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Le blog de Lucien PONS

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L'article 52 du projet de loi travail s'attaque aux demandeurs d'emploi. Les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Travail

4 Juin 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La finance dérégulée, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #La mondialisation, #Les transnationales, #Le grand banditisme, #l'horreur économique

L'article 52 du projet de loi travail s'attaque aux demandeurs d'emploi

JEUDI, 12 MAI 2016 09:39

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Le Syndicat des Avocats de France s'oppose farouchement à la loi El Khomri dont il exige le retrait. Le SAF dénonce, entre autres, l'article 52 de ce projet.

Après avoir exprimé son opposition au projet de loi travail, dans sa philosophie et dans la méthode utilisée par le gouvernement, le SAF a publié le 26 avril un document de commentaires sur la loi El Khomri. Le 2 mai, le Syndicat des Avocats de France a de nouveau sollicité le retrait du texte.

Le SAF tient à souligner que ce projet ne vise pas seulement les droits des travailleurs. Il concerne également les chômeurs dont il aggrave la précarité.
 
L'article 52 du projet de loi inscrit en effet dans le Code du travail la possibilité pour Pôle Emploi de prélever directement sur les allocations d'assurance-chômage les indus qu'il réclame, et dont il fixe lui même le montant, sans contrôle du juge. Ce dispositif, qui avait été introduit dans la convention Unedic 2014, a pourtant été annulé par le Conseil d'État le 5 octobre 2015.
 
Plus grave encore, le projet prévoit la possibilité pour Pôle Emploi de récupérer les indus par "contrainte", acte d'huissier qui oblige le chômeur à saisir un Tribunal avec l'aide un avocat dans les 15 jours, après quoi il ne peut plus le contester, et peut voir ses biens saisis.
 
Enfin, le projet prévoit de neutraliser les périodes d'emploi déclarées tardivement, qui ne pourront donner droit ni à allocations ni à indemnisation. Or, dans certains secteurs (bâtiment, intérim...), les salariés subissent les retards de leurs employeurs lorsqu'ils effectuent leurs déclarations. Ils seront ainsi injustement privés d'allocations pour lesquelles ils ont pourtant cotisé.Là encore, le gouvernement réintroduit par la loi un dispositif annulé le 5 octobre 2015 par le Conseil d'État.
 
Le SAF dénonce ces mesures qui ont pour effet :
 
- de permettre à Pôle Emploi de ponctionner arbitrairement les allocations des chômeurs, sans le contrôle du juge,
- de priver les chômeurs d'allocations pour lesquelles ils ont pourtant cotisé.
 
Ainsi, en contradiction avec l'idée de flexi-sécurité qu'il prétend promouvoir, le gouvernement déconstruit les droits des chômeurs, et aggrave leur fragilité.
 
Le SAF exige l'abandon immédiat de ces mesures confiscatoires qui privent de ses revenus une population déjà précarisée.

Un communiqué du Syndicat des Avocats de France.

 

-- Les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Travail    


02/06/2016 - http://www.actuel-rh.fr/content/les-senateurs-modifient-en-profondeur-le-projet-de-loi-travail

Suppression de la durée minimum de 24 heures du temps partiel, retour au fractionnement pour les cadres au forfait-jours travaillant à distance, nouvelles règles sur le référendum,… Les premiers amendements au projet de loi Travail, adoptés hier au Sénat en commission, modifient très largement le texte. Revue de détail.

Temps de travail et congés

Pas de révolution majeure pour l’article 2 du projet de loi Travail. Le Sénat, qui examinait hier le texte en commission des affaires sociales, maintient le principe contesté "d'inversion de la hiérarchie des normes" qui donne la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche pour le temps de travail. Mais les sénateurs apportent d’autres retouches importantes. Tout d’abord, ils suppriment le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel, prévu par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et mis en œuvre en juillet 2014. Motif : ce seuil ne "correspondrait pas à la réalité de nombreux secteurs dans lesquels le temps partiel n’est pas un choix de l’employeur mais dicté par la nature même de l’activité". Ils proposent donc de rendre aux entreprises la maîtrise de la fixation de la durée de travail de tous leurs salariés.

Autre modification : ils reviennent à la première version du projet de loi, en donnant la possibilité aux cadres en forfait-jours qui exercent "tout ou partie de leur activité professionnelle en dehors des bureaux de leur entreprise" de fractionner leur repos quotidien ou hebdomadaire. Concrètement, ils mettent un terme "au repos quotidien de 11 heures ou de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives".

Verrou des 35 heures

Surtout, ils font sauter le verrou de la durée légale à 35 heures en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures (ou 1790 heures en cas d’annulation du temps de travail), en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.
Les sénateurs reprennent également à leur compte les dispositions concernant les dérogations sur les durées maximales du temps de travail figurant dans la première version du projet de loi. Les salariés pourront ainsi travailler 48 heures par semaine voire jusqu’à 60 heures, en cas de circonstances exceptionnelles, si les services du ministère du travail le permettent. La durée maximale est ramenée à 44 heures sur une période non plus de 12 semaines mais de 16 semaines, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 46 heures sur 16 semaines.

Modulation du temps de travail

En cas de modulation du temps de travail, ils portent de 9 à 16 semaines la durée de la période de référence sur laquelle un dispositif d’aménagement du temps de travail peut être mis en place unilatéralement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés pour faire face aux pics d’activité.
Pour le travail de nuit, la période de référence pendant laquelle le travail de nuit peut être appréciée pour mesurer le respect de leur durée maximale hebdomadaire de travail, est, elle, portée à 16 semaines (contre 12).

► Pour sécuriser l'ensemble de ces dispositifs sur la durée du travail, les sénateurs s’appuient sur l’article L. 1222-7 du Code du travail de la loi Aubry du 19 janvier 2000. Concrètement, ces changements ne constituent pas une modification du contrat de travail. Si le salarié refuse, l’employeur pourra le licencier pour motif individuel. En outre, un amendement vise à supprimer le droit de veto dont dispose le CE lorsque l’employeur souhaite mettre en place des horaires individuels par décision unilatérale.

Astreintes

Pour les astreintes, les sénateurs reviennent également sur les délais de prévenance, en proposant de revenir à la règle actuelle, soit un délai de 15 jours plutôt que "délai raisonnable".

Congés payés

Autre modification : la disposition du projet de loi prévoyant que les congés payés puissent être pris "dès l’embauche" est supprimée. Les sénateurs reviennent donc à la formule actuelle, "dès l’ouverture des droits". Ils ajoutent également un entretien individuel avant et après un congé de solidarité familiale.

Accords collectifs
Publicité des accords

Concernant la publication des accords, sur un site dédié, le Sénat va plus loin que l’Assemblée nationale en dispensant les signataires d’en déposer une copie à l’inspection du travail. De plus, il pose des garde-fous à la publication de ces textes : un amendement prévoit qu’une convention ou un accord peut déterminer les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent s’y opposer.

