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Le blog de Lucien PONS

la securite sociale

La suppression de la Sécurité Sociale est en marche. Projection par les Gilets Jaunes du film « La Sociale » ce samedi 6 avril 2019 à Nice

3 Avril 2019 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Les Gilets Jaunes, #La Sécurité Sociale, #Europe supranationale, #"Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR".

La suppression de la Sécurité Sociale est en marche. Projection par les Gilets Jaunes du film « La Sociale » ce samedi  6 avril 2019 à Nice

Bonjour

 

Les Gilets Jaunes de Nice organisent une séance de projection/débat sur la Sécurité Sociale autour du film « La Sociale ».

L’évènement aura lieu le samedi 6 avril 2019 de 19h à 22h à la Maison des associations de Nice Garibaldi (22 ter place Garibaldi 06 000 Nice).

 

Le modèle social français hérité de la Résistance est très sérieusement attaqué par les prédateurs de la finance mondialisée*. Il est le dernier rempart contre la barbarie. Le plus beau fleuron de cette révolution sociale - la Sécurité Sociale - est sur le point d'être anéanti.

 

Les dépenses de santé, les retraites, etc..., échappent encore partiellement aux convoitises du grand capital.

Le pactole est gigantesque. Par exemple 488,5 milliards d’euros de recettes ont été recouvrées en 2017 par la Sécurité Sociale.

 

Les français sont-ils conscients de ce qu’ils sont en train de perdre avec les attaques contre la Sécurité Sociale ? Ce formidable projet de société qui, selon Ambroise Croizat, devait « mettre fin à l’obsession de la misère » est aujourd’hui en passe de s’effondrer sous les coups de boutoirs du gouvernement, contre ce qui fait son fondement : la cotisation sociale.

 

Ce qu’ils appellent « charges sociales » sont seulement les salaires différés que l’employeur doit. Il importe de rappeler que les « allégements de charges aux entreprises et aux salariés » ont pour conséquence d’assécher le financement de la Sécurité Sociale, donc de la tuer.

 

Supprimer le salaire socialisé revient à liquider cette belle institution conformément aux injonctions de Bruxelles. Par ce biais le gouvernement Macron assèche le financement de la sécurité sociale. Il condamne cette belle institution sociale à disparaître. Il obéit en cela aux « Grandes Orientations de la Politique Économique » imposées par l’Union européenne. Ces recommandations furent clairement exprimées dans « les recommandations » de 2015 et de 2016, (http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/csr2016_france_fr.pdf).

 

Nous devons retrouver le chemin de la dignité et du courage afin de défendre cette conquête majeure sur la précarité et la misère.

 

Bien cordialement

 

Les Gilets Jaunes

 

 

*Dans un éditorial du journal « Challenge » du 4 octobre 2007 Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF, écrit :

« Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde ! ».

« Le modèle social français est le pur produit du Conseil National de la Résistance. […] Il est grand temps de le réformer. […] La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance. […]

L’architecture de la Libération s’identifie à des conquêtes sociales qui continuent de marquer la société française : la création de la Sécurité Sociale, la nationalisation des ressources énergétiques et de grands secteurs économiques, le droit de vote des femmes, l’instauration de nouveaux pouvoirs pour le monde du travail, est à l’évidence dépassée, complètement dépassée, inefficace et datée. La France doit s’adapter aux exigences internationales nouvelles.»

 

La suppression de la Sécurité Sociale est en marche. Projection par les Gilets Jaunes du film « La Sociale » ce samedi  6 avril 2019 à Nice
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La destruction programmée de la Sécurité Sociale par le Gouvernement Macron. Par Lucien Pons

3 Avril 2019 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #"Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR"., #La santé, #La Sécurité Sociale

La destruction programmée de la Sécurité Sociale par le Gouvernement Macron. Par Lucien Pons

Les français sont-ils conscients de ce qu’ils sont en train de perdre avec les attaques contre la Sécurité Sociale ? Ce formidable projet de société qui, selon Ambroise Croizat, devait « mettre fin à l’obsession de la misère » est aujourd’hui en passe de s’effondrer sous les coups de boutoirs du gouvernement, contre ce qui fait son fondement : la cotisation sociale.

Ce qu’ils appellent « charges sociales » sont seulement les salaires différés que l’employeur doit. Le gouvernement Macron assèche le financement de la sécurité sociale donc il condamne cette belle institution sociale à disparaître. Il obéit en cela aux « Grandes Orientations de la Politique Économique » imposées par l’Union européenne. Ces recommandations furent clairement exprimées dans « les recommandations » de 2015 et de 2016.

Il importe de rappeler ce que les « allégements de charges aux entreprises et aux salariés » imposent comme conséquences pour la Sécurité Sociale :

  • Elle est tout d’abord une amputation directe du salaire dont la cotisation est partie intégrante, c’est « un salaire socialisé » fondé sur les richesses créées dans l’entreprise, la seule richesse qui va directement du cotisant vers le bien-être des gens sans passer par les actionnaires. Si le salaire net c’est pour le quotidien du mois, le salaire brut c’est pour la vie.
  • Vers qui est destinée cette économie patronale ? Elle n’ira ni vers l’emploi, ni vers l’investissement, mais servira à augmenter les marges patronales et à nourrir les actionnaires.
  • Cela conduira à la hausse de la CSG et de la CRDS qui alourdiront la feuille d’impôt. Cela fiscalise et étatise un peu plus encore la sécurité Sociale. Depuis 1995, la part de fiscalisation dans le financement de la Sécu est passée de 4,9% à 28% tandis que celle de la cotisation sociale tombe de 86,6% à 67, 3%. Imagine-t-on ce que deviendra la sécurité Sociale abandonnée aux mains de l’état ? Une seule ordonnance à l’image de ce qui s’est passé en Espagne, pourrait engendrer des coupes drastiques ou pire cela pourrait imposer une privatisation immédiate.
  • La mort de la cotisation sociale n’est rien d’autre que celle de la Sécurité Sociale, une coquille vide livrée au privé, aux assurances santé inégalitaires et très coûteuses. C’est la fin du droit de vivre dignement !

En 2019 le CICE est maintenue et son « enveloppe est doublée, elle est de 40 milliards d’euros. Mais ce qui est le plus grave réside dans la nouvelle affectation de ces sommes données prioritairement et sans contrepartie aux grandes entreprises du CAC40. Cette somme n’est plus un allègement d’impôt comme dans les 5 années précédentes, elle est allouée pour exonérer les entreprises « des charges sociales » sur la masse salariale jusqu’à 3,5 SMIC. Cela revient à donner 20 milliards d’euros pour alléger les charges patronales, ce manque à gagner pour la Sécurité sociale sera payé par l’impôt (CSG et CRDS). Au final c’est une double peine pour le contribuable car il paye 20 milliards d’euros aux entreprises pour les allègements de charges et 20 milliards de CSG pour compenser ce manque à Gagner, MERCI MACRON !

