LE RÔLE DE L’ÉTAT ET SON ÉVOLUTION. Par Anicet Le Pors

6 Septembre 2012 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

LE RÔLE DE L’ÉTAT ET SON ÉVOLUTION

Par Anicet Le Pors, ancien ministre communiste, Conseiller d’État honoraire (Institut d’histoire de la CGT – 5 avril 2012). Texte diffusé par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP).

Le 31 août 2012.

Pour accéder au texte complet, cliquez ci-dessous :

http://www.m-pep.org/spip.php?article3082

Résumé

Anicet Le Pors, dans ce texte, dénonce ceux qui veulent « gommer ces singularités » de la France « pour mettre l’État de ce pays aux normes de l’Union européenne ». Il fait sienne la position du philosophe Marcel Gauchet pour qui « le programme initial du sarkozysme, c’est un programme de banalisation de la France ». C’est contre cette déstructuration de la France que se dresse Anicet Le Pors.

Dans la première partie de son texte, il analyse le passage de la IIIe à la IVe République, et les constitutions de la IVe et de la Ve République. Sur la IVe République, il se démarque de l’idée largement répandue – notamment par ceux qui voulaient imposer le régime autoritaire de la Ve République – du caractère intrinsèquement néfaste de la constitution de la IVe République qui comprenait en particulier la proportionnelle aux élections législatives. Anicet Le Pors préfère le régime parlementaire au régime présidentiel. Pour lui les arguments selon lesquels cela aurait pour conséquence « de faire entrer le Front national au Parlement, ou bien que la priorité est la constitution d’une majorité forte plutôt que la fidèle représentation du peuple ne sauraient y faire obstacle. C’est au débat politique et non à la technique électorale de faire les majorités, de définir la voie à suivre et d’exprimer par la loi la volonté générale ». Il dénonce évidemment la dérive bonapartiste du régime autocratique de la Ve République.

Dans la seconde partie de son texte, Anicet Le Pors mène une réflexion sur l’établissement de ce qu’il appelle une « démocratie institutionnelle ». Il se prononce, à ce propos, contre l’idée d’une VIe République. Pour lui, l’invocation de ce slogan permet de faire l’impasse sur les questions de fond et de ne rien dire du contenu. Il range dans cette même catégorie l’idée d’une « constituante » qui est, elle aussi, une « facilité ». Anicet Le Pors lance alors « des questions à débattre ». Il les regroupe en six catégories : la souveraineté, la démocratie directe, la loi, l’exécutif, l’État de droit, l’État et le citoyen.

On lira avec intérêt les 5 annexes qui accompagnent ce texte.

Sommaire

I.- DEPUIS LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE : UNE HISTOIRE TOURMENTÉE ENTRE RATIONALITÉ ET EMPIRISME

1.1.- La Constitution de la IVème République : rationnelle mais pas raisonnable ?

Histoire

Contenu

Évolution

1.2.- La Constitution de la Vème République : du parlementarisme rationalisé à la dérive bonapartiste

Histoire

Contenu

Évolution

II.- DES ENSEIGNEMENTS SUR LE RÔLE DE L’ÉTAT POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE DÉMOCRATIE

INSTITUTIONNELLE

2.1.- Le contexte

La décomposition sociale

La banalisation sarkozyste

Une VIème République ?

2.2.- Des questions à débattre

La souveraineté

La démocratie directe

La loi

L’exécutif

L’État de droit

L’État et le citoyen

ANNEXE I : Les constitutions de la France
ANNEXE II : Modifications de la constitution du 4 octobre 1958
ANNEXE III : Modifications de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
ANNEXE IV : Les référendums nationaux en France depuis 1793
ANNEXE V : Sur le livre de Arnaud MONTEBOURG et Bastien FRANCOIS LA CONSTITUTION DE LA VIe RÉPUBLIQUE (Odile Jacob, 2005)