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Le blog de Lucien PONS

Articles d'Indépendance des Chercheurs : Mesures antiterrorisme et droits de l'homme (I)

14 Avril 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La République, #La nation ., #Terrorisme, #Je suis Charlie?, #Le fascisme, #la liberté

Articles d'Indépendance des Chercheurs :


http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/12/messures-antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-i-50814.html

Mesures antiterrorisme et droits de l'homme (I)

Les activités terroristes récentes, et notamment les attentats contre Charlie Hebdo et l'hypermarché Casher de Vincennes ou encore ceux survenus au Danemark et celui plus récent contre le musée du Bardo à Tunis, contraignent les Etats à renforcer leurs dispositifs destinés à faire face à cette menace. Mais comment garantir concrètement que les nouvelles mesures comportent les précautions nécessaires en matière de droits de l'homme ? A propos du Projet de loi relatif au renseignement, déposé en France le 19 mars auprès de l'Assemblée Nationale engageant la procédure accélérée, de nombreuses réserves ont été émises. Sur le site d'Amnesty International, la note « Rassemblement : non à la surveillance généralisée ! » appelle les citoyens à se rassembler le lundi 13 avril près de l'Assemblée Nationale. L'appel est lancé à l'initiative d'Amnesty International France, d'ATTAC, du Centre d’études sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés (CECIL), de CREIS-Terminal, de la Fondation Copernic, de La Quadrature du Net, de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), du syndicat Solidaires, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature. Avec le titre explicite « Projet de loi sur le renseignement en France : la surveillance de masse légalisée ? », Amnesty International écrivait dès le 20 mars « Le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres hier, jeudi 19 mars, légalise des pratiques de surveillance extrêmement larges et intrusives sans pour autant exiger un contrôle du juge, garant des libertés individuelles ». Le 24 mars, la Ligue des Droits de l'Homme diffusait sur son site un communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) intitulé « Loi renseignement : tous surveillés ! ». A propos du projet de loi, l'OLN « appelle les citoyens et les parlementaires à se mobiliser pour conduire ce projet vers sa seule finalité légitime : mettre les dispositifs d’encadrement de la surveillance et du renseignement en adéquation avec les exigences de l’Etat de droit ». Dans son appel du 9 avril, la LDH reproduit le même texte qu'Amnesty International avec notamment le grief « Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste. L’urgence décrétée renvoie dans l’ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance de l’État sur les citoyens ». La France est loin d'être le seul pays en Europe où un problème de cette nature se pose à l'heure actuelle, comme le souligne le communiqué du 23 mars du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks. Une situation très inquiétante sur le plan des droits et libertés fondamentaux.

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/12/messures-antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-i-50814.html ]


http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/13/mesures-antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-ii-50819.html

Mesures antiterrorisme et droits de l'homme (II)

Le lundi 13 avril 2015 a été une journée de mobilisation contre le Projet de loi relatif au renseignement, déposé il y a moins d'un mois engageant la procédure accélérée et dont l'examen vient de commencer aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Si personne ne met en cause la nécessité de combattre le terrorisme, le contenu du nouveau projet de loi suscite de fortes réserves comme déjà souligné dans notre article « Mesures antiterrorisme et droits de l'homme (I) ». Evoquant une manifestation de « plusieurs centaines de personnes » aujourd'hui à midi près de l'Assemblée Nationale, le Journal du Dimanche emploie le titre « "La loi sur le renseignement, c'est regarder dans la culotte des Français" » tiré d'une déclaration du porte-voix de La Quadrature du Net. A son tour, L'Express commente « Projet de loi renseignement: un débat presque sans opposition à l'Assemblée », alors que BFMTV diffuse une vidéo intitulée « Loi sur le renseignement: "On instrumentalise le 11 janvier", juge Besancenot ». Europe 1 rapporte « Loi Renseignement : les hébergeurs Internet montrent les muscles », rappelant le « chiffon rouge de la délocalisation » et faisant état de la réponse de Manuel Valls qui défend même « l'expérimentation de la détection par algorithme lorsque des comportements numériques spécifiques aux réseaux terroristes sont détectables ». A-t-on vraiment besoin d'une telle masse de captures de données et d'une telle sophistication informatique pour combattre efficacement le terrorisme ? Le 13 avril, Amnesty International interroge « Renseignement en France : les députés protégeront-ils nos libertés ? », et ajoute « A partir du 13 avril 2015 les députés français étudieront le projet de loi relative au renseignement. Procédure accélérée injustifiée, légalisation de dispositifs de surveillance de masse, contrôle judiciaire insuffisant : ce projet de loi met en danger nos libertés individuelles ». De son côté, le Défenseur des Droits Jacques Toubon diffuse le 13 avril un communiqué intitulé « Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, exprime ses réserves sur le projet de loi relatif au renseignement », avec le sous-titre « A l’occasion du début de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif au renseignement, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte ». Jacques Toubon rappelle ainsi son intervention du 2 avril devant la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale. Tel qu'il a été dépose, et vu la précipitation de son examen, le projet de loi sur le renseignement risque de se solder par une violation des conventions européennes garantissant le respect de la vie privée et le droit à un recours effectif.

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/13/mesures-antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-ii-50819.html ]

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Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com/
http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia

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