Mais ce n’est pas tout. Dans les enfumages proposés par ce gouvernement pour augmenter les salaires existe le dispositif qui consiste à supprimer la cotisation sociale sur la fiche de paye, c’est-à-dire affecter le salaire socialisé au salaire net.

Dans ces deux aspects de suppression du salaire socialisé l’objectif est clair. Il s’agit d’assécher le financement de la Sécurité Sociale donc de liquider cette belle institution conformément aux injonctions de Bruxelles.

A y regarder de près l’efficience supposée du marché en toutes choses dissimule mal un acte de brigandage opéré par les ultra riches de ce monde. Le budget annuel de la Sécurité Sociale est de 488,5 milliards d’euros en 2017 (en comparaison le budget de l’état est d’environ 300 milliards d’euros en 2017). Cette somme énorme échappe pour l’instant échappe totalement aux appétits des voleurs autorisés que sont les fameux « investisseurs ».  Ils n’ont de cesse de tout mettre en œuvre pour mettre la main sur cette somme gigantesque.

Deux autres prédations sont en cours sur des budgets sur lesquels ils n’ont pas encore la main totalement, il s’agit du budget de l’éducation et de celui de l’eau. Comme c’est bizarre, des réformes urgentes sont opérées dans ces domaines dans l’intérêt général, plutôt dans l’intérêt exclusif des 0,1% des plus riches.

Lucien Pons

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La casse sociale du gouvernement Macron.

17 Octobre 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La sécurité sociale, #La santé, #Services publics, #Europe supranationale, #La France, #La finance dérégulée, #La lutte des classes, #l'horreur économique

La casse sociale du gouvernement Macron.

Prep.Coord.Nat] Tolbiac, commune libre.

 

Ce soir 2 avril AG étudiant.e.s cheminot.e.s à Tolbiac.. Amphi plein.

 - intervention de 8 ou 9 cheminot-e-s, des postiers  du 92 en grève reconductible à 150-200 depuis le 26 mars

( caisse de grève), de la CGT-HPE contre la sous-traitance ayant soutenu et fait gagner avec la CNT-SO la grève de 111 jours des Holiday In Clichy,...

- volonté de jonction dans des actions concrètes de la part des cheminots et des étudiants (en cours d'élaboration),et volonté d'auto-organisation dont les cadres sont à poser. ( pour rappel le 22 mars les étudiants avaient fait le choix de rejoindre les cheminots à la Gare de l'Est plutôt que les fonctionnaires à Bercy    

-  Vu la montée des mobilisations et appels à la grève ( Carrefour, précaires de l'éducation nationale le 5, agents publics et privés de collecte et traitement des déchets dès mardi 3, travail social et hôpitaux...) les cheminots ne gagneront pas seuls le combat pour faire dérailler Macron, mais ils ont une responsabilité historique pour faire prendre une grève générale reconductible ( ils seront à 50 % en grève mardi et à 77% pour les conducteurs) et pour '"raccrocher les wagons"...Si 5 syndicats ont défini le calendrier de grèves perlées à la SNCF, SUD Rail a déposé un préavis de grève reconductible dès le 3, Paris Nord l'a votée le 22 mars, St-Lazare aussi, Gare de Lyon en décide demain à l'AG de 11H..

Mardi 3 avril ,  à 13H gare de l'Est départ de la manif cheminots rejoints par les étudiants, postiers, et autres secteurs en lutte

Dès le 4 avril nombreuses actions , pour beaucoup l'histoire des mouvements sociaux montre que la grève reconductible est la seule efficace

mais elle suppose des caisses de grève et un large soutien des usagers. 

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Nouvelle catastrophe pour le système de santé britannique. Par Évariste

18 Janvier 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #La mondialisation, #la sécurité sociale, #La santé

Nouvelle catastrophe pour le système de santé britannique. Par Évariste

Nouvelle catastrophe pour le système de santé britannique préfigurant ce qui se passera en France si la politique néolibérale continue dans les hôpitaux

mercredi 17 janvier 2018

Par Évariste
Pour réagir aux articles,
écrire à evariste@gaucherepublicaine.org

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Du jamais vu : 68 des plus importants spécialistes de médecine d’urgence de toute l’Angleterre et du Pays de Galles ont adressé une lettre ouverte à la première ministre pour dénoncer le « grave et chronique » sous-financement des services d’urgence hospitaliers (A&E), certains soins n’étant plus sûrs dans le royaume1. 10-12 heures d’attente dans les services d’urgence pour trouver un lit. Des patients qui meurent sur les chariots. Dans certains services, plus de 50 personnes attendent en même temps avant de voir quiconque.

En fait, les plans d’austérité se succèdent et il est maintenant patent qu’il manque du personnel, des lits et de l’argent pour les soins médicaux.

La première ministre Theresa May a suggéré aux journalistes que c’était dû à la grippe. Pour les médecins spécialistes de la médecine d’urgence, c’est une crise à l’échelle du système, provoquée par 7 années d’austérité croissante. Comme le dit le journal « le Guardian », la succession des plans d’austérité ne fabrique pas des lits d’hôpital ni ne crée de nouveaux postes pourvus en médecins et infirmières.

Le débat fait rage sur le mode de financement du système de santé. Il est à noter que le financement de la sécurité sociale britannique est totalement fiscalisé et qu’en période d’austérité néolibérale, il est alors très facile chaque année de restreindre de plus en plus drastiquement le budget de la santé. À noter également que le président Macron a accéléré la politique de ses prédécesseurs Sarkozy et Hollande, à savoir de ne plus partir des besoins pour établir le budget de l’Assurance-maladie.

La fiscalisation croissante de la Sécurité sociale en France favorise, non pas en soi, mais dans le cadre du modèle politique néolibéral, de suivre les modèles soit britannique soit étasunien. Le modèle britannique est une forte austérité sur un service de santé publique coûtant 9 à 10% du PIB. Le modèle étasunien est un service de santé entièrement privatisé qui coûte plus de 17% du PIB, avec plusieurs dizaines de millions d’étasuniens sans couverture sociale malgré l’usine à gaz de l’Obamacare. Avis aux amateurs français. Hé oui, le modèle anglo-saxon va devenir de moins en moins désirable pour une partie croissante de la population. Pas plus dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale que dans le développement du communautarisme si cher à la cinquième colonne qui s’est immiscée dans la gauche de transformation sociale en France.

Bien sûr, la France n’en est pas encore là, bien qu’elle en prenne le chemin. Nous avons encore des dépenses de santé avec près de deux points de PIB au–dessus des britanniques mais le chemin pris par le gouvernement Macron sur la Sécurité sociale est dans le sillage de la politique britannique à ce sujet. Mais plusieurs exemples viennent encore montrer le danger d’une politique de rentabilité pour l’hôpital public et les conséquences pour les usagers. On pense notamment à l’hôpital Henri-Mondor avec la fermeture annoncée de services. La mobilisation à l’appel de l’intersyndicale FO-CFDT-CGT-SUD démontre la capacité de résistance des premiers concernés, mais il conviendrait de globaliser cette lutte et de la soutenir davantage en tant qu’usager pour gagner.

