Formidable...] Maintenant, un Big Brother à la française pour espionner Téléphones, Internet… Par Olivier Berruyer.

Je suis confus, car entre les conneries flagrantes, les scandales déontologiques, le détournement de l’État au bénéfice de puissants intérêts privés et les régressions démocratiques, commenter l’actualité devient à job à plein temps (que je n’ai pas…)… Je vous laisse réfléchir quelques instants aux reculs majeurs des libertés et de la démocratie signalés ces seuls derniers mois…

Aujourd’hui, “comment on nous prépare un joli Big brother”, ce qui ne manque pas de sel en plein scandale Snowden – mais pas grave ça avance quand même…

Ou comment une population, heureuse de communiquer, prépare son propre asservissement, en achetant elle-même (fort cher !) ses “puces de localisation en temps réel par le gouvernement”…

Article du Figaro

L’alerte grand public est partie du Figaro hier :

Téléphone, Internet: l’État pourra bientôt tout espionner

Le gouvernement va faire voter une extension considérable des possibilités de capter les données numériques personnelles. Les grands acteurs du Web s’inquiètent de l’inaction de la Cnil et réclament un moratoire.

La France vire-t-elle à la société orwellienne? En pleine affaireSnowden, du nom de cette taupe qui a révélé comment l’Amérique espionne le monde au nom de l’antiterrorisme, le gouvernement s’apprête à faire voter un projet de loi de programmation militaire dont certaines dispositions étendent les possibilités de capter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an. Il s’agit de savoir qui ces potentiels «ennemis d’État» appellent et qui les joint, ou même de les localiser en temps réel à travers leurs téléphones, leurs ordinateurs. En dehors de toute action judiciaire.

Cette mission ne mobilisera plus seulement les forces de l’ordre, mais désormais toute la «communauté du renseignement», de l’Intérieur à la Défense, en passant par Bercy. Et pour des motifs bien plus larges que le risque terroriste stricto sensu.

Le texte a déjà été examiné au Sénat en octobre, dans une quasi-indifférence. Il doit revenir ce mardi, pour deux jours à l’Assemblée. Mais cette fois, les grands acteurs d’Internet voient rouge. De Google, à Microsoft, en passant par Facebook, Skype, Dailymotion, Deezer ou AOL, ceux regroupés au sein de l’Association des services Internet communautaires (@sic), créée en 2007 pour promouvoir le «nouvel Internet» des réseaux sociaux, partent en guerre contre les articles de la loi portant sur les «accès administratifs aux données de connexion» et la lutte contre les «cybermenaces». Le président de l’@sic, Giuseppe de Martino, par ailleurs secrétaire général de Dailymotion, réclame un «moratoire» sur ces aspects du texte et s’étonne de «l’inaction de la Commission de l’informatique et des libertés (Cnil)».

Selon lui, en matière de surveillance des services d’État, à l’égard de tous les utilisateurs, sociétés ou simples particuliers, «le projet de loi de programmation militaire veut étendre les régimes d’exceptions et ainsi offrir aux agents du ministère du Budget un accès en temps réels aux données Internet. Ce n’est pas normal!», dit-il.

Ce ne sont pas les écoutes administratives (le contenu des communications) qui posent problème, même si le projet les concerne. Sur amendement du président PS de la commission des lois, par exemple, Tracfin, l’organisme de Bercy qui lutte contre la fraude fiscale, pourrait se voir attribuer le pouvoir de réclamer des écoutes.

Les promoteurs de ce texte font valoir que des garanties seront accordées au citoyen

Ce qui inquiète, c’est la surveillance du contenant. En clair: la surveillance de tout ce que conservent et traitent les opérateurs d’Internet et de téléphonie pour établir leur facture au client, «y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement», mais aussi «à la localisation des équipements terminaux utilisés», sans parler bien sûr de «la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications», les fameuses «fadettes» (factures détaillées). Bref, les traces des appels, des SMS, des mails.

Cette surveillance se pratique depuis 2006 (45.000 demandes par an) dans le cadre de la loi antiterroriste. Sous le contrôle d’une «personnalité qualifiée» placée auprès du ministre de l’Intérieur. Beauvau ordonne même à ce titre la géolocalisation en temps réel, mais dans ce cas, sans véritable base légale. En contravention totale avec une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 2010 qui impose une «loi particulièrement précise».

La justice en sait quelque chose, puisque les parquets viennent de se voir interdire tout moyen de géolocalisation dans leurs enquêtes par la Cour de cassation, celle-ci considérant que seul le juge d’instruction peut les autoriser.

Les grands acteurs d’Internet aimeraient donc des éclaircissements. Ce qui les choque au fond? D’abord, que l’on autorise l’accès aux informations privées de connexion pour des motifs plus large que le seul risque terroriste. «En visant génériquement la prévention de la criminalité, ce régime d’exception s’appliquera à toutes les infractions», s’inquiète le patron de l’@sic.

Ensuite, dit-il, «que l’on étende l’accès aux données à des services autres que ceux de l’Intérieur, sans même passer par un juge.» À l’entendre, même les agents de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), rattachés à Matignon, pourront «s’adresser aux fournisseurs d’accès à l’Internet pour obtenir l’identification de toute adresse IP».

Les promoteurs de ce texte font valoir que des garanties seront accordées au citoyen, comme la nomination, d’une «personnalité qualifiée» auprès du premier ministre pour contrôler les demandes des services des ministères. «La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité administrative indépendante, encadrera le recueil de données de connexion et de géolocalisation, assure Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.»

Un préfet s’étonne de cette polémique naissante: «Quand l’affaire Merah éclate, on dit que la police n’a pas su prévoir. Et maintenant, on reproche aux services de vouloir anticiper.» [Note du Blogueur : ÉNORME]

Reste à trouver le bon équilibre.

Les faits

J’ai rapidement creusé : c’est l’article 13 du projet de loi, le dossier est là.

Dans le projet initial, c’était limité :

« Afin de prévenir les actes de terrorisme, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de ces missions peuvent exiger des opérateurs et personnes mentionnés au II de l’article L. 34-1 la communication des données traitées par les réseaux ou les services de communications électroniques de ces derniers, après conservation ou en temps réel, impliquant le cas échéant une mise à jour de ces données. »

Après le passage au Sénat, sans changement par la Commission à l’Assemblée, on a :

“Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques [...], des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications.”

sachant que lesdites finalités énumérées à l’article L. 241-2 sont :

“ rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous”

C’est en fait l’article qui parle des écoutes administratives. Le souci est qu’à aucun moment, un juge n’autorisera ces interceptions, fondées sur de seuls soupçons de administration. Et si tous les 7 ans, il élargissent le champs, c’est pas gagné…

Le rapport de la rapporteure de ce magnifique projet, Geneviève Gosselin-Fleury (élue de la Manche, faites passer l’info localement…), est très drôle :

Elle donne pour nom à l’article 13 : “Clarification du cadre juridique de la géolocalisation” - alors que la géolocalisation n’est qu’un des points, et qu’il n’y a aucunement clarification mais élargissement dantesque… Elle a des titres forts : “La géolocalisation est devenue un moyen technique d’intérêt majeur pour la prévention des menaces terroristes.” (notez, l’assassinat préventif des terroristes, puis des simples suspects aussi…) ; avec cette conclusion :

“Finalement, en s’alignant sur les exigences de la loi de 1991, le dispositif adopté par le Sénat est à la fois plus protecteur des libertés publiques que celui initialement prévu par le projet de loi, mais également plus adapté aux besoins opérationnels des services, car il sera ouvert à tous les services de renseignement, et pour des motifs plus larges.”

Merci le PS !