L’idée d’Édouard Philippe, c’est de compenser les effets négatifs de la consolidation budgétaire envisagée, avec une stabilité en volume des dépenses publiques qui sous-entend, de son aveu même, 20 milliards d’euros de baisse de dépenses, par un « effet de souffle fiscal en faveur de l’investissement, de l’emploi et de la croissance ». Tout réside, donc, sur ce présupposé : la croissance française est obérée par la seule fiscalité. Certes, Édouard Philippe évoque d’autres éléments, notamment le plan d’investissement de 50 milliards d’euros sur 5 ans promis par le président de la République, mais ce dernier, de toute façon très faible, pourrait être soumis aux priorités budgétaires. Et c’est bien sur ce « souffle fiscal » que compte l’exécutif pour stimuler la croissance.

 

Aussi est-il intéressant de se pencher sur l’effet de cette fiscalité sur les inégalités. Qui bénéficiera des mesures de baisses d’impôts ? C’est une question essentielle pour déterminer, ensuite, comment ces baisses profiteront, ou non, à l’économie. Ce travail a été réalisé par l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), qui s’est servi du modèle qu’utilisent déjà les administrations pour mesurer l’effet redistributif des mesures fiscales. L’OFCE a intégré dans son modèle des éléments, souvent négligés, des hausses d’impôts annoncées par Édouard Philippe : alourdissement du prix du tabac et renforcement de la fiscalité écologique, notamment sur le diesel.

Les résultats de ces calculs sont sans appel : le grand gagnant des mesures fiscales du gouvernement est le « dernier décile » des ménages, autrement dit les 10 % des ménages les plus riches. Ces derniers capteraient ainsi 46 % des gains fiscaux promis aux ménages. Et même mieux, selon les économistes de l’institut, c’est principalement le dernier centile, autrement dit les 1 % les plus riches, composé de 280 000 ménages, qui occuperait le haut du podium. Selon les calculs de l’OFCE, l’impact fiscal des mesures sur les ménages du dernier décile qui ne font pas partie des 1 % des plus riches serait proche de celui subi par les ménages du neuvième décile. Lesquels seraient les principaux perdants de cette politique, en raison de leur exclusion de l’exonération de la taxe d’habitation. La politique fiscale d’Édouard Philippe est donc une politique de cadeaux fiscaux aux « ultra-riches » qui, selon Xavier Timbaud, économiste à l’OFCE, n’est pas sans rappeler la politique de Nicolas Sarkozy en 2007.

 

Effet redistributif sur les classes de revenus des mesures fiscales du gouvernement © OFCEEffet redistributif sur les classes de revenus des mesures fiscales du gouvernement © OFCE

 

Pourquoi un tel effet ? Principalement en raison de deux mesures : l’exonération des valeurs mobilières de l’ISF et la mise en place du PFU. Deux mesures qui favorisent les ménages dont les revenus dépendent principalement de leurs patrimoines mobiliers, autrement dit, effectivement, les plus riches. Sur ce point, les calculs du gouvernement et de l’OFCE divergent. L’institut économique table sur une masse de mesures fiscales de 9,1 milliards d’euros, le gouvernement sur 11 milliards d’euros. Les différences sont difficiles à évaluer, dans la mesure où le détail des évolutions fiscales reste à définir.

On pourra cependant noter que les mesures fiscales se répartissent sur l’ensemble des classes de revenus. Le gain est faible pour les huitième et neuvième déciles (respectivement 0,7 % et 0,1 % des revenus actuels), il est plus fort pour la classe moyenne. Les septième et troisième déciles peuvent espérer une augmentation de 1,5 % de leurs revenus, le deuxième de 1,4 %, les cinquième et sixième de 1,3 %. Le premier décile ( les ménages les plus pauvres) est cependant pénalisé par l’alourdissement de la fiscalité sur le diesel et le tabac, et verrait ses revenus s’améliorer de 1 %. Globalement, donc, ces mesures creuseront fortement les inégalités, à l’avantage du dernier décile, avec un gain fiscal estimé à 2,6 % de ses revenus actuels, et plutôt au désavantage du premier décile.

Mais pour avoir une vision plus précise de l’impact de ces mesures fiscales, il faut évidemment prendre en compte la participation des ménages à leur financement. L’OFCE a émis deux hypothèses : un financement proportionnel au revenu (par exemple par une hausse de la CSG) ou un financement par une baisse des transferts sociaux. La vérité sera sans doute un mélange des deux formules, mais la volonté affichée de s’attaquer aux dépenses publiques indique une volonté de s’attaquer aux transferts sociaux, notamment ceux de l’aide au logement ou des frais de santé. Et là encore, le dernier décile est celui qui tire le mieux son épingle du jeu.

