Quels lobbies trafiquent les biberons du Ministre de l’économie Emmanuel MACRON ? Par Michel Gueritte.

Ville-sur-Terre
le 18 novembre 2014


Quels lobbies trafiquent les biberons
du Ministre de l’économie Emmanuel MACRON ?

Emmanuel Macron selon les guignols de l'info.

Dans le projet de la loi fourre-tout de Emmanuel MACRON, destinée à doper l'économie,
curieusement on trouve un article consacré au projet d'enfouissement des déchets nucléaires
CIGéo à BURE dans la Meuse.

Mais que vient donc faire CIGéo
dans une loi sur la croissance économique ?

Le principe de réversibilité y est précisé.
Ainsi que l'organisation de la phase pilote, dont le démarrage repoussé dans le temps est actée.

Les 9 points principaux de l'article 79 (page 208 et 209) extraits de :

http://aef.publiatis.com/documents/DAM/%7BE4636700-6B26-45A9-A471-F8A3E6F8E5D9%7D/42015.pdf


CHAPITRE III – INDUSTRIE

Article 72 : Procédure d’autorisation des centres de stockage en couche géologique profonde - CIGEO

1 - le stockage géologique profond est retenu comme solution pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ultimes.

2 - la procédure d’autorisation est décrite et le calendrier défini.

3 - intégration d'une phase industrielle pilote.

4 – définition de la notion de réversibilité - adaptation de la procédure d’autorisation de construire et du calendrier.

5 - l'installation fera l'objet d'une autorisation de mise en service restreinte, tandis que l'autorisation de création couvrira l'ensemble du projet, y compris ses phases ultérieures, afin que la démonstration de sûreté en soit apportée globalement.

6 - l'autorisation de mise en service des phases ultérieures ne pourra être accordée avant la promulgation d'une loi, prise sur la base d'un rapport de l'ANDRA présentant les résultats de la phase industrielle pilote.

7 – quelques précisions sur l'exigence de maîtrise foncière lors de la mise en service.

8 - nouveau calendrier : un dépôt de la demande d’autorisation de création en 2017, au lieu de 2015.

9 - le coût du projet a été estimé entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros en 2005.

Rappelons qu’il y a déjà eu une tentative avec les articles 34 et 35 du projet de loi sur la transition énergétique en juin dernier
lorsque le gouvernement avait tenter un stupéfiant coup de force pour imposer l’enfouissement des déchets nucléaires :

http://www.reporterre.net/spip.php?article6034

Mesdames et messieurs les députés EE-LV et quelques autres : au travail !

Michel GUERITTE