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Le blog de Lucien PONS

REFUS d'une commission d'enquête de l"ASSEMBLÉE NATIONALE sur le financement de DAESH délibérée en séance publique le 3/12/2015.

10 Décembre 2015 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La France, #La République, #La nation ., #La Syrie - La Libye - l'Iran -, #La guerre en Syrie - depuis le 20 août 2013, #AMERIQUE, #La Russie, #La mondialisation, #Daesch, #Terrorisme

REFUS d'une commission d'enquête de l"ASSEMBLÉE NATIONALE sur le financement de DAESH délibérée en séance publique le 3/12/2015.

REFUS d'une commission d'enquête de l'ASSEMBLÉE NATIONALE sur le financement de DAESH délibérée en séance publique le 3/12/2015.


FLASH INFO !!! A PARTAGER MERCI

UN PUR SCANDALE ET JE COMPRENDS BIEN POURQUOI !!!

Je vous invite à DIFFUSER, à COPIER cette information!

C'est un PUR scandale D’ÉTAT.




http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0622.pdf

Texte adopté n° 622 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête...

www.assemblee-nationale.fr

Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799, déposée le 22 mai 2015 (mis en ligne le 5 juin 2015 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2799
- Recherche multic
ritère


TEXTE n° 622

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

3 décembre 2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête relative
à la participation de fonds français au financement de DAECH.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2015.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE

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