Accords sur l'emploi

Cet amendement vise à supprimer "les verrous" des accords de préservation ou de développement de l’emploi (APDE) "afin d’éviter qu’ils connaissent les mêmes déconvenues que les accords de maintien de l’emploi (AME), dont seulement une douzaine ont été conclus depuis leur création par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi". L'accord doit être signé par des syndicats représentant plus de la moitié des suffrages exprimés en faveur des organisations qui ont dépassé le seuil de 10 % dans l'entreprise. Ils fusionnent ce dispositif avec les accords de maintien dans l'emploi. Si les sénateurs suppriment l'obligation de maintenir la rémunération mensuelle, ils prévoient toutefois un plancher à la baisse de la rémunération pour les accords de préservation dans l'emploi, qui ne pourra pas être inférieure à 1,2 Smic.

Accords de groupe

Le projet de loi prévoit actuellement que l’ensemble des négociations prévues par le code du travail au niveau de l’entreprise pourraient être engagées et conclues au niveau du groupe. A défaut d'accord, le fait d’avoir engagé des négociations au niveau du groupe ne dispenserait pas les entreprises appartenant à ce groupe d'engager les négociations obligatoires. Un amendement revient sur ce principe.

Contrôle des branches sur la négociation d’entreprise

Le Sénat maintient le rôle commissions paritaires de branche qui devront élaborer un bilan des accords portant sur la durée du travail et souhaite que le juge judiciaire puisse demander l’avis de la commission paritaire sur l’interprétation d’une convention ou d'un accord collectif présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges.

Référendum

Les sénateurs récrivent complètement l’article 10 sur la légitimité des accords qui risque "de bloquer le dialogue social". Les sénateurs maintiennent la règle de validité des accords à 30% avec un droit d’opposition possible comme aujourd’hui des syndicats majoritaires. Mais dans ce dernier cas, l’employeur ou les syndicats majoritaires pourront consulter les salariés pour trancher ce différend.
Par ailleurs, ils prévoient la possibilité de conclure un accord avec un élu du CE non mandaté. Cette disposition existe aujourd’hui mais l’accord doit être approuvé par des élus représentant la majorité des suffrages exprimés aux élections professionnelles. L’amendement abaisse ce taux à 30%. Il étend également le champ de cette possibilité alors qu’aujourd’hui elle est restreinte à certains cas.

IRP
Instance unique

Sur le terrain du dialogue social, les sénateurs s’inspirent des propositions du Medef, mises en avant lors de la négociation interprofessionnelle ad hoc qui a avait débuté fin 2014 (sans jamais se conclure). Ils proposent de mettre en place une délégation unique du personnel dans toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, en fusionnant les instances représentatives du personnelles (DP, CE, CHSCT). Au passage, ils relèvent le seuil à partir duquel cette délégation serait obligatoire, 20 salariés (contre 11 salariés actuellement). Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ils proposent d’instaurer une durée de référence de 24 mois (et non plus de 12) pour mettre en place un comité d’entreprise.
Surtout, ils reviennent sur les dispositions de la loi Rebsamen qui prévoyait qu’une organisation syndicale signataire puisse demander l’ouverture d’une négociation sur les salaires, à tout moment, alors même qu’un accord avait été conclu pour fixer la périodicité des négociations sur trois ans maximum. Un amendement supprime cette disposition.

Crédit d’heures des représentants du personnel

Le projet de loi revoit à la hausse le crédit d’heure des délégués syndicaux. Le Sénat prévoit de limiter cette augmentation aux cas dans lesquels les délégués syndicaux sont effectivement appelés à négocier et de laisser les partenaires sociaux décider de cette augmentation au niveau de l'entreprise.

Recours contre les expertises du CHSCT

Le projet de loi prévoit une sécurisation des recours formés par l’employeur contre la décision du CHSCT de recourir à une expertise.
Un amendement adopté hier prévoit d’aller plus loin et souhaite introduire des règles de de concurrence dans le choix de l’expert missionné. La désignation de l’expert se fera sur la base d’au moins trois devis. Il en ira de même pour les experts désignés par le comité d'entreprise.
Par ailleurs, un autre amendement revient sur l'effet suspensif du pourvoi en cassation. Le Sénat propose que l'effet suspensif court jusqu’à la décision du juge du fond, et non deux ans après cette décision.
Enfin, un autre amendement adopté hier prévoit qu’en cas de double consultation du CHSCT ou de l’instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT) et du comité d’entreprise, lorsque la procédure d'information et de consultation du CHSCT est suspendue du fait de la contestation de l’expertise en application du huitième alinéa de l’article 17 du projet de loi, le délai de consultation du comité d’entreprise est également suspendu de la même manière.

Budgets du CE

Un amendement prévoit la possibilité de transférer l’excédent du budget de fonctionnement du comité d’entreprise vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles.

Visioconférence

Les sénateurs renversent la logique concernant le recours à la visioconférence. Si la loi Rebsamen prévoyait qu’un accord entre l'employeur et les élus autorise le recours à la visioconférence pour réunir le CE, le CCE, le comité de groupe, le comité d’entreprise européenne et le comité de la société européenne, l’amendement exonère l’employeur de telle négociation : il pourra utiliser ce moyen de communication de plein droit, sauf si un accord d’entreprise en décide autrement.

Autres mesures
Intéressement et participation

Un amendement réduit de 20 à 16 % le forfait social pour l’ensemble des sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement.
CPA
Les sénateurs suppriment le compte d’engagement citoyen (CEC) du CPA et rétablissent la clôture du CPA au moment du départ à la retraite de son titulaire. Ils en profitent pour revoir le compte pénibilité et limiter aux quatre facteurs de pénibilité déjà en vigueur. Enfin, ils suppriment l'ouverture avant le 1er octobre 2016 d'une concertation visant à élargir le contenu du compte personnel d'activité (CPA).

 

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PÉTITION contre une PRESSE AUX ORDRES du pouvoir

3 Juin 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #La mondialisation, #La finance dérégulée, #La lutte des classes, #Les média, #la liberté

Publié par El Diablo

 

Aude Lancelin

Aude Lancelin

A l’état d’urgence, à la déchéance de la nationalité, au 49.3, il manquait encore une vilenie pour achever le quinquennat, et la voici : la presse aux ordres. A un an de la présidentielle, le premier hebdomadaire de la gauche française, l’Obs, a brutalement décidé d’engager une procédure de licenciement à l’égard de sa numéro 2. Pétition en soutien à Aude Lancelin...

A l’état d’urgence, à la déchéance de la nationalité, au 49.3, il manquait encore une vilenie pour achever le quinquennat, et la voici : la presse aux ordres. A un an de la présidentielle, le premier hebdomadaire de la gauche française, l’Obs, a brutalement décidé d’engager une procédure de licenciement à l’égard de sa numéro 2, Aude Lancelin. On a du mal à croire que les raisons de cette éviction puissent revêtir un caractère «managérial», comme s’obstine à le soutenir curieusement la direction du journal.