Il devient donc urgent de se mobiliser contre la destruction par le gouvernement Macron des services publics en général et du service public de santé en particulier. Il suffit de regarder le programme en cours d’Action publique 2022 et de son comité d’experts (CAP 22) qui doit privatiser des services publics et supprimer 150.000 fonctionnaires. L’agenda d’Action publique 2022 prévoit de prendre des décisions d’ici l’été 2018. il devient donc urgent de se mobiliser avec la Convergence nationale Services publics2, qui va populariser dans les jours qui viennent un questionnaire alternatif à celui d’Action publique 2022.

La bataille est donc enclenchée. A vous de vous mobiliser !

 

  1. https://www.theguardian.com/commentisfree/2018/jan/11/guardian-view-nhs-crisis-not-just-the-flu

 

  1. https://www.convergence-sp.fr/

 

  1.  et convergenceservicespublics@gmail.com
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MACRON met fin à l'assurance chômage - Quelles conséquences pour les travailleurs ?

17 Janvier 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #La finance dérégulée, #Le capitalisme;, #Les transnationales, #La lutte des classes, #l'horreur économique, #la Sécurité Sociale

 
 
 
 
 
 
On ne peut pas reprocher à notre banquier de président de manquer de cohérence. 
Macron, en mettant fin au régime assurantiel socialisé de la protection contre le chômage, dont la cotisation est basée sur le salaire, sait très bien ce qu'il fait.
Il est dans la ligne droite de la politique pro-riches et anti-travailleurs qu'il a mise en oeuvre jusqu'à maintenant : 
 
  • Ratification d'accords internationaux calamiteux pour les travailleurs et l'environnement (CETA)
  • Déconnexion du contrôle juridique de l'action de la police, via l'état d'urgence permanent
  • Disparition de nombreux garde-fous contre les patrons voyous, avec la "loi travail XXL"  : Disparition du comité hygiène, sécurité et conditions de travail, casse des droits liés au licenciement économique, facilitation des licenciements, exonération de l'obligation pour les patrons de respecter le droit du travail, dérogations pour permettre aux patrons d'imposer le "travailler plus pour gagner moins" en entreprise.
  • Suppression des contrats aidés, alors qu'il aurait fallu les titulariser.
  • Etrangler financièrement les collectivités locales, la sécurité sociale, les hôpitaux, déjà exsangues.
  • Suppression du caractère automatique des critères de pénibilité pour raccourcir les carrières des travailleurs travaillant dans la chimie, le port de charges lourdes, les vibrations mécaniques, les postures pénibles.
  • Hausse de la CSG, la taxe la plus injuste.
  • Suppression de l'ISF, qui ne concernait que les riches.
  • Sélection à l'entrée de l'université, ce qui revient à fermer les portes des facs à de nombreux jeunes issus des milieux populaires.
  • Stigmatisation des manifestants, des SDF, des demandeurs d'asiles.
  • Stigmatisation des salariés privés d'emploi, via la sempiternelle "chasse aux fraudeurs", alors même que la fraude sociale est dérisoire au regard de la fraude fiscale des riches, et que ce sont bien les actionnaires et les banquiers qui sont responsables de la crise sociale actuelle.



Disparition du lien entre 
salaire et allocation chômage : 
Les salariés toujours payeurs, 
mais plus décideurs

L'unedic, l'organisme qui gère, depuis 1948, et encore pour quelques mois, l'assurance chômage, est amenée à disparaître. Comment est-ce possible ? Dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale de 2018, l'Etat a tout simplement remplacé une COTISATION SOCIALE par un IMPOT.
Imaginez que l'Etat décide de piquer votre cotisation d'assurance logement, et qu'il le remplace par un impôt. Impossible dans une société capitaliste ! Mais pas pour Macron. D'autant plus qu'il s'agit ici d'une COTISATION SOCIALE GEREE PAR UNE ASSOCIATION.
En effet, l'Unedic est une association.
On reste quand même bouche bée devant ce hold-up pur et simple.
Si les cotisations sont - pour le moment - compensées par un autre impôt, on voit bien ici que l'Etat prend la main sur la cagnotte de l'assurance chômage. Ce qui veut dire qu'il décidera de l'avenir de cette assurance chômage.
Car, en termes financiers, c'est celui qui détient le pognon qui décide de ce qu'il en fait.

 

L'"unité syndicale" et la question de la cotisation dite "patronale"

L'unité syndicale patronat-salariés pour "préserver le paritarisme" risque de rapidement voler en éclats.
Les patrons en veulent toujours plus. Concrètement, ils ne pensent qu'à rogner sur la part des travailleurs, sur les droits des travailleurs.
Ici, le sujet qui fera sauter cette belle entente, sera la part dite patronale des cotisations. 
Car cette part dite patronale des cotisations d'assurance chômage reste, elle, toujours prélevée en tant que cotisation sociale.
Malin, Macron. A nouveau, c'est celui qui a le pognon qui décide.
Ce qui revient ici à laisser la liberté aux patrons de supprimer eux-mêmes leurs cotisations... Ce qu'ils ont toujours demandé.
Une fois que ce sera fait, le "paritarisme" sera officiellement mort et enterré. 
On peut déjà parier que cette part "patronale" sera elle aussi remplacée par un impôt, mais moins élevé bien sûr. Macron adore les patrons.

Tout le monde au forfait ?

On peut aussi parier, qu'une fois que l'Unedic sera morte et enterrée, les allocations vont baisser.
Car l'Etat nous jouera la petite musique "les caisses sont vides", "on ne peut plus se permettre de financer autant l'assurance chômage".
En oubliant bien sûr de faire payer ceux qui sont à l'origine de la crise sociale, les actionnaires et les banquiers, assis sur un tas de pognon spéculatif destructeur d'économie réelle. 
Comme en Angleterre, l'allocation risque d'être non seulement abaissée, mais "forfaitisée", car déconnectée du salaire (via la cotisation). Un RSA légèrement majoré, et surtout très temporaire.


Assurance optionnelle = assurance pour riches !

L'arnaque derrière l'arnaque du MEDEF et de Macron : On risque aussi de voir arriver des "assurances complémentaires" pour les salariés privés d'emploi. Les travailleurs seront ainsi "libres" de cotiser ou pas. 
Devinez ce que feront les travailleurs avec des petits salaires ? Ils se contenteront de l'allocation "d'Etat", faute de pouvoir se payer l'assurance "pour riches".


Rappel : C'est bien de notre pognon dont il s'agit.

 

Quasiment 30 milliards d'euros d'"aide au retour à l'emploi"  par an tout de même. 

Source : Unedic

Demain, tous endettés et toujours plus sous pression ? 

Au bout du bout, les travailleurs, toujours plus pauvres, toujours plus endettés, sous des contrats toujours plus précaires, seront toujours plus sous la pression des patrons voyous qui proposent des conditions de travail dégradées, voire dangereuses, avec des salaires de misère. 

