, le retour ? (suite) La France ne peut totalement ignorer les « constatations » du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU
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S’il n’existe pas de sanctions à disposition du Comité, il reste que les Etats signataires du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont contracté des obligations auxquelles ils ne peuvent se dérober, sauf à dénoncer le traité –ce qui serait politiquement insoutenable. Les seules réserves qu’a émises la France lors de sa signature concernent l’art. 27 (droits des « minorités », contraire à l’universalisme républicain) : elle n’a pas vu que l’art 26 (interdiction des discriminations) relevait de la même approche différentialiste.

L’art. 2.3 du Pacte engage les Etats signataires aux trois garanties a, b, et c ci-dessous :

a) Garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d’un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles ;

– Que faut-il entendre par « recours utile », puisque les « auteurs » (1)Puisque le Comité n’est pas une juridiction, il ne peut reconnaître des « plaignants », mais seulement des « auteurs » des « communications » alléguant de violations du Pacte à leur encontre (Protocole facultatif, art. 2). des communications au Comité doivent avoir préalablement épuisé les voies de recours interne, et qu’il n’en reste donc plus ? Les « constatations » du Comité du 10 août 2018 nous éclairent –et l’on voit qu’il ne s’agit plus de constatations, mais de véritables injonctions :

« l’Etat partie est tenu, entre autres : d’indemniser l’auteure de manière adéquate et de prendre des mesures de satisfaction appropriées, incluant une compensation pour la perte d’emploi sans indemnités et le remboursement de tout coût légal, ainsi que de toute perte non pécuniaire encourue par l’auteure en raison des faits de l’espèce. »

Il ne s’agit donc plus de garantir un « recours », mais d’offrir une « compensation », ce qui est très différent –et étranger au texte du Pacte. Champagne pour « l’auteure », et aux frais du contribuable ! On rappellera simplement que l’Etat ne peut décaisser un seul Euro, sous peine d’illégalité, pour contrevenir à une décision de justice passée en force de « chose jugée »…

– Mais le Comité (pourquoi se priver ?) n’hésite pas à formuler une seconde injonction à la France :

« L’Etat partie est également tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir des violations similaires à l’avenir ».

Faudra-t-il donc décider que le règlement intérieur d’une association laïque ne s’applique pas aux « femmes musulmanes », qui auraient aussi le droit de ne pas obéir à leur responsable hiérarchique et de provoquer une altercation sur le lieu de travail (car tel sont les motifs du licenciement de Mme Afif) ? Idée difficilement applicable sans violer le principe d’égalité, mais démonstration par l’absurde de la dangerosité du concept de « discrimination », qui sert de cheval de Troie à la lutte contre l’égalité.

Plus sérieusement, la France, partie à l’Union Européenne et à la Convention européenne des droits de l’Homme, reconnaît l’autorité des juridictions correspondantes (CJUE et CEDH), aux décisions desquelles elle se soumet. La constatation éventuelle par ces juges de violations des droits ne manque jamais d’être suivie de mesures nécessaires pour éviter leur reproduction.

b) Garantir que l’autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l’Etat, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développer les possibilités de recours juridictionnel ;

En l’espèce, il n’existe pas d’autre « autorité compétente selon la législation de l’Etat » que la Cour de cassation (2)L’existence de questions préjudicielles à la CJUE, ou de questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ne doit pas faire illusion : après la réponse de l’organe consulté, la Haute Juridiction qui l’a interrogée se prononce bien elle-même en dernier ressort. ! Les signataires de ce Pacte étaient-ils bien conscients que la disposition ci-dessus pouvait les engager à instaurer une forme de « sur-cassation » (3)On rappellera que c’est le juge d’appel qui est saisi en dernier de l’affaire au fond. La cassation ne peut porter que sur les éléments de forme (le juge d’appel a-t-il correctement qualifié les faits, appliqué la loi, etc.) , après décision définitive d’une juridiction suprême ? Cela paraît douteux. Toujours est-il que la France, pour sa part, n’en a rien fait.

Néanmoins, comme rappelé ci-dessus, la France a agi pour « développer les possibilités de recours juridictionnel » en adhérant en 1952 à la Cour de Justice (aujourd’hui : de l’Union Européenne), en 1974 à la Convention européenne des droits de l’Homme : désormais, la CJUE et la CEDH peuvent être saisies (et l’ont été à maintes reprises) par des citoyens qui recourent contre des décisions de la justice française. Ce point mériterait d’autant plus d’être souligné en réponse au Comité que les décisions de ces deux juridictions (4)La CJUE a admis la discrimination indirectes du fait de l’interdiction du port de signes religieux par un règlement intérieur d’entreprise, à condition qu’elle soit « objectivement » justifiée par « la poursuite par l’employeur, dans ses relations avec ses clients, d’une politique de neutralité politique, philosophique ainsi que religieuse, et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires. » (14 mars 2017, G4S Secure Solutions) vont plutôt dans le sens de la jurisprudence Baby-Loup !

c) Garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié.

La notion de « bonne suite » est suffisamment vague pour que tout soit permis : ainsi le Comité exige que la France rende publique ses « constatations », et lui communique « dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises pour [leur] donner effet ».

Encore une fois, rien n’oblige la France à déférer aux injonctions du Comité : si elle devait néanmoins rendre publiques les « constatations » du Comité, elle devrait les assortir du rappel de la décision de la Cour de cassation et de ses motivations.

Quant aux « mesures », elles sont déjà prises, on l’a vu, du fait de l’insertion de la France dans les cadres juridiques de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe. Ces traités internationaux, qui ont force juridique supérieure à nos lois nationales, instaurent des mécanismes de protection des droits reposant sur l’intervention de véritables juridictions internationales, dont les décisions s’imposent à la France. Ces juges veillent particulièrement au respect des droits fondamentaux, parmi lesquels la liberté de religion et le principe de non-discrimination, en cause en l’espèce selon le Comité.