On lit, en effet, dans la presse qu’il y aurait eu un conflit entre la prétendue ligne de M. Croissandeau, dite «de toutes les gauches», et celle d’Aude Lancelin que certains ont voulu mensongèrement réduire à la «gauche de la gauche». Il suffit de lire les éditoriaux dudit directeur de la rédaction pour s’apercevoir que «toutes les gauches», ce sont, en fait, les seules «gauches» de Hollande, Valls et Macron…

Nous autres savons très bien, au contraire, que l’un des seuls lieux réellement ouverts à toutes les gauches dans ce journal était précisément les pages dédiées aux idées, aux interventions intellectuelles, aux débats, dont Aude Lancelin avait plus particulièrement la charge. Mais toutes les gauches, c’était sans doute encore trop pour la gauche aujourd’hui au pouvoir. La chose est donc clairement signifiée : toutes les gauches n’ont pas droit de cité dans certains journaux de gauche. Il fallait par conséquent en chasser la personne qui leur donnait la parole. Cette opération de police intellectuelle ne prend pleinement son sens qu’à la lumière de l’élection de l’année prochaine que François Hollande, dont la candidature est désormais un secret de polichinelle, envisage visiblement avec appréhension. Et avec le souci que ce qu’il considère comme «sa» presse soit en ordre de marche, c’est-à-dire débarrassée de toute voix dissonante. Propriétaires des médias, les actionnaires de groupes qui vivent en symbiose avec l’Etat sont là pour comprendre les instructions. Et les faire exécuter.

 On n’imaginait pas qu’en 2016, et sous un gouvernement de gauche, on pouvait encore assister à des mises au pas d’une telle brutalité. Tout est donc dit à propos d’un gouvernement qui n’a décidément plus de principe, et considère la presse comme un outil à sa discrétion. Un des actionnaires a reproché, en conseil de surveillance, à Aude Lancelin d’avoir laissé ­publier des articles «antidémocra­tiques». On se demande bien ce que ce genre de chose peut simplement vouloir dire. En revanche, on voit très bien dans quel type de démocratie, ou plutôt d’antidémocratie, les gens qui agissent ainsi se proposent de nous faire vivre.

 Si nos interprétations sont erronées, et nous ne souhaiterions rien tant qu’elles le soient, il suffirait à François Hollande, pour nous rassurer, de s’émouvoir publiquement de cette décision aussi inique qu’alarmante pour les mœurs ­démocratiques dont il est supposément le gardien. Nous ne pouvons même pas exclure que cette parole puisse émouvoir les actionnaires de l’Obs à leur tour, et les ramener à une préoccupation dont ils avaient pourtant proclamé haut et fort, au début de leur aventure, combien elle leur était chère : «la liberté de la presse».

Signataires :

Denis Podalydès, acteur; Etienne Balibar, philosophe; Claude Lanzmann, réalisateur;Emmanuel Todd, démographe et historien; Michela Marzano, philosophe; Julia Cagé, économiste; Alain Badiou, philosophe; John MacArthur, directeur du magazine Harper’s;La Rumeur, groupe; Jérôme Prieur, auteur et réalisateur; François Bégaudeau, écrivain;Christian Salmon, essayiste; Jacques Rancière, philosophe; Laurent Binet, écrivain;Raphaël Liogier, sociologue et philosophe; Bernard Stiegler, philosophe; Gérard Mordillat, écrivain et réalisateur; Stéphanie Chevrier, éditrice; André Orléan, économiste;Christian Laval, sociologue; Pierre Dardot, philosophe; Hugues Jallon, éditeur; Michaël Fœssel, philosophe; Cédric Durand, économiste; Chloé Delaume, écrivaine; Geoffroy de Lagasnerie, sociologue; Guy Walter, écrivain et directeur de la Villa Gillet; Chantal Jaquet, philosophe; Razmig Keucheyan, sociologue; Edouard Louis, écrivain; Frédéric Schiffter, philosophe; Jacques de Saint-Victor, historien; Caroline de Haas, militante féministe; Christine Delphy, sociologue; Benjamin Stora, historien; Mathieu Terence, écrivain;Bernard Lahire, sociologue; Roland Gori, psychanalyste; Elsa Dorlin, philosophe; Patrick Chamoiseau, écrivain; Anne Dufourmantelle, psychanalyste; Annie Ernaux, écrivaine;Guillaume Le Blanc, philosophe; Ollivier Pourriol, philosophe; Hervé Le Bras, démographe; François Gèze, éditeur; Sophie Wahnich, historienne; Lydie Salvayre, écrivaine; Quentin Meillassoux, philosophe; Romain Bertrand, historien; François Schlosser, ancien rédacteur en chef du Nouvel ObservateurDaniel Lindenberg, historien; Jean Loup Amselle, anthropologue, Stéphanie Polack, directrice littéraire, Paul Holdengraber, directeur des programmes live à la New York Public Library, Marin de Viry, écrivain.

Le 25 mai 2016

 

SOURCE:

 

 

 
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« Loi travail » : violente charge policière à Rennes le 2 juin 2016.

3 Juin 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La mondialisation, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #La lutte des classes, #l'horreur économique, #Le grand banditisme, #Les transnationales

« Loi travail » : violente charge policière à Rennes

Le Monde

Le Monde

Il y a 2 heures

 

Une charge policière, menée à l’aide notamment de véhicules de police, de lacrymogènes, puis de coups de matraque pour empêcher des manifestants contre le projet de loi travail d’accéder à la rocade de Rennes, a fait, jeudi 2juin, plusieurs blessés qui ont dû être pris en charge par les pompiers.

Peu avant 15heures, quatre à cinq véhicules de police ont roulé sans s’arrêter en direction de quelque 300 manifestants pour les disperser. Les policiers ont ouvert les vitres des véhicules pour vaporiser au passage de grandes quantités de gaz lacrymogène sur les manifestants. Les véhicules ne se sont arrêtés qu’après avoir traversé la foule.

Plusieurs dizaines de membres des forces de l’ordre ont ensuite poursuivi les manifestants pour achever la dispersion, à coups de matraque.

Les pompiers appelés sur place ont pris en charge deux blessés. Un troisième a été emmené directement par les manifestants aux urgences, selon un représentant du syndicat SUD. Plusieurs journalistes ont aussi reçu des coups de matraque.

 

 

© DAMIEN MEYER / AFP Un pompier auprès d’une femme blessée lors de la charge, le 2 juin à Rennes.

© DAMIEN MEYER / AFP Un pompier auprès d’une femme blessée lors de la charge, le 2 juin à Rennes.

A la mi-journée, près d’un millier de manifestants, selon le syndicat SUD, étaient partis du centre de Rennes vers la préfecture Beauregard, à l’est de la ville. Ils devaient rejoindre un autre cortège composé des autres syndicats opposés à la «loi travail» qui tenaient un barrage filtrant en périphérie de Rennes.

Les deux cortèges, totalisant près de 1200 manifestants selon la préfecture, se sont rejoints vers 13heures à la hauteur de la préfecture, tirant des pétards, des fumigènes et faisant résonner des sirènes devant un cordon de gendarmes.

