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C'est non. Une heure à peine après la parution d'une lettre de Julian Assange dans Le Monde, dans laquelle le fondateur de Wikileaks enfermé dans l'ambassade d'Équateur à Londres demandait asile à la France, un communiqué lapidaire de l'Élysée est arrivé ce vendredi 3 juillet dans les rédactions.
« La France a bien reçu la lettre de M. Assange. Un examen approfondi fait apparaître que compte tenu des éléments juridiques et de la situation matérielle de M. Assange, la France ne peut pas donner suite à sa demande. » Selon la présidence de la République, « la situation de M. Assange ne présente pas de danger immédiat. Il fait en outre l’objet d’un mandat d’arrêt européen ». Autrement dit : impossible de donner l'asile alors que les États-Unis n'ont pas délivré de mandat d'arrêt et que la Suède réclame son extradition pour une affaire d'agression sexuelle et de viol.
Dans sa tribune, Julian Assange affirme pourtant qu'aux États-Unis « un grand jury secret, portant notamment des accusations d’espionnage à [s]on encontre, a été formé en 2010, et n’a jamais cessé d’agir depuis ». Il assure qu'en Suède « aucun acte d’accusation formel à [s]on encontre ni d’acte d’enquête n’a été mené en cinq ans ». Reclus et traqué, il estime sa vie « en danger ».
Cette décision intervient de façon très étrange : aucune demande d'asile formelle n'a été déposée par Assange auprès des autorités françaises (à l'ambassade et/ou à l'Ofpra) et le seul organisme compétent pour en juger, l'Ofpra (l'Office français de protection des réfugiés et apatrides), n'a donc pas été saisi.
« Julian Assange n’a déposé aucune demande d’asile en France. Julian Assange s’est contenté de réagir aux déclarations de Christiane Taubira, ministre de la justice, et d’un appel de la société civile à l’accueillir en France, signé par plus de quarante personnalités éminentes des mondes intellectuels et de la culture », a réagi Baltasar Garzon, directeur de l’équipe de défense de Julian Assange, dans un communiqué. Avant d'ajouter : « M. Assange a souhaité saisir cette opportunité pour rappeler les liens profonds qui l’unissent à ce pays et montrer sa disposition à être accueilli en France si et seulement si une initiative était prise par les autorités compétentes. (...) L’équipe de défense de Julian Assange s’interroge dès lors sur la réalité de “l’analyse approfondie” censée avoir été faite de la lettre de M. Assange dans un temps pour le moins réduit, et sur les raisons qui ont amené à une telle précipitation. »
Mais le choix de l'Élysée n'est pas surprenant : la France a toujours rejeté l'hypothèse d'accueillir les lanceurs d'alerte Julian Assange ou Edward Snowden, l'ancien agent de la NSA qui a alerté sur les pratiques du renseignement américain.
Le 26 juin, Christiane Taubira avait pourtant ouvert une brèche. « Il y a une dimension symbolique à faire ce geste-là », avait pourtant déclaré la garde des Sceaux le 26 juin sur BFMTV. « Cela ne me choque absolument pas. Et si la France décidait de le faire, mais c’est la responsabilité du président de la République, du premier ministre et du ministre des affaires étrangères, [...] moi je ne verrais rien de choquant dans la mesure où, dans notre loi, nous avons introduit une protection des lanceurs d’alerte », disait-elle. Elle avait été une première fois contredite par Manuel Valls et par l'Élysée. « Nous n'avons pas reçu de demande en ce sens. La question ne pose donc pas », assurait alors la présidence de la République. Cette fois, pour ce qui concerne en tout cas Julian Assange, la réponse est sans équivoque.
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Dès les premières révélations d’Edward Snowden en 2013, Manuel Valls a toujours été opposé à ce que la France accorde l’asile à l’ancien collaborateur du renseignement américain. Ministre de l'intérieur en juillet 2013, il expliquait : « En ce qui me concerne, je n'y suis pas très favorable. » Au nom des relations avec les États-Unis et des accords d’extradition entre les deux pays : « C'est un pays démocratique, et nous avons des relations avec les États-Unis, notamment concernant l'extradition possible pour un certain nombre d'individus. [...] C'est une démocratie, ça n'est pas une dictature. Il y a une justice, une justice indépendante. » Promu premier ministre, Manuel Valls l'avait redit en juillet 2014: « Je ne vois pas pourquoi nous le ferions. Je n’y suis pas favorable. »
Parmi les opposants à l'asile, figure également le député socialiste Jean-Jacques Urvoas. « Pour demander l’asile, il faut faire l’objet de persécutions, être sur le territoire national et ne pas venir d’une démocratie dans laquelle la justice est indépendante », a-t-il dit ce jeudi sur France Inter. « Je ne vois pas pourquoi, au titre de l’asile ou de réfugiés politiques, nous donnerions l’asile à quelqu’un qui n’est pas persécuté et qui est dans une démocratie qui a une justice indépendante », a estimé le président de la commission des lois, artisan de la loi renseignement.