On peut d’ailleurs considérer qu’en renonçant à recourir devant la CEDH, Mme Afif n’a pas véritablement « épuisé les voies de recours », sinon internes, du moins juridictionnelles, à sa disposition : la recevabilité de sa « communication » paraît donc douteuse au regard de l’art. 2 du Protocole facultatif.

Note(s)   [ + ]

1.Puisque le Comité n’est pas une juridiction, il ne peut reconnaître des « plaignants », mais seulement des « auteurs » des « communications » alléguant de violations du Pacte à leur encontre (Protocole facultatif, art. 2).
2.L’existence de questions préjudicielles à la CJUE, ou de questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ne doit pas faire illusion : après la réponse de l’organe consulté, la Haute Juridiction qui l’a interrogée se prononce bien elle-même en dernier ressort.
3.On rappellera que c’est le juge d’appel qui est saisi en dernier de l’affaire au fond. La cassation ne peut porter que sur les éléments de forme (le juge d’appel a-t-il correctement qualifié les faits, appliqué la loi, etc.)
4.La CJUE a admis la discrimination indirectes du fait de l’interdiction du port de signes religieux par un règlement intérieur d’entreprise, à condition qu’elle soit « objectivement » justifiée par « la poursuite par l’employeur, dans ses relations avec ses clients, d’une politique de neutralité politique, philosophique ainsi que religieuse, et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires. » (14 mars 2017, G4S Secure Solutions)
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   Baby-Loup, le retour ? Non, le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ne peut pas « condamner la France » !

31 Août 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #AMERIQUE, #la laïcité

(source UFAL)
        Baby-Loup, le retour ? Non, le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ne peut pas « condamner la France » !

By Charles Arambourou on Laïcité 

« L’affaire Baby-Loup » rebondirait-elle ? 4 ans après la décision définitive de la Cour de cassation déboutant la salariée de la crèche qui contestait son licenciement, le Comité des droits de l’homme de l’ONU vient de déclarer, le 10 août 2018 , que la France avait en l’espèce violé la liberté de manifester sa religion et discriminé « les femmes musulmanes » : elle devrait donc indemniser la salariée licenciée. Les amis du communautarisme (à condition qu’il soit islamiste) claironnent que « l’ONU condamne la France » (l’Obs), voire « a mis un point final » à l’affaire (la FNLP), pour se réjouir bruyamment. A tort semble-t-il. Explications.

Petit rappel des faits…

Mme Afif a été licenciée par la crèche associative Baby-Loup en décembre 2008. Contrairement à ce qui est généralement colporté, ce n’était pas pour le port d’un voile islamique, mais pour refus de respecter le règlement intérieur prescrivant la neutralité, et de déférer aux consignes de sa hiérarchie : conflit classique d’insubordination. La question essentielle était, non pas la religion de la salariée, mais la légalité du règlement intérieur se prévalant du « principe de laïcité et de neutralité ».

Après 4 ans de procédure (1), Mme Afif avait été définitivement déboutée le 25 juin 2014, par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, constatant que la restriction imposée à la liberté de manifester leur religion par les salariées était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies (l’éducation de très jeunes enfants), et proportionnée au but recherché –ainsi que l’exigent le Code du travail français et le droit conventionnel en Europe.

La salariée et ses conseils ont alors saisi le Comité des droits de l’homme de l’ONU pour violation par la France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Contrairement à ce qui avait été primitivement annoncé, ils se sont bien gardés de s’adresser à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), car ils risquaient de perdre, étant donné la « marge d’appréciation » que ce (véritable) tribunal reconnaît aux Etats.

Le Comité des droits de l’homme n’est pas une juridiction pouvant infliger des sanctions !

Avec cet organisme, on sort du domaine proprement juridictionnel et du droit positif pour entrer dans un monde plus flou, à la limite de l’idéologie.

Ce Comité –qu’il ne faut pas confondre avec le « Conseil » du même nom (que l’Arabie saoudite présida), est chargé par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, de veiller au respect par les Etats signataires du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il comprend 18 personnalités de 18 Etats différents.

Le Premier protocole facultatif de ce Pacte –signé par la France- lui donne compétence pour « recevoir et examiner des communications émanant de particuliers… prétendant être victimes d’une violation, par cet Etat partie, de l’un quelconque des droits énoncés dans le Pacte. » (art. 1er) après épuisement de toutes les voies de recours disponibles. « Examiner des communications », et non « juger des plaintes » !

Le Comité « fait part de ses constatations à l’Etat et au particulier » (art. 5). Il publie par ailleurs un rapport annuel. On est loin d’une « juridiction » qui pourrait « condamner », on le voit ! « Faire part de ses constatations » n’est pas « prononcer un jugement », encore moins une « condamnation », puisque le Comité ne peut infliger aucune sanction (sauf « épingler » l’Etat dans son rapport).

Il est vrai qu’au fil des ans, il s’est pris de plus en plus pour un tribunal… bien en vain, faute de compétences juridictionnelles. Ses « constatations » du 10 août 2018 sont une parodie de jugement.

Comme la grenouille de la fable, le Comité se prend pour une juridiction internationale suprême

Nonobstant l’attention portée par la Cour de cassation, en dernier ressort, à la rédaction de son bref arrêt, le Comité soutient que le licenciement de Mme Afif aurait violé les articles 18 et 26 du Pacte. Qu’en est-il ?

L’art. 18 proclame la « liberté de pensée, de conscience et de religion », tout en prévoyant des restrictions à la « liberté de manifester sa religion ou ses convictions », dans les mêmes termes que l’art. 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. De telles dispositions avaient permis à la CEDH (2) de reconnaître l’incompatibilité du port du foulard, signe religieux fort, avec l’éducation de jeunes enfants dans une crèche. Qu’à cela ne tienne, le Comité dit tranquillement l’inverse : la France, selon lui, « n’a pas apporté de justification suffisante qui permette de conclure que le port d’un foulard par une éducatrice de crèche porterait atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant ». Pan sur le bec de la Cour de cassation, et de la CEDH –excusez du peu !

