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Le blog de Lucien PONS

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Bons d’achat ou aides en nature ? La Commission et Athènes débattent de la gestion courante de la pauvreté. Le journal " RUPTURES".

1 Juillet 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #La mondialisation, #La finance dérégulée, #Les transnationales, #Grèce, #La lutte des classes, #Le fascisme, #l'horreur économique, #Services publics

Bons d’achat ou aides en nature ? La Commission et Athènes débattent de la gestion courante de la pauvreté

Alors que les créanciers d’Athènes sont parvenus à un compromis pour débloquer un nouveau « plan d’aide » tout en temporisant une fois encore sur la question de l’allègement de la dette, un autre débat de fond agite Bruxelles loin des caméras : faut-il distribuer des bons d’alimentation ou bien de la nourriture pour gérer la pauvreté grandissante en Grèce (et ailleurs) ?

Comme le rapporte EurActiv, plusieurs États membres ont demandé à la Commission européenne l’autorisation de donner des bons d’achat aux pauvres, solution jugée moins coûteuse et plus digne que la distribution de nourriture et de vêtements. Une requête exprimée depuis 2014, notamment par la Grèce et la Roumanie.

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est un programme de l’UE créé en 2014 censé assister les États membres dans le secours matériel aux perdants de la mondialisation et des politiques d’austérité (ce n’est pas ainsi que Bruxelles les considère…). En principe, les capitales sont libres de choisir les modalités de l’aide. Mais la Commission européenne s’oppose à la distribution de bons d’achat, arguant que ceux-ci s’apparentent à des « moyens financiers », alors que, selon ses statuts actuels, le FEAD ne doit fournir que des aides en nature.

L’exécutif affirme que les « bons ne peuvent être considérés, ni en substance ni en termes fiscaux, comme de l’aide non financière ». EurActiv, qui s’est procuré la réponse que la Commission a envoyée aux États membres concernés, en conclut : « Les autorités nationales doivent donc continuer à acheter les denrées et biens elles-mêmes, et à les distribuer à leurs partenaires, ou à financer directement des organisations ad hoc pour qu’elles accomplissent elles-mêmes les achats. »

La Commission est décidément inénarrable. Non seulement elle impose les mesures d’austérité qui sont directement responsables de l’augmentation de la pauvreté, mais elle se permet en plus de contester la façon dont les États membres organisent la distribution des produits de première nécessité.

La Grèce et la Roumanie assurent de leur côté que le recours aux bons est à la fois plus efficace et économique. Elles mettent aussi en avant la dignité, qui serait davantage préservée avec ce système. On peut postuler qu’Athènes, qui compte près de 20 000 personnes enregistrées comme « bénéficiaires » de programmes d’aide, pense aussi à son importante activité touristique et ne souhaite pas que les files de nécessiteux soient exposées à la vue des vacanciers (les distributions ont lieu tous les mois dans quinze lieux de la capitale).

La municipalité d’Athènes a adressé une lettre à la Commission dans laquelle elle affirme que les coûts opérationnels et la logistique lourde l’ont contrainte à ne distribuer que des denrées déjà emballées, alors que le FEAD est censé fournir des produits frais. Si la ville a plaidé en faveur des bons d’achat, c’est aussi parce que ces derniers avantageraient les supermarchés locaux, ce qui profiterait à l’économie et à l’emploi dans la capitale grecque.

Aucune des parties n’a l’indécence de s’interroger sur les causes de cette pauvreté proliférante, chacune étant absorbée par des considérations techniques sur la gestion courante de l’indigence. Débattre de l’administration de la misère plutôt que de son éradication…  Le postmodernisme bruxellois se porte bien.

La Commission européenne est décidément inénarrable. Non seulement elle impose les mesures d’austérité qui sont directement responsables de l’augmentation de la pauvreté, mais elle se permet en plus de contester la façon dont les États membres organisent la distribution des produits de première nécessité. L’exécutif a une priorité indéniablement noble : faire respecter à la lettre les statuts du FEAD, un programme de l’UE dont le budget provient exclusivement… des États membres (il n’y a pas à proprement parler d’ « argent européen »).

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Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG : Macron applique le programme du MEDEF Par Olivier Nobile .

29 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #La santé, #La Sécurité Sociale, #Services publics

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG : Macron applique le programme du MEDEF

Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d’achat des travailleurs et de retraités est pour partie erronée et ne permet pas de comprendre en quoi cette augmentation de la CSG est effectivement critiquable.

Un peu d’histoire : qu’est-ce que la CSG ?

La Contribution sociale généralisée a été instaurée par Michel Rocard en 1991. À l’origine, cette nouvelle contribution a été présentée comme un mode d’élargissement de l’assiette du financement de la Sécurité sociale et un moyen de soumettre les revenus du capital à une fiscalité sociale. En effet, contrairement à la cotisation sociale, part indirecte des salaires uniquement acquittée par les employeurs et les salariés, la CSG s’étend sur les revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine, du capital et des jeux. Les taux de CSG varient en fonction des revenus concernés.

A l’origine, la CSG sur les revenus d’activité (du travail) est instaurée au taux de 1,1 % et a été compensée par la suppression de 1,05 % de cotisations salariale d’assurance vieillesse(1) L’instauration de la CSG a en réalité donné lieu à un double mouvement symétrique très difficilement compréhensible pour le grand public :
1. cotisations patronales (-1,6 pt) branche famille / cotisations patronales (+ 1,6 pt déplafonnés) branche vieillesse
2. CSG famille (+ 1,1 pt) / Cotisation salariale vieillesse (- 1,05 pt
). Déjà en 1991 Rocard usait du même subterfuge que celui qu’entend mettre en oeuvre le président Macron : compenser la baisse de pouvoir d’achat des salariés liée à l’introduction d’un impôt sur l’activité par une baisse corrélative de cotisations sociales. D’ailleurs la plupart des observateurs de l’époque n’ont vu dans la CSG qu’une nouvelle génération de cotisation sociale. La nature juridique de la CSG a toutefois immédiatement donné lieu à une décision du Conseil Constitutionnel qui a confirmé sa nature fiscale et non celle de cotisation sociale(2)À noter qu’une récente décision du Conseil d’Etat a remise en cause la nature fiscale de la CSG et de la CRDS sur les revenus locatifs et des plus-values immobilières des non-résidents ; cette décision, loin de reconnaître la nature salariale de la CSG ouvre en réalité la voie à de nombreuses réclamations auprès du fisc de la part de contribuables français affiliés auprès de caisses de sécurité sociale étrangères. . La CSG est donc un impôt affecté à la Sécurité sociale et les postes d’affectation (branche famille initialement) sont un enjeu déterminant de la discussion. Quoiqu’il en soit la CSG marque le point de départ d’une introduction massive de la fiscalité dans les finances de la Sécurité sociale. Nous y reviendrons.

