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Le blog de Lucien PONS

OGM : tout comprendre au nouveau cadre européen. Par Audrey Garric sur "Le Monde.fr".

25 Octobre 2014 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Agriculture, #AMERIQUE, #Europe supranationale, #Economie, #La santé, #Le grand banditisme, #Le traité Transatlantique.

Un article joint très intéressant sur le fond, les OGM mais aussi sur ce qu'il nous montre du fonctionnement totalement anti-démocratique de l'Union Européenne. C'est sur ce plan là qu'il est particulièrement édifiant.... surtout à un moment où l'UE va donner son aval sur le budget et le déficit Français.

OGM : tout comprendre au nouveau cadre européen

Le Monde.fr | 12.06.2014• Mis à jour le 13.06.2014 | Par Audrey Garric.

OGM : tout comprendre au nouveau cadre européen. Par Audrey Garric sur "Le Monde.fr".

Les vingt-huit Etats membres de l'Union européenne (UE) ont donné leur accord, jeudi 12 juin, lors d'un conseil des ministres de l'environnement au Luxembourg, à une réforme du processus d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Décryptage de cette nouvelle législation, qui pourrait mettre fin à une bataille politique de quatre ans entre partisans et opposants des semences transgéniques.

Lire : OGM : l’Europe donne la liberté de choix aux Etats membres

  • Comment la procédure d'autorisation des OGM se déroule-t-elle actuellement ?

La procédure d'homologation des organismes génétiquement modifiés en Europe est longue et complexe. La Commission européenne délivre les autorisations de mise sur le marché ou de mise en culture des semences transgéniques destinées à l'alimentation humaine ou animale après une évaluation, au cas par cas, des risques pour la santé publique et l'environnement réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Sur la base de l'avis de l'EFSA, Bruxelles soumet sa décision au vote des Etats membres réunis lors des conseils européens. L'autorisation est validée si elle obtient une majorité qualifiée ; dans le cas contraire, la Commission, qui a le dernier mot, pour décider de l'autoriser seule. L'autorisation de commercialisation vaut pour l'ensemble de l'Union européenne et pour une durée maximale de dix ans renouvelable.

Les Etats peuvent toutefois faire jouer une clause de sauvegarde ou une mesure d'urgence pour interdire sur leur territoire l'un de ces OGM. Ils doivent se fonder sur des motifs environnementaux et sanitaires. Une procédure très fragile juridiquement. Pour preuve, le Conseil d'Etat a annulé à deux reprises — en 2011 et en 2013 — le moratoire français visant à interdire la culture du MON810, au motif d'une absence de fondement scientifique.

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Union européenne : feu vert à un maïs OGM malgré une forte opposition

Union européenne : feu vert à un maïs OGM malgré une forte opposition

Malgré l'opposition de dix-neuf pays européens, un nouveau maïs OGM, le TC1507, va être autorisé à la culture dans l'Union européenne. Il est fabriqué conjointement par les groupes américains DuPont et Dow chemical et résiste aux insectes. Cinq états, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l'Estonie ont voté pour. L'Allemagne, la Belgique, le Portugal et la République Tchèque, se sont abstenus, mais cela revenait à soutenir les pays favorables à ce maïs OGM. 'Il n'y a pas de majorité qualifiée contre et la Commission européenne doit approuver cette autorisation de culture', a expliqué le commissaire chargé de la Santé et de la Consommation Tonio Borg, à l'issue d'un débat public entre les ministres des Affaires européennes à Bruxelles. Les critiques ont fusé. Le Luxembourg a déploré que des pays où ce maïs' ne peut être cultivé à cause du froid' aient apporté leur soutien à la culture du TC1507. A Berlin, Simone Peter, la dirigeante des Verts, a estimé que le gouvernment allemand avait 'raté une occasion historique d'être une voix claire contre le génie génétique en Europe. L'approbation du maïs génétiquement modifié sur le sol européen met la nourriture génétiquement modifiée dans les assiettes des consommateurs. Presque tous les Allemands s'y opposent. ' A 100 jours des élections européennes, 'c'est la pire des décisions au pire des moments', a renchéri la Hongrie. La France a déploré 'une situation incongrue' où 'une minorité de pays est susceptible d'imposer un choix à une majorité'. Le Parlement français devrait adopter le 10 avril une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier ce maïs TC1507 Avec AFP et Reuters