L’art. 26 proclame l’égalité devant la loi, et (mais ?) interdit toute discrimination (il en énumère 12 sortes). Le Comité prétend que Mme Afif « a été licenciée sans indemnité de rupture parce qu’elle portait un foulard » -ce qui est faux, comme on l’a rappelé plus haut. Mais cela lui permet de soutenir que son licenciement n’avait pas de but légitime et n’était pas proportionné à ce but : il ne reposait pas sur « un critère raisonnable et objectif » et « [constituait] donc une discrimination inter-sectionnelle(3) (sic) basée sur le genre et la religion », puisqu’écartant de l’emploi une « femme musulmane » (4) . Ahurissant, surtout quand on sait que l’intéressée avait travaillé depuis des années dans la crèche sans voile : non seulement elle n’y avait été discriminée ni pour sa religion ni pour son genre, mais elle avait au contraire bénéficié de toutes les attentions de la crèche pour réussir à accéder aux fonctions de directrice-adjointe ! Discrimination… positive, pour reprendre un terme peu égalitaire et surtout peu universaliste !

Il s’agit bien d’une autre forme de droit, différentialiste et non égalitaire, porté par les juristes anglo-saxons, qui pollue peu à peu l’ensemble du paysage juridique international. En témoigne la confusion, sensible dans l’argumentation du Comité, entre « liberté de religion » (de croyance) et « liberté de manifester sa religion » : rappelons que la première est absolue (liberté de pensée), alors que la seconde est limitée par la loi et le respect des droits et libertés d’autrui. Il est manifeste que jamais la crèche n’a entendu contester à Mme Afif le droit de croire que Muhammad est le messager d’Allah, que celui-ci est le seul dieu, etc. Elle demandait seulement à ses salariés (tous en contact avec les enfants et leurs familles) de ne pas manifester leurs propres convictions pour respecter la liberté de conscience des usagers.

Les « constatations » du Comité des droits de l’Homme de l’ONU sont heureusement dépourvues de valeur jurisprudentielle, comme de force contraignante : les amis du communautarisme ont donc tort de se réjouir, prenant leurs désirs pour la réalité. Quelle que soit l’attitude que choisira le Gouvernement français, les réactions des médias et des organismes divers à ce non-jugement du Comité révèlent (ou confirment) les lignes de fracture sur la neutralité religieuse au travail, et le respect de la liberté de conscience des jeunes enfants.

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Une tribune en faveur des "droits des musulmanes" s'attaque à la laïcité. Par Hadrien MathouxI

26 Août 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #La laïcité, #Immigration

Une tribune en faveur des "droits des musulmanes" s'attaque à la laïcité. Par Hadrien MathouxI
Communautarisme
Une tribune en faveur des "droits des musulmanes" s'attaque à la laïcité
 
Sous couvert de lutte contre la discrimination et pour "l'égalité des genres", un manifeste publié dans le journal "La Libre Belgique" accuse la neutralité religieuse d'être un faux nez pour discriminer les femmes musulmanes. La tribune est notamment signée par la militante Rokhaya Diallo et la directrice du CCIF.

D'habitude, les contempteurs de la laïcité à la française s'attaquent à la loi de 2004 sur le port de signes religieux ostensibles à l'école. Ou, pour les plus aventureux, à l'interdiction de la burqa décidée en 2010. Mais un nouveau pas vient d'être franchi, avec la publication ce jeudi 2 août d'une tribune qui s'attaque frontalement à un pilier de la loi de 1905 : la neutralité de l'Etat face aux religions. Le texte, publié dans le journal belge La Libre, est une offensive en règle, émanant d'un "collectif de femmes musulmanes européennes", en réalité une coalition de militantes identitaires et communautaristes de divers pays du Vieux continent.

Comme c'est désormais l'usage dans ce genre de manifestes, tout le vocabulaire du multiculturalisme anglo-saxon est mobilisé : on y appelle ainsi à "un réel modèle européen d'inclusion et de pluralisme qui permette à toutes et tous d'accéder à l'emploi et à l'éducation", on mobilise "les principes européens de non-discrimination et d’égalité des genres", on souhaite "célébrer la diversité" via des "approches inclusives et positives" qui permettront "l'émancipation des femmes".

 

Les femmes musulmanes toutes mises dans le même sac
 

Sauf que, pour les signataires de cette tribune, la première mesure féministe et émancipatrice à prendre serait… de permettre le port du voile au travail, en particulier dans les services publics. "Les interdictions du port du voile ou d’autres vêtements portés par les femmes musulmanes, tant par des institutions publiques que privées, sont de plus en plus répandues dans plus de la moitié des pays de l’Union européenne", s'alarment les militantes. Dans le cas de la France, cette "interdiction" n'est pourtant pas nouvelle et surtout, elle concerne tous les vêtements à caractère religieux. Depuis la loi de 1905, l'Etat est neutre et ne reconnaît aucun culte : les agents de service public ne peuvent donc pas plus porter une kippa ou une croix chrétienne trop visible qu'un voile islamique. Les usagers, eux, ne sont pas soumis à ces restrictions. Pour ce qui est du secteur privé, c'est le règlement intérieur de l'entreprise qui précise si la neutralité est de vigueur pour les salariés. En 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt à ce sujet, précisant qu'une entreprise pouvait licencier une employée refusant d'ôter son voile, à condition de justifier qu'elle travaille au contact du public. Une disposition qui, encore, s'applique à tous les signes religieux.

Ce principe de neutralité, ancré de longue date en France et dans nombre d'autres pays d'Europe, a selon les signataires de la tribune "pour conséquence d’empêcher [les] femmes [musulmanes] d’avoir accès à des emplois", ce qui constituerait une entorse au principe de "non-discrimination". Ici, nos militantes biaisent trois fois leur raisonnement : en supposant d'abord que toutes les femmes musulmanes portent le voile, ce qui est loin d'être le cas ; en oubliant ensuite que les femmes musulmanes qui le portent ne sont pas "empêchées" de travailler mais qu'il leur est simplement demandé d'ôter leur voile lors du temps de travail, ce que beaucoup font déjà bien volontiers ; en pointant, enfin, une "discrimination" alors que le principe de neutralité s'applique justement à tous et à toutes, indifféremment.