Stop, ou encore ? 

Pendant la crise sociale, l'explosion du chômage et de la précarité, la CFDT et FO, continuent de jouer avec le feu en jouant "copain copain" avec le grand patronat, signant, accord après accord, soit une diminution de la durée, soit une diminution du taux de l'assurance chômage. L'accord du 1er novembre 2017 entérine encore une saignée, en particulier pour les intérimaires et les 50-55 ans. En plein boom du chômage, il fallait y penser.
 
source : Pole emploi

La CGT est là, toujours du côté des travailleurs. Tous, sans exception.
Encore une fois, la balle est dans le camp des travailleurs. Chômeurs, précaires, ou en CDI, ce sujet nous concerne tous. C'est de la maîtrise financière même de nos cotisations qu'il s'agit. 30 milliards par an. Allons-nous laisser passer ce hold-up en plein jour ? Ou allons-nous reprendre ce qui nous appartient, ces droits acquis par le rapport de force, ce droit à une assurance chômage en lien direct avec le salaire antérieur ? 

 


Contact CGT chômeurs national
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CA SERT A CA L'HISTOIRE QUAND ON LA FAIT COMPLÈTEMENT ET OBJECTIVEMENT!!! Par Michel Etievent.

16 Janvier 2018 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Histoire, #la Sécurité Sociale

CA SERT A CA L'HISTOIRE QUAND ON LA FAIT COMPLÈTEMENT ET OBJECTIVEMENT!!! Par Michel Etievent.

CA SERT A CA L'HISTOIRE QUAND ON LA FAIT COMPLETEMENT ET OBJECTIVEMENT!!!

    Loin de moi l'idée et l'indécence de troubler le concert de louanges méritées pour Simone Veil. J'ai un immense respect pour son terrible chemin de souffrance, son combat magnifique pour la libération de la femme qu'elle a honoré en portant la lutte de milliers de femmes anonymes ou plus connues comme Halimi ou Moreau.Mais voilà quand on fait l’histoire d 'un personnage surtout quand on lui ouvre les portes du Panthéon, il ne faut rien omettre d'une vie et d'une œuvre et en cela être totalement objectif. C'est en tout cas mon devoir d'historien. Et je le fais le plus honnêtement possible. il faut dire en effet combien Simone Veil, femme de droite et libérale a contribué a cassé notre beau système de protection sociale en ses 7 années de ministre de la santé et des affaire sociales . Et particulièrement entre 1993 et 1995 par l'imposition des lois Veil Balladur. Entre autres forte augmentation de la durée de cotisations pour une pension pleine, ( 40 ans) qui a contribué a aggravé les conditions de vie des retraités, déremboursements massifs de médicaments, changements de paramètres de calcul des cotisations ( sur les 25 meilleures années au lieu des dix meilleurs années), fermeture des hôpitaux de proximité dits a faible activité .etc... je n'oublie pas non plus sa participation active aux manifs contre le mariage pour tous.... Dites, au fait ,en guise de Panthéon, ce serait bien uen petite place pour Ambroise Croizat aussi, non, parce qu'il y a longtemps qu'on le demande. et parce que lui ne l’a pas cassé la sécu, ce joyau de la republique francaise, il l'a bâtie!. Et même la retraite et tant d"autres lois sociales qui font notre dignité.. Et cela en deux ans seulement , un cortège de lois de dignité que les 85 ministres du travail français réunis n'ont pas su réalisé en plus d'un siècle... michel etievent

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Réforme du code du travail : vers une baisse générale des salaires ?

29 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #La mondialisation, #La nation ., #La République, #La finance dérégulée, #La Sécurité Sociale, #La santé

Réforme du code du travail : vers une baisse générale des salaires ?
Réforme du code du travail : vers une baisse générale des salaires ?© Jean-Paul Pelissier Source: Reuters
Protestation au lendemain de l'élection d'Emmanuel Macron le 8 mai 2017

La réforme du code du travail préparée par Emmanuel Macron et son gouvernement peut-elle relancer l'emploi en France ? L'économiste Dany Lang rejette cette idée et fustige une loi aux conséquences «inquiétantes» pour les travailleurs français.

RT France : Certains médias ont d'ores et déjà renommé la réforme du code de travail sur laquelle planche actuellement le gouvernement «Loi Travail bis». Cette appellation vous semble-t-elle justifiée ?

Dany Lang (D. L.) : Oui, tout à fait. Il s'agit dans les faits de la suite de la loi Macron et de la Loi El Khomri, qui a elle-même été très largement inspirée par Emmanuel Macron. Cette appellation me paraît donc tout à fait fondée.

On assistera un peu partout à des chantages à l’emploi assez durs

RT France : Depuis la fuite de documents de travail autour de cette réforme, ce texte est critiqué par de nombreux observateurs. Quels en sont, selon vous, les principaux dangers ?

D. L. : Outre l’inversion de la hiérarchie des normes, potentiellement nocive pour les droits des salariés, le danger est que les heures complémentaires [heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat de travail] ne soient payées au même taux que les heures normales. Cela montre assez clairement que l'un des objectifs de cette loi est de faire baisser les salaires. Ce qui fera baisser de fait le pouvoir d'achat et qui ne peut être une bonne chose pour la consommation. C'est également une loi qui permettra de rendre l'emploi plus flexible... et les licenciements plus violents. On assistera un peu partout à des chantages à l’emploi assez durs.

Cela aura des répercussions négatives pour la plupart des ménages et des travailleurs. Leur emploi sera de moins en moins certain, ce qui va encore accroître les difficultés d'accès au logement. Les propriétaires veulent des garanties et c'est un aspect auquel les personnes impliquées dans le travail préparatoire de cette réforme n'ont sans doute pas réfléchi.

Les conséquences macro-économiques de cette réforme me paraissent assez détestables : les salaires vont baisser, le chantage à l'emploi s'accroître. Elle revient à donner tout pouvoir aux employeurs et annihiler tous les contre-pouvoirs syndicaux. Cette perspective est objectivement très inquiétante.

Ces avantages donnés aux chefs d'entreprise ne permettront pas du tout l'augmentation des embauches

RT France : Avec cette réforme, Emmanuel Macron veut donner plus de libertés aux entrepreneurs, notamment en donnant la part belle aux accords d'entreprise. Est-ce de nature à permettre l'augmentation des embauches ?

D. L. : C’est le grand credo des néo-libéraux depuis plusieurs décennies. Or, il n’a jamais été prouvéque rendre le divorce plus facile favorisait le mariage. Les employeurs ne prennent pas de décisions d'embauche en fonction de la difficulté à licencier les gens mais en fonction de leurs besoins pour assurer leur production. A ce jour, il n'est d'ailleurs pas si complexe que cela de licencier quelqu'un en contrat à durée indéterminée (CDI). Il y a juste une procédure légale à suivre, dont la frange la plus réactionnaire du patronat, proche de Macron, veut se débarrasser.

