L’ombre de Denis Kessler plane à nouveau, l’ex n°2 du Medef à l'époque d'Ernest-Antoine Seillière a fait sauter Parisot qui affirmait « M. Kessler n'est pas libéral, il est ultra-libéral. Avec ses provocations, il est capable de bloquer toute la société française ».
Kessler, un temps disparu après sa provocation de 2007 quant aux acquis du CNR obtenus dans un accord signés le 15 mars 1944, est réapparu en 2013 pour mettre en place Pierre Gattaz à la tête du Medef en déclarant « je suis sorti de mon hibernation seulement pour donner ma préférence pour Pierre Gattaz qui me semblait le plus proche de ce qu'il faut aujourd'hui pour le Medef »… mais les visées de ce pontife des assurances sont celles d’un rapace charognard tournoyant au-dessus de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la Sécu est en danger, les retraites par répartition sont en danger.
Il y a une semaine, le très ultralibéral Président de la Pologne, Bronislaw Komorowsk, déclarait (à propos de l’Ukraine) : « Nous savons que chez les rapaces l'appétit vient en mangeant» … phrase juste quand elle s’adresse aux capitalistes mais ce n’est pas dans ce sens que Bronislaw Komorowsk l’a prononcé.
Passé sous silence, voilà comment qualifier la démarche du collectif « les libérés », qui selon les sources, regroupent plus de 300 000 travailleurs indépendants (sur les 2.8 millions que compte la France) qui combattent le RSI (régime sociale des indépendants) qui prévoit l’obligation de verser des cotisations sociales dans les caisses de la Sécurité Sociale.
Ces « libérés » entendent vouloir cotiser à des caisses concurrentes, c’est-à-dire à des assurances privées, considérant que la Sécurité Sociale créée par le CNR, est un monopole qui nuit à la concurrence libre et non faussée, la devise des ultralibéraux européens, amenée en son temps par la directive Bolkestein.
Outre que le fait de cette décision de quitter la Sécurité Sociale est pour le moment illégal dans l’Etat français, c’est une bataille juridique qui va s’engager dans les prochains mois, avec le soutien implicite de Bruxelles qui, il a quelques jours, le 10 mars, exiger de la France, qu’elle accélère le rythme de ses réformes, notamment en termes de libéralisation des marchés.
Mais en France, pour le moment, le refus de cotiser au RSI est puni d'une amende de 1500 euros, 3000 euros en cas de récidive. La non-déclaration d'activité auprès des organismes sociaux expose le travailleur indépendant à une peine de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende, car considéré comme du travail dissimulé.
Mais fort du soutien de la branche européenne des assurances privées, donc de Denis Kessler, les « libérés » justifient leur rejet de la sécurité sociale, en se basant sur deux directives de 1992 transposées en droit français en 2001, qui visent à coordonner les dispositions nationales concernant l'assurance directe où il est écrit « les États membres prennent toutes les dispositions pour que les monopoles concernant l'accès à l'activité de certaines branches d'assurance (...) disparaissent au plus tard le 1er janvier 1994 ». Toutefois le texte précise aussi que : « ces dispositions ne s'appliquent expressément (formellement) aux assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale »… un point sur lequel, actuellement, la Sécurité Sociale s’appuie pour déconsidérer la demande des « libérés », mais pour combien de temps étant donné que la réforme engagée et le pacte de responsabilité, va creuser mécaniquement des déficits. De plus, la Sécurité Sociale s’appuie sur l'arrêt Garcia, de 1996 qui stipule que : « les États membres conservent leur compétence pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale ».
Mais les « libérés » continuent leur combat ultralibéral en s’appuyant sur l'arrêt Podesta, du 25 mai 2000, donc postérieur à l’arrêt Garcia. En effet dans son délibéré final de 2000, la Cour de Justice de l’Union Européenne donne une définition d'un régime de retraite professionnel de sécurité sociale, par opposition au régime légal, comme étant : « un régime ayant pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel » Les « libérés » voient dans ce jugement qui pourrait faire jurisprudence, un argument qui étaye le fait que le gouvernement de la France et ses institutions oeuvreraient délibérément au non-respect des règles communautaires…
Les conclusions de l'arrêt Podesta ne doivent en aucun cas être sorties du contexte pour contenter une minorité, la Sécurité Sociale estimant que « Toute la difficulté de la matière juridique communautaire tient dans la nécessité de prendre en compte toutes les configurations, pour chacun des pays. On ne peut pas piétiner sur 70 ans de construction du droit de la Sécurité sociale alors que le souci de l'Union européenne tient dans la coordination des législations, leur harmonisation, sans pour autant heurter les compétences des États membres. La compétence de la loi est même incluse dans la Constitution, dans son article 34 »
Cela sous-entend qu’avec une réforme de la Constitution, tout devient possible, c’est ce qu’a fait entendre dernièrement Jean-François Copé, le président de l’UMP, quand il a parlé des statuts et des verrous à faire sauter pour « enfin entrer dans le 3ème millénaire ».