1:10

Cette procédure, fondée sur une directive de 2001 et un règlement de 2003, ne satisfait personne. Le feuilleton du blocage dure depuis une quinzaine d'années entre les Etats, comme la France, la Hongrie ou l'Autriche, qui souhaitent interdire la culture des OGM sur leur sol pour tenir compte de l'opposition de leurs populations, et ceux qui veulent au contraire, à l'instar du Royaume-Uni et de l'Espagne, la promouvoir. Résultat, si l'EFSA a toujours rendu des avis favorables à la commercialisation des OGM, le Conseil, de son côté, n'a jamais approuvé d'autorisation faute de majorité qualifiée.

  • Quels sont les OGM autorisés en Europe ?

Conséquence de ces blocages au niveau de l'Union, le maïs MON810, de Monsanto, est le seul OGM cultivé en Europe depuis 1998 – qui attend le renouvellement de son autorisation. En 2012, 132 000 hectares de la céréale transgénique ont été plantés, soit seulement 0,07 % de la surface agricole de l'Union européenne, selon les chiffres de l'association Inf'OGM.

Surtout, cette production ne se limite aujourd'hui presque plus qu'à la péninsule ibérique : l'Espagne et le Portugal représentent 95 % de la production de MON810 en Europe, avec respectivement 116 000 et 9 000 hectares cultivés. Les autres — la Slovaquie, la Roumanie, la République tchèque — affichent moins de 5 %. A l'opposé, huit pays ont adopté un moratoire sur le MON810, rendant de fait la culture de ce maïs impossible. La France, de son côté, a voté une loi en mai pour interdire sa culture, qui a été validée par le Conseil constitutionnel.

Outre le MON810, trois semences transgéniques ont été autorisées à la culture mais abandonnées par les entreprises qui les commercialisaient, faute de débouchés : le maïs BT176, de Syngenta, le maïs T25, de Bayer, et la pomme de terre Amflora, de BASF. Les candidats à la culture restent néanmoins nombreux, 13 dossiers d'OGM attendent une autorisation européenne de culture, selon Inf'OGM.

Malgré l'hostilité du public, les OGM restent présents en Europe par le biais des importations. Au total, cinquante et un organismes transgéniques sont autorisés à la mise sur le marché, selon Inf'OGM : du maïs, du coton, de la betterave, de la pomme de terre et surtout du soja, dont aucun organisme ne communique le montant total des importations.

Lire notre synthèse : OGM : qui en produit, qui en importe en Europe ?

  • Que change la nouvelle législation ?

Pour sortir de cette impasse, la Commission a fait en 2010 des propositions pour simplifier ces démarches, suivie par le Parlement européen, qui a voté un rapport en 2011. Mais, depuis, les discussions sont restées au point mort, en raison notamment de l'opposition de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Les discussions ont repris lorsque la Commission, sous la pression d'un arrêt de la Cour de justice de l'UE, a proposé aux Etats d'autoriser la culture d'un nouveau maïs transgénique (le TC1507, de Pioneer) en novembre 2013. Malgré l'opposition de dix-neuf Etats, la Commission pouvait imposer l'OGM en vertu des règles communautaires. Les deux camps ont alors décidé de transiger pour sortir de l'impasse.

Lire : Pas de consensus pour interdire un maïs OGM en Europe

Poussé par la présidence grecque de l'Union, le projet de réforme a fini par être validé par le conseil des ministres de l'environnement, jeudi 12 juin, à l'exception de la Belgique et du Luxembourg. Le texte adopté laisse le choix aux Etats membres, en amont de la procédure, d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Dans le détail, les Etats qui souhaitent bannir des OGM devront négocier avec les semenciers, sous la houlette de la Commission, pour leur demander d'être retirés du périmètre de culture proposé par les entreprises.