La déflagration provoquée par la première publication des documents de WikiLeaks concernant l’espionnage de la France a pourtant changé la donne. Au lendemain des révélations de Mediapart et Libération, l’avocat Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande, a indiqué qu’il fallait « accorder l’asile à Julian Assange et Edward Snowden ». « Quiconque aura combattu pour la liberté obtiendra l’asile sur le territoire de la République. Ce sont les textes fondamentaux de la Révolution française. La convention de Genève en dispose aussi. Ils se sont battus pour notre liberté, ils ont révélé des faits graves dont nous étions dans l’ignorance », a indiqué Mignard (par ailleurs avocat de Mediapart).
Jeudi 2 juillet, dans un texte publié sur Mediapart, plusieurs politiques et intellectuels avaient à leur tour demandé à la France d'accueillir Julian Assange et Edward Snowden, « persécutés, menacés, diffamés, coupés de leur entourage, soumis à un harcèlement constant ».
« On peut se dire que ces hommes sont des lanceurs d’alerte et qu’aujourd’hui on devrait ouvrir nos portes à ce genre de personnes. C’est grâce à eux que nous avons pu évaluer les dangers » posés par la surveillance américaine, a estimé la sénatrice EELV Esther Benbassa dans un entretien vidéo à Mediapart. Jean-Luc Mélenchon a même appelé à leur offrir la citoyenneté française « puisqu’ils ont fait bénéficier notre pays d’informations qui permettent de protéger sa souveraineté ».
Dès la semaine dernière, tous les défenseurs du droit d’asile pour les lanceurs d’alerte n'étaient pas exactement sur cette ligne. Le député LR (ex-UMP) Franck Riester, qui avait voté contre le projet de loi renseignement, mettait par exemple en garde contre tout emportement. « On ne peut pas le faire à chaud, comme des représailles bêtes et méchantes envers les États-Unis par rapport à ce qu’on vient d’apprendre, explique-t-il à Mediapart. Il faut d’abord créer un cadre cohérent pour protéger les lanceurs d’alerte, aussi bien nos ressortissants à l’étranger que des ressortissants d’autres pays, et c’est ce que nous faisons dans le cadre de la commission numérique de l’Assemblée. »
Autre opposante au projet de loi renseignement à l’Assemblée, Laure de La Raudière affirmait que la loi française devrait « absolument » offrir « des moyens de respecter les lanceurs d’alerte, même si cela pose des questions diplomatiques compliquées ». Mais la députée UMP refuse de se prononcer sur les cas de Snowden et Assange.
Certains, enfin, opèraient une distinction, comme le député EELV Sergio Coronado. « Je reste favorable à l’asile constitutionnel pour Snowden, explique-t-il à Mediapart. Assange, c’est plus compliqué, car il fait l’objet de poursuites qui n’ont rien à voir avec le fait de dévoiler des documents confidentiels. » « Même si le cas de Julian Assange est un peu différent, WikiLeaks est une ONG qui défend la liberté d’expression et le droit de savoir », nous disait Christian Paul, député PS membre de la commission de réflexion sur le numérique.
Julian Assange : l'imbroglio suédois
Ce vendredi 3 juillet, le refus sans appel de la France sur le cas Assange est donc tombé. Il faut dire que sa situation juridique est complexe, ce que rappelle l'Élysée dans son communiuqué. Si le rédacteur en chef de WikiLeaks est bien dans le viseur des États-Unis depuis que son site a publié, au printemps 2010, les documents de l’armée américaine fournis par Chelsea Manning, la justice suédoise réclame aussi son extradition pour une affaire d'agression sexuelle et de viol.
Au mois d’août 2010, alors que WikiLeaks est au sommet de sa popularité, deux jeunes femmes suédoises déposent plainte contre Julian Assange. Lors de relations sexuelles consenties, il lui est notamment reproché d'avoir refusé d'utiliser un préservatif, ou de l'avoir retiré sans prévenir, des faits qui, en Suède, peuvent relever du viol. Julian Assange se trouve alors en Grande-Bretagne, à qui la Suède demande son extradition. Au terme de deux années de bataille juridique, il finit par se réfugier, le 19 juin 2012, dans les locaux de l’ambassade de l’Équateur à Londres et demande l’asile à ce pays. Il y est depuis toujours bloqué, menacé d’être interpellé dès qu’il passera la porte de l’ambassade.