La CSG a très rapidement connu une expansion ininterrompue. En 1994 puis en 1997, la CSG sur les revenus d’activité est augmentée par deux fois dans des proportions importantes, et cette fois-ci sans compensation par une baisse de cotisation sociale. Le taux de CSG est aujourd’hui de 7,5 % et cette hausse a permis de diversifier ses postes d’affectation : outre la branche famille, la CSG est aujourd’hui affectée au Fonds de Solidarité Vieillesse, à l’Assurance maladie (dont elle représente 50 % des recettes), à la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie, et à la CADES (qui a pour mission d’emprunter sur les marchés financiers pour amortir la dette sociale). À noter, en ce qui concerne l’affectation de la CSG à la CADES, qu’il s’agit d’une décision récente et pour le moins contestable, la CADES étant déjà financée par un autre impôt siamois de la CSG, crée par Alain Juppé en 1996, la CRDS. La question de l’affectation de la CSG à la CADES pourrait apparaître comme terriblement technique et il serait possible d’en épargner le lecteur si cette décision d’affectation ne s’était faite au détriment des recettes de la branche famille, créant artificiellement le déficit de la CNAF qui a justifié la réforme des prestations familiales de 2013, laquelle s’est traduite par une économie de 2,5 milliards d’euros au détriment des familles …

La CSG : un impôt social sur le capital ?

Beaucoup ont vu en 1991 et voient encore aujourd’hui dans la CSG une contribution du capital au financement de la Sécurité sociale et l’apport de ressources nouvelles permettant de garantir la pérennité financière de la Sécurité sociale. Le rendement de la CSG atteint 90 milliards d’euros par an et son rendement unitaire est en effet très supérieur à celui d’un point de cotisation sociale (12 milliards d’euros par point de CSG contre 8 milliards pour un point de cotisation sociale déplafonnée). Si l’on y regarde de plus près, le fort rendement de la CSG est une réalité en trompe-l’oeil.

En effet, en premier lieu, 70 % du rendement de la CSG repose sur les revenus d’activité. A tel point que la CSG est fréquemment présentée comme le premier impôt sur le revenu français, son rendement se situant loin devant celui de l’impôt sur le revenu (IR) acquitté par les contribuables. D’aucuns, tels Thomas Piketty, entendent-ils d’ailleurs fusionner les deux impôts sur le revenu (CSG et IR), occultant le fait que le premier est affecté à la Sécurité sociale et qu’une telle fusion ne manquerait pas de priver la Sécurité sociale de ressources essentielles au gré des projets de loi de finances.

Le rendement de la CSG sur les revenus d’activité est en réalité sensiblement identique à celui de la cotisation sociale déplafonnée acquittée par les employeurs et salariés, les seules différences sur cette assiette au profit de la CSG proviennent du fait que certains revenus du travail ont été précisément exonérés de cotisations sociales… mais pas de CSG (c’est le cas de l’épargne salariale par exemple).

Mais surtout, l’assiette qui apporte à la CSG un avantage comparatif décisif par rapport à la cotisation sociale en termes de rendement n’est nullement composée des revenus du capital. En effet 20 % du rendement de la CSG provient des revenus de remplacement, autrement dit les pensions de retraite, les indemnités de chômage, les pensions d’invalidité et les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Présenté autrement, l’assujettissement des revenus de remplacement à la CSG correspond dans les faits à une réduction de 18 milliards d’euros de prestations sociales versées chaque année aux Français, elles-mêmes versées en contrepartie de la cotisation sociale qui est une partie indirecte de leur salaire !

En conséquence, si l’on ajoute la CSG sur les revenus d’activité (le salaire direct) et la CSG sur les revenus du remplacement (le salaire indirect), 90 % du rendement de la CSG repose sur les revenus du travail. La CSG sur les revenus du capital et du patrimoine, ne représentent guère que 10 % du rendement de cet impôt miracle. C’est certes une ressource non négligeable pour la Sécurité sociale mais marginale et qui ne frappe au demeurant que les revenus du capital des particuliers et non celui des entreprises.

La CSG, cheval de Troie de la fiscalisation de la Sécurité sociale et son étatisation

Comme nous l’avons dit plus haut, l’enjeu de la CSG réside dans son affectation. Et celle-ci ne tient nullement au hasard. Depuis sa création, la CSG vise dans les faits à se substituer à la cotisation sociale comme mode de financement des pans de la Sécurité sociale liés à l’assistance aux plus pauvres (Fonds de solidarité vieillesse qui verse le minimum vieillesse(3)De son vrai nom : Allocation de Solidarité pour les personnes âgées. , Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) ou qualifiés d’universels (branche famille, assurance maladie). La CSG poursuit par conséquence un objectif univoque et correspond à une très vieille revendication du MEDEF : exonérer les employeurs de leur responsabilité sociale en qualité de financeurs des risques sociaux non directement liés à l’emploi et faire financer ces risques (prestations familiales, dépenses de santé, dépenses d’assistance) par leurs bénéficiaires eux-mêmes.

Il s’agit d’une stratégie politique assumée de séparation des prestations de sécurité sociale en deux catégories étanches : celle des risques sociaux dits contributifs, c’est à dire couverts par des prestations sociales versées en contrepartie d’une cotisation sociale préalable (retraites, indemnités journalières de l’assurance maladie, rentes d’accidents du travail …) et celle des prestations versées de manière universelle ou dans le cadre de le prise en charge de la pauvreté (prestations familiales sous conditions de ressources, prise en charge des soins médicaux, etc …). Cette stratégie s’appuie sur l’idée communément admise qu’il ne serait plus possible de faire financer par les employeurs (via la cotisation sociale) des prestations sociales à vocation universelle car versées à des bénéficiaires qui ne cotisent pas, dans un contexte de chômage de masse. Par conséquent l’impôt est appelé à se substituer à la cotisation sociale car il ne serait pas possible de faire financer par les cotisations des travailleurs des prestations sociales versées y compris à des inactifs…

Cet argument est spécieux à plus d’un titre. Tout d’abord la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale participe directement de la réduction des salaires dans la valeur ajoutée, donc d’une augmentation des profits des entreprises, tout en faisant peser le financement des risques sociaux sur les assurés eux-mêmes, ce qui s’apparente pour ces derniers à une double peine. En effet, comme on l’a démontré plus haut, ce sont toujours les travailleurs qui sont appelés en définitive à financer les risques sociaux : en effet, comme on l’a démontré plus haut ce sont eux qui contribuent pour plus de 90% à la CSG. Or, et c’est le point le plus important, la CSG, contrairement à la cotisation sociale, n’ouvre droit à aucune prestation sociale. En conséquence, en faisant reposer le financement de la branche famille et de l’assurance maladie sur la CSG, le législateur a introduit la possibilité de faire financer, par la CSG des travailleurs, des prestations sociales … auxquelles ceux-ci ne peuvent prétendre ! Pour s’en convaincre, il suffit d’observer l’évolution des prestations de la branche famille qui sont toutes soumises à conditions de ressources et réservées aux familles les plus modestes. Seules les Allocations familiales demeurent encore universelles mais la modulation introduite en 2014 les a réduites pour les allocataires ayant un revenus supérieur à 6000 € par mois pour un couple. Il en va de même de l’assurance maladie, certes devenue universelle depuis 1999 (loi CMU orientée elle aussi vers les plus démunis) mais dont les montants de remboursement ont été continuellement abaissés, obligeant les assurés sociaux à souscrire massivement à des contrats d’assurance complémentaire, rendus d’ailleurs obligatoires depuis l’ANI de 2012. La fiscalisation des pans dits universels (ou non contributifs) de la Sécurité sociale s’accompagne systématiquement d’une transformation de la Sécurité sociale en un auxiliaire de l’Etat en matière de lutte contre la pauvreté, rompant précisément avec la vocation initiale de la Sécurité sociale, conçue comme une institution du salaire visant à protéger les travailleurs de notre pays.