Emmanuel Macron a une majorité faite de personnes pour la plupart inconnues et assez hétéroclites qui, à mon avis, n'ont pas toutes compris le fond de son programme, qui est tout de même un projet au service des 0,1% les plus riches et de la finance

RT France : Emmanuel Macron prévoyait de faire passer cette réforme par ordonnances. Le fait qu'il ait acquis aux élections législatives une large majorité remet-il cela en question selon vous ?

D. L. : Je pense qu'il le fera quand même, car il a là une majorité faite de personnes pour la plupart inconnues et assez hétéroclites qui, à mon avis, n'ont pas toutes compris le fond de son programme, qui est tout de même un projet au service des 0,1% les plus riches et de la finance. Emmanuel Macron risquerait de se retrouver avec des amendements qu'il ne souhaite pas, comme cela avait été le cas avec la Loi El Khomri. De plus, avec un débat au Parlement, les citoyens seraient informés des horreurs qui se préparent. Ainsi, même avec une majorité très large, je pense qu'il utilisera l'article 35 de la Constitution qui lui permet de décider par ordonnance. Ce qui est assez choquant pour le dialogue social, qui devient alors inexistant. Mais annihiler le dialogue social et permettre aux employeurs de faire tout ce qu’ils souhaitent n’est-il pas justement l’objectif de ces nouvelles réformes bien inutiles sur le front de l’emploi ?

 

 

LIRE AUSSI : Le projet de réforme du code du travail, fruit d'«une intense campagne du patronat» ?

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Le projet de réforme du code du travail, fruit d'«une intense campagne du patronat» ?

29 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #La finance dérégulée, #Le capitalisme;, #Le grand banditisme, #La Sécurité Sociale

Le projet de réforme du code du travail, fruit d'«une intense campagne du patronat» ?
Le projet de réforme du code du travail, fruit d'«une intense campagne du patronat» ?© Michel Euler / POOL Source: AFP
Emmanuel Macron et son conseiller Pierre-André Imbert lors d'une discussion préliminaire avec Pierre Gattaz, président du Medef le 23 mai 2017.

La réforme du travail sera le premier grand chantier du quinquennat d'Emmanuel Macron. Alors que l'avant projet de loi a été révélé par la presse, l'économiste Henri Sterdyniak en décortique les points-clé et leurs effets potentiels sur l'emploi.

RT France : Dans l'«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi» daté du 12 mai 2017, la première ordonnance souhaiterait élargir le champs des négociations par accords d'entreprise, notamment et en priorité dans le cadre du contrat de travail. Si une telle ordonnance était passée en ces termes, qu'est-ce que cela pourrait entraîner concrètement pour les salariés ?

Henri Sterdyniak (H. S.) : Actuellement pour un grand nombre de dispositifs, l'entreprise doit se plier à des règles nationales. On autoriserait là l'entreprise à modifier ces règles nationales en particulier les règles de licenciement, de contrats à durée indéterminée ou déterminée. Eventuellement – on ne le sait pas à l'heure actuelle – cela pourrait permettre de toucher à la fixation des salaires ou à des règles de santé et de sécurité.

Une entreprise pourrait décider par exemple qu'elle a le droit de faire des contrats à durée déterminée sans limite de temps ou qu'elle a le droit de préciser dans les contrats d'embauche qu'une personne peut être automatiquement licenciée si l'entreprise perd tel ou tel contrat. Une entreprise pourrait éventuellement dans son accord inscrire que les salaires baissent si le chiffre d'affaire diminue. Les entreprises auraient donc beaucoup plus de libertés qu'elles n'en ont actuellement.

Avec cette flexibilité, il y a un risque que les entreprises se concurrencent par le bas, qu'elles fassent pression sur les salaires et les conditions de travail

 

RT France : Est-ce que ces libertés octroyées au patronat sont de nature à permettre d'augmenter les embauches ?

H. S. : C'est la position du patronat. Il dit aujourd'hui que le salariat en France est trop rigide, qu'il fait peser un poids trop lourd sur les entreprises qui sont contraintes de subir les chocs économiques sans pouvoir licencier ni baisser les salaires. Les entreprises assurent que si on leur donnait plus de liberté, en échange elles embaucheraient plus.

A l'inverse, on peut dire, qu'en principe, une entreprise embauche lorsqu'elle a une demande à satisfaire, quand elle a des travaux à effectuer. Or avec cette flexibilité, il y a un risque que les entreprises se concurrencent par le bas, qu'elles fassent pression sur les salaires et les conditions de travail ce qui dégraderait la situation des travailleurs. Or, des travailleurs avec une situation dégradée entraînent une baisse de la demande. Globalement, l'effet serait négatif. Là est toute la question de l'arbitrage à faire. En ce moment il y a une intense campagne du patronat pour dire : «Atténuez le droit du travail et on va embaucher.» Le gouvernement a promis au patronat de le faire, il le fera.

Le gouvernement a comme contrainte qu'il faut que l'accord soit acceptable pour certains syndicats

RT France : La place des syndicats semble mise à rude épreuve dans ce document de travail. D'un côté un projet d'ordonnance expose l'idée d'une fusion des Institutions représentatives du personnel, de l'autre des concessions importantes comme les «chèques syndicaux» et la prise en compte de la question des administrateurs salariés sont formulées. Les syndicats dans leur forme actuelle sont-ils menacés par ces projets d'ordonnances au profit de représentants sans étiquette ou non rattachés aux organisations classiques ?

H. S. : Il y a de nombreux points à soulever autour de cette question. Tout d'abord, la réforme limite le nombre de représentants du personnel dans les entreprises. Ce qui est bien sûr problématique, car dans le même temps on annonce vouloir améliorer le rôle des accords d'entreprise. Il est difficile de dire à la fois «on veut promouvoir la négociation au sein des entreprises» tout en limitant le nombre de représentants du personnel.

Actuellement les représentants du personnel, les délégués syndicaux doivent être mandatés par des organisations syndicales nationales représentatives. Or l'idée du patronat est de faire apparaître des travailleurs non affiliés à ces postes. Cela comporte le risque de permettre au patronat d'imposer ses vues et de faire ce qu'on appelle des «syndicat maisons», c'est-à-dire des syndicats entièrement contrôlés par le chef d'entreprise.

Néanmoins, le gouvernement a comme contrainte qu'il faut que l'accord soit acceptable pour certains syndicats. Il ne peut se heurter à un front de l'ensemble des syndicats. C'est pour cela qu'il y a tout de même quelques mesures favorables comme l'idée que les syndicats seraient financés par une cotisation des entreprises – le chèque syndical – ou encore celle d'augmenter la part des administrateurs salariés dans certaines entreprises. Le tout est de savoir aujourd'hui si cela suffira pour faire passer la pilule face à l'ensemble des mesures.