 

C'est ici que l'attaque contre la laïcité se fait la plus nette : la tribune affirme en effet que "nombre de ces interdictions de porter des signes religieux ciblent clairement les femmes musulmanes, même si elles sont présentées comme s’appliquant à tous les groupes religieux de manière égale". La neutralité ne serait donc qu'un argument "utilisé afin de discriminer de manière légale les femmes musulmanes". Et voilà la laïcité française remaquillée en principe "islamophobe"... La preuve, pour les rédactrices du texte : les restrictions suivraient "des débats publics houleux sur les tenues vestimentaires de femmes musulmanes et sur la présence des musulmans en Europe".

Et si les signataires prennent la peine d'admettre que "la neutralité demeure bien entendu un principe clé de nos sociétés", c'est pour tout de suite asséner qu'on "ne peut néanmoins pas déconnecter son usage actuel ainsi que ces politiques restrictives du contexte de suspicion généralisée envers les musulmans, de l’impact disproportionné de ces restrictions sur les femmes musulmanes, et de la dimension structurelle de cette exclusion". D'où l'appel à rompre avec la neutralité et l'universalisme, en exhortant à "évaluer les effets spécifiques de règles concernant le port de signes religieux (...) sur les femmes musulmanes".

Une démarche communautaire

Pour appuyer son combat communautariste, le "collectif de femmes musulmanes" tente de se donner une légitimité à grands coups de rapports complaisants. Ainsi, la première phrase de la tribune se félicite d'emblée que "la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres du Parlement européen a récemment débattu pour la première fois de la situation des femmes musulmanes en Europe". Omettant de préciser que si ladite commission a effectivement discuté de "la question des restrictions vestimentaires des femmes musulmanes en Europe", c'est sous la pression d'un lobby, l'Open Society Foundations. Financée par le milliardaire Georges Soros, la branche "Open Society Justice Initiative" pond à intervalle réguliers des rapports défendant une vision communautariste de la société, et mettant notamment sous le feu des critiques la laïcité à la française. C'est à la suite de l'envoi d'un document accusant la France de "discrimination à l'encontre des femmes musulmanes", chaudement applaudi par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), que la Commission du Parlement européen a jugé obligatoire de traiter la question. Et lorsque la tribune affirme que "les analyses montrent que nombre de ces interdictions de porter des signes religieux ciblent clairement les femmes musulmanes", elle fait référence à de tels rapports, qui tiennent davantage du lobbying que de la recherche universitaire.

A cet égard, la liste des signataires appartenant à ce "collectif de femmes musulmanes européennes" est révélatrice : on y retrouve en tête de gondole Rokhaya Diallo, entrepreneuse identitaire, mais également tout un régiment de militantes du très controversé CCIF, dont sa présidente Lila Charef. On trouve aussi des associations néerlandaises, allemandes, belges ou anglaises… et même la représentante d'une marque qui commercialise des voiles islamiques, "Hijab Sensation". Les points communs des membres de ce "collectif" : la défense d'un multiculturalisme communautaire, la remise en cause de l'universalisme européen assimilé à du racisme, et l'exigence qu'un traitement exceptionnel soit réservé aux femmes musulmanes. Bref, la panoplie parfaite des nouveaux identitaires.

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11 Janvier 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #La nation ., #La République, #la laïcité

Billet invité

Les déclarations de plusieurs ministres[1], et du Président de la République lui-même[2], ont remis sur le devant de la scène la question de la laïcité. Un reportage de TF1 sur la situation dans un quartier de Marseille a contribué, lui aussi, à ce que l’on se pose à nouveau le problème[3]. Notons, d’ailleurs, que la loi dite « El-Khomri » va poser cette question au sein des entreprises[4].

J’ai publié, en 2016, un ouvrage dans lequel je traitais de cette question[5], et je suis intervenu à de multiples reprises sur mon carnet scientifique RussEurope, avant que ce dernier ne soit fermé par une mesure arbitraire et scandaleuse[6]. Mais, le débat actuel, s’il est nécessaire en raison de la remontée des intégrismes religieux, et en particulier de l’islamisme (ou « islam politique »), est rendu obscur, et parfois incompréhensible, par une série d’ignorances. Je voudrai ici en débusquer quelques unes.

  1. La loi de 1905 n’est pas « la laïcité »

C’est une confusion qui est souvent faite. Bien des gens, et même des ministres (qui sont sensés connaître la nature d’une législation) confondent le principe et la loi. Toute loi est l’application d’un (ou de plusieurs) principes dans des contextes particuliers et elle contient des commandement (ce qui est interdit et ce qui est autorisé) qui peuvent varier. Si l’on peut dire que la laïcité inspire la loi de 1905, cette dernière ne l’incarne nullement. D’ailleurs, le texte de la loi ne fait nullement mention du principe. En réalité, la loi de 1905[7], que fit voter Aristide Briand, met fin au Concordat et organise et codifie les règles de séparation entre l’église et l’Etat. Elle ne fait pas autre chose. C’était d’ailleurs, après les troubles du processus politique de « séparation », une loi de paix et de concorde civile.

Cette loi est donc utile, et doit être conservée. Mais, elle est aujourd’hui insuffisante, compte tenu des menaces qui pèsent sur l’application du principe de laïcité. Ceux qui disent « toute la loi de 1905, rien que la loi » se trompent, et ils se trompent par la confusion entre le principe mis en œuvre et les conditions de son application.

