CANTAL : ses vaches dérangent ses nouveaux voisins, un agriculteur condamné à déménager ! [PÉTITION]

18 Juin 2017 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Comité pour une Nouvelle résistance, #Europe supranationale, #La France, #AMERIQUE, #La mondialisation, #La République, #La nation ., #Terrorisme, #La lutte des classes, #l'horreur économique, #Agriculture

18 Juin 2017

Publié par El Diablo

CANTAL : ses vaches dérangent ses nouveaux voisins, un agriculteur condamné à déménager ! [PÉTITION]

photo d'illustration (source:Lozère Online)

Un agriculteur à la tête d'un troupeau de vaches, dans le village de Lacapelle-Viescamp, dans le Cantal, a été condamné à déménager sa ferme parce que ses voisins étaient incommodés par l'odeur de ses vaches et du fumier.

C'est une histoire qui agite tout le village de Lacapelle-Viescamp, dans le Cantal. Tout commence il y huit ans, lorsqu'un couple de citadins décide de s'installer dans ce petit village, calme et paisible, tout proche de la ferme de l'agriculteur. Mais quelques temps plus tard, cet éleveur de vaches Salers reçoit une convocation devant la justice, parce que ses voisins sont incommodés par l'odeur des vaches et du fumier. Sans avoir jamais dit un mot, ni pris la peine de discuter avec l'agriculteur, ce voisin grincheux décide de l'attaquer en justice. Le tribunal d'Aurillac est donc saisi, et finalement, rien n'est retenu contre le paysan, mais cette décision ne convient pas du tout au plaignant qui décide de faire appel.

L'agriculteur risque de cesser son activité

La Cour d'appel de Riom vient de donner raison au couple de citadins, et condamne l'agriculteur à éloigner ses vaches et ses bâtiments de stockage du fumier. La ferme, qui existe depuis 1802,

[...]

LIEN VERS LA SUITE DE L'ARTICLE CI-DESSOUS:

Cantal : ses vaches dérangent ses nouveaux voisins, un agriculteur condamné à déménager

http://www.ladepeche.fr/article/2017/06/08/2590017-cantal-vaches-derangent-nouveaux-voisins-agriculteur-condamne-demenager.html

PÉTITION :

Soutien à mon voisin paysan de Lacapelle-Viescamp (Cantal)

Aujourd’hui, en 2017, et ici, à Lacapelle Viescamp, un agriculteur se meurt !

A cause d’un voisin grincheux, l’exploitant agricole du lieu-dit Jalles se voit contraint par la justice de modifier à grand frais son exploitation agricole, voire même d’envisager une cessation.

Comme le coq qui chante trop fort, comme les cloches des églises qui sonnent trop tôt, les vaches salers dérangent… Leur vue, leur odeur, leurs déplacements incommodent le plaignant.
Dans les colonnes de notre quotidien régional nous lisons souvent de pareilles histoires. Avouons-le, il nous arrive même d‘en sourire tant l’absurdité de ces querelles de voisinages parait inconséquente.

Et pourtant, voilà déjà 8 ans que cela dure ! Sans tentative de discussion préalable, sans un mot, ce voisin dépose une plainte. L’huissier remet à notre jeune exploitant une convocation chez le conciliateur. Le motif ? Des ballots d’enrubannage incommodants. Avant même les recommandations du médiateur, les balles sont stockées sur un lieu choisi par le plaignant. Mais là encore c’est insuffisant. S’ajoutent ensuite les vaches, la grange, un bâtiment, la fosse à fumier évidemment...même le passage sur la petite route communale pose problème.

Malgré l’entente trouvée avec le conciliateur, le tribunal d’Aurillac est saisi. Rien n’est retenu contre l’agriculteur.
Mécontent de cette décision le plaignant fait appel.

Le jugement tombe :

L’agriculteur de Jalles a 8 mois pour se mettre en conformité :

- Obligation de placer les ballots d’enrubannage à 50m de l’habitation du voisin.

> Cette distance n’est pas réglementée par la loi.
(Les balles sont à la bonne distance depuis le passage du conciliateur il y a 6 ans.)

- Interdiction d’utiliser les bâtiments pour loger les animaux.

> La grange existait bien avant l’installation du riverain
(Les vaches devront dormir dehors été comme hiver.)

- Obligation de mettre les ouvrages de stockage fumier et lisier à 50m de cette maison (aujourd’hui à 35m).

> Ces ouvrages respectent pourtant les normes en vigueur.

Les conséquences sont dramatiques !

Même avec la meilleure volonté du monde, cette mise en conformité est impossible !
L’exploitation est ancienne (depuis 1802), les limites de propriété ne sont pas modulables, les riverains sont de tout cotés.
Dans 8 mois, notre exploitant, qui n’a pas les moyens de s’installer ailleurs, n’aura d’autres choix que de cesser son activité.

C’est la consternation à Jalles!

D’autant plus que cette décision fera certainement jurisprudence.
Les agriculteurs de la commune et d’ailleurs se retrouveront donc à la merci de n’importe quel caprice de voisins malveillants.

Et les agriculteurs ne sont potentiellement pas les seuls concernés.

Le plaignant a obtenu gain de cause mais cela lui suffira-t-il ?
A qui le tour ensuite ? Un chien qui aboie, des enfants qui jouent, des randonneurs qui passent, une fête d’anniversaire, le bac à poubelle qui claque, un cop qui chante, une voiture bruyante…
Nous sommes tous coupables et condamnables !

Pourtant ce conflit aurait pu être évité.
L’exploitant et ses soutiens regrettent que les représentants communaux n’aient pas joué leur rôle de médiateur au début de l’affaire. La réunion des deux parties aurait pu calmer les esprits. Cette rencontre n’a jamais eu lieu. Pire, seul le son de cloche du voisin grincheux a été pris en compte par la mairie et personne n’est venu prendre la version du deuxième protagoniste en 8 ans.

Notre paysan a décidé de se pourvoir en cassation En attendant cette nouvelle audience (en 2020 ou 2021), il a le moral au plus bas !
« Ça fait six générations que mes ancêtres travaillent cette terre et on vient nous mettre dehors ? »

Nous pouvons l’aider de façon simple :
Apportez votre soutien en signant cette pétition qui sera transmise à nos élus ainsi qu'au ministre de l'agriculture qui rappelons-le est Cantalien.

Merci pour votre lecture.

Soutien à Nicolas.

Cette pétition sera remise à:

Ministre de l'agriculture

POUR SIGNER LA PÉTITION LIEN CI-DESSOUS :

Soutien à mon voisin paysan de Lacapelle-viecamp (cantal)

Aujourd'hui, en 2017, et ici, à Lacapelle Viescamp, un agriculteur se meurt ! A cause d'un voisin grincheux, l'exploitant agricole du lieu-dit Jalles se voit contraint par la justice de modifier ...

https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-mon-voisin-paysan-de-lacapelle-viecamp-cantal

http://www.communcommune.com/2017/06/cantal-ses-vaches-derangent-ses-nouveaux-voisins-un-agriculteur-condamne-a-demenager-petition.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail

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