Si d'un côté on donne des allocations chômage aux travailleurs non-salariés et aux démissionnaires mais que de l'autre on vide une partie des chômeurs actuellement en leur disant qu'ils ne font pas assez d'efforts pour retrouver un emploi, c'est une politique extrêmement contestable

RT France : La réforme et l'élargissement de l'assurance chômage à tous les actifs dont les salariés démissionnaires – présente dans ce document de travail mais également dans les promesses de campagne d'Emmanuel Macron – devra-t-elle forcément aller de pair avec une baisse des conditions d'indemnisation comme le craint une partie des observateurs ?

H. S. : Je ne sais pas. La réforme actuellement n'est pas cohérente. Il est difficile de dire quoi que ce soit sur ce sujet. Elargir l'accès aux indemnisations du chômage aux salariés démissionnaires ne pose pas un problème très grave puisqu'une partie importante des démissionnaires retrouvent leurs droits un peu plus tard : si vous démissionnez et que vous cherchez un nouvel emploi au bout de trois mois vous retrouvez vos droits à l'assurance-chômage.

L'étendre aux travailleurs non-salariés suppose que ces travailleurs cotisent à l'assurance chômage. Le problème reste que, jusqu'à présent, le gouvernement n'a jamais éclairci ce point. Il parait difficile de dire que les non-salariés seront couverts sans cotiser. S'ils cotisent, il n'y aura que peu de souci. S'ils ne le font pas, cette réforme n'est pas possible. 

Par ailleurs, le gouvernement a dit vouloir réduire les dépenses de l'assurance chômage en contrôlant plus sévèrement la recherche d'emploi des chômeurs. Le problème est qu'aujourd'hui en France il manque 4 millions d'emplois. Les gens peuvent chercher, il y aura toujours ces 4 millions d'emplois manquants. Cela risque d'être un prétexte pour exclure des gens de l'indemnisation. Si d'un côté on donne des allocations chômage aux travailleurs non-salariés et aux démissionnaires mais que de l'autre on prive une partie des chômeurs actuels de leurs indemnisations en leur disant qu'ils ne font pas assez d'efforts pour retrouver un emploi, c'est une politique extrêmement contestable.

 

Lire aussi : Réforme du code du travail : Edouard Philippe veut «aller vite»

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Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG : Macron applique le programme du MEDEF Par Olivier Nobile .

29 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #La santé, #La Sécurité Sociale, #Services publics

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG : Macron applique le programme du MEDEF

Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d’achat des travailleurs et de retraités est pour partie erronée et ne permet pas de comprendre en quoi cette augmentation de la CSG est effectivement critiquable.

Un peu d’histoire : qu’est-ce que la CSG ?

La Contribution sociale généralisée a été instaurée par Michel Rocard en 1991. À l’origine, cette nouvelle contribution a été présentée comme un mode d’élargissement de l’assiette du financement de la Sécurité sociale et un moyen de soumettre les revenus du capital à une fiscalité sociale. En effet, contrairement à la cotisation sociale, part indirecte des salaires uniquement acquittée par les employeurs et les salariés, la CSG s’étend sur les revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine, du capital et des jeux. Les taux de CSG varient en fonction des revenus concernés.

A l’origine, la CSG sur les revenus d’activité (du travail) est instaurée au taux de 1,1 % et a été compensée par la suppression de 1,05 % de cotisations salariale d’assurance vieillesse(1) L’instauration de la CSG a en réalité donné lieu à un double mouvement symétrique très difficilement compréhensible pour le grand public :
1. cotisations patronales (-1,6 pt) branche famille / cotisations patronales (+ 1,6 pt déplafonnés) branche vieillesse
2. CSG famille (+ 1,1 pt) / Cotisation salariale vieillesse (- 1,05 pt
). Déjà en 1991 Rocard usait du même subterfuge que celui qu’entend mettre en oeuvre le président Macron : compenser la baisse de pouvoir d’achat des salariés liée à l’introduction d’un impôt sur l’activité par une baisse corrélative de cotisations sociales. D’ailleurs la plupart des observateurs de l’époque n’ont vu dans la CSG qu’une nouvelle génération de cotisation sociale. La nature juridique de la CSG a toutefois immédiatement donné lieu à une décision du Conseil Constitutionnel qui a confirmé sa nature fiscale et non celle de cotisation sociale(2)À noter qu’une récente décision du Conseil d’Etat a remise en cause la nature fiscale de la CSG et de la CRDS sur les revenus locatifs et des plus-values immobilières des non-résidents ; cette décision, loin de reconnaître la nature salariale de la CSG ouvre en réalité la voie à de nombreuses réclamations auprès du fisc de la part de contribuables français affiliés auprès de caisses de sécurité sociale étrangères. . La CSG est donc un impôt affecté à la Sécurité sociale et les postes d’affectation (branche famille initialement) sont un enjeu déterminant de la discussion. Quoiqu’il en soit la CSG marque le point de départ d’une introduction massive de la fiscalité dans les finances de la Sécurité sociale. Nous y reviendrons.

La CSG a très rapidement connu une expansion ininterrompue. En 1994 puis en 1997, la CSG sur les revenus d’activité est augmentée par deux fois dans des proportions importantes, et cette fois-ci sans compensation par une baisse de cotisation sociale. Le taux de CSG est aujourd’hui de 7,5 % et cette hausse a permis de diversifier ses postes d’affectation : outre la branche famille, la CSG est aujourd’hui affectée au Fonds de Solidarité Vieillesse, à l’Assurance maladie (dont elle représente 50 % des recettes), à la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie, et à la CADES (qui a pour mission d’emprunter sur les marchés financiers pour amortir la dette sociale). À noter, en ce qui concerne l’affectation de la CSG à la CADES, qu’il s’agit d’une décision récente et pour le moins contestable, la CADES étant déjà financée par un autre impôt siamois de la CSG, crée par Alain Juppé en 1996, la CRDS. La question de l’affectation de la CSG à la CADES pourrait apparaître comme terriblement technique et il serait possible d’en épargner le lecteur si cette décision d’affectation ne s’était faite au détriment des recettes de la branche famille, créant artificiellement le déficit de la CNAF qui a justifié la réforme des prestations familiales de 2013, laquelle s’est traduite par une économie de 2,5 milliards d’euros au détriment des familles …

La CSG : un impôt social sur le capital ?

Beaucoup ont vu en 1991 et voient encore aujourd’hui dans la CSG une contribution du capital au financement de la Sécurité sociale et l’apport de ressources nouvelles permettant de garantir la pérennité financière de la Sécurité sociale. Le rendement de la CSG atteint 90 milliards d’euros par an et son rendement unitaire est en effet très supérieur à celui d’un point de cotisation sociale (12 milliards d’euros par point de CSG contre 8 milliards pour un point de cotisation sociale déplafonnée). Si l’on y regarde de plus près, le fort rendement de la CSG est une réalité en trompe-l’oeil.