Julian Assange © ReutersJulian Assange ne nie pas avoir eu des relations sexuelles avec ses deux accusatrices, mais dément avoir retiré son préservatif sans leur consentement. Selon ses défenseurs, c’est la police qui aurait fortement incité les deux femmes à déposer plainte. WikiLeaks affirme en effet que cette procédure est téléguidée par les États-Unis afin d’obtenir l’extradition de Julian Assange dès qu’il sera arrivé en Suède. Celui-ci s’est d’ailleurs dit prêt à se présenter devant la justice, à la condition que les autorités suédoises s’engagent à ne pas le transférer vers un autre pays. Ce qu’elles ont refusé au nom de l’indépendance de la justice.
Le problème est que, pour l’instant, Julian Assange n’est officiellement inculpé d’aucune charge, ni aux États-Unis ni en Suède. Pour être formellement inculpé, il devrait être auditionné par la procureur en charge de l’enquête. Mais celle-ci s’est jusqu’à présent refusée à faire le voyage jusqu’à Londres, malgré les demandes répétées de WikiLeaks et le feu vert des autorités britanniques. « Elle devait venir à Londres le 17 ou le 18 juin dernier, mais elle n’a entamé ses démarches auprès de l’ambassade que trois jours avant, affirme Juan Branco, conseiller juridique de WikiLeaks. Ce qui est bien entendu bien trop tard. Elle a prétendu une erreur technique. Mais ce que nous constatons, c’est en fait un double langage. »
De leurs côtés, les États-Unis se gardent bien d’annoncer l’ouverture officielle d’une enquête qui ne ferait que confirmer les craintes des avocats d’Assange. Celle-ci semble pourtant bien être une réalité. Au cours d'une conférence de presse organisée au mois de janvier à Genève, l'équipe juridique de WikiLeaks, menée par le juge espagnol Baltazar Garzon, a présenté des emails montrant que Google collaborait avec la justice américaine en lui fournissant des données sur certains membres de WikiLeaks. Le 9 juin dernier, le hacker et journaliste Jacob Appelbaum, qui a par ailleurs travaillé avec WikiLeaks, a révélé que Google avait été obligé de transmettre ses données personnelles aux autorités afin d’alimenter le dossier d’inculpation de Julian Assange par un grand jury. « Jusqu’à présent, lorsque nous affirmions que les États-Unis faisaient tout pour obtenir de la Suède l’extradition de Julian Assange, on nous traitait de complotistes. Aujourd’hui, nous savons que c’est vrai », estime Juan Branco.
Mais cet imbroglio juridique pourrait bientôt se débloquer. « Au mois d’août, trois des quatre charges dont Julian Assange est accusé vont être prescrites », explique Juan Branco. « Il ne restera que la plus lourde, "viol mineur", pour laquelle il risque jusqu’à 10 ans de prison. Il y a une grande chance pour que l’ensemble du dossier soit clos. En effet, à cette occasion, l’ensemble de l’affaire sera réexaminée, un nouveau mandat d’arrêt devra être délivré, et il faudra le justifier. Or, il n’y a eu dans ce dossier aucun acte d’enquête depuis 2010. » Selon le conseiller juridique, « le parquet sait que ce dossier est vide et cherche en fait une porte de sortie tout en gardant la tête haute ».
Si les poursuites sont abandonnées contre lui en Suède, rien ne dit pourtant que la France, qui ne veut pas froisser les États-Unis, reviendrait sur sa position de ne pas accorder l'asile.
Edward Snwoden: l'asile impossible
La situation d’Edward Snowden, elle, est plus simple. L’informaticien a fui les États-Unis au mois de mai 2013. Il se réfugie tout d’abord à Hong Kong, où il rencontre les journalistes à qui il confie les documents de la NSA qu’il a emportés avec lui. Le 9 juin, peu après la publication des premières révélations, Edward Snowden dévoile son identité dans une vidéo diffusée par le quotidien britannique The Guardian. Le 22 juin, les États-Unis l’inculpent pour espionnage, vol et utilisation illégale de biens gouvernementaux et révoquent son passeport. Le lendemain, Edward Snowden, accompagné par la journaliste de WikiLeaks Sarah Harrison, parvient tout de même à prendre un avion à l’aéroport de Hong Kong, à destination de l’Amérique latine via la Russie. Mais une fois arrivé à Moscou, le duo se voit refuser l’embarquement sur son vol pour Cuba. Edward Snowden et Sarah Harrison resteront un mois bloqués dans la zone de transit de l’aéroport de Sheremetyevo. Avant que la Russie n’accorde au lanceur d’alerte un asile temporaire, depuis renouvelé.
