L’ÉCHEC ANNONCÉ DU PLAN GOUVERNEMENTAL POUR LA « COMPÉTITIVITÉ ». Texte du M'PEP après la parution du rapport Gallois.

 L’ÉCHEC ANNONCÉ DU PLAN GOUVERNEMENTAL POUR LA « COMPÉTITIVITÉ »

Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP).

Le 20 novembre 2012.

La présente étude sera suivie dans les jours qui viennent d’un rappel des propositions du M’PEP pour réindustrialiser la France.

Louis Gallois, « Commissaire à l’investissement » et ancien patron de la SNCF et d’EADS, a remis au Premier ministre, le 5 novembre 2012, un rapport intitulé « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française ». Dès le lendemain le gouvernement rendait publiques ses « mesures pour relancer la compétitivité et l’emploi ».

Dans ce rapport, le constat dressé de la situation alarmante de l’industrie française est plutôt correct, bien que les causes essentielles ne soient jamais évoquées. Quant aux solutions proposées, elles sont totalement affligeantes et ne feront qu’aggraver le mal. C’est la notion même de « compétitivité » qui est obsolète car elle s’inscrit dans le système libre-échangiste du capitalisme mondialisé. Il faut au contraire passer à la coopération en prenant des mesures protectionnistes et en sortant de l’Union européenne et de l’euro, de manière unilatérale, si on veut réindustrialiser notre pays et sortir de la crise en impulsant ainsi une alternative globale et non simplement nationale. Le M’PEP propose 10 mesures pour fonder une vraie politique de réindustrialisation de la France qui feront l’objet d’une prochaine communication. La gauche de gauche, sur cette question, a témoigné à cette occasion de son absence de propositions crédibles et a même fait des analyses particulièrement dangereuses.

 UN ÉCHEC ANNONCÉ

C’est ce dont on peut penser du rapport Gallois et des mesures gouvernementales.

 Le rapport Gallois ne fait que ressasser des vieilleries

La mesure principale de ce rapport, noyé dans une série de babioles inoffensives, est le transfert de 30 milliards de « charges » sociales (1,5% du PIB) vers la fiscalité et la réduction des dépenses publiques. Louis Gallois veut une « masse critique » suffisante pour créer une « rupture ». Pour lui « la réduction des charges sociales a un impact direct et rapide sur les marges d’exploitation des entreprises et donc sur leur capacité d’autofinancement. »

On notera la poursuite du travail de sape contre le modèle social issu de la Libération : « plus aucun argument ne milite en faveur d’un système établi dans un tout autre contexte en 1946, qui pénalise le facteur travail dans les entreprises, alourdit leurs comptes et pèse donc sur l’emploi. »

Rappelons ceci : si la France est moins frappée par la crise que d’autres pays, elle le doit au formidable bouclier social qu’est la Sécurité sociale. Celle-ci est directement issue du programme du Conseil national de la Résistance. Elle empêche l’écrasement matériel des classes populaires, et c’est bien ce que lui reprochent les classes possédantes.

 Ce que propose le gouvernement aggravera les difficultés de l’emploi

Rendu public le 5 novembre, le rapport Gallois suscitait dès le lendemain un « séminaire » d’une demi-journée du gouvernement qui annonçait ses « mesures pour relancer la compétitivité et l’emploi ». Plusieurs jours avant, des fuites avaient été soigneusement organisées pour préparer l’opinion. Aucun débat public n’a eu lieu.

Une seule chose est positive dans ces « mesures » : le gouvernement ne reprend pas la proposition du rapport Gallois de relancer l’exploitation des gaz de schistes. En revanche, tout le reste est mauvais et ne fera qu’aggraver la situation déjà très préoccupante de l’industrie française.

1.- La principale mesure prise par le gouvernement est le « Crédit d’impôt pour la compétitivité » (CICE). C’est un cadeau à certaines entreprises, de 20 milliards d’euros sur 3 ans (1% du PIB) : 10 milliards la première année en 2013, et 5 milliards en 2014 et 2015. Le crédit d’impôt sera calculé en proportion de la masse salariale versée par les entreprises à leurs salariés qui perçoivent entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Il se traduira par une baisse de l’impôt sur les sociétés en 2013. Celles qui ne réalisent pas de bénéfice recevront un chèque de l’État.