C’est après cette réunion des deux cortèges que plusieurs centaines de personnes de cette manifestation ont pris la direction de la rocade en vue de la bloquer.

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TTIP : Bruxelles veut mettre les Etats européens face à leurs responsabilités

1 Juin 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La finance dérégulée, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #Le traité Transatlantique., #La mondialisation, #l'horreur économique, #Le grand banditisme, #Les transnationales, #Le capitalisme;

TTIP : Bruxelles veut mettre les Etats européens face à leurs responsabilités

Le 31 MAI 2016

LE MONDE | 31.05.2016 Par Cécile Ducourtieux(Bruxelles, bureau européen) et Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)


Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors d’un débat sur l’avenir de l’Europe à Berlin, en mai. MARKUS SCHREIBER / AP

La Commission européenne veut mettre les 28 gouvernements des pays membres de l’Union devant leurs responsabilités. Souhaitent-ils poursuivre les négociations du fameux TTIP (Transatlantic Trade and Investment Part­nership), le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, ou pas ? Et si oui, sont-ils prêts à conforter le mandat de négociation qu’ils lui ont confié au printemps 2013 ?

L’éclairage : Où en est le projet de libre-échange transatlantique ?

Mardi 31 mai, Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission, a précisé qu’« au sommet européen de juin [prévu les 28 et 29 juin, à Bruxelles] le président, Jean-Claude Juncker, va demander aux dirigeants de l’UE de reconfirmer le mandat de la Commission pour conduire ces négociations ». Et d’ajouter : « Nous devons nous assurer que nous allons tous dans la même direction. »

L’objectif de cette « question de confiance » est d’en finir avec les voix discordantes qui sapent la crédibilité de l’institution, et partant la position de négociation de l’Union face à une administration américaine peu encline à faire des concessions aux Européens, qui espèrent un accès facilité aux marchés publics américains et une meilleure reconnaissance des appellations d’origine protégées.

Quatorzième round prévu en juillet

Certes, à Bruxelles, plus grand monde ne croit à la possibilité d’un accord définitif avec l’administration Obama avant les élections américaines. Mais parvenir, un jour, à un accord de libre-échange inédit par son ampleur avec le premier partenaire commercial de l’Union reste une priorité pour la Commission Juncker et pour la chancelière allemande Merkel. Idem pour les pays traditionnellement libre-échangistes : les Pays-Bas, les pays du nord de l’Europe et le Royaume-Uni.

Un quatorzième round de négociation est déjà prévu en juillet, et l’Europe doit arriver unie à la table des négociations pour espérer obtenir des Américains des concessions. Et, pourquoi pas, parvenir à un accord politique, dans les grandes lignes, avant la fin 2016. Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, devait rencontrer Michael Froman, le négociateur en chef américain, en Suède lundi soir, pour la cinquième ou sixième fois depuis le début de l’année, une preuve de plus de la motivation européenne d’aboutir.

Début mai, à la suite de la fuite de documents de négociations divulgués par l’ONG Greenpeace,François Hollande a dit « non, à ce stade », au Tafta (l’acronyme du TTIP en français). Mi-avril, il avait déjà abordé ce sujet sur lequel, ces dernières années, il était resté très discret. Mais jamais encore le président français n’avait été aussi clair. Le 27 mai, le chef de l’Etat a de nouveau souligné que Washington devait « aller beaucoup plus loin » pour que le traité puisse être conclu.

Lire aussi : La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

Vif débat en Allemagne

Le 28 mai, c’est Sigmar Gabriel, président du Parti social-démocrate allemand (SPD), et partenaire de coalition d’Angela Merkel comme ministre de l’économie, qui a donné aussi de la voix. Au lendemain du G7 au Japon, au cours duquel la chancelière a de nouveau défendu la conclusion rapide d’un accord, il a jugé qu’elle « a eu tort de dire, dans l’euphorie de la visite d’Obama en Allemagne, que nous pourrions dans tous les cas clore les négociations cette année, et de le répéter maintenant ». Il a estimé que cela risquait d’aboutir à un mauvais accord et précisé que « le SPD ne veut pas participer à un mauvais accord ». Il s’en est notamment pris aux tribunaux d’arbitrage « non transparents » vers lesquels pourraient se tourner les entreprises pour trancher un litige contre un Etat.

C’est en Allemagne que le débat est le plus vif. Dans ce pays qui ne sait que faire de ses excédents commerciaux record, le libre-échange a longtemps été perçu comme le meilleur moyen d’assurer le succès du « made in Germany ». Pourtant, à la surprise générale, les Allemands figurent parmi les Européens les plus réservés face au TTIP. Pourquoi faire de nouvelles concessions aux Américains qui pourraient nuireà la santé des Allemands – contraints demain d’importer par exemple du poulet au chlore –, alors que les entreprises allemandes se satisfont très bien de la situation existante ? Le débat enflamme l’opinion et moins de 20 % des Allemands sont favorables au projet de TTIP.

Lire aussi : L’émoi allemand après les révélations sur le TTIP

Cela fait plusieurs mois qu’à Bruxelles des sources européennes déplorent en off l’ambiguïté, ou à tout le moins le manque de soutien politique de certains gouvernements de l’UE. Qui rechignent à trop s’engager en faveur d’un accord dénoncé avec virulence par nombre d’ONG et de partis de gauche (mais aussi par des partis populistes de droite, dont le Front national en France). Les anti-Tafta alertent sur les risques que l’accord ferait courir sur les services publics européens ou la protection des consommateurs.

Toute la politique de libre-échange de l’Union en danger

La mise au point du président Juncker, lundi, intervient à un moment où c’est non seulement le Tafta, mais aussi toute la politique de libre-échange de l’Union qui se trouvent en danger, une part de plus en plus importante d’Européens désavouant ce qu’ils considèrent comme le comble de la mondialisation du libéralisme. Parmi les accords en danger, le CETA, signé entre les 28 Etats membres et le Canadaen 2014.

La Commission doit prendre une décision d’ici à début juillet de proposer (ou non) la ratification du CETA aux Parlements des 28 Etats membres. En interne, les fonctionnaires sont très inquiets sur les chances de cet accord d’obtenir l’unanimité nécessaire. Depuis quelques mois, il est attaqué avec virulence par les anti-Tafta, qui ont compris qu’en le torpillant ils coulaient toutes les autres négociations… « Si le CETA tombe, on ne pourra plus engager aucune discussion, plus personne ne prendra l’UE au sérieux », confie une source diplomatique.

TTIP : Bruxelles veut mettre les Etats européens face à leurs responsabilités

Le 31 MAI 2016

LE MONDE | 31.05.2016  Par Cécile Ducourtieux(Bruxelles, bureau européen) et Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)

 

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors d’un débat sur l’avenir de l’Europe à Berlin, en mai.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors d’un débat sur l’avenir de l’Europe à Berlin, en mai. MARKUS SCHREIBER / AP

La Commission européenne veut mettre les 28 gouvernements des pays membres de l’Union devant leurs responsabilités. Souhaitent-ils poursuivre les négociations du fameux TTIP (Transatlantic Trade and Investment Part­nership), le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, ou pas ? Et si oui, sont-ils prêts à conforter le mandat de négociation qu’ils lui ont confié au printemps 2013 ?