Par ailleurs il est inepte de prétendre qu’il n’y aurait aucun lien entre les prestations sociales à vocation universelle et le monde de l’entreprise, et partant, justifierait de mettre fin à la responsabilité économique et sociale de l’employeur. Rappelons pour commencer la nature assurantielle de la Sécurité sociale érigée par le Conseil National de la Résistance n’excluait nullement que la Sécurité sociale poursuive un objectif affirmé d’universalisation des prestations sociales. C’est également nier le fait que rétrécissement du nombre de travailleurs cotisants est principalement liée à la situation de chômage de masse qui s’est traduite depuis 30 ans par l’éviction massive de travailleurs potentiels du monde du travail. C’est faire peu de cas des dizaines de milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales versées sans contrepartie au patronat, dont le CICE et le pacte de responsabilité sont les derniers avatars en date, et ce, sans impact sur la réduction du chômage… Mais cela mériterait d’autres développements.

Prétendre enfin qu’il n’y a aucun lien entre les prestations familiales ou les prestations de l’assurance maladie et le monde du travail est absurde. En effet, l’état de santé des travailleurs ou encore le fait que les parents de jeunes enfants puissent les faire garder pendant leur journée de travail contribuent directement à la productivité du travail et sont des facteurs de croissance endogène ; la Sécurité sociale génère pour le système capitaliste d’importantes externalités positives. C’est sur cette base que les employeurs se sont vu imposer en 1945 une responsabilité sociale et économique en se voyant contraints de financer la Sécurité sociale par la cotisation sociale. Vouloir mettre fin au financement salarial de la Sécurité sociale consiste à segmenter les branches de la Sécurité sociale et à rigidifier la frontière entre risques sociaux selon leur nature universelle ou assurantielle. Les conséquences politiques sont considérables : il s’agit de mettre fin au principe de solidarité entre les branches et liquider le principe de démocratie sociale qui sous-tendait le projet du Conseil National de la Résistance.

D’un côté les risques dits contributifs (vieillesse, chômage, prestations en espèce …) demeurent financés par la cotisation sociale uniquement car le patronat a un intérêt direct à en faire des leviers de son projet politique de régulation sociale des travailleurs. La réforme du paritarisme initiée dès 1967, de même que le développement considérable des organismes complémentaires et paritaires de Protection sociale (UNEDIC, AGIRC-ARRCO, institutions de prévoyance, complémentaires santé ANI …) ont contribué à donner au patronat un rôle prédominant dans la gouvernance des régimes de protection sociale directement connectés au projet capitaliste : chômage, retraite, prévoyance d’entreprise …

D’un autre côté, les risques dits universels de la protection sociale (prestations familiales, prestations en nature de l’assurance maladie, minima sociaux et aides au logement) sont très majoritairement financés par l’impôt et l’Etat a progressivement dessaisi les partenaires sociaux de toute responsabilité politique. L’Etatisation massive de la Sécurité sociale s’exerce en premier lieu sur les régimes de base de la Sécurité sociale et ceux-ci perdent progressivement toute vocation de protection sociale universelle des travailleurs au profit d’un objectif de prise en charge minimale des besoins sociaux des plus pauvres et des exclus du monde du travail. En ce sens la fiscalisation d la Sécurité contribue à créer un système de protection duale, écartelé ente la Protection sociale d’entreprise réservée aux travailleurs les plus favorisés des grands groupes et les dispositifs de prise en charge de la pauvreté financés par l’impôt et réservés exclusivement aux plus démunis. Quant aux travailleurs situés juste au dessus des seuils de prise en charge des prestations sous conditions de ressources (prestations familiales, CMU complémentaire, minima sociaux …), ils deviennent les éternels laissés pour compte d’un système qu’ils contribuent à financer sans pouvoir en bénéficier. Au prix d’un sentiment d’abandon et d’un ressentiment marqué à l’endroit des “assistés” et des “privilégiés” (fonctionnaires, salariés couverts des garanties collectives …). Oubliant au passage que les vrais privilégiés sont davantage à rechercher du côté des ultra-riches…

La CSG Macron : ne pas faire fausse route

Le projet d’accroissement de la CSG annoncé par le Président Macron ne fait que renouer avec le projet de son mentor Michel Rocard. Il s’agit d’accroître la part de cet impôt dans le financement de la Sécurité sociale et de réduire parallèlement les cotisations salariales acquittées par les salariés. Pour un salarié, ce système de vases communicants se traduira par une légère augmentation de pouvoir d’achat.

Les retraités risquent en revanche d’être les vrais perdants de cette mesure : la hausse de la CSG se fera en effet sans compensation de pouvoir d’achat mais il est d’ores et déjà prévu de ne pas toucher aux taux réduit des retraités les plus modestes, de telle sorte que cette augmentation touchera en définitive 60% des retraités dont le revenu est supérieur à 1200 € par mois. Cela étant, pour une partie d’entre eux, la baisse du montant des pensions devrait être compensée par l’exonération de la taxe d’habitation. Pour les fonctionnaires et les chômeurs, la situation est moins claire mais il est prévu des mécanismes de compensation, de telle sorte que cela ne se traduira pas ou peu par une baisse de pouvoir d’achat.

Nous pouvons en tout état de cause penser qu’Emmanuel Macron, en fin stratège, saura éviter le piège de baisses de pouvoir d’achat trop brutales orientées vers telle ou telle catégorie sociale afin d’éviter de heurter brutalement l’opinion publique ou attiser les oppositions. En ce sens, la critique de la mesure d’augmentation de la CSG à l’aune de la baisse du pouvoir d’achat semble faire fausse route.

La véritable finalité de cette mesure repose en revanche sur un nouvel affaiblissement de la cotisation sociale au profit d’une nouvelle extension de la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale. Voila le sens de cette réforme qui vise à étatiser encore davantage les pans jugés universels du Droit social des travailleurs et parachever le mouvement de transformation de la Sécurité sociale en auxiliaire a minima des politiques d’assistance à destination des plus pauvres. Le tout au prix d’un réduction des droits sociaux des travailleurs, d’une liquidation de ce qui reste de démocratie sociale dans les Conseils d’Administration des organismes sociaux, et d’une incitation pour ces derniers à trouver leur salut dans les dispositifs de prévoyance d’entreprise et de régimes complémentaires inféodés aux intérêts du MEDEF. Soit quelques mètres de terre supplémentaires sur le cercueil d’Ambroise Croizat.