Cette dépense sera gagée par une augmentation de la TVA en janvier 2014 qui passera de 19,6% à 20% (2 milliards de recettes). Le taux intermédiaire, actuellement de 7% (appliqué en particulier à la restauration et au bâtiment) passera à 10% (5 milliards de recettes). Le taux réduit (essentiellement l’alimentation) passera de 5,5% à 5%. Tout ceci devrait rapporter environ 6 ou 7 milliards d’euros. Il en manque 3 ou 4 qui viendront de l’augmentation d’autres taxes. Pour terminer le « bouclage », il y aura une baisse des dépenses publiques de 10 milliards, 5 en 2014 et 5 en 2015.

Le gouvernement estime que ces mesures permettront une baisse de 6% du coût du travail, améliorant ainsi la « compétitivité » de l’industrie française. Rappelons qu’en 2011 la rémunération totale des salariés dans l’économie française a été de 1 067 milliards d’euros. Un allègement de 20 milliards ne représente donc que 2% de cette somme. Comment le gouvernement parvient-il à 6% ? Quel est son calcul qu’il se refuse à dévoiler ? Ajoutons encore que l’impôt réel sur les sociétés ne fait que baisser depuis des années, sans que le moindre effet ne soit perceptible sur les exportations puisqu’au contraire, hors énergie, la France accuse un déficit de 50 milliards d’euros fin 2012.

En réalité, ce dispositif n’est que la TVA sociale de Sarkozy, affublée d’un autre nom.

2.- Le crédit impôt-recherche sera maintenu. Ne profitant pourtant qu’aux grandes entreprises, il est peu efficace et coûteux. Il n’a pas permis le financement de la recherche et développement (R&D) comme les statistiques en témoignent. Il n’est qu’un instrument d’optimisation fiscale et un effet d’aubaine. Il est passé de 1,5 milliard d’euros en 2008 à 4 milliards d’euros en 2009, alors que dans le même temps la R&D n’a augmenté que de 200 millions !

3.- Des représentants des salariés pourront siéger au conseil d’administration ou de surveillance des grandes entreprises. Ce n’est qu’un gadget qui n’appelle aucun commentaire particulier.

Avec les mesures prises par le gouvernement, la France va poursuivre et accélérer sa course au moins-disant social. Comme tous les pays pratiquent déjà cette politique suicidaire, la récession va s’aggraver, la désindustrialisation va s’approfondir, la récession se pérenniser : il devrait y avoir entre 300 000 et 500 000 chômeurs de plus d’ici fin 2014. Ces cadeaux aux grandes entreprises ne serviront pas à l’investissement en France mais à augmenter les dividendes des actionnaires et à délocaliser.

François Hollande s’est convertit au sarkozysme. En 1982-1983, le « tournant de la rigueur » décidé par le Parti socialiste avait été justifié par la « contrainte extérieure  » et la nécessité de donner la « priorité aux exportations ». Aujourd’hui le PS n’a toujours pas changé son logiciel et n’a modifié que les mots : la « compétitivité  » n’est qu’une reformulation de la priorité à donner aux exportations. Le bilan du tournant de la rigueur de 1982-1983 a été dramatique pour notre pays ; ce nouveau tournant de la rigueur le sera tout autant. C’est également la logique du « modèle » allemand décidé par le chancelier Schroeder : écraser les salaires et délocaliser dans les pays de l’Europe centrale et orientale. Il ne faudrait pas croire que le PS agit dans l’ignorance ou qu’il fait preuve d’incompétence. La débâcle de l’industrie française est le résultat d’un choix politique parfaitement conscient des classes possédantes, avec le soutien actif du PS.

 LA DÉBÂCLE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE EST LE RÉSULTAT D’UN CHOIX POLITIQUE PARFAITEMENT CONSCIENT DES CLASSES POSSÉDANTES

C’est le principe même de la « compétitivité » qu’il faut bannir, d’autant que les politiques de « baisse de coût du travail » ont largement démontré leur échec. La déliquescence de l’industrie française reste largement sous-estimée, ses causes réelles étant systématiquement masquées.