  1. La loi de 1905 n’est pas « anti-islam »

Un petit nombre de musulmans (que l’on peut qualifier d’islamistes ce qui en fait une catégorie séparée du reste des musulmans) prétend que la loi de 1905 viserait l’Islam et uniquement celui-ci. Or, au début du XXème siècle, la question de l’Islam était mineure dans la politique française. C’est donc très clairement un anachronisme. Rappelons que ce furent les congrégations catholiques qui furent visées, et que la loi de 1905 n’interdit nullement la construction de la grande mosquée de Paris (dans les années 1920). Mais, il est clair que les religions chrétiennes et juives se sont accommodées de cette loi. Si les islamistes disent aujourd’hui que celle-ci est « anti-Islam », et s’ils construisent un conflit particulier autour de cette loi de 1905, c’est bien parce qu’ils sont sur une position de rupture par rapport à tout ce qui évoque la laïcité, même de loin. Et cela montre que leur conception de l’Islam est clairement incompatible avec la culture politique française[8].

  1. La laïcité n’est pas la liberté de conscience

Un certain nombre de responsables politiques ont prétendu que la liberté de conscience et la laïcité étaient la même chose. C’est faux, et c’est une dangereuse erreur. La première fois où l’on parle de « liberté de conscience » en France c’est au cours des guerres de religion[9]. Il n’est alors nullement question de « laïcité ». La liberté de conscience signifie simplement que chaque individu est libre de penser ce qu’il veut, ce qui constitue naturellement un progrès, mais reste en deçà de la notion de laïcité.

La laïcité n’est pas non plus la tolérance, même si elle s’inspire d’un principe de tolérance[10]. La tolérance peut-être plus directement rattachée aux valeurs individuelles qu’il est bon de cultiver.

Si la laïcité n’est ni la liberté de conscience, ni la tolérance, c’est qu’elle est un principe d’organisation de l’espace public. C’est elle qui permet à un peuple traversé de croyances multiples de pouvoir se constituer en une communauté politique, et cela sans aucune relation avec l’ethnicité ou la langue. C’est la laïcité qui permet le passage du peuple à la Nation. Ce que dit et fait la laïcité c’est de renvoyer à la sphère privée (qu’il ne faut pas confondre avec la sphère individuelle) la question des croyances religieuses. Il n’est pas anodin que l’un des grand penseur de la souveraineté, Jean Bodin, qui écrivit au XVIème siècle dans l’horreur des guerres de religion, ait écrit un traité sur la laïcité[11]. En fait, on voit très vite apparaître le lien avec la souveraineté.

Jean Bodin

Cette dernière implique la définition d’un souverain. Une fois qu’il est établi que la « chose publique » ou la Res Publica est le fondement réel de ce souverain, comme nous y invite Jean Bodin, on doit définir le « peuple » qui exercera, soit directement soit par l’entremise de formes de délégation, cette souveraineté. Dès lors, obliger à nous définir selon des croyances religieuses, des signes d’appartenances, aboutit en réalité à briser le « peuple ». C’est la logique du communautarisme qui s’oppose de manière radicale à la notion de souveraineté du peuple. S’il existe un lien logique entre la démocratie et la souveraineté, de même existe-t-il un lien logique entre la souveraineté et la laïcité, car cette dernière, mettant hors de l’espace public la dispute entre religions permet de se réunir autour du Res Publica.

  1. Athéisme, anticléricalisme et laïcité

La laïcité est présentée par ses ennemis comme une forme d’athéisme (le fait de ne pas croire en Dieu), voire comme une forme d’anticléricalisme (la détestation des églises). C’est une erreur profonde, et bien souvent en réalité un artifice conçu pour dénigrer et déconsidérer le principe politique de laïcité.

Il convient dès lors de rappeler que l’on peut être catholique ET laïque. D’ailleurs Jean Bodin, le père de la laïcité moderne, était lui-même un fervent catholique. John Locke, qui est aussi associé à l’émergence de la laïcité, était initialement calviniste avant de s’orienter vers le Socinisme[12]. Être athée n’implique nullement être anticlérical. Nombre d’anticléricaux célèbres, dont le « petit pères » Emile Combes, étaient en réalité déistes (Combes était un ancien séminariste[13]). La loi de 1905, qui ramena le calme après les troubles de 1903 et 1904, résulte non des efforts de Combes mais des travaux de la commission Buisson-Briand, Fernand Buisson étant un protestant et Aristide Briand un athée tolérant. La laïcité n’a donc rien à voir ni avec l’athéisme ni avec l’anticléricalisme. C’est un principe organisateur de l’espace politique, et c’est en cela que la laïcité est essentielle. Mais, ce principe politique, par contre, s’oppose radicalement aux interprétations littérales de toutes les religions et à la tentative d’instrumentaliser le sentiment religieux à des fins politiques.

  1. Les principes politiques sont différents des valeurs individuelles.

La confusion est ici extrême car de nombreux politiques usent du terme des « valeurs » alors qu’ils devraient en réalité parler des « principes ».

Rappelons ici que chaque individu a des valeurs dans lesquelles il croit, qu’il s’agisse de croyances religieuses ou philosophiques. Il est impossible de ne pas croire (et si certains veulent y voir la « preuve » de l’existence de Dieu, que grand bien leur fasse) car tout ne peut être démontré. Mais, ces croyances, qui sont multiples et diverses, ne sont pas pour autant des règles d’organisation de l’espace public. Ces règles, comme l’égalité de tous devant la loi et bien entendu le cantonnement des croyances à la sphère privée, sont nécessaires à la constitution d’un espace de débat et de conflit d’où sont issus les institutions. D’autres règles peuvent aussi s’imposer, comme la question du respect de l’autorité, de ne pas discuter sans cesse des mêmes questions[14]…Ces principes sont importants, mais ils sont d’une nature inférieure aux précédents. Les premiers permettent la constitution de l’espace politique publique alors que les seconds visent à en optimiser le fonctionnement. On peut admettre un débat sur les seconds mais les premiers, eux, ne sont en débat que dans la mesure où l’existence même de l’espace public peut être en débat. Nous sommes donc en présence de deux niveaux distincts, la constitution d’un espace public et son mode d’organisation. Les valeurs individuelles ont une influence sur les principes, ou plus précisément sur notre classement de ces derniers, mas ne sont pas réductibles à ceux-ci.