Edward Snowden © ReutersIl suffirait donc qu’un pays accepte d’accueillir Edward Snowden pour débloquer la situation. À la condition que celui-ci puisse s’y rendre – le 2 juillet 2014, l'appareil d'Evo Morales, qui décollait de Moscou alors que Snowden était confiné dans l'aéroport s'était vu refuser l'espace aérien français et italien sous pression des États-Unis. L'avion avait dû atterrir en Autriche et avait été fouillé. L'affaire avait provoqué un incident diplomatique avec la Bolivie.
Le futur pays d’accueil d’Edward Snowden devra donc peser suffisamment en termes diplomatiques pour pouvoir faire face aux pressions américaines. Aucune grande puissance ne semble prête à prendre ce risque. Lorsqu’il était bloqué à l’aéroport de Sheremetyevo, Edward Snowden, aidé par Sarah Harrison et des ONG, avait envoyé une demande d’asile à de nombreux pays. La quasi-totalité d'entre eux l’avaient rejetée, dont la France. « La France a reçu, comme beaucoup d'autres pays, par l’intermédiaire de son ambassade à Moscou, une demande d'asile de M. Edward Snowden. Compte tenu des éléments d'analyse juridique et de la situation de l'intéressé, il n'y sera pas donné suite », expliquait alors le ministère de l'intérieur. La France, comme d’autres pays, joue en fait sur un détail juridique. Un demandeur d’asile est censé déposer lui-même sa demande, et donc être sur le territoire français, avant que celle-ci soit étudiée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Pour contourner cet argument, un appel, accompagné d’une pétition, avait été lancé au mois de juin 2014, afin que soit accordé à Edward Snowden un asile dit « constitutionnel ». L’article L 711-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet d’accorder l’asile politique « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté » sans avoir besoin de pénétrer sur le sol français. Or, « lanceur d’alerte, Snowden a permis d’informer le grand public de ces dérives, en plaçant l’intérêt général et l’éthique au-dessus de la raison d’État », affirme l’appel, signé notamment par le sociologue Michel Wieviorka, l’historien Patrick Weil, Daniel Cohn-Bendit, le sociologue Edgar Morin, l’ex-premier ministre Michel Rocard ou encore le philosophe Marcel Gauchet. « Pour toutes ces raisons, il est indispensable d’accueillir Edward Snowden dans un véritable État de droit, afin qu’il puisse se défendre et participer au débat sur le renforcement des libertés publiques », poursuivait le texte.
La pétition avait finalement recueilli plus de 165 700 signatures et avait été déposée à l’Assemblée nationale le 9 juillet. Parallèlement, des sénateurs UDI (dont l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy Chantal Jouanno) et écologistes avaient déposé une proposition de résolution pour accueillir Snowden en France, sur la base de l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. « La France, pays des droits de l'homme et de la liberté de la presse, a une obligation particulière à l'égard d'Edward Snowden car sa Constitution prévoit que “tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République” », expliquaient-ils. « Les révélations d'Edward Snowden ont montré que les collectes massives d'informations par l'Agence nationale de sécurité (NSA), concernant des citoyens du monde entier, dépassaient le cadre de la lutte nécessaire contre le terrorisme ou contre les autres risques géopolitiques. Lanceur d'alerte, Snowden a permis d'informer le grand public de ces dérives, en plaçant l'intérêt général et l'éthique au-dessus de la raison d'État », écrivaient-ils. Proposant même de faire d’Edward Snowden un citoyen d’honneur de la République française.
Mais le gouvernement est resté sourd à ces initiatives et, à ce jour, la situation d’Edward Snowden est toujours dans l’impasse. Interrogé par Mediapart, William Bourdon, un de ses avocats, refuse de se prononcer sur les éventuelles démarches en cours. « Je n’ai rien à dire sur le cas Snowden. La situation réclame une discrétion absolue. Avec les autres avocats, nous échangeons deux, trois fois par mois et réfléchissons, mais rien dont on puisse parler à ce stade. » L’avocat précise qu’il n’y a « aucun contact » avec des politiques.
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