Note(s)   [ + ]

1.L’instauration de la CSG a en réalité donné lieu à un double mouvement symétrique très difficilement compréhensible pour le grand public :
1. cotisations patronales (-1,6 pt) branche famille / cotisations patronales (+ 1,6 pt déplafonnés) branche vieillesse
2. CSG famille (+ 1,1 pt) / Cotisation salariale vieillesse (- 1,05 pt
2.À noter qu’une récente décision du Conseil d’Etat a remise en cause la nature fiscale de la CSG et de la CRDS sur les revenus locatifs et des plus-values immobilières des non-résidents ; cette décision, loin de reconnaître la nature salariale de la CSG ouvre en réalité la voie à de nombreuses réclamations auprès du fisc de la part de contribuables français affiliés auprès de caisses de sécurité sociale étrangères.
3.De son vrai nom : Allocation de Solidarité pour les personnes âgées.
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Manifestation le jeudi 29 juin 2017 à Nice pour défendre l’Hôpital public en danger.

26 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #La République, #La nation ., #La finance dérégulée, #Le capitalisme;, #l'horreur économique, #Services publics, #La santé

Manifestation le jeudi 29 juin 2017 à Nice pour défendre l’Hôpital public en danger.

 

Le RPS FIERS appelle à soutenir et à rejoindre les agents hospitaliers du CHU de Nice. Rassemblement à 8h devant l’hôpital de Cimiez, 4 avenue Reine Victoria à Nice.

 

"L’hôpital public est en danger à Nice ».

  • Risque de suppression de 300 lits et de 300 postes sur la région.
  • Projet de délocalisation sur Marseille du service de transfusion sanguine, par souci de rentabilité. Problème majeur pour les patients qui ont des besoins fréquents de transfusion (leucémies,…).
  • A côté de ça, des nouvelles vaccinations controversées, risquent d'être rendues obligatoires. Comme dans la scandaleuse affaire de la grippe aviaire, elles vont coûter cher à la sécurité sociale, tout en étant peut-être inutiles, voire néfastes pour notre santé et celle de nos enfants.
  • Par contre, soyons certains que les laboratoires y trouveront leur compte et que leur actionnaires, qui ne sont pas vaccinés contre le virus du profit, se réjouiront"
  • L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) tape une fois de plus sur l’hôpital public.

 

Manifestation le jeudi 29 juin 2017 à Nice pour défendre l’Hôpital public en danger.
Manifestation le jeudi 29 juin 2017 à Nice pour défendre l’Hôpital public en danger.
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EDF prévoit de réduire fortement sa voilure...Pour mieux se vendre à une multinationale US ?

5 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La finance dérégulée, #AMERIQUE, #Europe supranationale, #Le capitalisme;, #Les transnationales, #Le grand banditisme, #Terrorisme, #Services publics, #Energie

EDF prévoit de réduire fortement sa voilure...Pour mieux se vendre à une multinationale US ?

 

Après Alstom, EDF ?

Réduire la capacité industrielle de la France 

un objectif de l'oligarchie sans patrie

 

francetvinfo

EDF prévoit de supprimer au moins 4 000 postes,

sans licenciement, d'ici 2018,

selon des sources syndicales

 

EDF va se séparer de l'équivalent de 5,8% de ses effectifs. L'électricien prévoit desupprimer au moins 4 000 postes sur trois ans, et ce sans licenciement, selon des sources syndicales citées vendredi 15 janvier. Le groupe procéderait par le biais de non remplacements, de départs à la retraite ou des départs anticipés.

Ces réductions d'effectifs, entre 2016 et 2018, représentent plus du double des suppressions initialement annoncées par le groupe.

Des réductions d'effectifs officiellement abordées jeudi 

Ces réductions d'effectifs doivent être abordées jeudi prochain lors d'un comité central d'entreprise d'EDF SA (environ 68 000 salariés), selon les syndicats. A cette occasion, un appel à la grève est lancé par les syndicats CGT, FO et CFE-CGC pour protester notamment contre ces réductions d'effectifs.

Une source syndicale a fait part à l'AFP de "4 000 à 5 000" suppressions de postes, une deuxième source syndicale a évoqué "4 100" suppressions. Interrogé par l'AFP, EDF n'a pas fait de commentaire.

En décembre, les syndicats avaient protesté contre la suppression annoncée de "1 500 à 2 000 postes" d'ici à 2018

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LA SÉCU A 70 ANS... « La Sécurité sociale glisse vers la privatisation partielle »

20 Mai 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La sécurité sociale, #La santé, #Services publics

LA SÉCU A 70 ANS... « La Sécurité sociale glisse vers la privatisation partielle »

Frédéric Pierru, chargé de recherche en sociologie au Cnrs, explique pourquoi, à son avis, la Sécu est aujourd'hui en pleine déconstruction.

La Sécurité sociale a soixante-dix ans. Pourtant, cet anniversaire intéresse fort peu…

C'est vrai, on a fêté la fin de la guerre et le Débarquement, mais la Sécurité sociale, qui est pourtant une immense conquête sociale, ne se célèbre pas, ne passionne pas. Aujourd'hui, la Sécu, c'est de l'acquis. Non seulement, il n'y a aucune volonté politique de la refonder, mais, à l'inverse, on la laisse s’effriter, s'étioler. On la déconstruit à coup de mesures techniques et budgétaires. L'institution fonctionne en pilotage automatique. L'absence de vision politique fait que le gouvernement évolue au gré des rapports de forces : médecins libéraux, assurances complémentaires, hôpitaux, élus locaux... Inexorablement, la Sécurité sociale est entraînée vers la pente la plus glissante : celle de la privatisation partielle.

Par quel processus ?

Sous ce gouvernement, le processus de privatisation n'est pas idéologique, comme c'était le cas avec le gouvernement précédent. Il s'agit plus d'un glissement vers une privatisation rampante, réalisée en douce, une « métamorphose silencieuse » de l'assurance-maladie, pour parler comme Didier Tabuteau. A coup de forfaits, de franchises, de déremboursements, d'effritements successifs, on a poussé les Français vers l'obligation d'avoir une complémentaire santé. Ce transfert s'est fait insidieusement, sans débat démocratique. Veut-on vraiment que la Sécu se limite, demain, à prendre en charge les plus gros risques, type Ald [affections de longue durée], et se désengage du reste ? La question n'a jamais été posée aux Français.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est pourtant voté par les députés ?

Avec le PLFSS on voulait, en effet, obliger les élus de la nation à se prononcer sur le taux de prise en charge des dépenses de santé, à décider politiquement de ce que l'on voulait pour notre système de santé. Par exemple, est-ce que l'on voulait une Sécurité sociale universelle, égale pour tous, ou plus ciblée sur ceux qui en ont le plus besoin, comme les grands malades ou les plus démunis. Ce n'est plus ce débat politique qui est en question aujourd'hui dans le Plfss, mais seulement des mesures d'économies pour pallier les difficultés de financement de l'institution.

Le but aujourd'hui est de réduire le périmètre de la Sécurité sociale. Un pas a été franchi dans la prochaine «grande» loi santé, qui pose que les élus de la nation doivent désormais se prononcer sur le reste à charge – ce qui est un progrès – entendu comme ce qui reste à la charge des patients après l’intervention de l’assurance-maladie de base et les assurances complémentaires, ce qui est un recul incroyable ! Car, autrement dit, on a entériné l’idée que les complémentaires participent au même titre que la Sécu au financement des dépenses de santé de base ! Or, les conditions d'accès aux complémentaires santé ne sont pas du tout celles de la Sécu. On cotise à l'assurance-maladie selon ses revenus. Ce n'est pas le cas pour les complémentaires, dont le financement est globalement régressif. Il s'agit d'un transfert des dépenses publiques vers les dépenses individuelles des Français, mais qui ne dit pas son nom, dans la plus grande opacité. C’est un transfert intrinsèquement inégalitaire.