 La notion de « compétitivité  » est à bannir, d’autant que les politiques de baisse du coût du travail ont démontré leur échec

 La « compétitivité  » : un hymne au libre-échange

Il n’existe aucune définition « scientifique » de la notion de « compétitivité » qui n’est qu’un objet purement idéologique. Dès lors les définitions sont nombreuses, floues, contradictoires. Selon le Conseil d’analyse économique (CAE) [1], la compétitivité d’une nation « est la capacité à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale ». Mais le CAE évoque « les réserves méthodologiques que le concept suscite ». Il faut noter, ainsi, l’opinion du prix Nobel d’économie Paul Krugman qui parle « d’obsession » à propos de cette notion qui est « vide de sens » lorsqu’elle est appliquée aux économies nationales.

En réalité la notion de « compétitivité  » appliquée à un pays peut être définie comme l’ensemble des politiques visant à conquérir des parts de marché à l’étranger en baissant les prix des produits à l’exportation au moyen d’une pression accrue sur les salaires directs et indirects. C’est l’acceptation du système de la mondialisation qui pousse à l’organisation de la baisse des salaires et plus généralement de la masse salariale et des dépenses publiques (sociales) pour permettre la baisse des prix des produits exportés afin que les grandes entreprises conquièrent des marchés.

C’est cette compétition destructrice qu’il faut rejeter.

Les politiques de baisse du coût du travail ont démontré leur échec

Les notions de « baisse du coût du travail  », de « compétitivité  », de mondialisation et d’eurolibéralisme sont inséparables et ne forment qu’un seul et même ensemble. C’est parce que les politiques de mondialisation se sont déployées sous l’effet de la révolution conservatrice, particulièrement en Europe, avec leur composante principale qu’est le libre-échange, qu’il faut être « compétitifs » pour gagner des parts de marché en abaissant le coût du travail.

Cette politique d’exonération des cotisations sociales patronales a commencé au début des années 1990 comme une suite logique du tournant de la rigueur de 1982-1983. Elles sont passées de 1,9 milliard d’euros en 1992 à 30,7 milliards en 2008. Les rapports se sont multipliés, venant des gouvernements PS et de droite, qui tous recommandaient les mêmes mesures.

Et pour quels résultats ? Le bilan des exonérations de cotisations sociales patronales est quasiment nul. En tout cas le chômage, qu’elles étaient censées combattre, est resté pendant toutes ces années à un très haut niveau. On peut lire dans un rapport de la Cour des comptes de 2009 : « les nombreux dispositifs d’allègement des charges sociales [sont] insuffisamment évalués en dépit de la charge financière croissante qu’ils représentaient pour les finances publiques (27,8 milliards en 2007, soit 1,5% du PIB). S’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi était trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voir leur pérennité  ».

Néanmoins :

• Pour madame Parisot, du MEDEF : il faut « baisser les charges patronales » (Le Figaro, 14 octobre 2012).

• Pour Arnaud Montebourg, ministre socialiste : il faut « favoriser la réduction des charges sociales patronales » (Reuters, 8 octobre 2012).

• Pour François Chérèque, secrétaire général de la CFDT : il faut « abaisser le coût du travail en transférant une partie des charges sur la CSG » (Les Échos, 3 septembre 2012).

Il faut pourtant savoir que dans l’automobile le coût salarial allemand est 29% plus élevé qu’en France… Depuis 2002, les coûts salariaux unitaires français évoluent comme la moyenne européenne.

En 2008, le coût horaire de la main-d’œuvre dans l’industrie manufacturière des entreprises de plus de 10 salariés est de 33,16 euros pour la France. On trouve 4 pays européens devant la France :

• Belgique : 36,70
• Danemark : 34,76
• Suède : 34,51
• Allemagne : 33,37

Prenons un exemple pour démontrer l’absurdité de la politique de « compétitivité » par la baisse du coût du travail. L’entreprise Electrolux a décidé de se délocaliser en Pologne. On comprend pourquoi : les frais de transport sont faibles vers les marchés, et surtout, au sein même de l’Union européenne, le coût du travail y est 80% moins élevé qu’en France ! Autrement dit, le coût horaire de la main-d’œuvre est de 6,63 euros. Avec les mesures gouvernementales, le coût horaire en France va baisser de 6% (-1,99 euro de l’heure) et donc passer de 33,16 euros à 31,17 euros. C’est-à-dire rien ! D’autres mesures de baisse du coût du travail seront nécessaires, jusqu’à ce que les Français acceptent de travailler au prix des Polonais et des Chinois. Est-ce possible ? Est-ce souhaitable ?