Il convient ici de comprendre que si la souveraineté doit être dite, en son essence, puissance profane, c’est parce qu’elle ne repose pas sur une loi de nature ou une loi révélée. De ce point de vue, Jean Bodin anticipe sur Spinoza qui écrira lui aussi que « la nature ne crée pas le peuple », autrement dit qu’il est vain de vouloir imaginer une origine « naturelle » à l’ordre social. Cet ordre social et politique ne procède pas de la loi divine ni pour son origine ni pour son fondement. Si le Prince pour Jean Bodin est « image » de Dieu, il ne tient pas pour autant son pouvoir de Dieu[15]. La distinction entre le monde symbolique et le monde réel est désormais acquise

  1. Des « lois des hommes » et des « lois de Dieu ».

L’un des points les plus dangereux dans la rhétorique islamiste est la contestation des « lois des hommes » au nom d’un principe supérieur qui serait la loi divine. On voit bien ici le piège. Si l’on prétend que les « lois des hommes » sont incontestables, il nous faut alors supposer que le législateur est à la fois « bon » et omniscient par nature. Et la critique contre ces hypothèses a été faite par Carl Schmitt il y a près d’un siècle[16]. On tombe alors dans le fétichisme de l’état de droit, qui a été clairement dénoncé par David Dyzenhaus[17]. Mais, si l’on admet que les « lois des hommes » sont contestables, comment éviter de réintroduire la question de la religion dans l’espace politique ?

Si l’on estime, comme Hans Kelsen, qu’il existe un système de « lois naturelles » qui seraient propre à la condition humaine, servant alors de normes pour le droit des États, alors on se rapproche dangereusement du raisonnement des intégristes religieux. C’est le principe de la norme hypothétique fondamentale, dite aussi la Grundnorm (Grund désignant le fondement). On est ici en présence d’une norme de nature logico-transcendantale[18]. Mais, les thèses de Kelsen sont loin de faire l’unanimité et il lui est reproché, non sans raison, un positivisme juridique[19] qui aboutit à un aplatissement des principes du droit.

En effet, la conception de la « nature » spécifique humaine, même si elle a des fondements dans la pensée antique[20], n’est en réalité propre qu’au christianisme[21]. Pour le christianisme l’homme et au sommet de la Création[22], car il a été fait à l’image de Dieu. La distinction vis-à-vis des animaux est nette et elle se caractérise par le concept l’« âme », qui est vue comme « l’esprit employant le Verbe » des Évangiles, et non comme un principe vital de toutes les créatures. Cette séparation radicale entre humanité et animalité a été vigoureusement critiquée, par Claude Lévi-Strauss en particulier[23] : « Jamais mieux qu’au terme des quatre derniers siècles de son histoire l’homme occidental ne put-il comprendre qu’en s’arrogeant le droit de séparer radicalement l’humanité de l’animalité, en accordant à l’une tout ce qu’il refusait à l’autre, il ouvrait un cercle maudit, et que la même frontière, constamment reculée, servirait à écarter des hommes d’autres hommes, et à revendiquer au profit de minorités toujours plus restreintes le privilège d’un humanisme corrompu aussitôt né pour avoir emprunté à l’amour-propre son principe et sa notion ».

Or, le propre de l’homme n’est pas d’avoir créé la société, mais de pouvoir en transformer les règles. Cela implique à l’évidence une définition « faible » et une définition « forte » de la culture[24]. Pascal Picq, dans un ouvrage collectif consacré à Qu’est-ce que l’Humain précise cela par la citation suivante : «L’humain est bien une invention des hommes, qui repose sur notre héritage historique partagé, mais n’est pas une évidence pour autant. Homo sapiens n’est pas humain de fait »[25].

On pourrait dire, en d’autres termes, que l’homme s’est en réalité constitué, voire « construit » lui-même, progressivement, au contact de ses semblables. Maurice Godelier écrit ainsi très justement dans un ouvrage de 2004: « Si les hommes n’ont pas pu se donner à eux-mêmes la vie en société, ils ont pu, à la différence des autres primates, transformer leurs façons de vivre en société, inventer de nouvelles formes de société[26] ».

Il convient alors de penser la contestation des « lois humaines » d’un point de vue « des hommes » et non de celui de principes « supra-humains ».

Ceci pose directement la question de l’existence de la Tyrannie. On appelle Tyrannie tout pouvoir illégitime sans la confondre avec la Dictature. Cette dernière est en réalité partie prenante de l’espace démocratique. Une dictature est un pouvoir légitime mais non légal, dont le but est justement de rétablir un ordre légal qui soit légitime. C’est, par exemple, le cas de la France Libre[27]. A l’opposé, une tyrannie est un pouvoir qui peut être légal (cas du Tyrannus ab Exercitio) mais qui est dépourvue de toute légitimité, par exemple par l’usage qu’il fait des normes légales. Cela correspond tout à fait au régime de Vichy. Cette distinction fait alors apparaître la centralité de la notion d’ordre démocratique. Il est une réponse au fait que la coordination de décisions décentralisées, dans une société répondant au principe d’hétérogénéité, implique que des agents ayant des positions inégales se voient mis dans une position formelle d’égalité. Le couple contrôle/responsabilité résulte ainsi du principe de densité; il en est une manifestation.

Il implique alors que le peuple soit identifié à travers la détermination d’un espace de souveraineté. C’est pourquoi l’ordre démocratique implique des frontières (qui est responsable de quoi), mais aussi une conception de l’appartenance qui soit territoriale (le droit du sol). L’absence de frontières, l’indétermination de la communauté de référence, découplent le contrôle de la responsabilité. Cet ordre démocratique doit être capable de penser l’articulation entre les principes de légitimité et de légalité hors de toutes référence religieuse et permettre de gérer les conflits qui naissent de l’hétérogénéité sans aboutir à des logiques de ségrégation.