Vous le regrettez, bien sûr ?

Bien sûr, ce qui est en train de se passer est une magnifique illustration du manque de conception politique, de la gestion à courte vue de l'institution. Il y a un écart immense entre le discours du gouvernement et les actes sur ces questions. On veut nous faire croire, et ce sera pire encore demain avec l'Ani, que la Sécurité sociale et les assurances complémentaires, c'est pareil. La pensée technocrate, gestionnaire a pris le dessus et est en train de tout emporter, au nom du réalisme et du pragmatisme. Il faudrait quand même rappeler que la création de la Sécurité sociale était un acte politique, que la Sécurité sociale a été crée pour lutter contre l'insécurité sociale.

Comment faire évoluer les choses ?

Les systèmes de santé ont une inertie très forte. Il faut des conjonctures historiques et politiques exceptionnelles pour les faire évoluer substantiellement. Cela a été le cas en 1945. Ce fut le cas également en 1958 avec le changement de République : la réforme Debré de l'hôpital et les décrets préparant le terrain à la convention entre médecins et Sécurité sociale ont été des réformes profondes et structurantes. C'est également le cas de la réforme Obama aux Etats-Unis. Bien sûr, celui-ci n'a pas réussi à aller aussi loin qu'il l'aurait souhaité, mais la volonté politique et les conditions historiques – l'arrivée au pouvoir d'un président noir – étaient là. Ce volontarisme politique fait aujourd’hui complètement défaut. On pose juste des Rustines et on se contente de gérer le «trou de la Sécu» au fil de l’eau, sans vision stratégique.

Les Français s'en rendent-ils compte, eux qui se disent tant attachés à leur Sécurité sociale ?

Les Français semblent aujourd’hui résignés – tous les discours gouvernementaux et « experts » cherchent à alimenter cette résignation : « on ne peut pas faire autrement » – et il est devenu très compliqué de mobiliser sur le sujet. Pour espérer une réaction, il faudrait que les Français comprennent bien ce qui est en train de se passer et saisissent les vrais enjeux. Or les décideurs déploient des efforts considérables pour « égarer les esprits » en usant et en abusant des antiphrases et des oxymores. A cet égard, la notion aussi opaque que technocratique de «service territorial de santé au public» de la prochaine loi santé est un modèle du genre, visant à faire croire que l’on va enfin construire un véritable service public de la santé de proximité, alors même que la privatisation du financement des soins courants va continuer et que l’on ne va guère s’en prendre aux syndicats de médecins libéraux les plus conservateurs... Une telle confusion, entretenue par des considérations de tactique politique et de communication, ne favorise pas une délibération démocratique de qualité sur un sujet essentiel. Je suis parfois consterné.

LA SÉCU A 70 ANS... « La Sécurité sociale glisse vers la privatisation partielle »

source: VIVA

http://www.communcommune.com/article-la-secu-a-70-ans-la-securite-sociale-glisse-vers-la-privatisation-partielle-124104309.html

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Le 27 mai, journée de la Résistance. Par Jean ESTIVILL

16 Mai 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Histoire, #La nation ., #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #L'OTAN., #La mondialisation, #l'horreur économique, #Services publics

Le 27 mai, journée de la Résistance. Par Jean ESTIVILL

Le 27 mai, journée de la Résistance

jeudi 11 mai 2017
 

La France soumise, pillée, humiliée que Pétain plongea dans la Collaboration dont l’un des aspects les plus abjects, l’antisémitisme, la conduisit à l’un des épisodes les plus tragiques et les plus honteux de son histoire, la rafle du Vél’ d’hiv aura sauvé son honneur aux yeux de ses enfants, du monde, et de l’Histoire.

Ce fut, au nom de la patrie, de l’humanisme, et de l’universalité de ses valeurs, que ce combat fut mené, cet honneur porte un nom : la Résistance.

La défaite avait permis au régime de Vichy de s’installer, cela avait été selon l’expression de l’Action française « une divine surprise ». Pour Pétain, sa police, la Milice, les Volontaires français contre le bolchevisme (LVF), enfin se réalisait la politique qui était leur credo, « plutôt Hitler que le Front populaire », préparée de longue date par les milieux industriels et financiers qui soutenaient l’extrême droite.

Balayant immédiatement la République, la démocratie et la laïcité, l’Etat français allait pouvoir reprendre sa revanche sur le peuple et en particulier la classe ouvrière qui lui avait fait si peur en 1936, quand il avait voulu la reconnaissance par la loi de son travail et de sa dignité.

C’en était terminé de la République, de la Gueuse qu’ils avaient supportée mais jamais acceptée, l’Ancien Régime, la France de Jeanne d’Arc et de Clovis, étaient rétablis.

Le 18 juin 1940, à Londres un homme, seul, isolé, avait dit NON !  Pétain le condamna à la peine de mort. Son appel à continuer la lutte était un appel à la Résistance, comme devait l’être l’acte héroïque, celui du jeune communiste, Pierre Georges, futur colonel Fabien de l’armée de De Lattre de Tassigny, au métro Barbès-Rochechouart, salué par Maurice Schuman à Radio Londres « les coups de feu tirés par le jeune Français sont la suite logique, fatale, inéluctable de l’attentat permanent contre la Nation française par l’ennemi et ses complices… »

La France des droits de l’Homme n’était pas morte et la Résistance allait se charger de rappeler que le drapeau tricolore que la LVF sous uniforme allemand utilisait, lui, avait été usurpé.

Les efforts conjugués contre le fascisme et pour libérer la France allaient progressivement s’accorder, ils étaient à l’image d’un homme que le général de Gaulle avait désigné, l’ancien chef de cabinet du ministre du Front populaire Pierre Cot, ancien préfet, Jean Moulin.

L’affiche rouge placardée pendant les trois mois qu’on les torturera et qui désignait les vingt-trois étrangers, résistants de la FTP-MOI, comme des terroristes, arrêtés par la Gestapo avec la complicité de la police française, et qu’on fusillera au Mont Valérien en février 1944, eut un effet contraire de celui escompté par les nazis et les vichystes. Ils combattaient pour libérer la France car elle était celle qui depuis 1789 incarnait les valeurs d’universalisme auxquelles étaient attachés les peuples.

La détermination du Général de Gaulle, face à la Grande-Bretagne et aux USA, et l’action déterminante de la résistance intérieure, celle des FFI, et des FTP dirigés par le Parti communiste, lors du débarquement en particulier, interdit aux alliés de considérer la France comme une ennemie et les conduisit à l’obligation de reconnaître les dirigeants que la Résistance s’était donnés par leur lutte contre l’occupant et le régime collaborationniste

Le Conseil national de la Résistance (CNR) par son programme attestait qu’acquis sociaux et libertés sont indissociables. En instituant l’obligation de la solidarité nationale, les constitutions qui ont suivi, lui ont été fidèles. L’un des fleurons des « jours heureux », la Sécurité sociale, par exemple fut voulue dans la forme actuelle par toutes les sensibilités politiques et syndicales.