Mais alors si c’est l’échec, pourquoi les socialistes poursuivent-ils cette politique suicidaire ? Pour donner des gages au patronat, pour relâcher la pression que ce dernier avait exercée sur le gouvernement. Et pour des raisons électorales : montrer que le PS est « raisonnable ». Le journal Les Échos (7 novembre 2012) donne la réponse : il s’agit d’un « signal majeur envoyé au patronat ».

 La France bat tous les records en matière de désindustrialisation

La seule chose à peu près positive du rapport Gallois est le bilan qu’il fait de la situation de l’industrie française. Bilan, cependant, qui n’a rien d’original et qui est biaisé en passant sous silence le rôle négatif du libre-échange, mais bilan tout de même :

• La part de l’industrie (hors construction) dans la valeur ajoutée totale est passée de 18% en 2000 à 12,5% en 2011.

• La France est 15e sur les 17 pays de la zone euro en matière de part de l’industrie (hors construction) dans la valeur ajoutée totale.

• L’emploi industriel (hors construction) est passé de 26% de l’emploi salarié total en 1980 (5,1 millions de salariés dans l’industrie) à 12,6% en 2011 (3,1 millions de salariés).

• La part de marché des exportations françaises dans le commerce intracommunautaire est passée de 12,7% en 2000 à 9,3% en 2011.

• Le solde de la balance commerciale est passé d’un excédent de 3,5 milliards d’euros en 2002 à un déficit de 71,2 milliards d’euros en 2011 (énergie incluse).

• La balance commerciale hors énergie était de +25,5 milliards d’euros en 2002, elle de -25,4 milliards en 2011.

• Les marges de l’industrie françaises sont passées de 30% en 2000 à 21% en en 2011.

• En 2012, le coût horaire de la main d’œuvre dans l’industrie était pourtant plus faible en France qu’en Allemagne : 30,12 euros en France contre 33,37 euros en Allemagne (INSEE, Emploi et salaires, 2012).

• La productivité globale des facteurs, qui permet de mesurer le niveau technologique (combinaison productive du capital et du travail), est de 98 en 2011 pour une base 100 en 1999 en France, alors qu’elle est de 108 en Allemagne.

• Le nombre de brevets triadiques par million d’habitants (titre de propriété qui accorde un monopole momentané sur l’exploitation de l’invention qu’il protège sur les marchés américain, européen et japonais) est de 39 pour la France en 2010 contre 69 pour l’Allemagne. L’Allemagne dépose trois fois plus de brevets que la France entre 2001 et 2010.

• Les dépenses en R&D représentaient 44% des dividendes en 1992 et 25% en 2011.

• Les PME représentent 24% des exportations françaises, contre 40% en Allemagne et 60% en Italie.

• Entre 2007 et 2010 la valeur de la production industrielle a baissé de 28% dans le raffinage et les cokeries ; de 26% dans le textile ; de 15 à 20% dans la métallurgie, la mécanique, l’informatique, l’optique, l’électronique.
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 Les causes principales de la désindustrialisation sont le libre-échange, le conservatisme des capitalistes français et l’euro

Selon une étude de la direction générale du Trésor et de la politique économique, de février 2010 (qui oublie les effets destructeurs de l’euro), les causes de la désindustrialisation viennent pour :

• 45% du libre-échange ;
• 30% des gains de productivité ;
• 25% de l’externalisation vers les services (sous-traitance, intérim…).
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 Le libre-échange et les délocalisations (la mondialisation et l’euro-mondialisation) sont la cause principale des pertes d’emploi dans l’industrie

L’ « euro-mondialisation » peut être définie comme la mise en œuvre des politiques de mondialisation en Europe par l’Union européenne. Ce n’est absolument pas la production française qui serait spécialisée dans le bas de gamme, comme l’affirment plusieurs commentateurs dont l’association Attac.

