Malgré le REJET qui s’exprime de toutes parts, HOLLANDE annonce l’accélaration de la RÉFORME TERRITORIALE
7 Mai 2014 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #La réforme territoriale
Mercredi 7 mai 2014
Le 8 avril 2014, Manuel Valls annonçait qu’il avait prévu de “diviser par deux” le nombre des régions au plus tard au 1er janvier 2017, de supprimer les départements “à l’horizon 2021” et de refondre la carte des intercommunalités d’ici 2018. Un projet de loi traduisant ces orientations doit être soumis au conseil des ministres le 14 mai. Ce projet est critiqué de toutes parts, tant sur le fond que sur l’absence de concertation.
Le 30 avril, Philippe Laurent, déplorait au nom des élus du collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale que « ce texte, dont l’importance est évidente pour tous, n’ait pu bénéficier du temps et de la réflexion préalables nécessaires à son examen et à l’élaboration d’amendements positifs. »
Le 5 mai, une déclaration commune des fédérations CGT, FO, CFTC et UNSA de la fonction publique territoriale annonçait: « Une nouvelle fois le gouvernement entend faire subir aux fonctionnaires, éternels boucs émissaires, les conséquences de sa politique d’austérité.(…) et qu’elles ne peuvent être d’accord ni « avec les formes d’organisation qui éloignent la population des centres de décisions et de gestion des services publics » ni « avec la rupture d’égalité des citoyens pour l’organisation territoriale, la gestion des compétences et des politiques publiques. »
L’Unsa relève en outre que “ le pouvoir exécutif réussit la prouesse de fragiliser le dialogue social et de radicaliser les positions de ses acteurs.”
De son coté, Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France, dans un courrier du 30 avril au Premier Ministre affirme.que « les régions regrettent vivement que ce projet de loi ne tienne pas compte de leurs propositions » et considère que “ les très grandes régions se justifient si les départements perdurent”. Il estime que “le calendrier qui résulterait du projet de loi est totalement intenable et doit être revu dans son ensemble”.
Mais François Hollande a déclaré ce 6 mai qu’il souhaitait accélérer et rendre plus ambitieuse la réforme territoriale qu’il avait annoncée en janvier dernier et que « les départements ont vécu.»
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