On comprend bien dès lors, la menace qui pèse sur notre société quand Denis Kessler alors vice-président du Medef écrivait dans Challenges en octobre 2007 qu’il fallait détruire l’esprit même du programme du CNR  et qu’on voit que la pioche des démolisseurs est déjà à l’œuvre.

Mais que l’histoire de la Résistance leur serve de leçon, le peuple ne peut être que provisoirement soumis, et qu’ils s’imprègnent  de cette réflexion de François Mauriac : « Seule la classe ouvrière est restée dans sa masse fidèle à la patrie profanée. » Aujourd’hui comme hier, elle ne restera pas l’arme au pied.

La journée du 27 mai, qui consacre depuis 2013 l’anniversaire de la création du CNR, doit dans toutes les communes françaises être célébrée, afin de rappeler que la France ne saurait trahir les idéaux de ses « combattants de l’ombre ».

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Macron président : quel avenir pour EDF ? La Tribune

13 Mai 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale, #La France, #La mondialisation, #La République, #La nation ., #La finance dérégulée, #EDF, #Services publics

Macron président : quel avenir pour EDF ?

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(Crédits : Stephane Mahe)
C’est au cours du quinquennat qui s’ouvre que devra être décidé l’avenir du parc nucléaire français, et au-delà, de son exploitant EDF. La faisabilité tant technique qu’économique de la transition énergétique impulsée par la loi d’août 2015 dépend en grande partie de la façon dont ce dossier sera géré.

Dans une lettre adressée à son PDG le 21 avril, la ministre de l'Énergie Ségolène Royal a demandé à EDF de réviser dans les meilleurs délais - notamment sur le nucléaire - son « plan stratégique » destiné à adapter le groupe aux objectifs de la loi sur la transition énergétique d'ici 2018.

« Les actions prévues par EDF ne permettent pas de respecter les objectifs de diversification de la production d'électricité fixés dans la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie [PPE, ndlr] », écrit Ségolène Royal.

« Les conditions ne sont ainsi pas réunies pour que l'Etat puisse constater la compatibilité du plan avec la PPE », ajoute-t-elle.

Ce dernier épisode d'un feuilleton dont la fermeture de Fessenheim a constitué le fil conducteur, illustre bien ce qui attend Emmanuel Macron. Le candidat n'a guère été prolixe en matière d'écologie et d'énergie durant sa campagne, mais, comme l'indique son programme, il s'inscrit dans la droite ligne de la loi de transition énergétique concoctée par Ségolène Royal et adoptée en août 2015. Celle-ci prévoit notamment de réduire la part du nucléaire dans la consommation électrique de 73 % aujourd'hui à 50 % en 2025, de diviser par deux la consommation énergétique finale en 2 050 par rapport à 2012 (avec un objectif de 20 % en 2030), de réduire la consommation énergétique primaire d'énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 et de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et 32% en 2030.

À l'inverse d'autres prétendants à l'élection présidentielle, le président a confirmé son projet de fermer les deux réacteurs de Fessenheim. Mais comme l'a montré l'imbroglio autour de ce sujet jusqu'à la toute fin du quinquennat Hollande, cela est plus facile à dire qu'à faire. En outre, selon la Cour des Comptes, c'est entre 17 et 20 réacteurs qu'il faut fermer pour atteindre les 50 % du mix électrique prévus pour 2025. En réalité, plus personne ne croit vraiment à cette date. Mais personne ne croit non plus possible d'entamer cette transition en restant dans le statu quo qui a marqué les cinq dernières années.

Quels mécanismes pour prolonger ou pour fermer les centrales ?

De l'avis général, le nouveau président ne pourra pas faire l'économie de décisions concernant l'avenir du parc nucléaire français. Concernant Fessenheim, il s'agit surtout de choisir les moyens d'acter sa fermeture, le décret publié au Journal officiel le 9 avril dernier n'ayant pas de valeur juridique. Parmi les 56 autres réacteurs qui composent le parc, indépendamment de l'objectif de 50 %, près d'une vingtaine atteindront pendant le quinquennat l'âge de 40 ans pour lequel les centrales ont été conçues à l'origine.
EDF souhaite en prolonger l'exploitation jusqu'à 50 ans, voire 60 comme c'est le cas aux États-Unis. C'est tout l'objet des travaux prévus dans le cadre du « grand carénage », pour un budget évalué à 50 milliards d'euros par l'opérateur et à 100 milliards d'euros par la Cour des Comptes.

« Stratégiquement, il ne faudrait pas attendre 2018 pour se prononcer sur les fermetures à venir » estime Géraud Guibert, fondateur et président de la fondation transpartisane La fabrique écologique.

Mais, comme il l'a répété à Mediapart vendredi 5 mai, Emmanuel Macron le fera « sur la base de ce que dira l'Autorité de sûreté nucléaire [ASN] » et non « sur un plan politique ». Or c'est à partir de 2018 que l'ASN doit rendre un premier avis générique, puis évaluer au cas par cas la faisabilité et les conditions d'une prolongation, notamment les travaux nécessaires. « Se posera alors la question du rapport coût/avantage du grand carénage », explique Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement et députée européenne, membre du comité politique du candidat Macron.

Pour Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt, c'est à ce moment-là qu'il faudra arbitrer entre mettre en place des mécanismes financiers destinés à prolonger les centrales et au contraire accompagner leur fermeture. Mais, si l'ASN se prononce sur la nature des travaux à effectuer, c'est EDF qui en chiffre le coût et d'aucuns soupçonnent l'entreprise de chercher à le sous-estimer, faussant ainsi les bases de la comparaison. « Personne ne sait dire quel est le coût complet du nucléaire », a encore reconnu le candidat face à Mediapart.

L'inconnue Flamanville

Dans ce contexte, le programme d'Emmanuel Macron prévoit de « renforcer les moyens de l'ASN ». Celle-ci manque en effet de ressources humaines et financières pour mener à bien sa lourde tâche. Surtout, « n'étant pas dotée de personnalité morale, elle ne peut ni ester en justice, ni se défendre », déplore l'avocate Corinne Lepage. À l'inverse, son président, lui, porte une responsabilité pénale et civile.

En dehors des visites décennales des centrales atteintes par la limite d'âge, l'ASN doit se prononcer, en principe d'ici à la fin de l'année, sur la conformité de la cuve de l'EPR de Flamanville en cours de construction, à la suite de la détection d'anomalies dans la composition de l'acier de certaines zones du couvercle et du fond de la cuve, révélées en avril 2015. Ses coûts ayant déjà flambé de 3,3 à 10,5 milliards d'euros et la mise en service reportée de 2012 à fin 2018, on peut s'interroger sur ce qu'il adviendrait de ce chantier dans cette hypothèse.

Or, la fermeture de Fessenheim étant subordonnée à la mise en service de Flamanville, c'est tout simplement le coup d'envoi de la transition énergétique qui en dépend. Mais aussi, la situation financière, pour ne pas dire la survie, d'EDF. C'est le plus gros dossier que devra gérer Emmanuel Macron aux dires de tous les observateurs.