Pour l’étude du Trésor, 45% des pertes d’emplois dans l’industrie française sont liées au libre-échange et aux délocalisations qu’il entraîne. C’est le résultat des politiques de mondialisation issues de la révolution conservatrice dont le but a été la réorganisation du travail à l’échelle planétaire. Le cycle de l’Uruguay round débute en 1974 à Marrakech et se fixe pour objectif la baisse des tarifs douaniers de 30 à 40% sur les produits nécessitant beaucoup de main-d’œuvre (textile, habillement, cuir, chaussure, électronique, caoutchouc, plastique, certains secteurs de la métallurgie…). Les perspectives de profits sont immédiatement accrues, en particulier avec les délocalisations.

La montée de l’eurolibéralisme va suivre de peu la montée des politiques de mondialisation. C’est l’ouverture de l’Union européenne à 10 pays d’Europe centrale entre 2004 et 2007 stimulant, volontairement, une nouvelle accélération du dumping social et fiscal en Europe.

 Le conservatisme des capitalistes français

Ce conservatisme s’exprime de plusieurs manières :

a.- Faiblesse de l’investissement en R&D. Ceci confirme l’inefficacité du crédit-impôt recherche : 2,1% du PIB en France contre 2,8% en Allemagne. En 2008, dans le secteur privé : 15 milliards d’euros en France et 31 milliards en Allemagne. Les relations des grands groupes industriels avec leurs sous-traitants sont exécrables en France puisqu’il il s’agit simplement de leur transférer les risques.

b.- Le coût du capital. Les revenus nets distribués par les entreprises cotées en Bourse représentent aujourd’hui 9% de la valeur ajoutée des sociétés non financières. C’est un record historique depuis la Seconde Guerre mondiale. Il était de 5,6% en 1999. La part accordée aux actionnaires a donc considérablement augmenté.

Selon le Conseil économique, social et environnemental : «  pour la période 2006-2009 […] les dividendes et autres revenus distribués (24,7% en 2009 sur la valeur ajoutée) sont parmi les plus élevés de l’Union européenne. L’autofinancement disponible pour les investissement en est réduit d’autant et se situe, avec 12,8% de l’EBE, parmi les plus bas d’Europe  » [2].

En un peu plus de dix ans, la proportion des revenus distribués par les entreprises non financières à doublé :

• de 44,4% de l’excédent brut d’exploitation (EBE) en 1999 à 82,8% en 2011 [3].

• de 13,6% de la valeur ajoutée brute (VAB) en 1999 à 23,7% en 2011 [4].

La distribution aux actionnaires passe de 92,7 milliards en 1999 à 237,8 milliards en 2011. Ce n’est donc pas la baisse des taux de marge qui rend l’industrie française incapable d’investir, c’est la voracité des actionnaires.

c.- Les frais financiers. En 2011, selon les comptes de la Nation (INSEE), le montant des intérêts payés par les sociétés non financières aux banques s’élevait à 309 milliards d’euros. Ce n’est pas, en soi, un mal. Tout dépend de l’usage fait des emprunts. S’ils ont servi à investir pour répondre aux besoins, en commençant par la mutation écologique du mode de production, c’est très bien. Malheureusement, beaucoup des emprunts ont été réalisés dans une simple perspective spéculative : acheter d’autres entreprises pour les revendre ensuite avec plus-value, organiser des délocalisations… Quant aux cotisations sociales, leur montant n’était que de 145 milliards.

 L’euro

L’euro est cher (il est surévalué). Entre 2000 et 2005 l’euro s’est réévalué de 50% par rapport au dollar. Entre janvier 2002 et avril 2008, l’euro s’est réévalué de 78% par rapport au dollar. Selon l’économiste Jacques Sapir, la France, dont la moitié des exportations se situe en dehors de la zone euro, perd entre 1,5% et 2% de croissance par an à cause de la surévaluation de l’euro. Selon l’INSEE, la France perdrait même entre 0,5% et 0,7% de croissance par tranche de 10% de surévaluation.

La société Airbus est un cas d’école : ses prix sont libellés en dollars et ses coûts sont principalement en euros. Airbus perd ainsi 1 million d’euros lors de chaque augmentation de 0,10 dollar par rapport à l’euro

Le site du M'PEP:http://www.m-pep.org/spip.php?article3132#outil_sommaire