De la souveraineté du peuple découlent trois principes qui fondent le droit de l’ordre démocratique. On peut formuler ces derniers de la manière suivante:

  • (I). Nul ne peut prétendre au contrôle sans endosser une responsabilité des actes issus de son contrôle. La garantie que tous accordent au contrôle de un s’accompagne de la responsabilité de un devant tous. La souveraineté nationale est alors le garant ultime de l’exercice de nos droits, comme l’exprimait la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution de 1793.
  • (II). Nul ne peut fixer seul un mode de coordination, ou inversement exclure de ce mode certaines formes ou certains participants de la communauté. C’est là la conclusion logique qu’il faut tirer de l’hypothèse de connaissance imparfaite. Les discriminations fondées sur l’être de l’individu ou sur son origine sont par nature nulles et non avenues. Aucun système politique, qu’il soit local ou national, ne peut être fondé sur des différences ethniques, culturelles, religieuses, sexuelles ou autres car ces différences ne sont pas du ressort du choix des individus.
  • (III). Nous avons tous, au sein d’une même communauté qui ne peut être que territoriale, le même droit à participer à la constitution, intentionnelle ou non, des modes de coordination.

On comprend, dès lors, pourquoi la laïcité, en cela qu’elle permet l’organisation d’un espace politique commun, est tout à fait indispensable à l’ordre démocratique.

 

  1. Laïcité et « signes extérieurs ».

Il convient, enfin, de séparer les principes de leur mode d’application. Sur les principes, la reconnaissance des deux sphères de la vie des individus et l’appartenance de la religion à la sphère privée, il n’y a pas à transiger. C’est bien dans une exclusion de la place publique des revendications religieuses et identitaires que pourra se construire la paix civile. Si la communauté politique a besoin d’une escalade en symbolique, cette dernière doit se faire en évitant soigneusement le registre du religieux tel que nous le concevons aujourd’hui après les religions transcendantes. Ce registre est désormais un piège pour qui veut construire du social. Quant aux conditions d’application de ces principes, il est clair qu’ils doivent faire la place aux traditions et à la culture d’une société.

Les signes religieux, dès lors qu’ils relèvent du prosélytisme ou de la provocation dans la sphère publique, doivent être interdits[28]. Il convient, ici, de se rappeler les mots écrits par John Locke, dans son Essai sur la Tolérance : « «Il est dangereux qu’un grand nombre d’hommes manifestent ainsi leur singularité quelle que soit par ailleurs leur opinion. Il en irait de même pour toute mode vestimentaire par laquelle on tenterait de se distinguer du magistrat et de ceux qui le soutiennent ; lorsqu’elle se répand et devient un signe de ralliement pour un grand nombre de gens…le magistrat ne pourrait-il pas en prendre ombrage, et ne pourrait-il pas user de punitions pour interdire cette mode, non parce qu’elle serait illégitime, mais à raison des dangers dont elle pourrait être la cause?»[29]. L’amour que l’on doit avoir pour la liberté individuelle n’interdit nullement, que dans certains contextes, le pouvoir politique puisse procéder à une interdiction, au nom de l’ordre public.

John Locke

Il convient aussi de rappeler que la provocation religieuse est aujourd’hui interdite par la loi de 1905. En effet, quand l’appel à provocation, est le fait d’un religieux ou qu’il se produit sur un lieux de culte, tombe sous le coup de la loi, ainsi que le précise l’article 35 de la loi de 1905 :« Article 35 :
Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile »[30].

Il convient donc de rappeler ici le contexte général :

  • (a) La France fait l’objet de tests de la part d’une petite minorité qui cherche à imposer une discrimination visible à la fois entre ce que cette minorité considère comme des « bons » et des « mauvais » pratiquants de sa religion mais aussi une discrimination visible entre homme et femme. Le vêtement est ici clairement un prétexte à stigmatisation de la part d’une minorité à l’encontre d’une majorité.
  • Le port d’un certain type de vêtements s’inscrit aujourd’hui clairement dans un projet politique d’affirmation explicite d’un culte et de prosélytisme de ce dernier sur la voie publique. A cet égard, il est donc clair que nous sommes en présence d’une affirmation agressive d’une religion par rapport à l’espace public.

Cette volonté d’imposer une discrimination visible s’inscrit dans une affirmation identitaire de nature communautariste. On voit que si l’on cède sur ce point ressurgiront immédiatement d’autres revendications comme celles de non-mixité ou de refus de certaines disciplines à l’école. Il est, de ce point vue, étonnant (ou pas…) qu’une certaine « gauche » dénonce (et avec raison) les revendications identitaires quand elles proviennent d’une certaine aile de l’arc politique mais accepte celle émise par une fraction, clairement extrémiste, se réclamant de l’Islam.

L’habillement est déjà soumis à des règles, qu’elles soient dites « de mœurs » ou « d’ordre public ». Ainsi, il est interdit de se promener en ville en maillot de bain, de même que l’affichage d’un prosélytisme outrancier est strictement réglementé. Il convient de rappeler l’existence de ces règles. Il faut alors rappeler que l’interdiction du port d’un vêtement n’est pas le symétrique de l’obligation de porter un type spécifique de vêtement. En effet, une personne peut porter des milliers de types de vêtements. Le fait de ne pas pouvoir en porter un ne lui ôte pas la possibilité de porter les autres. De ce point de vue les comparaisons faites entre l’interdiction du « burkini » (ou de la « burqa ») et l’obligation faites par les hitlériens du port de l’étoile jaune ne sont pas simplement stupides, elles sont aussi injurieuses pour la mémoire des victimes de la persécution nazie.

Ces motifs laissent à penser qu’une loi pourrait donc être prise, condamnant le port de vêtements qui constituent, dans le contexte actuel, de véritables manifestes politico-religieux. Cela n’implique pas d’aller au-delà. La loi, tout comme la tradition républicaine, tolère les signes d’appartenance religieux que l’on qualifiera de « discrets » tout comme elle distingue les habits des ministres des cultes de ceux du tout venant. Si une loi devait donc être prise, il conviendrait qu’elle respecte cette tradition.