« Si l'ASN ne donne pas son accord et s'il faut démonter le couvercle, l'addition augmente encore de deux ou trois milliards, estime Corinne Lepage. Et là, c'est "stop ou encore" pour l'EPR, dont Flamanville doit être tête de série. »

Même si le contrat finalement signé par les Anglais ne subordonnerait plus la construction de Hinkley Point à celle de Flamanville, on peut douter de sa réalisation dans le cas où les Français s'avéreraient incapables de mener cette réalisation à son terme.

Une solution à l'allemande ?

La mauvaise santé financière d'EDF (endettée de 37 milliards d'euros alors qu'elle fait face à de gigantesques besoins d'investissement) peut difficilement se redresser dans un contexte de prix de marché très bas et face à autant d'incertitudes industrielles. Pour Jean-Philippe Tridant Bel, associé en charge de l'énergie au cabinet Alcimed, le salut de l'entreprise requiert « un peu de créativité de la part de l'exécutif ».

Lui propose de séparer ses activités et de créer une structure de défaisance regroupant tous les actifs à risque, comme l'ont fait les Allemands E.ON et RWE.

« Cela permet d'avoir pour les vingt à trente prochaines années une feuille de route gravée dans le marbre et prévoyant les investissements et les désinvestissements. »

Les actifs d'avenir (renouvelables, services, et même réacteurs, dans une logique export) seraient conservés dans une nouvelle entreprise de droit privé.

« Bien sûr, cela revient à casser un monopole et clore le premier tome d'une histoire », reconnaît le consultant. Géraud Guibert ne croit guère à la piste de la scission, qui « reviendrait à reconnaître que le nucléaire, c'est du passé. »

« Il faut assumer de dire aux Français que le nucléaire n'est plus l'alpha et l'oméga de la politique énergétique française et proposer une vraie trajectoire d'évolution, affirme au contraire Yves Marignac. Jusqu'à présent, le politique n'a pas dessiné ce projet industriel de transformation d'EDF qui serait non seulement négociable avec l'ensemble des parties prenantes en interne, mais aussi acceptable et même positif pour le grand public, qui reste très attaché à l'image de l'entreprise publique. »

Comme le relèvent Corinne Lepage et Géraud Guibert, il est aberrant et juridiquement incompréhensible qu'au motif de conflit d'intérêts les administrateurs représentant l'Etat soient écartés des votes concernant les sujets traités par l'Etat. On ne voit cela dans aucune autre entreprise publique. Or c'est pour cette raison qu'en dépit des 84 % qu'il détient dans l'entreprise, l'état n'est pas parvenu à imposer la fermeture de Fessenheim.

« Ce qui a surtout manqué, observe le conseiller maître à la Cour des Comptes, c'est une vraie stratégie d'industrialisation du site suite à la fermeture ». Cette lacune traduit un manque de réelle volonté politique, indispensable pour que l'ensemble des acteurs puissent anticiper les évolutions à venir et les traduire, notamment en mesure de formation et de reconversion. C'est désormais à Emmanuel Macron qu'il revient d'y remédier.

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Fonction publique : nos voisins européens font-ils mieux que nous ? ( Gazette des Communes)

1 Avril 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #La République, #La nation ., #Services publics

Fonction publique : nos voisins européens font-ils mieux que nous ? ( Gazette des Communes)

Publié le 31/03/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

RetraiteOlivier Le Moal - FotoliaConfrontés, eux aussi, aux enjeux de la maîtrise de la dépense publique et de l’efficience des services publics, les pays européens font évoluer le cadre de leurs agents. Si les modèles semblent difficilement transposables, il serait bon que la France s’inspire de certains de leurs aspects.

« Comparaison n’est pas raison. » Un adage qui prend tout son sens à l’examen des fonctions publiques européennes. « La droite prend souvent en exemple nos voisins […]. Mais si l’on prend le temps de regarder dans le détail, on se rend compte que les choses ne sont pas si simples », écrivait sur son blog la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, en octobre dernier, au moment des débats pour la primaire à droite.

Les candidats LR rivalisaient alors de propositions concernant le nombre de postes de fonctionnaires à supprimer et l’évolution du statut. Certes, les rapprochements ne sont pas aisés. D’abord, parce que la notion de service public diverge d’un pays à l’autre ; ensuite parce qu’il n’existe pas toujours de différence significative de traitement entre des agents de la fonction publique d’Etat et ceux de la fonction publique locale.

Pour autant, face à certaines affirmations - « les fonctionnaires sont trop nombreux », « ils sont employés à vie », « il faut moderniser le statut » -, ne convient-il pas de s’attarder sur les modèles développés par les pays européens ?

« La France n’a pas plus de fonctionnaires »

Non, « la France n’a pas plus de fonctionnaires que les autres pays, si on les rapporte au nombre d’habitants », recadre Xavier Timbeau, directeur de l’Observatoire français des conjonctures économiques. En 2015, le pays comptait 85 personnes relevant de la fonction publique (30 pour la territoriale) pour 1 000 habitants, contre 61 pour l’ensemble de l’Union européenne, mais loin derrière le Danemark (145 pour 1 000), la Finlande (129) ou la Suède (123). L’économiste considère que le véritable enjeu n’est pas la question des effectifs, mais la qualité des services publics.

Bien qu’il n’existe pas d’enquête au niveau européen permettant d’évaluer l’ensemble de ces services, les études « Pisa » (pour « programme international pour le suivi des acquis des élèves ») sur l’éducation scolaire, menées par l’Organisation de coopération et de développement économiques, montrent que la France est à la traîne dans ce domaine. « Il s’agit peut-être de faire le lien avec le fait que, à part en Italie, en Grèce, en Espagne et en Hongrie, aucun pays d’Europe n’investit moins dans l’éducation scolaire que la France… » Cela pousse Xavier Timbeau à penser que la qualité des services dépend des incitations que reçoivent les agents à les produire : rémunérations, parcours professionnels, sens de l’action.

Le statut se réinvente ailleurs

Les élèves administrateurs territoriaux de la promotion 2016-2017 de l’Inet ont récemment souhaité éclaircir ces aspects (1). Première observation : les Européens ont en commun le principe d’égalité d’accès aux emplois publics, mais il existe une dualité « persistante » des systèmes de l’emploi (reposant sur le contrat) et de la carrière (sur le statut), pour lesquels aucune étude ne permet, pour l’heure, de comparer l’efficience. Comme en France, on remarque au Portugal, en Irlande ou en Grèce une corrélation entre la centralisation et le système de la carrière. Les fonctionnaires sont employés « à vie » par le biais d’un contrat de droit public et à la suite de l’obtention de diplômes spécifiques à certains cadres d’emplois.

A l’inverse, en Italie, en Suède ou au Danemark, il existe un lien étroit entre la décentralisation et le système de l’emploi, se caractérisant par une relation contractuelle basée en partie sur le droit commun du travail et des facilités de mobilité. En outre, l’expérience professionnelle acquise dans le secteur privé est reconnue au moment de l’embauche.

Carte

 

Le système de l’emploi peut rimer avec « l’emploi à vie », comme le montre le modèle allemand : un contractuel peut y accéder après quinze ans de service. Persuadés qu’il permet une plus grande efficacité des services de proximité et qu’il met fin à certains privilèges et au clientélisme, d’autres pays ont récemment basculé vers le système de l’emploi. Tel est le cas de l’Italie : seuls les agents de l’Etat ont le statut de fonctionnaire.