Cette démarche, passée sous silence, du collectif « les libérés » est très dangereuse, notamment quand derrière, ces pseudos « libérés » qui se croient enfermés, reçoivent le soutien de Denis Kessler et maintenant de Warren Buffet, le milliardaire étasunien, mais aussi des média bourgeois, qui, vous l’aurez remarqué, passent depuis quelques jours, des reportages sur le coût des retraites… il n’y a pas de fumée sans feu… et quand des « partenaires sociaux » en charge des retraites annoncent qu’ils ont bloqué la revalorisation des pensions complémentaires…un autre signal !
- Alors que dit Denis Kessler le 17 janvier 2014 : « j'attends que le gouvernement n'intervienne pas dans cette négociation pour empêcher ceux qui veulent faire évoluer le régime de le faire »
- Que dit Warren Buffet le 9 mars 2014: « je m’inquiète du risque de déstabilisation de l'économie que représentent les systèmes publics de retraite par répartition »
- Que disent les « partenaires sociaux » le 10 mars 2014 : « Les retraites complémentaires des salariés du secteur privé n'augmenteront pas au 1er avril. Les administrateurs de l'Arrco - représentants du patronat et des syndicats – ont, par 36 voix pour, du Medef, de la CGPME, de la CFTC, de la CFDT, de FO et de la CFE/CGC et 4 contre de la CGT, entériné ce gel lors d'un conseil d'administration »
Et croire que cela ne trotte pas dans les esprits serait une lourde erreur, car aujourd’hui un nombre important de salariés des classes moyennes aisées et petites bourgeoises, souscrivent déjà à des assurances retraites, persuadés que le régime actuel ne parviendra pas à payer leurs futures pensions.
Donc il suffit qu’à un moment donné, des millions d’entre eux, comme le collectif « des libérés » disent : « pourquoi devrions-nous cotiser pour une retraite que nous ne sommes pas certains d’obtenir par le système par répartition ? » pour que tout vole en éclat !
Et il en est de même pour les futures générations de salariés à qui déjà, on a fait admettre qu’ils ne pourront jamais prétendre à la retraite étant donné qu’ils commencent à travailler donc à cotiser, que très tard… ils n’ont aucune garantie de toucher un jour la pension pour laquelle ils auront cotisé à la Caisse de Sécurité Sociale et aux caisses paritaires complémentaires.
N’est-ce pas aussi le cas des mutuelles, sur lesquelles les compagnies d’assurance se sont ruées, pour avoir un pied dans la place au moment de l’éclatement quasi programmé de la Sécurité Sociale telle que créée par Ambroize Croizat qui parlait déjà de « conquis à défendre », et le CNR en 1945… une casse programmée par le capital qui ne pourra être contrariée que par la volonté politique des masses populaires et laborieuses dans un nouveau Front Populaire à construire, car nécessaire.
Rappelons une fois de plus un enseignement de Lénine tout à fait de circonstance : « Dans une société fondée sur le pouvoir de l'argent, dans une société où les masses laborieuses végètent dans la misère, tandis que quelques poignées de riches ne savent être que des parasites, il ne peut y avoir de liberté réelle et véritable »
Alors « là où il y a volonté il y a chemin » disait aussi Lénine. Nous devons donc avoir cette volonté optimiste de créer les conditions de création d’un Front Populaire antilibéral, la seule solution actuelle pour contrer les velléités du capital sur notre système de Sécurité Sociale universelle et intergénérationnelle basée sur la solidarité, et dire la vérité car comme disait Gramsci : « la vérité est révolutionnaire » et toujours de rappeler qu’ « une barricade n’a que deux côtés, jamais trois »
Cercle Ouvrier du Bassin Minier Ouest du Pas-de-Calais
Le 13 mars 2014
source: http://joukov.eklablog.com/
http://www.communcommune.com/article-vol-au-dessus-d-un-nid-de-coucou-70-ans-apres-la-signature-du-programme-du-conseil-national-de-la-re-122939067.html