Jacques Sapir

Notes

[1] Par exemple Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur : https://www.la-croix.com/Religion/Laicite/Laicite-Frederique-Vidal-ministre-lenseignement-superieur-corrige-propos-2018-01-08-1200904334?from_univers=lacroix

[2] Comparer ses déclaration durant la campagne présidentielle (http://www.lefigaro.fr/politique/2016/10/18/01002-20161018ARTFIG00411-macron-defend-sa-vision-de-la-laicite.php ) et après (https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/030985832498-macron-avance-a-pas-prudents-sur-la-laicite-2136575.php)

[3] https://tv-programme.com/journal-de-tf1_emission/replay/ecole-primaire-quand-la-laicite-recule_5a52c3c3b1b3f

[4] https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/loi-travail-nouvelles-querelles-autour-de-la-laicite_1814228.html ainsi que https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/tout-est-politique/tout-est-politique-emmanuel-macron-et-la-laicite-c-est-le-silence-et-lambiguite_2532485.html#xtor=CS2-765-[twitter]-

[5] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Paris, ed. Michalon, 2016.

[6] Voir, en particulier, http://russeurope.hypotheses.org/5207 et http://russeurope.hypotheses.org/5212

[7] Dont le texte se trouve ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749

[8] http://avcparcours1combattant.over-blog.com/2018/01/chantal-delsol-le-probleme-religieux-vis-a-vis-de-la-laicite-est-specifique-aux-musulmans.html

[9] Voir, Weiss N., La Chambre ardente; étude sur la liberté de conscience en France sous François Ier et Henri II (1540-1550), Paris, Fischbacher, 1889 et L’édit de Baulieu (6 mai 1576) appelé aussi la Paix de Monsieur, en raison de l’influence du frère d’Henri III sur cette paix reconnaissant le culte protestant et en lui accordant de nombreuses garanties. Voir, http://elec.enc.sorbonne.fr/editsdepacification/edit_07#art_07_06

[10] Lecler J., Histoire de la tolérance au siècle de la Réforme, Paris, Albin Michel, 1994.

[11] Bodin J., Colloque entre sept sçavants qui sont de différents sentiments des secrets cachés des choses relevées, traduction anonyme du Colloquium Heptaplomeres de Jean Bodin, texte présenté et établi par François Berriot, avec la collaboration de K. Davies, J. Larmat et J. Roger, Genève, Droz, 1984, LXVIII-591.

[12] Waldron J., God, Locke and Equality, Londres, Cambridge University Press, 2002

[13] Merle G., Emile Combes, Paris, Fayard, 1995

[14] Holmes S., “Gag-Rules or the politics of omission”, in J. Elster & R. Slagstad, Constitutionalism and Democracy, op.cit., pp. 19-58.

[15] Bodin J., Les Six Livres de la République, (1575), Librairie générale française, Paris, Le livre de poche, LP17, n° 4619. Classiques de la philosophie, 1993

[16] Schmitt C., Légalité, Légitimité, traduit de l’allemand par W. Gueydan de Roussel, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris, 1936; édition allemande, 1932

[17] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991

[18] Kelsen H., Théorie générale des normes, (traduction d’Olivier Beaud) PUF, 1996, Paris.

[19] A. Hold-Ferneck, H. Kelsen, Lo Stato come Superuomo, un dibattito a Vienna, édité par A. Scalone, Il Mulino, Turin, 2002

[20] Cicéron, De Republica, III, § XXII, 33 édition Gallimard, Paris, 1994

[21] Lactance, Institutions divines. Livre I ; introduction, texte critique, traduction par Pierre Monat. Paris : Éditions du Cerf, 1986.

[22] Saint Paul, Première épître aux Thessaloniciens, chapitre 5, verset 23. Voir : Serres, M. P. Picq, J-D. Vincent, Qu’est-ce que l’Humain, Ed du Pommier et de la Cité des sciences, Paris, 2003.

[23] Levy-Strauss C., Anthropologie Structurale, Paris, Plon, 1958.

[24] Godelier, M., « Quelles cultures pour quels primates, définition faible ou définition forte de la culture ? », in Ducros A., Ducros J. & F. Joulian, La culture est-elle naturelle ? Histoire, épistémologie et applications récentes du concept de culture, Paris, Errance, 1998, p. 217-222.

[25] Picq P., « L’humain à l’aube de l’humanité » in Serres, M. P. Picq, J-D. Vincent, Qu’est-ce que l’Humain, op.cit., p. 64.

[26] M. Godelier, Métamorphoses de la Parenté, Paris, Fayard, 2004, p. 469.

[27] Cartier E., La transition constitutionnelle en France (1940-1945). La reconstruction « révolutionnaire » d’un ordre juridique « républicain », LGDJ, col. Droit public, Paris, 2005, 665 p.

[28] Je reprends ici une partie de ce que j’écrivais en 2016 sur mon carnet RussEurope : http://russeurope.hypotheses.org/5182

[29] Locke J., Essai sur la Tolérance, Paris, Éditions ressources, 1980 (1667)

[30] http://russeurope.hypotheses.org/5204

 

45 réponses à [RussEurope en Exil] La Laïcité, et les variations des ministres et de notre Président, par Jacques Sapir

Commentaires recommandés
DUGUESCLIN Le 11 janvier 2018 à 06h37
 
 

Il est à noter, car beaucoup ne le savent pas, que le prosélytisme, pour les chrétiens orthodoxes, est une offense à Dieu. Le choix d’un chemin spirituel est du domaine profond, intime, renouvelable et ne peut être réel ou authentique sans le libre choix. De sorte que Dieu ne peut être du domaine de l’opinion mais de la découverte ou non de sa dimension.
CG Jung avait répondu à un journaliste anglais qui lui avait posé la question de sa croyance en Dieu: ” je ne crois pas en Dieu….. je sais Dieu”.
La croyance est du domaine de l’opinion et non du savoir ou de la découverte renouvelée..
C’est pourquoi les guerres de religion éloignent de Dieu ceux qui prétendent se battre en son nom.

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