L’éclairage :   Où en est le projet de libre-échange transatlantique?

Mardi 31 mai, Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission, a précisé qu’« au sommet européen de juin [prévu les 28 et 29 juin, à Bruxelles] le président, Jean-Claude Juncker, va demander aux dirigeants de l’UE de reconfirmer le mandat de la Commission pour conduire ces négociations ». Et d’ajouter : « Nous devons nous assurer que nous allons tous dans la même direction. »

L’objectif de cette « question de confiance » est d’en finir avec les voix discordantes qui sapent la crédibilité de l’institution, et partant la position de négociation de l’Union face à une administration américaine peu encline à faire des concessions aux Européens, qui espèrent un accès facilité aux marchés publics américains et une meilleure reconnaissance des appellations d’origine protégées.

Quatorzième round prévu en juillet

Certes, à Bruxelles, plus grand monde ne croit à la possibilité d’un accord définitif avec l’administration Obama avant les élections américaines. Mais parvenir, un jour, à un accord de libre-échange inédit par son ampleur avec le premier partenaire commercial de l’Union reste une priorité pour la Commission Juncker et pour la chancelière allemande Merkel. Idem pour les pays traditionnellement libre-échangistes : les Pays-Bas, les pays du nord de l’Europe et le Royaume-Uni.

Un quatorzième round de négociation est déjà prévu en juillet, et l’Europe doit arriver unie à la table des négociations pour espérer obtenir des Américains des concessions. Et, pourquoi pas, parvenir à un accord politique, dans les grandes lignes, avant la fin 2016. Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, devait rencontrer Michael Froman, le négociateur en chef américain, en Suède lundi soir, pour la cinquième ou sixième fois depuis le début de l’année, une preuve de plus de la motivation européenne d’aboutir.

Début mai, à la suite de la fuite de documents de négociations divulgués par l’ONG Greenpeace,François Hollande a dit « non, à ce stade », au Tafta (l’acronyme du TTIP en français). Mi-avril, il avait déjà abordé ce sujet sur lequel, ces dernières années, il était resté très discret. Mais jamais encore le président français n’avait été aussi clair. Le 27 mai, le chef de l’Etat a de nouveau souligné que Washington devait « aller beaucoup plus loin » pour que le traité puisse être conclu.

Lire aussi :   La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

Vif débat en Allemagne

Le 28 mai, c’est Sigmar Gabriel, président du Parti social-démocrate allemand (SPD), et partenaire de coalition d’Angela Merkel comme ministre de l’économie, qui a donné aussi de la voix. Au lendemain du G7 au Japon, au cours duquel la chancelière a de nouveau défendu la conclusion rapide d’un accord, il a jugé qu’elle « a eu tort de dire, dans l’euphorie de la visite d’Obama en Allemagne, que nous pourrions dans tous les cas clore les négociations cette année, et de le répéter maintenant ». Il a estimé que cela risquait d’aboutir à un mauvais accord et précisé que « le SPD ne veut pas participer à un mauvais accord ». Il s’en est notamment pris aux tribunaux d’arbitrage « non transparents » vers lesquels pourraient se tourner les entreprises pour trancher un litige contre un Etat.

C’est en Allemagne que le débat est le plus vif. Dans ce pays qui ne sait que faire de ses excédents commerciaux record, le libre-échange a longtemps été perçu comme le meilleur moyen d’assurer le succès du « made in Germany ». Pourtant, à la surprise générale, les Allemands figurent parmi les Européens les plus réservés face au TTIP. Pourquoi faire de nouvelles concessions aux Américains qui pourraient nuireà la santé des Allemands – contraints demain d’importer par exemple du poulet au chlore –, alors que les entreprises allemandes se satisfont très bien de la situation existante ? Le débat enflamme l’opinion et moins de 20 % des Allemands sont favorables au projet de TTIP.

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Cela fait plusieurs mois qu’à Bruxelles des sources européennes déplorent en off l’ambiguïté, ou à tout le moins le manque de soutien politique de certains gouvernements de l’UE. Qui rechignent à trop s’engager en faveur d’un accord dénoncé avec virulence par nombre d’ONG et de partis de gauche (mais aussi par des partis populistes de droite, dont le Front national en France). Les anti-Tafta alertent sur les risques que l’accord ferait courir sur les services publics européens ou la protection des consommateurs.

Toute la politique de libre-échange de l’Union en danger

La mise au point du président Juncker, lundi, intervient à un moment où c’est non seulement le Tafta, mais aussi toute la politique de libre-échange de l’Union qui se trouvent en danger, une part de plus en plus importante d’Européens désavouant ce qu’ils considèrent comme le comble de la mondialisation du libéralisme. Parmi les accords en danger, le CETA, signé entre les 28 Etats membres et le Canadaen 2014.

La Commission doit prendre une décision d’ici à début juillet de proposer (ou non) la ratification du CETA aux Parlements des 28 Etats membres. En interne, les fonctionnaires sont très inquiets sur les chances de cet accord d’obtenir l’unanimité nécessaire. Depuis quelques mois, il est attaqué avec virulence par les anti-Tafta, qui ont compris qu’en le torpillant ils coulaient toutes les autres négociations… « Si le CETA tombe, on ne pourra plus engager aucune discussion, plus personne ne prendra l’UE au sérieux », confie une source diplomatique.

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« Sans la grève et les blocages, nous en serions encore au monde de Zola, de Dickens et du travail des enfants »

1 Juin 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La finance dérégulée, #La mondialisation, #Le capitalisme;, #Le grand banditisme, #Les transnationales, #Le fascisme, #l'horreur économique, #AMERIQUE, #Le syndicalisme

 

« Sans la grève et les blocages, nous en serions encore au monde de Zola, de Dickens et du travail des enfants »

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Haro sur les blocages, les grévistes et les syndicats qui y participent ! « Inacceptable », clame le gouvernement, « irresponsable », hurlent en cœur les éditorialistes des médias appartenant aux grandes fortunes françaises. C’est vite oublier que sans grèves ni blocages, nos démocraties n’auraient pas connu un tel progrès social, depuis plus d’un siècle. « Depuis l’invention de la grève générale en 1842, le blocage des approvisionnements énergétiques s’est maintes fois révélé une force des faibles, une arme du mouvement social et une fête émancipatrice... », rappelle l’historien Christophe Bonneuil dans cette tribune.

Angleterre, été 1842. Devant le refus des capitalistes d’augmenter les salaires alors que le coût de la vie s’envole, de réduire la durée du travail, et devant le refus du gouvernement de donner suite à une pétition de 15 000 signataires en faveur du suffrage universel – pétition qui dépassera ensuite les trois millions –, un immense mouvement social naît en mai de cette année-là : la première grève générale du monde. « Bloquer … c’est inacceptable », s’indignent le Premier ministre, les patrons et la presse des privilégiés.