En cas d'opposition de ces dernières, les gouvernements pourront interdire les plantes sur leur sol en invoquant des motifs « sérieux » et « distincts » du champ d'évaluation des risques conduit par l'EFSA. Ils devront transmettre à la Commission les motivations de leur décision, parmi une liste non exhaustive : considérations économiques, aménagement du territoire ou encore politique environnementale et agricole. Par contre, les Etats membres réfractaires ne pourront pas interdire le transit sur leur territoire des OGM autorisés.

Avec cette nouvelle procédure, Bruxelles – et notamment la Commission, favorable aux OGM – espère faciliter les autorisations des semences transgéniques au sein de l'Union : les Etats qui ont interdit un OGM sur leur territoire ne devraient pas s'opposer forcément à son autorisation sur le reste du continent européen. Jeudi, le commissaire à la santé Tonio Borg, en charge du dossier OGM, a d'ores et déjà annoncé que le maïs TC1507 sera prochainement autorisé à la culture.

  • Qu'en pensent les anti et les pro-OGM ?

« Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver ou non », s'est réjouie la ministre de l'écologie française, Ségolène Royal. Ce nouveau système « permet du sur-mesure », s'est félicitée la ministre néerlandaise Wilma Mansveld.

La nouvelle législation européenne mécontente les anti-OGM, qui craignent qu'elle n'ouvre une brèche favorable aux semenciers. « Accepter la possibilité d'interdire des OGM sur des bases aussi fragiles serait un véritable marché de dupes et la porte ouverte à la contamination de l'agriculture européenne », dénonce l'eurodéputée Corinne Lepage, rapporteuse du texte adopté par le Parlement en 2011.

Les experts pointent que le choix de critères socio-économiques, et non scientifiques, pour motiver une interdiction d'un OGM pourrait exposer les pays réfractaires à des poursuites de semenciers devant l'Organisation mondiale du commerce. « Il y a en outre un risque pour les Etats de voir leur échapper le débat sur l'évaluation et sur les risques des OGM, qui serait cantonné au niveau européen, davantage pro-OGM », prévient Eric Meunier, chargé de mission pour l'association Inf'OGM.

Pour Mute Schimpf, chargée de la campagne « alimentation » des Amis de la Terre Europe, le texte donne trop de poids aux entreprises de biotechnologies dans le processus de décision. « Les Etats ne doivent pas avoir à négocier avec les semenciers. Il serait naïf de penser que ces derniers vont accepter l'interdiction des Etats réfractaires sans contrepartie », assure-t-elle.

Les semenciers, de leur côté, reconnaissent que la nouvelle législation, très attendue, pourrait « accélérer » la culture de nouveaux OGM en Europe, mais ils sont loin d'être pleinement satisfaits. « Nous sommes opposés à la “renationalisation” du choix d'autoriser ou non les OGM car elle s'oppose au marché unique et à la politique agricole commune, explique François Burgaud, directeur des relations extérieures du Groupement national interprofessionnel des semences et plants. Nous ne voulons pas de semences autorisées dans certains pays mais qui s'arrêtent à la frontière avec d'autres. » Reste en outre la question, non réglée, de la contamination, notamment transfrontière, en cas de culture d'OGM.

  • Quelle est la suite du calendrier ?

Le compromis entre les Etats ne met pas un terme à la controverse puisque la législation doit encore être soumise au Parlement européen pour une adoption définitive d'ici au début de 2015. Or, comme en première lecture en 2011, les élus pourraient de nouveau exiger de renforcer les marges de manœuvre des Etats afin de rendre les interdictions d'OGM inattaquables. Dans l'entourage de l'eurodéputée Corinne Lepage, on s'attend désormais à des négociations serrées entre les Etats et le nouveau Parlement. Mais l'eurodéputée sortante ne pourra pas participer aux débats, faute d'avoir été réélue.

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