En effet, en premier lieu, 70 % du rendement de la CSG repose sur les revenus d’activité. A tel point que la CSG est fréquemment présentée comme le premier impôt sur le revenu français, son rendement se situant loin devant celui de l’impôt sur le revenu (IR) acquitté par les contribuables. D’aucuns, tels Thomas Piketty, entendent-ils d’ailleurs fusionner les deux impôts sur le revenu (CSG et IR), occultant le fait que le premier est affecté à la Sécurité sociale et qu’une telle fusion ne manquerait pas de priver la Sécurité sociale de ressources essentielles au gré des projets de loi de finances.

Le rendement de la CSG sur les revenus d’activité est en réalité sensiblement identique à celui de la cotisation sociale déplafonnée acquittée par les employeurs et salariés, les seules différences sur cette assiette au profit de la CSG proviennent du fait que certains revenus du travail ont été précisément exonérés de cotisations sociales… mais pas de CSG (c’est le cas de l’épargne salariale par exemple).

Mais surtout, l’assiette qui apporte à la CSG un avantage comparatif décisif par rapport à la cotisation sociale en termes de rendement n’est nullement composée des revenus du capital. En effet 20 % du rendement de la CSG provient des revenus de remplacement, autrement dit les pensions de retraite, les indemnités de chômage, les pensions d’invalidité et les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Présenté autrement, l’assujettissement des revenus de remplacement à la CSG correspond dans les faits à une réduction de 18 milliards d’euros de prestations sociales versées chaque année aux Français, elles-mêmes versées en contrepartie de la cotisation sociale qui est une partie indirecte de leur salaire !

En conséquence, si l’on ajoute la CSG sur les revenus d’activité (le salaire direct) et la CSG sur les revenus du remplacement (le salaire indirect), 90 % du rendement de la CSG repose sur les revenus du travail. La CSG sur les revenus du capital et du patrimoine, ne représentent guère que 10 % du rendement de cet impôt miracle. C’est certes une ressource non négligeable pour la Sécurité sociale mais marginale et qui ne frappe au demeurant que les revenus du capital des particuliers et non celui des entreprises.

La CSG, cheval de Troie de la fiscalisation de la Sécurité sociale et son étatisation

Comme nous l’avons dit plus haut, l’enjeu de la CSG réside dans son affectation. Et celle-ci ne tient nullement au hasard. Depuis sa création, la CSG vise dans les faits à se substituer à la cotisation sociale comme mode de financement des pans de la Sécurité sociale liés à l’assistance aux plus pauvres (Fonds de solidarité vieillesse qui verse le minimum vieillesse(3)De son vrai nom : Allocation de Solidarité pour les personnes âgées. , Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) ou qualifiés d’universels (branche famille, assurance maladie). La CSG poursuit par conséquence un objectif univoque et correspond à une très vieille revendication du MEDEF : exonérer les employeurs de leur responsabilité sociale en qualité de financeurs des risques sociaux non directement liés à l’emploi et faire financer ces risques (prestations familiales, dépenses de santé, dépenses d’assistance) par leurs bénéficiaires eux-mêmes.

Il s’agit d’une stratégie politique assumée de séparation des prestations de sécurité sociale en deux catégories étanches : celle des risques sociaux dits contributifs, c’est à dire couverts par des prestations sociales versées en contrepartie d’une cotisation sociale préalable (retraites, indemnités journalières de l’assurance maladie, rentes d’accidents du travail …) et celle des prestations versées de manière universelle ou dans le cadre de le prise en charge de la pauvreté (prestations familiales sous conditions de ressources, prise en charge des soins médicaux, etc …). Cette stratégie s’appuie sur l’idée communément admise qu’il ne serait plus possible de faire financer par les employeurs (via la cotisation sociale) des prestations sociales à vocation universelle car versées à des bénéficiaires qui ne cotisent pas, dans un contexte de chômage de masse. Par conséquent l’impôt est appelé à se substituer à la cotisation sociale car il ne serait pas possible de faire financer par les cotisations des travailleurs des prestations sociales versées y compris à des inactifs…

Cet argument est spécieux à plus d’un titre. Tout d’abord la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale participe directement de la réduction des salaires dans la valeur ajoutée, donc d’une augmentation des profits des entreprises, tout en faisant peser le financement des risques sociaux sur les assurés eux-mêmes, ce qui s’apparente pour ces derniers à une double peine. En effet, comme on l’a démontré plus haut, ce sont toujours les travailleurs qui sont appelés en définitive à financer les risques sociaux : en effet, comme on l’a démontré plus haut ce sont eux qui contribuent pour plus de 90% à la CSG. Or, et c’est le point le plus important, la CSG, contrairement à la cotisation sociale, n’ouvre droit à aucune prestation sociale. En conséquence, en faisant reposer le financement de la branche famille et de l’assurance maladie sur la CSG, le législateur a introduit la possibilité de faire financer, par la CSG des travailleurs, des prestations sociales … auxquelles ceux-ci ne peuvent prétendre ! Pour s’en convaincre, il suffit d’observer l’évolution des prestations de la branche famille qui sont toutes soumises à conditions de ressources et réservées aux familles les plus modestes. Seules les Allocations familiales demeurent encore universelles mais la modulation introduite en 2014 les a réduites pour les allocataires ayant un revenus supérieur à 6000 € par mois pour un couple. Il en va de même de l’assurance maladie, certes devenue universelle depuis 1999 (loi CMU orientée elle aussi vers les plus démunis) mais dont les montants de remboursement ont été continuellement abaissés, obligeant les assurés sociaux à souscrire massivement à des contrats d’assurance complémentaire, rendus d’ailleurs obligatoires depuis l’ANI de 2012. La fiscalisation des pans dits universels (ou non contributifs) de la Sécurité sociale s’accompagne systématiquement d’une transformation de la Sécurité sociale en un auxiliaire de l’Etat en matière de lutte contre la pauvreté, rompant précisément avec la vocation initiale de la Sécurité sociale, conçue comme une institution du salaire visant à protéger les travailleurs de notre pays.

Par ailleurs il est inepte de prétendre qu’il n’y aurait aucun lien entre les prestations sociales à vocation universelle et le monde de l’entreprise, et partant, justifierait de mettre fin à la responsabilité économique et sociale de l’employeur. Rappelons pour commencer la nature assurantielle de la Sécurité sociale érigée par le Conseil National de la Résistance n’excluait nullement que la Sécurité sociale poursuive un objectif affirmé d’universalisation des prestations sociales. C’est également nier le fait que rétrécissement du nombre de travailleurs cotisants est principalement liée à la situation de chômage de masse qui s’est traduite depuis 30 ans par l’éviction massive de travailleurs potentiels du monde du travail. C’est faire peu de cas des dizaines de milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales versées sans contrepartie au patronat, dont le CICE et le pacte de responsabilité sont les derniers avatars en date, et ce, sans impact sur la réduction du chômage… Mais cela mériterait d’autres développements.