France, mai 2016. Sourd à une pétition de plus d’un million de signataires, aux syndicats et au parlement qu’il balaye d’un coup de 49-3, autiste à la colère d’une jeunesse qui se remet « debout », Manuel Valls déclare que « bloquer … c’est inacceptable et on ne peut pas bloquer un pays… s’en prendre ainsi aux intérêts économiques de la France ». Il oublie que sans la grève, le sabotage, le blocage, et les luttes sociales depuis le XIXe siècle, nous en serions encore aujourd’hui au monde de Dickens et Zola, du travail des enfants et du suffrage censitaire.

Loi travail : « un retour au capitalisme sauvage du XIXe siècle ? »

Quel était en effet le mode d’action des inventeurs de la grève générale en 1842 (et de bien d’autres depuis, en 1905, 1936, 1947 ou 1968) ? Aller de mines en mines pour y casser les machines à vapeurs ou en voler les rondelles fusibles (« plug ») de sécurité. D’où l’appellation de « Plug Riots », les « émeutes des rondelles », donnée à cette mobilisation phare du mouvement chartiste. Comme le note un journal de l’époque, les mineurs avaient compris « le pouvoir qui était entre leurs mains de stopper tous les moulins, les usines et les trains ». En bloquant l’extraction et le transport de charbon pendant plusieurs semaines, les travailleurs réussissent en effet à mettre à l’arrêt les usines qui ne sont pas en grève, avant d’être suivis peu après par une grande grève des ouvriers textiles. Certains affirment : « mieux vaut mourir face à l’armée que de mourir… sous la machine du capitaliste » [1].

Cette Loi travail que le gouvernement et le Medef prétendent imposer à coup de 49-3 et de répression du mouvement social, n’est-elle pas précisément un retour au capitalisme sauvage du XIXe siècle ? Celui que des socialistes authentiques combattirent par le passé. Celui qui fut rendu en France moins invivable au XXe siècle : retraite, médecine du travail (affaiblie par l’actuel projet de loi), interdiction du travail des enfants (la première version de la loi rétablissait des journées de 10h pour les apprentis mineurs !), démocratie sociale insérant les citoyens (via le parlement et le code du travail, que le socialisme patronal détricote à présent) et les syndicats dans la décision (via la primauté des accords de branche que l’article 2 du projet supprime, livrant les salariés au chantage patronal à l’emploi même quand l’entreprise dégage de juteux bénéfices !).

Comment la « pétrolisation » a préparé le terrain aux régressions néolibérales

Cette régulation relative du capitalisme qui s’institutionnalise en Europe au milieu du XXe siècle n’aurait pu advenir sans le pouvoir de blocage énergétique des travailleurs comme l’a démontré l’historien Timothy Mitchell dans Carbon Democracy [2]. Mais après 1945, la « pétrolisation » de l’Europe, d’ailleurs encouragée par le Plan Marshall, réduit le rapport de force des travailleurs (le pétrole vient du Moyen-Orient néo-colonial) et instaure une démocratie consumériste (des blocages, plus difficiles, restent possibles comme en 1968 et 2010). Selon Tim Mitchell, « pétrolisée », la qualité de la démocratie change et cela prépare progressivement le terrain aux régressions néolibérales à partir des années 1970 : défiscalisation des riches, chômage, précarité, hausse de la part de la plus-value allant à la rémunération du capital au détriment du travail.

Bloquer serait aujourd’hui illégitime ? Alors que des millions de travailleurs pauvres sont en galère, sous le chantage du chômage de masse, et que le poids du patrimoine privé par rapport à la richesse nationale après avoir diminué après 1945, est maintenant revenu en France au niveau du temps de Zola [3] ?

Non !

Jour debout et nuit debout, la grève, le blocage des sites de production et l’occupation des places sont la dernière arme des victimes d’un système économique injuste, d’un capitalisme ré-ensauvagé ; la contre-offensive des sans-voix d’un système politique à bout de légitimité (inégalités croissantes, démocratie représentative qui ne représente pas le pays réel, parlement godillot, état d’urgence permanent).

Convergences

Bloquer sera peut-être aussi un déclencheur de nouveaux liens. Dimanche dernier, la convergence des Zadistes et les étudiants allant soutenir à vélo le blocage syndical de la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique) ; aujourd’hui les rencontres inattendues entre voisins qui ne se parlaient pas grâce au boom du covoiturage… Quels nouveaux surgissements demain ?

Le blocage rend sensible à chacun d’entre nous les flux (énergétiques, financiers…) qui trament nos vies. Qu’est-ce qui est bloqué ? Manuel Valls et Emmanuel Macron nous le disent sans ambages : ce qu’ils veulent débloquer, c’est une France-entreprise, en guerre économique et sociale permanente pour satisfaire les intérêts gourmands de flexibilité et de paradis fiscaux. Ce qui vacille aussi, ce sont aussi des flux d’énergies et des infrastructures technico-industrielles (le pétrole, les centrales nucléaires) qui structurent nos vies quotidiennes sans pourtant faire l’objet de réels choix collectifs alors qu’ils menacent l’habitabilité de notre Terre, sans pour autant avoir réalisé dans nos pays riches leur vieille promesse de bonheur par l’abondance matérielle, à laquelle plus personne ne croit. EDF s’indigne et le PDG de Total menace de fermer ses raffineries en France ? Mais syndicalistes et deboutistes imaginent déjà ensemble une société post-pétrole et post-nucléaire, partageant le travail, le pouvoir et les richesses !

Christophe Bonneuil, historien des sciences, chargé de recherche au CNRS et membre du Centre Alexandre-Koyré.

Photo : © Laurent Guizard - Basta !

- Voir notre dossier « Transformer le travail »

Notes

[1Les citations sont issues du livre tout récent d’histoire sociale et environnementale de la révolution industrielle d’Andreas Malm, Fossil Capital. The rise of steam power and the roots of global warming (Verso, 2016), p 228-229.

[2Timothy Mitchell, Carbon Democracy (La Découverte, 2013).

[3Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle (Seuil, 2015)

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Air France cède 49% du capital de Servair au chinois HNA

1 Juin 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La finance dérégulée, #La mondialisation, #Le grand banditisme, #l'horreur économique, #Les transnationales, #Le capitalisme;

Air France cède 49% du capital de Servair au chinois HNA

(Crédits : © Gonzalo Fuentes / Reuters)

(Crédits : © Gonzalo Fuentes / Reuters)

Pendant que les esprits du SNPL s'échauffent, la direction d'Air France continue le processus d'ouverture du capital de Servair, sa filiale de restauration à bord.

Gate Group racheté par HNA

Air France a décidé de mener des négociations exclusives avec le groupe chinois HNA, lequel est en cours d'acquisition de Gate Group (ex Gate Gourmet), un géant suisse de la restauration à bord qui était initialement candidat. Mais, le droit suisse interdisant à une entreprise helvétique de lancer une offre quand on fait soi-même l'objet d'une offre de rachat, c'est HNA qui a fait la proposition.