Il n’existe pas de données permettant de positionner les salaires des fonctionnaires français par rapport à leurs homologues. L’Inet a néanmoins fait le constat que s’ils connaissent un système de rémunération statutaire, c’est-à-dire un avancement selon le principe de l’ancienneté, bloquant toute évolution salariale sur des durées parfois très longues, fixées par le législateur, ce système est de moins en moins prépondérant en Europe et s’assortit, qui plus est, d’un recul du système des grilles indiciaires.

Parallèlement, l’individualisation des rémunérations et la progression salariale « au mérite », jugé par l’employeur public par l’intermédiaire des managers, en fonction des objectifs assignés et atteints, sont de plus en plus développées. En Allemagne, par exemple, ont été mises en place des primes liées à une performance évaluée sur une période allant de trois mois à un an ou des primes destinées à compenser « une charge de travail exceptionnelle », sur des périodes allant de sept mois à cinq ans.

35 heures : dans la fourchette basse

Par ailleurs, deux tendances se dessinent : d’une part, le déploiement du système de la convention collective avec valeur contraignante et la négociation individuelle, d’autre part, la décentralisation de plus en plus significative du dialogue social. Arnaud Mellaerts, du secteur « international » à la fédération des services publics de la CGT, observe à cet égard que, si le dialogue social a abouti dans les pays du Nord et de l’Est, « c’est principalement parce que les règles y sont respectées. Par exemple, il ne s’y passerait pas ce que nous avons vécu avec l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires, à savoir une adoption du protocole sans la majorité des voix des syndicats… ».

Enfin, la moyenne de la durée hebdomadaire légale du temps de travail dans les administrations européennes s’établissait à 37,6 heures en 2011. La France se situait, à cette époque avec le Portugal, dans la fourchette horaire la plus basse, souligne Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, dans son rapport sur le temps de travail présenté en mai 2016. Et de relever aussi que par « le jeu cumulé des congés annuels, des RTT et des autorisations d’absence », le pays bénéficie d’un socle réglementaire parmi les plus favorables.

L’expérience des Portugais, qui ont par la suite vécu une crise économique justifiant la hausse de la durée légale de travail des fonctionnaires jusqu’à 40 heures, revient souvent dans l’argumentaire des pro - 39 heures en France. Pourtant, peu d’études fiables permettent d’apprécier les effets de cette réforme. Notons tout de même que le Portugal, fort d’une situation économique relevée, a annoncé, en milieu d’année dernière, le retour progressif des 35 heures pour l’ensemble de ses fonctionnaires.

Tableau

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Vaccin contre le Sida: A Sophia Antipolis, «on n’a jamais été si proche du but, mais aujourd’hui les recherches sont coupées». Par Fabien Binacchi dans "Vingt minutes".

1 Mars 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #La France, #La mondialisation, #Le capitalisme;, #Les transnationales, #La santé, #Services publics

Illustration d'un laboratoire de recherche sur le virus du sida.

Illustration d'un laboratoire de recherche sur le virus du sida. — AVENTURIER PATRICK/SIPA Ville : MONTPELLIE

SANTÉ

Vaccin contre le Sida: A Sophia Antipolis, «on n’a jamais été si proche du but, mais aujourd’hui les recherches sont coupées»

Le laboratoire Biosantech annonce que le CNRS a demandé à son chercheur de stopper ses travaux…

 

Ce mardi après-midi, Biosantech avait prévu d’annoncer un « espoir » pour la lutte contre le Sida. Grâce aux « résultats exceptionnels » de son candidat vaccin, le TAT-OYI.

Mais lundi à 15 h, « le CNRS [Centre national de la recherche scientifique] a signifié au Dr Erwann Loret, qui menait nos études, qu’il devait arrêter ses recherches et stopper toutes communications à leur sujet », a annoncé Corinne Treger, la présidente de ce laboratoire de Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes).

Sollicité par 20 Minutes, le CNRS n’avait pas encore réagi en milieu d’après-midi. Egalement contacté, Erwann Loret a simplement confirmé son interdiction de poursuivre ses travaux, témoignant aussi de sa « déception ». La responsable du laboratoire accuse à demi-mot « d’autres intérêts que ceux des malades ».

Deux cas de « rétro séroconversion » observés

L’essai clinique, entamé en janvier 2013 à Marseille sur 48 patients porteurs du VIH aurait pourtant « montré un résultat très important », selon Biosantech. Les avancées du vaccin, conçu pour s’attaquer à la toxine TAT censée protéger le virus du système immunitaire, avaient même fait l’objet d’une conférence, les 20 et 21 février au 15e sommet « Vaccines and immunization » de Berlin, tenue par le Dr Loret lui-même.

>> A lire aussi : Un vaccin curatif du sida testé sur l'homme à Marseille

Selon Biosantech, « les cellules infectées par le VIH sont devenues indétectables dans le sang et de manière permanente pour dix patients ». « Et deux cas de rétro séroconversion [baisse des anticorps du VIH] ont même été observés, a déclaré Corinne Treger. C’est un résultat sans précédent. On est juste à la dernière étape avant l’arrêt de la trithérapie, qui permet de stopper la réplication du virus mais ne guérit pas. »

« Il y a peut-être ici en jeu d’autres intérêts que ceux des malades »

« On n’a jamais été si proche du but, seulement voilà, ces recherches sont aujourd’hui coupées par la décision du CNRS, a poursuivi la responsable. Et nous ne pouvons pas passer en phase II/b de notre essai clinique qui nous aurait permis d’étudier le cas de ces patients en état de rétro séroconversion avec l’arrêt complet de la trithérapie, pour observer une éventuelle étape de guérison fonctionnelle. A savoir, l’indétectabilité des cellules et particules virales pendant trois mois après l’arrêt des trithérapies. »

La patronne de Biosantech, qui a déjà mis 2 millions d’euros dans ces recherches, a estimé mardi « qu’il y avait peut-être ici en jeu d’autres intérêts que ceux des malades ».

Corinne Treger arguant que les trithérapies représentaient « un chiffre d’affaires annuel en constante augmentation, de 19 milliards d’euros, pour de très gros laboratoires ». « Alors que le nôtre est atypique et que nous sommes une toute petite structure », a-t-elle complété.

Un courrier envoyé à Marisol Tourraine

« Si les choses restent en l’état, la licence du vaccin va retourner gratuitement dans le giron du CNRS avec le risque, aussi, qu’elle puisse être enterrée », a également pointé la présidente du laboratoire de Sophia-Antipolis. La dirigeante a fait savoir qu’elle avait adressé un courrier à la ministre de la Santé Marisol Tourraine pour lui faire part de sa déception.

>> A lire aussi : L'espoir d'un vaccin contre le Sida se précise

L’an dernier, des résultats témoignant déjà des « avancées » du vaccin TAT-OYI avaient été publiés par le laboratoire et le Dr Erwann Loret créant une polémique. Ces recherches étaient même contestées par l’Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS). Le directeur de la structure, Jean-François Delfraissy, précisant alors qu’il n’existait aucune « donnée solide en faveur de ce candidat vaccin ».

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