Prétendre enfin qu’il n’y a aucun lien entre les prestations familiales ou les prestations de l’assurance maladie et le monde du travail est absurde. En effet, l’état de santé des travailleurs ou encore le fait que les parents de jeunes enfants puissent les faire garder pendant leur journée de travail contribuent directement à la productivité du travail et sont des facteurs de croissance endogène ; la Sécurité sociale génère pour le système capitaliste d’importantes externalités positives. C’est sur cette base que les employeurs se sont vu imposer en 1945 une responsabilité sociale et économique en se voyant contraints de financer la Sécurité sociale par la cotisation sociale. Vouloir mettre fin au financement salarial de la Sécurité sociale consiste à segmenter les branches de la Sécurité sociale et à rigidifier la frontière entre risques sociaux selon leur nature universelle ou assurantielle. Les conséquences politiques sont considérables : il s’agit de mettre fin au principe de solidarité entre les branches et liquider le principe de démocratie sociale qui sous-tendait le projet du Conseil National de la Résistance.

D’un côté les risques dits contributifs (vieillesse, chômage, prestations en espèce …) demeurent financés par la cotisation sociale uniquement car le patronat a un intérêt direct à en faire des leviers de son projet politique de régulation sociale des travailleurs. La réforme du paritarisme initiée dès 1967, de même que le développement considérable des organismes complémentaires et paritaires de Protection sociale (UNEDIC, AGIRC-ARRCO, institutions de prévoyance, complémentaires santé ANI …) ont contribué à donner au patronat un rôle prédominant dans la gouvernance des régimes de protection sociale directement connectés au projet capitaliste : chômage, retraite, prévoyance d’entreprise …

D’un autre côté, les risques dits universels de la protection sociale (prestations familiales, prestations en nature de l’assurance maladie, minima sociaux et aides au logement) sont très majoritairement financés par l’impôt et l’Etat a progressivement dessaisi les partenaires sociaux de toute responsabilité politique. L’Etatisation massive de la Sécurité sociale s’exerce en premier lieu sur les régimes de base de la Sécurité sociale et ceux-ci perdent progressivement toute vocation de protection sociale universelle des travailleurs au profit d’un objectif de prise en charge minimale des besoins sociaux des plus pauvres et des exclus du monde du travail. En ce sens la fiscalisation d la Sécurité contribue à créer un système de protection duale, écartelé ente la Protection sociale d’entreprise réservée aux travailleurs les plus favorisés des grands groupes et les dispositifs de prise en charge de la pauvreté financés par l’impôt et réservés exclusivement aux plus démunis. Quant aux travailleurs situés juste au dessus des seuils de prise en charge des prestations sous conditions de ressources (prestations familiales, CMU complémentaire, minima sociaux …), ils deviennent les éternels laissés pour compte d’un système qu’ils contribuent à financer sans pouvoir en bénéficier. Au prix d’un sentiment d’abandon et d’un ressentiment marqué à l’endroit des “assistés” et des “privilégiés” (fonctionnaires, salariés couverts des garanties collectives …). Oubliant au passage que les vrais privilégiés sont davantage à rechercher du côté des ultra-riches…

La CSG Macron : ne pas faire fausse route

Le projet d’accroissement de la CSG annoncé par le Président Macron ne fait que renouer avec le projet de son mentor Michel Rocard. Il s’agit d’accroître la part de cet impôt dans le financement de la Sécurité sociale et de réduire parallèlement les cotisations salariales acquittées par les salariés. Pour un salarié, ce système de vases communicants se traduira par une légère augmentation de pouvoir d’achat.

Les retraités risquent en revanche d’être les vrais perdants de cette mesure : la hausse de la CSG se fera en effet sans compensation de pouvoir d’achat mais il est d’ores et déjà prévu de ne pas toucher aux taux réduit des retraités les plus modestes, de telle sorte que cette augmentation touchera en définitive 60% des retraités dont le revenu est supérieur à 1200 € par mois. Cela étant, pour une partie d’entre eux, la baisse du montant des pensions devrait être compensée par l’exonération de la taxe d’habitation. Pour les fonctionnaires et les chômeurs, la situation est moins claire mais il est prévu des mécanismes de compensation, de telle sorte que cela ne se traduira pas ou peu par une baisse de pouvoir d’achat.

Nous pouvons en tout état de cause penser qu’Emmanuel Macron, en fin stratège, saura éviter le piège de baisses de pouvoir d’achat trop brutales orientées vers telle ou telle catégorie sociale afin d’éviter de heurter brutalement l’opinion publique ou attiser les oppositions. En ce sens, la critique de la mesure d’augmentation de la CSG à l’aune de la baisse du pouvoir d’achat semble faire fausse route.

La véritable finalité de cette mesure repose en revanche sur un nouvel affaiblissement de la cotisation sociale au profit d’une nouvelle extension de la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale. Voila le sens de cette réforme qui vise à étatiser encore davantage les pans jugés universels du Droit social des travailleurs et parachever le mouvement de transformation de la Sécurité sociale en auxiliaire a minima des politiques d’assistance à destination des plus pauvres. Le tout au prix d’un réduction des droits sociaux des travailleurs, d’une liquidation de ce qui reste de démocratie sociale dans les Conseils d’Administration des organismes sociaux, et d’une incitation pour ces derniers à trouver leur salut dans les dispositifs de prévoyance d’entreprise et de régimes complémentaires inféodés aux intérêts du MEDEF. Soit quelques mètres de terre supplémentaires sur le cercueil d’Ambroise Croizat.

Note(s)   [ + ]

1.L’instauration de la CSG a en réalité donné lieu à un double mouvement symétrique très difficilement compréhensible pour le grand public :
1. cotisations patronales (-1,6 pt) branche famille / cotisations patronales (+ 1,6 pt déplafonnés) branche vieillesse
2. CSG famille (+ 1,1 pt) / Cotisation salariale vieillesse (- 1,05 pt
2.À noter qu’une récente décision du Conseil d’Etat a remise en cause la nature fiscale de la CSG et de la CRDS sur les revenus locatifs et des plus-values immobilières des non-résidents ; cette décision, loin de reconnaître la nature salariale de la CSG ouvre en réalité la voie à de nombreuses réclamations auprès du fisc de la part de contribuables français affiliés auprès de caisses de sécurité sociale étrangères.
3.De son vrai nom : Allocation de Solidarité pour les personnes âgées.
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L’émission Fil d’Actu du 29 septembre 2016: le trou de la sécu, le Portugal, la jungle de Calais

2 Octobre 2016 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La République, #La nation ., #La sécurité sociale, #La mondialisation, #La santé, #Services publics, #l'immigration, #Europe supranationale, #AMERIQUE

L’émission Fil d’Actu du 29 septembre 2016.

Cette semaine, on revient sur les « bonnes nouvelles » concernant le trou de la sécu, sur les choix politiques audacieux du Portugal, et sur les enjeux politiques qui entourent le camp de migrants de Calais. Bon visionnage.
https://www.youtube.com/watch?v=M5ACpQVo3QQ&feature=youtu.be


SOURCES très nombreuses à consulter directement sur la page qui accompagne la vidéo

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