475 millions d'euros de valeur d'entreprise

Un conseil d'administration d'Air France-KLM puis d'Air France ont validé ce choix ce lundi. L'offre de Gate Group porte sur le rachat de 49% de Servair, dont la valeur d'entreprise a été fixée à 475 millions d'euros (pour 100%). En tenant compte de quelques éléments de dette, Gate Group va débourser autour de 200-220 millions d'euros pour l'achat des 49% de Servair, selon nos sources. A terme, HNA pourrait prendre une participation supplémentaire.

Cette offre avait la préférence d'Air France mais aussi de la direction de Servair, car elle répondait, selon eux, à leur souhait de poursuivre le développement de l'entreprise. Gros point positif, les réseaux de Gate Group et de Servair sont complémentaires. Le Français est fort en France et Afrique, le Suisse est présent en Amérique du Nord et en Amérique latine et ailleurs qu'en France, en Europe. Et HNA pourra lui ouvrir le marché chinois.

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La CGT n’exige plus le retrait de la loi travail En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021980273104-philippe-martinez-nexige-plus-le-retrait-de-la-loi-travail-2002415.php?yARtgfGX2LgmT7Xw.99#Xtor=AD-6000

1 Juin 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La mondialisation, #Les transnationales, #La finance dérégulée, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #l'horreur économique, #Le grand banditisme, #Le syndicalisme, #Le socialisme

Le secrétaire général de la CGT a franchi un nouveau pas, en affirmant être prêt à « rediscuter » avec le gouvernement, et ce « sans préalable », du projet de loi travail. - Fred Bukajlo/Sipa press pour RTL

Le secrétaire général de la CGT a franchi un nouveau pas, en affirmant être prêt à « rediscuter » avec le gouvernement, et ce « sans préalable », du projet de loi travail. - Fred Bukajlo/Sipa press pour RTL

Les leaders CGT et CFDT ont ­débattu lundi soir sur RTL. Philippe Martinez se dit prêt « à discuter » avec le gouvernement.

Philippe Martinez avait commencé à changer de ton ce dimanche, se félicitant que le Premier ministre lui ait téléphoné la veille. Lundi, le secrétaire général de la CGT a franchi un nouveau pas, en affirmant être prêt à « rediscuter » avec le gouvernement, et ce « sans préalable », du projet de loi travail.

Il n'a plus comme il y a quelques jours encore exigé le « retrait » du texte, mais s'est dit ouvert à la discussion, énumérant néanmoins « quatre points » majeurs de désaccord : l'inversion de la hiérarchie des normes avec la prééminence des accords d'entreprise sur l'organisation du travail dans l'article 2 du projet de loi ; le périmètre des licenciements économiques ; l'instauration d'un référendum en cas d'accord minoritaire ; et la réforme de la médecine du travail.

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Et si la CGT servait Manuel Valls ?

Le match Laurent Berger-Philippe Martinez

Le syndicaliste a fait ces déclarations lors d'un débat inédit : sur RTL, il était invité avec son homologue de la CFDT à débattre sur le projet de loi travail. On aurait pu s'attendre à ce que les deux syndicalistes s'affrontent violemment. Lors de son congrès mi-avril , le cégétiste avait ostensiblement tourné le dos à la CFDT : au premier jour du ­congrès de sa centrale, mi-avril, il avait évoqué « l'erreur que [la CGT a] faite ces dernières années en favorisant peut-être [ses] relations avec la CFDT ».

Une erreur « que nous avons corrigée dans le conflit [actuel] », avait-il ajouté, devant ses prédécesseurs, Louis Viannet et Bernard Thibault , à l'origine de la stratégie du « syndicalisme rassemblé ».Quant à Laurent Berger, il avait dimanche fustigé « un jusqu'au-boutisme mortifère » à propos du conflit sur la loi travail.

Questions de fond

Mais l'un comme l'autre sont restés lundi soir sur RTL sur les questions de fond. Cela a donné l'occasion au leader de la CGT de revisiter sa lecture du projet de loi travail. « Est-ce qu'il faut le retrait de la loi travail qui comporte un certain nombre d'avancées ? » lui a demandé Laurent Berger, évoquant le compte personnel d'activité, qui va intégrer notamment le compte pénibilité. « On est d'accord là-dessus », même si les droits créés sont « embryonnaires », lui a répondu Philippe Martinez, rappelant la revendication de la CGT d'une « sécurité sociale professionnelle ».

On aurait pu s'attendre, en outre, à ce que les deux syndicalistes actent leur divergence sur le mode d'action syndical à privilégier, la « négociation » pour la CFDT et la « lutte » pour la CGT, qui en a fait un des axes forts de son congrès. Mais Philippe Martinez a insisté sur la participation de son organisation aux négociations, rappelant qu'elle signait 85 % des accords dans les entreprises.

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On aurait pu s'attendre enfin à ce que le débat de lundi se transforme en un face-à-face violent entre les deux premiers syndicats français. En quelque sorte le décalque sur le terrain syndical de ces fameuses deux « gauches irréconciliables » évoquées par Manuel Valls, D'ailleurs, le Premier ministre ne manque pas une occasion de les opposer, portant aux nues la CFDT et incendiant la CGT. Mais cela n'a pas été le cas. Du reste, au vu des programmes que présentent les divers candidats à la primaire à droite , l'unité pourrait rapidement redevenir d'actualité en cas d'alternance.

L. de C.

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La Prophétie : "casser le CDI" . Le blog noir de Brocéliande

31 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La finance dérégulée, #Le capitalisme;, #La mondialisation, #l'horreur économique, #Le grand banditisme, #Europe supranationale, #AMERIQUE, #Les transnationales

mardi 31 mai 2016

La Prophétie : "casser le CDI"


Retour sur l’entretien avec Nicolas Doisy dans lequel le Chief economist de Cheuvreux avait « prophétisé » en mars 2012, avant l’élection de Hollande, la flexibilisation du marché du travail.

La vidéo de mars 2012 :

Publié par Bertrand Riviere

Pendant que les fonds publics s'écoulent en fêtes de fraternité, il sonne une cloche de feu rose dans les nuages.

Arthur Rimbaud

http://gaideclin.blogspot.fr/2016/05/la-prophetie-casser-le-cdi.html

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Loi travail : panique au sommet

30 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La République, #l'horreur économique, #Le syndicalisme, #Le socialisme, #La mondialisation, #Les transnationales

Par Guillaume Liégard | 30 mai 2016

Loi travail : panique au sommet

Devant la persistance du mouvement contre la loi travail, la condescendance le cède à un franc mépris de classe, et à un affolement palpable. Médias de garde, Medef, majorité et opposition ont compris que la contestation était proche d’une victoire.

Devant la persistance du mouvement contre la loi travail, la condescendance le cède à un franc mépris de classe, et à un affolement palpable. Médias de garde, Medef, majorité et opposition ont compris que la contestation était proche d’une victoire.