Dans le scénario d’un financement proportionnel, le premier décile voit ses revenus reculer de 0,4 % et le neuvième de 1,3 %, tandis que le dixième décile affiche un gain de 1,2 %. Dans le second scénario, l’impact sur les deux premiers déciles est très fort : −4,1 % sur les revenus du premier, −2 % sur ceux du deuxième, tandis que le dernier décile est le seul à afficher encore des gains, et plutôt des gains importants, de l’ordre de 2,1 %.

Au-delà des détails qui permettront de clarifier ces impacts, il semble évident que la politique fiscale du gouvernement initie un transfert de richesses vers les plus riches, au détriment de la classe moyenne supérieure et/ou des classes les moins riches. Or, la question de l’impact macroéconomique de ce transfert est très discutable.

Le fondement du « souffle fiscal » évoqué par Édouard Philippe est la théorie du « ruissellement », qui veut que l’augmentation de la richesse des plus riches profite in fine à tous. Cette théorie est désormais très contestée, pour plusieurs raisons. D’abord parce que si, réellement, cet effet d’enrichissement profitait à la croissance et à l’emploi, il est douteux que l’ampleur de cette accélération compenserait les mesures fiscales nettes envisagées. « Il faudrait une très forte baisse du chômage pour compenser un tel transfert fiscal, et c’est peu probable », résume Xavier Timbaud. L’OFCE table sur un recul du chômage de 1,6 point sur cinq ans, soit 0,3 point par an.

 

Calcul des effets nets sur les revenus en incluant le financement des mesures fiscales © OFCECalcul des effets nets sur les revenus en incluant le financement des mesures fiscales © OFCE

 

Mais l’essentiel est ailleurs. L’effet d’enrichissement des 1 % les plus riches profitera-t-il réellement à l’économie ? Rien ne permet de l’affirmer. Les études économiques montrent au contraire que l’effet des baisses d’impôts est plus fort lorsque les mesures portent sur les ménages les moins fortunés. Les plus fortunés, eux, ont tendance à investir ces gains fiscaux sur les marchés financiers, avec des promesses de rendements importants. L’investissement productif risque de ne profiter que marginalement de ces mesures. Ainsi, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, où de telles mesures ont été prises dans le passé, l’investissement productif est au plus bas. En revanche, ces cadeaux fiscaux risquent de venir grossir davantage des bulles spéculatives qui sont déjà alimentées par la BCE chaque mois. Alors que l’heure est à la fin du mouvement de régulation financière (voire à la dérégulation), l’attrait des marchés est plus élevé que jamais. Or, aujourd’hui, les marchés financiers sont de plus en plus déconnectés de l’économie réelle, en raison de la prédominance de produits dérivés ou indexés. La bourse ne profite qu’à la marge à l’investissement productif par les introductions en bourse ou les augmentations de capital, éléments devenus parcellaires dans le monde financier. Rien ne dit, donc, que ces 4,2 milliards d’euros offerts aux 1 % les plus riches profiteront à l’économie française.

Par ailleurs, la science économique a souligné depuis plusieurs années les effets négatifs des inégalités sur la croissance potentielle et la productivité. Or, contrairement à ce que laisse entendre la narration des milieux d’affaires, la France n’est pas un pays « plus égalitaire » que les autres. L’indice de Gini français calculé par l’OCDE reste supérieur à celui de l’Allemagne. En revanche, les inégalités se sont moins creusées en France qu’en Allemagne au cours de ces dernières années. Précisément en raison des réformes sur le marché du travail que mène actuellement le gouvernement français, comme vient de le prouver encore une étude du Center for European Reform (CER) sur laquelle on reviendra. Il y a donc ici un vrai risque, à moyen et long terme.

L’étude de l’OCDE montre ainsi la vraie nature de la politique économique du gouvernement. Loin de mener une politique « équilibrée », il s’engage, avec la priorité donnée à la baisse des impôts pour les plus riches, dans un « choc libéral » comparable à ceux qu’ont connus les États-Unis et le Royaume-Uni dans les années 1980. Un choc dont les conséquences négatives sont désormais bien connues. C’est donc une politique datée, fondée sur une théorie datée, celle du « ruissellement », que mène ce gouvernement prétendument « modernisateur ».