Loi travail : panique au sommet

Hier encore, ils affichaient leur morgue et leur arrogance. Vous refusiez la loi travail ? Une lubie liée à une altération du jugement, on allait donc vous ré-ex-pli-quer la modernité, le réel. Le Français moyen (tellement moyen, c’est aberrant à la fin), souillé, déformé par des décennies d’égalitarisme absurde se révèle souvent un peu benêt. Et après tout, la pédagogie c’est aussi la répétition, alors éditorialistes, représentants du gouvernement et "économistes" officiels en tout genre se sont relayés jusqu’à la nausée pour expliquer tous les charmes cachés de cette loi El Khomri injustement incomprise.

Dans les cercles du pouvoir, on ne se reconnaissait qu’une seule faute, le manque de pédagogie. Mais oui bien sûr, puisque cette loi est bonne et même la seule possible, seul le manque d’information et un caractère obtus pouvaient susciter un éventuel rejet, il fallait donc revenir cent fois sur le métier – même si c’est agaçant, à la fin, d’être en butte à une population aussi intellectuellement limitée.

On serre les rangs

Avec la grève des raffineries, le blocage des dépôts d’essence, les grèves à répétition qui ne faiblissent pas, changement de ton : fini le temps du mépris, place au déluge de haine. C’est que le mouvement social, loin de se contenter d’un baroud d’honneur, a la possibilité de gagner. Et là, ça ne rigole plus. Tout le monde serre les rangs derrière le gouvernement. Après les modifications apportées à la première mouture du projet de loi, Pierre Gattaz – en partenaire utile au gouvernement – avait fait le dégoûté, agité la menace de quitter la table des négociations sur l’Unedic.

C’était le 19 avril : le patron du Medef fustigeait alors « une loi vidée de son sens » et annonçait que les patrons avaient atteint « leur point de rupture ». C’est pourtant le même qui, le 27 mai sur Europe 1, suppliait le gouvernement « de ne surtout pas toucher à l’article 2 », « de résister à l’intimidation » syndicale car voyez-vous, « il ne faut absolument pas céder » (voir le verbatim). De son côté, François Fillon expliquait le 29 mai, doctement et en toute cohérence, que la loi travail, « il n’y a plus grand-chose dedans mais son retrait serait une catastrophe ». Avant d’ajouter que la CGT « est sortie du cadre démocratique et républicain », bref on est au bord de la dissolution de la principale confédération syndicale.

Terrorisme, sabotages et guerre civile

Mais c’est surtout du côté des médias que le changement est le plus net. Jusque ici, avec la plus grande application, ces derniers avaient focalisé toute leur attention sur les violences, les casseurs. À se demander, parfois, s’il y avait encore des manifestations ou des grévistes. Manifestement, cela n’a pas suffi, et donc depuis quelques jours c’est en treillis et munis de casques lourds qu’ils occupent les antennes, un peu comme ces journalistes "embedded" (intégré) de la guerre du Golfe.

Loi travail : panique au sommet

Tout y passe, et le vocabulaire est un peu étrange, surtout après les attentats de 2015 (une collection de perles à lire ici ou encore ) : « La radicalisation de la CGT pose incontestablement un problème », nous déclare Manuel Valls. Pour d’autres, ce sera « les Français pris en otages », le « terrorisme social » – d’autant qu’en temps de guerre « le sabotage » (allons-y carrément) est passible de la cour martiale. Mention spéciale à Jean-Michel Apathie qui, dans un tweet tout en finesse d’analyse, écrit : « La CGT veut étendre le mouvement aux centrales nucléaires et à l’électricité. Prochaine étape, la guerre civile ? L’appel aux armes ? » Pas de doute, ils sont en guerre de classe.

Fébrilité maximale

Autre grande moment de déontologie journalistique, le choix par France 2 des "Français normaux" chargés de porter la contradiction à Jean-Luc Mélenchon : dans l’ordre d’apparition, un petit boulanger (juste dix-sept salariés comme l’écrasante majorité des boulangeries sans doute), qui se révèle être le fournisseur de l’Élysée, puis une représentante des Jeunes agriculteurs, qui non seulement nie les liens organiques avec la FNSEA (tiens, de vrais casseurs de préfectures, eux), mais vient du monde de la finance et a trouvé le moyen d’être prise en photo avec Manuel Valls et Stéphane Le Foll, en toute indépendance bien sûr.

Le ton hargneux de ces derniers jours n’est pas sans rappeler la dernière ligne droite du référendum contre le TCE en 2005. Tant mieux, c’est le signe que la victoire est possible, qu’elle est à portée de main. La fébrilité au sein du gouvernement atteint son comble : sortie de route d’Emmanuel Macron à Lunel, lapsus sur la nécessité « d’apprivoiser euh approvisionner les français » de Manuel Valls ou le désormais célèbre « Bruno relou » de Stéphane Le Foll. Au sein même de la direction socialiste, la cacophonie règne et nombreux sont ceux qui ne veulent pas mourir sur la croix pour Manuel Valls. Tout dépend désormais de la mobilisation sociale de ces prochains jours. Plus que jamais, on ne lâche rien.

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Le recours aux travailleurs détachés a explosé en France en 2015.

29 Mai 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La République, #La nation ., #La mondialisation, #Le capitalisme;, #Le grand banditisme, #l'horreur économique, #Europe supranationale, #AMERIQUE

Le recours aux travailleurs détachés a explosé en France en 2015

L'industrie est le troisième secteur concerné par les salariés détachés en France.  afp.com/Philippe Desmazes

L'industrie est le troisième secteur concerné par les salariés détachés en France. afp.com/Philippe Desmazes

Plus de 286 000 travailleurs détachés ont été déclarés à l'administration française l'année dernière, soit une hausse de 25% par rapport à 2014. Le gouvernement attribue cette augmentation à sa lutte contre la fraude.

Une hausse de 25% par rapport à 2014. En 2015, 286 025 travailleurs détachés ont été déclarés à l'administration française, selon des données provisoires transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI).

En 2014, 228 600 travailleurs détachés avaient été déclarés. Leur nombre, en constante augmentation, a décuplé en dix ans (26 466 en 2005). Selon le gouvernement, cette hausse est "probablement" due aux "contrôles de plus en plus fréquents" et aux "sanctions nouvelles", qui ont poussé certains employeurs à déclarer des "détachements précédemment non déclarés".

La Pologne, principal exportateur

En 2015, le temps de travail effectif des travailleurs détachés a aussi fortement augmenté (+11%), pour atteindre 10,7 millions de jours, soit plus de 46 500 équivalents temps-plein (ETP).

La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs. Suivent le Portugal (44 456), l'Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27% des déclarations), même si sa part diminue, devant l'intérim (25%) et l'industrie (16%).

Le détachement, un système souvent détourné

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Mais le système fait l'objet de nombreux détournements: non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.

+ Plus d'actualité sur : Travailleurs détachés: l'Europe est-elle victime de dumping social?

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